Nouveaux projets

CR Commission Nouveaux Projets SMAV du 30/06/2014

30/06/2014 - S3PI de l'Artois Béthune

Les Participants :


Lieu : Béthune

Date : lundi 30 juin 2014

Participants :

Représentants du collège « Administrations de l’Etat »

- Carole BALZA, Inspecteur des Installations Classées, Unité territoriale de l'Artois, DREAL NpdC

- Thomas DOURLEN, Inspecteur des Installations Classées, Unité territoriale de l'Artois, DREAL NpdC

- Maryse DUPENT, Bureau des Procédures d’Utilité Publique, Préfecture du Pas-de-Calais

- Francky HEINA, Inspecteur des Installations Classées, Unité territoriale de l'Artois, DREAL NpdC

- Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l'Unité territoriale de l'Artois, DREAL NpdC

- Christian ORBAN, Chef du Bureau des Procédures d’Utilité Publique, Préfecture du Pas-de-Calais

- Capitaine Christian PARENT, Groupement Prévision des Risques, SDIS 62

- Bernard VILLAIN, DDTM 62

Représentants du collège « Collectivités territoriales & EPCI»

- Patrick CLAUSSE, représentant de la commune de Thélus

- Alain DEGUERRE, représentant de la commune de Vermelles

- Jean-Luc DISSAUX, représentant d’ARTOIS COMM

- Jacques PATRIS, Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Arras et Président de la Commission

Représentants des collèges « Exploitants»

- Jean-Paul AGEZ, représentant d’Entreprises & Environnement Artois

- Arnaud DUCATEZ, représentant du Syndicat Mixte Artois Valorisation à Saint Laurent Blangy

- Thierry DELINEAU, représentant de la société SITA Nord Est

- Nicolas FIEVET, représentant de la Chambre de Commerce & d’Industrie de l’Artois

- Ludovic LEPLAT, représentant de la société SITA Nord

- Valentine RONDELEZ, Directrice communication, SITA Nord

- Rainier SAVRE, représentant du groupe VINCI ENVIRONNEMENT

- Dominique MARTIN, représentant du groupe SEDE Environnement

Représentants du collège « Riverains & Associations»

- Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

- Michel GUILMOT, représentant de Chlorophylle Environnement

- Geneviève LUGEZ, représentante de Béthune Nature

- Bruno MAMETZ, représentant d’EQVIR à Isbergues

- Jean QUEVA, représentant d’UFC QUE CHOISIR

- Robert TROUVILLIEZ, représentant de Nord Nature Environnement




Le dossier de séance comporte la présentation de l'exploitant. Le document a été mis en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : http://www.s3pi-artois.fr


Accueil et présidence de la commission par Jacques PATRIS, Vice Président de la Communauté Urbaine d’Arras en charge notamment de la thématique des déchets. Celui-ci précise que le sujet lui tient doublement à cœur dans la mesure où il est toujours intéressant de présenter un nouveau projet, qui plus est sur son territoire de compétence. Ce projet accompagne une réflexion profonde sur les enjeux de cette problématique des déchets, ceux-ci étant en outre considérés à présent plutôt comme de la matière à valoriser.


Présentation par Arnaud DUCATEZ, Directeur du SMAV (Syndicat Mixte Artois Valorisation) à Saint Laurent Blangy

VINCI et SITA sont les lauréats du projet : VINCI en charge de la construction et SITA de l’exploitation du site.

Diapositives 2 à 4 : Le SMAV est un Syndicat Mixte à savoir un établissement public spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets en régie (mode d’exploitation directe d’un service public par une collectivité locale). Celui-ci emploie son propre personnel pour assurer la collecte en porte à porte ou volontaire via notamment les déchèteries ainsi que le traitement et la valorisation organique des déchets.

Il comprend 270 collaborateurs.

Il est composé de 5 territoires (cf. nombre de communes et d'habitants par territoire sur la carte en diapositive 3). Il regroupe ainsi 196 communes pour 176 000 habitants : un territoire vaste pour un nombre d'habitants restreint (100 km de distance entre les 2 extrémités opposées de ce territoire).

La complexité de son fonctionnement ne trouve pas sa source dans le traitement des déchets mais plutôt de leur collecte ainsi que de la gestion des flux et du transit de ceux-ci.

Le centre de tri des emballages (Ecopole, localisé à Saint Laurent Blangy) reçoit plus de 10 000 tonnes d’Ordures Ménagères par an.

Le projet d’unité de Pré-Traitement Mécano-Biologique sera implanté sur l’ancien site Arthélyse.

Le SMAV comprend 16 déchèteries de qualité équivalente qui seront remises aux normes d'ici 2 à 3 ans (application de la nouvelle réglementation relative à la rubrique 2710- déchèteries- visant à en réduire l’accidentologie par la prise en compte du potentiel de danger des déchets).

Il comprend également 3 recycleries (espaces de vente).

Deux plateformes de compostage complètent le dispositif avec une pour les déchets verts près de Tilloy-les-Mofflaines et une pour les bio-déchets près de Bapaume (qui va d’ailleurs fermer ses portes d'ici la fin de l'année). Les 3 antennes de collecte sont situées à Arras, Bapaume et Avesnes-le-Comte.


La démarche ISO 14 001 mentionnée à la diapositive 5 a vocation à créer un ciment pour agréger les différents territoires.


Diapositive 6 : les chiffres mentionnés correspondent à l’année 2013 et diffèreront de ceux de 2014 du fait de la récupération de nouveaux territoires (extension de la Communauté Urbaine d’Arras notamment).

A noter que depuis 2012, le taux de valorisation soit l’ensemble des matières collectées en déchèteries qui subissent une valorisation est supérieur à 50 %.


Diapositive 7 : Pré-Traitement Mécano Biologique (PTMB) = Tri Valorisation Matière + « P » pour Pré-traitement. Ce procédé ne va pas jusqu'à la valorisation des sous-produits. Il s'arrête à la production d'une fraction. Son choix s’est fait en lien avec Arthélyse exploitée pendant 5 ans. Ce qui a conduit à l’arrêt de la structure était lié à la préparation de la charge, à partir de déchets particulièrement hétérogènes. L’homogénéisation est très importante. Si Arthélyse avait eu recours à une phase de pré-traitement, il y aurait eu moins de problèmes d'homogénéisation.


Jacques PATRIS rappelle que le territoire est vaste mais également hétérogène entre les déchets ruraux et les déchets urbains.

Arnaud DUCATEZ ajoute qu’au sein du SMAV, beaucoup de collectes différentes posent effectivement problème.


Diapositive 8 : Marché de conception, construction et mise en service

La durée de 5 ans a été choisie en vue d’un marché qui peut être renouvelé ou non. Il peut aussi être internalisé à l'issue des 5 ans.

Il s’agit d’un contrat privé.

L'unité sera construite à Saint Laurent Blangy près d'Arras, sur le site de l’ancienne usine Arthélyse.


Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL NPdC) précise que l’autorisation sera accordée pour une durée indéterminée et pourra être transférée d'un exploitant à un autre.

A noter qu’Arthélyse n'a jamais été réceptionnée car les performances du cahier des charges n'ont jamais été atteintes.


L'objectif est de séparer la poubelle grise en 4 fractions : une fraction organique, une fraction combustible (essentiellement des matières plastiques qu'on ne retrouve pas dans la poubelle jaune), des refus lourds (matières inertes, verre cassé, grès...) ainsi qu’une fraction de recyclables (métaux ferreux et non ferreux).

Les différentes fractions seront dirigées vers d’autres structures.

La collecte des bio-déchets est réalisée sur le Sud Artois sur Bapaume, Croisilles et Bertincourt.

Tout le reste est collecté en multi matériaux et ordures ménagères.

Actuellement, 43 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles sont enregistrées sur le territoire du SMAV.


Robert TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) s’interroge sur la capacité de la structure à remplacer le tri que les personnes vont faire dans leur poubelle.

Arnaud DUCATEZ lui demande de préciser si sa remarque concerne la collecte sélective des ordures ménagères.

Robert TROUVILIEZ répond que la remarque concerne les bio-déchets.

Arnaud DUCATEZ précise que trois flux différents sont visés : les ordures ménagères de la poubelle grise, l'emballage ménager en mélange (flacons plastiques, cartons, boites de conserve) et le verre (tri volontaire ou en containers). Ce sont les trois séparations demandées aux habitants du territoire.

Ce que la structure va faire c'est de trier la poubelle grise qui est un contenant en mélange.

Une capacité de 35 000 tonnes a été demandée en tenant compte de l’évolution du territoire dans le tri des déchets dont le volume est en constante diminution d'années en années. Le but est d’optimiser sans viser la surcapacité. Entre 4 000 et 5 000 tonnes de déchets ne passeront pas par l'unité pour éviter la dégradation de celle-ci. Il s’agit de déchets industriels banals ou de commerçants susceptibles d’induire une dégradation de la fraction (déchets issus des imprimeurs, des coiffeurs, batteries, téléphonies mobiles...). Les acteurs du territoire dont les déchets sont susceptibles d’amener une détérioration de la fraction ont ainsi été identifiés. Un autre centre sera alors prévu pour la fraction à risque qui ira en incinération ou en enfouissement pour l'instant.

Robert TROUVILLIEZ signale que cette fraction peut aussi être valorisée, notamment pour les DEEE (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques).

Arnaud DUCATEZ précise que pour le SMAV, il s'agit là de micro-gisements diffus sur l'ensemble du territoire. Quand ceux-ci sont rassemblés, ça peut créer un risque. Mais cela représente un travail de fourmi pour savoir comment se passe la collecte et le tri de ces déchets chez ces fournisseurs. C’est un travail de longue haleine de sensibilisation avec la prise en compte d’un turn over non négligeable au niveau des petits commerces.

Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL NPdC) signale que l'idée développée est qu'au niveau de certains sites, il y a des déchets qu'on ne veut pas voir arriver. Ils seront alors traités différemment. Ce ne sont pas 5 000 tonnes de déchets qui vont en incinération mais 5 000 tonnes de déchets que l'on considère comme non conformes pour le procédé considéré.

Geneviève LUGEZ (Béthune Nature) intervient pour signaler que rien n’est récupéré de cette partie alors que la structure pourrait le faire.

Arnaud DUCATEZ répond que le SMAV a déjà atteint le double de la moyenne nationale en termes de taux de valorisation des déchets dangereux pour le territoire. Il va même y perdre financièrement du fait notamment d’un réseau de déchèteries très vaste, à amplitude horaire tout aussi large (du lundi matin au samedi après-midi). A noter qu’on retrouve très peu de déchets dangereux dans les ordures ménagères. Si l’on veut vraiment opter pour la production d'une matière d'une extrême qualité d’ordures ménagères, cela ne va pas sans l’éviction de certains acteurs pour éviter de nuire à cette qualité.


Concernant la fraction combustible, le partenaire prévu est ECOVALOR. Il s’agit d’un syndicat mixte qui fait de la valorisation énergétique (fours avec récupération d’énergie), basé à Saint Saulve. Pour ce qui est de la fraction organique, aucun site particulier n’a été prévu pour l’instant.

Quant à la fraction des recyclables, les métaux ferreux seront envoyés chez SOLAC (ARCELOR MITTAL à Dunkerque). Pour les refus lourds, actuellement il n’y a pas de débouchés car le SMAV n'en a pas. Ceux-ci sont compressés, criblés et repartent en valorisation gravats (centres d’enfouissement technique de classe 3). En 2013, 7 000 tonnes de déchets inertes ont ainsi été valorisés pour la réalisation de parkings, soubassements de route ou encore en granulats.


Diapositives 9 et 10 : Groupement retenu (présentation par Thierry DELINEAU, SITA Nord)

Le groupement retenu concerne SITA Nord et VINCI ENVIRONNEMENT. Si les infrastructures existantes d’Arthélyse ont pu être réutilisées (notamment les bâtiments administratif et technique), le site nécessite toutefois une petite extension. VINCI dispose du savoir-faire en France ainsi que dans d'autres pays.

VRD = Voiries Réseaux Divers


Diapositives 11 à 14 (process) : une première phase consiste en la réception des ordures ménagères dans une fosse (sans modification de la fosse existante), suivie d’une pré-fermentation dans un tube de 48 mètres de longueur pour 4 mètres de diamètre. Les déchets y séjournent 4 jours. Les sacs s'ouvrent alors et la matière organique commence à fermenter. S’ensuivent le passage dans un tunnel de séchage et une chaine de tri à la sortie du tube. Ce dernier est rotatif.

Le séchage permet d'avoir un taux d'humidité un peu plus faible pour faciliter le tri.

Les tunnels sont des casiers en béton construits à l'intérieur du hall de l'unité où vont séjourner les matières pré-fermentées environ une semaine. Le chargement et l’introduction en chaine de tri sont complètement mécanisés. Les seules interventions humaines se font au niveau de la maintenance et de la surveillance du site.


Jacques PATRIS souhaite savoir s’il y a apport d'énergie.

Arnaud DUCATEZ répond par l’affirmative avec un apport électrique pour le séchage mais pas de chaleur.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert de la production éventuelle de méthane.

Arnaud DUCATEZ répond négativement car le procédé est aérobie (présence d'oxygène).

Robert TROUVILLIEZ reste dubitatif sur la demande en énergie hors apport électrique qui pour lui semble nécessaire.

Rainier SAVRE (VINCI ENVIRONNEMENT) précise que le tunnel n’est prévu que dans un but de séchage simple par air pulsé. Comme signalé précédemment, le procédé n’est pas anaérobie. Le pourcentage de matière sèche visé est de 50 % pour éviter de colmater la chaine de tri.

Quand la matière est amenée dans le tunnel, les plus grosses parties (sachets) sont détruites et la granulométrie va être réduite pour atteindre une siccité (pourcentage massique de matière sèche évalué par la quantité de solide restant après un chauffage à 110°C pendant 2 heures) cohérente pour la chaine de tri.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert de l’émission de rejets dans l'atmosphère.

Rainier SAVRE répond négativement en précisant que le tube est fermé et comporte une extraction d'air. Aucune communication n’existe entre l'air extérieur et l'intérieur du tube. L'atmosphère dans le tube est également contrôlée. Il s’agit d’un confinement.

Robert TROUVILIEZ souhaite savoir où partent les émanations.

Rainier SAVRE précise que lorsque les déchets entrent dans le tunnel, celui-ci est fermé et l'air extrait pour être traité. Les rejets interviennent après traitement au travers de filtres.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert d’éventuelles nuisances olfactives.

Rainier SAVRE répond que le biofilm a vocation à absorber les molécules odorantes. Les rejets doivent être conformes aux normes habituelles sur le traitement.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que l’ensemble sera capoté avec une seule sortie d’air qui sera traitée de façon efficace (micro polluants, odeurs...).

Rainier SAVRE ajoute que les déchets séjourneront 3 jours dans le tube et 1 semaine en séchage. Un traitement à la source ainsi que d'ambiance est prévu.

Le Capitaine PARENT (SDIS 62) s’interroge sur le risque de départ de feu dans le tunnel.

Rainier SAVRE répond que ce risque est limité dans la mesure où les tunnels sont en béton et fermés.

Le Capitaine PARENT souhaite savoir si on peut accéder aux tunnels.

Rainier SAVRE ajoute qu’il est prévu des détecteurs. Il faudra ouvrir la porte. Il s’agira d’un milieu borgne à attaquer par l'entrée. Des bornes avec porte anti feu seront installées ainsi qu’un cloisonnement des tunnels. L'aspersion sera également dimensionnée de façon adéquate.

Jean QUEVA (UFC QUE CHOISIR) signale qu’à l'occasion des épandages de boues agricoles, des odeurs désagréables sont ressenties alors que les boues sont valorisées. Il souhaite également connaître le retour d’expérience que l’on peut avoir sur ce genre de tunnels.

Rainier SAVRE répond que le process de construction est identique à celui du compostage et de la maturation. Il s’agit d’un process standard avec des équipements clés en main.

Robert TROUVILLIEZ souhaite savoir si c’est le même process que celui de Lille.

Rainier SAVRE répond par la négative. Le système est ici plus basique et plus fiable. L’ai n’est insufflé qu’au niveau d’un seul point.

Arnaud DUCATEZ rappelle que les déchets doivent séjourner 3 jours dans le tube sous pression et une semaine dans le tunnel. La chaine de tri, quant à elle, est équipée d’outils de tri qui peuvent fluctuer en fonction des déchets en vue de séparer les différentes fractions.

Diapositives 13 et 14 : Exemples de machines = crible à effet trampoline avec une maille performée à 6 mm : les matières rebondissent sur la maille ; on trouve ces installations en fin de process.

L'ensemble de la chaine se trouvera dans le hall de l'atelier.

Robert TROUVILLIEZ souhaite savoir si la capacité d'absorption de l’étape de pré-fermentation permettra une rotation sans stockage.

Rainier SAVRE répond que le dimensionnement des installations (soit le volume calculé) est fait par rapport à la collecte avec une marge de manœuvre pour pallier le non linéaire.

Diapositive 15 : bilan matière des entrants et des sorties avec les 4 fractions. A noter que le process fonctionne avec une évaporation conséquente (soit une perte en eau de plus de 7 000 tonnes par an).

Diapositives 16 à 18 : synoptiques du procédé retenus avec les entrées d'air neuf et le circuit de traitement de l'air (présence d’un bio filtre après le laveur).

Rainier SAVRE rappelle que l’intégralité du process sera confinée avec la chaîne de tri localisée dans le bâtiment. Ce dernier sera d’ailleurs en légère dépression. Tous les réseaux ne sont pas indiqués dans le synoptique simplifié. Pour ce qui est de l'air issu des équipements, celui-ci sera récupéré sur la source la plus odorante. L'air extrait fera alors l’objet d’un dépoussiérage et d’un lavage acide avec renvoi vers le bio filtre composé de tourbe et d’écorces et paramétré (vitesse et quantité d'air définies) pour que ça adhère bien au média. L'air sali par les équipements sera donc complètement nettoyé et rejeté quasi proprement.

Robert TROUVILLIEZ s’inquiète de l'entretien de l'équipement.

Rainier SAVRE précise que le bio filtre est constitué de deux parties pour pouvoir intervenir sur une partie à la fois. Sa durée de vie est de 3-4 ans.

Bruno MAMETZ (EQVIR) souhaite connaitre la fréquence d'entretien du laveur acide.

Rainier SAVRE ne s’en souvient pas précisément.

Bruno MAMETZ (EQVIR) souhaite savoir ce qui est prévu en cas de dysfonctionnement.

Rainier SAVRE répond que l’équipement est très simple. Son changement est donc tout aussi aisé. Le confinement reste la règle pour éviter toute diffusion d'odeurs.

Thierry DELINEAU (SITA) précise qu’on peut rester 2 jours sans mettre de déchets supplémentaires en cas de nécessité d'intervention.

Robert TROUVILLIEZ souhaite savoir s’il y aura contrôle des rejets.

Frédéric MODRZEJEWSKI (DREAL) répond par l’affirmative. Il sera prévu au minimum le respect des normes adaptées à ce type de traitement. L’arrêté préfectoral reprendra également les Valeurs Limite d’Emissions (VLE) autorisées. Pour autant, la réunion du jour ne constitue qu’une présentation du projet. Tous les éléments seront repris à partir du dossier de demande d'autorisation. L’inspection des installations classées vérifiera également les indisponibilités de traitement pour lesquelles il existe des exemples par ailleurs. Les équipements sont bien colmatés avec de l’air canalisé. On arrêtera la partie amont en cas de problème, sous réserve d'un stockage adapté. Le risque d'odeurs sera également étudié. Pour ce qui est de l’équipement, celui-ci est simple, efficace et robuste sur le plan réglementaire.

Rainier SAVRE ajoute que les équipements seront suivis. L’exploitant aura à sa disposition par anticipation l’ensemble des pièces détachées permettant une remise en route du process en quelques heures.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise qu’on peut imaginer de mettre en place des filières alternatives en cas de problème, même si celles-ci sont moins intéressantes sur le plan environnemental.

Robert TROUVILLIEZ souhaite savoir où seront retraités les effluents acides.

Rainier SAVRE précise que le bio filtre fait office de dévésiculeur. Le mélange peut s'écouler et sera ensuite réinjecté dans le process. Il s’agit d’un processus mécanique. Une grande partie de l'eau est recyclée dans le process. En cas d’impossibilité de recyclage, il y aura renvoi vers une filière adaptée. La quantité d'acide injectée est ainsi particulièrement réduite.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert du risque de colmatage du bio filtre.

Rainier SAVRE précise que le bio filtre a besoin d'eau pour fonctionner correctement en vue d’assurer le développement des micro-organismes. Il y a toujours un colmatage ou plutôt une saturation qui se fait au bout d’un moment et il faut alors le changer.

Thierry DELINEAU précise qu’il s’agit d’un filtre à deux étages qui permet un double traitement des poussières et du reste.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert du risque d'odeurs pendant les travaux du fait de l’ouverture des filtres.

Rainier SAVRE précise que lorsqu'on fait des travaux sur le bio filtre, on ne va pas injecter d'air. Le risque de diffusion forte d'odeurs est donc limité. Le bio filtre a lui même une odeur propre. Il y a donc toujours une possibilité d'odeurs mais comme on n'envoie pas d'air vicié, il n’y aura pas d'odeurs à proprement parler.

Diapositive 19 : vue 3D côté voie ferrée. La chambre d'entrée du tube est complètement capotée à gauche avec une cheminée de 25,8 mètres. A noter que c'est cette cheminée qui paraît imposante en taille qui a choqué les élus.

Jacques PATRIS souhaite connaitre la raison de la taille précise de cette cheminée, à 25,8 mètres.

Frédéric MODRZEJEWSKI répond que cette taille est issue d’un calcul qui intègre les débits, les bâtiments voisins, les flux... donnant ainsi la hauteur minimale qu'on peut toujours arrondir.

Diapositive 20 : vue réelle du site. L’entrée des camions est prévue par la gauche avec accès aux fosses de réception puis la chaine de tri dans le bâtiment. Le projet prévoit deux ponts bascules alors qu'il n'y en a qu'un pour l'instant. Le talus va être ouvert pour faciliter le trafic et obliger les camions à ne plus faire le tour de l'usine. Il n’est pas prévu de modification du flux de camions par rapport à ce qui existe aujourd'hui à savoir 20-30 pesées deux fois par jour.

Diapositives 21-22 : organisation de l'exploitation.

Le tube de pré fermentation fonctionnera en continu avec une diminution nocturne du traitement de l'air dans la mesure où la chaine de tri ne fonctionnera pas la nuit.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que c'est le débit qui sera diminué.

Thierry DELINEAU signale que le site tournera avec 6 personnes polyvalentes. Cela permettra de faciliter une éventuelle reprise en régie par le SMAV.

Diapositive 23 : Aspect économique. Coût global = coût de fonctionnement + coût de la valorisation des fractions.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature Environnement) s’enquiert de la réutilisation du bâtiment.

Arnaud DUCATEZ répond que les bâtiments existants ont été évalués à 5-6 millions d'euros. S’ils n’avaient pas été récupérés dans le projet, il aurait fallu ajouter ce coût aux 11 millions d'euros chiffrés.

Il précise également que le but de ce projet n’est pas de gagner de l'argent. Si tel était le cas, il vaudrait mieux envoyer les déchets en décharge. Cela coûterait moins cher. En se projetant dans les années à venir, on pourra difficilement parler de valorisation économique des déchets.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert du devenir de la partie organique.

Arnaud DUCATEZ répond que la matière organique produite sera soit compostée soit méthanisée. A ce jour, le choix n'est pas arrêté.

Robert TROUVILLIEZ signale que SITA à Barlin cherche de la matière méthanisable pour compléter son économie et qu’elle envisageait d'aller en Allemagne chercher des déchets méthanisables. On en a suffisamment dans la région pour éviter de tels transports. Il y a un marché à mettre en place.

Arnaud DUCATEZ répond qu’il n'y a pas que SITA et que le SMAV sera à la recherche de partenaires sur ce marché.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que l'offre qui est en train de se développer fait partie d'une bonne politique de gestion des déchets ménagers dans l'avenir. On est là pour anticiper cet avenir. Le stockage des déchets est une solution à ne pas retenir dans le futur. On souhaite augmenter le coût de stockage vu de l'Etat pour encourager les filières alternatives.

Diapositives 24-25: planning et accompagnement du projet par Valentine RONDELEZ (SITA). Le projet retenu sera mis en œuvre sur des bâtiments existants. Il était donc important que la communication autour de celui-ci s'intègre à celle du SMAV. L'idée est que le SMAV doit être porteur de la communication. Les informations seront apportées par les partenaires si besoin. Pour autant, différentes étapes doivent être respectées. Ce projet en maturation a besoin d'être expliqué à tout le monde pour être accepté et compris de tous. Il aura recours aux médias pour illustrer l'investissement qu’il représente pour l'avenir.

Une fois que l'installation sera mise en service et ouverte, un parcours de visite sera mis en place avec un film pour expliquer les différentes étapes et la politique du SMAV.

Blanche CASTELAIN souhaite savoir dans combien de temps le parcours sera ouvert.

Arnaud DUCATEZ répond que le planning prévisionnel débute fin août 2014 avec le dépôt simultané du dossier de demande d’autorisation et du permis de construire, l’objectif visé étant une mise en service au cours du second semestre 2016. Le parcours de visite est intéressant à mettre en place. Il existait déjà sur les installations existantes. Actuellement, son implantation est en cours de réflexion pour éviter qu'il ne soit en plein centre des structures pour des raisons de sécurité.

Diapositive 26 : conclusion et données clés reprises.

Le SMAV souhaite tendre vers 60-65 % de taux de valorisation sur l'ensemble des matières collectées et traitées.

Robert TROUVILLIEZ revient sur la communication qui allait se faire. Si l’on veut diminuer la quantité de déchets, il faudrait une communication qui aille dans ce sens vis-à-vis des modes de consommation auprès du public. En Allemagne, tout est consigné. En France, nous sommes en retard sur le sujet.

Geneviève LUGEZ signale que nous avons toujours des suremballages. Il n'est pas concevable que toute la société paye. Avant, les produits s’écoulaient dans des petites boutiques et on payait moins.

Arnaud DUCATEZ répond que l’objectif de la réunion était de présenter le projet TMV, non pas la politique globale du SMAV. Pour autant, celui-ci s’est engagé dans un plan de prévention local avec l'ADEME ayant recours à des animateurs en charge d’actions de sensibilisation auprès des consommateurs avec notamment des caddies vertueux visant à essayer de changer le comportement des consommateurs. Des essais ont été faits avec des dentifrices. Les consommateurs achètent moins les tubes de dentifrice sans le carton de suremballage alors qu'ils le jettent directement en arrivant chez eux.

Frédéric MODRZEJEWSKI signale que la consommation va dans le sens inverse de la diminution des déchets. C'est un vrai problème de société. L'incitation à la valorisation des déchets, cela marche tout en ayant ses limites.

Blanche CASTELAIN signale qu’elle est peut-être une des dernières à acheter son lait en bouteilles en verre réutilisables.

Robert TROUVILLIEZ précise qu’il existe encore des boutiques qui vendent en vrac. Il ne faudrait pas que les réductions de déchets nous poussent à aller les chercher ailleurs pour des raisons économiques.

Frédéric MODRZEJEWSKI signale que la grande difficulté repose sur un juste équilibre, d'où la proposition intéressante du SMAV de limiter la capacité de production du futur site. Le pouvoir de l'Etat est d'inciter les exploitants à mettre en œuvre les justes équipements. Il existe aujourd'hui des plans d'élimination des ordures ménagères qui doivent permettre d'anticiper et de trouver des solutions alternatives.

Blanche CASTELAIN s’enquiert de savoir quand ceux-ci seront relancés. Il n’y a pas eu de réunion à ce sujet depuis 2009.

Frédéric MODRZEJEWSKI propose de relancer le Conseil Général.

Robert TROUVILLIEZ s’enquiert de la consommation annuelle d'eau potable estimée.

Rainier SAVRE répond qu’il n’y a pas de consommation d'eau potable prévue. Il s’agit juste d’une sécurité en cas d'absence d'eau potable s'il ne pleut pas. C'est uniquement du secours, un complément.

Jacques PATRIS précise que la station d'épuration est située à 200 mètres, d'où une localisation intéressante.

Thierry DELINEAU ajoute que la consommation électrique sera d’un peu moins de 90 kWh.

Arnaud DUCATEZ précise qu’une étude de faisabilité a été réalisée car le SMAV dispose de sites un peu partout sur le territoire et qu’il souhaite limiter le transport. Une étude va également être lancée pour le traitement des matières organiques sachant toutefois que le tonnage est extrêmement faible.

Robert TROUVILLIEZ signale que les boues issues de la station d’épuration peuvent être traitées en méthanisation.

Arnaud DUCATEZ répond que c'est un des scénarios qui a été étudié.

Jacques PATRIS précise que pour l'instant, il y a 5 000 tonnes de boues qui sont valorisées en agriculture et que cela ne sent pas. Il y a aussi 5 stations d'épuration disséminées qui utilisent aussi ces boues. Il faut bien estimer le tout pour éviter des transports inutiles. L'environnement a un coût à prendre en compte. Il ne faut pas uniquement changer les habitudes des consommateurs. C'est extrêmement complexe.

Bernard VILLAIN (DDTM) souhaite savoir si le projet a été évalué sur le plan de l'urbanisme, notamment la hauteur de la cheminée.

Jacques PATRIS répond que cela n’est pas une obligation dans la mesure où le projet se situe en dehors des périmètres requis.

Carole BALZA (DREAL) apporte une précision réglementaire en signalant qu’au cours des discussions, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’Arthélyse a été évoqué. La DREAL procédera prochainement à une visite d’inspection sur site visant à évaluer les conditions de cessation d'activité d’Arthélyse et à les acter.

Geneviève LUGEZ s’enquiert de la valorisation des plastiques.

Arnaud DUCATEZ répond qu’une évaluation sur les plastiques diffus est en cours. On pourrait les traiter assez facilement mais le problème est de trouver des filières de valorisation de ces matières qui se situent actuellement plutôt en Asie.

Jacques PATRIS précise qu’il conviendrait de commencer par réduire la consommation des bouteilles en plastique dans la mesure où l'eau du robinet est potable.

Robert TROUVILLIEZ répond que sur Achicourt, il y a de l'atrazine. Pour boire l'eau du robinet, il conviendrait pour lui que l'analyse soit complète.

Jacques PATRIS remercie les participants et leur donne rendez-vous lorsque le site sera construit.



Fin de la séance


Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la Commission à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE