Milieux

Pollution incidentelle au SO2 sur le site de Métaleurop le 12 avril 2002 : présentation des faits

07/11/2002 - Béthune

Les Participants :


BARON Julie Stagiaire - Aremartois
BAY Céline Chargée de Communication ? S. 3 P. I. de l?Artois
BERNIGRE Alain CDE
BOIDIN Dominique Terrils S.A.
CASTELAIN Blanche Nord Nature
CHANABE Jean-Marie Communauté d?Agglomération d?Hénin-Carvin
CLAEYSSENS Michel Mairie de Leforest
COLOOS Jean-Pierre Stora Enso
COQUELLE Isabelle AREMARTOIS
CORBISEZ Jean-Pierre Président de la CT AIR
COURWER Bernard CDE
DELRUE Andrée S. 3 P .I. de l?Artois
DELSARTE Damien APINOR
DELTOUR Eric Faurécia
DE SNOCEK Jules Adjoint ? Commune de Dourges
DEROUBAIX Pierre ADEME
DEROUET Philippe Métaleurop
DOUGET Caroline AREMARTOIS
DUCROCQ Isabelle S.D.H.F.
DUHOUX Bernard DRIRE ? DEI3S
FRERE Séverine APPA
GEMBAL Johan Communauté d?Agglomération d?Hénin-Carvin
GLUSZAK Franck Mairie de Noyelles-Godault
HALLEZ Valérie S. 3 P. I. de l?Artois
HAUDRECHY Guy Mairie d?Hénin-Beaumont
HAVEZ Mireille EDA
HEYMANS Frédéric Recytech
HOUCKE Martial SMC?
JACQUART Michel CDE
LANCEL Léonie Mairie de Fouquières-les-Lens
LEFEBVRE Claudine Chlorophylle Environnement
LEFEBVRE Didier UGINE SA
LEFEBVRE Jean-Pierre Chlorophylle Environnement
LEMAY Patrick Directeur Environnement ? Groupe Roquette Frères
LUDWIKOWSKI Daniel Communauté d?Agglomérations de Lens Liévin
MACIEJEWSKI Béatrice Sous-Préfecture de Lens
MANIER Francis SIACED PC 62
MESUREUR Claire France Bleu Nord
MICHEL Florent DRIRE Béthune
MODRZEJEWSKI Frédéric DRIRE Gravelines
MUTEZ Jean-Marc Police nationale
PATRIS Jacques Conseil Municipal Arras
PETIN Christian G.I.Q.A.E. Artois
RAMACKERS Bernard DRIRE Béthune
RODRIGUES Michel Mairie de Leforest
STASZEWSKI Bernard Mairie d?Evin-Malmaison
STOJKOVSKA Sonia Chlorophylle Environnement
THEROUANNE Max D.D.A.S.S.
THOMAS Michel G.I.Q.A.E. Artois
VADEBOUT Valérie DRIRE Béthune
VENDEVILLE Ernest Mairie de Courcelles-les-Lens
VERAGUE Philippe Grande Paroisse
VERHAEGHE Jean-Charles Nord Eclair
WATRIN Dominique Mairie de Rouvroy
WYFFELS Piet APINOR
ZAZAWT Zaïa Mairie d?Evin-Malmaison

Philippe DEROUET Responsable environnement de la société METALEUROP

1. Les activités de METALEUROP
METALEUROP produit du plomb (150 000 tonnes par an), du zinc (105 000 tonnes par an) et des matériaux de métallurgie fine.
Les matières premières arrivent par un canal et suivent deux lignes de production.
Le soufre provient des matières premières, qui sont du sulfure de plomb (pour la ligne plomb) et du sulfure de zinc (pour la ligne zinc). Chaque année, 120 000 tonnes de minerai sont traitées par la ligne plomb et 160 000 tonnes sont traitées par la ligne zinc. Le soufre contenu dans ces minerais traités est de 20 000 tonnes pour la ligne plomb et 45 000 tonnes pour la ligne zinc. Lors du grillage des minerais, ces 65 000 tonnes de soufre vont être transformées en SO2 (obtention de 130 000 tonnes de SO2), lui-même converti en acide sulfurique (200 000 tonnes d?acide sulfurique).

2. Les émissions de SO2 sur le site
Des rejets canalisés de SO2 se produisent après la transformation du SO2 en acide sulfurique. Le rendement de la transformation se situe entre 98 et 99 %, ce qui occasionne des rejets canalisés, par une grande cheminée. Ces rejets canalisés ont pour origine les gaz de queue rejetés par chacune des deux unités de production d?acide (2 400 tonnes par l?atelier acide zinc et 490 tonnes par l?atelier acide plomb) et un gaz provenant du haut fourneau à plomb (le rejet à ce niveau est de 6 060 tonnes), soit environ 9 000 tonnes par an.
Cette émission a globalement diminué depuis 1991, passant de plus de 20 000 tonnes avant 1993, à moins de 10 000 tonnes depuis 1994 (les valeurs réglementaires ne sont pas dépassées). La teneur moyenne en SO2 dans l?environnement de l?entreprise, quant à elle, a été en baisse de 1991 à 1995, mais elle est remontée depuis, avec des valeurs maximales qui sont les mêmes qu?en 1992.
Des émissions diffuses de SO2 peuvent également avoir lieu après la transformation du soufre sous forme de gaz SO2 (2 à 3 % pour la ligne plomb, 6 à 7 % pour la ligne zinc). Le bilan des épisodes de pollution en SO2 depuis 1997 sur la base des relevés de 3 stations de mesure (Ostricourt, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens) a été établi.
Le nombre de pics de pollution supérieurs à 350 ?g/m3 varie de 10 à 60 et la moyenne de ces pics se situe un peu en dessous de 500 ?g/m3 (la valeur maximale recommandée par l?OMS est de 50 ?g/m3). De plus, il y a eu 2 pics supérieurs à 1 000 ?g/m3 en 1997, 1 en 2000 et 4 en 2001. L?épisode de 2002 a été plus fort que ces pics sur le critère " durée " (valeur supérieure à 1 000 ?g/m3 pendant plus de 5 heures).
L?événement du 12 avril a été enregistré par la station de Courcelles-Les-Lens, qui se situe à 1 300 mètres au sud de la société, avec un vent qui était de NNO.

3. Les évènements de la nuit du 11 au 12 avril et de la journée du 12 avril
La pollution a débuté vers minuit (avec une valeur de 1 533 ?g/m3). La valeur a ensuite varié autour de 1 000 ?g/m3 pendant le reste de la nuit et en était encore à 933 ?g/m3 à 9h du matin. La pollution n?a été prise en compte par le service environnement qu?à partir de 8h30 et n?a pas été détectée avant, en raison de l?origine diffuse des rejets (pas de détection dans la cheminée). Les ateliers de production ont donc continué à fonctionner durant tout ce temps.
Cet événement a été communiqué à METALEUROP et à la DRIRE par l?Aremartois, puis la ligne zinc a été stoppée pour investigations à 10h45. Une réunion technique a eu lieu de 11h30 à 12h30, puis une confirmation de l?incident a été faite par écrit à la DRIRE à 13h15. A 15h, la société a reçu une visite d?un inspecteur de la DRIRE. Finalement, les maires des communes environnantes ont été informés de l?incident en fin d?après midi.

Les suites données par l?Inspection des installations

Frédéric MODRZEJEWSKI DRIRE Gravelines

1. Actions menées par la DRIRE
La DRIRE n?a pas été informée de l?incident par l?exploitant. L?information est venue de l'Aremartois aux alentours de 9h00, indiquant qu?une pollution avait eu lieu au cours de la nuit (avec une valeur maximale de 1 545 ?g/m3 de SO2, et une pollution enregistrée à partir de 22h la veille).
L?administration a réagi immédiatement en vérifiant les dires de l?Aremartois auprès de l?exploitant, qui a confirmé l?incident. L?origine de la pollution enregistrée semble multiple, avec une forte incidence de la ligne zinc. La DRIRE a donc demandé par téléphone de stopper sans délai la ligne de production, même si l?épisode de pollution était terminé.
L?arrêt a été effectif à 10h45. Vers 13h, la DRIRE a envoyé un fax de confirmation pour demander l?arrêt de la ligne de production et la mise en ?uvre de tout moyen utile pour limiter la pollution et pour interdire le redémarrage, sauf après mesures correctrices efficaces.

La DRIRE a ensuite mené une action en deux temps :
- A court terme, une première visite d?inspection a permis d?analyser dans l?après-midi du 12 avril avec l?exploitant (qui avait mis en place un groupe de travail) les mesures nécessaires au redémarrage (surveillance renforcée, sensibilisation et information du personnel d?exploitation, arrêt de la ligne de zinc en cas de nouveau pic).
Au cours de cette visite, il a été déterminé sur proposition de l?exploitant qu?un nouvel arrêt de l?atelier aurait lieu en cas de pics supérieurs à 700 ?g/m3 pendant une durée supérieure à 15 minutes ou de 2 pics successifs à 400 ?g/m3 pendant plus de 15 minutes. L?installation a pu être redémarrée le soir même en plusieurs temps, après réalisation de travaux d?urgence.
Un colmatage des fuites sur l?atelier " acide " a également été demandé.

- Une deuxième visite a eu lieu le 18 avril pour essayer de comprendre et d?analyser l?origine de la pollution, et pour établir des procédures à moyen terme reprises par la suite dans un projet d?arrêté préfectoral complémentaire.

2. Les mesures d?urgence contenues dans l?arrêté du 23 avril 2002
Cet arrêté complémentaire est daté du 23 avril 2002 et a été établi sous forme de mesures d?urgence (article L512-7 et D38), sans passage de la Commission départementale d?hygiène. Cet arrêté demande la production d?un rapport d?incident le plus complet possible sur :
- les circonstances et les causes de l?incident
- les effets sur les personnes et l?environnement
- les mesures techniques mises en ?uvre
- le retour d?expérience
- la gestion de l?information auprès de l?Inspection des installations classées, des élus et des riverains (pour la DRIRE, la gestion de l?information le jour même de l?incident n?avait pas été satisfaisante : l?exploitant devait donc mettre en ?uvre les procédures qui s?imposaient)
- la mise en ?uvre de l?étude de dispersion et l?évaluation du risque sanitaire

Des dispositions complémentaires ont été demandées :
- une vérification et un entretien périodique des capteurs de SO2 (au moins mensuelle) avec une intervention sous 24 heures en cas de défaillance*
- une information en temps réel du personnel d?exploitation des valeurs de SO2 (pour éviter que l?atelier puisse encore tourner plusieurs heures alors que la pollution est déjà enregistrée)
- un contrôle et une maintenance périodiques des installations véhiculant du SO2, avec une intervention sous 8 jours en cas de fuite détectée
- une étude de fiabilité des équipements, pour déceler d?éventuels problèmes de conception de certains équipements, qui subiraient alors une dégradation anticipée
- une interdiction d?ajout de soufre dans le procédé utilisé
- une meilleure connaissance des produits soufrés
- une procédure de gestion des pics, avec une action à partir de 400 ?g/m3 (le cas échéant, arrêt de l?atelier à l?origine de la pollution), afin d?éviter d?obtenir à nouveau un pic supérieur à 500 ?g/m3.

Des suites pénales ont été engagées pour défaut de déclaration d?accident à l?IIC1 et ont abouti à une contravention de cinquième classe.

Présentation des mesures techniques et organisationnelles prévues et réalisées par l?exploitant

Philippe DEROUET Responsable environnement de METALEUROP

1. Les mesures immédiates
Des mesures immédiates ont été prises : l?installation qui était à l?origine de la pollution a rapidement été arrêtée. Dans la journée, des travaux de réparation ont immédiatement été effectués (réparations de type " rustines "), ce qui a permis le redémarrage de la ligne le soir même. Un arrêt a été programmé 3 jours après pour une consolidation de ces travaux.
Par la suite, les concentrations en SO2 dans l?environnement ont été suivies 24h/24h, et les informations transmises aux salles de contrôle si nécessaire (alors qu?avant l?incident, ces informations étaient uniquement accessibles aux personnes du service environnement).
Dans un premier temps, ce suivi était réalisé manuellement, par des personnes qui allaient relever les niveaux mesurés par les capteurs et qui prévenaient les ateliers de production par téléphone. Depuis septembre 2002, ce suivi a été informatisé, avec un transfert des informations soit par téléphone, soit directement au PC des zones de production. En pratique, il y a 1 à 2 arrêts par mois pour cause de pollution, d?une durée d?environ une heure en général.
L?arrêté préfectoral indique la valeur seuil de 500 ?g/m3 à ne pas dépasser. Depuis le 12 avril, cet objectif a été respecté.

2. Une étude sur le process de désulfurisation
Une étude sur le process de désulfurisation est en cours et devrait être finalisée pour la fin de l?année 2002. Cette étude avait été demandée par un arrêté préfectoral précédent. Plusieurs procédés sont étudiés, mais certains épisodes de pollution ne sont pas liés aux procédés utilisés (le 12 avril, par exemple, le problème provenait d?une fuite, et non d?un mauvais traitement des gaz).
Un projet de conversion de la ligne de zinc en unité de recyclage est aussi à l?étude. Il est attendu de ce projet une nette diminution de la teneur en SO2 des gaz rejetés par la ligne zinc (on passe de 6-7 % à 0,5-1 %). L?impact de ce projet sera donc très positif.

Présentation des niveaux relevés le 12 avril,organisation et gestion de l?alerte, modifications techniques et organisationnelles

Caroline DOUGET Directrice de l?Aremartois

1. Les courbes de suivi du SO2 le 12 avril 2002
La courbe ci-dessous représente les relevés tous les quarts d?heures, entre le 11 avril et le 14 avril. Le premier pic a eu lieu à 23h30 dans la nuit du 11 au 12 avril et avait une valeur de 1 974 ?g/m3. Les niveaux ont ensuite rechuté pour atteindre un niveau d?environ 300 ?g/m3. Un deuxième épisode de pollution a ensuite redémarré vers 4h30 et a duré jusqu?à 6h30, avec un maximum de 1 823 ?g/m3 pendant un quart d?heure. Dans les jours qui ont suivi, quelques pics plus petits ont été relevés (pics de l?ordre de 500 à 600 ?g/m3).

2. Astreinte et niveaux d?alerte au sein de l?Aremartois
En 1997, un décret interdépartemental a institué une procédure d?information et d?alerte du public en cas d?épisode de pollution atmosphérique. Ce décret concerne les deux départements du Nord et du Pas de Calais. Trois polluants sont concernés par ce décret : le dioxyde de soufre, le dioxyde d?azote et l?ozone. L?Aremartois surveille les zones de Béthune, Lens et Arras.

2.1 Les 3 niveaux de la procédure
Le premier niveau de la procédure d?information et d?alerte correspond à la mise en vigilance des services techniques et administratifs (niveau de pré-alerte). Le deuxième niveau est plus particulièrement destiné à l?attention des personnes sensibles (enfants, les personnes âgées et les personnes pouvant souffrir de problèmes respiratoires).
Le troisième niveau concerne l?ensemble de la population. En cas de dépassement d?un des trois niveaux de la procédure d?alerte, l?AREMARTOIS en informe les services de la Préfecture.
Pour chacun des trois gaz, trois niveaux de seuils sont définis. Pour le dioxyde de soufre, le seuil 1 se situe à 200 ?g/m3, le seuil 2 à 300 ?g/m3 et le seuil 3 à 500 ?g/m3 sur trois heures consécutives.
Pour le dioxyde d?azote, le seuil 1 est à 120 ?g/m3, le seuil 2 à 200 ?g/m3 et le seuil 3 à 400 ?g/m3.
Pour l?ozone, le seuil 1 est à 130 ?g/m3, le seuil 2 à 180 ?g/m3 et le seuil 3 à 360 ?g/m3.
Les quatre réseaux du Nord - Pas de Calais ont pris des dispositions pour harmoniser les critères de déclenchement d?une alerte.

2.2 Le déclenchement de l?alerte
L?alerte est déclenchée suite au dépassement ou à une prévision de dépassement d?un des seuils sur deux stations appartenant à une même zone (dont une des deux doit être périurbaine ou urbaine). La période d?alerte est de 7h à 21h. En dehors de ces plages ou en cas de dysfonctionnement technique ou humain, l?information est diffusée dès qu?il y a connaissance du dépassement.
La mise en ?uvre technique est la suivante : dès qu?une moyenne sur un quart d?heure dépasse un seuil, la station de mesure émet un message vers le poste central de Béthune. Ce message est renvoyé par le poste central sur un alphapage dont dispose la personne d?astreinte. La personne d?astreinte est donc prévenue dans les 15 minutes qui suivent les faits. Cette personne est ensuite chargée de consulter les données sur les stations concernées.
Si les critères de déclenchement d?une alerte sont respectés, il y a alors information des services de la Préfecture par fax (service transmission, SIACED PC et SIRACED PC, cabinet des préfets Nord et du Pas de Calais, sous-préfecture de Lens et sous-préfecture de Béthune). Dans le même temps, des fax sont envoyés à la DRIRE, au centre anti-poison, au CODIS, au centre de Météo France, à l?Ademe, au ministère et au SAMU. 5 personnes effectuent des astreintes à l?Aremartois : chacun effectue une permanence une semaine sur cinq du vendredi 9h au vendredi suivant 9h (avec astreinte uniquement si il y a risque de dépassement et ce, jusqu?à 21 heures).
Des astreintes ont lieu tous les week-ends. La permanence indique la disponibilité du personnel dans le cas où une mise en astreinte serait déclenchée. L?astreinte impose à la personne concernée d?être disponible pour pouvoir communiquer avec le poste central de Béthune (cette personne doit aménager son emploi du temps en fonction de cette astreinte).
L?alerte, quant à elle, impose le contrôle des données et la possibilité d?être joignable par les services administratifs et les médias.

3. Modifications techniques et organisationnelles envisagées
3.1 Un système plus élaboré de surveillance et une astreinte 24h/24

Lors de l?incident du 12 avril, la pollution a eu lieu en pleine nuit : la personne d?astreinte n?en a pris connaissance que le matin. Le système actuel ne permet pas de dissocier les différents types de dépassements Un système plus élaboré de surveillance 24h/24 coûte 30 000 ? TTC (matériel et logiciel). La mise en astreinte 24h/24 engendrerait un surcoût de rémunération des salariés d?environ 7 000 ?. Le respect du droit du travail poserait problème, mais la législation pour les astreintes est en train d?évoluer. La dernière jurisprudence précise que le temps d?astreinte est considéré comme du temps de travail et qu?un salarié ne peut excéder 6 jours de travail consécutifs.
Un autre problème concerne la récupération des heures, car seules 5 personnes salariées assurent l?astreinte.

3.2 Les statistiques de dépassement
Statistiques de dépassement du niveau d?alerte (500 ?g/m3 pendant 3 heures) :
2 jours en 2002 pour la station de Courcelles-les-Lens
1 jours en 1999 pour la station d?Ostricourt
2 jours en 2000, 1 jour en 2001, 1 jour en 2002 pour la station d?Evin-Malmaison.
Statistiques de dépassement du seuil d?information (300 ?g/m3 pendant une heure) :
49 jours de 1998 à 2002 pour la station de Coucelles-les-Lens
75 jours pour la station d?Ostricourt
82 jours pour la station d?Evin-Malmaison
Soit un total de 206 jours sur 1765, soit une moyenne de 1 jour sur 9.

Diffusion de l?information auprès du public

Francis MANIER SIACED-PC 62

Problèmes liés au dispositif d?alerte existant et actions de la préfecture en matière d?alerte au services (pompiers, SAMU, DDE, DDASS), aux maires et à la population.
Les risques couverts par ce dispositif sont les risques de crues, la pollution atmosphérique météorologique, les évènements météorologiques majeurs et la pollution atmosphérique d?origine industrielle. Le Bureau est chargé de l?information sur les crues pour deux bassins (la LIANE et l?AA), sous forme de pré-alerte et d?alerte des services et des maires.

1. Les difficultés liées au dispositif d?alerte météorologique existant
Les crues sont détectées par un dispositif de capteurs, qui fournit une information en temps réel, et l?alerte est donnée via un dispositif appelé GALA

1.1 L?information sur la pollution atmosphérique (non accidentel ? état de la pollution de l?air)
L?information sur la pollution atmosphérique météorologique est transmise par un service externalisé appelé VIAFAX, qui envoie les avis d?alerte ou de recommandations à toutes les personnes concernées. Ce dispositif d?alerte connaît des problèmes de fiabilité, car le temps de réaction est bien souvent trop long (pour l?incident du 12 avril, par exemple, l?information est arrivée aux maires le soir, alors que le problème avait déjà été réglé). Le Bureau réfléchit actuellement à une mise en préalerte compte tenu de conditions météorologiques favorable pour réduire les temps de réaction.

1.2 L?information sur les événements météorologiques majeurs
Le dispositif d?alerte sur les évènements météorologiques majeurs a été mis en place il y a un an. Il se base sur une carte de vigilance émise par Météo France deux fois par jour. Cette carte distingue 4 niveaux de vigilance pour des évènements météorologiques précis (avalanches, vents violents, neige et verglas, orages et fortes précipitations).
Les niveaux vert et jaune n?entraînent pas de réaction autre que le suivi du ou des phénomènes de la part du Bureau. Des actions sont menées à partir des niveaux orange et rouge.
Au niveau orange, il y a information des services et mise en pré-alerte. Le phénomène est suivi en collaboration avec Météo France. Des instructions peuvent être données aux maires et aux services voire aux médias pour faire face aux conséquences de cet événement.
En situation rouge, des dispositifs plus importants peuvent être mis en place. Cela peut aller jusqu?à l?interdiction de manifestations sportives ou culturelles, de l?utilisation de chapiteaux, etc.
Pour répondre à ces alertes, les systèmes VIAFAX et GALA sont utilisés. GALA est le nom donné au dispositif de Gestion de l?alerte automatisée. Le système (dispositif DALI) utilisait auparavant un répondeur et un serveur étaient reliés à un certain nombre de lignes téléphoniques.

1.3 Les difficultés liées aux systèmes VIAFAX et GALA
Ce dispositif (DALI) comportait des faiblesses et montrait des signes d?obsolescence. Il a maintenant été remplacé par un automate d?appel traitant avec huit lignes (16 prochainement) la gestion des alertes d?après différents scénarios. Ce système gère une base de données de numéros de portables, de téléphones, de fax, d?alphapages, etc. Il est activable à distance et offre un suivi des campagnes d?alerte pour savoir, après une campagne, si le dispositif a bien fonctionné. L?information est transmise par téléphone aux personnes concernées (elle a vocation d?informer les élus et les services, mais ne fournit pas d?information auprès du public).

2. Mise à disposition d?information sur la pollution industrielle ?
Des réflexions sont en cours sur la mise à disposition d?une certaine information à la population, aux maires et aux services. Dans cette situation, la détection et l?alarme peuvent provenir de l?industriel, par les réseaux de mesures ou par les demandes de secours (tels que des problèmes respiratoires). Les personnes alertées sont les services, les maires, les populations à risque (enfants, personnes âgées, personnes soufrant de problèmes respiratoires, etc) et les médias (qui relaient l?information au grand public).
Des problèmes sont soulevés : quelle information doit être transmise et sous quelle forme ? Comment l?alerte est-elle levée ? La tenue à jour des listes, l?information de la conduite à tenir en cas d?alerte, la réalisation d?exercices, la maintenance des dispositifs et la culture du risque sont les autres difficultés.
Ce dispositif fonctionne sur la Côte d?Opale, la préfecture étant chargée du déclenchement de l?alerte, et le suivi des bases de données étant effectué par deux services dont le S3PI de la Côte d?Opale. Ce dispositif est évolutif et l?information peut encore être améliorée.

Echanges avec la salle

Daniel LUDWIKOWSKI (conseiller communautaire de la communauté d?agglomération de Lens-Liévin)
La communauté d?agglomération de Lens-Liévin n?est pas directement concernée par l?incident du 12 avril, mais elle est sensibilisée en raison de problèmes rencontrés avec une filiale de METALEUROP : RECYTECH. Dans les documents fournis par METALEUROP, un "accident" est évoqué, alors le S3PI fait mention d?un " incident ". Des précisions peuvent-elles être apportées ?

Bernard RAMACKERS (DRIRE Béthune)
Les évènements présentés au S3PI sont des évènements spéciaux du type accident.
Dans le cas de METALEUROP, on parle d?un incident significatif, qui peut conduire à une phase plus critique du type accident : cela reste donc un incident, mais est tout de même proche d?un accident.

Daniel LUDWIKOWSKI (communauté d?agglomération de Lens-Liévin)
Comment la population a-t-elle été informée le 12 avril ? Ce point reste confus. Or, le niveau 3 évoqué par Caroline DOUGET a été atteint.

Caroline DOUGET (Aremartois)
L?alerte de niveau 3 est bien déclenché à partir d?un dépassement de la valeur de 500 ?g/m3 pendant 3 heures, mais que ce dépassement doit être relevé au moins sur deux capteurs. Dans le cas du 12 avril, seule la station de Courcelles-les-Lens a enregistré des niveaux élevés. Les stations d?Evin-Malmaison et d?Ostricourt, qui sont très proches, sont restées à des niveaux relativement bas : la pollution est donc restée très localisée.
Trois stations sont situées autour de METALEUROP, et l?industriel a accès, de la même manière que l?Aremartois, aux valeurs des capteurs. C?est l?Aremartois qui assure la maintenance du dispositif.

Francis MANIER (SIACED PC 62)
Le niveau d?information est orienté vers les services, vers les maires et aussi vers les médias. L?information de la population est effectuée par les médias, le moyen le plus efficace. Un numéro vert est également à disposition en tant que de besoin des personnes sensibles et peut être consulté en permanence pour connaître les niveaux de pollution. Il complète l?information fournie par les médias.

Andrée DELRUE (S3PI)
Le dispositif d?alerte fonctionne correctement en cas de pollution urbaine et moins bien en cas de pollution industrielle accidentelle. Lors du prochain comité de suivi de la commission air, des réflexions seront menées sur l?alerte qui reste à définir en cas de pollution industrielle. Cette réflexion sera menée dans le cadre du plan de protection de la qualité de l?air sur Douai-Lens-Béthune, prochainement relancé.

Daniel LUDWIKOWSKI
Comment se fait-il que le déclenchement de l?alerte n?incombe qu?à la puissance publique ? L?industriel ne devrait-il pas jouer un rôle dans le déclenchement de cette alerte ?
Comment METALEUROP a-t-il eu connaissance du pic de pollution de SO2 ? (La société a pris en compte cette pollution dès 8h30 alors que l?Aremartois dit avoir alerté la société à 9h24). Pourquoi n?évoque-t-on pas les capteurs situés au sein de l?usine et qui permettraient de réagir très rapidement ?
L?installation n?a été arrêtée qu?à 10h45, alors que la pollution était connue dès 8h30. Un guide méthodologique d?action ne serait-il pas nécessaire pour ce genre de situation ?
L?industriel attend-il que l?arrêt des installations soit demandé par la DRIRE ? Ou a-t-il le devoir d?agir lui-même pour tenter d?arrêter la pollution.

Bernard RAMACKERS
L?industriel est responsable de son exploitation. Des problèmes d?organisation pour l?obtention des valeurs des capteurs ont été relevés. Aujourd?hui, les valeurs fournies par les capteurs sont fournies directement en salle de commandes. De plus, c?est bien l?industriel qui prend la décision d?arrêter ses installations : la DRIRE joue un rôle de police.

Daniel LUDWIKOWSKI
Qu?en est-il de la protection des ouvriers de l?usine ?

Philippe DEROUET (METALEUROP)
Des limites de concentrations sont également imposées sur les postes de travail des ouvriers. Sur un poste de huit heures, la limite de concentration est de 5 000 ?g/m3.

Daniel LUDWIKOWSKI
Quel est l?impact sanitaire sur la population, comment est-il mesuré et par qui est menée cette action ? Le rôle du S3PI est aussi de trouver des solutions pour protéger la population.

Michel RODRIGUES (maire de Leforest)
Les documents fournis par METALEUROP indiquent que l?information a été transmise aux mairies dès 18h30. Cette donnée est surprenante, car j?ai moi-même appris les évènements du 11 et du 12 avril par la presse. J?ai adressé un courrier le 15 avril au préfet du Pas de Calais pour lui demander des explications, et renouvelé ce courrier le 30 mai 2002. Ce courrier reste aujourd?hui sans réponse. Existe-t-il des preuves indiquant que la mairie de Leforest a été contactée ? (Sauf si cette mairie n?a pas été concernée par l?information de cet incident). Un arrêté évoquant l?information des mairies et des populations a été pris le 23 avril. Les maires devraient être informés des procédures à suivre dans de telles situations. Suite à l?événement du 12 avril, la mairie s?est rapprochée du préfet, pensant que ce dernier était en mesure de lui répondre, ce qui n?a pas été le cas.

Bernard RAMACKERS
L?information n?a effectivement pas été diffusée parfaitement et des dispositions ont été mises en ?uvre depuis cet incident pour améliorer le dispositif.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature)
Y a-t-il eu des réactions de la population face à cet événement ?

Ernest VENDEVILLE (mairie de Courcelles-les-Lens)
Je me suis rendu personnellement sur les lieux de l?incident et j?ai interrogé la population. Apparemment, la zone de pollution n?atteignait pas de milieux urbains et personne n?a senti qu?il y avait eu une pollution.

Michel RODRIGUES
La pollution a eu lieu en grande partie au cours de la nuit et s?est prolongée plus faiblement au cours de la journée. Des riverains ont évoqué une odeur de soufre et des poussières jaunes dans les caniveaux. Les doutes ont été dissipés à la lecture du journal dans les jours suivant. Le dispositif d?information ayant été amélioré depuis, pourquoi n?a-t-on pas été informé de la tempête du 27 octobre, pourtant classée orange ?
J?ai dû prendre moi-même des dispositions pour informer les responsables de matches de football et de rugby du danger : on m?a répondu que c?était à l?arbitre de décider. Si un document précisant le danger m?était accessible, j?aurais pu prendre mes responsabilités.
Aujourd?hui, quelles dispositions vont être prises pour que la responsabilité n?incombe pas totalement aux élus ?

Francis MANIER (SIACED PC 62)
En situation " orange ", seuls les services sont informés par l?Etat (pas les maires).
Météo France se charge, de son côté, d?informer les médias. Le maire a cependant la possibilité d?user de son pouvoir de police pour imposer l?arrêt de rencontres sportives, si il estime que la sécurité, la tranquillité et la santé publique sont mises en jeu.
Les conduites à tenir sont les suivantes : rentrer chez soi, s?enfermer et éviter ainsi les risques d?exposition. Les mesures sont ensuite prises en fonction de l?évolution de la situation et en fonction des informations fournies par l?industriel. A chaque fois que des communiqués sont faits à la presse, les consignes à suivre sont rappelées.

Michel THOMAS (GIQAE)
Il faut éviter la paranoïa face à des dangers comme celui du 12 avril. Francis MANIER a détaillé l?échelle des valeurs pour les dangers atmosphériques. Une telle échelle ne devraitelle pas exister pour les industriels ?
L?incident du 12 avril n?a pas fait de morts ou de blessés. Très peu de personnes se sont rendues compte qu?il s?était passé quelque chose. Il ne faut pas affoler les populations pour des raisons non justifiables, sous peine de voir de plus en plus d?installations être déplacées dans d?autres pays.

Daniel LUDWIKOWSKI
Je réagis à la remarque de Michel THOMAS, qui pense que si la paranoïa continue, les usines vont se retrouver en ex-Europe de l?Est, où le coût de la main d??uvre et le coût de protection de la population est moindre. La protection de la santé publique et la préservation de l?environnement construiront la préservation de l?expansion à la fois sociale et économique. Il ne faut pas opposer protection de la santé publique et des populations et expansion économique.
La situation a beaucoup évolué plus de paramètres sont à prendre en compte. Rappeler que le site de METALEUROP n?est pas un site ordinaire dans le bassin minier (il est classé SEVESO) n?est pas tomber dans la paranoïa. L?installation est vieillissante et ne peut plus répondre aux normes : ce n?est pas une raison pour fermer les yeux sur quelques petits incidents, au détriment de la sécurité et de la santé de la population. La population du bassin minier a été habituée à un environnement dégradé par l?industrialisation, mais ce n?est pas une raison pour ne pas agir. Les industriels, les pouvoirs publics et la population doivent trouver ensemble des solutions pour améliorer la situation et pour un développement durable, ne serait-ce que pour éviter que la population ne déserte la région.

Michel THOMAS
Il faut donner aux industriels les moyens de graduer les niveaux d?alerte, pour éviter aux populations de s?affoler et pour différencier les choses graves et les autres. La loi autorise des choses et en interdit d?autres. Les industriels ne doivent pas être dévalorisés et ont, de temps en temps, le droit à l?erreur. Il faut également prévenir les incidents.

Blanche CASTELAIN
Il ne s?agit pas de faire de la paranoïa, mais d?agir pour que des incidents tels que celui du 12 avril ne se renouvellent pas, et pour que la population soit rapidement et rigoureusement informée.

Bernard RAMACKERS
La présentation de cet incident au cours de cette commission montre que ce type d?incident est exceptionnel (deux accidents du même type en 2002).

Michel RODRIGUES
L?usine de METALEUROP a un gros impact sur l?emploi des communes environnantes, qui n?ont aucune envie de voir se déplacer cette usine sur un autre site. Mais les élus locaux souhaitent que la santé publique soit prise en compte. Le souci de travailler de concert avec l?entreprise, l?Etat, les spécialistes, les élus et la population est aujourd?hui réel. Le problème de la pollution est aujourd?hui au centre du débat et repris par les médias. Les informations fournies par les médias sont trop succinctes pour se faire une idée précise de la situation. Le problème ne sera pas réglé en obligeant METALEUROP à verser une indemnité aux populations qui subissent la pollution, mais en réfléchissant au problème et en essayant de trouver des solutions.

Monsieur WIRTGEN (président du comité de défense Evinois)
Les nouvelles dispositions contenues dans l?arrêté préfectoral du 23 avril sont-elles appliquées ? (Notamment la procédure de gestion des pics : arrêt de l?atelier en cas de dépassement des valeurs seuil). Le dernier relevé de l?Aremartois fait par exemple mention d?un pic de pollution de 1 133 ?g/m3 à 3 heures du matin au cours du mois de septembre,encore de 500 ?g/m3 à 4 heures. Par ailleurs, quel est le montant de l?amende infligée à METALEUROP pour l?incident du 12 avril ?

Philippe DEROUET
La situation a bien évolué depuis le 12 avril.
L?information provenant des capteurs était disponible dans les ateliers le soir même de l?incident. Depuis, il n?y a jamais eu de phases avec des valeurs supérieures à 500 ?g/m3 pendant plus de trois heures et la Commission technique air S3PI 17 La procédure est bien mise en application. L?amende s?élèverait à 1 500 euros (sans certitude).

Jean-Pierre CORBISEZ (président de la commission technique)
Des consignes sanitaires sont envoyées aux services de l?Etat, aux maires et aux médias par message préfectoral. Les élus ne pourraient-ils pas transmettre cette consigne aux populations, par exemple en utilisant un véhicule muni d?une sono ?

Ernest VENDEVILLE
A Courcelles-les-Lens, les services techniques sont d?astreinte le samedi et le dimanche (en période estivale aussi). Lorsque le maire reçoit le coup de téléphone, le message est envoyé immédiatement aux personnes d?astreinte. Suivant la gravité de la situation, ils peuvent mobiliser tous les véhicules qu?ils ont à leur disposition pour se diriger vers les différents points et informer les gens.

Patrick LEMAY (directeur environnement de la société ROQUETTE)
Un projet de loi sur les risques industriels est en cours d?élaboration. Cette loi va être arrêtée à la fin de l?année et comporte entre autres un volet sur l?information des populations. Ce qui est évoqué dans cette réunion sera donc pris en compte par cette loi.

MAIRE de Dourges
Quels sont les résultats de l?enquête menée sur un système d?alarme direct, par des sirènes, entre autres pour le site de METALEUROP ?

Andrée DELRUE
Le dernier essai de mise en place de sirènes autour des sites SEVESO a eu lieu fin octobre. Le bureau d?étude est en cours de réalisation de cartes de simulation pour différents périmètres. Cette étude sera restituée dans le cadre d?une commission risques en janvier ou février 2003.

Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande