Milieux

Compte-rendu Commission Milieux BIODIVERSITE 03-05-2013

03/05/2013 - Béthune

Les Participants :


Lieu : SPPPI de l’Artois (Béthune)

Date : vendredi 3 mai 2013


Participants :

  • Représentants des Administrations de l’Etat

- Julien BELLENGIER, DDTM 62

- Réjane DUFOSSE, représentante de la sous-préfecture de Béthune

- Bernard LEMAITRE, Coordination territoriale, DDTM 62

- Frédéric MODRZEJEWSKI, Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC

- Fabrice RINGEVAL, Coordination territoriale, DDTM 62

  • Représentants des Collectivités locales

- Marcel COFFRE, représentant de la commune de Marles-les-Mines et de la Communauté d’Agglomération de l’Artois

- Guillaume CRETON, représentant de la commune de Wingles

- Joël LEMEE, représentant de la commune de Béthune

- Jacques PATRIS, Président de la Commission MILIEUX et Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras

- Nelly POTEAU-FLOTAT, représentante de la commune de Billy Berclau

- Aline PRUVOST, représentante de la Communauté d’Agglomération de l’Artois

  • Représentants des Exploitants, Organismes professionnels et Bureaux d’études associés

- Marc BEAUREPAIRE, représentant de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) A la Marge à Ronchin

- Alain HAUROU-PATOU, représentant de l’établissement TEREOS France à Lillers

- Jean-François HERLEM, représentant de l’établissement ROQUETTE à Lestrem

  • Représentants des Associations de protection de l’environnement et des riverains

- Marine BROCVIELLE, représentante de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA NPdC)

- Marie-Amélie CUNY, représentante de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA NPdC)

- Laétitia DAVRANCHE, représentante de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA NPdC)

- Bruno MAMETZ, représentant de l’association EQVIR à Isbergues

- Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

- Robert TROUVILLIEZ, représentant de Nord Nature Environnement


Ont été présenté en séance le document suivant :

- Les carnets de l’APPA #2 : Qualité de l’Air : la biosurveillance végétale au service des territoires



ORDRE DU JOUR



  1. Les carnets de l’APPA #2 : qualité de l’air : la biosurveillance végétale au service des territoires

  2. La place de la végétation dans l’espace urbain – DREAL NPdC




Introduction


Accueil et introduction par Jacques PATRIS, Président de la Commission MILIEUX du S3PI de l’Artois, qui passe rapidement la parole aux intervenants.


  1. Les carnets de l’APPA #2 : qualité de l’air : la bio-surveillance végétale au service des territoires

Disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://biosurv.appanpc.fr/_docs/Fichier/2013/3-130319094146.pdf


Laëtitia DAVRANCHE (APPA NPdC) présente le livret « Qualité de l’air et bio-surveillance végétale au service des territoires ». Elle rappelle que la bio-surveillance consiste à utiliser des végétaux pour observer toute altération ou modification de l’environnement. Le livret est avant tout destiné aux élus et techniciens de collectivités. Il est le fruit d’une étude menée plus d’un an auparavant, avec de nombreuses rencontres de responsables environnementaux des collectivités. La première partie du livret présente des exemples d’activités de diagnostic et des études issues de la recherche. Une autre partie porte sur la sensibilisation des scolaires ou du public, grâce à des outils de bio-surveillance.

Marc BEAUREPAIRE (SCIC A la marge) rappelle que le travail sur la bio-surveillance s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement. L’objet de l’étude consistait notamment à observer comment les collectivités intégraient la bio-surveillance de la qualité de l’air ainsi que les différentes initiatives mises en place.

L’étude a débuté par un comparatif entre la définition de la bio-surveillance et la perception qu’en avaient les collectivités. Des groupes de personnes ont été constitués en différents endroits de la région (Lille, Béthune, sur le littoral) et des entretiens ont été réalisés avec des collectivités locales et des acteurs de la surveillance de la qualité de l’air. Il est apparu que la bio-surveillance végétale de la qualité de l’air n’était pas toujours correctement perçue : elle est bien comprise par la plupart des personnes qui travaillent sur la question mais parasitée par divers éléments inexacts, véhiculés par les médias.

Les niveaux de sensibilisation et d’implication diffèrent largement selon les collectivités rencontrées : bien souvent, la référence pour la surveillance de la qualité de l’air est l’ATMO, dont la méthode ne permet pas une appropriation des relevés par la population.

La bio-surveillance végétale constitue un atout pour le diagnostic partagé, ce qui montre une complémentarité entre la bio-surveillance de la qualité de l’air et les relevés physico-chimiques. Cette démarche est innovante et diversifie les méthodes de relevé ou d’observation de la qualité de l’air. Elle permet en outre de répondre à des attentes de plus en plus fortes de la population concernant la prise en compte de la qualité de l’air.

La dimension pédagogique de la bio-surveillance correspond au souhait des collectivités de bénéficier d’un outil de sensibilisation du grand public. Elle permet en outre de contribuer aux questions de santé et de travailler sur des territoires plus étendus que ne le permettent les mesures physico-chimiques réalisées par des appareillages techniques. La bio-surveillance végétale est une technique très accessible, qui renforce la capacité d’agir des élus et des différents acteurs, à la condition qu’une sensibilisation à l’environnement existe dans les collectivités locales. Toutefois, les actions réalisées en région pour la gestion de la qualité de l’air sont encore assez peu connues.

La méthode a consisté en la mise en œuvre avec les collectivités locales de différents focus groupes, avec des techniciens, des élus, des professionnels et des associations. Après un premier travail sur la représentation de la bio-surveillance, les pratiques des collectivités locales ont été analysées. Le travail a débuté en novembre 2011 et un rapport a été rendu à l’APPA en février 2012. Le livret a été finalisé en décembre 2012.

Robert TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement, remarque que, vingt ans auparavant, la bio-surveillance était déjà de mise, notamment par l’étude des lichens dans les forêts. Dans certains cas, la prolifération des végétaux peut témoigner de problèmes environnementaux, comme l’excès de nitrates dans les terres. Par ailleurs, la bio-remédiation est très longue.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature Environnement) souligne que l’étude des lichens n’a pas eu lieu qu’en forêt, mais également dans des espaces urbains.

Jacques PATRIS (Président de la commission MILIEUX) confirme que des études sur différentes espèces de lichens avaient permis de quantifier des pollutions, notamment automobiles, mais n’ont pas été suivies d’actions.

Marie-Amélie CUNY (APPA NPdC) rapporte qu’une actualisation de la cartographie des espèces de lichens a été réalisée sur toute la région Nord-Pas-de-Calais de 2010 à 2012. L’interprétation des résultats est en cours. La bio-remédiation concerne plutôt la qualité des sols.

Marc BEAUREPAIRE explique que la bio-remédiation est souvent confondue avec la notion de bio-surveillance. Cette technique n’est pour l’instant pas très développée.

Jacques PATRIS précise que la bio-surveillance vise à utiliser les plantes comme des « sentinelles ». En outre, les plantes présentent un aspect pédagogique accessible.

Par ailleurs, les lichens n’ayant pas de racines, ils réagissent uniquement à l’atmosphère, mais ne sont pas des plantes et sont issus d’une symbiose entre une algue et un champignon. Hélène COPIN, S3PI de l’Artois, s’enquiert des objectifs du guide.

Marc BEAUREPAIRE indique que le guide vise à expliquer l’usage de la bio-surveillance et permet une sensibilisation des populations à travers des techniques facilement appropriables. Il est destiné aux collectivités territoriales ainsi qu’aux personnes qui souhaitent appréhender la question de la gestion de l’air. Six cents exemplaires du guide ont été imprimés.

Laëtitia DAVRANCHE souligne qu’il existe depuis presque quinze ans un réseau pédagogique de bio-surveillance de la qualité de l’air. Ce réseau vise à sensibiliser les scolaires et le grand public à la qualité de l’air. Cette année, le réseau a pour objectif de produire un outil pédagogique issu d’une réflexion collective.

Blanche CASTELAIN demande si le guide sera diffusé auprès du grand public.

Laëtitia DAVRANCHE précise que l’APPA ne touche pas le grand public mais que les partenaires sont invités à le cibler et sensibiliser dans le cadre de manifestations.

Marc BEAUREPAIRE estime que le livret doit montrer que des actions peuvent être menées à l’échelle de la population ou des collectivités locales.

Robert TROUVILLIEZ demande comment faire la liaison entre des taches sur des plants de tabac, la mauvaise qualité de l’air et les produits pouvant perturber les plantes.

Laëtitia DAVRANCHE précise que chaque plante est spécifique au suivi d’un polluant : le tabac permet exclusivement de montrer l'impact de la pollution à l’ozone sur l'environnement. Pour les lichens, selon les espèces présentes, il sera possible de déterminer si la qualité de l’air est bonne ou non dans un secteur à partir de la cartographie établie.

Hélène COPIN(S3PI de l’Artois)  fait remarquer que la mise à jour des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) n’intègre pas d’éléments de bio-surveillance.

Laëtitia DAVRANCHE indique que la cartographie est en cours de finalisation et que la communication est prévue pour 2014.


  1. La place de la végétation dans l’espace urbain – DREAL NPdC


Le diaporama initialement prévu est mis à disposition sur le site internet du S3PI de l’Artois en l’absence de John BRUNEVAL, intervenant du service Milieux de la DREAL NPdC à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr

Toute remarque ou interrogation à ce sujet pourra être formulée au S3PI de l’Artois qui fera transiter les éléments vers la DREAL NPdC.


La conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a rappelé que la biodiversité est une thématique essentielle au niveau national dans la continuité du Grenelle de l’environnement. Une loi-cadre est en cours de préparation sur le sujet. Une contribution est proposée sur le site internet de la DREAL jusqu’au 17 mai, dans le cadre du débat régional.

Robert TROUVILLIEZ remarque que les effectifs de la DREAL diminuent. Il rapporte également que, la veille, il a réclamé en préfecture l’inscription de la biodiversité dans les arrêtés préfectoraux.

Frédéric MODRZEJEWSKI souligne que les prescriptions sur la biodiversité sont inscrites lorsque des enjeux précis ont émergé dans le cadre des études d’impacts.

En outre, il précise que la réglementation vise essentiellement les espèces protégées ou menacées. Il reconnaît que le Nord-Pas-de-Calais n’est pas un lieu de prédilection pour la protection de la biodiversité, néanmoins certaines zones sont protégées, tels les parcs nationaux. Lorsqu’une espèce protégée est identifiée dans une zone appelée à être aménagée, la DREAL veille au respect des règles en la matière pour préserver la biodiversité.

Fabrice RINGEVAL (Coordination territoriale de la DDTM 62) estime que la biodiversité est désormais globalement prise en compte, notamment grâce au schéma régional de cohérence écologique en cours d’élaboration. Ce schéma sera imposé aux SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ainsi qu’aux différents plans d’urbanisme. Par ailleurs, suite aux lois Grenelle, la liste des projets soumis à une évaluation environnementale a été élargie.

Jacques PATRIS confirme que des éléments sont désormais inscrits dans les SCOT ou le SRAT (Schéma Régional d’Aménagement du Territoire), même si les crédits nécessaires ne sont pas forcément disponibles.

Robert TROUVILLIEZ explique qu’à l’entrée de la zone industrielle de Ruitz, une haie pourrait être plantée pour cacher la déchèterie et favoriser la biodiversité. Par ailleurs, un secteur pourrait être sanctuarisé pour laisser la nature sauvage s’exprimer.

Par ailleurs, à Barlin, des corons ont été rénovés à l’aide de clôtures grillagées, alors que des haies pourraient améliorer la biodiversité. Toujours à Barlin, au niveau de la rocade, une haie anti-pollution pourrait être plantée.

Aline PRUVOST (Artois-Comm) souligne qu’Artois-Comm a lancé l’opération « 1 000 arbres ». Elle ajoute qu’un travail est mené avec les communes afin de changer les mentalités et de mettre en place une gestion différenciée.

Jacques PATRIS remarque que les prairies naturelles sont mal perçues par des habitants qui les considèrent comme des zones laissées à l’abandon.

Blanche CASTELAIN souligne que les ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sont très peu prises en compte dans la loi-cadre et les projets commerciaux.

Robert TROUVILLIEZ remarque que les zones commerciales s’étalent sur les champs, ce qui achève les petits commerces et les centres villes.

Blanche CASTELAIN rapporte que la plateforme Delta doit encore s’étendre sur des terres agricoles et suggère que le S3PI y organise une visite.

Frédéric MODRZEJEWSKI indique qu’une réflexion est en cours pour augmenter la taille de la plateforme Delta 3bis. Il rappelle que, dans le cadre de la phase 1, l’aménagement s’est essentiellement déroulé avec une reconquête de friches industrielles polluées.

Hélène COPIN annonce qu’un débat sur la transition énergétique est programmé le 17 mai à l’Atria d’Arras, avec une partie concernant la biodiversité. Le 18 juin, une commission milieux se tiendra pour dresser le bilan annuel d’ATMO. Le 24 juin, une commission portera sur le Plan de Protection de l’Atmosphère, dans la salle de la Communauté Urbaine d’Arras, à la Citadelle.


L’ensemble des documents est mis à disposition sur le site internet du S3PI de l’Artois


Fin de la réunion.


Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au S3PI de l’Artois à l’adresse suivante :


S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE