Milieux

Le plomb, les dioxines : état des savoir

04/02/1999 - Sous-Préfecture de Lens

Les Participants :


MONSIEUR LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS DANIEL CADOUX
MADEMOISELLE CHEF DU BUREAU ENVIRONNEMENT VACQUERIE
MONSIEUR LE PREFET CHARGE DE MISSION POUR L?AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU BASSIN MINIER Guy MERRHEIM
MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Philippe CHERVET
MONSIEUR LE SOUS-PREFET DE BETHUNE Joël FILY
MONSIEUR LE SOUS-PREFET DE LENS M. PERES
MONSIEUR SECRETAIRE GENERAL DROMBRY
MADEMOISELLE ATTACHEE FRACKOWIAK
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU SERVICE NAVIGATION DU NORD-PAS-DE-CALAIS V. ZELNIO
MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L?EQUIPEMENT DU PAS-DE-CALAIS
MONSIEUR MOYEUR DDE BETHUNE
MONSIEUR CLERC DDE ARRAS (SERVICE URBANISME)
MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L?AGRICULTURE ET DE LA FORET DU PAS-DE-CALAIS
MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU PAS-DE-CALAIS
MONSIEUR LE DOCTEUR BAILLY
Max THEROUANNE
MONSIEUR LE DOCTEUR CELLULE EPIDEMIOLOGIQUE ILEF
MADAME LA DIRECTRICE DES SERVICES VETERINAIRES DU PAS-DE-CALAIS
MONSIEUR DEBOUVERE, DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
MONSIEUR LE COMMANDANT DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU PAS-DE-CALAIS
MONSIEUR LE CAPITAINE COMMANDANT LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE LENS
MONSIEUR PLETS COMMISSAIRE CENTRAL
MONSIEUR DEBUCHY COMMISSAIRE DES RG
MONSIEUR SENECAUX
MONSIEUR Maurice COTTE, DIRECTEUR REGIONAL DE L?INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L?ENVIRONNEMENT
CHEF DU SREI Marc CHEVREL
Bernard RAMACKERS DRIRE
François VANDENBON S3PI DE L?ARTOIS
Frédéric MODRZEJEWSKI DRIRE
Jean Marie LECLUSE DRIRE
Monsieur Jean-Pierre CORBISEZ Président de l? AREMARTOIS
Madame Isabelle ROUSSEL Présidente de l? A.P.P.A.
Madame Jacqueline ISTAS Présidente de la Fédération Nord?Nature
Monsieur Pierre LEMAIRE Président de l?Association Chlorophylle Environnement
Monsieur Jean LOURME
Monsieur Jacques SWITALSKI Président de l?Association Noeux Environnement
Madame Blanche CASTELAIN Présidente de l?Association Nature et Vie
Monsieur Philippe MARTEL Président de l?Association Oxygène Plus
Monsieur Maurice PIERRARD Président de l?Association Leforest Environnement
Madame LEBRUN
Madame Mireille HAVEZ Présidente de l?Association Environnement et Développement Alternatif
Madame Danielle POLIAUTRE
Monsieur FAGNIARD Vice-Président
Monsieur G. DEBREYNE Administrateur
Monsieur Pierre LOY Président de l?Association de Défense de l?Environnement et du Cadre de Vie
Monsieur le SKIBA Président de l?Association de Défense de l?Environnement Collectif et Individuel du Lotissement Boileau et Environs de Fouquières les Lens
Monsieur Jean-Pierre WIRTGEN Président du Comité de Défense Evinois
Monsieur NOTE Vice-Président
Monsieur VANDERBECQ
Monsieur Michel FICHEUX Président du Syndicat de la Propriété Agricole du Pas-de-Calais
Monsieur le René LESIRE Président de l?Association ? le Brochet Harnésien ?
Monsieur DUROT Vice-Président
Monsieur le Président du Comité de Défense et de Vigilance Contre les Pollutions du Bassin Minier
Madame FREMERY
Monsieur ANSART
Monsieur Jean Luc GORGOL Président de l?Association Agir Ensemble
Monsieur MILLON Membre de l?Association
Madame Marie-Jo MULET Présidente de la C.S.F.
Monsieur NEUVILLE Délégué Union Départementale
Monsieur Claude FAUQUEUR Président de l?O.R.G.E.C.O.
Monsieur Roland HUGUET Président du Conseil Général du Pas-de-Calais
Monsieur Roland HUGUET Sénateur du Pas-de-Calais
Monsieur HEUGHEBAERT
Monsieur Jacques VILLEDARY Conseiller Général
Madame Evelyne DOLCI Directrice Générale
Mademoiselle DROMART Chargée de l?Environnement
Monsieur Pierre MOREAU Conseiller Général
Monsieur Jean Marie ALEXANDRE Président du District de LENS LIEVIN
Monsieur René DUFOUR Chef de Service
Monsieur Didier HIEL Vice-Président du District de LENS LIEVIN
BOUSCH Adjoint
Monsieur Philippe RAPENEAU Conseiller Régional
Monsieur Yvan DRUON Conseiller Général
Monsieur Michel DELEBARRE Président du Conseil Régional
Monsieur J.F. CARON
Monsieur Laurent LAUDELIER
Monsieur Jean-Claude BOIS Député du Pas-de-Calais
Monsieur Daniel BRETON Conseiller Général
Monsieur Otello TRONI Conseiller Général
Monsieur SEGERS Maire Adjoint
Monsieur Michel VANCAILLE Conseiller Général
Monsieur CONSTANTIN Adjoint
Monsieur Albert FACON Député-Maire
Monsieur THERET Directeur de Cabinet
Monsieur Jean URBANIAK Conseiller Général
Monsieur BIZET
Monsieur GLUSZAK
Monsieur Gilbert MARQUETTE Conseiller Général
Monsieur Jean-Marie PIQUE Conseiller Général
Monsieur Jean HERBAUT
Monsieur Michel BOUCHEZ, Maire de FOUQUIERES LES LENS
Monsieur le Maire de LOISON SOUS LENS
Madame ANDRIEUX, Maire Adjoint de LOISON SOUS LENS
Monsieur le Maire de NOYELLES SOUS LENS
Monsieur André VIDELAINE, Adjoint au Maire de NOYELLES SOUS LENS
Monsieur ROLLOS, Maire de SALLAUMINES
Monsieur VENDEVILLE, Maire de COURCELLES LES LENS
M. LEROYle Secrétaire Général de COURCELLES LES LENS
M. LEVEQUE,Chargé de Mission de COURCELLES LES LENS
Monsieur VANDENBOSCH, Maire de EVIN MALMAISON
Monsieur Pierre LESCOUF, Maire de MEURCHAIN
Monsieur Directeur du SIZIAF Guy PRUVOST
Monsieur Daniel BRETON, Maire GRENAY
Monsieur GELLER, Maire de DOURGES
Mademoiselle HACHETTE
Monsieur le Maire de LEFOREST
Monsieur MAC VEIGN le Directeur Inter-Régional Nord de Météo- France
Monsieur Jean Pierre GOUBET
Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d?Assurance Maladie
Monsieur BAUDELLE
Monsieur J. DENIS
Monsieur Robert SACRE Président de l?ACORE
Monsieur MATHIEU
Monsieur René CUISSE Président de l?Association de Médecine du Travail
Monsieur le Professeur D. FURON Institut de Médecine du Travail
Monsieur Charles GHEERBRANT Président de la Chambre de Commerce et d?Industrie
Monsieur PIGE
Monsieur Gérard LINGLART Président de la Chambre de Commerce et d?Industrie
Monsieur Nicolas FIEVET
Monsieur Robert GUILLIERS Président de la Chambre de Commerce et d?Industrie
Madame DUQUESNE Responsable Environnement
Monsieur J. P. BRICOURT Représentation Industrielle
Monsieur Président de la Chambre de Commerce et d?Industrie
Monsieur Jean-Marie RAOULT Président de la Chambre d?Agriculture
DESROUSSEAUX Membre de la Chambre d'Agriculture
Monsieur Michel THOMAS Président du G.I.Q.A.E.
Madame Marie C. MOUFLIN
Monsieur Elie BUSCOT Président de l? U.P.I. du Pas-de-Calais ? Centre
Monsieur Pierre EVRARD Directeur de la Société CECA
Monsieur PIERRU
Monsieur Jean Marie CHAPPE Directeur de la Société UGINE ACIERS
Monsieur Pierre-Henri SEDES Président de la Société METALEUROP NORD SAS
Monsieur Jean PEPIN Directeur de la Société INGREDIA
Monsieur VILLAIN Directeur de la Société ROQUETTE FRERES
Monsieur Patrick LEMAY - Sté Roquette
Monsieur François DECOOL Directeur de la Société MAC CAIN
Monsieur Guy POVIE Directeur de la Société FRANÇAISE DE MECANIQUE
Monsieur Yves EMERY Directeur Adjoint de la Société FRANÇAISE DE MECANIQUE
Monsieur DUPONT - Sté Française de Mécanique
Monsieur CAMUS Directeur Général de la Société ECIA
M. PUCZAK Responsable Maintenance Centrale - Sté ECIA
Monsieur Dicier MICHEL Directeur de la Société B.P. CHEMICALS
Monsieur PETITPAS Directeur de la Société GRANDE PAROISSE
Monsieur T. MUREZ
Monsieur CUVILLIERS Directeur Général de la Société AVRIL
Monsieur P. RICHARD
Monsieur VANCAUWENBERGHE Directeur Général de la Société NETREL
Monsieur VANDEKERKHOVE
Monsieur Pascal MONBAILLY Directeur de la Société ARTESIENNE DE VINYLE
Monsieur TRIOPON
Monsieur MONCHAUX Président Directeur Général de la Société STA
Monsieur LEVERT
Monsieur RUTTEN le Directeur de la Société RECYTECH
Monsieur BUDZIK le Directeur de la Société Agglonord
Monsieur VASSEUR le Directeur de la Société SOTRENORD
Monsieur LAVIER le Directeur de la Société NOROXO
Monsieur GALLAND le Directeur de la Société ELF ATOCHEM
Monsieur le Directeur de la Société AUCHELAINE M.F. DAUTREMEPUIS
Monsieur PAGNIER le Directeur de la Société ICI
Monsieur le Directeur de la Société SOPLARIL GOSSART
Monsieur COLOOS le Directeur de la Société STORA
Monsieur Jacques GODEFROOD le Directeur de la Société GODEFROOD
Monsieur Jean Daniel MISSIAEN
Monsieur SALADIN le Directeur de la Société SCHENECTADY
Monsieur COLIN le Directeur de la Société CRAY VALLEY
Monsieur GELLI
Monsieur MEUNIER
Monsieur le Docteur Christophe DECLERCQ
Madame le Docteur M. MATHIEU
Madame le Docteur Odile CUVELIER
Monsieur le Docteur Edouard LIPKA
Madame le Docteur Marie-Thérèse LIPKA
Madame le Docteur Sylvie RACOUSSOT

M. Daniel CADOUX Préfet du Nord-Pas-De-Calais

Ouverture de la réunion par Monsieur Daniel CADOUX, Préfet du Pas-de-Calais :
? Je vous remercie d?avoir répondu à mon invitation à participer à cette réunion exceptionnelle du S. 3 P.I. de l?Artois, la première réunion de cette instance, cela suffirait à lui donner une dimension particulière mais également parce qu?elle est élargie à d?autres participants que les membres de cette structure, élargie pour des raisons que je vous indiquerai dans quelques instants.

Quelques mots d?abord sur le S.3 P.I.
De quoi s?agit-il ? Première observation, nous ne sommes pas les premiers, nous n?ouvrons pas une voie nouvelle, nous n?innovons pas complètement, ce n?est pas une structure qui nous distingue puisqu?il existe déjà huit S.3 P.I. en France, dont un dans le Nord Pas-de-Calais, le S.3 P.I. Côte d?Opale Flandre.

A quel souci, à quelle préoccupation, cette nouvelle structure a-t-elle pour vocation de répondre ? Elle prend en compte ce simple constat qu?en matière d?environnement industriel, de sécurité et de santé publique, la demande sociale est de plus en plus forte et de plus en plus exigeante. Il est manifeste qu?il n?y aura pas de développement durable s?il n?est pas répondu à cette attente. C?est une préoccupation majeure pour tous les responsables. C?est un problème auquel nous sommes tous confrontés mais que nous abordons tous avec des approches différentes, qui sont toutes légitimes mais qui ne se recouvrent pas naturellement et spontanément.

Il est donc apparu que nous avions besoin d?un lieu neutre où nous retrouver et retrouver également les associations, les experts, les personnes qualifiées : un lieu d?information, de concertation, de débats, un lieu où l?on pourrait prendre la mesure des choses et orienter l?action collective.

Le S.3 P.I., qui est ce lieu, est une structure partenariale qui regroupe 4 collèges, services de l?Etat, collectivités locales, industriels, associations, experts et personnalités qualifiées et dont les travaux reposent sur des commissions techniques appelées à traiter des risques industriels, de l?eau, de l?air, des sols, des déchets, des nouveaux projets, et dont la gestion financière est assurée par une association, l?AREMARTOIS. Je vais d?ailleurs signer ce soir la convention de gestion avec son président, Monsieur CORBISEZ, Maire de OIGNIES.

Cette structure, que j?ai créée à l?automne dernier, mais il ne s?agit pas d?une décision unilatérale de ma part, d?un acte d?autorité de l?Etat, mais d?une démarche volontaire des partenaires, d?une adhésion tout à fait libre des uns et des autres, peut-être pas spontanée, puisque l?initiative est venue de l?administration, mais l?adhésion des collectivités et des entreprises a été librement consentie parce que les uns et les autres ressentaient l?utilité de cette structure. Ils la ressentaient fortement dans cette région de tradition industrielle, dans cette région où l?imbrication du tissu industriel et du tissu urbain est forte, dans ces trois arrondissements de LENS, BETHUNE et ARRAS qui comptent plus de 400 établissements industriels classés soumis à autorisation, dont 13 établissements relevant de la directive SEVESO. Les partenaires en ont compris l?utilité et ils ont accepté de contribuer à son financement.

Voilà ce qu?est le S.3 P.I.

Vous en déduirez facilement ce qu?il n?est pas. Ce n?est pas un prétoire, un tribunal, un lieu où l?on mettrait en accusation tel ou tel des partenaires à tour de rôle, tantôt l?administration, tantôt les entreprises ou alors les collectivités ou les associations, pourquoi pas ? Au S.3 P.I., nous allons essayer de renoncer aux idées et aux images toutes faites, toutes simples, de renoncer aux accusations croisées d?opacité adressées aux uns, voire d?irresponsabilité adressées aux autres ; nous essaierons de renoncer à tout ce qui permet de se faire plaisir et créer des effets de séance mais qui ne permet, en aucune façon de faire avancer les dossiers. Ce qui doit prévaloir ici, c?est un esprit d?écoute et de respect mutuel. On ne fera rien de bon dans la diabolisation des uns ou des autres. Ce qui ne veut pas dire que l?on doit tomber dans la complaisance réciproque. Entre ces deux excès, il y a un équilibre à tenir.

De même, autre équilibre à tenir, si le S.3 P.I. répond à des principes de vigilance, de précaution et de transparence, il doit également répondre à un principe de raison et de responsabilité. Tout ce que je lis et tout ce que j?entends sur le sujet qui va nous retenir ce soir, la santé publique, ne me paraît pas toujours répondre à ce principe de raison et de responsabilité. Le S.3 P.I., ce n?est pas le lieu du ? il n?y a qu?à ?. Il n?était pas nécessaire de créer le S.3 P.I. pour en entendre d?autres encore.

Enfin, si le S.3 P.I. est un lieu de concertation, ce n?est pas un lieu où viennent se confondre et se diluer les responsabilités. Il y a les responsabilités des élus, celles des entreprises et les responsabilités de l?Etat. Tout cela ne va pas se confondre. Le partenariat, quand il devient confusion des responsabilités et des rôles, est dangereux. Je ne remets pas le pouvoir réglementaire de l?Etat entre les mains du S.3 P.I., et continuerai à l?exercer dans les formes et selon les procédures prévues par la loi. Le pouvoir est éclairé par les débats du S.3 P.I., il n?est pas subordonné à ses conclusions.

Pourquoi cette première réunion sur la santé ?
Parce que sont remontées jusqu?à moi beaucoup d?inquiètudes, exprimées par des personnes privées ou des associations, et alimentées par des rumeurs, des ? on dit ? ; en tout cas, ces inquiétudes me semblent plus issues de sources incertaines et incontrôlées que fondées sur des faits établis.

Parce que je me suis rendu compte que ce qui avait été fait ou entrepris par l?administration, qui n?était peut-être pas suffisant mais qui n?était pas négligeable, n?était pas connu, alors même que certains la taxaient de laxisme et d?opacité, d?inertie, de ne pas vouloir dire ce qu?elle savait, de noyer le poisson ; j?ai même lu qu?il y avait non assistance à personne en danger.
Je n?ai pas voulu traiter cela par l?indifférence et il m?est apparu que c?était une bonne façon de lancer le S.3 P.I. que de commencer par ce sujet difficile, la réunion ayant été élargie aux personnes qui se sont manifestées, au corps médical, à la presse.

Ce soir, nous allons aborder le thème Santé, pas celui du P.I.G. (Plan d?Intérêt Général) dans les prescriptions d?urbanisme qu?il contient, ni les servitudes d?utilité publique, ni le programme expérimental de reconquête des sols pollués.
Le thème Santé concerne aujourd?hui 2 sujets : le plomb et la dioxine.

Je passe maintenant la parole à Monsieur le Docteur BAILLY, Médecin Inspecteur de la Santé, puis à Monsieur le Professeur HAGUENOER, qui vont nous dire ce que l?on sait, ce que l?on a fait et nous retracer les initiatives prises, les résultats obtenus et les choix à faire.
Au préalable, je voudrais vous présenter Monsieur le Préfet Guy MERRHEIM, qui est chargé de mission pour l?aménagement et la conversion du bassin minier. ?

LE PLOMB

Docteur BAILLY Médecin
? En ce qui concerne le plomb, les questions concernent d?abord le saturnisme. Le saturnisme est connu depuis plusieurs siècles : il s?agit d?une intoxication de l?organisme par le plomb.

Ce sujet connaît un regain d?intérêt depuis une vingtaine d?années car la pathologie est reconnue plus fréquemment chez l?enfant, et parce que les niveaux d?exposition reconnus comme dangereux ont baissé. Les effets du saturnisme sur la santé sont de plusieurs ordres :
- Des effets de type hématologique : dans le sang, on observe une diminution de la synthèse de l?hémoglobine associée à une diminution de la durée de vie des globules rouges. Cela peut provoquer un risque d?anémie.
- Des effets sur le système nerveux : en cas d?intoxication importante, on observe des encéphalopathies aiguës.
En cas d?intoxication moins importante, on observe des symptômes plus discrets tels que : des troubles du sommeil, de l?anxiété, des pertes de mémoire, de la confusion, une sensation de fatigue. Ces symptômes sont subjectifs.
D?autant que le retentissement sur le développement intellectuel, sur le comportement, est difficile à interpréter. Néanmoins, cela est évoqué dans ce cadre d?intoxication chronique.
- Quelques autres effets sont cités : rénaux, cardio-vasculaires, retard staturo-pondéral ; mais ils sont moins nombreux.

Quelles sont les sources de plomb ?

1. L?essence plombée
L?essence plombée a constitué et constitue encore, quoiqu?en diminution, une source majeure d?imprégnation de l?ensemble de la population.

2. L?eau
L?eau, car il existe encore beaucoup de canalisations en plomb ; la teneur en plomb est d?autant plus importante que l?eau est agressive.

Les normes européennes, pour l?eau de distribution publique, ont évolué et la teneur limite, aujourd?hui de 25 micro grammes par litre, sera abaissée à 10 micro grammes par litre. Cela, bien sûr, pourra diminuer encore l?imprégnation de la population.

En outre, depuis 1995, la pose de nouvelles canalisations en plomb ou leur remplacement sont interdits.

3. Les aliments
L?incorporation de plomb dans les aliments se fait via les retombées de la pollution atmosphérique et les sols pollués ; ce peut être une source importante.

4. Dans l?habitat, les peintures à la céruse
Les peintures à la céruse contenaient des pigments à base de plomb. Cela concerne essentiellement les logements qui datent d?avant les années 50 (1941 ?) non réhabilités. Les peintures se dégradent et les écailles peuvent être ingérées, en particulier par les jeunes enfants.

5. Les rejets d?origine industrielle
Bien que les rejets d?origine industrielle soient aujourd?hui réglementés, il demeure une pollution historique des sols par contamination.

Que fait-on contre le saturnisme ?

En raison principalement de la baisse de consommation d?essence au plomb et aussi de l?abaissement progressif, et respecté, des normes, l?imprégnation moyenne de la population est passée, en 20 ans, de 125 micro grammes par litre de sang à 65 micro grammes par litre.

Outre les Centres Hospitaliers qui traitent les cas aiguës de saturnisme, la lutte contre le saturnisme s?appuie aujourd?hui sur un Programme National initié en Décembre 1993 qui concerne les enfants, car les enfants sont plus exposés aux complications de l?intoxication. Ce Programme National s?est développé du fait des conséquences liées à l?habitat dégradé et aussi autour de certains sites industriels.

Au plan national, on considère que 2% des enfants de 1 à 6 ans ont une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre. En deçà de cette valeur, il n?y a pas de mesure particulière à prendre. Au dessus de 100 micro grammes par litre, des mesures sont prises, j?y reviendrai.

Dans le Pas-de-Calais, depuis 1994, un programme départemental complète le programme national avec 2 objectifs :

- le premier vise à la formation des professionnels de la santé,
- le second, qui vise au dépistage de tous les enfants du département exposés au risque, essaie de fournir une prise en charge adaptée.

Un comité de pilotage structure ce programme. Il comprend une vingtaine de personnes : des professionnels, des représentants de l?Etat, des chercheurs.

Monsieur le Docteur DECLERCQ de l?Office Régional de la Santé pourra tout à l?heure nous apporter des précisions sur l?ensemble de ce programme.

Les résultats du dépistage.
Au plan national, 13 000 enfants ont fait l?objet du dépistage, et il ressort que 30% d?entre eux ont une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre (plombémie essentiellement liée à l?habitat).

Dans le Pas-de-Calais, la campagne de dépistage s?est déroulée de 1994 à 1997, avec un renforcement sur trois communes : COURCELLES LES LENS, EVIN MALMAISON, NOYELLES GODAULT. L?enquête consistait à proposer un dépistage à tous les enfants de 6 mois à 6 ans ; le taux de participation a été de l?ordre de 30%, soit 621 enfants pour 1952 concernés.

Le tableau des résultats de la plombémie montre que :

- 87% des enfants ont une plombémie acceptable (< 100 micro grammes par litre),
- 13% des enfants ont une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre.

Sur les enfants ayant une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre, une enquête environnementale et un suivi de la plombémie ont été réalisés. Parmi eux, 3 ont fait l?objet de tests complémentaires en Hôpital.

Conseils de prévention
Le comité de pilotage ? plomb ? a défini un ensemble de conseils porté à connaissance des familles et des professionnels :
- lavage des mains,
- lavage des légumes de jardin,
- vérification de la présence ou non de canalisations au plomb,
- lavage des sols,
- précautions à prendre lors du décapage des peintures anciennes,
- laisser à l?usine les vêtements de travail quand il s?agit d?une industrie travaillant le plomb.

Le suivi du contrôle de plombémie, qui a été pratiqué sur les ? des enfants dont le taux était supérieur à la valeur de référence, a montré une baisse moyenne de 26 micro grammes par litre en l?espace de quelques mois, et un nombre d?enfants comportant une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre ont vu cette plombémie réduite de moitié également en l?espace de quelques mois. Les trois enfants hospitalisés n?avaient pas de complications liées au plomb, en notant que l?un de ces trois enfants présentait une anémie importante.

Conséquences de l?enquête.
- Elle a permis de donner une information au public, en Mairie (pour les communes concernées) et aussi aux médias.

- Un circuit de dépistage pour tous les enfants du département a été mis en place. Il associe des médecins, des laboratoires, le centre anti-poison, la D.D.A.S.S.

Actuellement, la prise en charge des frais médicaux est de 70% (hors mutuelle, ou hors aide médicale gratuite).

- L?information sur l?enquête et sur la campagne de dépistage a également été faite auprès de tous les médecins du Pas-de-Calais, via le journal de la D.D.A.S.S. et par une lettre spécifique adressée à chaque médecin.

Une information complémentaire, sous forme de plaquette, a été fournie aux médecins des trois communes de l?enquête et à ceux de LEFOREST. Cette plaquette est disponible en Mairie pour le grand public.

- Par ailleurs, le Programme de Recherche Concerté, dont vous parlera tout à l?heure Monsieur le Professeur HAGUENOER, vise à mieux connaître les conséquences sur les sols, les végétaux, et sur l?Homme.

- Dernier point, les conseils hygiéno-diététiques, que j?indiquais précédemment, ont été repris au Plan d?Intérêt Général lié à METALEUROP.

Quelles sont les perspectives ?
Le bilan de la campagne, et en particulier sur les trois communes de COURCELLES LES LENS, EVIN MALMAISON et LEFOREST, n?est pas complètement satisfaisant :
- très peu de prescriptions de contrôle ont été effectuées par les médecins,
- parmi celles effectuées, aucune n?a montré de plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre.

Le coût serait un obstacle car il reste une part de 30% à la charge du patient.

Il faut noter que, parallèlement, la loi de juillet 1998, relative à la lettre contre les exclusions, rend obligatoire, pour les médecins, la déclaration de saturnisme infantile. Le but est, via cette déclaration, de réaliser un diagnostic des logements insalubres.

Cependant, les décrets d?application de cette loi sont toujours attendus mais l?on annonce la prise en charge, prochainement, du dépistage à 100% par l?assurance maladie (Cf. conférence de presse de Monsieur le Secrétaire d?Etat à la Santé, le 13 Janvier 1999).

Enfin, il est envisagé la possibilité de mettre en oeuvre des plans de prévention départementaux relatifs à l?eau, l?habitat, les risques industriels.

Monsieur le Docteur BAILLY passe la parole à Monsieur le Préfet, Daniel CADOUX. ?

Monsieur le Préfet :
Monsieur le Préfet note qu?une importante sensibilisation a été effectuée auprès des médecins passe la parole à Monsieur le Professeur HAGUENOER.

Monsieur le Professeur HAGUENOER présente son intervention :
? Le P.R.C. (Programme de Recherche concerté) a été initié par le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais. Ce programme vise à la prise en considération de toute la problématique, depuis l?émission de plomb jusqu?à l?impact sur la santé humaine. C?est une démarche originale qui n?existe que dans notre région et suscite un intérêt par ailleurs.

Les objectifs de ce programme sont de développer et de coordonner les recherches en matière de sols pollués par les métaux. Monsieur le Professeur HAGUENOER souligne qu?il n?existait pas d?études faisant le lien entre la santé et la contamination des sols par les métaux.

Cette recherche est indispensable afin que tous les éléments du cycle de transfert, depuis l?émission jusqu?aux effets sur la santé humaine, soient pris en considération.

Je rappelle que cette démarche n?existe que dans notre Région.

Le secteur concerné se situe dans l?environnement des entreprises METALEUROP et Union Minière. Les enveloppes correspondent à des iso-concentrations de :
- 1 000 ppm (parties par million)
- 500 ppm
- 200 ppm

Elles intègrent la pollution diffuse due à la circulation routière, en particulier l?autoroute A21.
La zone contaminée à 1 000 ppm comporte aussi une contamination par le cadmium à 20 ppm.

L?étude vise à connaître l?évolution de la pollution, ses conséquences, et finalement à déterminer les méthodes de réhabilitation. Elle comprend :
- l?impact des polluants,
- la caractérisation de l?état de pollution du secteur,
- l?appréciation des conséquences sur la santé, ce qui est l?objet de la présente réunion du S.3 P.I. de l?Artois.

Cette vaste étude a déjà coûté 18 MF mais le sujet est vraiment d?importance.

Le cycle de transfert comprend :
- l?émission dans l?air,
- l?assimilation par les sols,
- les transferts jusque dans la nappe phréatique,
- les transferts dans la flore,
- les transferts dans la faune,
- les transferts chez l?Homme.

Je vais maintenant vous donner des résultats en matière de santé.

Au préalable, on retiendra que :
- Le plomb reste essentiellement en surface, il y a peu de transferts en profondeur dans les sols.
- La pollution est essentiellement historique, les rejets dans l?air satisfont aux normes.
- Dans les végétaux, il y a des dépassements des valeurs limites de plomb et de cadmium ; ce qui pose des problèmes (dans les cultures et les potagers) qu?il faudra intégrer dans l?aspect santé. Un rapport sur le sujet est en cours d?élaboration.

Pour en revenir à la santé, les niveaux de plombémie sont les plus importants chez les enfants.
Sur un ensemble de 400 enfants, y compris des témoins : en jaune, la distribution des enfants non exposés ; en bleu la distribution des enfants exposés.

Les valeurs moyennes, 30,6 micro grammes par litre (pour les enfants non exposés) et 39,6 micro grammes par litre (pour les enfants exposés) ne sont pas très différentes, mais il y a des écarts : des enfants qui se trouvent dans la zone contaminée à 1 000 ppm, ont une plombémie dépassant nettement 100 micro grammes, avec un maximum à 165 micro grammes par litre. C?est dans cette zone qu?il faudra agir.

A quoi correspond la norme de 100 micro grammes par litre dans le sang ?
On commence à connaître les relations entre les doses de plomb et les effets dans l?organisme.
On constate des effets sur le développement psychomoteur des enfants : pertes de la capacité d?équilibre de l?ordre de 1 à 5 points, cela peut paraître négligeable mais peut être gênant pour des enfants situés dans une moyenne inférieure, il faut ajouter que le risque n?est pas le même pour les adultes et les enfants : les enfants portent plus facilement les mains au sol et à la bouche. En outre, le taux d?absorption est 5 fois plus important chez l?enfant, c?est à dire que pour une même quantité de plomb ingérée, pour l?adulte, 10% passent dans le sang, alors que pour l?enfant, c?est 50% qui passent dans le sang.

Autre catégorie de population à prendre en compte, les femmes. On constate des moyennes de plombémie supérieures à celles des enfants. Rappelons que le plomb se concentre dans les os. Chez la femme enceinte, il y a un besoin de calcium pour fabriquer l?ossature du f?tus et le plomb suit les transferts du calcium. Il y a donc transfert du plomb in-utéro. Il faut donc considérer que les femmes font partie des populations sensibles au même titre que les enfants. Or, certaines d?entre elles, exposées, dépassent la norme de 100 micro grammes par litre.

En ce qui concerne les 298 hommes exposés, ceux qui présentent une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre sont en fait exposés professionnellement. De même que des adultes non situés dans les zones exposées présentent des taux pouvant atteindre 200 micro grammes par litre, toujours pour des raisons professionnelles. C?est aussi un problème de santé publique.

Cette étude de plombémie sera mise en relation avec les effets précoces sur la santé mais nous n'en sommes qu?au début de la recherche. Par la suite, on déterminera s?il faut mettre en place une politique de prévention primaire ou secondaire :
- primaire : intervention sur les sources d?émission.
- secondaire : dépistage de l?intoxication dans les populations.

Voilà où nous en sommes dans le Programme de Recherche Concerté en matière de santé, sachant que d?autres équipes vont travailler sur les autres sujets :
- les formes chimiques sous lesquelles se trouvent les métaux (plomb, cadmium, zinc).
- comment se fait le transfert du sol vers les animaux ou les végétaux et ensuite, vers l?Homme.

Cette association est importante car, il s?agit de sulfure de plomb comme c?est le cas autour de METALEUROP. Le sulfure de plomb a une bio-disponibilité qui, heureusement pour l?homme, est faible, de l?ordre de 4% : il n?y a que 4% du sulfure de plomb absorbé qui passera dans l?organisme. Par contre, s?il s?agit des sulfates, on peut avoir des taux de transfert de 7 à 10%.

Concernant les enfants, il y a une corrélation entre la plombémie constatée et la distance aux cheminées de l?usine. Il existe une deuxième relation avec la consommation d?eau du robinet, relation basée sur l?enquête environnementale mais pas sur des analyses (lesquelles seront à faire). ?

Monsieur le Préfet :
remercie Monsieur le Professeur HAGUENOER et, revenant au cadre général de la réunion, qui est la première du S.3 P.I., passe la parole à Monsieur THOMAS, représentant du collège des industriels, afin qu?il expose les souhaits des industriels dans le S.3 P.I.

Exposé de Monsieur THOMAS, Président du Groupement Interprofessionnel pour la Qualité et l?Amélioration de l?Environnement (G.I.Q.A.E.)
? Les industriels des trois arrondissements d?ARRAS, de BETHUNE, et de LENS, regroupés dans le Groupement Interprofessionnel pour la Qualité et l?Amélioration de l?Environnement de l?Artois représentant, avec les chambres consulaires, le collège des industriels, ont écouté avec beaucoup d?attention les raisons qui vous ont conduit à prendre l?arrêté de création du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles. Information, objectivité, prévention, responsabilité, concertation en sont les maîtres mots.

Nous souhaitons rappeler que l?accord des industriels sur cette création a été transmis en Avril 1997 à votre prédécesseur, Monsieur FREMONT, et à Monsieur COTTE. Dans le même temps, nous organisions la participation technique et financière du G.I.Q.A.E. avec la DRIRE ; comme nous avions, 5 ans auparavant, pu l?organiser lors de la création de l?AREMARTOIS, organisme de contrôle et de surveillance de la qualité de l?air, efficace et reconnu.
Les élections générales, le départ de Monsieur FREMONT, les élections régionales, ont malheureusement retardé les échéances prévues.
Vous avez également exposé les missions du S.3 P.I. et nous voulons retenir que des débats objectifs seront la base de notre action (une charte de bonne conduite devra être établie entre les 4 collèges) dans un lieu neutre, comme ils le sont à FOS, à LYON, à ROUEN, à STRASBOURG, à TOULOUSE ou sur le littoral CALAIS / DUNKERQUE.

Nous souhaitons que les travaux que nous y entreprendrons avec nos partenaires :
Etat, collectivités territoriales et locales, associations et personnes qualifiées n?auront d?autres buts que d?approfondir, d?analyser, de faire connaître, les faits scientifiques et techniques ; de proposer des solutions appropriées aux problèmes d?environnement et de pollution de quelque nature qu?ils soient, et que ces faits et ces solutions seront étudiés et soumis à l?approbation des parties concernées dans un climat dépouillé d?attitudes partisanes, exempt des anathèmes habituels, respectueux des activités industrielles essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens et, surtout, du développement durable des 3 arrondissements qui dépend tant de l?opinion des investisseurs nationaux et étrangers.
Nous reconnaissons que l?environnement a une spécificité très particulière, nouvelle et originale, dans l?optimisation des conditions de vie, préoccupation première de notre civilisation industrielle, occidentale et libérale. Il a déjà influencé des décisions majeures en matière industrielle dans les 20 dernières années ; le mouvement est irréversible mais un lourd héritage nous a été légué.
Entre catastrophisme des uns, ignorance de beaucoup, laxisme de certains, nous devons, ensemble, trouver les moyens de mettre en place une évaluation objective des risques existants générés par l?activité humaine, industrielle, agricole, indispensable à l?emploi et à la santé, celle d?aujourd?hui et de demain, mais aussi celle qui nous est léguée par ce passé industriel centenaire dont nous avons été si fiers. Seules l?approche scientifique et l?efficacité compteront. Mais essayez d?imaginer que les valeurs maximales reconnues comme acceptables de dioxyde de carbone, ou de dioxyde de soufre, contenues dans l?air ne représentent qu?une longueur de quelques centimètres - si on les réunit à une seule extrémité - du tube de 1 000 km qui irait de DUNKERQUE à PERPIGNAN. C?est la matérialisation de quelques parties par million (ppm).
Nos chercheurs, nos médecins, nos ingénieurs traquent le nano-gramme, c?est-à-dire le milliardième de gramme, et le pico-gramme, une unité mille fois plus petite (10 puiss.12 grammes) et les valeurs limites prescrites pour certains composants, tels que les dioxines, sont de l?ordre de 10 puiss.10 grammes par m3 d?air.
Aussi, à l?heure actuelle, fixer des normes qui seraient inférieures à la limite de signification statistique est illusoire mais établir une hiérarchie des risques pour la santé publique nous paraît indispensable. Nous devons entreprendre la réduction des composants toxiques les plus dangereux ; ce sera notre devoir commun et nous sommes prêts à apporter notre concours, et ce, même si les plus éminentes conférences de consensus n?ont pu déterminer qu?une politique de précaution.
Sur un plan plus réglementaire, il nous paraît nécessaire de poursuivre l?institutionnalisation du S.3 P.I. pour lui permettre de travailler : la constitution des commissions techniques est une nécessité, comme l?établissement du programme de travail de chacune. De la même manière, le comité de suivi aura à les approuver après qu?il aura été définitivement constitué. Nous souhaitons donc que toutes les dispositions matérielles soient prises pour que nos travaux puissent s?organiser avec les garanties nécessaires à leur efficacité et à leur sérénité.
Dans le cadre d?une montée en puissance ordonnée du S.3 P.I., nous voulons ainsi porter à votre connaissance que les industriels sont prêts à apporter, dans les limites des accords qui ont été pris tant avec la DRIRE qu?avec vos services, et en fonction de la réalisation des engagements de nos partenaires - l?Etat et les collectivités territoriales -, la participation financière nécessaire au fonctionnement du secrétariat permanent pour l?année 1999. C?est le signe supplémentaire de notre engagement volontaire et raisonné dans une période où les charges et les responsabilités qui pèsent sur nos entreprises sont de plus en plus lourdes. Je vous remercie. ?

Monsieur le Préfet :
Après cette intervention, Monsieur le Préfet ouvre le débat et donne la parole à Madame POLIAUTRE.
Intervention de Madame POLIAUTRE, association E.D.A. :
Madame POLIAUTRE note qu?il y a eu déjà beaucoup d?études sur le sujet et, faisant référence aux exposés de Monsieur le docteur BAILLY et de Monsieur le Professeur HAGUENOER, estime qu?il n?y a pas beaucoup d?éléments nouveaux.
? Cependant, je salue ceux qui ont eu le courage de s?attaquer au problème car il est connu depuis fort longtemps. Le S.3 P.I. ne doit pas être une cour des lamentations ni une juxtaposition d?interventions mais un lieu où les différents acteurs manifestent la volonté d?avancer et de trouver des solutions pour réduire les risques pour la santé. Le S.3 P.I., en partenariat avec d?autres organismes, le monde industriel, l?administration, devrait apporter des solutions. Il existe déjà des structures de concertation au niveau national ; en ce qui concerne la santé des populations, il faut prendre en compte la totalité du problème, d?où l?intérêt du P.I.G. Il faudrait, de plus, associer les syndicats d?agriculteurs et les agriculteurs, ainsi que les syndicats des salariés des entreprises concernées. En conclusion, elle souhaite que des solutions soient très rapidement mises en oeuvre. ?

Monsieur le Préfet :
? Il convient, préalablement à la mise en oeuvre d?actions, d?avoir la meilleure connaissance possible du sujet et j?invite Monsieur le Professeur HAGUENOER à faire le point sur toutes les études. ?

Monsieur le Professeur HAGUENOER :
? Les scientifiques apportent des éléments de réflexion aux responsables administratifs et politiques de la région. Il est vrai qu?il y a déjà eu beaucoup d?études et l?on connaît le saturnisme. Mais dans le cadre du Programme de Recherche Concerté, une étude globale sera menée afin de déterminer précisément sur quoi il faut agir. Il est évident, d?après les premiers résultats, que dans la zone où le sol a une teneur supérieure à 1 000 ppm, une action primaire doit être engagée. Par contre, traiter les sols sur les 10 communes qui font l?objet de l?enquête n?est pas réaliste. ?

Monsieur Yvan DRUON, Conseiller Général, Maire de HARNES :
? L?objet de la réunion est la santé publique et l?on n?a pas à faire concurrencer l?entreprise et la santé publique. Qu?est-ce qui a déclenché l?enquête des associations : les réactions des populations, le milieu médical, des indicateurs scientifiques ? Y a-t-il d?autres zones concernées que la zone de Harnes ? Ne faudrait-il pas une enquête épidémiologique sur d?autres aspects ? ?

Monsieur le Docteur BAILLY :
? L?enquête nationale a démarré en 1994 sur la base des émetteurs connus de plomb : les canalisations d?eau, l?essence plombée, les peintures dans les logements anciens, les sites industriels producteurs de plomb ; d?où une attention plus particulière dans le Pas-de-Calais, sur les trois communes principalement concernées par METALEUROP. Par contre, dans le département du Nord, l?enquête a montré que l?habitat était prépondérant (avec parfois + de 13% de personnes présentant une plombémie supérieure à 100 micro grammes par litre). ?

Monsieur Yvan DRUON :
fait remarquer que les populations sont inquiètes.

Monsieur le Préfet :
? Il y a un décalage entre les conseils préventifs (lavage des mains, des sols, des légumes) et leur perception par l?opinion publique. De même, en réponse à Madame POLIAUTRE au sujet de nouvelles enquêtes, dans les lettres que j?ai reçues, les associations demandaient un nouveau dépistage mais avec une prise en charge à 100% et non à 70%. ?

Madame POLIAUTRE :
? Je note qu?il y a déjà beaucoup de recherches, et je ne souhaite pas que l?on attende encore la réalisation d?études complémentaires ; même si elles présentent un intérêt, nous en savons suffisamment. ?

Monsieur le Professeur HAGUENOER :
? En liaison avec Monsieur le Docteur DECLERCQ de l?ORS, des mesures, faites dans les années 80, au niveau du cordon ombilical, n?avaient montré qu?un seul dépassement de la valeur de 250 micro grammes par litre mais le niveau de connaissance n?était pas celui d?aujourd?hui et la valeur de référence était de 250 micro grammes par litre et non 100 micro grammes par litre. Il avait donc était considéré à l?époque que ce n?était pas un problème majeur. Par la suite, des études ont révélé qu?il pouvait exister des effets non symptomatiques, c?est à dire rien de visible, pour des teneurs supérieures à 100 micro grammes par litre.
Le problème a démarré en France quand on s?est aperçu que des enfants étaient fortement atteints de plombémie à la suite de l?ingestion d?écailles de peinture dans les habitations. Des enfants en sont morts, en particulier dans la région parisienne où l?on a pu constater des plombémies de 4 000 à 5 000 micro grammes par litre.
A teneur beaucoup plus basse, il y a quand même des effets et, à l?échelle de la France, cela pourrait concerner de l?ordre de 80 000 enfants. L?absence d?effets visibles fait toute la différence du diagnostic par le corps médical. La seule façon de faire des diagnostics et donc de connaître les risques est de doser la plombémie. ?

Monsieur le Docteur DECLERCQ :
? Je rappelle que dans cette action menée par l?Etat, l?un des buts du programme national de prévention du saturnisme infantile était de mieux connaître les risques pour les enfants socialement exposés en mettant en place un dispositif de dépistage. La mesure de la plombémie chez les enfants permet d?évaluer le risque individuel et de juger de la prise en charge à effectuer car les conditions de remboursement du dépistage ne sont pas suffisantes pour certaines catégories de la population. ?

Madame le Docteur RACOUSSOT, Médecin Pédiatre à l?Hôpital de Douai :
? L?Hôpital de Douai est susceptible de recevoir ces enfants, et on sait dépister la plombémie et traiter les enfants. ?

S?adressant à ses confrères :
? Je rappelle qu?il y a eu une importante information : campagnes d?information, avec une journée en Janvier à Douai qui a rassemblé une centaine de médecins. Dans le quotidien des médecins, il y a des articles spécifiques. Elle note qu?à faible plombémie, il n?y a pas de symptômes d?où la difficulté de repérage. Il faut que les médecins puissent prendre le temps de s?occuper du problème, que les patients le comprennent et que l?impact financier ne soit pas rédhibitoire pour les parents. Pour toutes ces raisons, il y a une perte de faisabilité (l?intérêt du dépistage n?est pas évident).
Je tiens à souligner le rôle des médecins du PMI et je précise que ce sont des médecins proches des tous petits enfants ; et souhaitant que des moyens complémentaires soient mis en oeuvre. Jusqu?à un passé récent, les médecins de PMI se sont cantonnés au préventif et au conseil. Si des moyens complémentaires sont déployés, il est souhaitable que les médecins de PMI puissent les mettre en oeuvre dans leur unité conseil. ?

Monsieur le Préfet :
? Si les médecins ne peuvent pas déceler la plombémie, ou très difficilement, que pouvons-nous faire ? ?

Madame le Docteur RACOUSSOT :
? Si l?on ne cherche pas à dépister le saturnisme infantile, on ne le repérera pas. Il faut donc une politique de dépistage active et organisée avec une plus grande motivation des médecins, une meilleure organisation et une meilleure sensibilisation des parents. ?

Madame le Docteur CUVELIER, Médecin de PMI à LEFOREST : précise qu?elle a suivi les enfants des trois communes.
? C?est vrai que les médecins de PMI sont les premiers à pouvoir suivre les enfants et notamment ceux des milieux socialement défavorisés. Membre du comité de pilotage sur le plomb, j?ai travaillé sur le sujet et suis très sensible à cette question. En centre PMI, les médecins généralistes interviennent par vacation. J?invite mes confrères à poursuivre le dépistage chez les enfants de 24 mois. Les médecins généralistes n?ont pas encore le réflexe d?y penser ; il y a trop peu de prescriptions. Par contre, le médecin a une action curative. Il faut savoir que les médecins sont soumis à un quota de prescriptions. ?

Monsieur le Préfet :
note que l?objet de la réunion n?est pas de faire la réforme de la sécurité sociale et ne trouve pas admissible que, sous prétexte de quotas, des médecins ne prescrivent pas le dépistage.

Monsieur le Docteur LIPKA :
ne partage pas ce point de vue. En ce qui le concerne, dès 1976, il avait noté que des prises de sang effectuées chez des enfants d?EVIN MALMAISON étaient perturbées.
? Le taux de globules rouges était plus bas que la moyenne de la population et les globules étaient déformés. La Faculté de Médecine, sur examen complémentaire, a indiqué à l?époque qu?il n?y avait pas lieu de s?inquiéter car si les globules rouges étaient moins nombreux, ils étaient plus gros.
L?enquête épidémiologique nous a d?avantage sensibilisés. Depuis, après un suivi de la plombémie chez 4 enfants, leur taux est redevenu normal. Suite à la mise en place du PIG, il a été demandé à des familles bénéficiant du remboursement intégral du contrôle et situées dans la zone à 1 000 ppm de faire un suivi de la plombémie, très peu de familles ont accepté : seulement 5 sur une trentaine concernée. A titre d?exemple, sur une famille de 7 personnes qui habite dans la zone depuis plus de 15 ans, personne n?avait un taux > 100 micro grammes par litre. Par contre, les 4 enfants qui avaient une plombémie > 100

LES DIOXINES

M. COTTE précise que la réglementation définit des normes en matière de dioxine pour les usines d?incinération de déchets industriels.
? En ce qui concerne les Usines d?Incinération d?Ordures Ménagères (UIOM), un arrêté ministériel, pris le 18 décembre 1991, demande la séparation des cendres et des mâchefers et limite certains rejets dans l?atmosphère. Mais à ce jour, il n?y a pas de normes concernant la dioxine pour les UIOM. Il y a une recommandation faite par le ministère de l?Environnement, anticipant l?évolution réglementaire, qui demande la réalisation de mesures de dioxine sur les UIOM et recommande, par anticipation réglementaire, la même norme de rejet que pour l?incinération des déchets industriels. Cela est important et mérite d?être souligné : il y a une recommandation, mais pas de normes précises.
Pour en revenir à l?application de l?arrêté ministériel du 18 Décembre 1991, des mesures ont donc été faites sur les rejets d?UIOM. Pour l?Artois, sur les 3 sites ayant une capacité de traitement supérieure à 6 t/h, une seule installation est conforme, il s?agit de l?UIOM de LABEUVRIERE ; les autres n?étaient pas conformes aux normes. Actuellement, l?UIOM d?HENIN BEAUMONT est fermée et des travaux de mise aux normes sont prévus. L?usine de NOYELLES SOUS LENS va également engager des travaux de mise aux normes. L?usine de TILLOY LES MOFFLAINES n?est pas soumise à cet arrêté car de capacité inférieure à 6t/h. En matière de dioxine, les niveaux mesurés sont au delà de la référence. Concernant les autres unités industrielles, il a été demandé de faire des analyses de dioxine sur certaines installations :
- incinération de déchets industriels,
- agglomération de minerai,
- cokeries,
- grosses fonderies de métaux.

Ont donc fait l?objet de mesures les rejets des sites de l?Artois suivants :
- SOTRENOR à COURRIERES,
- FRANCAISE DE MECANIQUE à DOUVRIN,
- RECYTECH à FOUQUIERES LES LENS,
- COKES de DROCOURT,
- UGINE à ISBERGUES,
- AGGLONORD à OIGNIES,
- METALEUROP à NOYELLES GODAULT.

Sur ces différentes installations, seule une installation est hors norme, puisqu?en concentration elle était à 134 ng / Nm3 , et en flux à 205 g/an alors que la recommandation est de 1 g/an. Les autres installations sont conformes. Qu?avons-nous fait par rapport à cette situation et quelles sont les mesures prises ? Comme le prévoit la circulaire ministérielle pour les rejets supérieurs à 1g/an, il a été imposé à RECYTECH, par voie administrative, sous forme d?arrêté préfectoral complémentaire, une étude technico-économique visant à réduire les émissions. 2 objectifs ont été fixés au 31 Décembre 1998 :
- limitation de la concentration à 5 ng/m3,
- limitation du flux à moins de 7,5 g/an.

Les mesures effectuées montrent que ce premier objectif est atteint puisqu?on est passé de 205 g/an à 7,5 g/an.

au 31 Décembre 1999 :
- limitation de la concentration à 0,5 ng/m3,
- limitation du flux à 0,75g/an.

On sera ainsi en dessous de la recommandation ministérielle.

Pour les UIOM, le traitement des dioxines contenues dans les rejets est prévu conjointement à la mise aux normes à l?arrêté ministériel du 18 Décembre 1991. A HENIN BEAUMONT, il y a un projet visant au traitement en 2000 ; à NOYELLES SOUS LENS, les travaux devraient être engagés cette année. ?

Monsieur Michel BOUCHEZ, Maire de FOUQUIERES LES LENS :
remercie Monsieur le Préfet pour la manière dont est abordé aujourd?hui le sujet santé des populations. Revenant au sujet des dioxines :
? Nous avons apprécié l?arrêté préfectoral qui apporte à RECYTECH des contraintes qui n?existaient pas auparavant. Je m?adresserai au monde de la santé pour savoir si les inquiétudes de la population semblent fondées et s'il faut réaliser une enquête épidémiologique concernant les dioxines. D?autre part, je souhaiterais qu?un point soit fait en ce qui concerne le lait des vaches. ?

Monsieur le Préfet :
indique que ces questions importantes sont traitées en deuxième partie et passe la parole à la salle, à la suite de l?exposé de Monsieur COTTE.

Monsieur Yvan DRUON :
demande si la DRIRE a assez de moyens pour accomplir ses missions.

Monsieur COTTE :
répond qu?il fixe chaque année des priorités.
? Aujourd?hui parmi les dossiers prioritaires que traite la DRIRE, il y a les établissements SEVESO et certains établissements en matière de pollution de l?air. Les moyens nécessaires sont mis en oeuvre pour traiter ces questions et suivre ces établissements. ?

Madame POLIAUTRE :
demande comment fait la DRIRE pour surveiller en permanence les établissements.

Monsieur COTTE :
précise que la DRIRE n?a pas qualité pour préciser les processus industriels mis en oeuvre.

? Cela est du ressort de l?industriel ; le rôle de la DRIRE, sous l?autorité du Préfet, est de s?assurer de l?obtention du résultat, c?est à dire de s?assurer que les objectifs définis par l?arrêté préfectoral sont atteints. A cette fin, et pour aller plus loin, il a été imposé des analyses tous les trois mois (et non une fois par an) afin de suivre le plus précisément possible le résultat. ?

Monsieur RUTTEN :
rappelle que dès la connaissance des résultats d?analyses, sa société a étudié et mis en oeuvre les moyens pour réduire les émissions de dioxine et que cela a été porté à la connaissance du public et des associations.

Madame POLIAUTRE :
met en doute la pertinence des contrôles réalisés.

Monsieur le Préfet :
réfute cette affirmation non fondée.

Monsieur COTTE :
rappelle que l?administration ne se prononce pas sur les moyens à mettre en oeuvre.

? Cependant, l?existence de ces moyens de traitement est vérifiée. De plus, les prélèvements et les analyses sont faits par des laboratoires spécialisés. La combinaison des résultats des contrôles et des vérifications que nous effectuons nous permet de garantir les résultats que nous avançons. ?

Monsieur Jean LOURME, Président de Chlorophylle Environnement :
? Il n?est pas question de remettre en cause les mesures mais les résultats signifient que les rejets sur 5 ans s?établissent à 5 fois 205 g soit 1 kg, ce qui est de l?ordre de grandeur des rejets de SEVESO ; cela justifie les mesures de santé qui ont été prises. ?

Monsieur COTTE :
souligne qu?au delà de l?application de la circulaire prescrivant des mesures sur les unités d?incinération de déchets et les fonderies, il a été demandé à certains industriels qui ont accepté de faire des mesures, le but étant de cerner complètement le problème.

Madame CASAL, Directrice des Services Vétérinaires du Pas-de-Calais :
fait le point à propos des aliments et des animaux.
? Suite aux résultats des mesures à l?émission, nous avons mis en place, dans le Pas-de-Calais, la surveillance des élevages autour de trois incinérateurs d?ordures ménagères.
Les résultats sont bon autour de l?UIOM de LABEUVRIERE et de TILLOY LES MOFFLAINES. Pour seulement 2 exploitations agricoles situées autour de l?UIOM d?HENIN BEAUMONT, la teneur dans le lait des vaches dépasse la recommandation du Conseil Supérieur d?Hygiène Publique de France, fixée à 5 picogrammes pour 100 grammes de matière grasse (0,000 000 000 005 g/100 g).
Concernant la deuxième série de mesures autour des autres sites industriels (seule RECYTECH était concernée), là aussi, les teneurs en dioxine dans le lait des vaches de 2 exploitations agricoles dépassaient la norme. Dans les 4 cas, il y a eu arrêt de la commercialisation du lait et mise en place d?un protocole d?assainissement qui a consisté en un remplacement de la nourriture des animaux et en l?élimination d?une partie du cheptel.
Pour les UIOM, la situation a été réglée en deux mois, et l?agriculteur a pu reprendre la commercialisation du lait. Pour ceux autour de RECYTECH, l?un a repris la commercialisation au bout d?un mois et demi, à la suite de l?élimination d?une partie du cheptel, l?autre a pu reprendre également depuis le début de l?année 1999. Voilà pour les produits laitiers.
Autour de RECYTECH, il a également été procédé, à la demande du Ministère de la Santé, à des prélèvements sur de la viande de lapin, de boeuf, sur des oeufs, du miel, ainsi que sur du poisson.
Les résultats ont été publiés :
- Le miel était bon.
- Par contre, pour les autres produits, un calcul permet de dire que, ramené aux 100 g de produit, les doses journalières admissibles seraient dépassées. Un seul agriculteur était concerné et, comme pour les autres, il y a eu arrêt de la commercialisation des produits, suivi de la modification de l?alimentation et de l?élimination d?une partie du cheptel.

Monsieur Yvan DRUON :
s?interroge sur l?opportunité de faire des mesures dans le lait maternel et de réaliser une enquête épidémiologique.

Monsieur Daniel CADOUX :
demande des précisions sur le transfert de la dioxine dans la chaîne alimentaire.

Madame CASAL :
? Les animaux se contaminent par ingestion : maïs, herbe des pâtures... A propos des quantités de dioxine, il faut relativiser car les taux retrouvés dans le lait des vaches était de 7 pg/100 g, dose sans commune mesure avec ce qui a été trouvé autour d?autres sites dans la région comme l?UIOM de WASQUEHAL où les taux étaient de 15 à 20 pg/100 g de matière grasse dans le lait. ?

Monsieur le Docteur BAILLY :
? Le mécanisme d?absorption des dioxines n?est pas le même que celui du plomb, lequel se fait par inhalation et ingestion. Dans le cas des dioxines, il s?agit d?incorporation des émissions dans la chaîne alimentaire. L?absorption est progressive, longue, cumulative et l?élimination des molécules incorporées est progressive. L?autre question posée est : quels sont les effets ? Plusieurs effets sont redoutés ou suspects car non parfaitement établis : pour l?une des molécules (NB : la 2,4,5.T.C.D.D.), il y a un effet cancérigène à long terme. ?

Puis, il passe la parole à Madame le Docteur ILEF afin qu?elle précise, sur le plan épidémiologique, les rapports existants entre les émissions gazeuses et l?incorporation alimentaire dans les produits que l?on consomme ainsi que les rapports avec la biologie humaine, tant au niveau de ce que l?Homme peut supporter qu?en ce qui concerne le lait maternel.

Madame le Docteur ILEF :
? Le problème des dioxines est complètement différent du problème du plomb :
- pour le plomb, des effets sont observés sur les enfants à partir de certains taux de plombémie.
- pour la dioxine, on ne sait que peu de chose : on en connaît les effets à forte dose, on a des données pour les travailleurs qui ont été fortement exposés mais cela n?a aucune commune mesure avec les taux auxquels on peut être exposé.

La dioxine est ingérée par la nourriture ; la contamination est fonction de ce que l?on mange et non pas de ce que l?on respire. Il y a vraisemblablement, comparativement au plomb, un effet moins spécifique pour les populations situées dans l?environnement des sites émetteurs. En effet, l?alimentation est diversifiée en termes de provenance (France - Europe) et je crois que le niveau d?exposition n?est ainsi pas supérieur à la moyenne française. Certes, une partie de la population peut se nourrir avec essentiellement des produits locaux et là, il y a une petite incertitude.
Après l?ingestion, il y a une accumulation dans la matière grasse (c?est ce que l?on mesure dans le lait des vaches) ; on peut essayer de la mesurer dans la matière grasse de nos organismes, cela donnerait des indications sur le niveau d?imprégnation mais cela ne donne pas pour autant d?indication concernant les effets sur la santé.
L?épidémiologie ne peut pas répondre à la question posée. Les doses auxquelles nous sommes exposés sont très faibles, les effets recherchés seront donc des effets à long terme.
Il faudrait donc des suivis pendant 15-20 ans pour avoir un résultat en terme d?épidémiologie. L?enquête épidémiologique n?est pas la solution. D?autres techniques sont envisageables :
- la réalisation d?enquêtes alimentaires faites auprès des populations concernées (comment se nourrissent les gens, sont-ils exposés différemment dans les zones sujettes aux émissions comparativement à l?ensemble de la population française ?),
- si l?on veut connaître l?imprégnation, on peut envisager des dosages mais il faut savoir ce que l?on fera des résultats.
A la question ? Docteur, j?ai tant de pico grammes de dioxine, à quoi cela correspond-il ? ?, il n?y a pas de réponse.
Aujourd?hui, nous ne sommes pas en mesure d?évaluer pour la santé ce que représente telle ou telle concentration de dioxine dans la matière grasse du corps humain ; je ne crois donc pas qu?il faille s?engager dans ce type de démarche.
En ce qui concerne le lait maternel, il y a actuellement, pilotée par le Réseau National de Santé Publique, une enquête en cours au plan national dans les lactarium, ce qui permettra de connaître le niveau moyen d?imprégnation du lait des femmes en France. On croit que ce niveau sera peu différent de celui des pays voisins ; de l?ordre de 15 à 25 pg/100 g de matière grasse, ce qui est effectivement supérieur à la valeur limite pour le lait des vaches. Même si l?on envisageait d?effectuer la mesure de dioxine dans le lait des femmes à LENS, LILLE, PARIS ou MONTPELLIER..., on trouverait une valeur supérieure à 5 pg. ?

Monsieur le Préfet :
retient qu?une enquête épidémiologique ne présente pas d?intérêt et que l?on ne saurait que faire des résultats d?un dosage sur le lait des femmes.

Monsieur Jean François CARON :
fait remarquer que si l?on abordait dans sa globalité l?aspect santé des populations, il ressort que le bassin minier présente de ce point de vue une situation catastrophique. Se référant à l?intervention de Monsieur le Maire de COURCELLES LES LENS, il remarque que de nombreux facteurs se cumulent : conditions sociales parfois défavorables, environnement qui n?est pas l?un des meilleurs de France, certaines mauvaises habitudes alimentaires...

? Il est ainsi difficile d?identifier individuellement les causes. Il faut concentrer les efforts, et il est nécessaire d?agir plus, sur toutes les sources de pollution puisque l?état sanitaire est moins bon qu?ailleurs. Bien que nous n?ayons pas toutes les données, il n?en demeure pas moins que la démarche de santé est prioritaire ; cela est par ailleurs pris en compte dans les travaux de la conférence du bassin minier. ?

Monsieur le Professeur FURON.
confirme qu?en ce qui concerne les dioxines, on ne sait pas grand? chose. Il souhaite apporter une précision.
? On dit la dioxine alors qu?il en existe plus de 10 types différents ; certains sont tout à fait inoffensifs mais d?autres sont, comme la 2,4,5,T.C.D.D., fortement susceptibles d?être cancérigènes. Donc, par application du principe de précaution, il faut faire attention. Et, lors d?une intervention à FOUQUIERES LES LENS, j?avais été étonné que l?on puisse manger des poissons d?un étang voisin.
Cela dit, en matière de pollution, il faut faire attention : RECYTECH émet de la dioxine mais récupère aussi, pour les recycler, les poussières des unités de dépoussiérage des usines ; ce qui constitue une action intéressante de dépollution. Il y a des avantages et des inconvénients et donc, comme l?indiquait Monsieur CARON, il faut traiter le problème dans son ensemble. ?

Monsieur LESIRE, Président de la société ? le brochet harnésien ? :
fait remarquer que des analyses ont été faites, fin 1995, sur les poissons de l?étang de pêche de sa société.
? Ces analyses ont montré que les poissons de l?étang n?étaient pas contaminés. Par contre, des analyses pratiquées sur des poissons pêchés dans le canal montraient la présence de dioxine. ?
Il ajoute que le cheptel de poissons est renouvelé à 80% chaque année : le poisson est sain.

Madame CASAL :
confirme que la mesure de dioxine a été pratiquée en 1998 sur des poissons pêchés dans le canal à COURRIERES.
? Jusqu?alors, il n?y avait pas eu de mesure de dioxine ; les résultats ont montré une teneur significative. ?

Madame POLIAUTRE :
? Dans ce secteur, il y a des entreprises avec des problèmes de pollution. Si l?on suit les réglementations, lesquelles seront de plus en plus sévères, et si l?on tient compte de l?avis des populations, on progressera. Il faut se poser la question : Comment produire sans nuire à la santé humaine ? Et je propose que l?on travaille dans le S.3 P.I. de manière beaucoup plus offensive. Il faut aussi traiter des problèmes de l?eau, des sols, de l?agriculture... ?

Monsieur le Préfet :
rappelle qu?il s?agit d?une réunion exceptionnelle élargie.
? Dans les autres commissions techniques du S.3 P.I. les problèmes seront traités les uns après les autres et l?aspect santé y sera bien évidemment intégré. ?

Monsieur Yvan DRUON :
adhère à la démarche du S.3 P.I. Revenant au sujet des dioxines, il souligne qu?il ne faut pas évacuer les problèmes de santé parce que l?on n?aurait pas de réponse aux questions posées.
? Les progrès ont été réalisés grâce à la recherche et s?il faut faire des mesures dans le lait maternel, faisons-le, même si l?on ne peut, dans l?immédiat, en exploiter les résultats. Un autre problème est celui de la réaction et l?attente des populations. Monsieur LESIRE est intervenu à juste titre quand il a dit de faire attention car sa société de pêche est menacée par le fait que l?on dise que les poissons sont contaminés. Il faut des réponses claires. ?

Monsieur le Préfet :
note qu?en application du principe de précaution, quand on ne sait pas, on recommande de ne pas consommer de poisson, mais c?est aussi priver des personnes d?un loisir populaire enraciné dans la culture locale.

? Pour en revenir aux enquêtes, je ne crois pas nécessaire, compte tenu des différentes interventions, d?en entreprendre une actuellement, ce sont les médecins qui ont précisé que cela ne mène nulle part. ?

Madame le Docteur ILEF :
rappelle que l?on ne saura pas faire d?enquête épidémiologique. La question des dosages est actuellement à l?étude au niveau national, attendons les résultats.

Monsieur Gilbert MARQUETTE, Conseiller Général :
a noté les réactions des groupes écologistes qui se font l?écho de l?inquiétude des populations. Faisant référence au Comité Régional de la Santé et au Conseil Départemental d?Hygiène, il note que les problèmes de santé sont étudiés avec la plus grande attention.
? Ce que souhaite la population, c?est qu?il y ait des études et que des décisions soient prises. Je tiens à remercier les services de l?Etat car, dans les instances précitées, comme aujourd?hui, on nous montre tout. Je vous en félicite et vous demande de continuer ainsi dans la transparence et l?information. ?

Madame le Docteur MATHIEU, Centre Anti-Poison Régional :
? J?abonde dans le sens de Madame le docteur ILEF, notamment en ce qui concerne la dioxine. Il faut se garder d?une certaine phobie ; il y a en effet une inquiétude dans la population. En matière de toxicité, nous ne sommes pas face à un problème de santé ou de risque pour la santé mais face à un problème de dépassement de normes ; plus précisément, d?une recommandation. Or, de la dioxine, on en trouve partout, y compris dans la fumée de cigarette, et elle s?accumule dans les graisses d?où la surveillance du lait. Il faut noter que des effets ont été observés pour des contaminations à des niveaux de plusieurs millions de fois la norme ; c?est à dire que des taux de 5 pg, 8 pg ou 15 pg sont strictement équivalents en terme de risques toxiques. Présentement, on est très en deçà du niveau toxique.
Une enquête épidémiologique à ces très faibles niveaux n?apportera rien ; il existe aussi des enquêtes épidémiologiques en cours, dans le monde, sur des gens qui ont été fortement exposés (au Vietnam par exemple). Il ne faut donc pas contribuer à la panique mais plutôt renforcer la prévention. Un nourrisson boira du lait maternel à 15 pg peut-être jusqu?à 1 an, cela est négligeable car il en absorbera bien d?avantage par la suite. Je tenais ainsi à rassurer la population sur ce plan : il ne faut pas confondre prévention et action toxique. ?

Monsieur VENDEVILLE, Maire de COURCELLES LES LENS :
s?étonne de ce qu?il n?existe qu?un seul laboratoire apte à faire la mesure des dioxines.

Monsieur le Préfet :
note en première conclusion, et se référant aux interventions des professionnels de la santé, qu?une enquête épidémiologique n?apportera rien.

Monsieur LOURME :
estime que l?on doit faire des mesures, même si actuellement on ne sait pas les interpréter. Ces mesures serviront de référence ultérieurement.

Monsieur le Préfet :
répond que ce type d?étude ne relève pas du S.3 P.I. de l?Artois mais du Haut Conseil de la Santé et de l?Hygiène Publique ; un tel programme est en cours.

Madame le Docteur ILEF :
souligne qu?il y a des réserves éthiques car on ne se lance pas dans le dosage de dioxine dans le lait des femmes sans savoir ce que l?on va leur dire après.

? Il y a une campagne de dosage effectuée sur le lait collecté dans les lactarium et, pour cette raison d?éthique, les résultats ne seront pas rendus individuellement. Les résultats devraient être connus dans environ 2 mois et l?on en reparlera alors. ?

Monsieur Jean Marie CHAPPE, Directeur de la Société UGINE à ISBERGUES :
revient sur un plan plus large et souligne que les dirigeants d?entreprises sont des hommes responsables.
? Dans l?industrie, il y a une éthique :
- premier pilier : satisfaire nos clients, sinon nous mourons, ce qui induit en permanence des démarches de qualité et de progrès,
- deuxième pilier : gagner de l?argent car, si nous ne gagnons pas d?argent, nous ne pouvons ni vivre correctement dans notre environnement, ni réinvestir,
- troisième pilier : nous sommes là pour répondre aux aspirations du personnel de nos entreprises, qu?il s?agisse de la sécurité de l?emploi ou de la sécurité dans le travail,
- quatrième pilier : nous situer correctement dans notre environnement.

Ces quatre piliers sont indissociables et font l?objet de notre souci de progrès, et le progrès en environnement me demande d?écouter et de participer au S. 3 P.I. ? Madame POLIAUTRE : adhère au discours de Monsieur CHAPPE car il intègre tous les paramètres du développement durable.

Monsieur le Préfet :
Conclut la réunion et note que les débats ont été intenses.
? Cela était justifié par l?importance du sujet. Pour autant, les travaux du S. 3 P.I. ne seront pas toujours à l?image de la présente réunion et nous essaierons de mieux faire dans le futur. ?