Milieux

Programme quinquennal et actions prioritaires

26/11/1999 - Bethune

Les Participants :


BOULINGUEZ Gérard Vice-Président du S.I.Z.I.A.F. CASTELAIN Blanche Administrateur Fédération Nord Nature CAZIN Pascale Directrice / Direction Service Vétérinaire COTINAUT Laurence Ingénieur Responsable Technique Aremartois DANCOISNE Jérôme Chargé de Mission APPA Nord Pas-de-Calais DELABRE Alexandre Chargé de Communication S. 3 P.I. de l?Artois DELANNOY Jean Ingénieur / Sté Eridania Béghin-Say FIEVET Geneviève Secrétaire de l?Association Noeux Environnement FLöRKE Rainer Chargé de Mission Communauté de Communes du Bruaysis GARRET Jean-Marie Communauté de Communes du Canton de Bapaume GIRAUD Eric Chargé de mission Communauté de Communes du Béthunois LEFEBVRE Claudine Coordinatrice Association Chlorophylle LEFEBVRE Jean-Pierre Coordinateur Association Chlorophylle MALRIEU Valérie Chargé de Mission APPA MEURIN François Responsable Réglementation / Sté Cray Valley MUREZ Pascal Responsable d?Exploitation / Sté Grande Paroisse NOURY Agathe Secrétaire S. 3 P. I. de l?Artois PATRIS Jacques Communauté Urbaine d?Arras PIERRU David Ingénieur Communauté Urbaine d?Arras RAMACKERS Bernard Chef du Groupe de Subdivisions de Béthune / DRIRE RIQUART Mathieu Ingénieur à la D.E.I.3 S. RUTTEN Jürgen Directeur Général / Sté Recytech THEROUANNE Max Ingénieur Sanitaire Responsable Service Santé THOMAS Michel Président du GIQAE de l?Artois VANDENBON François Ingénieur S. 3 P. I. de l?Artois VATINEL Joël Responsable Environnement / Sté Schenectady WLODARCZYK Bernard Trésorier Association Noeux Environnement

Définition du programme quinquennal d?objectifs et d?actions

Monsieur Jean-Pierre CORBISEZ Maire de Oignies, Président de l?AREMARTOIS

Monsieur le Président débute la réunion en remerciant les personnes présentes de participer à la Commission Technique Air du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l?Artois. C?est également aujourd?hui que se tient la première réunion plénière Commission Technique Air du S3PI de l?Artois dans ces nouveaux locaux.
Aujourd?hui, la réunion sera consacrée à l?élaboration du programme quinquennal d?objectifs et d?actions à mettre en oeuvre, ainsi qu?à la définition des actions prioritaires que la commission engagera l?année prochaine.
Afin d?élaborer ce programme, un groupe de Travail s?est réuni le 5 mai 1999 à Oignies et a émis des idées et suggestions qui ont fait l?objet d?une synthèse. Cette synthèse a été transmise avec la lettre d?invitation. Dans le dossier de séance, la synthèse des propositions accompagnée des commentaires précise les raisons et l? intérêt de mettre en oeuvre telle ou telle action.

Monsieur Bernard RAMACKERS, chef du groupe de subdivisions de la DRIRE à Béthune, passe en revue la synthèse afin de définir le plan d?objectifs et d?actions à mettre en oeuvre dans les cinq années à venir.

INFORMATION - COMMUNICATION

- Connaissance des différents acteurs et de leur rôle
Monsieur le Président souhaite ajouter dans le cadre du S3PI le bruit. Il faut lier le bruit au milieu industriel qui peut être aussi une source de nuisances.

Monsieur Max THEROUANNE, ingénieur sanitaire à la D.D.A.S.S. 62, rappelle que le pôle Bruit est tenu par la DDASS. Un arrêté Préfectoral demande aux maires de cadrer les bruits de voisinage. Il propose d?inclure dans la commission le bruit des infrastructures routières.

Monsieur Mathieu RIQUART, ingénieur à la DRIRE à DOUAI, fait remarquer qu?au niveau du pôle de compétence Bruit, mis en place dans le Pas-de-Calais, une plaquette a été réalisée récapitulant selon les sources à l?origine des nuisances les services de l?Etat qui ont compétence. Il serait utile que chaque membre de la commission en ait un exemplaire afin de cerner les personnes à contacter en cas de nuisances.

Monsieur Max THEROUANNE confirme que la DDASS peut en diffuser un exemplaire à chaque membre de la commission technique Air du S3PI. Dans le pôle Bruit, on retrouve différents services notamment la DDASS, la DRIRE, la DDE, la gendarmerie, la police, les maires et le procureur de la république.

- Connaissance des réglementations et des normes

Monsieur Bernard RAMACKERS propose que la commission dispose de la bibliothèque du S3PI afin que chaque membre puisse obtenir les différentes informations voulues. Cette bibliothèque sera à disposition du grand public et on y retrouvera les thèmes des différentes commissions.

- Information sur les mesures à l?émission et dans l?environnement

- Bilan des différents types de rejets

Monsieur le Président note qu?il y a un besoin d?expliquer que pour fabriquer un produit fini au niveau de l?industrie, si il y a pollution, elle est liée au processus de fabrication. L?usine ne pollue pas par plaisir. Il existe des procédés technologiques, en l?état actuel des connaissances, que les industriels sont obligés d?utiliser. Le choix est rarement là.

Monsieur Michel THOMAS, Président du G.I.Q.A.E. de l?Artois, abonde dans ce sens et insiste sur le fait qu?il est nécessaire de tenir compte de l?état actuel de nos connaissances. Des progrès ont été faits, ils sont de deux natures : les procédés technologiques ont été modifiés, l?ajout de moyens nécessaires pour empêcher la pollution. Ces dépenses supplémentaires doivent être prises en compte par le consommateur. Or le consommateur en est parfois ignorant.

Madame Blanche CASTELAIN, de la Fédération Nord Nature, précise que le consommateur n?est pas ignorant mais qu?il manque d?information.

Monsieur Bernard RAMACKERS commente une série de graphiques présentant l?évolution des rejets canalisés de différents polluants depuis 8 ans. Il est très intéressant de constater qu?ils ont baissé fortement.
Pour les Oxydes de Soufre (SOx), on est passé de 51 000 tonnes /an à 15 000 tonnes/an, les rejets d?Oxydes d?Azote (NOx) ont été réduits de 18 000 t/an à 8700 t/an.
Concernant les poussières, les rejets sont de l?ordre de 1000 t/an mais leur connaissance n?est pas exhaustive.
Pour les Composés Organiques Volatils (C.O.V.), on constate en 1998 une petite baisse. Est-ce l?amorce d?une baisse sensible qui va se prolonger sachant que l?on connaît de mieux en mieux les rejets ?
Pour l?Acide Chlorhydrique, on a amorcé une forte baisse depuis 1997. L?essentiel est émis par les unités d?incinération d?ordures ménagères. Les 1500 tonnes de l?année 1998 devrait donc continuer à baisser en fonction de l?état d?avancement des travaux de mises aux normes sur les UIOM.

- Information sur les actions exemplaires / visite d?unités

Monsieur Bernard RAMACKERS propose que la commission puisse visiter l?usine de Recytech.

Monsieur Jürgen RUTTEN, Directeur Général de l?usine Recytech à Fouquières, l?a déjà proposé mais l?usine a aussi la visite de la C.L.I.S. en ce moment, le 14 décembre 1999. A la suite de la mise en place d?un programme important, Recytech connaît une forte baisse de l?émission des dioxines.

Monsieur Bernard RAMACKERS note qu?il existe un certain nombre de modifications notables dans les entreprises qui feront l?objet de mise à l?enquête publique. Ce sera donc l?occasion dans le cadre de la commission Nouveaux Projets du S3PI d?examiner les différents points de ces différents projets.

Monsieur Michel THOMAS rappelle que le S3PI s?occupe des pollutions industrielles mais il serait bon qu?en matière de connaissance des pollutions on puisse avoir un ordre de grandeur de ce qui ne relève pas de l?industrie.

Monsieur Jacques PATRIS, Délégué de la Communauté Urbaine d?Arras, remarque également une évolution du comportement d?un certain nombre d?industriels notamment sous l?effet de la législation. Un problème est inquiétant aujourd?hui, les Composés Organiques Volatils (les C.O.V.). Pour les COV, aucun progrès n?a été réalisé depuis 1991. Quelle est leur provenance ? Quels sont les impacts sur la santé ?

Monsieur Bernard RAMACKERS abonde dans ce sens. Il apparaît nécessaire d?avoir des domaines de comparaison entre l?industrie et ce qui n?est pas industrie et ce pour l?ensemble des polluants, y compris les COV. Au niveau des COV, on ne voit pas jusqu?à présent dans les graphiques une baisse importante. Les chiffres 1999 devraient présenter une baisse significative par rapport à ces chiffres car dans plusieurs entreprises des actions ont été menées en particulier la captation des solvants émis.

Monsieur Mathieu RIQUART ajoute qu?avant 1995, le recensement n?était pas totalement exhaustif. Les graphes sont basés sur les déclarations des industriels au titre de la loi sur la taxe parafiscale. La DRIRE a donc été plus vigilante sur les déclarations qui ont été effectuées. La diminution s?est amorcée en 1997/98 et elle est plus franche cette année avec les programmes de réduction mis en oeuvre.

Monsieur Bernard RAMACKERS complète en précisant que l?on parle de rejets canalisés. Les stations services ne sont donc pas reprises dans ce point. Quant au problème des poussières sur Arras, il y a eu une diminution mais non expliquée.

Madame Laurence COTINAUT, ingénieur responsable de l?AREMARTOIS, rapporte que sur les analyses qui ont été faites en 1998, les résultats ont été communiqués, par contre, la deuxième enquête réalisée cette année n?est pas encore exploitée entièrement.

- Information de l?impact sur la santé

Monsieur Jacques PATRIS insiste sur le fait que des études scientifiques existent sur les dioxines. Les résultats ne sont pas encore communiqués car on ne peut donner des résultats approximatifs même si la recherche avance notamment pour ce qui concerne la chaîne alimentaire. Les dioxines entrent dans les pathologies courantes, du rhume aux herpes. C?est pour cette raison que les études sont très complexes. Il faut être prudent et ne pas donner des résultats alarmants de façon prématurée.

Monsieur Jürgen RUTTEN souligne qu?il existe des résultats d?études épidémiologiques sur des gens fortement exposés. Aujourd?hui, 95% de l?absorption de dioxine se fait par la voie alimentaire. La population pense à tort que 90% sont inhalés. Beaucoup d?experts européens s?occupent de ce problème.

Monsieur Max THEROUANNE ajoute que le problème qui se pose au niveau de la santé publique, ce sont les faibles doses. On ne dispose pas de beaucoup de données à ce sujet. Même si l?on dispose de résultats aujourd?hui, on n?a pas assez de recul pour pouvoir les interpréter. Actuellement, au niveau des services de santé, c?est essentiellement basé sur le principe de précaution. Des normes ont été établies par la Médecine du Travail pour les professionnels exposés.

Monsieur Jérôme DANCOISNE, ingénieur de l ?ADEME Nord - Pas-de-Calais, revient sur le plomb. Suite aux nombreuses enquêtes épidémiologiques autour du site de Métaleurop, il conviendrait d?établir une synthèse de toutes ces enquêtes.

Monsieur le Président propose que sur le thème de l?impact des polluants sur la santé, le S3PI recense les études réalisées et engagées.

? Sensibilisation et information du grand Public, des enfants, des enseignants :
? Réalisation d?une plaquette
? Réalisation d?expositions
? Journées d?information

Monsieur Bernard RAMACKERS propose également que le S3PI organise pour le Grand Public un colloque sur l?impact sur la santé avec le concours de spécialistes.
L?information sur des sujets tels que l?effet de serre, l?Ozone mériterait d?être renouvelée régulièrement. Au vu des conférences internationales, ce sujet apparaît prendre de plus en plus d?importance.

Monsieur Michel THOMAS ajoute que les scientifiques ont écrit récemment que la production d?ozone était liée à la production de NOx. Lorsqu?il n?y a pas assez de NOx, on produit de l?ozone. Il y a une relation de composition et de décomposition de l?ozone et elle est catalysée par la présence de NOx.

Monsieur Bernard RAMACKERS suggère l?intervention de spécialistes sur l?effet de serre sous forme de colloque.

Monsieur Jérôme DANCOISNE insiste sur le fait que la zone de compétence du S3PI est l?Artois. Même si le problème de l?effet de serre est global, les solutions sont à rechercher localement. On peut imaginer des outils régionaux ou encore plus locaux de lutte contre l?effet de serre.

Monsieur Mathieu RIQUART souligne qu?il est intéressant d?avoir un éclairage sur les grands phénomènes de pollution à l?échelle de la planète et de consacrer une séance à l?accroissement de l?effet de serre, au problème de l?ozone troposphérique.

PROGRESSER DANS LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS ET DE LEUR IMPACT

- Promouvoir et contribuer à la réalisation d?études sur la santé des populations liées à certaines émissions de polluants.


Monsieur le Président s?interroge sur l?accompagnement des études sur la santé. Le S3PI va-t-il participer financièrement à ces études ?

Monsieur Bernard RAMACKERS explique que le Professeur HAGUENOER a demandé au S3PI de l?accompagner dans un certain nombre d?études qu?il est en train de réaliser dans la région tant sur le littoral que dans l?Artois. Cette demande a été relayée dans un premier temps au niveau du Ministère de l?Environnement pour essayer d?obtenir des crédits qui seraient attribués au S3PI et que le S3PI pourrait réutiliser en aidant le Professeur HAGUENOER. Le S3PI peut commander des études mais ce n?est pas de la compétence du S3PI que de réaliser des études directement. Il est préférable de commanditer quelqu?un.

Monsieur Max THEROUANNE précise que le Professeur HAGUENOER pilote le programme de recherches concertées autour de Métaleurop et de la CRAM à Auby dans le Nord. Ce programme vise essentiellement les métaux lourds dans le sol comme le plomb, le cadmium et le zinc. Les financements proviennent de l?Etat et du Conseil Régional.

Monsieur Mathieu RIQUART ajoute que le Professeur HAGUENOER projète de lancer une étude sur tous les polluants toxiques d?envergure régionale. C?est un projet qui s?inscrirait dans le programme ? pollution santé ? de l?ADEME et serait susceptible d?être financé à une hauteur importante mais pour boucler le financement d?un tel projet, d?autres financements sont recherchés. C?est dans ce cadre qu?ont été sollicités les S3PI de la Côte d?Opale - Flandre et de l?Artois.

Monsieur le Président est d?accord sur le principe mais souhaiterait avoir lors de la prochaine commission plus de détails sur le coût total, la répartition des aides de ce programme de recherche. Concernant les sols pollués du site de Métaleurop, un ingénieur écologue a été nommé et est rémunéré par la région. Il pourrait être intéressant qu?il rencontre le S3PI de l?Artois.

- Favoriser la mise en place d?un réseau de mesure des retombées de poussières sédimentables.

Monsieur Mathieu RIQUART rappelle qu?il existe des obligations réglementaires dans ce domaine. L?AREMARTOIS n?a pas vocation à se substituer aux exploitants de carrières et de terrils.

Madame Laurence COTINAUT explique que l?AREMARTOIS a lancé une étude sur les poussières en suspension sur Arras et non sur les poussières sédimentables. En 1996 et 1997, les niveaux de poussières étaient élevés sur ARRAS. Depuis, ce phénomène n?a plus été observé sur ARRAS.

Concernant les poussières sédimentables, Monsieur Jérôme DANCOISNE précise qu?une expérience est menée sur le littoral avec USINOR en vue de développer un appareil de mesure en continu des poussières sédimentables.

Monsieur David PIERRU revient sur le problème des poussières. Les niveaux de poussières ont baissé sur la région d?Arras en 1998. Sur Arras, on ne connaît pas la cause des pics précédents qui n?apparaissent plus aujourd?hui. Sur les moyennes annuelles, on est aux limites des normes réglementaires.

Madame Laurence COTINAUT note qu?une analyse des métaux lourds a eu lieu l?année dernière. Il n?existe pas de normes de référence. Il n?apparaît pas que cela soit d?origine industrielle.

Monsieur François VANDENBON remarque qu?il existe un réseau de mesure de retombées de poussières sédimentables qui est géré par l?école des Mines de Douai. Ce dispositif est existant depuis une dizaine d?années. L?idée qui avait été émise au mois de mai dans le groupe de travail, c?était éventuellement d?être plus précis dans la démarche. Faut-il autour de certaines zones industrielles avoir une connaissance plus fine ?

Monsieur David PIERRU demande à ce que le S3PI inventorie les points d?information supplémentaires nécessaires afin que le S3PI soit aussi une force de proposition pour l?avenir.

- Viser à identifier et évaluer les nuisances olfactives
- Mieux connaître et évaluer l?impact de polluants particuliers

Monsieur Rainer FLÖRKE, chargé de mission à la Communauté de Communes du Bruaysis, remarque qu?au printemps lors des périodes de traitements des champs, on observe des épisodes de pollution. On retrouve également ces substances dans les nappes ensuite.

Monsieur Max THEROUANNE souhaite ajouter le mot ? aérosols ? qui n?apparaît pas dans cette commission.

PREVENTION ET REDUCTION DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES

- Contribuer à la mise en place et au suivi des plans de la qualité de l?air
- Suivre les réductions de certaines émissions

Monsieur Mathieu RIQUART souligne le fait que suivre de manière très attentive les pollutions permet en général de les réduire. De plus, depuis 1988 l?auto-surveillance a été mis en place dans de nombreux sites industriels. Le fait d?imposer à quelqu?un de suivre ses rejets en permanence le rend plus attentif aux disfonctionnements qu?il peut y avoir et à terme entraîne des réductions des émissions.

Monsieur le Président insiste sur le coût de ces programmes de réduction des émissions de polluants pour les entreprises. Si ce suivi des réductions d?émissions permet au monde industriel de pouvoir obtenir des aides supplémentaires, cela est bénéfique.

Monsieur Rainer FLÖRKE voit le S3PI comme l?occasion de communiquer vers la population les efforts réalisés par les industriels dans le domaine de l?environnement. Les industriels de l?Artois pourront communiquer autour du fait qu?ils respectent la législation et vont plus loin dans certains domaines.

Monsieur Jürgen RUTTEN souhaite, en tant que représentant de l?industrie, commenter ce point. Aujourd?hui, s?engager plus loin que la réglementation entraîne des coûts extraordinaires en comparaison aux revenus. L?industrie doit gagner de l?argent et il ne faut pas l?oublier. Des marchés sont parfois récupérés par des industriels étrangers qui n?ont aucune contrainte environnementale ou moins de contraintes. Il est possible de développer les procédés industriels mais il est nécessaire de récupérer cet investissement.
v Sur le principe de réduction, Monsieur Bernard RAMACKERS remarque que tout le monde est assez d?accord. Lorsqu?on arrive à un niveau de réduction très important, il devient de plus en plus difficile de quantifier précisément la pollution résiduelle, mais on continue à améliorer les systèmes et à diminuer encore les rejets.

Monsieur Michel THOMAS abonde dans ce sens. Les gens qui n?appartiennent pas à l?industrie doivent comprendre aujourd?hui que les gouvernements successifs depuis dix ans ont fait tout ce qu?il fallait pour mettre des taxes sur l?énergie. La marge de manoeuvre des industries devient très faible. Jongler entre la citoyenneté et les prix de revient devient très compliqué. L?intérêt du S3PI est là pour informer et faire passer un certain nombre de messages.

- Favoriser la poursuite du développement de technologies propres et des outils d?épuration des effluents (poussières, gaz, liquides)
- Contribuer à inciter à la mise en place de moyens destinés à réduire les émissions d?odeurs, et fiabilisation des outils existants.

Monsieur François MEURIN, de la Société CRAY VALLEY, souhaiterait ajouter le volet management de l?environnement qui est mis en place dans de nombreuses entreprises.

Définition des priorités pour l?année 2000

Monsieur François VANDENBON propose qu?après la définition du programme quinquennal il soit préciser les priorités pour l?an 2000.

Madame Blanche CASTELAIN insiste pour que la connaissance de l?impact sur la santé des différents polluants soit une des priorités.

Monsieur David PIERRU retient deux priorités : informer les populations sur les risques et promouvoir les entreprises qui réalisent des efforts.

Monsieur Mathieu RIQUART propose également la présentation de l?étude santé sur 8 grandes villes dont LILLE. Le Docteur Christophe DE CLERCK pourrait venir nous présenter cette étude.

Monsieur le Président souligne l?importance de l?information sur l?effet de serre, la connaissance des effets sur la santé de polluants.

Pour conclure cette réunion, Monsieur le Président remercie les participants pour la richesse des débats et des propositions et souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d?année.