Milieux

Compte-Rendu Commission Milieux: Révision des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) du 22/06/12

22/06/2012 - Artois Expo (Arras)

Les Participants :


Participants :

  • Représentants de l’Administration

- Michèle VACQUERY, représentante de la Préfecture du Pas-de-Calais

- Réjane DUFOSSE, représentante de la Sous-préfecture de Béthune

- Caroline DOUCHEZ, DREAL Nord-Pas-de-Calais

- Marie-Pierre ROUSSEAUX, DREAL Nord-Pas-de-Calais

- Julien BELLENGIER, DDTM 62

- Marc GREVET, DDTM 62

- Fabrice RINGEVAL, Coordination territoriale de l’Artois, DDTM 62

- Edwige REVELAT, Bureau d’études BURGEAP



  • Représentants des Collectivités territoriales

- Jacques PATRIS, Président de la Commission Milieux et Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras

- Céline MAECKEREEL, représentante de la Communauté Urbaine d’Arras

- Jean-René MONCOMBLE, représentant de la commune d’Athies

- Gilles MOUQUET, représentant de l’EPCI Lillers CAL



  • Représentants du Secteur économique

- Jean-Paul AGEZ, représentant de l’association Entreprises & Environnement Artois

- Bernard DAUTRICOURT, représentant de l’association Entreprises & Environnement Artois

- Pascal MONBAILLY, Président de l’Association Entreprises & Environnement Artois (E&E Artois), de l’Union des Industries Chimiques (UIC) Nord Pas-de-Calais et Directeur de l’établissement INEOS CHLORVINYLS à Mazingarbe

- Jacqueline CHALANSONNEX, représentante de l’établissement TTPLAST à Lens

- Jérémy ELOY, représentant de l’établissement STORA ENSO à Corbehem

- Nicolas FIEVET, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Artois

- Odette GODE, représentante de l’établissement CECA à Feuchy

- Alain HAUROU-PATOU, représentant de l’établissement TEREOS France à Lillers

- Colette JARDIN, représentante de l’établissement MAXAM TAN à Mazingarbe

- Philippe LECLERCQ, représentant de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction (UNICEM) à Marcq-en-Barœul

- Jeanne SAFFER, représentante de l’établissement APERAM (RECYCO) à Isbergues

- Thomas SODKIEWICZ, représentant de l’établissement BRIDGESTONE France à Béthune





  • Représentants des Riverains & Associations de protection de l’Environnement

- Jacqueline ISTAS, représentante de l’association Nord Nature Environnement

- Jean-Paul LESCOUTRE, représentant du Collectif Régional Associatif Nord Environnement (CRANE)

- Georges PERU, Président de l’Amicale du Chemin du Manneret à Achicourt



  • Représentants du S3PI de l’Artois


- Hélène COPIN, animatrice du S3PI de l’Artois

- Jérôme HERBAUT, chargé de communication

- Agathe NOURY, assistante du S3PI de l’Artois




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Jacques PATRIS, Président de la Commission Milieux et Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras, indique que la présentation de ce jour porte sur la révision des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région Nord-Pas-de-Calais.

Marie-Pierre ROUSSEAUX (DREAL NPdC) rappelle les étapes de la démarche qui se sont tenues en amont de cette réunion à savoir le lancement de la révision en elle-même le 13 mars 2012, suivi d’une réunion plénière qui s’est tenue sur Lille le 19 avril et réunissant 115 personnes. Une nouvelle réunion rassemblant l’ensemble des acteurs concernés se tiendra en septembre pour un passage au CODERST prévu en novembre 2012. Elle explique que l’objectif de ce PPA est d’élaborer des mesures efficaces pour l’environnement, applicables par les intéressés et contrôlables par une police. Elle remercie en outre ATMO Nord-Pas-de-Calais qui assiste la DREAL dans ce projet mais qui n’a pu se rendre disponible pour la réunion du jour.

1- Contexte

Situation générale en France

Edwige REVELAT (BURGEAP) signale que l’évolution réglementaire nécessite la révision des PPA. En effet, une Directive européenne de 2008 (reprise dans le droit français en 2010) exige que le contenu des PPA soit précisé. 35 PPA sont donc actuellement en cours de révision et quasiment toute l’Europe est impactée. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement et son Plan Particules (visant à réduire le niveau des poussières en France) doivent être déclinés localement par le biais des PPA. De plus, la France a été assignée devant la Cour de Justice Européenne pour non-respect des valeurs limites sur les poussières.

Caroline DOUCHEZ (DREAL NPdC) précise que l’objet du contentieux en région concerne les valeurs limites journalières qui ne peuvent être dépassées plus de 35 jours par an.

Situation générale en région

En raison des nouvelles exigences réglementaires, Edwige REVELAT indique que les quatre PPA existants doivent être révisés. En effet, malgré la surveillance de la qualité de l’air et la réduction des émissions industrielles, les valeurs limites sont dépassées. Les territoires susceptibles de présenter des sensibilités particulières à la pollution de l’air ont été identifiés lors de l’élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). Quasiment toute la région étant concernée, le PPA sera donc régional et non plus par zone. Edwige REVELAT fait remarquer que chaque année, près de 50 % des stations sont en dépassement de la valeur limite journalière. Elle observe que 90 % de la population de la région est exposée à une mauvaise qualité de l’air en 2007.

Qu’est-ce qu’un PPA ?

Edwige REVELAT rappelle que le PPA est un document de planification réglementaire qui doit être défini pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou pour toutes les zones où le risque de dépassement des valeurs limites est présent.

Le PPA est un plan d’actions arrêté par l’Etat. Son objectif est de réduire les émissions des polluants atmosphériques pour ramener les concentrations en-deçà des valeurs limites, dans un délai de 5 ans. Un inventaire des émissions est réalisé pour savoir sur quelles sources il est possible d’agir. Des objectifs de réduction et des mesures d’urgence sont ensuite définis. Une mesure doit avoir un pilote, des échéanciers de mise en œuvre et être accompagnée d’indicateurs.

Le PPA est présenté annuellement au CODERST et évalué à l’issue des cinq ans. Il doit être compatible avec les documents de planification en vigueur, notamment le SRCAE.

Méthodologie

Caroline DOUCHEZ explique que le PPA se concentre sur deux polluants : les PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) et les NOx (Oxydes d’Azote). Le bilan de la qualité de l’air réalisé par ATMO Nord-Pas-de-Calais a permis de constater que les concentrations évoluaient de la même manière dans toute la région.

ATMO a remis à jour son inventaire des émissions (qui datait de 2005). Par ailleurs, les PPA existants ont été évalués. Une étude de caractérisation du parc de chauffage a été menée. Enfin, les différents projets régionaux ont été intégrés pour pouvoir établir le scénario tendanciel 2015 (à la fois sur le plan réglementaire et économique).

Des Groupes de Travail ont été mis en place et se sont réunis en ateliers par 12 fois. Les réunions des territoires, comme celle d’aujourd’hui, sont organisées en amont des propositions d’actions. Ainsi, chacun peut contribuer au PPA. L’ensemble de ces propositions, les plafonds d’émissions et les projets régionaux permettront de se projeter en 2015-2020 afin de déterminer si les objectifs sont atteints. Si tel est le cas, le projet de plan sera rédigé et soumis à consultation.

Caroline DOUCHEZ ajoute qu’il sera nécessaire de quantifier l’efficacité et le coût de chaque action.

Suite à la question de Jean-Paul AGEZ (Entreprises & Environnement Artois) sur les impacts transfrontaliers, Caroline DOUCHEZ fait état des concentrations provenant des pays voisins (et pris en compte par ATMO via des scénarios de coupure pour les faire ressortir) ainsi que de l’impact du trafic maritime (non pris en compte dans la présente démarche). Pour autant, la DREAL soutient l’ULCO (Université du Littoral Côte d’Opale) qui travaille actuellement sur l’estimation de la part des poussières naturelles (sels marins) dans l’atmosphère. La combinaison de ces sels avec le soufre (sulfates et nitrates d’ammonium) issu de la combustion des ferries contribuerait à augmenter le bruit de fond local. Ce type d’étude permettra d’affiner les données, notamment lors de l’évaluation annuelle du PPA prévue au CODERST, même si cela ne peut être pris en compte initialement dans la scénarisation actuelle.

Caroline DOUCHEZ rappelle que l’objectif est d’abaisser le bruit de fond régional en concentration. Il faudra prendre en compte les pollutions chroniques et ponctuelles et distinguer les mesures pérennes des mesures d’urgence.

Tous les secteurs d’activité ayant un impact sur la qualité de l’air mettront en place différentes actions.

2- Etat des lieux de la qualité de l’air

Edwige REVELAT explique que la région se situe en-dessous de la valeur limite annuelle mais que 50 % des stations sont en dépassement de la valeur limite journalière pour les PM10. Le reste des stations est proche du dépassement.

Le PPA vise également les polluants proches du dépassement des valeurs limites, comme les PM 2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 µm). Le réseau déploie donc une surveillance de la qualité de l’air sur ces poussières. Edwige REVELAT observe que la valeur limite est respectée. Cependant, ni la valeur cible ni l’objectif de qualité ne le sont.

Le PPA prend également en compte le dioxyde d’azote (NO2) qui frôle parfois les valeurs limites.

3- Inventaire des émissions atmosphériques

Caroline DOUCHEZ indique que les émissions de poussières se répartissent entre le secteur agricole (15 %), l’industrie (21%), le résidentiel/tertiaire (33 %) et les transports (20 %). S’agissant des Oxydes d’Azote (NOx), les émissions proviennent essentiellement des transports. Au niveau du découpage territorial, elle constate que les émissions sont élevées sur l’ensemble du territoire.

4- Tendanciel 2015

Caroline DOUCHEZ indique que le tendanciel 2015 (calculé à partir des mesures actuelles) prévoit un équilibrage des émissions des différents secteurs contributeurs. Les efforts doivent donc être portés par tous.

Jean-Paul LESCOUTRE (CRANE) regrette que les nombreuses émissions provenant des incinérateurs ne soient pas prises en considération. De plus, il déplore l’absence de témoignages de spécialistes de la santé sur les aspects sanitaires.

Caroline DOUCHEZ explique que l’ARS a effectué une présentation sur les risques sanitaires et les décès prématurés imputables aux particules fines. Elle confirme qu’au-delà de l’enjeu réglementaire, le PPA doit répondre aux enjeux sanitaires.

Jacques PATRIS ajoute que pour lui, les aspects sanitaires associés résultent d’une synergie de facteurs qui n’est pas simple à appréhender, sans compter l’absence de spécialistes bien identifiés. D’un point de vue purement scientifique, il est alors difficile de mener une telle réunion sans éviter l’écueil de la mauvaise interprétation des éléments présentés. Pour autant, on pourrait imaginer de dresser le bilan de l’étude 2008 de l’Observatoire de la Santé en commission du S3PI de l’Artois au cours de l’année 2013.

5- Propositions de fiches actions

Edwige REVELAT explique que les mesures proposées dans les fiches-actions sont issues du travail collectif mené en ateliers. Les mesures ont été classées en fonction des secteurs : industrie, transport, planification, résidentiel/tertiaire et agriculture. Le PPA prescrit des mesures réglementaires d’urgence, des mesures réglementaires pérennes et des mesures d’accompagnement (qui doivent permettre de faire appliquer les mesures réglementaires).

Les mesures réglementaires

Trois mesures réglementaires ont été déterminées pour le secteur industriel. Il est préconisé d’accroître la surveillance des émissions industrielles pour améliorer la connaissance, notamment pour le secteur industriel qui ne fait pas l’objet d’un régime établi. La connaissance régionale des émissions doit être améliorée en abaissant les seuils de déclaration GEREP. Il conviendrait également de réaliser une évaluation granulométrique des niveaux de poussières en rejets (canalisés et non diffus) lors des contrôles (qui seront inopinés si la loi le permet).

Pascal MONBAILLY (E&E Artois) demande si ce PPA risquait de provoquer un durcissement de la réglementation actuelle

Edwige REVELAT rappelle que l’objectif est justement d’aller au-delà de la réglementation sur les seuils de surveillance.

Caroline DOUCHEZ précise qu’un PPA peut aller plus loin que la réglementation mais ne peut pas aller moins loin. Elle ajoute qu’ATMO, pour définir son inventaire des émissions, se base sur une granulométrie définie au niveau national par secteur d’activités.

Jacqueline ISTAS (Nord Nature Environnement) constate que les trois mesures concernent surtout la connaissance. Elle demande si des actions sont prévues pour réduire les émissions (même en dehors des seuils d’alerte) de manière à abaisser le bruit de fond.

Caroline DOUCHEZ explique qu’ATMO effectue un travail approfondi pour définir des plafonds d’émissions. Ils permettront de savoir quels sont les secteurs sur lesquels il faut concentrer les efforts et sur lesquels les efforts pourront être les plus efficaces (identification des leviers). Certes, il faut agir sur l’industrie mais ce secteur n’est pas le plus émetteur. Pour autant, c’est celui qui offre le plus de visibilité pour les plus gros émetteurs en fonction de polluants identifiés. Caroline DOUCHEZ insiste sur l’importance de l’amélioration de la connaissance car la problématique des poussières est extrêmement complexe et il y a encore beaucoup d’inconnues.

Edwige REVELAT précise que l’efficacité des mesures sera vérifiée tous les ans. Il sera donc possible de réagir rapidement et d’ajouter de nouvelles mesures.

Jacques PATRIS ajoute qu’il est nécessaire d’accroître la connaissance des émissions pour pouvoir progresser.

S’agissant des mesures réglementaires du secteur transports, Edwige REVELAT indique que le PPA propose de rendre obligatoires des Plans de Déplacement des administrations, entreprises et établissements scolaires. Il est également envisagé de réduire de façon permanente la vitesse de 20 km/h (sur les voies de plus de 110 km/h).

Les mesures réglementaires du résidentiel/tertiaire concernent surtout le chauffage avec une interdiction des foyers ouverts dans les habitations neuves et les rénovations ainsi que la promotion des foyers fermés à haute performance. Il sera rappelé que le brûlage des déchets de chantier ainsi que celui des déchets verts sont interdits. Il est nécessaire de communiquer sur ces interdictions et de sensibiliser la population. De plus, des valeurs limites d’émissions pour toute installation de combustion de puissance unitaire supérieure à 400 kW (petit collectif) seront imposées. En fonction des résultats des contrôles, des formations pourront être mises en place pour aider le propriétaire de l’installation à effectuer les travaux nécessaires.

Caroline DOUCHEZ précise que les contrôles effectués depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 02/10/2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 20 MW seront recensés pour connaître le taux de non-conformité généré par la mise en place de cette action. Edwige REVELAT rappelle qu’en ateliers, il a été proposé aux entreprises de remonter, de manière anonyme, les résultats de ce contrôle afin de pouvoir juger de la faisabilité de cette action.

S’agissant du secteur agricole, le PPA propose de réglementer l’épandage par pulvérisation et poudrage si le vent est supérieur à 3 beauforts.

Les mesures réglementaires pour la planification invitent à garantir des attendus minimaux en termes de qualité de l’air dans les études d’impact et dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) ; à améliorer et à diffuser les porters-à-connaissance de l’Etat en termes de qualité de l’air et à fixer les objectifs en termes de qualité de l’air dans les PDU, les SCOT, les PCET et les PLU.

Philippe LECLERC (UNICEM) souhaite savoir si un SCOT peut contenir des mesures plus coercitives qu’un PPA.

Caroline DOUCHEZ explique que les PLU doivent être compatibles avec les PDU, qui doivent être compatibles avec le PPA, devant, lui-même, être compatible avec les grandes orientations fixées par le SRCAE. En revanche, les PCET doivent être compatibles avec le SRCAE et les SCOT avec le PCET. Ainsi, les PPA n’ont pas de rapport direct avec les SCOT.

Pascal MONBAILLY demande s’il est possible qu’à partir des études d’impact, soient mises en place des mesures plus contraignantes que celles du PPA.

Caroline DOUCHEZ rappelle que l’action envisagée sur les études d’impact porter sur leur contenu.

Jean-Paul AGEZ remarque que dans la description des mesures de la fiche planification, il est indiqué « Restreindre l’implantation d’installations qui ajouteraient des émissions supplémentaires dans une zone déjà défavorisée du point de vue de la qualité de l’air. » Ce paragraphe risque de stigmatiser toute la région et dissuader toute implantation d’entreprise en Nord Pas-de-Calais.

Caroline DOUCHEZ explique que cet article est un rappel de la réglementation. L’idée n’est pas d’imposer des quotas d’émissions mais de vérifier l’impact d’une implantation par rapport aux zones.

Pascal MONBAILLY estime que la réglementation étant nationale, il n’est pas normal d’imposer des seuils plus bas aux entreprises souhaitant s’implanter dans une zone défavorisée.

Caroline DOUCHEZ lui répond que le PPA est autorisé à le faire. Elle précise cependant que l’article cité ne fait allusion à aucun seuil.

Mesures d’urgence

Edwige REVELAT évoque ensuite les mesures d’urgence, prises en cas de pic de pollution. Dans le secteur de l’industrie, les ateliers proposent une réduction graduée des émissions particulaires pour les plus gros émetteurs.

Une intervenante souhaite savoir pourquoi dans les mesures réglementaires d’urgence de l’industrie figure une réduction graduée pour les plus gros émetteurs plutôt qu’une réduction immédiate.

Caroline DOUCHEZ rappelle qu’il existe les mesures réglementaires pérennes (visant à diminuer le bruit de fond et les concentrations émises en permanence dans l’atmosphère) et les mesures d’urgence pour les épisodes de dépassement. Elle ajoute que la réduction graduée est parfois préférable à un arrêt dans la mesure où le redémarrage du site peut être générateur de bien plus d’émissions.

S’agissant du secteur des transports, Edwige REVELAT explique que les ateliers prévoient, en mesure d’urgence, d’abaisser de 20 km/h la vitesse limite (sur les voies de plus de 110 km/h), de mettre en place une circulation alternée, d’encourager le parking résidentiel gratuit et les tarifs préférentiels pour les transports en commun, de favoriser les réflexions sur le télétravail, l’auto-partage, le covoiturage et la modification des horaires de travail.

Une intervenante considère qu’il n’est pas utile de jouer sur les tarifs des transports en commun mais qu’il serait intéressant de développer leur fréquence et leur temps de trajet pour inciter les usagers à choisir ce moyen de transport.

Caroline DOUCHEZ remarque que ce thème fait l’objet d’une fiche sur les mesures d’accompagnement qui portent sur le développement de modes de déplacements moins polluants et l’optimisation des transports en commun.

Mesures d’accompagnement

Edwige REVELAT évoque ensuite les mesures d’accompagnement (de communication, de sensibilisation et de promotion). Pour les transports, il est envisagé d’étendre l’adoption de la charte « CO2, les transporteurs s’engagent » visant à optimiser l’utilisation des camions, flux de livraisons, conducteurs et carburants afin de réduire les gaz à effet de serre. Des flottes de véhicules propres (qui restent à déterminer à partir des émissions des véhicules électriques, GLV, etc.) seront développées. Il faudra également promouvoir les modes de déplacements moins polluants.

S’agissant du résidentiel/tertiaire, les mesures d’accompagnement porteront sur la sensibilisation des particuliers sur les appareils de chauffage et des professionnels du contrôle des cheminées qui doivent rappeler aux propriétaires leurs obligations réglementaires.

Pour le secteur agricole, il est proposé de promouvoir le passage sur un banc d’essai (outil permettant de mieux appréhender les émissions des moteurs). Par ailleurs, des actions de sensibilisation des professionnels et de formations dans les lycées agricoles seraient menées.

Une intervenante exprime sa réserve concernant le développement des véhicules électriques qui nécessitent de l’énergie provenant soit de centrales nucléaires, très dangereuses, soit de centrales thermiques, très polluantes.

Caroline DOUCHEZ constate que le développement de la filière électrique est presque nul en région.

Pour conclure, elle présente le calendrier de la révision. A l’issue des échanges, les capacités des mesures retenues seront évaluées lors de scénarisations. Les phases de consultation seront ensuite lancées.

Jacques PATRIS remercie les participants pour leurs échanges constructifs.