Milieux

Compte-Rendu Compte Rendu Commission Milieux: Présentation de la plate-forme du SIZIAF du 29/06/2012

29/06/2012 - CCI de l'Artois (Lens)

Les Participants :


Participants :

  • Représentants de l’Administration

- Jérémy CASE, représentant de la Sous-préfecture de Béthune

- Réjane DUFOSSÉ, représentante de la Sous-préfecture de Béthune

- Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC, Chef de l’unité territoriale de Béthune


  • Représentants des Collectivités territoriales

- Alain DEGUERRE, représentant de la commune de Vermelles

- Nelly POTEAU-FLOTAT, représentante de la commune de Billy Berclau

- Serge DECAILLON, représentant de la commune de Vermelles

- Jacky LELONG, représentant de la commune de Loison-sous-Lens

- Annie DELANNOY, représentant de la commune de Noyelles-sous-Lens

- Daniel WAWRZYNIAC, représentant de la commune de Noyelles-sous-Lens

- Thierry BART, représentant de la Communaupole Lens-Liévin



  • Représentants du Secteur économique

- Daniel DELCROIX, Président du SIZIAF et maire de la commune de Billy Berclau

- Vianney LEVEUGLE, Directeur du SIZIAF

- Arnaud LECOURIEUX, Ingénieur environnement, SIZIAF

- Johanne VITSE, SIZIAF

- Stéphane BEAURAIN, représentant de l’établissement VANHEEDE

- Nicolas DEPERSIN, représentant de l’établissement PACK2PACK

- Philippe VERSTRAETE, PACK2PACK

- Alexandre MALFAIT, PACK2PACK

- Jean-Pierre POLVECHE, PACK2PACK

- Henri DUPAS, représentant de l’établissement DRAKA PRYSMIAN

- Dominique GERARD, représentant de l’établissement FRANCAISE DE MECANIQUE à Douvrin

- Jean-Paul AGEZ, représentant de l’Association Entreprises & Environnement Artois



  • Représentants des Riverains & Associations de protection de l’Environnement

- Blanche CASTELAIN, représentante de l’Association Nord Nature Environnement

- Robert TROUVILLIEZ, représentant de l’Association Nord Nature Environnement

- Daniel TALASZKA, représentant de la CFDT

- Michel LETIENNE, Président de l’Association SNAP (Salomé Non Aux Pollutions)

- Alain PLANCQ, Vice-Président de l’Association SNAP (Salomé Non Aux Pollutions)

- Pierre-Alain SOMON, Président de l’Association BBA (Billy Berclau Association pour l’environnement)

- Roger ROOSE, représentant de l’Association BBA (Billy Berclau Association pour l’environnement)


  • Représentants du S3PI de l’Artois


- Hélène COPIN, animatrice du S3PI de l’Artois

- Jérôme HERBAUT, chargé de communication


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RELEVE DE CONCLUSIONS

.IPrésentation du Parc des Industries Artois Flandres (SIZIAF)

Daniel DELCROIX évoque les origines du SIZIAF. Le déclin annoncé des houillères dans les années 60 a incité vingt communes à créer une collectivité dont la vocation était d’aménager une zone industrielle susceptible d’attirer les entreprises pour préserver l’emploi. Sous l’impulsion de Marcel CABIDDU, le SIZIAF adopta ensuite une politique plus offensive de développement, grâce à la mise en place d’une équipe travaillant en étroite collaboration avec les industriels, puis en se dotant d’un Système de Management de l’Environnement certifié ISO 14 001. La zone industrielle recouvre six mille emplois directs et permanents auxquels s’ajoutent des emplois induits.

Vianney LEVEUGLE rappelle que la spécificité de ce syndicat intercommunal est d’accueillir 70 entreprises, essentiellement de transformation – la FRANCAISE DE MECANIQUE qui s’est implantée dès 1969, la DRAKA/PRYSMIAN, SEFAR/FYLTIS, PROWELL, AQUARESE –, lesquelles composent un tissu industriel très diversifié.

Le Parc des industries bénéficie de plusieurs atouts tels qu’un tissu autoroutier de premier plan, des parcelles qui peuvent excéder 25 hectares, une desserte exceptionnelle en énergie (électricité ou gaz), en hydrogène liquide, en oxygène liquide et en télécommunication.

L’ensemble du parc est contenu dans une ZAC de 460 hectares, bordée au nord par le canal à grand gabarit qui relie Dunkerque à la Seine Nord. Le SIZIAF bénéficie de larges compétences, telles que l’aménagement, la commercialisation et la gestion. Il associe le développement industriel à la préservation de l’environnement, en améliorant sans cesse le contexte paysager et architectural, grâce à un Système de Management de l’Environnement (SME) qui l’oblige à se soumettre régulièrement à des audits. Les lois ainsi que les habitudes de consommation et de déplacement étant en perpétuelle évolution, une stratégie de requalification constante du parc est inévitable (privilégier les déplacements en mode doux, hausse de la qualité architecturale et paysagère, modification du mobilier électrique et signalétique, référencement GPS, gestion différenciée des espaces verts…).

Le SIZIAF doit également répondre à la demande et être apte à accueillir des entreprises de services à l’industrie de plus petite taille. Des terrains situés entre le canal et l’avenue de Londres leur ont été dédiés.

Un espace de rétention des eaux pluviales paysager a également été aménagé.

Pour renforcer l’attractivité du parc vis-à-vis des salariés, une crèche inter-entreprise a été créée et un restaurant est en projet.

Arnaud LECOURIEUX présente le SME et met en exergue quelques actions caractéristiques.

L’adhésion au SME correspond à l’engagement de parfaire la performance environnementale. La politique suit trois objectifs : la préservation des milieux naturels, l’amélioration des pratiques environnementales des partenaires en montrant l’exemple et l’offre d’un cadre de vie agréable aux entreprises.

Ce processus d’amélioration continue a nécessité dix années d’actions ponctuelles ou structurelles qui ont consisté à :

  • préserver les eaux du canal d’Aire ;

  • préserver la nappe phréatique ;

  • améliorer la qualité paysagère et architecturale ;

  • préserver l’environnement lors des travaux d’aménagement ;

  • améliorer la circulation des hommes et des machines ;

  • recycler les DIB et réduire les consommations ;

  • maîtriser les consommations électriques ;

  • maintenir une zone propre et sécurisée ;

  • limiter les impacts sonores du parc ;

  • assurer la sécurité du personnel et des prestataires ;

  • éviter la pollution des sols.

Trois thématiques sont présentées plus spécifiquement.

  1. La protection de la ressource en eau répondait, au départ, au besoin de connaître la qualité des eaux souterraines et de la préserver. Des périmètres de protection et un réseau de piézomètres de surveillance ont été mis en place. L’APAVE mène actuellement une étude sur l’extension du réseau de surveillance. Aux trois périmètres de surveillance (immédiat, rapproché et éloigné) correspondent des obligations dont les entreprises et les riverains ont été informés. Les zones d’extension s’étendent sur les parties Est et Ouest non aménagées du parc. Une série d’actions telles que la modification de l’entretien des espaces verts (gestion différenciée avec abandon des produits phytosanitaires), l’aménagement des bords des voiries pour le recueil des eaux de ruissellement, la charte « chantier vert », une sensibilisation des entreprises et des prestataires, l’auto-surveillance des réseaux d’assainissement et la recherche de micropolluants, peuvent aider à réduire l’impact environnemental.

  2. 95 % des 6 000 salariés se rendant en voiture sur leur lieu de travail, des actions sont menées pour offrir des alternatives, selon trois axes de travail : les modes doux, le covoiturage et les transports en commun. Des pistes cyclables qui continuent à être aménagées permettent de relier le parc aux communes attenantes. Un site internet et trois points de covoiturage favorisent le recours à ce mode de déplacement. Une campagne de sensibilisation sera menée, dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité du 18 au 22 septembre, avec la mise en place d’un groupe de travail composé de référents mobilité nommés dans chaque entreprise.

  3. L’implantation des nouvelles entreprises est soumise à un processus d’échanges et de contrôles concernant l’évaluation de l’entreprise, la compatibilité de son activité avec la vocation du parc, la nature du procédé industriel, des consommations et des rejets. A l’issue d’une présentation précise du projet, le comité syndical délibère sur l’acceptation de la nouvelle entreprise. Un cahier des charges de cession de terrains stipule toutes les exigences et les précautions à prendre en compte, dont la soumission du projet à un conseil architectural et paysager.

Les entreprises émettant des rejets industriels sont soumises à des contrôles inopinés qui déterminent la conformité des effluents. Le suivi de la qualité de la nappe phréatique, de l’eau distribuée, des rejets vers les milieux naturels, ainsi que des échanges divers permettent au SIZIAF de remplir pleinement son rôle de gestionnaire du parc.

Perspectives d’évolution de la plate-forme industrielle

Vianney LEVEUGLE présente les différents projets relatifs à une centaine d’hectares encore commercialisables. Ainsi, les sociétés BODYCOTE et LBCC doivent procéder à une extension. Par ailleurs, un centre de tri des déchets est en cours d’implantation par la société VANHEEDE. La société SPEDISSER, pour sa part, construit deux bâtiments de 1 000 m². Enfin, trois sociétés – PACK2PACK, DRAKA-PRYSMIAN et PROLOGIS – ont des projets d’extension de capacité ou d’implantation qui font l’objet d’une enquête publique.

Robert TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) se félicite de la suppression des pesticides et plaide pour la biodiversité. Il regrette que le canal à grand gabarit et la voie ferrée ne soient pas utilisés. Il souhaiterait également que les eaux de pluie soient exploitées. La déchetterie internationale en projet risque par ailleurs de détériorer la nappe phréatique.

Michel LETIENNE (SNAP) souhaiterait qu’un écran vert soit établi entre le boulevard nord et le canal, le trafic étant très important du fait de l’activité à flux tendu des entreprises. Il déplore également l’implantation d’un centre de tri.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature Environnement) demande des informations complémentaires sur le projet logistique.

Vianney LEVEUGLE confirme que le SIZIAF est très sensible à l’importance de la biodiversité. La voie de chemin de fer n’a pas été utilisée depuis une dizaine d’années, mais cette possibilité existe. Une étude menée avec les VNF et la CCI a révélé qu’il n’y a pas actuellement de donneurs d’ordres suffisants pour ouvrir un flux fluvial. Cependant, le SIZIAF, persuadé de la nécessité d’un rééquilibrage des moyens de transports dans l’avenir, conserve les structures qui permettront son utilisation.

La mise en place d’un mur végétal ne paraît ni efficace ni esthétique. Le bruit demeure le point le plus sensible vis-à-vis des riverains et nécessite de trouver des solutions efficaces.

Pierre-Alain SOMON (BBA) s’associe à l’idée de mettre en place, dans les quartiers résidentiels proches, des haies végétales en guise d’écran visuel.

Vianney LEVEUGLE confirme que des buttes paysagères sont prévues. Toutefois, il convient plutôt de veiller à implanter près des habitations les activités qui apportent le moins de nuisances pour conserver la qualité de l’aménagement paysager. Le SIZIAF travaille par ailleurs sur la récupération des eaux pluviales que les entreprises utilisent de plus en plus pour les sanitaires ou l’arrosage, dans un souci économique, notamment.

Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) précise que le transport alternatif devra systématiquement constituer un volet de l’étude de toute implantation d’entreprise.

Robert TROUVILLIEZ demande s’il est prévu que la déchetterie utilise le canal pour ses transports.

Vianney LEVEUGLE indique que la vocation de la déchetterie est de récupérer les déchets dans des entreprises qui ne sont pas forcément au bord d’un canal. Le but étant de valoriser les abords du canal, ces terrains sont réservés aux entreprises qui en auront l’utilisation.

Arnaud LECOURIEUX précise ensuite que si la pratique de covoiturage existe au sein d’une même entreprise, le site internet mis en place pour la généraliser n’a pas fonctionné. Le covoiturage spontané doit être favorisé.

.IIEtablissement PACK2PACK

Nicolas DEPERSIN, responsable du site, indique que la société PACK2PACK est spécialisée dans le recyclage et la revalorisation des emballages plastiques, ainsi que dans le transit de fûts métalliques qui sont traités sur d’autres unités. Les emballages plastiques non réutilisables sont valorisés en copeaux qui sont recyclés ensuite par d’autres industriels. Le cœur de métier de l’entreprise est le lavage des emballages récupérables (rinçage, bain de soude, nettoyage haute pression, lavage extérieur et rinçage final).

PACK2PACK procède actuellement à l’actualisation de la demande d’autorisation d’exploiter. Cet arrêté préfectoral est requis en raison d’une part des changements d’implantation sur le site (déplacement de l’ancien tunnel de traitement des fûts plastiques et du local de broyage, arrivée d’un nouveau tunnel de traitement), d’autre part de l’augmentation de capacité de traitement du site, pour les GRV (Grands Récipients Vrac) et les jerricanes. Les éléments traités sont issus principalement de l’industrie de la chimie provenant de la France entière.

L’étude d’impact met plusieurs points en évidence. Tout d’abord, les eaux usées domestiques sont traitées par la STEP de la zone industrielle ; les eaux usées industrielles sont traitées par un évaporateur qui génère des boues (qui sont envoyées en centre d’incinération) et sont réutilisées ; les eaux pluviales sont renvoyées après traitement sur le bassin de rétention de la zone industrielle. Ensuite, les nuisances sonores qui émanent des flux de transport et de l’activité sont conformes aux seuils tolérés. Par ailleurs, les déchets correspondent à la matière première. Tous les produits ne sont pas acceptés et une traçabilité a été mise en place. Enfin, les rejets atmosphériques feront l’objet de la mise en place de colonnes de lavage.

Concernant l’étude de dangers, la conformité du site a été définie à partir du descriptif environnemental, du site et des installations. Un mur coupe-feu constituera une barrière de sécurité. Les riverains ne sont menacés d’aucun effet létal. La capacité d’eau pour une extinction d’incendie est largement suffisante. L’étude a conclu à la faisabilité du déploiement de ces nouvelles activités tant d’un point de vue technique, environnemental et sécuritaire. Les impacts et les dangers sont maîtrisés. Les moyens de lutte contre ces dangers sont appropriés.

L’entreprise est dotée d’un compteur Geiger, mais ne possède pas de portail, dans la mesure où aucun déchet radioactif n’est produit par ses clients. Réaliser des analyses chimiques serait par ailleurs très complexe. Le personnel, pour sa part, a été formé aux risques chimiques et le travail s’effectue par campagne.

Frédéric MODRZEJEWSKI explique que toutes les mesures seront mises en œuvre, en cas de problèmes sur la nappe phréatique, y compris, au besoin, la fermeture des captages.

Fin de la réunion