Nouveaux projets

Compte-Rendu Commission Transverse du 16/03/2012

16/03/2012 - S3PI de l'Artois

Les Participants :


Participants :

  • Représentants de l’Administration

- Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC

- Fabien BAUDUIN, Inspecteur des installations classées, Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC

- Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC

- Karine GRIMAULT, Chargée de mission, DREAL NPdC

- Christophe WOJTCZAK, représentant du Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile, Préfecture du Pas-de-Calais

- Yvette THELLIER, représentante du Rectorat de Lille

  • Représentants des Collectivités territoriales

- Jacques PATRIS, Président de la Commission MILIEUX, Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras

- Nathalie LAMBERT, représentante de la Communauté de Communes Artois Flandres 

- Marcel COFFRE, représentant de la Communauté d’Agglomération de l’Artois

- Jean-Marie MONCOMBLE, représentant de la commune d’Athies

- Joël LEMMEE, représentant de la commune de Béthune

- Patrick BURGALAT, représentant de la commune de Béthune

- Philippe RICHET, représentant de la commune de Bruay-la-Buissière

- Danièle SEUX, représentante de la commune de Divion

- Gérard OGIEZ, Maire de la commune de Fouquereuil

- Henri LEMBERSKI, représentant de la commune de Harnes

- Corinne LAVERSIN, représentant de la commune de Hinges

- Nathalie CACHEUX, représentante de la commune de Liévin

- Pierre BACHELET, représentant de la commune de Rebreuve-Ranchicourt

- Franck DE FRESCHI, représentant de la commune de Saint-Laurent-Blangy

- Guillaume CRETON, représentant de la commune de Wingles

  • Représentants du Secteur économique

- Pascal MONBAILLY, Vice-Président de la Commission Risques, Directeur de l’établissement INEOS CHLORVINYLS à Mazingarbe

- Benoît HANNART, représentant de l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle

- Vianney LEVEUGLE, Directeur Général des Services, Syndicat Mixte SIZIAF (Zone Industrielle Artois Flandres)

- Catherine CHARLET, représentante de l’établissement CRODA à Chocques

- Daniel BECQUE, représentant des salariés de l’établissement CECA à Feuchy

- Odette GODE, représentante de l’établissement CECA à Feuchy

- Jeremy ELOY, représentant de l’établissement STORA ENSO à Brebières

- Jean-Paul AGEZ, représentant de l’Association Entreprises & Environnement

- André LECERF, représentant de l’Association Entreprises & Environnement

- Daniel BECUE, représentant de l’établissement Styrolution à Wingles

- Patrick MARIAS, Directeur de l’établissement MAXAM TAN à Bully-les-Mines

- Stéphane CAMPIGNY, Responsable Qualité Sécurité Environnement, établissement MAXAM TAN à Bully-les-Mines

- Alain HAUROU-PATOU, représentant du Groupe TEREOS France

- François-Xavier PIERPONT, représentant du Groupe ORTEC

- Pierre GALDEANO, représentant du bureau d’études ANTEA Group

  • Représentants des Riverains & Associations de protection de l’Environnement

- Marie-Amélie CUNY, représentante de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique Nord-Pas-de-Calais

- Mélanie BEAUCHAMP, représentante du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Val d’Authie à Auxi-le-Château

- Lucile ECAULT, représentante du CPIE Val d’Authie à Auxi-le-Château

- Blanche CASTELAIN, représentante de l’Association Nord Nature Environnement

- Robert TROUVILLIEZ, représentant de l’Association Béthune Nature

- Christian SANTERNE, représentant de l’association UFC Que Choisir Artois

- Véronique HORNOIS, représentante de l’Association Nœux Environnement

- Serge CODEVELLE, représentante de l’Association Nœux Environnement

- Bruno MAMETZ, Président de l’Association Environnement et Qualité de Vie pour Isbergues et sa Région (EQVIR)

- Daniel TALASZKA, représentant du Syndicat CFDT


RELEVE DE CONCLUSIONS

La séance est ouverte à 14 heures 40.

Pascal MONBAILLY indique que, en l’absence de Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Jacques PATRIS et lui-même assureront la présidence de cette séance.

.IPrésentation de l’agenda prévisionnel des activités du S3PI de l’Artois pour l’année 2012

Hélène COPIN indique que l’agenda prévisionnel des activités du S3PI de l’Artois figure dans le dossier remis aux participants. Il pourra être amendé au cours de l’année, compte tenu notamment de l’actualité et des demandes de ses membres.

Par ailleurs, l’année 2012 sera marquée par la période de réserve électorale (du 23 mars au 17 juin), par le déploiement de la campagne d’information sur les risques technologiques dans l’Artois, par le pilotage d’une étude de zone liée au Plan Régional Santé Environnement II (PRSE II) ainsi que par la tenue des Assises Nationales des Risques Technologiques dans son édition 2012.

.1Présentation des Commissions techniques

La Commission Risques se réunira début septembre afin notamment d’officialiser le lancement de la campagne d’information sur les risques technologiques.

Quant à la Commission Milieux, celle-ci devrait se réunir en semaines 47 et 49. ANTEA Group s’est proposé pour intervenir sur la thématique de l’Eau avec entre autres un retour d’expérience sur la rationalisation de l’eau potable dans la ville du Havre ainsi que sur la mise à jour du Diagnostic Territorial MultiPressions des Champs captants de l’Escrebieux, sujet qui avait été présenté au cours de la commission Eau du mois de décembre 2011. L’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) pourrait également présenter un retour d’expérience des actions menées dans le domaine de la bioindication. Ainsi, Marie-Amélie CUNY précise que l’APPA est actuellement en train d’organiser des ateliers dont la finalité est d’interroger les collectivités territoriales sur l’utilisation éventuelle de méthodes de bio surveillance de la qualité de l’air.

Hélène COPIN invite alors les participants à suggérer des thèmes de travail pour la Commission Santé Environnement.

Blanche CASTELAIN estime qu’il serait intéressant de travailler sur l’Alimentation ainsi que sur l’Agriculture biologique.

Robert TROUVILLIEZ suggère de travailler sur les micropolluants présents dans l’eau.

Hélène COPIN précise qu’un point sera effectué sur l’action RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau) lors de la Commission Milieux dédiée à l’Eau, répondant ainsi à cette demande.

Blanche CASTELAIN propose également de travailler sur la radioactivité de l’eau ; Robert TROUVILLIEZ, sur l’émission de micropoussières.

Hélène COPIN indique qu’un travail avec ATMO NPdC pourrait être effectué sur ce dernier point. (Cf. liste d’actions non prioritaires et non budgétées émanant d’ATMO NPdC).

Gérard OGIEZ propose de s’intéresser aux antennes relais.

Jacques PATRIS estime qu’un point pourrait en effet être effectué sur la question des ondes, notamment sur la réglementation.

Frédéric MODRZEJEWSKI suggère de traiter la question de l’Alimentation au regard des Sols pollués ainsi que la question des eaux souterraines.

Pascal MONBAILLY considère qu’il faudrait faire un point sur l’avancée des PPRT sur notre territoire, que les déchets et le recyclage ainsi que sur les risques naturels.

Pierre GALDEANO indique qu’un ou deux experts d’ANTEA Group pourraient présenter des études de conformité sismique, la réglementation parasismique et ses incidences dans le domaine industriel notamment sur les bâtiments SEVESO et autres.

Benoît HANNART, au nom de l’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle), propose de s’intéresser aux travaux à proximité des réseaux ainsi qu’aux liens entre les risques naturels et les risques technologiques.

Pascal MONBAILLY estime que la Commission Milieux devrait discuter de la révision des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Hélène COPIN indique également que le SIZIAF pourrait intervenir en Commission Nouveaux Projets. Ainsi, Vianney LEVEUGLE, Directeur Général des Services du Syndicat Intercommunal de la Zone industrielle Artois Flandres, propose de présenter, en juin, l’histoire de cette zone ainsi que le système de Management Environnemental mis en place.

Robert TROUVILLIEZ estime qu’il faudrait s’intéresser aux nouveaux projets au regard notamment de l’Agriculture : les projets d’industries et de commerces tendent à occuper des terres initialement agricoles alors que des friches industrielles pourraient être réutilisables par ailleurs. Jacques PATRIS rappelle à ce sujet que le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) traite de la consommation des espaces agricoles. Le S3PI pourrait cependant s’intéresser à ce problème, au travers de la question des friches industrielles.

Frédéric MODRZEJEWSKI propose d’organiser un état des lieux des friches avec le concours du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques & Minières) en rappelant notamment les différentes terminologies associées à cette thématique ainsi que la manière d’utiliser les différents types de friches. Par ailleurs, il rappelle également que la Commission Nouveaux Projets devrait traiter, en amont de tout processus réglementaire, les nouveaux dossiers d’extension et d’implantation, le reste émanant de l’actualité. A ce titre, les éoliennes pourraient constituer l’un des premiers sujets de cette commission dans la mesure où celles-ci entrent à présent dans la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et feront partie du paysage de la plupart des Bassins.

Hélène COPIN indique que le programme des Commissions sera adressé ultérieurement aux membres du S3PI.

.2Evolution du fonctionnement des Commissions techniques du S3PI de l’Artois

Jérôme HERBAUT propose que chaque commission soit dorénavant introduite par une question d’actualité. Par exemple, le dossier NOROXO pourrait être à nouveau examiné, en réponse à la sollicitation récente de l’Association Chlorophylle Environnement pour faire le point sur ce sujet. De même, le CPIE Val d’Authie pourrait également intervenir. Ce Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, CPIE, basé sur Auxi-le-Château, a récemment déposé un dossier de demande de subvention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour monter des actions de formation et de sensibilisation de la population aux risques technologiques et naturels, en associant à leur démarche le S3PI de l’Artois. Une rencontre est d’ailleurs prévue entre les deux structures le 26 mars prochain pour envisager un éventuel partenariat.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que l’activité du site NOROXO est arrêtée depuis 2003. Un état des lieux faisant suite à la commission du 5 octobre 2010 pourrait être effectué par la DREAL pour les questions réglementaires ainsi que par l’exploitant pour les questions techniques (éventuellement accompagné d’experts pour les questions de santé publique). Actuellement, la DREAL est en attente des compléments demandés sur l’étude des sols. Frédéric MODRZEJEWSKI précise en outre que l’objectif de la question d’actualité est de mobiliser les acteurs sur celle-ci tout en permettant un complément d’éclairage visant à alimenter ladite commission.

Mélanie BEAUCHAMP explique que, cette année, le CPIE mènera un travail avec les élus et les entreprises volontaires afin de mettre en place des outils d’information et de sensibilisation sur les risques majeurs.

Pascal MONBAILLY invite les participants à faire part des sujets d’actualité qu’ils souhaiteraient voir examiner par les commissions.

Jean-Paul AGEZ souhaite que les questions des chaudières à biomasse et des matériels sous pression soient ainsi étudiées.

Robert TROUVILLIEZ estime qu’il faudrait également s’intéresser à la méthanisation des déchets agricoles. Jacques PATRIS signale qu’un projet de ce type est actuellement à l’étude sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras et propose de se renseigner sur ce sujet potentiel. Pascal MONBAILLY propose de le traiter dans le cadre de la Commission Nouveaux Projets.

Par ailleurs, Jérôme HERBAUT indique que les documents de présentation devraient désormais être disponibles sur le site du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr) avant la tenue des commissions et ce, dans le but d’alimenter le débat avec des questions résultant de la lecture amont de ces documents.

.IIPrésentation des thèmes retenus pour les Assises Nationales des Risques Technologiques 2012 (choix de la contribution du SPPPI de l’Artois à l’événement)

Karine GRIMAUL, chargée de mission de la DREAL, indique que les Assises Nationales des Risques Technologiques 2012 se tiendront à Douai le jeudi 11 octobre. Comme en 2010, l’événement comprendra l’intervention d’un grand témoin ainsi que des réunions plénières et des ateliers thématiques. Tout au long de la journée, les participants pourront également prendre des rendez-vous professionnels dans un espace dédié avec entre autres les inspecteurs des installations classées.

Deux réunions plénières sont ainsi prévues : l’une sur les risques nucléaires et technologiques ; l’autre, sur les facteurs humains et organisationnels.

Sept ateliers porteront sur les thèmes suivants :

  • Gestion des secours et de l’accident à chaud ;

  • Interactions entre les risques naturels et les risques technologiques ;

  • PPRT et débat public ;

  • Crise économique et gestion des risques ;

  • Maîtrise du vieillissement des installations ;

  • Réglementation des produits chimiques et chaine d’information produit ;

  • Sites et sols pollués.

Les S3PI de France ont été consultés sur la programmation des Assises, rendez-vous auquel ils apporteront une contribution.

Hélène COPIN propose, afin de retenir un thème, de sonder les participants par voie électronique, sachant que les Assises peuvent être l’occasion de mettre en avant les spécificités du territoire. Une fois le thème retenu, un groupe de travail sera constitué pour mettre en œuvre cette contribution.

.IIIEtat d’avancement de la campagne d’information sur les risques technologiques dans l’Artois

Jérôme HERBAUT indique que le déploiement de la campagne d’information a été reporté au mois de septembre. Le prestataire retenu est l’agence AMALGAME. De plus, outre la diffusion de la plaquette, des réunions publiques devraient être organisées et des interventions auront lieu en milieu scolaire pour étayer la communication associée à la démarche.

Hélène COPIN rappelle que les sites SEVESO Seuil haut sont tenus d’informer régulièrement leurs riverains des risques auxquels ceux-ci sont susceptibles d’être exposés, conformément à la loi de Modernisation civile.

Jérôme HERBAUT indique par ailleurs qu’en marge de cette démarche, le club des S3PI (réunion périodique des S3PI de France visant à un échange de bonnes pratiques) travaille actuellement sur la réalisation d’un jeu éducatif dénommé « Serious game » et dont le but est de vérifier les réflexes des plus jeunes en cas de survenue d’un accident. Cette application devrait être proposée dans sa version démonstrative au cours des Assises des Risques. Son utilité est ainsi de toucher un public plus large et plus sensible aux nouvelles technologies et ce, dans l’optique de varier à la fois les supports d’information ainsi que les vecteurs de son relais.

.IVPartenariats et actions divers
.1Plans Climat Territoriaux et problématique Air

Hélène COPIN rappelle que l’année dernière, le S3PI de l’Artois a participé au Plan Climat Territorial du Pays de l’Artois et s’est positionné en tant que partenaire de la Chambre de Commerce & d’Industrie (CCI) de l’Artois sur une action particulière à savoir l’action 39 « Inciter les entreprises à un fonctionnement et des investissements exemplaires » (en matière de développement durable), action qui correspond pleinement à ses missions de sensibilisation. Pour ce faire, notre structure a pris contact avec la CCI de l’Artois pour travailler sur la mise en œuvre de l’action en question. Le S3PI de l’Artois pourra également travailler sur d’autres plans dans cette même logique. Par ailleurs, le S3PI percevant des subventions tripartites, celui-ci souhaite dorénavant participer davantage à la mise en place d’actions concrètes sur son territoire de compétence ainsi qu’à leur financement selon une ligne budgétaire dédiée à cet effet. En particulier, il pourrait participer notamment aux actions non budgétées et non réglementaires proposées par ATMO et dont la liste a été remise aux participants, sur entre autres la problématique des poussières. Les membres du S3PI de l’Artois sont ainsi invités à faire part des actions sur lesquelles ils souhaiteraient que l’instance travaille.

.2Plan régional Santé Environnement II

Hélène COPIN indique que les S3PI de la région ont été sollicités pour travailler sur l’action 32 (Lutte contre les points noirs environnementaux). Ils ont ainsi participé à la rédaction de la fiche action associée (cf. document joint). L’objectif est d’identifier et de gérer, d’ici 2013, des zones géographiques d’exposition prioritaires de la population à des substances toxiques de toute nature. Une fois cette identification réalisée, il est alors prévu de mettre à contribution les S3PI dans le pilotage d’études environnementales et sanitaires menées dans les zones identifiées.

Par ailleurs et toujours dans le cadre du PRSE II, le S3PI de l’Artois a également été sollicité pour concevoir un questionnaire à destination des collectivités territoriales et des aménageurs visant à savoir si les outils de diagnostic des sites pollués mis à leur disposition par le Ministère de l’Ecologie sont satisfaisants.

Bruno MAMETZ s’enquiert de la durée des études environnementales et sanitaires.

Frédéric MODRZEJEWSKI répond qu’elle est en général d’un an ou un an et demi.

Hélène COPIN explique que la finalité de ces études est de mieux cibler l’action des pouvoirs publics en mettant en œuvre si besoin un plan d’actions concrètes ainsi qu’en évaluant, à périodicité régulière, l’efficacité de ces actions sur la réduction de la pollution identifiée.

.3Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Hélène COPIN rappelle que le S3PI a été sollicité pour organiser des réunions de concertation territoriale à cet effet. Au total, la proposition de projet initialement présentée a fait l’objet de 78 contributions et avis écrits. Ces éléments ont ainsi permis d’amender la version première, amendement rendu effectif début janvier 2012. Le Conseil Régional devrait délibérer sur le document final au cours du 1er semestre 2012. Une Commission du S3PI pourra se réunir avant la signature de l’arrêté par le Préfet de Région.

Pascal MONBAILLY et Jacques PATRIS remercient les participants. La séance est levée à 16 heures 25.