Glossaire

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Acceptation du risque
 Décision d’accepter un risque.L’acceptation du risque dépend des critères de risques retenus par la personne qui prend la décision [1] (ISO/CEI 73). Le regard porté par cette personne tient compte du « ressenti » et du « jugement » qui lui sont associés.NB : notion ne figurant pas dans les textes relatif aux installations classées, mais utilisé dans d’autres domaines ou à l’étranger.
Accident Evénement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement qui entraîne des conséquences/dommages vis à vis des personnes, des biens ou de l’environnement et de l’entreprise en général. C’est la réalisation d’un phénomène dangereux, combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène.Ex. : « N blessés et 1 atelier détruit suite à l’incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fuel ».Confusion fréquente avec le « phénomène dangereux » correspondant : un accident entraîne des conséquences (ou dommages) alors qu’un phénomène dangereux produit des effets.
Accident majeurEvénement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses. (arrêté du 10 mai 2000 modifié)NB : la définition utilisée pour les installations classées (dans l’arrêté du 10 mai 2000 modifié), se limite aux intérêts visés au L.511-1 du CE, à l’exclusion des dommages internes à l’établissement, qui peuvent également être importants (et relèvent du code du travail pour ce qui est des conséquences sur les personnes à l’intérieur de l’établissement).
AléaProbabilité qu’un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d’une intensité donnée, au cours d’une période déterminée.L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple (Probabilité d’occurrence x « Intensité des effets »). Il est spatialisé et peut être cartographié. (Circulaire du 02/10/03 du MEDD sur les mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées).NB : notion utilisée principalement pour les PPRT.Attention aux confusions avec : « Risque », « Danger ».
Analyse du risqueUtilisation systématique d’informations pour identifier les phénomènes dangereux et pour estimer le risque [en découlant, ndlr] (ISO/CEI 73).
Appréciation du risqueEnsemble du processus d’analyse du risque et d’évaluation du risque (ISO/CEI 73).
B
  
C
CHSCTLes Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, créés dans tous les sites ayant plus de 50 salariés, réunissent le directeur de l’établissement, les représentants du personnel, le médecin du travail et éventuellement des experts ou l’inspecteur du travail.Ils ont pour mission, en analysant les conditions de travail et les risques professionnels, de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par des entreprise extérieurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ils doivent également veiller à l’observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but.
CinétiqueVitesse d’enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l’événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables.La prise en compte de cette vitesse est essentielle, car elle détermine les possibilités de mise à l’abri des personnes exposées : un accident très rapide peut surprendre, un accident plus lent laisse le temps de s’abriter, et un accident très lent laisse le temps d’évacuer la zone.Cf articles 5 à 8 de l’arrêté du 29/09/2005
ConcertationLa concertation est un mode d’élaboration des mesures qui permet à chaque acteur de faire valoir ses intérêts et ses préoccupations, et de mettre à profit ses compétences pour parvenir aux solutions les plus adaptées : public, riverains, industriels, salariés, élus, services de l’Etat.Elle se traduit par l’information et la consultation du public, dans le cadre des réunions et enquêtes publiques, par la diffusion des documents détaillant l’avancement de la démarche, et par l’ouverture de la démarche à la participation du public : contacts avec les membres des CLIC, forum. L’évolution de la concertation, dans ce cadre d’ouverture, est rythmée par les réunions des CLIC.La concertation n’est pas forcément la consensus, mais elle permet à chacun d’exposer ses intérêts, et donc de parvenir aux solutions les plus équilibrées face aux problèmes à traiter.
ConséquencesCombinaison, pour un accident donné, de l’intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles situées dans les zones exposées à ces effets. Elles s’expriment en définissant la nature et la gravité des atteintes portées à ceux-ci.Le terme « dommages » est parfois employé pour désigner les conséquences : blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, ou atteintes aux biens ou à l’environnement (ISO/CEI 51).NB : les effets, éléments bien réels, n’entraînent cependant de dommages/conséquences que si des éléments vulnérables sont présents (probabilité de présence et durée d’exposition) et si les valeurs des paramètres qui caractérisent les effets (intensité, durée des effets,...) débordent les valeurs des critères caractérisant la vulnérabilité des "éléments vulnérables" susceptibles d’être affectés.Exemple : conséquence d’un même flux thermique « létal significatif » de 8 kw/m2 en un point [zone] : s’il s’y trouve des personnes non protégées, elles seront brûlées à différents degrés avec un risque significatif de décès, mais si personne ne s’y trouve, il n’y aura pas de conséquences humaines.L’échelle de cotation de la gravité des conséquences sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, est donnée en annexe de l’arrêté du 29 septembre 2005.
D
DangerCette notion définit une propriété intrinsèque à un substance (butane, chlore,...), à un système technique (mise sous pression d’un gaz,...), à une disposition (élévation d’une charge),..., à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable ».[Sont ainsi rattachées à la notion de « danger » les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux etc... inhérentes à un produit et celle d’énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger.]
Dispositif d’assurance Les dispositifs d’assurances visés par la loi « risques » sont des contrats qui prévoient l’indemnisation des dommages accidentels dans le cas spécifique des risques technologiques.
Droit de délaissement Le droit de délaissement est un droit accordé aux personnes habitant dans une zone exposée à un risque fort, auquel elles souhaitent se soustraire. Elles peuvent alors demander à la commune le rachat de leur bien immobilier, à un prix qui ne tient pas compte de la dévalorisation liée au risque encouru.
E
Effets dominosAction d’un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d’un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène.[effet domino = « accident » initié par un « accident »].Ex. : explosion d’une bouteille de gaz suite à un incendie d’entrepôt de papier.
Effets d’un phénomène dangereuxCe terme décrit les caractéristiques des phénomènes physiques, chimiques,... associés à un phénomène dangereux concerné : flux thermique, concentration toxique, surpression...
Efficacité (pour une barrière de sécurité) ou capacité de réalisation Capacité à remplir la mission/fonction de sécurité qui lui est confiée pendant une durée donnée et dans son contexte d’utilisation.En général, cette efficacité s’exprime en pourcentage d’accomplissement de la fonction définie. Ce poucentage peut varier pendant la durée de sollicitation de la barrière de sécurité. Cette efficacité est évaluée par rapport aux principes de dimensionnement adapté et de résistance aux contraintes spécifiques.Ex. : un rideau d’eau abattant une fuite toxique d’efficacité 80%, la concentration juste après le rideau d’eau ne doit plus que de 20% de la concentration avant rideau.
Element Important pour la Sécurité (IPS) Ces éléments peuvent être des équipements (vannes, lignes de mesures...), dispositifs de sécurité ou groupe de dispositifs de sécurité, des tâches, des opérations réalisées par un individu, des procédures (formation, habilitation, fabrication, intervention...), ou des paramètres.La sélection de ces éléments est faite par l’exploitant selon une méthodologie qu’il explicite, en lien avec l’analyse de risques, dans un objectif de maîtrise des risques majeurs dans toutes les phases d’exploitation des installations, y compris en situation dégradée. Ces éléments doivent être testables et une traçabilité doit être assurée, ainsi que l’interface avec le SGS.Pour être qualifiés d’IPS, un élément doit être choisi parmi les barrières destinées à prévenir l’occurrence ou à limiter les effets d’un événement redouté central susceptible de conduire à un accident majeur. Ils doivent être disponibles et fiables, caractéristiques qui peuvent être appréciées à travers les principes suivants : principes de concept éprouvé, de sécurité positive, de tolérance à la première défaillance, de résistance aux contraintes spécifiques, de testabilité et d’inspection-maintenance spécifique. (cf rapport INERIS W-6 de mai 2003 et document technique 65 de l’UIC de décembre 1999).
Eléments vulnérables (ou enjeux) Eléments tels que les personnes, les biens ou les différentes composantes de l’environnement susceptibles, du fait de l’exposition au danger, de subir, en certaines circonstances, des dommages.Le terme de « cible » est parfois utilisé à la place d’élément vulnérable. Cette définition est à rapprocher de la notion « d’intérêt à protéger » de la législation sur les installations classée (art. L.511-1 du Code de l’Environnement).
Enquête publiqueL’enquête publique est un processus par lequel les remarques du public sur un projet sont recueillies. Un commissaire enquêteur est chargé de les recueillir ; il tient des permanences, dont les horaires sont publiés par voie de presse et en mairie, et un registre ouvert est mis à la disposition du public en mairie.L’enquête publique est l’étape qui marque la fin du processus d’élaboration des PPRT. Le PPRT, avec l’ensemble des mesures élaborées, est alors soumis aux remarques et aux questions du public. Les questions soulevées sont prises en compte et font l’objet de réponses.
Evaluation du risqueProcessus de comparaison du risque estimé avec des critères de risque donnés pour déterminer l’importance du risque (ISO/CEI 73).La comparaison peut être menée par rapport à un référentiel préétabli dans l’objectif de permettre la prise de décision vis-à-vis de l’acceptation du risque ou de la nécessité de son traitement. Elle peut considérer le coût, les avantages, les préoccupations des parties prenantes, et d’autres variables requises selon le cas pour l’évaluation du risque.[FD ISO/CEI Guide 73]. Signification ou « valeur » attribuée au risque estimé par les personnes concernées, en tenant compte de la perception qui en est faite ; cette estimation ou évaluation du risque est souvent réalisée selon deux composantes, la probabilité et les conséquences potentielles d’un risque, par exemple sur une grille de criticité
Événement initiateur Evénement, courant ou anormal, interne ou externe au système, situé en amont de l’événement redouté central dans l’enchaînement causal et qui constitue une cause directe dans les cas simples ou une combinaison d’événements à l’origine de cette cause directe.Dans la représentation en « noeud papillon » (ou arbre des causes), cet événement est situé à l’extrémité gauche.
Événement redouté central Evénement conventionnellement défini, dans le cadre d’une analyse de risque, au centre de l’enchaînement accidentel. Généralement, il s’agit d’une perte de confinement pour les fluides et d’une perte d’intégrité physique pour les solides.Les événements situés en amont sont conventionnellement appelés « phase pré-accidentelle » et les événements situés en aval « phase post-accidentelle ».
ExpropriationL’expropriation est la mesure la plus lourde qui peut être envisagée pour mettre à l’abri des personnes exposées à un risque inacceptable. Le propriétaire, obligé d’abandonner son domicile, est alors indemnisé à hauteur de la perte qu’il subit, sans dévalorisation du bien liée à son exposition aux risques qui ont motivé la décision d’expropriation.
F
Fonction de sécuritéFonction ayant pour but la réduction de la probabilité d’occurrence et/ou des effets et conséquences d’un événement non souhaité dans un système.Les principales actions assurées par les fonctions de sécurité en matière d’accidents majeurs dans les installations classées sont : empêcher, éviter, détecter, contrôler, limiter.Les fonctions de sécurité identifiées peuvent être assurées à partir de barrières techniques de sécurité, de barrières organisationnelles (activités humaines), ou plus généralement par la combinaison des deux. Une même fonction peut être assurée par plusieurs barrières de sécurité.
G
GravitéOn distingue l’intensité des effets d’un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l’exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets.La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, résulte de la combinaison en un point de l’espace de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées.Exemple d’intensité (ou gravité potentielle) : le flux thermique atteint la valeur du seuil d’effet thermique létal à 50m de la source du flux.Exemple de gravité : 3 morts et 16 blessés grièvement brûlés par le flux thermique.
H
  
I
Indépendance d’une barrière Faculté d’une barrière, de par sa conception, son exploitation et son environnement, à ne pas dépendre du fonctionnement d’autres éléments et notamment d’une part d’autres barrières, et d’autre part, du système de conduite de l’installation, afin d’éviter les modes communs de défaillance ou de limiter leur fréquence d’occurrence.
Information des acquéreurs et des locataires (IAL)La loi « risques » du 30 juillet 2003 prévoit l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi.L’enjeu de ces textes est la bonne information du citoyen qui s’effectuera au travers des contrats de vente ou de location :Toute transaction immobilière, vente ou location, intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), prescrit ou approuvé, ou dans une zone de sismicité, doit s’accompagner d’une information sur l’existence de ces risques à l’attention de l’acquéreur ou du locataire.Par ailleurs, le vendeur ou le bailleur d’immeuble bâti sinistré à la suite d’une catastrophe technologique ou naturelle, reconnue par un arrêté de catastrophe technologique ou naturelle, devra informer l’acquéreur ou le locataire des sinistres ayant affecté le bien pendant la période où il a été propriétaire et des sinistres dont il a été lui-même informé. Cette seconde obligation d’information s’applique même en dehors des communes ou des zones couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ou par un zonage sismique.
Information des riverains L’information des riverains est un des piliers de la politique de gestion des risques. Elle prévoit que le public voisin des sites à risques soit informé sur la nature des risques encourus, les mesures de maîtrise mises en œuvre, les plans de secours et la conduite à tenir en cas d’alerte.
Intensité des effets d’un phénomène dangereux Mesure physique de l’intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Parfois appellée gravité potentielle du phénomène dangereux (mais cette expression est source d’erreur).Les échelles d’évaluation de l’intensité se réfèrent à des seuils d’effets moyens conventionnels sur des types d’éléments vulnérables [ou cibles] tels que « homme », « structures ». Elles sont définies, pour les installations classées, dans l’arrêté du 29/09/2005. L’intensité ne tient pas compte de l’existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée sous la forme de zones d’effets pour les différents seuils.
J
  
K
  
L
Lignes de défenseEnsemble des dispositions adoptées en matière de conception, construction et modalités d’exploitation incluant les mesures d’urgence internes et externes, afin de prévenir l’occurrence et limiter les effets d’un phénomène dangereux et conséquences d’un accident potentiel associé.Risque de confusion avec « fonctions de sécurité » et « barrières de sécurité ».Illustration des lignes de défense d’une installation Illustration des lignes de défense d’une installationInternes à l’établissement, relevant de l’exploitant 1. Conception, construction, formation, maintenance, inspection, entraînement opérationnels 2. Systèmes de conduite, supervision des opérateurs 3. Alarmes de sécurité, intervention des opérateurs 4. Automatismes de mise en sécurité 5. Sécurités ultimes 6. Plan d’opération interneExternes à l’établissement, relevant de l’exploitant 7. Maîtrise de l’urbanisation-information du public 8. Plan particulier d’intervention
LimitationMesures visant à limiter les effets d’un phénomène dangereux, sans en modifier la probabilité d’occurrence.Ceci peut être réalisé par des mesures passives (ex. : mur coupe feu, confinement d’une unité), automatiques (ex. : fermeture de vannes asservie à une détection gaz, rideaux d’eau à déclenchement asservi à une détection) ou actives (plan d’urgence interne).
M
Mesure de sécurité (ou barrière de sécurité ou mesure de maîtrise des risques) Ensemble d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité.On distingue parfois :Les mesures (ou barrières) de prévention : mesures visant à éviter ou limiter la probabilité d’un événement indésirable, en amont du phénomène dangereux. Les mesures (ou barrières) de limitation : mesures visant à limiter l’intensité des effets d’un phénomène dangereux. Les mesures (ou barrières) de protection : mesure visant à limiter les conséquences sur les cibles potentielles par diminution de la vulnérabilité. Risque de confusion : fonction et barrière, ligne de défense et barrière.NB : ne pas confondre barrière redondante et deux barrières (ex. : vanne manuelle + vanne automatique = 1 barrière redondante et non 2 barrières)
Mesure de sécurité « complémentaires » - « supplémentaires »Dans les textes, on distingue les mesures de sécurité complémentaires, mises en place par l’exploitant à sa charge, des mesures supplémentaires éventuellement mises en place, faisant l’objet d’un financement tripartite tel que mentionné à l’article L.515-19 du code de l’environnement.
Mesures complémentaires de maîtrise des risquesLes mesures complémentaires de maîtrise des risques sont les mesures mises en œuvre par les industriels en amont de la démarché d’élaboration des PPRT afin de parvenir au niveau de risque le plus faible qui peut être atteint sans recourir à des mesures qui remettent en cause la viabilité économique du site.Ces mesures sont mises en œuvre sous le contrôle de la DRIRE, dans le prolongement des mesures de maîtrise des risques déjà élaborées et améliorées dans le cadre de l’application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des dispositions particulières qui s’appliquent aux établissements classés Seveso.
Mesures supplémentaires de maîtrise des risquesLes mesures supplémentaires de maîtrise des risques sont les mesures qui peuvent être envisagées, dans le cadre du PPRT, pour aller au-delà des mesures complémentaires, par exemple la modification d’un process de production ou la diminution de capacité.Ces mesures contraignantes doivent être envisagées en équilibre avec les mesures contraignantes applicables aux zones habitées voisines. Elles ont un impact économique sur le site industriel, et font donc l’objet d’une indemnisation dans le cadre de la convention de financement des mesures du PPRT, afin de ne pas compromettre la viabilité économique de l’entreprise et les emplois liés.
N
Niveau de confiance [notion utilisée dans certaines méthodes d’analyse de risque]Le niveau de confiance est l’architecture (redondance éventuelle) et la classe de probabilité, inspirés des normes NF EN 61-508 et CEI 61-511, pour qu’une barrière, dans son environnement d’utilisation, assure la fonction de sécurité pour laquelle elle a été choisie.Cette classe de probabilité est déterminée pour une efficacité et un temps de réponse donnés. Ce niveau peut être déterminé suivant les normes NF EN 61-508 et CEI 61-511 pour les systèmes instrumentés de sécurité.Cf rapport INERIS W-10 de mars 2005.
O
  
P
Performance des barrières L’évaluation de la performance se fait au travers de leur efficacité, de leur temps de réponse et de leur niveau de confiance au regard de leur architecture (en référence à la norme EN NF 61 508, des pratiques de maintenance, des pratiques des tests...).
Phénomène dangereux (ou phénomène redouté) Libération d’énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l’arrêté du 29/09/2005, susceptibles d’infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l’existance de ces dernières. _ C’est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51).Note : un phénomène est une libération de tout ou partie d’un potentiel de danger, la concrétisation d’un aléa.Ex. de phénomènes : « incendie d’un réservoir de 100 tonnes de fuel provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion, (U)VCE, dispersion d’un nuage de gaz toxique...Ne pas confondre avec « accident » : un phénomène produit des effets alors qu’un accident entraîne des conséquences/dommages.
Politique de gestion des risquesLa politique de gestion des risques désigne l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour prévenir et réduire les risques, améliorer leur maîtrise, organiser les plans de secours, la participation et l’information du public.Dans le cas du risque technologique, la politique de gestion des risques repose sur la réalisation d’études de dangers, la réduction du risque à la source, la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, la maîtrise de l’urbanisation, l’information du public, et l’organisation d’une concertation autour des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
Potentiel de danger (ou « source de danger », ou « élément dangereux », ou « élément porteur de danger »)Système (naturel ou créé par l’homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) « danger(s) » ; dans le domaine des risques technologiques, un « potentiel de danger » correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé.ExemplesUn réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à l’inflammabilité du produit contenu, à une charge disposée en hauteur correspond le danger lié à son énergie potentielle, à une charge en mouvement celui de l’énergie cinétique associée, etc.Risque« Combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences » (ISO/CEI 73). « Combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité » (ISO/CEI 51).Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérablesEspérance mathématique de pertes en vies humaines, blessés, dommages aux biens et atteinte à l’activité économique au cours d’une période de référence et dans une région donnée, pour un aléa particulier. Le risque est le produit de l’aléa par la vulnérabilité [ISO/CEI Guide 51] Le risque constitue une « potentialité ». Il ne se « réalise » qu’à travers « l’événement accidentel », c’est-à-dire à travers la réunion et la réalisation d’un certain nombre de conditions et la conjonction d’un certain nombre de circonstances qui conduisent, d’abord, à l’apparition d’un (ou plusieurs) élément(s) initiateur(s) qui permettent, ensuite, le développement et la propagation de phénomènes permettant au « danger » de s’exprimer, en donnant lieu d’abord à l’apparition d’effets et ensuite en portant atteinte à un (ou plusieurs) élément(s) vulnérable(s).Le risque peut être décomposé selon les différentes combinaisons de ses trois composantes que sont l’intensité, la vulnérabilité et la probabilité (la cinétique n’étant pas indépendante de ces trois paramètres) :Intensité x Vulnérabilité = gravité des dommages ou conséquencesIntensité x Probabilité = aléaRisque = Intensité x Probabilité x Vulnérabilité = Aléa x Vulnérabilité = Conséquences x ProbabilitéDans les analyses de risques et les études de dangers, le risque est généralement qualifié en Gravité (des Conséquences) x Probabilité, par exemple dans une grille P x G, alors que pour les PPRT, il l’est selon les deux composantes Aléa x Vulnérabilité (par type d’effet : thermique, toxique, surpression et projection).Il apparaît nécessaire, pour décrire convenablement les différents concepts, de distinguer :« danger » : (Directive 96/82) ex. élément chlore et sa toxicité (caractéristique),« potentiel de danger » ou « élément porteur de danger » ou « source potentielle de danger » (« hazard » en anglais) ex. réservoir de chlore,« situation de danger » : (« situation dangereuse » de la norme EN 61508 - 4 §3.1.3.) ex. réservoir de chlore en relation avec son environnement (établissement et son voisinage).
PréemptionLorsque le risque auquel est exposée une zone habitée est élevé, les collectivités locales peuvent disposer d’un droit de préemption, qui leur permet de remodeler le tissu urbain à moyen terme. Dans ce cadre, elles sont prioritaires sur les particuliers dans toutes les opérations de cession immobilière effectuées dans la zone.
PréventionMesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d’occurrence d’un phénomène dangereux.
Principe de résistance aux contraintes spécifiques Les dispositifs assurant la fonction de sécurité doivent être conçus de manière à resister aux contraintes spécifiques internes (par exemple liées aux produits manipulés, à l’exploitation...) et externes (liées à l’environnement du système, par exemple météo...).
Principe de sécurité positive (ou sécurité à manque) Un équipement est dit « à sécurité positive » lorsqu’une perte du fluide moteur (dont électricité) ou des utilités conduit l’équipement à se mettre en situation sécuritaire stable ; la position de sécurité du système doit être maintenue dans le temps.
Principe de testabilité Les dispositifs, et en particulier les chaînes de transmission, doivent être conçus pour permettre de s’assurer périodiquement par test de leur efficacité.
Principe de tolérance à la première défaillance Une fonction de sécurité devra rester disponible en cas de défaillance unique d’un des éléments assurant cette fonction.La redondance est un moyen d’atteindre cet objectif.
Principe de tolérance aux anomalies matérielles Une fonction de sécurité est considérée comme « tolérante à une anomalie » lorsque le dysfonctionnement d’un des éléments qui la composent ne perturbe pas sa réalisation.
Principe de « concept éprouvé »Un équipement est dit de conception éprouvée lorsqu’il est utilisé depuis plusieurs années sur des sites industriels et que le retour d’expérience sur son application est bon, ou qu’il a subi des tests de « qualification » par l’utilisateur ou d’autres organismes (rapport INERIS W-10 de mars 2005).Ce principe doit être utilisé avec précaution, car il n’inclut pas les facteurs autres que la conception (contexte et historique d’utilisation sur un site donné, organisation...).
Principe d’inspection-maintenance spécifique Une organisation doit être mise en place (dans le cadre du SGS) afin de s’assurer de la pérennité des principes définis ci-dessus.
Probabilité conditionnelle d’exposition d’une cible à un effet donné , pour une intensité donnée d’un phénomène dangereuxProbabilité que la cible soit atteinte par l’effet à l’intensité considérée, compte tenu des mesures de mise à l’abri éventuelles, considérant que le phénomène s’est produit.
Probabilité d’accident de conséquences C découlant d’un phénomène dangereux Elle est égale à la combinaison de :la probabilité d’occurrence du phénomèneparl’agrégation des probabilités conditionnelles des différents scénarios d’exposition des cibles (= différentes possibilités de mise à l’abri d’un certain nombre de personnes), sachant que le phénomène dangereux s’est produit,conduisant à une conséquence conventionnelle C.
Probabilité d’occurrence Au sens de l’article L.512-1 du code de l’environnement, la probabilité d’occurrence d’un accident est assimilée à sa fréquence d’occurrence future estimée sur l’installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s’écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d’occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d’installations similaires.Attention aux confusions possibles :Assimilation entre probabilité d’un accident et celle du phénomène dangereux correspondant, la première intégrant déjà la probabilité conditionnelle d’exposition des cibles. L’assimilation sous-entend que les cibles sont effectivement exposées, ce qui n’est pas toujours le cas, notamment si la cinétique permet une mise à l’abri. Probabilité d’occurrence d’un accident x sur un site donné et probabilité d’occurrence de l’accident x, en moyenne, dans l’une des N installations du même type (approche statistique)
Probabilité d’occurrence d’un phénomène dangereux Cette probabilité est obtenue par agrégation des probabilités des scénarios conduisant à un même phénomène, ce qui correspond à la combinaison des probabilités de ces scénarios selon des règles logiques (ET/OU). Elle correspond à la probabilité d’avoir des effets d’une intensité donnée (et non des conséquences)Attention aux confusion avec : « probabilité d’accident ».
ProtectionMesures visant à limiter l’étendue ou/et la gravité des conséquences d’un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux correspondant.NB : des mesures de protection peuvent être mises en oeuvre « à titre préventif », avant l’accident, comme par exemple un confinement. La maîtrise de l’urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets d’un phénomène dangereux, et les plans d’urgence visant à mettre à l’abri les personnes sont des mesures de protection.
Q
  
R
RedondanceExistence, dans une entité, de plus d’un moyen pour accommplir une fonction requise (CEI 6271-1974)Références :rapport W-6 de l’INERIS « Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs : éléments importants pour la sécurité (EIPS) (2003) »rapport W-10 de l’INERIS « Evaluation des dispositifs de prévention et de protection utilisés pour réduire les risques d’accidents majeurs : Evaluation des Barrières Techniques de Sécurité (2005) »
Réduction du risqueActions entreprises en vue de diminuer la probabilité, les conséquences négatives (ou dommages), associés à un risque, ou les deux. [FD ISO/CEI Guide 73]. Cela peut être fait par le biais de chacune des trois composantes du risque, la probabilité, l’intensité et la vulnérabilité :Réduction de la probabilité : par amélioration de la prévention, par exemple par ajout ou fiabilisation des mesures de sécurité Réduction de l’intensité :par action sur l’élément porteur de danger (ou potentiel de danger), par exemple substitution par une substance moins dangereuse, réduction des quantités mises en oeuvre, atténuation des conditions de procédés (T°, P...), simplification du système....réduction des dangers la réduction de l’intensité peut également être accomplie par des mesures de limitation (ex : rideau d’eau pour abbattre un nuage toxique, limitant son extension à des concentrations dangereuses) La réduction de la probabilité et/ou de l’intensité correspond à une réduction du risque « à la source », ou réduction de l’aléa.Réduction de la vulnérabilité : par éloignement ou protection des éléments vulnérables (par exemple par la maîtrise de l’urbanisation, dont PPRT, ou par les plans d’urgence externes). Attention aux confusions avec : « réduction des dangers », qui n’est qu’une des manières de réduire le risque.
Réunion publiqueUne réunion publique est une réunion ouverte à tous, au cours de laquelle des acteurs de la démarche d’élaboration des PPRT exposent leurs progrès au public et s’ouvrent à leurs remarques, leurs commentaires, mais aussi leurs critiques.La tenue d’une réunion publique, à l’initiative des élus, fait toujours l’objet d’une annonce par voie de presse et par affichage en mairie.
Risque résiduel Risque subsistant après le traitement du risque (ISO/CEI 73).Risque subsistant après que des mesures de prévention aient été prises (ISO/CEI 51).Note : le terme « mesures de prévention » est ici à prendre au sens de l’ensemble des mesures permettant de réduire le risque à la source, ce terme étant traduit de l’anglais.
Risque toléré La « tolérabilité » du risque résulte d’une mise en balance des avantages et des inconvénients (dont les risques) liés à une situation, situation qui sera soumise à révision régulière afin d’identifier, au fil du temps et chaque fois que cela sera possible, les moyens permettant d’aboutir à une réduction du risque.La norme EN 61508 - 5 en son annexe A (§A2) indique « la détermination du risque tolérable pour un événement dangereux a pour but d’établir ce qui est jugé raisonnable eu égard à la fréquence (ou probabilité) de l’événement dangereux et a ses conséquences spécifiques. Les systèmes relatifs à la sécurité sont conçus pour réduire la fréquence (ou probabilité) de l’événement dangereux et/ou les conséquences de l’événement dangereux ».NB : notion ne figurant pas dans les textes relatifs aux installations classées, mais utilisé dans d’autres domaines ou à l’étranger.
S
Scénario d’accident (majeur) Enchaînement d’événements conduisant d’un événement initiateur à un accident (majeur), dont la séquence et les liens logiques découlent de l’analyse de risque.En général, plusieurs scénarios peuvent mener à un même phénomène dangereux pouvant conduire à un accident (majeur) : on dénombre autant de scénarios qu’il existe de combinaisons possibles d’événéments y aboutissant. Les scénarios d’accident obtenus dépendent du choix des méthodes d’analyse de risque utilisées et des éléments disponibles.
Sécurité-Sûreté Dans le cadre des installations classées, on parle de sécurité des installations vis-à-vis des accidents et de sûreté vis-à-vis des attaques externes volontaires (type malveillance ou attentat) des intrusions malveillantes et de la malveillance interne. Par parallèle avec le secteur nucléaire, on utilise parfois l’expression « sûreté de fonctionnement » dans les installations classées, qui se rapporte en fait à la maîtrise des risques d’accident, donc à la sécurité des installations.Attention, en anglais, les termes utilisés sont de faux amis, apparemment « inversés », puisque « safety » signifie sécurité et « security » signifie sûreté.
T
Temps de réponse (pour une barrière de sécurité) Intervalle de temps requis entre la sollicitation et l’exécution de la mission/fonction de sécurité. Ce temps de réponse est inclus dans la cinétique de mise en oeuvre d’une fonction de sécurité, cette dernière devant être en adéquation [significativement plus courte] avec la cinétique du phénomène qu’elle doit maîtriser.Ex. : un rideau d’eau alimenté par un réseau, avec vanne pneumatique/motorisée asservie à une détection ammoniac, dont la fonction de sécurité est d’abattre 80% de la fuite d’ammoniac a un temps de réponse égal à la durée séparant l’envoi de la commande à la vanne du moment où le rideau fonctionne en régime permanent (en supposant qu’il est correctement dimensionné pour abattre 80% de la fuite réelle). Sur cet exemple, la cinétique de mise en oeuvre correspond à l’ensemble de la durée entre l’apparition de la fuite, sa détection, le traitement du signal de détection ajouté au temps de réponse.
Traitement du risque Processus de sélection et de mise en oeuvre des mesures visant à modifier le risque (ISO/CEI 73).
TransparenceL’obligation de transparence se traduit par l’information du public, et par l’ouverture à la consultation des documents émis par l’administration, sauf quand ceux-ci présentent un niveau de confidentialité qui en interdit la publication.En matière d’environnement, c’est la Convention d’Aarhus (fichier pdf - 60 Ko), signée par les Etats membre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, qui définit les principes de transparence qui doivent s’appliquer. En France, la Commission d’accès aux documents administratifs qui, en cas de litige, émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu’elle adresse aux personnes qui l’ont saisie et aux administrations.Par exemple, dans le cas des PPRT, tout le travail de caractérisation des risques et d’élaboration des mesures est tenu à la disposition du public, et les documents correspondants sont publiés sur ce site. En revanche, certains chapitres complémentaires des études de dangers réalisées par les industriels, lorsqu’ils contiennent par exemple des secrets de fabrication, resteront confidentiels, dans la mesure où cette confidentialité ne fait pas obstacle à la connaissance des risques.
U
  
V
Vulnérabilité1/ « Vulnérabilité d’une cible à un effet x » (ou « sensibilité ») : facteur de proportionnalité entre les effets auxquels est exposé un élément vulnérable (ou cible) et les dommages qu’il subit.2/ « Vulnérablilité d’une zone » : appréciation de la présence ou non de cibles ; vulnérabilité moyenne des cibles présentes dans la zone. La vulnérabilité d’une zone ou d’un point donné est l’appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables [ou cibles] présents dans la zone à un type d’effet donné. Par exemple, on distinguera des zones d’habitat, des zones de terres agricoles, les premières étant plus vulnérables que les secondes face à un aléa d’explosion en raison de la présence de constructions et de personnes. (Circulaire du 02/10/03 du MEDD sur les mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées).NB : zone d’habitat et zone de terres agricoles sont deux types d’enjeux. On peut différencier la vulnérabilité d’une maison en parpaings de celle d’un bâtiment largement vitré.
W
  
X
  
Y
  
Z