Milieux

PPA Lens Béthune Douai et PNAQ II

16/05/2007 - BETHUNE

Les Participants :


DEWALLE Daniel Artois Comm
HAVEZ Mireille Association EDA
BREVART Bernard Association sécurité d?abord
DO NASCIMENTO William Autrement dit
EVERAERE Christian CFDT
DUHAUSSOY Benoit CFTC
REGNIER Bastien Chambre des Métiers
VERMEERSCH Bruno CHSCT Cray Valley
POUILLIER Ida Commissariat de Police de Béthune
DELVOYE Françoise Communauté Artois Lys
PATRIS Jacques Communauté Urbaine d?Arras
GUILLAUME Christian DDASS 62
TROUSSON Bernard DDE
PIETTE Francine DDTEEP
DARGUESSE Didier DRIRE
PACHURKA Daniel DRIRE
DELENCRE Claude DRIRE
DOURLEN Thomas DRIRE
RIMETZ Gilbert Gendarmerie de Béthune
LECERF André GIQAE Artois
LAURENT Agnès GISSET
PRAGAL Jacques GPN de Mazingarbe
HUGOT Ludivine L?Avenir de l?Artois
LOENS Juliette La Nordiste de l?Environnement
LANCEL Léonie Mairie de Fouquières Lez Lens
MAILLET Michel Mairie de Labeuvrière
CACHEUX Nathalie Mairie de Liévin
KMIECIK Maryse Mairie de Ligny Lez Aires
PAWCZAK Jean Pierre Mairie de Mazingarbe
ROSSERO Bruno Mairie de Noyelles les Vermelles
GOUIN Jean-Luc Mairie de Rouvrot
NAPIERALA Bruno Mairie de Wingles
SWITALSKI T Noeux Environnement
TROUVILLIER Robert Nord Nature
CASTELAIN Blanche Nord Nature
ORBAN Christian Préfecture du Pas de Calais
MARCOUX Aurélien S3PI de l?Artois
DOUCHEZ Caroline S3PI de l?Artois
NOURY Agathe S3PI de l?Artois
THOURILLON Isabelle SANEF
LEBRUN Philippe Sous Préfecture de Béthune
BERNARD Eric SPIE
BELON Franck SPIE
VERSE Ophélie Sté BEAUMARAIS SAS
LEMAY Patrick Sté ROQUETTE Frères
SENAC Thomas Sté ROQUETTE Frères
SAWKO Frédéric Sté UGINE & ALZ
OLEJNICZAK Simon UFC Que Choisir Artois

Mr jacques PATRIS
Communauté Urbaine d?Arras

Je remplace le Président Mr Corbisez, bonjour à tous et je souhaite la bienvenue dans notre belle région de Béthune à Mr Lebrun qui remplace Mr Dujardin, donc bienvenue dans notre plus beau S3PI de l?Artois, et le plus performant de France, vous pourrez en juger par vous-même.

PLAN DE PROTECTION DE L?ATMOSPHÈRE : (décret n?2001-449 du 25 Mai 2001)

Mr Bernard DUHOUX
Drire

Dans l?état actuelle de la situation, il ne s?agit que d?un projet, puisque le PPA de Béthune- Lens- Douai vient de faire l?objet des passages aux deux CODERST du Nord et du Pas de Calais respectivement les 17 avril et 3 mai 2007, et fera l?objet de l?enquête auprès des collectivités territoriales, conformément à l?article R.222-21 du code de l?environnement, qui durera 6 mois, et ensuite une enquête publique classique qui durera un mois. A l?issue de ces enquêtes, il conviendra d?établir les modifications nécessaires sur le projet de plan en fonction des demandes qui seront faites par les consultés et un projet d?arrêté préfectoral pour valider définitivement ce projet.
Je rappelle que les plans de protection d?atmosphère sont un des trois plans prévus par la loi sur l?air, du 30 décembre 1996:
 Le PRQA approuvé depuis le 5 avril 2001, qui est en cours de négociation avec le conseil régional, puisque d?après la loi n? 2002 ? 276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, celui-ci doit reprendre l?animation de ce plan ;
 Les PPA,
 Les PDU.

Pour les PPA, il s?agit de l?application de l?article L-222-4 du code de l?environnement, issue de la loi sur l?Air (LAURE), laquelle a été abrogée et codifiée, et des articles R.222-13 à R.222-31 du même code.

Le périmètre du plan :
 Il est obligatoire dès l?existence d?une agglomération de + 250 000 habitants.
 Où la concentration dans l?air ambiant d?un polluant, pourrait dépasser une valeur limite mentionnée à ce décret.
Pour votre information : dans la région du Nord-Pas-de-Calais, nous avons 4 plans de protection de l?atmosphère:
1. le plan de l?agglomération de Lille
2. le plan de l?agglomération de Valenciennes
3. le plan de l?agglomération à Dunkerque inférieur à 250 000 habitants, mais compte tenu du contexte industriel fort, il y a risque de dépassement de certaines valeurs limites.
4. le plan de l?agglomération de Lens, Béthune, Douai, pour information : au lendemain de la loi sur l?air, il existait deux agglomérations : Béthune et Lens ; il a été décidé, d?une manière collégiale, au cours d?une réunion présidée par les deux sous-préfets concernés, à faire en sorte que l?on puisse créer un seul plan (Béthune - Lens).
Le décret du 15 février 2002 a modifié une des agglomérations et la ville de Douai a été rattachée à l?agglomération de Lens, pour créer une agglomération de Lens-Douai qui concerne donc les deux départements du Nord et du Pas de Calais. Ceci nous a conduit à reprendre l?intégralité du PPA en cours d?élaboration et créer le PPA de Béthune, Lens et Douai.
En juin 2003, une réunion présidée par les trois sous-préfets des arrondissements concernés a entériné le fait qu?un PPA unique Béthune ? Lens ? Douai soit créé.

Le contenu du plan :

On retrouve :
 Les informations générales : superficie, topographie, occupation des sols?
 La carte de la zone concernée
 Les dispositifs existants sur le secteur considéré en matière de surveillance de la qualité de l?air ; depuis le 1er Janvier 2005, les quatre associations locales de surveillance de la qualité de l?air du Nord-Pas de Calais se sont réunies pour créer la fédération ATMO Nord-Pas-de-Calais qui surveille dorénavant, cette qualité de l?air sur le territoire régional.
 Un inventaire des principales sources d?émission des substances polluantes.
 Une analyse de phénomènes de diffusion et de transformation des polluants
 Des informations sur les mesures visant à réduire la pollution.
 Des informations sur les projets pouvant avoir une incidence sur la qualité de l?air
 La définition d?objectifs qui permettent de ramener le niveau de concentration en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées.
 Le délai de réalisation associé à ces objectifs.
Nous retrouverons également dans le plan une partie que je qualifie plutôt de règlementaire, qui concerne :
 Les mesures prises par les autorités administratives pour conduire à la diminution des polluants et avoir une meilleure qualité de l?air ;
 Les modalités de déclenchement de la procédure d?alerte, nous avons eu des alertes régulières en matière de poussières, et qui se produira de plus en plus. Et pour la première fois dans cette région, nous avons eu un seuil d?information concernant un dépassement de poussière et d?ozone, dans un secteur ponctuel de la région. Mais il s?agit de pollutions de masse, les dispositions sont prises pour l?ensemble de la région.
 L?information du public.

Je signale cependant, que dans notre région, depuis le 8 Août 2005, nous avons un nouvel arrêté interpréfectoral d?alerte qui remplace l?arrêté de 1997, reprenant l?ensemble des polluants règlementaires (SO2, NOX et O3). Par ailleurs, à notre initiative, nous avons ajouté les particules en suspension (Ps) après accord des deux préfets, en sachant que celles-ci ne sont pas actuellement un polluant règlementé ; pour fixer les seuils d?information ou d?alerte, nous nous sommes basés sur les normes de l?organisation mondiale de la santé et les recommandations de l?Institut d?Hygiène Publique de France. Les différents PPA de la région reprennent pour partie les prescriptions de l?arrêté interpréfectoral, notamment en ce qui concerne les modalités de déclenchement des procédures d?alerte.

L?élaboration du plan :
 Sous l?autorité du préfet du secteur considéré
 Avec le concours d?un certain nombre de services :
 Services de l?état
 Collectivités territoriales
 Des représentants des activités contribuant à l?émission de polluants
 Des associations, AASQA, des personnes qualifiées, etc?
 Lorsque le plan est élaboré, il est soumis au CODERST (Conseil de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques),
 Ensuite il est soumis pour avis aux organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), durée 6 mois.
 Puis soumis à l?enquête publique (article R-222-22 du code de l?environnement), (durée 1 mois)

Pour information : le décret de 2001, a été abrogé par un décret du 22 mars 2007, et a été codifié. On retrouve tous les textes concernant le PPA dans la partie règlementaire du code de l?environnement. On peut noter que dans cette partie règlementaire, on ne parle plus du comité régional de l?environnement tel qu?il existait dans la loi de 2001. Cela veut dire que nous n?avons pas de consultation spécifique à faire au niveau de ce comité régional de l?environnement.
 L?enquête publique est identique à celle qui correspond à une extension ou implantation d?une installation classée, avec désignation d?un commissaire-enquêteur, qui devra établir un rapport et une conclusion sur le projet de plan. Ce rapport est consultable pendant un an.
 Le plan est ensuite arrêté par les préfets,
 L?arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
 Le préfet doit faire le bilan de la mise en ?uvre, auprès du CODERST.
 Le plan peut être modifié après avis du CODERST, s?il n?est pas porté atteinte à son économie générale
 Tous les 5 ans, le plan fait l?objet d?une évaluation et il peut être révisé selon la même procédure que son élaboration.

Mesures pour réduire les émissions :
 Imposées par l?autorité administrative
 Prescriptions aux installations fixes de combustion
 Usage des combustibles
 Contrôles des émissions provenant des véhicules et autres objets mobiliers.
A l?issue du décret de 2001, une circulaire ministérielle du 12 Août 2002 a fixé les règles du jeu pour élaborer ces différents PPA :
o Enjeux et objectifs des PPA
o Facteurs de réussite pour l?élaboration du PPA
o Modalités d?élaboration du PPA
o Polluants à prendre en compte.

PPA de Béthune ? Lens ? Douai :

 Interdépartemental (Nord et Pas de Calais)
 Concerne trois arrondissements (Béthune, Lens, Douai) et une partie d?Arras
 Concerne près d?un million d?habitants (correspond au PPA de l?agglomération Lilloise)
 Caractérisé par un tissu industriel qui reste important, mais aussi par des structures routières extrêmement denses et une forte densité de population.
 L?idée de ce PPA, est qu?il soit accessible et lu d?une manière très simple .
 Le PPA est un plus par rapport à la règlementation en vigueur :
A l?inverse du PRQA qui lui fixe des orientations, le PPA a un caractère règlementaire. C'est-à-dire qu?il s?applique, et les infractions constatées peuvent être sanctionnées en application du code de l?environnement.

L?élaboration du PPA de Béthune ? Lens ? Douai a fait apparaître:
 La problématique d?alerte de pollution de fond : ozone, particules en suspension?
 Celle de la pollution industrielle chronique de fond qui a toutefois diminué de manière significative,
 Le constat d? un ressenti mitigé des populations, en raison d?un historique industriel fort et d?une gêne respiratoire constatée pour certains particuliers lors de pics de pollution.

 Le PPA donne une priorité :
 Aux actions qui visent à réduire les pics de pollution
 Une information sur la protection de la santé de la population
 Une meilleure connaissance des émissions polluantes
 Une meilleure connaissance des effets sur la santé de ces émissions polluantes
 Sans oublier la problématique transport qui est un gros contributeur de la pollution de l?air

 Rapide état des lieux :
le PPA est découpé en 8 parties :
1. la synthèse des données existante :
- conditions météo,
- occupations des sols : densité, évolution de la population, sites naturels, relief, infrastructures?,
- données sanitaires silicosés, insuffisances respiratoires, asthme?

2. Orientations du PPA :
- Objectifs de réduction des émissions
- Objectifs de réduction des pics de pollution
- Problèmes de transports et déplacements
- Améliorations de la connaissance des émissions
- Modélisation de la pollution
- Etudes de santé et environnement
- Communication et information
- Lutte contre l?effet de serre
- Odeurs et bruit
- L?air intérieur

3. suivi du PPA :
- modalités de diffusion du PPA (existence sur le site internet de la DRIRE, on peut retrouver le PPA de Lille, et celui de Dunkerque)
- Actualisation et suivi du PPA (qui peut conduire à la réécriture d?un PPA dans 4 ou 5 ans).

Echanges avec la salle :

De la salle :
"?.. le fait que dans un projet local, qui concerne l?autoroute A 24, pour que la cause des effets routiers soit connue et apparemment, on s?aperçoit que d?un côté les élus prennent des décisions, et de l?autre côté, des organismes comme celui-ci, qui feront ce qu?ils peuvent pour essayer de limiter la pollution de l?air. Je sais bien, que ce n?est peut-être pas de la compétence du S3PI, mais il me semblait important de le faire remarquer".

Mr jacques PATRIS :
Communauté Urbaine d?Arras
"Je ne répondrai pas à ce genre de question, je dirai que nous sommes à la croisée de plusieurs problématiques. Mr Duhoux a rappelé la loi, les efforts qui sont faits au niveau de la protection de l?environnement par les différentes directives nationales et internationales. L?autoroute A24 est un problème routier qui doit répondre à d?autres objectifs, c?est pour cela que je parle de croisée de problématiques? peut-être que demain nous aurons un peu plus d?efficacité dans ce croisement de vue et que chacun respectera l?autre.
Il est difficile de discuter d?un tel sujet comme celui de l?autoroute A24, qui est très brûlant car l?autoroute A24 a soulevé des polémiques et des passions? il n?est pas de notre responsabilité d?en parler, certes, mais nous devons faire en sorte que nos revendications et nos propositions au niveau de l?environnement et la protection de l?environnement, soit portées plus haut pour que chacun, chaque décideur l?entende? je crois que c?est la responsabilité de chacun d?entre nous autour de cette table."

Mme Blanche CASTELAIN :
Vice- présidente de Nord Nature
" Je voulais ajouter concernant la A24, qui est un gros projet, auquel il faut ajouter une multitude de petits projets de contournement qui sont responsables également de la pollution de l?atmosphère. Je citerai le contournement de Givenchy en Gohelle, qui va sacrifier très largement une ZNIEF de classe 1, passer près d?un terril protégé par un arrêté de protection, on pourrait citer également le contournement de Billy Berclau, Bauvin, Provin, Ann?ullin? et ceux qui vont suivre ! Je pense que si l?on continue en ce sens, ce n?est pas du développement durable que l?on fait ! "

Mme Mireille HAVEZ :
Association EDA
" J?ai une question qui concerne les transports. Mr Duhoux à évoqué la problématique transport, je voulais savoir si l?on y distingue les transports de personnes et les transports de marchandises ? Parce que vous nous avez dit : les transports sont dus beaucoup à la responsabilité de chacun et les entreprises, or les transports de marchandises ont à voir avec l?organisation des entreprises. Y a-t-il une problématique spécifique pour le transport des marchandises prise en compte dans le PPA ? "

Mr Bernard DUHOUX :
DRIRE
" Il est clair que dans mon esprit on parle beaucoup plus de transport de personnes, et moins du transport de marchandises, parce que manifestement on s?aperçoit que c?est un sujet qui nous "dépasse" un peu, je dirai localement? Il est clair qu?aujourd?hui, lorsque je circule sur l?autoroute A1, je me dis que je suis courageux de prendre cette autoroute qui appartient aux camions ! Alors, vous pourriez me répondre que je n?ai qu?à prendre le train ! Mais vis-à-vis des contraintes que l?on peut avoir, on est parfois bien content d?avoir sa voiture car cela est plus commode? Alors, pourquoi évoquer le problème du transport de personnes : ce qu?il faut noter est que lors de rencontres que j?ai pu avoir avec des personnes de l?équipement, il y a déjà plusieurs années, afin de mettre en place ce PPA et voir de quelle manière on pouvait travailler sur ce thème des transports, le fait d?essayer de limiter l?utilisation de la voiture était bien perçu? On s?est aperçu qu?écrire un document de ce genre était bien, mais que celui-ci n?était pas applicable parce qu?il n?existait pas d?offres suffisantes de transports en commun. Je sais que depuis, de gros efforts se font dans le secteur, et que l?on rattrape ce retard. On peut dès lors considérer que l?on a la possibilité de réduire l?impact de la voiture. Je prends l?exemple de Douai, car c?est d?actualité : un tramway est en cours de construction, et on sait que ce tramway pourra diminuer de manière très substantielle l?utilisation d?un certain nombre d?automobiles venant de l?est de Douai. Pour ce qui est du transport des marchandises, j?avoue que cela me laisse perplexe, même en travaillant sur le sujet, tout simplement parce que lorsque l?on parle du train, la SNCF semble se désintéresser de ce travail, et le gros souci que nous avons est que le Nord est une région qui est traversée par une grande ligne internationale (venant de la Hollande vers la Belgique, pour aller vers l?Espagne). Les discussions que l?on peut avoir au sein d?ATMO Nord Pas de Calais par exemple lors des réunions de Conseil d?Administration ou d?Assemblée Générale, nous conduisent à solliciter l?intervention des politiques, qui doivent être plus concernés? Si demain, on nous dit qu?il y aura une construction d?autoroute à tel ou tel endroit, nous ne pourrons pas nous y opposer et ce sera à nous d?aménager les règles du PPA pour faire en sorte que la qualité de l?air ne se détériore pas. Il est vrai que ce n?est pas toujours facile, mais nous en sommes là !"

Mr Robert TROUVILLIER :
Nord Nature
" Je dois dire qu?au niveau transport routier et marchandises, nous avons bien du mal à avoir la réouverture des lignes qui irriguent les zones industrielles, par exemple la ligne Bruay ? Bully pour irriguer la zone industrielle de Ruitz, et à assurer les transports industriels de cette façon. D?autre part, en parlant de transport vers Lille, même des transports de personnes, il faut absolument que Bruay vienne à Béthune par voiture pour avoir le train. Et certains élus sont contres la réouverture de certaines lignes qui existent ; dont il suffirait la remise en état.
Concernant la A24, il ne faut pas oublier qu?il existe un projet de ligne transeuropéen, allant de l?Espagne à la Hollande en passant par chez nous et qui va doubler cette autoroute. Il faut absolument choisir et choisir la ligne de chemin de fer pour nous !"

Mr jacques PATRIS
Communauté Urbaine d?Arras
" Nous allons passer à la deuxième partie et rentrer dans un sujet brulant d?actualité, car le CO2 occupe le devant de la scène lorsque l?on parle d?environnement et de pollution. Nous remarquerons que pour ceux qui s?occupent depuis plusieurs années d?environnement et de pollution, que nous sommes dans une bonne évolution, dans un progrès incontestable, alors qu?auparavant lorsque l?on parlait de polluants, on ne pensait qu?aux hydrocarbures lourds etc? et aujourd?hui, enfin on pense CO2 qui fait des dégâts, on commence à le mesurer quantitativement et qualitativement, c?est une bonne chose car le CO2 a toujours été considéré comme quelque chose n?étant pas très nocif, dans la mesure où il était rattaché aux vivants (arbres, végétations?) , on pensait que le CO2 était un produit naturel, aujourd?hui, on s?aperçoit que la donne a changé et que le CO2 devient un des facteurs majeurs de la pollution et du réchauffement climatique. Il est intéressant de voir l?évolution des problématiques, parce que le CO2 n?était réservé qu?aux Médecins, et que nous avions a traiter le CO2 dans les intoxications de carbone etc? et qu?en dehors de ces pathologies, CO2n?existait pas, ni dans les insuffisances respiratoires et autres? Aujourd?hui, beaucoup d?études sont faites un peu partout, et les directives comme celles de Mars 2007, sont des directives qui nous permettent de mettre en synergie toutes nos connaissances ainsi que tous les acteurs locaux, voir internationaux, nous en parlerons avec les industriels tout à l?heure, que je remercie pour leur présence."

Mr Bernard DUHOUX
Drire
" L?idée est de parler du plan national d?allocation des quotas, qui est un outil mis en place de manière à réduire les gaz à effet de serre. Je ne voulais pas parler de cet outil sans rappeler le phénomène de l?effet de serre et du problème du changement climatique. Sachant que des personnes présentes aujourd?hui, en savent autant que moi sur le sujet, ce que je vous présente aujourd?hui est contractuel et on pourra toujours en débattre, ce sont des choses que l?on sait, que l?on peut lire dans la documentation spécialisée".

On y retrouve plusieurs chapitres :
 Phénomène de l?effet de serre
 Le réchauffement climatique
 Les différents gaz à effet de serres, PRG
 Protocole de Kyoto
 Directive 2003/87/CE
 Déclinaison en droit français

Effet de serre :
C?est un phénomène tout à fait naturel, lorsque nous avons un beau soleil, on s?aperçoit que le soleil nous réchauffe, donc il réchauffe la terre. Les rayons visibles du soleil vont être absorbés par la terre, les montagnes, etc? et une partie de ces rayons, 30%, va être réfléchie, ce que nous appellerons l?effet ALBEDO . Ainsi, lorsque les rayons du soleil frappent un corps noir (l?océan), celui-ci va absorber l?ensemble de l?énergie ; par contre, si un rayon de soleil frappe un miroir, celui-ci va réfléchir en totalité les rayons du soleil et il n?y aura pas d?absorption de l?énergie.
Néanmoins, lorsque la terre a absorbé cette chaleur, elle la renvoie dans l?atmosphère sous forme d?infrarouges. Il existe entre le réchauffement qui est conservé et la chaleur qui est renvoyée, un équilibre qui fait que la température moyenne sur la terre est de l?ordre de 15?. Il faut savoir que cet effet de serre est indispensable, parce que si celui-ci n?existait pas, il ferait sur notre planète une température de ? 18?, et que nous aurions beaucoup de mal à trouver de l?eau sous forme liquide. Je rappelle par ailleurs que la différence de température entre une période glaciaire et interglaciaire n?est que de 5?.Vous voyez que l?écart de température est relativement faible pour des effets plus ? violents ?, et que certains spécialistes disent que si l?effet ALBEDO était de 100% (dans le cas où les mers seraient gelées par exemple) la température de la terre ne serait pas de -18? mais pourrait être de -100?.

Les gaz à effet de serre vont donc retenir une partie de ce rayonnement, et l?autre partie repartira dans l?espace. Ce que l?on constate depuis plusieurs décennies, est que les gaz à effet de serre ont une tendance nette à augmenter, et ainsi, la chaleur conservée a tendance, elle aussi, à augmenter, ce qui explique ce constat d?un réchauffement planétaire.
On prétend qu?à la fin du 20ème siècle, la température sur la terre a augmenté de 0,8C par rapport à 1900, mais avec une très forte accélération au cours des 50 dernières années , car elle aurait augmenté durant cette période de 0,6?C : le phénomène connaît donc une accélération
Les spécialistes prétendent qu?au vu des évènements, la température pourrait augmenter d?ici 2100, et on annonce des chiffres qui varient entre 1,5C? et 5?C.

LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE et PRÉSENTATION DU PNAQ :
La problématique est que l?on peut faire la réflexion suivante : pourquoi s?embête- t- on avec le réchauffement climatique, alors que nous avons des étés qui sont de plus en plus longs, on utilise moins de chauffage et que tout est pour le mieux . Je réponds simplement que le changement climatique est avéré et il est constaté par des spécialistes. Les principales conséquences seront, entre autres :
 Modification de la biosphère
 Hausse du nombre et de l?intensité des phénomènes climatiques extrêmes
 Hausse du niveau des mers

Et en écoutant les anciens dire qu?ils n?ont jamais connu tel ou tel phénomène, ou des spécialistes de la météo prétendre qu?ils ne connaissent pas certains événements depuis que la météo existe, on peut être inquiet : on a une multiplication du nombre de tempêtes, des orages de plus en plus violents, on constate la hausse du niveau de la mer? et cette hausse qui est normalement de l?ordre de 0,1mm à 0,2mm /an, atteint aujourd?hui à 3 mm et plus. Bien sur, il s?agit de moyenne, car on constate que dans certaines régions, le niveau de l?eau a baissé et que dans d?autres régions le niveau de l?eau a augmenté et de plusieurs centimètres. Si ces phénomènes climatiques extrêmes se poursuivaient, ce sont des millions de personnes riveraines des mers et océans qui devront être déplacées.
La hausse des mers est due à trois facteurs principaux:
o Dilatation de l?eau qui est la cause à 50% de l?élévation du niveau de l?eau
o 25% dû à la fonte des glaces
o 25% dû à des effets tectoniques (Tsunami)
Lorsqu?on parle d?élévation de température de 1?C, il faut noter que cela représente en gros 150 à 200 kms en latitude ou 150 mètres de différence de niveau. Aujourd?hui, la température qu?il fait à Lyon est celle qui existait à Marseille 30 ans auparavant. .

Gaz à effet de serre :

Ont été définis par la directive Européenne, le PRG (pouvoir de réchauffement à 100 ans) :
- CO2 dioxyde de carbone est de l?ordre de 70%
- Méthane(CH4) à 13%
- Protoxyde d?azote(N2O) à 16%
- Hydrocarbures fluorés (HFC)
- Hydrocarbures perfluorés (PFC) à 2%
- Hexafluorure de soufre (SF6)
Durée de vie :
 du CO2 peut aller de 100 à 120 ans, ce qui veut dire que les CO2 que nous émettons aujourd?hui, nous en paierons encore les conséquences dans un siècle, voire dans 120 ans !
 le Méthane : 12 ans
 le Protoxyde d?azote : 120 ans
C?est une des raisons pour laquelle on ? s?acharne ? plus sur l?oxyde de carbone. Il existe également des gaz indirects, c'est-à-dire des gaz qui contribuent à la création de gaz à effet de serre (COV, aux oxydes d?azote, aux oxydes de souffre).

La situation (2004):
Chaque année dans le monde, on doit rejeter 33,6 Gt de gaz à effet de serre.
La France : environ 560 Mt ; ce qui veut dire que la France contribue pour 1,5% aux émissions de gaz à effet de serre mondiale. Nous produisons donc trop de gaz à effet de serre par rapport à notre population qui est de 1% de la population mondiale.
Les gaz à effet de serre en France se répartissent de la manière suivante :
 l?industrie manufacturière 20%
 la transformation de l?énergie 13%
ce qui veut dire que la DRIRE qui travaille à la fois pour l?industrie et la transformation d?énergie, se préoccupe en particulier de 33% de gaz à effet de serre. Le plan d?allocation national des Quotas se préoccupe de la production de 33% de gaz à effet de serre.
 Le résidentiel et le tertiaire 19%
 L?agriculture 19%
 Les transports 26%
 Les déchets 3%
Dans les transports à 26%, nous pourrions faire la répartition suivante :
 67% pour les voitures
 17% pour les véhicules utilitaires
 26% pour les poids lourds

Pour les chiffres 2005, je constate qu?il existe une certaine stagnation ; néanmoins, lorsque l?on regarde ces chiffres sur une durée plus longue, le constat que l?on peut faire est le suivant:
 L?industrie manufacturière : une diminution sur l?énergie de gaz à effet de serre incontestable
 La transformation d?énergie : une certaine stabilité
 Le résidentiel : la tendance à l?augmentation est très nette
 L?agriculture : la tendance est à la diminution
 Les transports : tendance à l?augmentation

L?Europe est en train de mettre en place une politique, de façon à ce que l?on puisse conduire à diminuer ces gaz à effet de serre notamment pour les transports.
L?idée est qu?à partir du 1er janvier 2008, les constructeurs s?étaient engagé à faire ne sorte qu? une voiture ne devrait rejeter pas plus de 140 g de CO2 au kilomètre sur l?ensemble de leur parc. En comparaison, en 2003, la moyenne par voiture était de 163 g/kilomètre.
Ils devaient poursuivre cet effort, car au 1er janvier 2010, ces voitures ne devaient rejeter pas plus que 120g pour ces mêmes parcs.
Quand vous comparez 163 g à 120 g en l?espace de quelques années, vous constatez que l?effort est important de par la diminution de 25%.
Mais comme certains constructeurs semblent ne pas vouloir jouer le jeu, l?Europe a décidé de légiférer les rejets automobiles, ce qui en résulte qu?elle devrait imposer aux constructeurs, de ne pas dépasser 140 g au kilomètre d?ici 2012 pour la moyenne des parcs.
Si l?effort est fait concernant la diminution des gaz à effet de serre sur le secteur industriel, il y a également un effort orienté vers les constructeurs automobiles.

Démonstration scientifique :
Il suffit de faire une analyse isotopique du carbone pour démontrer que le CO2 qui conduit au réchauffement climatique est bien un gaz anthropique. La concentration des CO2 se mesure, l?association ATMO est capable de mener et mesurer la concentration de CO2. Le CO2 est un polluant planétaire, ce qui veut dire que la molécule de CO2 fabriquée où que ce soit, a le même impact pour la planète quelque soit son lieu de fabrication. Nous avons là aussi des chiffres, on parle de 1750 qui est l?année de démarrage de l?ère industrielle, où le taux de CO2 dans l?atmosphère était de 270 parties par million (1cm3 dans 1m3).
En 2005, les chiffres nous disent que la concentration du CO2 dans l?atmosphère est de 379,1 ppm, ce qui représente une augmentation importante de 30%. Un constat est fait entre 2004 et 2005, avec une augmentation de 0,5% et que la tendance se poursuit, et que la planète continue à se réchauffer. Qu?allons-nous faire pour lutter contre cela,

Le protocole de Kyoto :

Qui a imposé à un certain nombre d?états une diminution des gaz à effet de serre. Un seuil a été fixé pour les états concernés qui sera contrôlé en 2010 afin de savoir si le protocole a été respecté.
La base est 1990, la France a produit 563,9 MT de CO?, c?est cette base qui a été retenue par la commission, pour la France
Au niveau mondial, la réduction des gaz à effet de serre doit être de 5,5%, au niveau Européen de 8% ; avec des variations très importantes entre les pays, le Luxembourg devra les diminuer de 28% ; l?Allemagne également très important, par contre, certains pays qui sont en plein développement pourront les augmenter.
Les chiffres pour 2005 sont les suivants :
 La France : - 1,8% par rapport au seuil fixé
 L?Europe : - 0,8% alors que l?objectif est de ? 8%.

Ce protocole est entré en vigueur le 16 Février 2005. En effet, il fallait attendre que 55 pays aient ratifié le protocole, avec au moins 55% des émissions. Le 55ème pays qui a ratifié ce protocole est l?Islande le 23 Mai 2002, et comme nous n?avions pas les 55% le protocole n?était pas applicable à cette date.
C?est le 18 Novembre 2004, que Mr le Président de la Russie a signé le protocole ce qui a permis de dépasser ces 55% d?émission.
Le protocole précisait qu?il soit applicable après 90 jours après la dernière signature et si les conditions étaient respectées. Ce qui nous amène en Février 2005.
A noter que les Etats Unis et l?Australie ne sont pas signataires du protocole de Kyoto.
Une application du protocole de Kyoto est faite par la parution d?une directive Européenne 2003/87/CE du 13 Octobre 2003, qui a mis en place le système d?un marché européen de Quotas.

La directive européenne a défini quelles entreprises étaient soumises. (Raffinerie, cokerie, cimenterie, papeterie). Les quotas sont alloués pendant 5 ans, et en fonction des résultats, peuvent être pénalisées.
Je rappelle que le protocole de Kyoto entre en application à partir du 1er janvier 2008, et la question s?est posée alors de savoir quel est le pays qui a la connaissance de la manière dont se passe la gestion des quotas ? On s?est aperçu qu?aucun pays ne connaissait le fonctionnement de la bourse des quotas. La directive a décidé de faire une opération de mise en place et d?apprentissage du système, en imposant aux états membres un premier PNAQ (Plan National d?Allocation des Quotas) à partir du 1er janvier 2005 jusqu?au 31 Décembre 2007, pendant une durée de trois ans.
Les années 2005 et 2006 sont terminées, les industriels ont fait les déclarations correspondantes. De notre coté, nous avons fait les vérifications, et nous attendons fin d?année 2007 pour boucler le premier plan.
La directive a mis en place un certain nombre de mécanismes appelés "mécanismes de flexibilité" applicables à partir du 1er janvier 2008. Vous avez d?abord la mise en ?uvre conjointe (MOC), des crédits que peut obtenir un industriel des unités de réduction des émissions, dès lors qu?il investira dans un des états membres, et dès qu?il diminuera les gaz à effet de serre dans cet investissement, il pourra récupérer le bonus qu?il aura fait dans l?autre pays. Ensuite, vous avez le mécanisme d?échange de crédit d?émission, qui est le même principe mais avec les pays en voie de développement.

Déclinaison en droit français :

Qui dit directive, lorsque l?on regarde la hiérarchie des textes, il faut obligatoirement la traduire en droit franco-français.
 Ordonnance du 15 Avril 2004 (2004-330):
o Décline la directive dans le code de l?environnement
o Autorisation d?émettre des gaz à effet de serre couplée à la procédure DAE
 Décret du 19 Août 2004 (modifié par le décret 2007-286 du 2/03/2007)
o Notification des quotas par le préfet
o Déclaration des émissions via GEREP (site internet) (AM du 24/12/02 modifié)
o Restitution des quotas au teneur du registre (caisse des dépôts).
 Arrêté du 25 février 2005 modifié a établit la liste des établissements et montants des allocations
 Arrêté du 15 Juin 2005 qui a imposé les vérifications par des organismes agréés
 Arrêté du 28 Juillet 2005, relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d?échange des quotas d?émission de GES
Quelques chiffres pour le premier plan : 1100 entreprises concernées en France dont 121 dans le Nord-Pas de Calais, avec des quotas nationaux attribués de CO2 de l?ordre de 151 Mt.
Aujourd?hui, dans le Nord-Pas de Calais nous sommes à 108 entreprises car quelques entreprises sont fermées, et d?autres ont été extraites du plan.
Il faut savoir que la pénalité en cas de retard, est de 40 ?/t de CO2 avec quand même obligation de rendre les quotas. Nous attendons la fin 2007 et le début de 2008 pour faire le solde du premier plan, sachant que nous sommes en train de préparer le second plan qui sortira à partir du 1er janvier 2008, pour une durée de 5 ans. Cela concerne toujours environ 1100 entreprises, pour lesquelles un total attribué de 132,8 Mt CO2, avec une réserve de 4 Mt attribuées aux nouveaux entrants. L?arrêté ministériel qui définit l?attribution des quotas par entreprise, devrait sortir avant la fin du mois de Mai.

Rôle des IIC (inspection des installations classées) :  Remontée des informations au MEDD (ouverture, transfert, fermeture installations)
 Vérification des plans de surveillance
 Validation des données GEREP, contrôle de second niveau des organismes agréés
 Mise en demeure, puis procès verbal en cas d?écart de déclaration d?émission et restitution des quotas.

Plan de surveillance : c?est un aspect purement technique, et je ne vais pas m?étendre sur ce sujet,

????????????????

Echanges avec la salle

Mr Robert TROUVILLIER :
Nord Nature
" Dans le plan des quotas, le transport fait par ces industries est il reprit dans ce plan ?"

Mr Bernard DUHOUX :
DRIRE
" Non, c?est visé par la directive européenne parce qu?il y une question d?équité entre les états membres. Seules les installations de combustion, dont la puissance est d?au moins 20 MWth, et certaines industries sont soumises. Ainsi, les entreprises industrielles qui ont une combustion de plus de 20MWth sont concernées, par exemple les entreprises agro-alimentaires, la chimie. Et d?autres installations sont soumises par le type d?activité comme par exemple l?entreprise sidérurgique ARCELOR, c?est l?entreprise manufacturière qui est soumise et non pas tout ce qui est annexe comme les transports. Lorsque l?on parle des cimenteries, c?est également la cimenterie qui est soumise et non pas ce qui est annexe. Le quota ne prend en compte que l?activité au sens manufacturier du terme, il est probablement incomplet par rapport à la prise en compte de la totalité du carbone utilisé par les transports, du déplacement du personnel etc?. C?est un plan fixé par l?Europe avec des règles strictes, et l?information que je peux vous donner sur le plan n?2, est que la France à l?intention d?une manière unilatérale d?inclure un 2ème gaz à effet de serre, qui est le N2O (le protoxyde d?azote).

Mr Robert TROUVILLIER :
Nord Nature
"Si les industriels écoutent votre discours sur l?effet de serre, ils feront un effort supplémentaire pour inclure le transport et être plus exhaustifs. L?effet de serre est toute l?énergie que l?on envoie dans la mer, c'est-à-dire 2/3 produite par l?industrie nucléaire, ainsi que les fluorures utilisées, et cela doit être compté dans le réchauffement climatique de la mer. Je pense que ce n?est pas exact quand on dit que l?industrie nucléaire résous le problème ! "

Mr Bernard DUHOUX :
DRIRE
"Ce que j?ai dit tout à l?heure, est que le PNAQ ne prenait en compte 33% des GES, je veux bien que la DRIRE s?occupe des transports, des particuliers etc mais il faut multiplier nos effectifs par 10, car on ne s?en sortira pas ! Le nucléaire ne produit pas de gaz à effet de serre."

Mr Robert TROUVILLIER :
Nord Nature
" La centrale, peut-être"

Mr Bernard DUHOUX :
DRIRE
" Au niveau de la centrale, oui, mais elle en produit moins qu?une centrale à charbon ou une centrale à fioul, ou encore une centrale à gaz ! "

Mr Robert TROUVILLIER :
Nord Nature
" Mais les centrales solaires ?"

Mr Bernard DUHOUX :
DRIRE
" Encore moins, comme les éoliennes"

Mr DEWALLE Daniel :
Maire d?Houdain
" Je voudrai revenir sur ce qui a été dit sur les transports, dans le secteur où l?on se bat pour une autoroute A24, les élus feraient bien mieux de se battre pour mettre tous les camions sur le train, au lieu de développer une autoroute qui ne fera qu?aggraver le problème ! Et dans tous les débats que l?on peut avoir à Artois Comm ou ailleurs, je suis toujours surpris de ce manque d?analyses et de protection sur l?avenir, comme si l?avenir passait par une autoroute à camions la A24, au vu du rapport présenté, le constat est qu?il y a encore beaucoup de travail pour convaincre les élus ! Peut-être faudra-t-il faire comme la Suisse qui est le pays qui a le plus évolué sur le ferroviaire, grâce au référendum d?initiative populaire, qui a imposé à l?état et au parlement d?aller plus loin sur le ferroviaire que ce que l?état avait décidé ! Il faudrait que nous nous en inspirions ! "

Mr Jacques PATRIS :
Communauté Urbaine d?Arras
" Merci Mr DEWALLE, et je vous répondrai que la fonction essentielle du S3PI est également de sensibiliser et faire en sorte que l?opinion publique soit assez forte, un peu à l?image du référendum populaire dont vous parlez, pour pouvoir imposer une réglementation qui soit suivie ! J?ai une question à poser concernant les PV, y a-t-il une incitation financière pour les industriels de la part de la France ou du gouvernement européen ? "

Mr Bernard DUHOUX :
DRIRE
" Pour le PNAQ, aucune à partir du moment où il s?agit d?un aspect règlementaire, il n?y a pas d?incitation financière. L?incitation financière est que si vous ne le faites pas, vous serez sanctionné ! Et ça sera 100? à partir du 1er Janvier 2008 !"

TEMOIGNAGE POUR L?ÉTABLISSEMENT ROQUETTE Frères à LESTREM :

Mr Thomas SENAC :
Sté ROQUETTE
?. Il faut savoir que l?Etat français, à la demande de l?Europe, a travaillé sur un ? Plan Climat ? national et a réfléchit à des axes de progrès pour les aspects transport, résidentiel, agriculture?
L?aspect industriel est géré au niveau européen par la directive qui a donné le PNAQ en France, au sein de ce Plan. Pour répondre à la question à savoir : est-ce que nous incluons le transport, les allocations de quotas aux industriels sont liés au périmètre d?activité industrielle de l?usine ; de par notre permis d?exploitant, et donc le transport n?y est pas attaché. Cela ne veut pas dire que Roquette n?y travaille pas : une entreprise comme la nôtre sur le site de LESTREM souhaite développer son approvisionnement et ses expéditions de produits par le biais du ferroviaire et du fluvial, on voudrait en faire plus et réduire le trafic de camions. L?effort est à faire sur les infrastructures, nous travaillons donc sur le transport, mais aujourd?hui je vais surtout vous parler des émissions de CO2 du site.

Présentation du groupe ROQUETTE Frères :

Nous sommes un des principaux producteurs mondiaux de produits amylacés, avec + 6000 salariés dans le monde, mais encore près de la moitié de l?activité est en France. Le chiffre d?affaire est de 2 milliards d?euros, avec un centre de recherche et développement créé en 1951 à LESTREM qui a des moyens assez conséquents, nous sommes présents commercialement dans + de 100 pays dans le monde.
La création de l?entreprise date de 1933, par la famille Roquette, aujourd?hui nous nous sommes développés avec 4 sites en France, mais aussi plusieurs sites en Europe, et l?entreprise est allée vers les Etats-Unis, et l?Asie. Notre orientation est de produire de plus en plus de spécialités en produits amylacés, mais en gardant toujours le business sur les commodités.
Notre production en Asie se développe, non pas pour faire de la délocalisation, mais pour satisfaire le marché asiatique en produisant sur place.

 Notre métier :
Nous transformons les produits de la nature (maïs, blé, pommes de terre féculières, pois protéagineux) cultivés sur + 550 000 hectares pour 6 millions de matières premières. A Lestrem nous travaillons du blé et du maïs pour 6 000 t/jour. C?est le site le plus important du groupe.
Le process de l?amidonnerie est assez simple, on rentre des matières premières agricoles et on en ressort de l?amidon et produits dérivés, et plusieurs coproduits qui sont valorisés en alimentation humaine ou animale. La caractéristique qui surprend toujours nos clients est que nous avons très peu de déchets dans nos productions.
L?eau est un média très important dans notre process pour séparer ces différents constituants. On met de l?eau en ?uvre, on a aussi besoin de chaleur pour le process et pour sécher nos produits (ce qui n?est pas anodin en matière de gains en transport).
Ce sont les deux aspects importants de notre métier, d?un côté nous avons besoin de l?eau et de l?autre de l?énergie.
Une fois que nous avons séparé l?amidon des co-produits, on peut vendre cet amidon, ou on peut le modifier pour le vendre dans d?autres applications, on peut aussi hydrolyser la chaine d?amidon pour faire des produits sucrés (produits pour bébé, boissons, des biscuits, poche de transfusion?). L?étape ultérieure est d?hydrogéniser ces produits pour faire des polyols (alimentaire, pharmacie). Une autre étape est de faire des produits de fermentation (acides organiques).

 Nos produits :
o Amidon natif
o Amidon modifié
o Sucres liquides
o Sucres secs
o Polyols
o Produits de fermentation
o Co-produits
>=>tonnage : 5 400 000 t

 Nos applications :
o Alimentation humaine : 49%
o Nutrition animale : 13%
o Papier carton : 15%
o Chimie, bio industrie : 11%
o Pharmacie : 10%

Présentation du site de LESTREM :
Avec un effectif de 3000 personnes sur le site de Lestrem, c?est la plus grosse partie de salariés du groupe. Sur une superficie de 150 hectares, dont 100 hectares aménagés en activités industrielle et annexes.
En 1933, c?était un terrain de 5 hectares, et depuis la rivière a même été déplacée pour pouvoir facilement étendre le site ; l?emprise est sur Merville, La Gorgue et Lestrem, à cheval donc sur les deux départements du Nord et du Pas de Calais.
? C?est la plus grande amidonnerie d?Europe avec
- 2 millions de tonnes de céréales en 2006.
- production de vapeur de 610t/heure, dont 200 t par la co-génération.
- séchage des produits et co-produits : 87MW ;
- puissance électrique produite (cogénération) : environ 85 MW
- épuration
? de 15 à 20 t/jour de DCO traitée en méthanisation (le méthane est réutilisé en combustion sur le site)
? rendement globale d?épuration > 97% (sur DCO)
? biomasse valorisée en agriculture (Lyssol)

Evolution du mix-produit :
L?évolution des productions va vers des produits à plus forte valeur ajoutée, qui demandent plus de transformations industrielles (polyols, polyols secondaires, sucres secs, sucres liquides, amylacés secs). Avec plus d?étapes industrielles dans le process, les besoins énergétiques sont plus importants, (plus de vapeur, plus de séchage). Mais quand on sèche un produit, on transporte aussi moins d?eau vers les clients d?où l?intérêt de vendre un produit et non pas de l?eau.

Contexte global :
Notre industrie est un secteur concentré qui demande des capitaux très importants. Au niveau européen on connait une croissance historique longue du secteur qui est de +4%/an en tonnages de produits.
Notre évolution connait donc cette croissance de 4% par an ce qui nous demande d?investir et si on peut le faire en Europe on le fait. Comme nous évoluons vers des produits à plus haute valeur ajoutée, nous avons des besoins plus accrus en énergie.
ROQUETTE est le leader en France avec ses 4 usines, face à 5 autres qui sont plus petites. Au niveau des émissions de CO2, Roquette représente donc + de la moitié des émissions de CO2 du secteur en France.

Enjeu majeur de Roquette Frères :
La fameuse directive européenne sur l?allocation de CO2 a été jugée essentielle en interne, et nous avons conduit de près une approche très active du sujet, auprès des intervenants :
? Fédérations sectorielles nationales (amidonnerie, alimentaire, Medef?)
? Plusieurs Ministères impliqués et structures associées (Ademe, Drire?)
? Relais auprès des parlementaires locaux

Il y avait un doute sur le périmètre de la directive tel qu?appliqué initialement en France. Nous étions concernés par les chaudières et la cogénération, mais avec une incertitude sur l?inclusion des séchoirs. Notre volonté a été dès le début de pouvoir suivre cette directive et d?inclure nos séchoirs dans le suivi de nos émissions de CO2. Ce choix s?est révélé pertinent, puisque les séchoirs sont aujourd?hui bien inclus dans le périmètre français.

Nos choix :
Au niveau du site, nous étions historiquement au charbon, puis au fuel, aujourd?hui au gaz naturel, ce qui permet de générer moins de CO2 pour obtenir la même quantité de chaleur. Nous récupérons aussi le méthane produit par anaérobie, comme source d?énergie sur le site.
Nous avons mis en place une co-génération qui est assez importante, le rendement (électricité + vapeur en rapport du gaz que l?on met en ?uvre, représente un rendement supérieur à 85%), ce qui représente aussi un progrès important en comparaison avec des productions séparées de vapeur et de d?électricité.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier l?aspect économique : quand l?énergie devient plus chère, des investissements en économies deviennent justifiables et c?est aussi ce qui nous fait progresser aujourd?hui.
Approche PNAQ :
Roquette a choisi tôt d?aller vers un engagement volontaire de maîtrise des émissions de gaz à effets de serre (GES), dans le cadre d?une association d?industriels en France (AERES) en 2001, un bilan annuel est établit pour démontrer les progrès effectués et le respect de cet engagement..
Dans notre approche, nous avions souhaité inclure nos séchoirs, pour avoir un ensemble complet au niveau du site, et si on arrive à maitriser le CO2 sur les chaudières, nous pouvons le faire aussi sur les séchoirs ; ce qui a été accepté par les pouvoirs publics et repris dans le périmètre de la 2ème enveloppe de quotas.
Nous avons aussi souhaité cibler une approche spécifique pour travailler par famille de produits. Sur cette base, des études sectorielles faites par un expert indépendant reconnu (PWC) ont complètement validé notre approche.
Approche par coefficients spécifiques d?émissions de CO2 :
Par la détermination de ? boîtes de process ?, étapes successives suivant le degré de transformation, (amidon, sucres liquides, sucres secs, polyols) auxquelles peuvent être associées des quantités d?énergie mise en jeu spécifiquement, que l?on peut quantifier, on peut affecter la quantité exacte de CO2 émise par tonne de produit selon ces différentes familles.
Notre engagement AERES était de maintenir nos coefficients d?émissions au même niveau qu?en 2001. Effectivement, nous avons même baissé nos coefficients par unité de production dans chaque famille : Depuis 2001, nous démontrons donc que nous avons une diminution d?émission de CO2.
Nous avons augmenté nos productions, et avec la diminution de nos coefficients, nous diminuons les émissions de CO2.
Les projets à venir, c?est le projet de développements dans notre entreprise vers des produits à plus hautes valeurs ajoutées qui vont demander une intensité énergétique plus importante, que l?on va devoir gérer également.

Allocation CO2 :
Notre base annuelle est de :
- 931 kt dans le cadre du PNAQ1,
 les émissions de notre site de LESTREM : en 2005 = 635.555t ; en 2006 : 587.383t. Soit ? 8%.
Nous avons fait + de progrès que ce que le Ministère attendait de nous.
Au niveau de la 2ème phase, nous aurons pour Lestrem une allocation de 800 Kt/an, sur 5 ans.

Notre vision :
L?industrie est une cible facile, traitée plus durement que les autres secteurs, parce que des contraintes et obligations (objectifs précis) peuvent plus facilement lui être imposées, alors que les autres domaines économiques n?ont que des objectifs, sans sanctions.
De plus les émissions industrielles de CO2 ont déjà baissé en France (- 18% par rapport à 1990). Pour la 2ème phase d?allocations, l?Union Européenne a aussi pris la France en otage dans un contexte intérieur délicat à l?époque où cela s?est décidé.
On peut se poser la question de ce qui se passe ailleurs, est-ce que ce qui nous est imposé en tant qu?industriels européens ne va pas nous pénaliser par rapport à d?autres acteurs mondiaux, qui n?ont pas les mêmes contraintes ? Il faut le respect des conditions de concurrence.
Si on discute avec différents industriels, c?est essentiellement l?évolution du prix de l?énergie qui nous fait progresser. La Directive sur les quotas de CO2 joue très peu (voire pas du tout).
Nos perspectives :
Le réchauffement climatique est un enjeu global et crucial, nous l?avons acté en tant que tel au sein de l?entreprise et nous avons des orientations stratégiques, très volontaires dans ce domaine :
 La co-génération de vapeur et d?électricité base Biomasse, en projet pour 2 de nos sites dont celui de Lestrem.
 Augmentation de la méthanisation avec récupération du méthane, existe déjà sur 2 sites, et le démarrage sur un 3ème site.
 Poursuivre les optimisations en efficacité énergétique
 Développement de la géothermie sur notre site Alsacien
 Investissement pour la production de Bio-Ethanol qui, pour nous, est une base de la ? chimie du végétal ?.

Mr Jacques PATRIS :
Communauté Urbaine d?Arras
"Je vous remercie pour cet exposé, j?ai une question concernant l?approvisionnement de vos blés, céréales, etc? vous êtes approvisionnés par train ? Par péniches ? "

Mr Thomas SENAC :
Sté ROQUETTE
" Sur le site de LESTREM, nous sommes approvisionnés par trains et par camions, et un train qui arrive avec des céréales repart souvent avec des co-produits. La voie fluviale ? Nous souhaitons pouvoir y recourir pour l?approvisionnement du site en céréales, mais aujourd?hui on ne peut pas le faire, alors que c?est le cas pour l?expédition des co-produits avec des petites péniches sur la Lys. Nous avons un projet d?un lien par canal entre notre site de Lestrem et le grand canal qui passe à Béthune, mais cela demandera du temps. Sur notre site alsacien, nous profitons du Rhin pour nous approvisionner en céréales. "

De la salle :
"Que se passera t il pour les entreprises qui ne respectent pas le quota, qui sera augmenté au 1er janvier 2008, ma question est inverse, est ce que les entreprises qui feront mieux que le quota alloué, recevront quelque chose ? Parce que cela pourrait être une mesure incitative ! Concernant les émissions de CO2, une petite remarque, il existe des grosses collectivités, comme les hôpitaux,
le conseil régional qui devraient se mettre dans la même démarche, car là il n?y a pas de quota et il me semble que les gens qui établissent les lois, pourraient donner l?exemple ! "

Mr Thomas SENAC :
Sté ROQUETTE
"Dès lors qu?ils possèdent une chaudière de + 20MWth, même si c?est un hôpital ou un conseil régional ils sont soumis à la Directive et ont une allocation d?émission de CO2.
Pour la deuxième question, c?est la philosophie de la directive et du marché d?échanges, qui est de dire, on va mettre en jeu un mécanisme d?équilibre pour que ceux qui peuvent faire facilement des progrès et réduire leurs émissions plus bas que leur quota, puissent revendre cet excédent à ceux qui ont plus de mal à faire ces progrès et doivent acheter pour couvrir leur déficit. Il y a un prix d?équilibre de la tonne de CO2 qui se créé de cette façon. Au niveau de l?Europe, aujourd?hui on s?aperçoit que les allocations de quotas attribués aux industriels dans le premier plan ont été trop généreuses, ce qui fait que le marché de la tonne est passé de 30? à moins d?1? la tonne de CO2. Avec le second plan, où l?enveloppe globale va être réduite, même en France, cela devrait redonner une valeur économique au quota de CO2 affecté à chaque industriel, pour ceux qui ont des excédents, ils pourront les revendre à ceux qui font moins de progrès, qui en manquent et qui vont devoir en acheter. "

De la salle :
"Les incinérateurs sont-ils dans le collimateur de ces plans ?"

Mr Bernard DUHOUX
DRIRE
" Non."

????????????????

LE TÉMOIGNAGE DE L?ÉTABLISSEMENT UGINE & ALZ à ISBERGUES

Mr Frédéric SAWKO :
Sté Ugine & Alz
Le site d?Ugine & Alz appartient au groupe ARCELOR MITTAL qui est fabriquant d?acier (sidérurgiste) et donc un gros producteur de CO2 où des actions sont menées dans le cadre de la recherche et développement dans tout le groupe pour réduire les émissions de CO2.
Quand à notre site d?Isbergues, nous faisons partie du secteur acier inoxydable, et nous fabriquons des tôles en acier destinées aux différents marchés tels que :
o l?industrie où l?on retrouve les cuves en inox pour le transport (en alimentaire),
o l?électroménager,
o la décoration,
o les pots d?échappement, etc..

Le site est construit sur un domaine de l?ordre de 100 hectares, avec un effectif de 950 personnes. Nous y retrouvons également la société TKES UGO de ThyssenKrupp, qui fabrique de l?acier pour les transformateurs, et une filiale d?Ugine & Alz qui est UFS, qui ne nous appartient plus.

Le process de fabrication :
Pour la fabrication de l?acier inoxydable, nous avons d?abord une aciérie électrique dans laquelle les ferrailles et ferro-alliage sont fondus dans des fours électriques où l?on transforme le solide en liquide. Ensuite un affinage est effectué afin d?obtenir la nuance désirée, on passe le métal en fusion dans une coulée continue, qui elle transforme le métal liquide en métal solide sous forme de brame (gros parallélépipède d?inox mesurant environ 12 m de L x 1,20 m l x 15cm H).
Les brames partent ensuite sur un laminage à chaud qui se situe à Charleroi (Belgique), où la brame est transformée en bobine.
Les bobines nous reviennent ensuite, et passent dans notre atelier de traitement de surface (recuit-décapage, laminage, recuit décapage final). Nous avons des lignes traditionnelles, et ce que l?on appelle une ligne intégrée inox, dont le principe est de mettre bout à bout tous les outils pour éviter d?avoir des ruptures de charge.
La capacité de l?aciérie est de l?ordre de 500 000 tonnes et la tôlerie de 350 000 tonnes.

Dans le cadre de sa stratégie industrielle, le groupe a décidé de créer une nouvelle Aciérie d?1 Mt en Belgique juste devant le laminage à chaud de façon à avoir un site intégré et éviter justement tous ces transports entre les opérations. De ce fait, l?aciérie d?Isbergues s?est arrêtée en septembre 2006 et bien entendu sort du PNAQ. Nous étions dans le PNAQ1 par rapport à l?activité de production d?acier, et donc concernant le PNAQ2 nous ne sommes plus concernés.
Pour rappel, lors du lancement du PNAQ, la première phase était une phase d?apprentissage, où les industriels concernés devaient estimer sur les 5 ans à venir leurs rejets en CO2. Ensuite les calculs se faisaient en fin d?année, et ils étaient vérifiés par un organisme extérieur qui émettait le rapport d?émission demandé.
Pour ce site, l?activité concernée était la production d?acier, nous avions une affectation des quotas pour les 3 ans de + 300 000t, pour les calculs de CO2 nous avions 103 000 t en 2004 ; 109 000 t en 2005 ; 92 000 t en 2006 (arrêt en septembre 2006 de l?aciérie), ensuite nous sortons complètement du PNAQ.
Pour les sources d?émission de CO2, nous retrouvons principalement :
- en tôlerie : du gaz naturel ;
- aciérie électrique : ferro- alliage, la chaux,
anthracite, le coke de pétrole
- chaudière : gaz naturel

Dans notre cas, nous analysions toutes les sources pour faire le calcul d?émission de CO2. Nous avons regardé le 0% de carbone et ramené à la consommation et en équivalence CO2 pour avoir le tonnage global CO2.
Vérification des émissions de CO2 : faite par un organisme extérieur (Ernest & Young), qui fait le contrôle de l?ensemble des sources en une journée, vérifie nos annotations, et effectue un audit sur l?aspect consommation et facturation, vérifie que l?étalonnage correct des bascules, ainsi que les analyses.

????????????????

Echanges avec la salle :

De la salle :
" Par rapport à la fermeture de l?aciérie électrique, que vont devenir les quotas, lorsque l?on sait qu?il existe deux projets Terra Nova et un autre projet, est ce que ce sera récupéré ou mis en réserve ? "

Mr Frédéric SAWKO :
Sté Ugine & Alz
" non, car se sont des nouvelles sociétés, cela va rentrer dans le cadre des nouveaux projets dont parlait tout à l?heure Mr Duhoux, avec 4 millions d?attributions prévues.

MR Bernard DUHOUX
DRIRE
" Je peux vous répondre, car Ugine à Isbergues se voit attribuer à partir du 1er janvier 2008, 0 quota. C?est ce que j?ai dit tout à l?heure, quand une nouvelle usine s?implante dans la région, et pour laquelle nous travaillons les dossiers pour leur attribuer des quotas, ou une entreprise qui s?étend, un quota leur est attribué sur la réserve que l?état s?est constituée. Sachant que les quotas sont donnés gratuitement, pour répondre à votre question, j?insiste ! Parce que tous les pays ne le font pas ! Et la récompense pour les entreprises qui n?ont pas utilisé leur quota est de les revendre à ceux qui en ont besoin."

Mr Jacques PATRIS
Communauté Urbaine d?Arras
" Merci à vous tous, il me reste à vous dire que nous sommes toujours à l?écoute de ce genre de problème, que d?ici 2012 on se reverra plusieurs fois s?il le faut pour parler de ce grave problème, et je pense que nous aurons encore des surprises au niveau des directives et autres?
Je vous donne rendez vous le Mardi 3 Juillet 2007, pour une séance de Commission Risque, sur les communications sur les incidents, et les risques industriels ; et nous la ferons un point sur les CLIC. Bon retour et bon week end à tous"

SIGLES :
CODERST : conseil de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques
ATMO : fédération créée en Janvier 2005, regroupant plusieurs associations surveillant la qualité de l?air sur le territoire régional
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
GES : gaz à effet de serre
PRQA : plan régional pour la qualité de l?air
PNAQ : plan national d?allocations des quotas
ZNIEFF : Zone naturelle d?intérêt écologique, faunistique et floristique
PDU : plan de déplacement urbain
ICC : inspection des installations classées