Les PPRT

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont susceptibles d’être à l’origine d’accidents mettant en jeu la vie et la santé des riverains.

En Europe, la directive SEVESO définit des seuils de quantité de matières dangereuses à partir desquels des précautions spéciales doivent être mises en œuvre dans l’entreprise et dans son voisinage.

En Alsace, 29 usines entrent dans ce cadre : raffineries et dépôts de produits pétroliers, usines chimiques et pharmaceutiques, stockage et emploi de produits toxiques.

Qu’est ce que le PPRT ?

Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Comment sont établis les PPRT ?

A partir des études de danger, les exploitants définissent quatre zones autour de l’établissement à risque :
  • zone 1 : zone de dangers très graves pour la vie humaine,
  • zone 2 : zone de dangers graves pour la vie humaine,
  • zone 3 : zone de dangers significatifs pour la vie humaine,
  • zone 4 : zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres.
La définition de ces zones tient compte de l’intensité des accidents possibles, de leur probabilité et de leur cinétique (rapidité)

A vu des résultats de ces analyses, le préfet prescrit l’élaboration d’un PPRT par un arrêté qui détermine :
  • le périmètre d’étude du plan,
  • la nature des risques pris en compte,
  • les services instructeurs et la liste des personnes et organismes associés (élus, CLIC, représentants d’associations, industriels,...)
Cet arrêté fixe également les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées et les conditions dans lesquelles le bilan de cette concertation sera rendu public.

Dans le périmètre du plan, une analyse des enjeux est menée pour dénombrer les personnes présentes, et les caractéristiques des constructions dans les différentes zones.

Les services instructeurs (DRIRE et DDE) et les personnes et organismes associés, en concertation avec les riverains concernés, fixent alors les mesures de réduction du risque nécessaires, à l’intérieur de l’établissement industriel comme dans son voisinage. Le projet de plan est alors soumis à enquête publique, puis approuvé par le Préfet

Le PPRT doit être approuvé dans les dix-huit mois suivant l’arrêté prescrivant son élaboration, ce délai peut être prolongé.

Que contient un PPRT ?

Le plan de prévention des risques technologiques comprend :
  • une note de présentation décrivant les installations ou les stockages à l’origine des risques, la nature et l’intensité de ceux-ci et les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques,
  • des documents graphiques faisant notamment apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les différentes zones de dangers,
  • un règlement et des recommandations tendant à renforcer la protection des populations.

Quelles sont les mesures prises dans le cadre du PPRT ?

Le PPRT délimite le périmètre d’exposition aux risques et les zones dans lesquelles une réflexion concertée sur l’élaboration de mesures de réduction du risque est engagée.

Il délimite autour des sites industriels classés « Seveso seuil haut » des zones dans lesquelles :
  • des recommandations de renforcement pourront être données pour les constructions présentes, par exemple :
    • la pose de vitrage ne se fragmentant pas sous l’effet d’explosion. Lors de la catastrophe d’AZF, la plupart des victimes en dehors du site ont été touchées par des éclats de verre tombés des vitres brisées.
    • la mise en place d’une ventilation permettant le confinement face à un nuage toxique.
  • des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes,
  • les constructions futures peuvent être réglementées, par interdiction ou limitation de nouvelles constructions dans les zones exposées et périphériques.
Il définit également des secteurs dans lesquels, suivant le niveau de danger. Dans certains cas particuliers, l’existence d’habitations très proches des industries dangereuses obligera à recourir à des mesures visant à éloigner les personnes exposées :
  • les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés,
  • les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement,
  • l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine.
Ces mesures sur le voisinage sont équilibrées avec les mesures de réduction des risques dans les sites industriels :
  • mesures « complémentaires » de maîtrise des risques, qui sont mises en œuvre dans tous les cas de figure,
  • mesures « supplémentaires » qui peuvent être imposées aux industriels et qui supposent une modification profonde des installations.
Enfin, les usages des voies publiques pourront être réglementés : par exemple en créant une déviation évitant la zone.

Le financement de ces mesures correspondantes sera défini par des conventions entre État, industriel, et collectivités territoriales. Ces conventions préciseront également les modalités d’aménagement de ces espaces. Les travaux imposés par les PPRT, et réalisés sur les habitations principales existant à la date d’approbation du plan, donneront lieu à un crédit d’impôt.

Quel est le calendrier prévu pour la mise en place des PPRT ?

La loi prévoit la finalisation de l’ensemble des PPRT au niveau national pour fin juillet 2008. L’élaboration de chacun des PPRT est un processus dont la durée est estimée à 18 mois, dans lesquels c’est la concertation, cœur de la démarche d’élaboration du PPRT, qui détermine le calendrier.