Milieux

Commission MILIEUX ATMO-DREAL du 18/06/2013

18/06/2013 - Béthune

Les Participants :


Lieu : SPPPI de l’Artois (Béthune)

Date : mardi 18 juin 2013


Participants :

  • Représentants des Administrations de l’Etat

- Julien DEVROUTE, Service Risques, DREAL Nord-Pas-de-Calais

- Aurélie DUBRAY, Service Connaissances, DREAL Nord-Pas-de-Calais

- Réjane DUFOSSE, représentante de la Sous-préfecture de Béthune

- Sylvain LABLANQUI, stagiaire IRA, Sous-préfecture de Béthune

- Fabrice RINGEVAL, Coordination territoriale, DDTM 62


  • Représentants des Collectivités locales

- Jean-Pierre BACHELET, représentant de la commune de Rebreuve-Ranchicourt

- Yves BOURSIER, représentant de la commune d’Annay-sous-Lens

- Guillaume CRETON, représentant de la commune de Wingles

- Annie DELANNOY, représentante de la commune de Noyelles-sous-Lens

- Daniel DELOMEZ, représentant de la commune d’Annezin

- Thérèse DUJARDIN, représentante de la commune de Divion

- Nathalie LAMBERT, représentante de la Communauté de communes Artois Flandres

- Joël LEMEE, représentant de la commune de Béthune

- Gérard PANNIER, représentant de la commune de Fouquières-les-Lens

- Jacques PATRIS, Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras et Président de la commission MILIEUX du S3PI de l’Artois

- Serge ROUSSEL, représentant de la commune d’Annequin

- Didier SADOWSKI, représentant de la commune de Loison-sous-Lens

- Stanislas SMURAGA, représentant de la commune de Montigny-en-Gohelle

- Daniel WAWRZYNIAK, représentant de la commune de Noyelles-sous-Lens


  • Représentants des Exploitants, Organismes professionnels et Bureaux d’études associés

- Freddy AFANASJEW, représentant de l’établissement STA à Ruitz

- Jean-Paul AGEZ, représentant d’Entreprises & Environnement Artois

- Jean-François BART, représentant de l’établissement Française de Mécanique à Douvrin

- Bernard DAUTRICOURT, représentant d’Entreprises & Environnement Artois

- Isabelle DUCROCQ, représentante de l’établissement TEREOS à Lillers

- Jérémy ELOY, représentant de l’établissement STORA ENSO à Corbehem

- Nicolas FIEVET, représentant de la Chambre de Commerce & d’Industrie de l’Artois

- Michel FLOUQUET, représentant de l’établissement Française de Mécanique à Douvrin

- Christian GALLOIS, représentant de l’établissement APERAM à Isbergues

- Thomas GRAMMONT, représentant de l’établissement Française de Mécanique à Douvrin

- Jean-François HERLEM, représentant de l’établissement ROQUETTE à Lestrem

- Vianney LEVEUGLE, Directeur Général des Services du SIZIAF (Syndicat Mixte du Parc des Industries Artois Flandres)

- Nathalie PAGNIEZ-MARCINIAK, représentante de l’établissement SOTRENOR à Courrières


  • Représentants des Associations de protection de l’environnement et des riverains

- Blanche CASTELAIN, représentante de la fédération Nord Nature Environnement

- Geneviève COILLOT-LUGEZ, représentante de l’association Béthune Nature

- Hélène DEVILLERS, ATMO Nord-Pas-de-Calais

- Peggy DESMETTRES, ATMO Nord-Pas-de-Calais

- Céline DEROSIAUX, ATMO Nord-Pas-de-Calais

- Justin FRANCOIS, représentant de l’association Les 4 Arbres

- Bruno MAMETZ, représentant de l’association EQVIR

- Robert TROUVILLIEZ, représentant de l’association Béthune Nature



Ont été remis en séance les documents suivants :

  • exemplaire du diaporama ATMO : Commission SPPPI de l’Artois – 18 juin 2013 ;

  • exemplaire du diaporama DREAL : Les objectifs du nouveau profil environnemental rénové dans son architecture ;

  • exemplaire du diaporama DREAL : Action de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) – S3PI Artois – 18 juin 2013




ORDRE DU JOUR



  1. Bilan annuel ATMO NPdC – année 2012

  2. Présentation de la démarche de Profil environnemental – DREAL NPdC

  3. Point sur la démarche RSDE (Recherche & réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau– DREAL NPdC




Introduction


Accueil et introduction par Jacques PATRIS, Président de la Commission MILIEUX du S3PI de l’Artois, qui passe rapidement la parole aux intervenants.


1. – Bilan annuel ATMO NPdC – année 2012

a) Actualités

Hélène DEVILLERS, Directrice Générale d’ATMO NPdC, indique que des commissions thématiques ont été créées ou réactivées (statuts, budget/ressources, études/techniques et communication) afin de relancer la dynamique associative d’ATMO auprès des adhérents.

Il a été décidé de réviser les statuts afin de protéger, respecter et favoriser l’équité de la représentation territoriale, de simplifier le fonctionnement des instances, de favoriser la présence des adhérents et respecter le cadre réglementaire. L’association gardera néanmoins un ancrage et une concertation territoriale ainsi qu’une gouvernance équilibrée. ATMO deviendra une association et non plus une fédération d’associations fondatrices. Il conviendra donc d’y adhérer directement. Ces statuts ont été validés en Conseil d’Administration et devraient être adoptés lors de l’Assemblée Générale le 28 juin 2013. Les quatre collèges de constitution restent identiques. Cependant, le nombre de voix par collège est plus important.

Les adhérents d’ATMO sont des personnes morales, qui peuvent être représentées par une personne physique ainsi que son suppléant. Chaque membre du Conseil d’Administration pourra désormais avoir un suppléant physique.

Le principal changement est la mise en place des instances territoriales de consultation, « les comités territoriaux ». Ces derniers ont vocation à assister le Conseil d’Administration et le Bureau en émettant des avis ou en rendant des rapports. Cette instance constituera un lieu de concertation et d’échanges d’idées. Les quatre comités territoriaux se réuniront au moins une fois par an, à l’initiative du président du comité. Ils pourront s’appuyer sur les commissions milieux des S3PI.

Céline DEROSIAUX, Responsable communication d’ATMO NPdC, revient ensuite sur les faits marquants de l’année 2012 :

  • le déménagement de deux sites fixes de surveillance ;

  • la création de quatre stations (dont une station trafic régionale) ;

  • l’acquisition d’une nouvelle unité mobile ;

  • l’adaptation et la certification des analyseurs.

La démarche de management par la qualité se poursuit. S’agissant de la communication, le site internet est actuellement revu pour faciliter l’accès aux résultats des surveillances. Par ailleurs, ATMO Nord-Pas-de-Calais a participé aux Assises de l’énergie à Dunkerque et a répondu à de nombreuses sollicitations médiatiques.

ATMO accompagne également le PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère), piloté par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, avec des évaluations de la qualité de l’air et de l’impact des actions.

En 2012, 48 stations fixes ont servi à surveiller plus de 30 polluants. 20 études ont été menées. 62 000 SMS d’alerte pollution ont été envoyés. Le site internet comptabilise 280 000 consultations.

b) Etudes spécifiques 2012 sur l’Artois

Céline DEROSIAUX explique que le programme de surveillance sur cinq ans est défini sur trois axes : les transports, l’aménagement du territoire et les activités économiques.

En 2012, ATMO a réalisé trois études autour de l’axe Activités économiques : sur les pesticides dans les exploitations agricoles, sur la qualité de l’air en proximité industrielle et une évaluation préliminaire des métaux (sur le site d’Isbergues). S’agissant de l’axe Aménagement du territoire, la recherche d’un site pour une station périurbaine est lancée. Enfin, pour l’axe Transport, une plateforme de modélisation urbaine a été réalisée.


Pesticides dans les exploitations agricoles (phase 2) - Nord – Pas-de-Calais

du 26/03/2012 au 25/06/2012


Mesure de la qualité de l’air en proximité industrielle -

Estaires / Merville / Lestrem (Stations fixe et mobile)

Cette étude a été réalisée en deux phases, du 07/06/2012 au 09/07/2012 et du 10/12/2012 au 06/01/2013. Les résultats seront communiqués conjointement par l’entreprise Roquette et atmo Nord - Pas-de-Calais à l’automne 2013.


Evaluation Préliminaire des Métaux en proximité industrielle

Isbergues (Stations mobiles)

Cette étude a été menée en cinq phases :

Du 06/03/2012 au 26/03/2012

Du 29/03/2012 au 16/04/2012

Du 17/05/2012 au 07/06/2012

Du 16/08/2012 au 10/09/2012

Du 16/11/2012 au 03/12/2012

Les résultats seront présentés à l’automne 2013.


Recherche de site pour une station périurbaine de l’agglomération de Béthune

Noeux-les-Mines (Station mobile)

Suite à des problèmes de faisabilité sur le site en 2012, l’étude n’a pas pu être menée à terme (1 seule phase de mesures effectuée). Elle a été reconduite du 22 janvier au 11 février 2013. Les résultats sont en cours d’analyses.




c) Bilan de la qualité de l’air sur l’Artois en 2012

Peggy DESMETTRES, Ingénieur d’études ATMO NPdC, signale qu’en 2012, 18 épisodes de pollution ont été déclenchés (16 pour les poussières PM10 et 2 pour l’ozone). Les jours de dépassement du niveau d’information et de recommandation ont doublé en raison d’un abaissement des seuils réglementaires pour les poussières PM10 et des conditions météorologiques au cours de l’année. Les polluants concernés sont très majoritairement les poussières en suspension.

Pour les poussières PM10, quatre stations localisées dans le valenciennois et le douaisis ne respectent pas la valeur limite journalière, fixée à 35 jours autorisés. S’agissant des poussières PM 2,5, deux stations dépassent la valeur cible (20 µg/m3 en moyenne annuelle). Au niveau de l’ozone, les stations du littoral présentent les valeurs les plus élevées. Pour le dioxyde de soufre (SO2), l’ensemble des stations est en-deçà des valeurs réglementaires. Quant au dioxyde d’azote (NO2) tous les sites fixes de mesures respectent les valeurs réglementaires. Enfin, les moyennes annuelles pour les métaux (plomb, cadmium, nickel, arsenic) sont très en-deçà des valeurs réglementaires. A défaut de financement, ATMO NPdC a dû suspendre la surveillance des pesticides en air ambiant et des pollens en 2012.

d) Perspectives

Hélène DEVILLERS indique que la priorité d’ATMO concerne l’optimisation du cadastre des émissions et de la modélisation urbaine. La caractérisation chimique des poussières en suspension représente également un axe de travail important. Enfin, il est prévu de poursuivre les actions sur les polluants spécifiques et sur l’air intérieur.

Jacques PATRIS se félicite des gains d’efficacité que permettra cette réorganisation. Par ailleurs, il estime essentiel que les professionnels de santé puissent réagir en fonction des résultats mesurés.

Hélène DEVILLERS confirme qu’une collaboration étroite avec le monde de la santé est primordiale pour permettre de mesurer les effets de ces émissions sur le plan médical.

Blanche CASTELAIN, Nord Nature Environnement, fait remarquer que les effets de nombreux polluants sur la santé sont d’ores et déjà connus.

Hélène DEVILLERS le confirme. Cependant, la connaissance est limitée pour certains polluants. Par exemple, les effets de l’inhalation des pesticides sont méconnus. Elle précise qu’ATMO essaie de trouver des financements pour maintenir la surveillance des pesticides dans la région.

Robert TROUVILLIEZ, Béthune Nature, rappelle que le Nord-Pas-de-Calais est l’une des régions les plus polluées en France. Il conviendrait donc d’agir sur l’aménagement du territoire afin de réduire les transports.

Hélène DEVILLERS explique qu’ATMO surveille et mesure les polluants atmosphériques et aide ses partenaires à identifier les leviers d’action les plus efficaces. Cependant, l’association ne définit pas les actions à mettre en œuvre pour réduire la pollution atmosphérique.

Céline DEROSIAUX rappelle que l’association est composée de quatre collèges représentés équitablement au sein des instances et qu’ils peuvent y exprimer leurs attentes. La collégialité garantit l’impartialité et l’indépendance d’ATMO.



  1. Présentation de la démarche de Profil environnemental – DREAL NPdC


Aurélie DUBRAY, DREAL NPdC, indique que l’objectif du profil environnemental est de connaître et comprendre les enjeux environnementaux dans la région ainsi que de diffuser l’information en la vulgarisant auprès d’une cible très large. Il est prévu d’actualiser le nouveau profil environnemental sur la base de celui datant de 2008 et de l’IRE (Industrie au Regard de l’Environnement), un document annuel produit par la DREAL NPdC pendant plus d’une vingtaine d’années.


Il est ainsi proposé de procéder en quatre étapes :

  • réaliser un état des lieux factuel de l’environnement ;

  • évaluer de manière factuelle les pressions sur l’environnement ;

  • déduire et définir les enjeux ;

  • les décliner au niveau territorial.


Les objectifs sont de regrouper la connaissance environnementale sur l’ensemble des thématiques, de décrire l’état de la connaissance, de partager un certain nombre d’éléments de référence pour le Nord-Pas-de-Calais, de traduire et vulgariser pour le grand public et de se doter d’un outil de suivi de l’état de l’environnement.


Lors de la réunion de lancement en mars, les attentes ont principalement porté sur la simplification et la pédagogie :

  • une approche des pressions par force motrice ou par activité ;

  • une vision transversale pour sensibiliser les élus ;

  • un référentiel synthétique et pédagogique ;

  • une plus grande lisibilité de l’ensemble des documents existants.


Il a également été demandé de prendre en compte le lien Environnement/Homme/Santé et les aspects économiques et sociaux, de donner l’accès aux informations à différentes échelles (notamment locales), de permettre les comparaisons ainsi que de traiter de nouveaux sujets.

Le profil comprendra quatre tomes (état des lieux, pressions, enjeux et enjeux territorialisés) et sera diffusé sous format papier et sous format web.

Pour le tome Etat des lieux, un certain nombre de thématiques ont été identifiées (air et climat, biodiversité et milieux naturels, paysage, ondes, ressources, eau, sol). Le tome Pressions s’articulera autour des transports et infrastructures, agriculture, industries et commerce, urbanisation et construction, etc. et des forces motrices transverses. Les interactions seront analysées pour déterminer les pressions mais également les synergies et les dynamiques d’évolution. Cette analyse permettra de définir un certain nombre d’enjeux (troisième tome). Enfin, l’échelle de l’approche territoriale sera décidée en fin d’année.

Ce profil n’est pas un plan d’actions. Il définit simplement des enjeux.

S’agissant du calendrier, après la réunion de lancement du 26 mars 2013, une enquête en ligne est en cours pour définir les besoins en matière de connaissance environnementale. La réunion de concertation du 28 juin 2013 permettra de présenter le premier jet du tome Etat des lieux. La concertation autour du deuxième tome débutera en octobre. Une plaquette d’information illustrant la démarche est diffusée en séance.






  1. Point sur la démarche RSDE (Recherche & réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau)– DREAL NPdC


Julien DEVROUTE, DREAL NPdC, explique que l’action RSDE découle de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000. La première phase (2002/2007) a consisté à réaliser des recherches de substances dangereuses dans un certain nombre d’établissements industriels pour récupérer des données. Ces dernières ont servi de base à la seconde phase RSDE, initiée en 2009.

La circulaire de 2009 est une déclinaison de la directive cadre sur l'eau dont l'un des objectifs majeurs est le bon état des eaux en 2015 et la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires en 2021. Pour ce faire, il est nécessaire d’améliorer la connaissance des rejets afin de pouvoir agir sur leur réduction. Ne sont visées par l'action RSDE que les installations classées soumises à autorisation et enregistrement. Les eaux pluviales non susceptibles d’être polluées ne sont pas concernées.

La circulaire impose une surveillance initiale qui se traduit par une campagne de six mesures portant sur une liste de substances propres à chaque secteur d'activités. Cette dernière a été établie à partir des résultats de la première phase de RSDE. Le rapport de surveillance initiale doit respecter un formalisme particulier. Les résultats doivent être saisis sur un site dédié, géré par l’INERIS. Cet organisme vérifie la conformité des analyses aux conditions techniques de prélèvements et d'analyse. L’exploitant doit estimer les flux journaliers moyens pour déterminer les suites à donner.

Les critères de maintien de la surveillance dépendent des dépassements des seuils préétablis des flux journaliers moyens par substance. En fonction des dépassements, l’exploitant devra mettre en place une surveillance pérenne et, le cas échéant, un programme d’actions visant à réduire ou supprimer les substances concernées. Les établissements rejetant directement en milieu naturel doivent comparer leurs résultats à des critères milieux. S’agissant des substances dangereuses prioritaires, l’objectif est la suppression totale d'ici 2021.

La surveillance est abandonnée en cas d’émissions faibles (en comparaison aux seuils prédéfinis). Un rapport de l’Inspection des Installations Classées actant de la fin de la surveillance doit, dans ce cas, être transmis au Préfet, qui informe ensuite l’exploitant. La surveillance pérenne implique la prise d'un Arrêté Préfectoral Complémentaire (APC), avec une fréquence trimestrielle, le respect des limites de quantification, la déclaration des résultats dans l'application en ligne dédié dénommé GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquentes) ainsi que la prise en compte sur GEREP (Gestion Electronique du Registre des Emissions Polluantes = site de télédéclaration des émissions ayant vocation à alimenter un registre d’émissions européen).

Une annexe à la note d’avril 2011 de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques – Ministère de l’Ecologie) précise les attentes des programmes d’actions. Si ces derniers se révèlent insuffisants, il est demandé aux exploitants de réaliser des études technico-économiques pour réduire les niveaux d’émissions.

L’action RSDE concerne plus de 300 établissements dans la région Nord-Pas-de-Calais. 290 APC ont été signés depuis le début de l’action. L’Inspection a analysé 75 rapports de surveillance initiale parmi lesquels 29 ont donné lieu à un abandon de surveillance, 29 à des surveillances pérennes et 17 à des programmes d’actions.

Sur l’Artois, 60 établissements sont concernés. 56 APC ont été signés. 9 rapports de surveillance initiale ont été analysés (dont 6 abandons de surveillance, 2 surveillances pérennes seules et un programme d’actions).


Fin de la réunion.


Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au S3PI de l’Artois à l’adresse suivante :


S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE