Milieux

Nuisances olfactives : nature des plaintes, cheminement, traitement

05/02/2004 - Béthune

Les Participants :


ANDRE Jean-Philippe ANTEA FRERE Séverine APPA BLANCHET Aymeric APPA COQUELLE Isabelle Aremartois BOURDELOT Cécile Artois Comm LEFEBVRE Claudine Asso. Chlorophylle Environnement LEFEBVRE Jean-Pierre Asso. Chlorophylle Environnement WARKOCZ Etienne Asso. Chlorophylle Environnement MILVILLE Serge Asso. Citoyenneté 2000 CORBET Jacques Asso. Citoyenneté 2000 LOUCHART Michel Asso. Citoyenneté 2000 SANSON Didier Asso. Citoyenneté 2000 MEHAY Martine Asso. Citoyenneté 2000 DELVOYE Françoise C.A.L. TIRLOIR Serge C.C.A.F. BATORI Thomas C.C.I. d?Arras GAVREL Anne Sophie C.C.I.S. de Béthune CHANABE Jean-Marie Communauté d?Agglomération d?Hénin Carvin PATRIS Jacques Communauté Urbaine d?Arras BUQUET Nathalie Commune d?Hénin-Beaumont GUILLAUME Christian DDASS 62 CELISSE Claude Drire MAGAUD Marie-Noëlle Drire Béthune LERALLE Laurent Drire Béthune CASTELAIN Blanche Fédération Nord Nature PETIN Christian G.I.Q.A.E. de l?Artois MONNERY David La Voix du Nord LALOYER Pascale Laboratoire Lem VENDEVILLE Ernest Mairie de Courcelles-les-Lens CZERWINSKI Bernard Mairie de Drocourt SAUVAGE Albert Mairie de Harnes SCHLAFFKE Freddy Mairie de Harnes CLAEYSSENS Michel Mairie de Leforest POULLE Julien Mairie de Noyelles-sous-Lens WATRIN Dominique Mairie de Rouvroy LECONTE Michel Nord Eclair LHEUREUX Yves S. 3 P. I. Côte d?Opale Flandre DEROSIAUX Céline S. 3 P. I. de l?Artois DELRUE Andrée S. 3 P. I. de l?Artois DEETJEN Hubert S.P.P.P.I. Drire Alsace REUMAUX Michel SESAS DELBARRE Gabriel Sté Artésienne de Vinyle DELIGNE Eric Sté Ceca SA COMTE Franck Sté Cray Vallay CHABE Serge Sté Dynea Resins BOIDIN Dominique Sté E.P.F. / Terrril SA OLIVIER Jean-Pierre Sté Faurecia TURLURE Cécile Sté Faurecia MARTIN Christian Sté Française de Mécanique RIMBERT Sonia Sté I.C.I. C & P France SAS DECOOL François Sté Mac Cain SENAC Thomas Sté Roquette Frères CARLIER Stéphane Sté Sita FD DEVYNCK Jean Michel Sté Sotrenor COQUANT Charlotte Sté Valnor-Onyx

Objectifs du projet mené dans le cadre du Programme régional d?actions santé & environnement

Andrée DELRUE Responsable du S3PI de l?Artois

Une étude a été menée dans le cadre du Programme régional d'actions santé et environnement (PRASE). L?objectif était de recenser, sur le territoire de compétences du S3PI de l'Artois, la nature des plaintes, les circuits qu?elles empruntent (cartographie) et les différents receveurs. Les plaintes peuvent être d'origine industrielle, dues au trafic routier, ou dues aux activités en marge de l'industrie (comme l'épandage).
L?objectif est d?aboutir à un système d'archivage et de traitement plus simple pour répondre aux plaignants dans des délais courts. Le S3PI propose la mise en place d?un groupe de travail en lien avec l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA). Monsieur Deetjen décrira le système centralisé qu?il a instauré pour la communauté urbaine de Strasbourg suite à des préoccupations analogues.

Point sur un sujet d?actualité : l?épidémie de légionellose

Un communiqué a été envoyé début janvier par les membres des commissions Air & Eau. Ce communiqué rappelait qu'en situation de crise, la communication relève uniquement du Préfet (par ailleurs président du Conseil d'Orientation du S3PI). Une commission transversale Air / Eau sera consacrée aux retours d'expériences sur cette épidémie après la période de réserve électorale (début avril). Par ailleurs, la crise se poursuivant, le comité de suivi (organe décisionnel de la structure réunissant les présidents et vice-présidents des différents collèges) s?est réuni le 29 janvier pour faire le point sur l?évolution dans l?Artois et donner la position du S3PI. En outre, des travaux plus pratiques seront menés en lien avec les industriels, les laboratoires et les traiteurs d'eau pour tirer les enseignements de l?épidémie. Un communiqué est en préparation (technique et non médiatique). Il sera envoyé aux industriels de l'Artois et du Nord ? Pas de Calais pour les informer de certains éléments techniques susceptibles d?améliorer la gestion des tours aéroréfrigérantes (opération conjointe avec la DRIRE).

Investigations pour une meilleure gestion des plaintes sur l?Artois

Séverine FRERE Chargée d?études de l?Association pour la prévention de la pollution atmosphérique

1. Objectifs de l?étude menée par l?APPA
Le premier objectif est de recenser les instances, sur le territoire de compétence du S3PI de l'Artois, qui reçoivent des plaintes, le type de plaintes recueillies, afin de mieux cerner l'existence de problèmes liés aux odeurs. Le deuxième objectif est d?obtenir un système d'archivage unique et un système de recueil et de traitement unique.
La démarche s'est bâtie autour de différents points :
- identifier sur le territoire du S3PI le circuit des plaintes (lieu où elles sont déposées)
- établir ce travail et cette étude en partenariat avec tous les acteurs concernés par le problème des plaintes,
- dresser un recensement de plaintes auprès des instances concernées (les mairies, les structures intercommunales, l'AREMARTOIS, le S3PI, les associations, la DDASS, la DRIRE, les préfectures et sous-préfectures, le centre des pompiers et également le conseil général).
Ensuite, le contenu des plaintes recueillies a été analysé et cartographié.

2. Méthodologie employée
Tout d?abord, une série d'entretiens téléphoniques a été menée auprès des différentes instances concernées pour voir si ces structures recevaient effectivement des plaintes et pour identifier l'interlocuteur répondant aux plaintes. Puis, un recensement des plaintes a été dressé pour toutes les structures. Sur 31 structures ayant déclaré des plaintes, seules 13 avaient consigné des dossiers écrits. La période étudiée court de 1999 à 2001.
Enfin ont été réalisés la saisie informatique, le traitement et l'analyse des plaintes.

3. Echantillon de l?étude
75 dossiers de plaintes écrites ont été examinés. Ce n'est pas le résultat d'un inventaire exhaustif, mais un chiffre minoré car la plupart du temps, les plaintes se font par voie orale et surtout par téléphone. Souvent, la plainte s'arrête à ce stade et ne fait pas l'objet d'un courrier. Cependant, la plupart des interlocuteurs rencontrés ont été en mesure de chiffrer approximativement les plaintes pendant un mois ou pendant un an, même sans archivage écrit. Ainsi, en ajoutant le nombre de plaintes orales aux 75 plaintes écrites, un total d'environ 146 plaintes peut être recensé sur la période 1999-2000.

4. Résultats de l?étude
Les résultats sont les suivants :
- En ce qui concerne les structures qui reçoivent les plaintes, ce sont les communes qui en reçoivent le plus avec 40% de l'effectif, puis viennent les services techniques de l'Etat (DRIRE, DDASS)
- Les plaignants s'adressent aux organismes essentiellement par téléphone et par courrier.
- Plusieurs circuits de plaintes ont été identifiés. Le circuit de référence est le circuit législatif : le plaignant s'adresse à la mairie, qui contacte la préfecture, qui s'adresse à la DRIRE. La DRIRE peut alors s'adresser à la source de la plainte.
Cependant, la majorité des dossiers de plaintes ne suivent pas ce circuit, et 7 à 8 circuits différents ont pu être identifiés avec une complexité croissante, c?est-à-dire faisant intervenir :
? un nombre d'interlocuteurs croissant (de 3 à 5 interlocuteurs pour la même plainte)
? un temps de suivi et de traitement qui augmente avec les échanges.
Ainsi, pour un même problème et pour une même plainte, le nombre d'échanges peut varier entre 4 et 20 échanges et 2 ou 3 interlocuteurs. De manière générale, les plaignants et les services recevant ces plaintes ont des difficultés à identifier les structures compétentes en matière de nuisances.

4.1. Description de la nuisance
Le plaignant mentionne souvent une manifestation ou une nuisance qui l'indispose ou qu'il estime non conforme à la législation en vigueur. Ces nuisances sont souvent liées à des éléments directement perceptibles physiquement (odeur, feu, fumée, poussière, bruit).
L?identification de la source est définie dans 80% des cas. Les différentes catégories mentionnées sont :
- les sources industrielles (53% des effectifs)
- les particuliers, c'est-à-dire les plaintes de voisinage (19%)
- les transports (9%)
Dans 19% des cas, la source n'est pas identifiée par le plaignant ou reste inconnue. Ces résultats sont le reflet d'un contexte industriel marqué.
Le croisement ? structures contactées et source de la plainte ? montre que ce sont les communes qui sont contactées pour les plaintes de voisinage alors que les plaintes liées aux industries sont majoritairement adressées aux services de l'Etat.

4.2. Trois types d'impacts ont été mentionnés dans les plaintes
- sur la santé (17%),
- sur l'environnement (33%)
- et le plus souvent sur le cadre de vie (45%)
Notons que l'impact sur la santé est relativement rare, ce qui peut être dû à une méconnaissance des plaignants des polluants et de leurs effets sur la santé. Cette question reste en suspens.
Pour les impacts portant sur l'environnement, les plaignants ont tendance à contacter les mairies ou les associations. Lorsque l?impact porte sur le cadre de vie, ce sont plutôt les services de l'État qui sont contactés.
Pour traiter les plaintes et y apporter une réponse, les plaignants doivent la décrire. Trois types de renseignements sont utiles :
- la manifestation
- la source
- l'impact
Il s?avère que ces trois types de renseignements ne sont pas toujours réunis dans la plainte et que seuls 55 % des cas étudiés sont considérés comme ? complets ?.
Ce qui semble déclencher une plainte est plutôt l'impact subi (ce qui réfère directement à la gêne subie), et c?est ce qui est mentionné le plus souvent dans les dossiers.
Les plaignants mentionnent la plupart du temps une nuisance répétitive et dans ce cas ayant un impact sur leur cadre de vie. Au contraire, lorsque la nuisance est ponctuelle, les répercussions se situent sur leur environnement. Lorsqu'il s'agit de l'espace personnel du plaignant, la gêne est accrue et altère directement la qualité du cadre de vie.

4.3. Plusieurs types de réponse aux plaintes ont été identifiés :
- la réorientation et le courrier quand la structure contactée n'est pas la plus compétente pour traiter le dossier
Cette dernière va réorienter le plaignant vers une structure plus compétente ou adresser un courrier à la structure compétente.
- la situation d'expertise lorsqu'il est nécessaire d'avoir une étude plus approfondie sur la source ou la nuisance.
- l'intervention sur place, lorsque les services de la DRIRE se déplacent chez l'industriel Dans un certain nombre de cas, la réponse n'a pas été mentionnée dans les dossiers. Le croisement ? plainte reçue par les structures et type de réponse ? montre que les services de l'État ont plutôt recours à des interventions. Les associations recourent davantage au courrier pour réorienter la plainte vers la structure compétente. Les plaintes liées aux transports sont plus souvent réorientées (la voirie peut être communale ou départementale) que celles liées à l?industrie qui font davantage l?objet d?une action directe.
Une cartographie des plaintes a été réalisée en cherchant à obtenir une couverture très large du territoire. Le territoire couvert est essentiellement constitué de communes où la densité de population est importante, mais aussi sur l'intercommunalité (les communautés de communes, la communauté urbaine d?Arras). La DDASS, la DRIRE, les associations, la préfecture et la sous-préfecture ont également été contactées pour compléter cette cartographie. Une carte de la répartition des plaintes sur le territoire du S3PI est alors dressée.
Elle indique que la localisation des plaignants suit la densité urbaine et la densité industrielle.
Une autre carte est établie représentant les sources identifiées par les plaignants. On remarque que ces sources sont souvent situées à proximité immédiate de la localisation des plaignants, c'est-à-dire sur la même commune ou sur une commune avoisinante. On y voit également le reflet d'un contexte industriel marqué, puisque ce sont les sources industrielles qui sont le plus souvent mentionnées.

5. Conclusions et perspectives de l?étude
Il manque un archivage des plaintes et des moyens nécessaire pour les traiter, notamment dans les collectivités locales. C?est un champ demandant à être outillé et formalisé. De plus, sans trace écrite de ces plaintes, ce phénomène est sous-estimé. Les pistes de travail sont les suivantes :
- définir des lieux et des structures visibles par l'administré
- définir un mode d'enregistrement, d'archivage unique permettant d'organiser une base de données des plaintes
- définir un circuit simplifié (car les circuits sont considérablement allongés dans le temps, multipliant les échanges et les interlocuteurs),
- parvenir à fournir des réponses plus rapides aux plaignants.

6. Echanges suite à l?étude

Serge MILVILLE, président de l?association Citoyenneté 2000.
Je suis surpris de découvrir qu'il existe dans le terme ? plainte ? une signification que je ne connaissais pas. Traditionnellement, une plainte est en effet émise au commissariat de police. Habitant près des usines chimiques de Mazingarbe, je détecte souvent des odeurs ou des nuages. Un de mes amis m?a d'ailleurs signalé ce matin même des fumées rousses provenant de l'unité de fabrication de l'acide nitrique, et d?autres exemples peuvent encore être cités. Mais à chaque fois, je téléphone à AZF ou à SAV plutôt qu?à la mairie, non pas pour me plaindre, mais pour m?informer de la situation. Parfois, on est en mesure de me renseigner, parfois non. Il arrive dans ce dernier cas que l?on me rappelle dès que possible, mais parfois, personne ne me rappelle. J?avoue que je n?avais jamais eu l?idée de déposer plainte.
Que faut-il comprendre par le mot ? plainte ? dans le cadre évoqué ?
Il serait judicieux de savoir à qui s?adresser parmi la préfecture, la sous-préfecture, les communautés d?agglomérations, AZF, SAV, la mairie, les services techniques, les services administratifs, le S3PI, la DRIRE?

Séverine FRERE
J?ai omis dans mon exposé de préciser le terme ? plainte ?. Ce n?est pas le sens juridique qui a été pris en compte. Une plainte est ici l?expression d?une gêne, d?un dysfonctionnement subi au quotidien par un habitant.

Jacques PATRIS
Existe-t-il des seuils différents en fonction des plaintes reçues, comme le seuil de reconnaissance, le seuil de détection, puis le seuil toxique ?

Séverine FRERE
Ces seuils n?interviennent pas dans cette étude.

Jacques PATRIS
Comment sont classées les plaintes ?

Séverine FRERE
Les plaintes n?ont pas été classées selon un effet de seuil, étant donné la difficulté de recueillir des plaintes. Aussi, aucun filtre n?a été introduit pour prendre en compte ou pas les dossiers. L?objectif était dans un premier temps d?avoir une idée plus précise du phénomène de plainte.

Jacques PATRIS
Y a-t-il des plaintes émanant du corps médical pour des effets toxiques dûs à des odeurs, ou à du bruit ?...

Séverine FRERE
Il n?y a pas de plaintes de ce genre. La DDASS et la DRASS ont été contactées, mais il n?y a pas eu d?investigations particulières du côté de la santé.

Jacques PATRIS
Est-ce pertinent ?

Séverine FRERE
Cela ne l?est pas forcément. Je pensais qu?il y aurait beaucoup plus d?impacts sur la santé mentionnés dans les plaintes, et que les plaintes seraient davantage liées à un impact sanitaire. Or ici, cela n?est pas du tout évident. Au contraire, l?impact sur la santé ne représente que 17% des cas, ce qui est relativement peu.

Jean Pierre OLIVIER, responsable maintenance, énergie, environnement, de la Société Faurecia.
Je remarque qu?il n?y a pas de plaintes dans le domaine agricole.

Séverine FRERE
Cela est dû à l?absence de dossiers dans le domaine agricole. Cela faisait pourtant partie de l?échantillon, au même titre que les plaintes liées aux transports, ou au voisinage. Il se peut qu?il y ait des plaintes par voie orale. Quelqu?un peut très bien se plaindre d?une odeur liée à une activité agricole, et s?adresser alors à la mairie. Si la mairie lui donne une explication, la plainte cesse, sans possibilité de la tracer par écrit.

Jacques PATRIS
Je remarque qu?il y a une composante subjective, et ? psychologique ? importante, puisque lorsque quelqu?un habite dans une zone à risques, il est forcément sensibilisé.
Par exemple, nous pouvons voir qu?Arras n?a pas reçu beaucoup de plaintes, et pourtant un plan environnement conseil recevait les plaintes à l?échelle de la CUA. Par exemple, aucune plainte d?origine agricole n?est recensée. Ce qui montre bien qu?à la campagne, la population estime qu?elle vit bien, mais dès l?apparition des fumées, un danger est perçu. Or les fumées ne signifient pas nécessairement danger : il faut peut-être sensibiliser les populations.

Serge MILVILLE
Je souhaite préciser davantage ma question concernant la démarche à suivre.
Est-ce que les municipalités ont été informées, sollicitées, afin d?enregistrer ces plaintes et de les canaliser vers les lieux appropriés ? Ces municipalités ont-elles été invitées à avoir un référant au niveau de leurs services administratifs ou techniques ? Est-il envisagé de distribuer une plaquette pour avertir le public sur la démarche à suivre pour le dépôt de plainte, comme ce fut le cas en juin 2001 ?

Andrée DELRUE
Il s?agit d?une démarche de longue haleine. Cette réunion a pour but de faire un point sur la première partie de l?étude qui a consisté à cartographier les plaintes, tant par leur nature que par le circuit suivi et les destinataires. Les circuits sont complexes, les destinataires sont nombreux et pas toujours capables de donner une réponse ou de réorienter vers le bon interlocuteur. Toutes les municipalités n?ont donc pas forcément, à ce jour, tous les outils pour répondre de façon efficace.
C?est pourquoi il y a un deuxième volet à l?étude. A ce titre un groupe de travail regroupant toutes les parties prenantes (administrations, industriels, collectivités) va être mis en place pour étudier les améliorations possibles. L?expérience de Strasbourg va d?ailleurs permettre d?orienter les travaux de ce groupe de travail. Ensuite, lorsque les réflexions auront mûri, il sera intéressant de pouvoir informer les différents acteurs des orientations qui auront été prises (par exemple, un numéro vert a été mis en place à Strasbourg).
Pour l?instant, nous envisageons de poursuivre les réflexions sur les améliorations en nous appuyant sur le retour d?expériences d?autres régions. Ensuite, des outils seront mis en place, moyennant des coûts bien sûr, et ce processus sera très long. Il faudra par exemple préparer une ? plaquette d?information ?. Lors de la rencontre avec le comité de pilotage de l?étude, ces points ont été abordés.
Ernest VENDEVILLE, maire de Courcelles-lès-Lens.
Je ne suis pas contre ces mesures à condition de mesurer la différence entre Strasbourg et les petites communes de l?Artois. Les dispositions budgétaires et les effectifs ne nous permettent de mettre à disposition certaines personnes sur ce sujet. Mais les gendarmeries et les polices peuvent recevoir ces plaintes, car elles sont le centre moteur des plaintes. Si l?Etat peut s?en charger, cessons d?avoir recours aux collectivités. Tous les maires ont de plus en plus de responsabilités, et le fardeau devient très lourd. J?admets qu?ils sont responsables de l?hygiène et de la sécurité des citoyens, mais mobiliser des personnes pour recevoir des plaintes est une charge supplémentaire.

Andrée DELRUE
Mes propos ont été mal interprétés. Pour l?instant, rien n?est décidé. Nous souhaitons simplement monter un groupe de travail pour orienter ces recherches. Ce ne sera donc pas forcément aux maires de travailler plus.

Ernest VENDEVILLE
Je me méfie, car les populations se tournent très vite vers la mairie.
Andrée DELRUE
L?État reçoit effectivement les plaintes, mais il n?est pas le seul : les mairies aussi. Le but n?est pas de charger les maires, mais simplement que les acteurs de cette gestion se rencontrent pour mettre en ?uvre des solutions permettant de répondre dans un délai convenable aux citoyens. N?anticipons pas. Cela se fera forcément avec des unités d??uvre et aussi avec de l?argent.

Blanche CASTELAIN, vice-présidente de la fédération Nord Nature.
Je m?étonne de la réaction de Monsieur Vendeville, car le maire est tout de même considéré comme le premier officier de police sur le territoire de sa commune, et c?est aussi l?interlocuteur le plus proche des citoyens. Par conséquent, il est normal qu?un citoyen passe par le maire lorsqu?il s?agit de plaintes de ce type. Je m?étonne aussi que les communes soient si peu informées de la démarche à suivre lorsqu?il s?agit de réorienter les plaintes.

Jacques PATRIS
Je souhaite ajouter que rien ne peut se faire sans le maire. Nous parlons de collaboration (cf. la collaboration des services de l?État) et remercions d?ailleurs les collectivités locales car cet ensemble représente la structure la plus proche pour les plaignants. Les mairies sont toujours sollicitées, et rien ne peut se faire sans elles.

Andrée DELRUE
Cette problématique est complexe. Le but du S3PI est d?associer tous les acteurs pour y travailler conjointement. Clairement, les maires sont un point d?entrée, mais cela n?implique en aucun cas que a gestion des plaintes est de leur seule responsabilité. En revanche, bien évidemment, la mairie est pour l?usager une structure de proximité. Mais si le S3PI a trouvé dans le cadre de la commission Air qu?il était important de faire ce recensement, c?était pour identifier les problèmes et tenter d?y répondre collégialement.

Blanche CASTELAIN
Je voudrais répondre à Monsieur Patris, qui évoquait les associations à propos des odeurs agricoles. Ce qui remonte le plus souvent à la fédération Nord Nature, ce sont effectivement des plaintes concernant des voisinages avec des porcheries. Lors d?une demande d?extension de la porcherie, le voisinage réagit forcément car cela atteint leur qualité de vie.

Ernest VENDEVILLE
La nuit, des lisiers sont déposés dans les champs. Les habitants appellent donc le lendemain pour nous questionner, en pensant que les égouts sont la source de ces odeurs. Or ce n?est pas le cas, et rien ne peut être fait contre ces odeurs. Il faut donc, avant de déposer plainte, se renseigner sur les activités du voisinage. Il faut connaître par exemple à quel moment il est autorisé de déposer des lisiers de porcs, car ceux-ci sont réglementés. Les cultivateurs connaissent ces règles mais cela n?empêche pas les mauvaises odeurs pendant plusieurs mois.

Yves LHEUREUX, du S3PI Côte d?Opale Flandres.
Je souligne l?intérêt de cette étude menée par le S3PI et l?APPA puisque les perspectives soulevées par l?APPA peuvent être transcrites dans d?autres régions, et notamment dans le secteur Côte d?Opale Flandres. De même, les conclusions, à quelques différences près, peuvent être appliquées ailleurs que dans l?Artois, puisqu?il y a partout les mêmes préoccupations de gestion des plaintes, en s?assurant qu?il y a une réponse et en vérifiant que chacun peut déposer une plainte correctement. Le travail effectué est donc très intéressant pour tous, et cela évitera de le reproduire dans d?autres secteurs. Evidemment, les prochaines réflexions au sein du S3PI sont très attendues.
L?accueil de la mairie gère-t-il les plaintes reçues dans les communes ? Ces plaintes sont-elles traitées par un service unique ou par plusieurs services ?
Le fait de créer une plainte harmonisée pour tout le monde (c?est-à-dire une fiche vierge à remplir) peut-il être une solution pour gérer l?ensemble des plaintes, c?est-à-dire que toutes les structures (communales, administratives, associatives) disposent de fiches vierges où il suffirait de remplir le nom, le lieu, les horaires, les sources, le lieu où s?adresser ?

Jacques PATRIS
Hubert DEETJEN et Séverine FRERE vont pouvoir apporter une réponse, car effectivement, beaucoup de demandes ne sont pas écrites, et l?on peut se demander qui les a écrites après.

Ernest VENDEVILLE
L?administration est très difficile à gérer. Ainsi, dans le cas d?un dépôt de plainte à la mairie, il faudra interroger la personne et remplir des papiers. De plus, il faudra vérifier le bien-fondé de chaque plainte, ce qui sera très long. Je pense que les plaignants devraient s?adresser directement à la DRIRE pour éviter des courriers inutiles et gagner du temps.

Séverine FRERE
Je souhaite revenir sur la question de l?enregistrement des plaintes dans les communes. En fait, tout dépend de la taille de la mairie. Dans les petites communes, c?est souvent le secrétaire de mairie qui en a la charge. En revanche, dans les mairies qui ont un personnel plus nombreux, ce travail revient le plus souvent au service environnement ou quelquefois au service urbanisme. L?idée d?un formulaire unique constitue un sujet de discussion pour le futur groupe de travail. Un formulaire d?enregistrement permettrait effectivement de garder systématiquement une trace de ces plaintes, ce qui n?est pas le cas actuellement.
Exemples d?amélioration du circuit des plaintes : la démarche mise en place sur l?agglomération de Strasbourg

Hbert DEETJEN - SPPPI Strasbourg
La démarche menée à Strasbourg n?est pas forcément transposable dans la région de l?Artois, mais l?échange de bonnes pratiques est certainement profitable.

1. Situation géographique et climatique de la ville de Strasbourg

Strasbourg a un passé ? odorant ? largement ancré dans son histoire, voire inscrit dans ses noms de rues, comme par exemple la ? rue du Marché aux Poissons ?, la ? place du Marché aux Cochons de Lait ?, la ? rue des Bouchers ?, la ? cour des B?ufs ?, mais aussi la ? rue du Bain aux Plantes ? et la ? rue du Bain aux Roses ?.
Les entreprises émettant des odeurs très gênantes ont quitté le centre de l?agglomération strasbourgeoise mais néanmoins l?Alsace et Strasbourg en particulier ont une situation géographique singulière. En effet, l?Alsace est située dans le bassin d?effondrement du Rhin. C?est donc une plaine située entre deux massifs montagneux, les Vosges et la Forêt Noire. Des phénomènes météorologiques particuliers se produisent : il sont liés à l?inversion de température notamment dans les périodes hivernales de fin janvier - début février, périodes d?inversions que l?on peut retrouver tout au long de l?année, venant se superposer au phénomène de dôme de pollution urbaine qui emprisonne polluants et odeurs. Arrivée au sommet du dôme de pollution, la température va s?inverser pour rejoindre en Alsace une couche d?air chaud qui se trouve en altitude et qui bloque tous les polluants.
Strasbourg, située en bordure du Rhin, est voisine de l'Allemagne. Ainsi, se préoccuper des problèmes d'odeurs de Strasbourg était vain si les collectivités locales allemandes n?étaient pas associées au projet. D'ailleurs, le SPPPI de Strasbourg accueille en son sein des représentants de ces collectivités.

2. Historique du problème
En 1992, les Strasbourgeois ont assisté à une période de manifestations d'odeurs qui arrivait d'une manière surprenante et à des moments où il était difficile de trouver une quelconque explication.
Un premier outil a d'abord été utilisé : une étude confiée à l?Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). Cette étude olfactométrique consistait en l'inscription sur des petits cartons par 400 bénévoles qui, jour après jour, pouvaient percevoir ces odeurs. Ces cartons étaient ensuite confiés au réseau de mesure et de qualité de l'air qui en faisait une exploitation en fonction de l'intensité des odeurs perçues.
Ces observations ont permis de déterminer un certain nombre de facteurs voire de conditions météorologiques qui donnaient naissance à des manifestations d'odeurs, et d'identifier une trentaine d'émetteurs potentiels d'odeurs. La DRIRE est alors intervenue et, par des moyens réglementaires classiques, a fixé un certain nombre de niveaux de rejet dans l'environnement pour les entreprises. La situation s'est clairement améliorée, un certain nombre d'entreprises ayant entrepris des opérations de lutte contre les odeurs.
Avec le temps, la situation de la qualité olfactive de l'air a évolué : d'abord vers une amélioration puis vers une aggravation, due à l'émergence d'autres sources qui n'avaient pas été découvertes en 1992.

3. Mise en place d?une solution adaptée
Le problème a donc été confié au SPPPI naissant à l?époque, lequel a constitué un groupe de travail où les différents collèges étaient représentés : associations, industriels, services de l'État, le réseau de mesure de qualité de l'air, l?association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA), la communauté urbaine de Strasbourg et sa voisine la ville de Kehl.
Dans un premier temps, il a fallu que le groupe de travail se familiarise avec la thématique odeur : qu'est-ce qu'une odeur, quels sont ses effets sur la santé, quels sont ses mécanismes de transport, quelles sont les unités et les méthodes de mesure des émissions, comment peut-on repérer des odeurs dans l'environnement ?... A cet effet, une journée complète d'étude a été organisée, journée ouverte aux inspecteurs des installations classées de la DRIRE, mais aussi, et en priorité, aux membres du SPPPI qui ont bénéficié d?une intervention d'une entreprise spécialisée en la matière.
Simultanément, un autre travail a été réalisé, travail similaire à celui qui a été entrepris par l?APPA de l'Artois. Une étude générale des différentes plaintes a été menée et a soulevé deux points importants :
- l'existence d'un réel problème d'odeurs à Strasbourg
- la diversité des services concernés : ainsi l'hétérogénéité des réponses fournies était complètement insatisfaisante.
Tel intervenant signalait des odeurs provenant de tel secteur non occupé par des installations classées. La responsabilité était donc attribuée à la mairie, qui elle-même la rejetait à la DDASS. Mais dans cet exemple, l'odeur étant une odeur de gaz, elle concerne les pompiers et non la DDASS. Finalement, cette odeur serait plutôt une odeur de lisier, et l?on se tourne de nouveau vers la mairie. Bref, les structures d'accueil et les réponses fournies se sont rapidement avérées insatisfaisantes vis-à-vis du public. Rien n?est pire pour un plaignant que d?être ainsi envoyé de service en service.
De plus, il paraissait important que le recueil des plaintes soit homogénéisé. Ce groupe a donc mis au point un formulaire commun de recueil des plaintes. Dans un premier temps, chacun des services se chargeait de remplir le formulaire en question et le renvoyait au réseau de mesure pour mieux connaître la situation, mais aussi le nombre de plaintes enregistrées dans les différents secteurs de Strasbourg. Cet état a été communiqué aux élus de Strasbourg et de Kehl qui ont souhaité que l'action du S3PI se révèle très novatrice sur le sujet. C'est ainsi que, fort de ce message des élus strasbourgeois, le S3PI a souhaité développer un plan en trois points. En effet, dépister une odeur (lorsqu?elle est perçue dans l'environnement) et remonter à sa source est souvent vain. Il est déjà arrivé qu'une odeur disparaisse quelques minutes après le dépôt de la plainte. Quelle réponse peut-on donner à une personne qui, de toute bonne foi, signale un problème ? Les moyens humains mais aussi le côté fugace des odeurs mérite d'être souligné.
Le S3PI a donc envisagé une action sur le milieu émetteur plutôt que sur le milieu récepteur.
Simultanément, la question était de savoir comment mieux organiser le recueil des plaintes et leur exploitation, et enfin comment tenter de contrôler l'évolution de la situation. C'est ainsi que sont nées trois idées.
 Le premier type d'actions porte sur l'ensemble des actions de réduction des émissions olfactives.
C?était d?abord une action volontariste de la part des émetteurs pour ne pas dépasser les limites fixées par les arrêtés préfectoraux, la DRIRE ayant fixé un certain nombre de limites de rejets olfactifs.
L?idée étant sur la base du volontariat, un certain nombre d'actions pourraient être menées dans les différentes entreprises potentiellement émettrices, actions visant tout d'abord à identifier les sources pour que les équipes en place connaissent bien la nature des sources émettrices mais aussi la consistance des odeurs émises.
Il s'agissait par ailleurs d'arriver à une hiérarchisation de ces sources sur les critères d?intensité et de fréquence (un certain nombre de sources émettrices potentielles était des sources intermittentes dues à des déchargements, à des réceptions de matières diverses et variées, voire à des conditions d'élimination de déchets).
À partir de cette identification et de cette hiérarchisation, il aurait été possible de définir un certain nombre d?actions permettant soit de maîtriser, de réduire ou de supprimer l'impact olfactif de ces émissions pour, in fine, tenter de définir un objectif de qualité olfactive de l'air. Le S3PI n?a malheureusement pas atteint cet objectif de prise en compte de la qualité olfactive de l?air.
 La deuxième opération consistait en un ensemble d?actions de surveillance des émissions d'odeurs à travers une auto surveillance dans les entreprises.
Le constat a été relativement simple : le personnel d'une entreprise sort de chez lui pour aller sur son lieu de travail et tout au long de son trajet, il respire, et est tout à fait capable de percevoir un certain nombre d'odeurs sur son trajet domicile - travail. De même, sur son lieu de travail, il est capable de repérer des odeurs provenant de son entreprise. La mise en place de cette auto surveillance a été réalisée grâce à la tenue à jour d'un certain nombre de registres de plaintes reçues de l'extérieur complétés le cas échéant par les observations internes.
 Le troisième volet de cet engagement de progrès portait sur la sensibilisation du personnel des entreprises à ces manifestations d'odeurs gênantes pour le voisinage. L'une des actions essentielles a été de former le personnel à un certain nombre de règles et de pratiques. Par exemple, dans l'agglomération strasbourgeoise une entreprise reçoit les levures provenant des différentes brasseries européennes. Un lot de levures provenant d'Espagne, qui aurait traversé toute la France pour arriver jusqu'à Strasbourg, sous une canicule, n'aura forcément pas une odeur agréable. Ainsi lorsque ce genre de situation arrive, le personnel doit avoir le réflexe immédiat de ne pas traiter cette levure et de l'orienter vers une autre filière de valorisation, l'épandage agricole.
Ce programme de travail devait faire l'objet d'une information et d'une communication. Ce programme d'actions est régulièrement mis à jour à l'initiative de différents exploitants et est transmis au S3PI. Si de nouvelles sources devaient naître, ce qui n'a pas été le cas, le S3PI en serait évidemment informé. L'état de réalisation de ce programme d'actions est régulièrement communiqué au S3PI, charge à lui de transmettre après concertation ces informations via la presse à la population.

4. Les solutions envisagées
A Strasbourg comme dans l'Artois, le périple suivi par les plaignants est insatisfaisant, le contenu des fiches s'avère relativement mauvais.
Le besoin d'un numéro qui centralise tous les appels s?est fait ressentir pour tous ceux qui recevaient des signalements qu'il s'agisse d'une commune, des forces de police, ou des entreprises. Il s'agit de préciser le signalement d'une odeur, trop souvent vague. En effet, le plaignant doit essayer de trouver à quoi cette odeur peut ressembler pour essayer d'en déterminer la nature et la source. Le fait de faire parler au public paraît judicieux, et c'est ainsi qu'un numéro de téléphone centralisé a été mis en place, permettant d?identifier les différents types d'odeurs.

Une classification des odeurs a été mise au point :
 Le premier type de plaintes porte sur des signalements situés largement en dehors du territoire de la communauté urbaine, et pour lesquels aucune intervention n'est donc possible.
 Le deuxième type de plaintes regroupe les plaintes dites génériques, c?est-à-dire que certaines personnes signalent, à travers leurs propos, des plaintes d?un même type, comme des odeurs acides, acres, ou ressemblant à une odeur de moisi, de pourri. Pourtant, ces odeurs génériques ne permettent pas, compte tenu des conditions météorologiques du moment, d?être attribuées à un émetteur donné.
 Le troisième type de figure était le signalement isolé. Par exemple, un particulier signale que son voisin fait du feu dans son jardin (odeur de brûlé). La seule chose à faire ici est de demander au voisin de ne pas brûler ses déchets de jardin.
 Le quatrième type porte sur des odeurs qui peuvent directement être attribuées aux entreprises qui ont adhéré à l'engagement de progrès. Une trentaine d'entreprises potentielles a été identifiée. Une vingtaine a signé cet engagement de progrès dont quatre entreprises allemandes.
 Le cinquième type porte sur des odeurs en provenance d'entreprises clairement identifiées mais qui n'ont pas adhéré à cet engagement de progrès.

5. Les résultats du S3PI de Strasbourg
Ce numéro centralisé a été mis en place au mois de juin 2000. Sur sa première période de fonctionnement, environ un millier de signalements ont été enregistrés. Les plaintes émises l'étaient essentiellement durant la période de fin d'année, fin d'automne - début d'hiver avec une recrudescence massive vers le début de l'été, période au cours de laquelle une des entreprises signataires a eu le malheur de recevoir des produits avariés, et de devoir les traiter. De plus, durant la troisième période, une baisse du nombre de signalements d'odeurs a été constatée.
Dans les entreprises signataires de l'engagement de progrès, une série d'opérations a été envisagée - opérations relativement timides dans un premier temps - des essais pilotes d?abord puis des essais de dimension industrielle. Des injections de produits masquant dans des rejets odorants étaient envisagées (insatisfaisantes puisque les odeurs étaient masquées). Ensuite l'injection de produits détruisant les composés odorants a été testée. À ce jour, certaines entreprises (essentiellement les entreprises dans le domaine de traitement de la levure) ont très bien compris qu'il était totalement en vain de décider de traiter un rejet et que c'était bien une modification des procédés de fond qu'il fallait entreprendre. Ces modifications de procédés sont actuellement en phase d'enquête publique.
Évidemment, le public reproche une certaine lenteur. L'agacement des municipalités est compréhensible, ainsi que celui des représentants des associations qui pensent qu'il n'y a aucun changement. Cependant des mesures sont prises, mais cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une démarche volontariste des entreprises, et en tant que telle, il faut leur laisser le temps de s'organiser. Ainsi, en l'espace de trois ans, les choses ont beaucoup évolué. Enfin, cette action ? odeurs ? a été pour le S3PI une action vitrine dans la mesure où ce sont bien les méthodes du S3PI en général qui sont illustrées. Tous les partenaires concernés se sont concertés. Tous ont été impliqués dans le projet et cette action volontariste a dépassé les limites de la réglementation. Le problème de Strasbourg étant transfrontalier, des solutions transfrontalières ont été trouvées. Enfin, cette action s'inscrit dans la durée.

Questions et mise en place du groupe de travail

Jacques PATRIS
Comment, depuis trois ans, où les industriels font beaucoup d'efforts, le S3PI fonctionne dans ce cadre, c?est-à-dire s?adresse-t-il directement à la communauté urbaine de Strasbourg ou à toutes les mairies ?

Hubert DEETJEN
Le S3PI est passé par la communauté urbaine de Strasbourg.

Jacques PATRIS
La communauté urbaine a-t-elle un point environnement ?...

Hubert DEETJEN
Oui. Un numéro centralise tous les appels venant des 27 communes de la communauté.

Jacques PATRIS
L?opératrice qui répond au téléphone et reçoit les plaintes a-t-elle un questionnaire ? Comment prend-elle en note les plaintes ? Est-ce que l'opératrice est capable de détecter la vraie plainte d'une plainte passagère ou subjective ?

Hubert DEETJEN
L?opératrice, qui a un contrat emploi jeune, a évidemment reçu une formation appropriée et dispose de ce formulaire de recueil unique. Il est très important que cette personne ait reçu une formation, une formation d'abord sur le type d'odeurs, sur ce que peut être une odeur, mais aussi une formation d'accueil du public. L'accueil sera différent si le plaignant est très en colère car l'odeur est permanente, ou s'il est calme car l'odeur est exceptionnelle. Cette personne a donc reçu une formation d'accueil du public et peut donc parfaitement jouer en fonction de ses compétences ou de ses connaissances sur la thématique odeur, sur la manière d'accueillir le public. De plus, cette personne a visité les différentes entreprises signataires de l'engagement de progrès pour qu?elle-même puisse se familiariser avec un certain nombre d'odeurs potentiellement ressenties dans l'environnement. Ce point est effectivement important car l'accueil du public permet de le faire parler sur la perception d'une odeur.

Jacques PATRIS
Est-ce que cette personne est capable de faire la distinction entre la composante émotionnelle et la composante somatique d'une personne ?
Où cette personne a-t-elle été formée (ce type de formation n'existant pas dans le Nord ? Pas de Calais ?)

Hubert DEETJEN
Cette personne a été formée par une entreprise du sud de la France, près de Martigues, et a reçu une formation à l'accueil du public au sein du Centre de formation de la fonction publique territoriale. Cette formation a été prise en charge par la communauté urbaine de Strasbourg. Depuis trois ans, les plaintes déposées sont passées d'un millier à environ 300.
La baisse la plus importante ne se situe pas du tout sur les territoires de la communauté urbaine, mais sur le territoire allemand. En effet, la protection de l'environnement est un point important en Allemagne. Les témoignages reçus, qu'ils proviennent d'élus allemands ou de représentants d'associations montrent que les situations présentant des odeurs dans l'environnement sont moins fréquentes, mais que persistent des épisodes aigus. Reste à savoir si un épisode aigu correspond à un dysfonctionnement d'une entreprise. Les conditions météorologiques peuvent être telles que la perception d'une odeur peut se manifester à un moment donné, puis disparaître plus tard.
Dans l?étude du S3PI de l?Artois se retrouve cette idée solidement ancrée qui veut que les entreprises confinent leurs odeurs lorsque l'Inspection est au travail, puis lorsque l'Inspection est au repos, les entreprises relâchent l'odeur. Cette idée est aussi répandue à Strasbourg, mais elle est complètement fausse : les variations sont liées en réalité aux conditions météorologiques du moment.

Ernest VENDEVILLE
Existe-t-il à Strasbourg comme dans l'Artois, des camions capables de détecter des odeurs et qui font des contrôles d'air à proximité des usines ? Il faut d'ailleurs soulever le problème du temps mis par ces contrôles pour déceler des odeurs quelquefois anodines.
v Andrée DELRUE
Le dernier point de l'ordre du jour de cette commission porte sur le traitement des odeurs. De plus le problème ayant eu lieu récemment, l?AREMARTOIS va expliquer le travail en cours. Concernant les moyens, Isabelle Coquelle peut sans doute répondre plus précisément.

Isabelle COQUELLE
Un camion laboratoire est à disposition et mesure les polluants réglementés (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, poussières en suspension et benzène). Or un problème d?odeurs n'est pas forcément dû à ces polluants.

Ernest VENDEVILLE
En connaissant les 52 sites SEVESO, nous devrions être capable de détecter toutes les particules capables d'être projetées dans l'atmosphère par ces usines.

Isabelle COQUELLE
Le nombre de composés dans l'atmosphère est trop grand et tout ne peut pas être mesuré.

Ernest VENDEVILLE
Les sapeurs-pompiers disposent aussi de capteurs capables de déceler les nuages atomiques. Plus de moyens doivent être débloqués pour reconnaître tout rejet dans l'atmosphère.

Hubert DEETJEN
Lorsque l'on parle de polluants rejetés, l'ordre de grandeur est environ le milligramme par m3. Ce que mesure le réseau de qualité de l'air, ce sont quelques dizaines de microgrammes par m3, ce qui est 1 000 fois moins. Le niveau des odeurs se situe largement en dessous du microgramme par m3 : le seul outil méthodologique à disposition à l'heure actuelle reste le nez ! ?
Une campagne transfrontalière de mesure de qualité de l'air a été menée à Strasbourg il y a de nombreuses années : les camions-laboratoires français et allemands ont été échangés ainsi que les résultats obtenus de chaque étude qui consistait à relever la présence ou non d'odeurs. Cela a été totalement vain.
Trois pôles ont alors été envisagés : l'engagement de progrès, le numéro centralisé, et la mise en place d'un observatoire des odeurs (où des bénévoles formés auraient repéré chez eux, ou lors de leurs déplacements, la présence ou non d'odeurs). Cet observatoire n'a pas abouti car certains prétendent que dépenser environ 100 000 francs pour former ces nez est illusoire compte tenu de la mobilité de la population, alors qu'il vaudrait mieux dépenser beaucoup moins et faire intervenir des jurys de nez extérieurs à la ville de Strasbourg qui se promèneraient à n'importe quel moment et qui en tireraient des éléments statistiques. Pour l'instant, cela n'est pas très clair.

Jacques PATRIS
Ce problème est difficile : du point de vue de la santé, le problème des odeurs est l?un des plus complexes et rien n'a remplacé jusqu'à présent le nez. Il faudrait avoir, après les avions renifleurs, les citoyens renifleurs, mais ceux-ci ne semblent pas fonctionner beaucoup. Il faut donc innover dans ce domaine.

Blanche CASTELAIN
N'importe quel nez renifleur ne peut être choisi : il ne faudrait pas se fier à un nez insensible ni à un nez hypersensible. Les nez renifleurs ont d'ailleurs été tentés sur le littoral. Monsieur Lheureux, avez-vous des explications vu que vous venez de cette région ?

Yves LHEUREUX
Effectivement, une campagne a été menée il y a une dizaine d'années appelée le nez de Cléopâtre. L'objectif était d'évaluer la gêne due aux odeurs. Lorsqu'on fait appel à des bénévoles qui sont des particuliers (600 personnes dans cet exemple), on cherche uniquement à recueillir la sensibilité des gens, et à savoir s?ils sont gênés ou pas. On ne leur demande donc pas de savoir si les odeurs peuvent être dangereuses. Ainsi, on ne vérifie pas non plus si les gens sentent bien ou non, l'objectif étant d'avoir le plus de monde possible. C'est la multiplicité du nombre de personnes qui permet d'avoir une idée sur la gêne. Les personnes ne sont donc pas sélectionnées en fonction de leurs capacités olfactives car dans ce dernier cas, la démarche est différente c'est-à-dire que l'on forme des particuliers à être des experts nez.
Cette méthode est employée dans la région de Normandie où une quarantaine de particuliers a été formée spécifiquement pour être capable de reconnaître les odeurs. Le coût n'est pas négligeable car la formation coûte environ 5 000 euros par personne. De plus, pour couvrir deux grandes zones géographiques, on a besoin de beaucoup de monde pour suivre la gêne due aux odeurs. Cette méthode est effectivement réalisable, mais le coût n'est pas négligeable. À propos de l'étude menée il y a une dizaine d'années, il est vrai qu'elle a donné des résultats, mais elle mobilise beaucoup de monde. Ce qui entraîne une implication assez forte de beaucoup de personnes, ce qui est lourd financièrement mais aussi au niveau humain. On arrive toutefois à retrouver des sources d'odeurs.

Serge MILVILLE
Ne lésinons pas sur les moyens financiers pour une question de santé publique. Des nez sont formés en matière d'oenologie. Ils coûtent cher, mais ils fonctionnent très bien. De même, des nez sont formés dans les usines de fabrication de parfums, ce sont de grands spécialistes qui donnent satisfaction, mais ce ne sont pas des bénévoles. Si l'on veut que cela fonctionne, il faut y mettre les moyens. Monsieur Deetjen, la personne (en emploi jeune ayant évolué par la suite) recevant les appels concernant les plaintes travaille-t-elle dans un service fonctionnant 24 heures sur 24 y compris les jours fériés ?

Hubert DEETJEN
Cette personne est un agent de la communauté urbaine, et travaille donc pendant les heures de bureau. Pourtant, il existe un répondeur sur lequel les gens peuvent signaler les odeurs et s'il y a un signalement pendant la période d'absence, la personne rappelle systématiquement le plaignant, de même que si une personne signale une odeur et que l'on peut corréler l'émetteur, la personne mène une enquête rapide auprès des services concernés comme la DRIRE ou la DDASS. Cette personne répond systématiquement à toutes les personnes qui se sont manifestées. On ne laisse jamais un signalement d'odeurs sans réponse.

Serge MILVILLE
En fait, j?ai posé cette question car j?ai été confronté à un signalement l'année dernière par rapport à une usine voisine AZF. Une odeur d'ammoniac a été détectée au début d'un week-end. J?ai téléphoné tout de suite à la personne concernée mais celle-ci a été étonnée que l'on puisse sentir cette odeur à l'extérieur de l'usine. Elle s'est donc renseignée tout de suite et a effectivement constaté une fuite au niveau du déstockage. Ce problème devait être réglé dans les dix minutes suivantes. Cette personne a pu apprendre grâce au coup de téléphone que l'odeur sortait du périmètre des installations. De même, un bruit assez strident a été entendu au début du week-end, et encore une fois on s'est étonné que ce bruit puisse s'entendre en dehors du périmètre des usines. Ce bruit strident était dû à une conduite de gaz en hauteur. Le problème était connu mais la réparation était rendue impossible en raison de l?accès difficile. Il fallait attendre le lundi matin pour appeler une entreprise spécialisée capable de réparer la fuite, et c'est seulement le mercredi qui a suivi que les réparations ont été faites. Le gaz était heureusement inoffensif. Je pense donc que les bénévoles ont leur rôle à jouer mais parfois, ils sont heureux d'apprendre les bruits et les odeurs par les riverains, car ils ne se rendent pas toujours compte de ce phénomène. Il y a donc urgence, car s'il s'agit de substances dangereuses, il faut pouvoir appeler à tout moment pour intervenir immédiatement, sans attendre la fin d?un week-end.

Hubert DEETJEN
La perception environnementale du riverain de sites industriels peut être révélatrice de situations qui peuvent être le départ de situations dramatiques. Dans l'exemple cité ci-dessus, le numéro vert était inutile car il fallait contacter directement l'entreprise. Si une odeur de gaz est détectée, il ne faut pas appeler la DRIRE mais GAZ DE FRANCE. Si l'on entend un bruit anormal dans la rue, il est inutile d'appeler le bureau centralisé. Il faut donc avoir un peu de bon sens aussi.
Mais par exemple dans l'agglomération strasbourgeoise, il y a trois entreprises qui travaillent dans la levure. Les quartiers qui perçoivent le plus fréquemment les odeurs se situent à plus de 10 Km de la source émettrice. Or, les quartiers intermédiaires ne perçoivent rien. Comment une odeur peut-t-elle se promener à travers une agglomération, puis retomber 10 Km plus loin ? Ceci constitue une des interrogations que suscite le numéro centralisé. Il faut trouver un lien entre l'émetteur et le récepteur. Il ne faut pas attribuer au numéro centralisé toutes les vertus du monde et si l'on identifie des odeurs chimiques sans précision, on ne peut pas intervenir. Il faut être capable d'identifier rigoureusement les odeurs.

Blanche CASTELAIN
Est-ce que la hauteur des cheminées intervient ?

Hubert DEETJEN
En effet, il faut se poser cette question. Il a été réalisé toute une série de simulations. Logiquement, tous les modèles utilisés voudraient que ces odeurs se manifestent dans un environnement proche de l'usine en question, mais pas aussi loin. À défaut de trouver une solution, on a essayé de rehausser la cheminée : cela n'a rien changé.

Ernest VENDEVILLE
Avant, on utilisait l'eau pour détecter la qualité de l'air dans les mines : l?air était emprisonné dans une bouteille d?eau.

Blanche CASTELAIN
A mon avis, pour que le prélèvement soit valable, il faut qu'il soit identifié.

Ernest VENDEVILLE
Il suffit d'envoyer la bouteille car l'odeur est emprisonnée dedans. Un laboratoire peut alors analyser l'air et peut connaître la source de l'odeur.

Monsieur PATRIS
Madame Laloyer, est-il possible d?identifier les molécules odorantes ?

Pascale LALOYER du laboratoire LEM.
En fait, tout ce qui est odorant n'est pas forcément toxique et n'est pas forcément présent en forte concentration. En général, un prélèvement dans l'air nécessite des supports spécifiques à l'odeur qui permettent de concentrer l'air et pouvoir ensuite l?analyser.

Ernest VENDEVILLE
La bouteille d?eau est le moyen le plus simple pour les bénévoles de groupe. Il suffit d'emprisonner l'air dans une bouteille, de la dater, et de la porter au laboratoire.

Pascale LALOYER
Pas forcément : sur quelle machine analyser cet échantillon si l?on ne sait pas ce qu?il faut chercher ?

Hubert DEETJEN
Il faudrait absolument que le récipient n?ait aucune odeur à l'origine, ce qui n'est pas évident du tout, et il faudrait aussi que le prélèvement n'évolue pas dans le temps car il existe par exemple des composés qui s'oxydent au contact de l'air comme les levures qui peuvent avoir des odeurs pestilentielles après un certain temps. Le côté mesure est encore une fois excessivement difficile.

Andrée DELRUE
Je voudrais encore éclaircir quelques points. J?ai tenu à ce que Monsieur Deetjen présente l?expérience de Strasbourg, qui est concentrée sur une communauté d?agglomérations. Par contre, le territoire du S3PI de l?Artois est très large car il contient neuf communautés d?agglomérations. Les mesures mises en place devront donc d?abord être testées expérimentalement sur une zone géographique restreinte. Un inventaire des problèmes existants a déjà été mené, ce qui constitue une première étape.
La situation n?est pas non plus semblable à celle du littoral ou de la Normandie où l?industrie est concentrée par zones ; dans ces conditions la mise en place d?étude odeurs faisant appel à des bénévoles est possible et représentative des problèmes. Dans l?Artois, il y a 3 arrondissements, dont un plus concerné, celui de Lens, mais il n?y a pas de zone portuaire où l?industrie serait très concentrée, et où l?on pourrait avoir un impact sur les entreprises sachant que les polluants sont toujours du même type. Le problème industriel et géographique de l?Artois est plus diffus. Le nombre de plaintes n?est pas trop important et les odeurs ne sont pas clairement identifiées car le contexte ne le permet pas forcément En revanche, l?étude menée avec l?APPA a clairement identifié que certaines plaintes sont mal recensées et les réponses aux personnes ne sont pas systématiques, ni suffisamment rapides. C?est sur ces points qu?il faut travailler. Le groupe de travail aura donc pour objectif de simplifier ce circuit et d?apporter des réponses dans un temps plus rapide. Un certain nombre d?acteurs ont déjà reçu un courrier cosigné avec l?APPA, leur demandant de participer à groupe de travail. Le S3PI et le Réseau de mesure de la pollution de l?air vont aussi s?associer à ce groupe. Les mairies de Liévin et d?Harnes, ainsi que la Communauté d?Agglomérations d?Hénin-Carvin et la société CRAY VALLEY ont été contactées. Un site industriel supplémentaire serait souhaitable ainsi peut-être qu?un maire supplémentaire. Pour les associations, EDA faisant déjà partie du comité de pilotage, est pressentie. L?objectif est de voir, par rapport aux constats, comment mettre en place des circuits plus simples sur des zones expérimentales réduites dans un premier temps. L?étendue à tout l?Artois de ce programme sera étudiée plus tard. La problématique est différente des bassins industriels concentrés et les choses seront abordées de façon collégiale et pragmatique. Les personnes intéressées pourront me contacter à la fin de la réunion. Le travail sera effectué avec l?APPA durant 2004, avec une autre commission Air en fin d?année ou début d?année prochaine, pour exposer les propositions du groupe de travail. En dehors de personnes qualifiées pour déceler les différents types d?odeurs, des sociétés spécialisées ont mis en place une sorte de pantone des odeurs et il serait intéressant qu?elles viennent expliquer leur travail. Dans l?Artois, il n?y a pas ce souci de problèmes d?odeurs qui reviennent systématiquement sur certaines zones (excepté dans la zone de Drocourt où le problème est identifié). Il n?y a donc pas d?actions spécifiques à mettre en place sur la qualification des odeurs. En revanche, il faut travailler sur la réponse à apporter aux citoyens.

Point sur les recherches en cours concernant l?épisode de pollution olfactive de Décembre 2003 sur Hénin-Beaumont et ses environs

Isabelle COQUELLE Chargée d?études à l?AREMARTOIS.

1. Présentation de l?épisode d?odeurs observées sur le secteur d?Hénin Beaumont au mois de Décembre 2003
Toutes les plaintes reçues à l?AREMARTOIS ont fait l?objet d?un enregistrement très précis. Sur cette feuille d?enregistrement ont été notées les coordonnées des plaignants (souvent, ces plaintes étaient émises par téléphone), l?heure et la date de la réception, le type de plainte ainsi que la localisation précise de l?odeur.
Une fois la plainte enregistrée, l?analyse des concentrations en dioxyde de soufre, dioxyde d?azote, ozone et poussières en suspension est réalisée sur les stations de mesures les plus proches. Ces composés sont réglementés par un décret et des valeurs limites sont fixées.
Les stations sur l?arrondissement de Lens sont au nombre de 9 et au mois de décembre, pour ces polluants, aucune concentration élevée n?a été constatée pendant la période où les plaintes ont été enregistrées. L?association Air Normand a été contactée en Normandie car elle est régulièrement confrontée aux problèmes d?odeurs (un problème d?urine de chat avait d?ailleurs été constaté sur le secteur, dû à un problème de dysfonctionnement industriel et réglé en une semaine).
Pour pouvoir localiser l?origine des odeurs, la direction des vents a été associée à la localisation des plaintes, ainsi que la date et l?heure. Tout a été notifié sur une carte.
Il faut savoir que l?ensemble des plaintes recueillies par la communauté d?agglomération d?Hénin-Carvin, par la mairie d?Hénin-Beaumont, par la DRIRE et l?AREMARTOIS ont été centralisées par la DRIRE.
La zone industrielle d?Hénin-Beaumont a été clairement identifiée comme origine de ce problème d?urine de chat sur le secteur grâce à la direction des vents et la localisation des plaintes. Les informations ont été transmises à la DRIRE, une fois la carte réalisée.
Parallèlement aux investigations de la DRIRE, un matériel de mesure a été installé. Il s?agit de deux tubes à diffusion passive. Le principe de ces tubes est basé sur la diffusion naturelle de l?air à travers une membrane. Les polluants seront piégés par une cartouche contenant du charbon graphitisé.
Le prélèvement a eu lieu du 11 au 18 décembre 2003. Cette mesure est une mesure d?urgence et le tube était à l?origine prévu pour la mesure du benzène et le laboratoire réalisera les analyses d?un maximum de composés dans la mesure du possible. Ces tubes peuvent analyser les BTEX (Benzènes toluènes ethylbenzènes xylènes), un ensemble de composés organiques volatils, les amines (une partie), les acides aliphatiques, les mercaptans, les alcools, les éthers, les composés azotés. Cela nécessite donc du temps d?autant que le laboratoire qui réalise les analyses travaille avec toutes les associations de mesures de la qualité de l?air de France et a donc un emploi du temps chargé. Les résultats arriveront avant la fin février 2004. Cela permettra peut-être de connaître les composés.

Echanges

Ernest VENDEVILLE
Pourquoi utilise-t-on les tubes à la hauteur de 2 mètres 50 ou 3 mètres et non à la hauteur d?une personne ?

Isabelle COQUELLE
Ces tubes à diffusion naturelle sont placés un peu plus haut pour ne pas subir l?effet du sol mais aussi pour éviter les actes de vandalisme, minimisant les risques de dégradations ou de vol de matériel.
L?AREMARTOIS se réfère à un guide de surveillance créé par un groupe d?experts pour ces tubes passifs et édité par l?ADEME et le ministère de l?Environnement. Ce guide préconise une hauteur minimale de 2 mètres pour éviter l?influence du sol au niveau de la diffusion de l?air autour du tube.

Ernest VENDEVILLE
Pourtant ces tubes sont placés juste à côté de routes où de nombreuses voitures passent chaque jour.

Isabelle COQUELLE
Les polluants d?origine automobile ne sont pas ciblés. De plus, la communauté d?agglomérations est un point central où une population dense habite tout autour, ce qui explique ce choix du lieu où sont posés les tubes.
En effet, il est préférable de les disposer dans un endroit urbanisé.

Ernest VENDEVILLE
Mais on aurait pu changer de secteur pour évaluer plusieurs zones ?

Isabelle COQUELLE
En fait, il s?agissait d?une mesure d?urgence.

Jacques PATRIS
Ce cas est vraiment spécifique, car il faut absolument identifier le composé en milieu urbain.

Isabelle COQUELLE
Après avoir vérifié sur une carte, je vous affirme que les mesures ont bien été faites près de la zone industrielle (à moins de 1 kilomètre) et donc dans la zone sensible.

Serge MILVILLE
A propos de Mazingarbe, j?ai appris par l?intermédiaire de l?AREMARTOIS qu?il y avait un point de mesures pour le dioxyde d?azote. Pourquoi les autres composants ne sont jamais mesurés ? Quel est l?emplacement exact de ce point de mesures ?

Isabelle COQUELLE
Le point de mesure est situé rue Alexandre Dumas à Mazingarbe, près d?un complexe sportif. Cette station a une typologie industrielle et a donc vocation de mesurer les polluants d?origine industrielle au niveau de Mazingarbe. Dans ce cas, on mesure uniquement le dioxyde d?azote puisque la pollution d?origine urbaine n?est pas prise en compte.

Serge MILVILLE
Je pense qu?il est judicieux que ce point de mesures soit installé à cet endroit (à 300 mètres des usines chimiques de Mazingarbe) car cela correspond bien aux vents dominants venant d?ouest. Pourtant, pourquoi se limite-t-on au dioxyde d?azote ?

Isabelle COQUELLE
En fait, nous nous limitons aux rejets importants des industries lorsqu?il s?agit d?une station à typologie industrielle. Les polluants mesurés dépendent des rejets des usines à proximité.

Serge MILVILLE
En fait, je ne dois pas me préoccuper des risques liés à d?autres polluants ?

Isabelle COQUELLE
L?AREMARTOIS surveille en continu tous les polluants réglementés (dioxyde de soufre, du dioxyde d?azote, de l?ozone, des poussières en suspension, du benzène et du monoxyde de carbone).

Jacques PATRIS
Je remercie tous les intervenants ainsi que la qualité de leur intervention. Je remercie également le S3PI de la Côte d?Opale ainsi que le S3PI de Strasbourg d?avoir partagé ce moment de travail. Je remercie enfin tous les participants et leur donne rendez-vous pour la prochaine Commission Technique Air.

Andrée DELRUE
J?ajoute que la prochaine Commission Technique Air portera sur l?épidémie de légionellose et se tiendra le plus rapidement possible, une fois la crise terminée.