Milieux

Compte-Rendu Commission Milieux PPA du 24/06/2013

24/06/2013 - ARRAS

Les Participants :


Lieu : Arras

Date : lundi 24 juin 2013

Intervenants :

Jacques PATRIS, Président de la Commission Milieux du S3PI de l'Artois et Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Arras

Marie-Pierre ROUSSEAUX, Service Milieux, DREAL Nord-Pas-de-Calais

Jean-Michel MALE, Service Milieux , DREAL Nord-Pas-de-Calais

Caroline DOUCHEZ, Service Milieux , DREAL Nord-Pas-de-Calais

Edwige REVELAT, Bureau d'Etudes BURGEAP

Guillaume CORON, DREAL Nord-Pas-de-Calais

Charles BEAUGARD, ATMO Nord-Pas-de-Calais

Céline DEROSIAUX, ATMO Nord-Pas-de-Calais




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    1. Le projet de PPA du Nord-Pas-de-Calais

Jean-Michel MALE (DREAL NPdC) indique que la question de qualité de l’air est à la fois un enjeu de santé publique et d’environnement. L’exposition chronique aux particules de poussières fines PM10 et PM2,5 est à l’origine de 42 000 décès prématurés par an en France. Aujourd'hui, la France est en contentieux européen en raison du non-respect des valeurs limites fixées pour l’air ambiant. En effet, les dépassements vont au-delà des 35 jours autorisés par la Directive européenne sur la qualité de l’air.

Pour la région Nord-Pas-de-Calais, le contentieux porte sur les poussières en suspension. 90 % des habitants de la région sont exposés régulièrement à des dépassements de valeur des poussières.

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          1. Etat des lieux de la qualité de l’air

Charles BEAUGARD (ATMO NPdC) indique qu’en prenant en considération les émissions de polluants et les populations potentiellement exposées, toute la région est sensible au niveau de la qualité de l’air. Il est donc pertinent d’intervenir au niveau du Nord-Pas-de-Calais et de mettre en place un PPA régional.

Pour les émissions d’oxydes d’azote (NOx), les principaux secteurs émetteurs sont les transports routiers (57 % des émissions), la transformation d’énergie (15 %) ainsi que l’industrie, le traitement des déchets et la construction.

S’agissant des PM10, les principaux émetteurs sont le résidentiel tertiaire, notamment le chauffage au bois et assimilés (34 %), l’industrie manufacturière (21 %), le transport routier (21 %) et l’agriculture (15 %).

Charles BEAUGARD explique que les mesures de concentration dans l’air sont réalisées grâce à des stations en proximité, de fond et rurales. Pour les PM10, la valeur limite journalière de 50 microgrammes par mètre cube (µg/m3) ne doit pas être dépassée plus de 35 jours par an. En 2012, quatre stations étaient en dépassement. Ces chiffres varient d’une année à l’autre en fonction des conditions climatiques. Néanmoins, les moyennes annuelles tendent à diminuer sur toutes les typologies de poussières.

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          1. Elaboration du PPA

Edwige REVELAT (BURGEAP) explique qu’à la suite d’évolutions réglementaires, une évaluation des quatre PPA régionaux a été initiée en 2011. Cette évaluation a révélé la nécessité de mettre en place un PPA unique régional. En outre, le nouveau PPA s’inscrit dans un organigramme de plans. Il doit s’impliquer dans différentes démarches et respecter des liens de compatibilité avec le Plan Particules, le SRCAE (le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) et le PUQA (le Plan national d’Urgence pour la Qualité de l’Air).

Un PPA doit être élaboré dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et dans les zones où des dépassements des valeurs limites ou des risques de dépassement sont constatés. Le PPA recense et définit les mesures (pérennes ou d’urgence) à mettre en œuvre pour amener les concentrations de polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs limites. Le document est évalué chaque année et un bilan est établi au bout de cinq ans. Le nouveau PPA prévoit une évaluation et une estimation globales et action par action de l’amélioration de la qualité de l’air.

La démarche de révision du PPA a été lancée en mars 2012. Des groupes de travail et des réunions par thématique ont été organisés. A la suite de la consultation interne, la rédaction du projet a débuté. Aujourd’hui, des réunions de consultation/concertation sont organisées. L’enquête publique se déroulera en septembre/octobre. L’approbation est prévue pour le mois de novembre.

Charles BEAUGARD indique qu’ATMO Nord-Pas-de-Calais est en charge de l’évaluation de l’efficacité du PPA. A partir de l’inventaire régional des émissions de 2008 et d’un scénario tendanciel, une simulation a permis d’estimer les impacts des actions du PPA. Les concentrations sont évaluées par maille de trois kilomètres et par secteur d’activité.

Ainsi, il apparaît que, grâce au PPA, la région ne compte plus que sept mailles en dépassement (influencées par la proximité industrielle). Le PPA semble donc cibler efficacement les zones urbaines.

Jean-Michel MALE fait remarquer que la région est confrontée à un problème de pollution diffuse de particules fines qui concerne tous les habitants et non un seul secteur d’activité.

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          1. Les actions proposées

Caroline DOUCHEZ (DREAL NPdC) signale que les actions (règlementaires ou volontaires) concernent les problématiques liées à la combustion, aux transports, à la nécessité d’agir en amont des projets et sur les précurseurs de particules ainsi qu’à l’amélioration de la connaissance.

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            1. Secteur de la combustion

Quatre mesures réglementaires sont proposées :

  • imposer des valeurs limites d’émissions pour toutes les installations fixes de chaufferies collectives et industrielles ;

  • limiter les émissions de particules dues aux équipements individuels de combustion au bois (en imposant l’installation d’équipement individuels performants dans les constructions neuves ou rénovations) ;

  • rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ;

  • rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets de chantiers.

Les actions d’accompagnement concernent la sensibilisation des particuliers sur l’importance d’utiliser un appareil de chauffage performant et l’information des professionnels du contrôle des chaudières sur leurs obligations.

Robert TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’enquiert des mesures relatives aux incinérateurs, très nombreux sur la région. Il estime qu’il serait intéressant de développer la méthanisation des déchets.

Caroline DOUCHEZ explique que les sites de traitement de déchets sont gérés par les collectivités via les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux dépendant d’une directive européenne. Le PPA se centre sur les chaudières et non sur les incinérateurs.

Un participant fait remarquer que de très nombreuses personnes utilisent le bois pour se chauffer.

Jean-Michel MALE indique qu’il est possible de limiter les émissions en brûlant du bois sec dans des poêles performants, définis dans le document.

Caroline DOUCHEZ ajoute que la mesure réglementaire vise les constructions neuves ou les rénovations. Par ailleurs, il est envisagé de mettre en place des aides financières au niveau national pour le renouvellement des appareils de chauffage.

Une participante s’étonne que le sujet de l’isolation thermique ne soit pas abordé.

Caroline DOUCHEZ confirme que ces sujets ne sont pas repris dans le PPA. Cependant, l’isolation des logements est un axe majeur du SRCAE.

Jean-Michel MALE rappelle que la PPA doit être compatible avec le SRCAE. Les deux plans se complètent dans la mesure où le PPA ajoute des mesures à celles prévues dans le SRCAE.

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            1. Secteur des transports

Guillaume CORON (DREAL NPdC) annonce les trois mesures réglementaires relatives au secteur des transports :

  • rendre progressivement obligatoires les Plans de Déplacements pour les Etablissements, les Administrations et les Etablissements Scolaires ;

  • organiser le covoiturage dans les zones d’activités de plus de 5 000 salariés ;

  • réduire de façon permanente la vitesse et mettre en place la régulation dynamique sur plusieurs tronçons sujets à congestion en région Nord-Pas-de-Calais.

Les mesures d’accompagnement consistent à :

  • promouvoir la charte « CO2, les transporteurs s’engagent » en région Nord-Pas-de-Calais ;

  • développer les flottes de véhicules moins polluants ;

  • promouvoir les modes de déplacements moins polluants ;

  • promouvoir le passage sur banc d’essai moteur des engins agricoles.

Une participante considère qu’il est nécessaire de développer le réseau des transports en commun en augmentant leur fréquence, notamment dans les zones péri-urbaines.

Une participante s’enquiert des discussions engagées autour de la promotion de l’utilisation du vélo (l’inter-modalité train/vélo, le développement des pistes cyclables).

Caroline DOUCHEZ indique qu’il est difficile de trouver une ligne commune à l’ensemble de la région sur la mesure « promouvoir les modes de déplacement moins polluants ». L’objectif est de favoriser les échanges entre les différents gestionnaires de plans et les organisations de transports afin d’identifier des solutions de proximité.

Un participant demande comment le PPA est accueilli par les entreprises de transports de la région. Il souhaite également savoir où en est le projet du Canal Seine Nord. De plus, il s’interroge sur d’éventuels projets d’aménagement du territoire visant à relocaliser les activités de bureaux en zone rurale.

Jean-Michel MALE explique que les entreprises de transports du Nord-Pas-de-Calais auront le choix d’adhérer ou non à la charte CO2. Les mesures de réduction de vitesse s’appliqueront quant à elles à tous les poids lourds qui traverseront la région. Par ailleurs, le Canal Seine Nord n’a pas été pris en compte dans les hypothèses. Enfin, la question de la cohérence de l’urbanisation ne relève pas du PPA. Néanmoins, les PDU doivent être compatibles avec le PPA.

Un participant regrette que les possibilités d’approvisionnement en GNV ou GPL soient restreintes. Par ailleurs, il déplore que la réglementation interdise aux véhicules agricoles d’emprunter la route avec un carburant fabriqué à partir d’huile de colza.

Guillaume CORON estime qu’il serait intéressant d’ouvrir l’accès des particuliers aux recharges à disposition dans les collectivités ou les entreprises. Enfin, l’interdiction ou l’autorisation d’utiliser des carburants alternatifs relèvent de décisions nationales.

Robert TROUVILLIEZ considère qu’il conviendrait de développer le fret ferroviaire. Par ailleurs, afin de favoriser les transports en commun, il est essentiel de diminuer les prix et de coordonner au mieux les horaires entre les différents transports.

Guillaume CORON explique que la coordination entre les transports se développe. De plus, les plateformes logistiques sont de plus en plus connectées.

Un participant demande si l’impact réel que pourrait apporter de développement de l’intermodalité a été évalué. Il regrette qu’il ne soit pas proposé aux entreprises de la région d’utiliser davantage les transports fluviaux ou ferroviaires.

Caroline DOUCHEZ indique que cet impact potentiel n’a pas été évalué.

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            1. Agir en amont des projets et agir sur les précurseurs de particules

Caroline DOUCHEZ explique qu’agir en amont des projets, à une échelle plus globale, permettrait d’intégrer les problématiques de qualité de l’air et d’éviter des phénomènes contradictoires. Il est proposé de réfléchir à des attendus minimaux à retrouver dans les documents d’urbanisme et dans les études d’impact pour prendre en compte la qualité de l’air.

S’agissant des études d’impact, il conviendra de réfléchir à la fois sur la combustion mais également sur les transports, en amont du développement, lors la phase de réalisation et pendant l’existence du projet. Des groupes de travail réfléchiront aux outils à mettre en place.

S’agissant des précurseurs de particules, la mesure vise à réduire et sécuriser l’utilisation de produits phytosanitaires (actions Certiphyto et Ecophyto). Les agriculteurs seront sensibilisés sur l’impact de l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment l’émission de particules secondaires restant en suspension dans l’atmosphère.

La mesure d’accompagnement concerne la formation dans les lycées professionnels.

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            1. L’amélioration de la connaissance

Marie-Pierre ROUSSEAUX (DREAL NPdC) annonce que les mesures consistent à :

  • améliorer la connaissance des émissions industrielles. Aujourd'hui, les industriels sont obligés de déclarer leurs émissions au niveau national. Dans le cadre du PPA, ce seuil de déclaration sera descendu au niveau régional afin d’offrir une meilleure connaissance des émissions des grands et moyens émetteurs. Le PPA prévoit également de soumettre les importants émetteurs de poussières à une analyse granulométrique de leurs émissions ;

  • améliorer la surveillance des émissions industrielles, en soumettant davantage d’industriels aux mesures en continu de leurs émissions.

Quatre études sont menées. Elles concernent :

  • l’amélioration de la connaissance des pollutions atmosphérique et des techniques agricoles adaptées aux divers enjeux environnementaux ;

  • l’évaluation de l’influence du trafic maritime et des embruns marins sur les concentrations en poussières (PM10) mesurées en région Nord-Pas-de-Calais ;

  • l’élaboration d’une cartographie des sources locales et longues distances à l’origine des dépassements depuis 2007 des valeurs limites journalières en PM10 dans le Nord-Pas-de-Calais ;

  • la caractérisation des PM10 et la mesure de l’impact des actions du PPA sur la contribution des sources locales (action 2013-2015).

Il est également prévu de mettre en place une plateforme de partage d’informations avec des exemples à suivre et des outils.

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            1. Mesures d’urgence

Guillaume CORON aborde enfin les procédures d’urgence. Pour diminuer les émissions en cas de pic de pollution, une procédure inter-préfectorale d’information et d’alerte de la population sera mise en œuvre.



L'ensemble des éléments concernant le Plan de Protection de l'Atmosphère est disponible sur le site internet de la DREAL NpdC à l'adresse suivante :

www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr

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