Nouveaux projets

Les projets de la Française de Mécanique à Douvrin et de Nord Négoce à Villers les Cagnicourt

25/09/2003 - Béthune

Les Participants :


BAILLEUL Henri Conseil Régional
BATORI Thomas C.C.I. Arras
BECOURT Joël SDIS 62
BELKA Mario S. 3 P. I. de l?Artois
BOUDRY Didier Nord Éclair
BRAUNE Cécile Avenir de l?Artois
BRIDOUX Dominique Asso. Nature Environnement Futur
CARRE Frédéric Sté Nord Négoce
CLAYE Christian SAS CLAYE pour Nord Négoce
COMBLEZ Frédéric C.C.I. Lens
CUVILLIEZ Jean-Pierre Mairie de Saudemont
DEGONVILLE Jean-Marc Drire Béthune
DEJOUGNE Antoine Sté Nord Négoce
DELATTRE Jean Pierre Education Nationale
DELENCRE Claude Drire Béthune
DELRUE Andrée S. 3 P. I. de l?Artois
DEROSIAUX Céline S. 3 P. I. de l?Artois
DEWALLE Daniel Artois Comm
DEZ Marie Thérèse Asso. Nature Environnement Futur
DOROPHE Pascal Tawn Environnement
DUBOIS Grégory Drire Béthune
EDMONT Gérard Gendarmerie
FRANCO Daniel Sté La Française de Mécanique
FREMONT Frédéric Police Nationale
FROIDURE Antéa
GIBAUX Jean-Paul Drire Béthune
GOUILLART José Sté La Française de Mécanique
HECQUET Jean-Pirre OSARTIS
JACQUART Michel Comité de Défense Evinois
LACOYE Nicolas Sté La Française de Mécanique
LALLEMENT Etienne Radio Bruaysis
LALOYER Pascale Laboratoire LEM
LEFEBVRE Didier Sté Ugine & Alz
LEGROS Michel Mairie de Villers les Cagnicourt
LEMAY Patrick Sté Roquette
LEVEUGLE Vianney S.I.Z.I.A.F
LOURDEL Nadine Mairie de Villers les Cagnicourt
MARQUISE Evelyne Asso. Nature Environnement Futur
MICHEL Florent Drire Béthune
MILVILLE Serge Asso. Citoyenneté 2000
MONTAGNE Anthony DDASS 62
PION Dominique Sté Nord Négoce
PLOUVIER Daniele Artois Comm
POTEAU Nelly Mairie de Billy Berclau
POUILLE Jérôme Les Echos du Pas-de-Calais
POUILLIER Ida Police Nationale
ROBERT TISSOT Didier SNCF
SCHMITT André Mairie de Douvrin
SIMON Patrick Airmes
THOMAS Michel René GIQAE Artois
TROUVILLIEZ Robert Fédération Nature
VUIBERT Francis Sous-Préfecture
WALLET Christian Mairie de Villers les Cagnicourt
WATERLOT Martine Mairie de Billy Berclau
WIART Gaston Asso. Nature Environnement Futur
WILLAY Sylvie Sté Nord Négoce
WLAEMYNCK Michel Mairie de Salomé

Francis VUIBERT, Sous-préfet de Béthune
L?ordre du jour comporte l?examen de deux dossiers : celui de la Française de Mécanique, à Douvrin et celui de Nord Négoce, à Villers les Cagnicourt.

Française de Mécanique à Douvrin

Nicolas LACOYE Responsable du service environnement de la Française de Mécanique
Le nouveau projet de la Française de Mécanique concerne la production du moteur EP. Il résulte d?un partenariat entre PSA PEUGEOT CITROËN PEUGEOT CITROËN et BMW.
La Française de Mécanique est détenue à 50% par PSA PEUGEOT CITROËN et à 50% par Renault. Elle occupe 150 ha de la zone industrielle d?Artois Flandres (gérée par le SIZIAF, Syndicat intercommunal de la zone industrielle Artois Flandres), dont 42 hectares de surface couverte (bâtiments, parkings et voirie). Elle a été crée en 1969 et son chiffre d?affaires en 2002 s?élevait à deux milliards d?euros. La valeur ajoutée de l?entreprise est d?environ 400 millions d?euros pour 2002.
Environ 400 tonnes de fonte sont coulées chaque année pour l?atelier de fonderie (qui cessera son activité en 2005). La production journalière est d?environ 9 500 moteurs par jour, à hauteur de 30% pour Renault et 70% pour PSA PEUGEOT CITROËN.

1. Le projet de la Française de Mécanique
1.1. Descriptif général

Le partenariat entre PSA PEUGEOT CITROËN et BMW demande une collaboration des bureaux d?étude pour produire un moteur conjointement. Il s?agit d?une gamme de moteurs essence (les équipements aujourd?hui installés pourront être adaptés, si le besoin se fait sentir, pour la production de moteurs diesel).
Les équipements aujourd?hui installés peuvent être adaptés, si le besoin se fait sentir, pour la production de moteurs diesel. Ces moteurs respecteront des spécifications environnementales ambitieuses : les normes antipollution définies au niveau européen. Ils auront également des performances élevées, pour un encombrement réduit. L?objectif de l?industrie automobile aujourd?hui est de diminuer au maximum la consommation des véhicules : les performances des moteurs sont donc particulièrement importantes, au même titre que les efforts sur la prise au vent des véhicules.

1.2. Les effectifs amenés à travailler sur ce projet
Les effectifs envisagés sur ce projet sont d?environ 850 personnes, réparties sur quatre ateliers distincts : l?atelier d?usinage de la culasse : environ 130 personnes l?atelier d?usinage du bloc : 100 personnes l?atelier d?usinage du vilebrequin : 80 personnes l?atelier d?usinage de la bielle : 40 personnes L?assemblage mobilisera 500 personnes.

1.3. Le volume de production attendu
Le projet industriel concerne un module de 2500 moteurs par jour. Un travail pour définir et maîtriser les impacts sur l?environnement a été effectué, connaissant la capacité maximale de production.

1.4. Le projet industriel
Le projet nécessite donc quatre ateliers d?usinage (bielles, vilebrequin, blocs et culasses), un atelier d?assemblage et une activité de logistique associée. D?autres pièces seront nécessaires pour construire les moteurs. La partie des pièces manquantes sera approvisionnée par cette activité de logistique. La surface du projet représente 66 000 m2, l?objectif étant de la réduire encore (60 000 m2). Pour cela un atelier sera réutilisé (il produisait des moteurs 2,5L diesel pour PSA PEUGEOT CITROËN ou Renault). 40 000 m2 seront ainsi réutilisés pour la fabrication du nouveau moteur. Les 26 000 m2 restants seront construits et viendront se greffer sur un bâtiment existant.

1.5. L?implantation sur le site
Cette photographie aérienne de la Française de Mécanique présente les différents ateliers de production. Au nord se trouvent la fonderie, les bâtiments d?usinage et de montage des moteurs. Auparavant, il était d?usage de mettre au nord les bâtiments d?usinage et de l?autre côté de la route principale, les bâtiments de montage. Avec les nouvelles technologies, il est possible de compacter ces ateliers en un seul pour l?usinage et le montage. C?est déjà le cas pour 2 bâtiments, dans lequel sont produits des moteurs pour PSA PEUGEOT CITROËN et Renault.
Pour le projet EP, un bâtiment devrait être légèrement agrandi d?une maille. La partie restante sera greffée sur une zone qui se trouve plus au nord du site. Le module de production sera autonome.

2. Les process mis en ?uvre pour la production des moteurs
2.1. L?architecture particulière de l?atelier

Le process est implanté dans deux bâtiments, au niveau 0. Cette implantation sera faite au sol, sans génie civil. Dans le passé, les techniques demandaient que le liquide de coupe utilisé pour l?usinage soit récupéré dans des goulottes en acier qui étaient noyées dans du béton. Ce n?est plus le cas : toute l?utilisation du liquide de coupe se fait par relevage aérien : les moyens de production seront disposés sur une surface bétonnée étanche. Le liquide sera aspiré pour être recyclé et réutilisé. Les centrales de traitement implantées sont les suivantes : niveau 0, au bâtiment d?usinage des culasses niveau ?1, où se trouvent les galeries techniques, pour les usinages des bielles, des vilebrequins et des blocs. Les centrales existantes seront remplacées par de nouvelles qui pourront recycler le liquide de coupe pour le réutiliser. La durée de vie moyenne d?un bain de liquide de coupe (liquide projeté entre la pièce à usiner et l?outil coupant) est d?environ deux ans.

2.2. L?usinage des carters, des bielles et des vilebrequins
L?usinage carter se fera par des lignes mixtes CU (centrale d?usinage) et transfert, intégrant des machines à laver1 L?usinage des bielles se fera par ligne transferts L?usinage des vilebrequins se fera également par ligne transferts et intègre machines à laver. Aucun traitement thermique ne sera appliqué sur les pièces 1 Une machine à laver est une installation qui permet de nettoyer les pièces entre chaque opération, pour éviter que des copeaux qui se trouvent sur celles-ci viennent dégrader l?étape de process suivante.

2.3. L?usinage des culasses
Le module est composé de deux lignes flexibles identiques, à base de centres d?usinages à grande vitesse. Des lignes flexibles sont des lignes qui reconnaissent automatiquement le type de pièces qu?elles ont dans leurs magasins. Elles peuvent ensuite changer elles-mêmes leurs outils selon la nature du travail à réaliser. Auparavant, une ligne ne pouvait fabriquer qu?une seule variante de moteurs : aujourd?hui, la robotisation permet à la machine de s?adapter automatique pour effectuer un travail spécifique. Des machines à laver fonctionneront également pour l?usinage des culasses.

2.4. L?assemblage
L?atelier est fortement automatisé, avec une ligne d?embiellage, une ligne d?assemblage des culasses et une ligne d?habillage du moteur, toutes trois automatiques. L?atelier est flexible, les postes manuels reconfigurables et les postes automatiques sont prédisposés pour accompagner un éventuel changement de gamme des moteurs.

3. Les impacts sur l?environnement
3.1. Analyse des nuisances potentielles résultant du projet

La demande d?autorisation d?exploiter a été déposée à la préfecture quelques jours avant la réunion, une analyse des nuisances potentielles résultant du projet a donc été menée.

3.1.1. L?impact sur le paysage
L?impact du projet EP sur le paysage sera négligeable. 40 000 m2 de bâtiments déjà existants vont être réutilisés, ils ne sont donc pas laissés à l?abandon. Chaque année, un investissement d?environ 200 000 ? est fait pour la remise en peinture des façades extérieures des bâtiments, synonymes d?image de marque. La couleur et la hauteur des parties à créer seront choisies avec un souci de cohérence par rapport aux bâtiments existants. Le stockage des berceaux moteurs se fera à l?intérieur des bâtiments. Il est important de porter attention aux bâtiments eux-mêmes. Il est aussi utile de ne pas dégrader le paysage par des stockages externes.

3.1.2. L?impact sur l?eau
Le projet EP ne dérogera pas aux trois types de réseaux existants :
- le réseau des eaux industrielles usées (machines à laver et liquides de coupe servant à l?usinage) Elles sont évacuées selon deux modes (c?est d?ailleurs la particularité du projet EP) : en tant que déchets après traitement in situ (évapoconcentration) ou vers le réseau, à destination de la station physico-chimique (uniquement pour les eaux de lavage des sols). Les eaux purement industrielles feront donc l?objet d?un traitement in situ (évapoconcentration).
- le réseau des eaux vannes (eaux sanitaires)
Les eaux vannes proviennent des lavabos, des douches, des toilettes, des restaurants et réfectoires du personnel. Ces eaux suivront le même réseau existant, elles seront collectées dans un réseau spécifique et elles rejoindront la station biologique de la zone industrielle. L?impact du projet EP sur la quantité et la qualité des eaux à traiter par la station biologique du SIZIAF sera négligeable, compte tenu de l?arrêt de l?activité de la fonderie. Aujourd?hui, la fonderie utilise environ 800 personnes et le module EP devrait utiliser environ 850 personnes. Il y a donc actuellement une mobilité pour absorber l?effectif de la fonderie.
De même, au fur et à mesure que le projet s?étoffe, des transfuges partent pour enrichir l?équipe du projet EP.
- le réseau des eaux pluviales
Les eaux de toiture et des surfaces imperméabilisées du site sont collectées et évacuées par gravité vers le réseau des eaux pluviales. Les eaux de ruissellement des voies de passage des véhicules, susceptibles d?être polluées, sont évacuées par le même réseau via des séparateurs d?hydrocarbures et des décanteurs.
Préalablement à tout envoi dans le réseau d?eaux pluviales, les eaux susceptibles de contenir des huiles ramassées au sol passent à travers un décanteur, un débourbeur et un séparateur d?hydrocarbures. Ces appareils font l?objet d?une maintenance assidue.
Des dispositions zéro rejet sont prises pour les eaux industrielles. Cette volonté émane de la Française de Mécanique qui a intégré ce point dans le cahier des charges du projet. Aucun liquide provenant du process industriel ne doit être rejeté dans la station physico-chimique, qui rejette elle-même dans la station biologique du SIZIAF. Des évapo-concentrateurs seront mis en place : ils permettent de traiter les effluents de liquides de coupe et les effluents lessiviels de machines à laver. Leur but est la réutilisation des distillats au niveau des centrales. Il servira pour l?appoint d?eau des centrales lessivielles et des centrales de liquide de coupe. La consommation d?eau industrielle du site sera donc diminuée.
Le principe de fonctionnement d?un évapo-concentrateur est le même que pour un autocuiseur : le liquide de coupe est mis sous pression (à des pressions relativement faibles), afin de ne pas avoir à dépenser trop d?énergie pour le mettre en ébullition.

Principe de fonctionnement de l?évapo-concentrateur

D?un côté, de la vapeur va s?échapper : il s?agit d?eau propre, vierge de tout résidu de copeaux. L?eau de condensat sera réutilisée dans le process pour faire les appoints au niveau des machines à laver et des liquides de coupe. Le résidu huileux produit sera évacué dans un centre agréé pour sa destruction.
Le bilan en eau de la Française de Mécanique a déjà été présenté lors de la journée mondiale de l?environnement. L?eau est pompée dans le canal d?Aire par une station de pompage. De l?eau industrielle en est extraite pour être filtrée, puis utilisée pour l?usinage et pour les bancs d?essai, qui sont les deux principales activités. Le réseau d?eau potable sert aux sanitaires et rejoint directement la station biologique.
Des osmoseurs préparent l?eau pour obtenir une qualité suffisante pour les process :cette technique permet de diminuer la concentration de certains paramètres dans l?eau.

3.1.3. L?impact sur l?air
L?activité de fabrication se découpe en plusieurs parties (ce découpage est vrai pour les anciens bâtiments et pour les nouveaux bâtiments).
- Les rejets dus à l?utilisation des générateurs d?air chaud peuvent être traités en canalisant les gaz de combustion présents en toiture. L?air des bâtiments est chauffé pour respecter les conditions de travail du personnel.
- Suite à l?injection d?air dans le bâtiment, des extracteurs d?ambiance en extraient une partie. Leurs rejets ne sont pas potentiellement pollués et servent uniquement à compenser l?apport d?air dans le bâtiment.
- Les activités de process génèrent des brouillards d?huiles. Ils sont traités par passage dans des caissons dévésiculeurs avant d?être rejetés dans l?atmosphère. Toutes les machines utilisant des liquides de coupe, ou éventuellement des huiles entières, produisent des brouillards d?huiles, ce qui est tout à fait naturel, puisque de l?huile est projetée à grande vitesse sur un outil. Toutes les machines sont donc reliées entre elles pour converger vers un caisson dévésiculeur. L?air chargé de brouillards d?huile en provenance des machines traverse une série de filtres plus ou moins gros. Cet air chargé en gouttelettes d?huiles est ainsi projeté sur une sorte de tamis afin de condenser toutes les huiles, qui sont récupérées par le bas. L?air à sa sortie est épuré.
- Les gaz d?échappements des bancs d?essais sont collectés et rejetés dans l?atmosphère après passage dans un pot d?échappement. Le principe des bancs d?essais est de faire fonctionner pendant une à deux minutes un échantillonnage de moteurs pour déceler les éventuelles anomalies.

3.1.4. L?impact sur la production de déchets
L?évacuation des déchets est réalisée via des prestataires agrées et selon les filières privilégiant la valorisation matière ou énergétique des déchets. Le projet EP n?apporte aucune nouveauté par rapport aux types de déchets qui sont produits, puisqu?il résulte d?une activité réalisée depuis 30 ans.
Les copeaux produits seront recyclés en tant que matière première dans les fonderies et les aciéries. Les boues huileuses serviront de combustibles de substitution pour les fours de cimenterie et pour la sidérurgie. Les boues de rodage et de rectification seront recyclées comme complément de matière première en sidérurgie. Les meules et abrasifs usés seront recyclés dans la fabrication de nouvelles meules (le fait d?usiner des pièces engendre une quantité non négligeable de ces déchets), les huiles de vidange des moteurs seront réutilisées, les cartons d?emballage propres seront réutilisés comme complément de matière première en cartonnerie, les emballages plastiques seront recyclés en plasturgie et les emballages souillés seront incinérés et transformés en déchets ultimes inertes. Le point fort du projet EP est ailleurs. Comme les autres projets et ateliers de fabrication actuels sur le site, la Française de Mécanique s?engage à utiliser de plus en plus d?emballages durables2. Plutôt que de recevoir des pièces extérieures qui seraient conditionnées dans du carton, des palettes ou du papier, les emballages recyclés sont privilégiés. Ils permettent de produire moins de déchets. Pour le pôle industriel PSA PEUGEOT CITROËN, la Française de Mécanique en est aujourd?hui à environ 93% d?utilisation d?emballages durables pour les produits de fabrication.

3.1.5. L?impact sonore
La Française de Mécanique est particulièrement sensibilisée sur ce sujet.
Les installations et activités à l?origine des nuisances sonores sont connues. Ce sont les machines à usiner, les bancs d?essai moteur, les extractions d?air et rejets en toiture, les groupes froids, la circulation et la logistique. Les valeurs limites réglementaires de 60 et 70 dB(A) en limite de propriété seront respectées et l?impact sonore du projet EP sera négligeable par rapport au niveau ambiant du site et de la zone industrielle. L?entreprise maîtrise ce sujet et choisit d?apposer des silencieux sur des cheminées ou des chicanes pour atténuer le bruit. La fonderie est source de bruit sur le site : à l?horizon 2005, la baisse du paysage acoustique sur l?ensemble du site sera plus que significative. L?activité EP n?aura donc aucun impact sur le paysage acoustique.
2 Un emballage durable est un emballage ou un composant d?emballage qui a été conçu et crée pour pouvoir accomplir, pendant son cycle de vie, un nombre minimal de trajets ou de rotations dans un système pour la réutilisation.

3.2. La synthèse des investissements relatifs à l?environnement
L?ensemble des composants du projet EP ne sont pas systématiquement et clairement chiffrés et définis. Pour l?aspiration des brouillards d?huiles et des poussières (pour les quelques usinages à sec), l?utilisation d?huiles entières, plus facilement maîtrisables, a été privilégiée.
La réduction des rejets extérieurs et la diminution des débits lessiviels devront faire l?objet de mesures compensatoires qui s?élèveront à 1 400 K?.
L?option rodage des fûts à l?huile soluble est encore en cours de chiffrage.
Les bols de relevage et les broyeurs de l?atelier au niveau 0 permettent de maîtriser les risques d?infiltration dans le sol. Ce module remplace un module existant : la dalle de béton a été cassée en partie et aucune pollution des sols n?a été constatée. Cette installation nécessite un investissement de 2 147 K?.
La centralisation des moyens de lavage (poste de lavage, centrales et réseaux) qui permettra de diminuer les concentrations d?huiles et de rejets est en cours de chiffrage.
Les traitements des brouillards d?huile coûtent environ 800 K? et l?évapo-concentrateur qui supprime tout rejet en eau vers la station physico-chimique devrait coûter 1 600 K? pièce.
L?entreprise est en consultation pour savoir s?il est nécessaire de mettre un ou deux évapoconcentrateurs.

4. Les impacts sur la santé
4.1. Les rejets dans l?eau

L?ensemble des rejets suit un réseau entièrement canalisé (aucune évacuation par infiltration).
Les populations ne sont pas susceptibles d?être mises en contact direct avec ces eaux. Aucun contact direct ne peut se faire avec le milieu naturel (canal d?Aire ou nappe phréatique).
Afin de prévenir tout risque de pollution, depuis l?année 2000, la Française de Mécanique a continué son travail de mise en rétention de tout stockage susceptible d?entraîner une pollution des sols ou des eaux de surface. Aujourd?hui, 93% des stockages sont placés sur rétention. Les 7% restant sont également placés sur rétention, mais celles-ci ne sont plus aux normes en raison des évolutions réglementaires.

4.2. Les rejets dans l?air
Les brouillards d?huiles sont traités avant d?être rejetés dans l?atmosphère via des caissons dévésiculeurs. L?évacuation des brouillards d?huiles sera maintenue à 1 mg/Nm3, les valeurs limites à respecter dans les ateliers étant de 5 à 10 mg/Nm3.
L?air chaud des make-up qui résulte de la combustion est envoyé dans les ateliers.
La qualité de l?air envoyé dans les bâtiments doit respecter les valeurs établies par les hygiénistes du groupe PSA PEUGEOT CITROËN.
Les gaz des générateurs d?air chaud et des bancs d?essais sont caractérisés par la production de CO, de CO2 et de NOx dans des proportions et des concentrations similaires à des systèmes de chauffage urbains au gaz naturel.
La présence d?extracteurs d?air ambiant afin de renouveler l?air dans les ateliers reste nécessaire pour maintenir un confort aux opérateurs.
En marche normale du site, seuls les rejets atmosphériques sont susceptibles d?induire un impact particulier. Ce sont les brouillards d?huiles des centrales d?usinage, les rejets des bancs d?essais et les générateurs d?air chaud. Les mesures compensatoires évoquées permettent de garantir une mise en oeuvre de la maîtrise de ces impacts environnementaux.

5. ECHANGES AVEC LA SALLE

Francis VUIBERT
Votre conclusion évoque une marche normale du site. Les risques de défaillance ont-ils été identifiés ?

Nicolas LACOYE
Les risques de défaillance sont connus et élaborés par l?étude de dangers réalisée pour la demande d?autorisation d?exploiter. Les scénarios catastrophes ont donc été passés en revue. Le principal sujet concerne un stockage de pièces ouvrées à l?extérieur : les polymères. Des mesures compensatoires seront prises pour se protéger de ces risques : des murs coupe feu seront mis en place afin de contenir un éventuel départ d?incendie. L?ensemble de cette zone sera équipé de sprinklers. Dans ce scénario, un incendie présenterait des risques passagers de production de fumée, non pris en compte dans les mesures compensatoires pour la marche normale du site.

Francis VUIBERT
Ce scénario aurait-il une interaction avec les autres activités du site, et réciproquement ?

Nicolas LACOYE
La mise en place des murs coupe feu supprime cette interaction éventuelle.

Henri BAILLEUL (conseiller régional)
Ne serait-il pas utile d?investir dans des bâtiments de haute qualité environnementale ?
Des éoliennes pourraient être implantées, des capteurs photovoltaïques installés sur les toitures pour fournir de l?énergie, ou des capteurs solaires pour fournir de l?eau chaude. Les eaux de pluie pourraient également être récupérées pour l?utilisation des eaux vannes. Bien que certains de ces investissements soient coûteux, d?autres le sont très peu et pourraient permettre des économies importantes. Une expérience a été menée au conseil régional et a montré qu?il était possible de faire de substantielles économies d?eau tout en modérant le surcoût de l?investissement. Ce type d?investissement serait très utile pour l?industrie automobile et l?image de marque de la Française de Mécanique.
Par ailleurs, la Française de Mécanique possède un embranchement ferroviaire et elle est à proximité du canal. Quelle part du trafic se fera par des modes alternatifs à la route ?

Nicolas LACOYE
Sur le premier point, des normes d?isolation des bâtiments sont respectées.
L?utilisation de l?eau de pluie est possible mais insuffisante pour couvrir les besoins de l?usine en eau. Les indicateurs de la consommation d?eau sont suivis. Elle est en permanente baisse. A l?époque de l?arrêté préfectoral sur ce sujet, la consommation était estimée à 5 millions de m3 d?eau industrielle pompée dans le canal chaque année.
Aujourd?hui, elle est de 2,5 millions de m3. Des moyens sont donc bien mis en place pour diminuer la consommation d?eau industrielle. L?utilisation d?énergie photovoltaïque constitue un point plus délicat. L?industrie nécessite une intensité élevée et ne saurait se contenter de telles solutions, dont l?impact paysager n?est pas négligeable. Les produits et le marché concernés ne permettraient pas d?avoir une structure stable pour l?utilisation de transports alternatifs. Aujourd?hui, le canal n?est pas utilisé. L?usine est fortement régie par les lois du marché : la production doit se conformer aux courbes de production des usines terminales. Actuellement, la production est en légère baisse et il est difficile d?évaluer une organisation pour transporter ce type de produits alors que la production fluctue. Concrètement, il ne serait pas envisageable d?envoyer 500 moteurs par péniche au lieu de 3 000 parce que la production aurait diminué rapidement.

Henri BAILLEUL
Les énergies alternatives ne viennent pas en remplacement, mais simplement en complément.
Les besoins de l?usine sont énormes. Cependant, s?il n?y avait ne serait-ce que 10% de l?énergie produite par des moyens alternatifs, ce serait déjà un bon point. Le photovoltaïque pourrait par exemple servir pour l?éclairage de sécurité, qui concerne des petites puissances. L?éolien permet de produire de très grosses puissances.
Mon propos sur les eaux concernait principalement les eaux vannes, dont la consommation est moins importante.
Quant à la logistique, je ne suis pas convaincu de la réponse. Je me suis rendu en Allemagne, où le ministère des Transports est capable de maintenir un flux tendu avec des péniches.
N?est-il pas possible de chercher à développer l?utilisation des voies navigables ?

Nicolas LACOYE
La question mérite d?être étudiée en vérifiant d?abord si les fleuves permettraient d?aller vers les sites terminaux. D?autre part, pour réduire la consommation d?eau sanitaire, l?eau utilisée dans les chasses d?eau provient du canal depuis 1997. Cette eau n?est pas propre, et l?usin participe donc à sa dépollution, puisqu?une filtration des eaux s?opère, avec l?utilisation de filtres à sable. L?utilisation d?eau potable a pu être diminuée.

Robert TROUVILLIER (Nord Nature)
Les moteurs sont-ils prévus pour être facilement recyclés une fois partis à la casse ? Une usine de montage telle que la Française de Mécanique devrait idéalement fonctionner en parallèle avec une usine de démontage et de recyclage. Les pots d?échappement utilisés dans les bancs d?essais sont-ils bien en partie munis de catalyseurs pour nettoyer les gaz d?échappement de ces moteurs ?

Nicolas LACOYE
Les pots d?échappement sont effectivement munis de catalyseurs. PSA PEUGEOT CITROËN vend des véhicules qui, aujourd?hui, produisent 120 mg de CO2 par kilomètre : ce sont les moteurs les plus performants en terme d?impact environnemental.
Les modules amenés à être démontés suivent les filières existantes de revalorisation des métaux, après dépollution, et donc après nettoyage du moyen et des éventuelles huiles et graisses qu?il aurait pu contenir.
Les appareils électroniques suivent une filière particulière et ne sont donc pas envoyés chez le ferrailleur. Un collecteur a mis en place cette filière depuis trois à quatre ans et permet ainsi de revaloriser les métaux nobles intégrés dans ces composants.
Le travail est réalisé tant par la commande du moyen que par le moyen lui-même, en passant par les meules et outils utilisés. L?ensemble du moyen est donc découpé et partagé sur cinq ou six filières différentes de valorisation ou de recyclage.

Michel VLAEMYNCK (adjoint au maire chargé de l?environnement, mairie de Salomé)
La commune de Salomé est particulièrement concernée par le projet, étant donné qu?elle est la commune la plus proche de l?usine. La fermeture de la fonderie doit avoir lieu en 2005. Je voudrais avoir quelques précisions sur ce sujet, notamment sur le futur site qui a été choisi pour sa délocalisation.
Comment s?opérera le transport de ces culasses qui seront fabriquées ou fondues ailleurs ? Il se fera par voie routière, puisque le transport fluvial n?est pas encore au point. Quelle quantité de camions supplémentaire sera induite par le projet ?
Enfin, les évapo-concentrateurs ont-ils un impact sur les odeurs ?

Nicolas LACOYE
Les culasses n?ont jamais été coulées à la fonderie, car elles sont en aluminium alors que l?entreprise possède une fonderie de fonte. L?objectif du secteur automobile est de réduire au maximum le poids d?un véhicule pour qu?il consomme de moins en moins. Or, la fonte est plus lourde que l?aluminium. Un certain nombre des pièces produites actuellement ne seront plus faites en fonte, mais en aluminium. Certaines pièces en fonte (pour résister à des pressions) seront produites dans d?autres sites du groupe PSA PEUGEOT CITROËN. Aucune nouvelle fonderie ne sera construite pour récupérer la production actuelle. Cette production de pièces sera donc éparpillée. Les pièces provenant de l?extérieur utiliseront les voies routières. Une sortie directe permet le passage de la rocade vers le site de la Française de Mécanique. De plus, la quantité de camions sera bien inférieure à la quantité de camions nécessaire pour l?utilisation des matières premières en fonderie. A l?horizon 2005, l?activité routière du site ne sera pas plus importante que l?activité actuelle. La commune de Salomé est de l?autre côté du canal d?Aire, avec la fonderie en front.
Il existe déjà un évapo-concentrateur sur la zone industrielle. Cette installation dégage-t-elle des odeurs ?

Michel VLAEMYNCK
Les odeurs subies sur la commune de Salomé proviennent principalement de la fonderie. Cependant, il est très difficile aux habitants de la commune d?arriver à discerner l?origine des odeurs.

Nicolas LACOYE
La provenance de ces nuisances est effectivement difficile à déterminer. Les évapoconcentrateurs fonctionnent sur la zone industrielle, ainsi que sur d?autres sites : il n?y a pas d?odeurs perçues en provenance de ces installations. Cependant, l?activité de fonderie avec l?utilisation de résines produit des odeurs.
Ces odeurs disparaîtront donc avec l?arrêt de l?activité. Il n?y a donc pas de craintes particulières à avoir au niveau de l?évapo-concentrateur, sachant que cette installation n?utilisera qu?un seul type de produit. Ce n?est pas la même chose que de mélanger un certain nombre de produits et de ne pas maîtriser les réactions entre ceuxci, qui pourraient être à l?origine de dégagements d?odeurs.

Nord Négoce à Villers Les Cagnicourt

Frédéric CARRE Président de la société Nord Négoce
Cette société est un regroupement de dix entreprises familiales de négoce en céréales et produits du sol, réparties sur le Nord ? Pas de Calais et sur la Somme. Ces entreprises emploient 200 personnes (sur 70 sites) tournées vers 8 000 clients agriculteurs, essentiellement du Nord Pas-de-Calais.

1. Le métier de Nord Négoce
Nord Négoce joue le rôle d?interface entre l?industriel et l?agriculteur : elle est chargée de l?approvisionnement et de la collecte de céréales.

1.1. L?approvisionnement
En relation avec les industriels agropharmaceutiques, semenciers ou fabricants de fertilisants, Nord Négoce réceptionne, stocke, vulgarise, conseille, prescrit, vend et livre à 8 000 agriculteurs grâce à un réseau de 60 technico-commerciaux.

1.2. La collecte
Les céréales des producteurs (orges, blés, maïs, colzas) sont collectées pour être valorisées auprès des industriels agroalimentaires : amidonniers, malteurs, fabricants d?aliments du bétail, meuniers ou exportateurs (par le silo de dunkerque). Ce métier de collecte implique un stockage (dans des silos), un calibrage, de l?alottement et des livraisons aux industries agroalimentaires de la région ou européennes, par route et par voie d?eau. Le groupe collectait 280 000 tonnes de céréales en 1993. Il en collecte un peu plus de 500 000 en 2002, ce qui représente un chiffre d?affaires global de 130 millions d?euros.

1.3. Les valeurs clés du groupe
Le groupe défend chaque jour son professionnalisme par la qualité des produits distribués par les entreprises (que ce soit en amont ou en aval), par la qualité des services (trois entreprises, qui représentent 70% du groupe, sont certifiées ISO 9001), par la mise en place de la méthode HACCP (pour la partie céréales) et par le respect de la réglementation (que ce soit celle des installations classées ou celle en matière de l?hygiène alimentaire). Le projet qui va être présenté par la suite est de construire un bâtiment de stockage de produits phytosanitaires d?une capacité de 1 500 tonnes à Villers-les-Cagnicourt, dans le strict respect de la réglementation, de la sécurité et de l?environnement. Patrick SIMON, directeur du bureau d?études AIRMES

2. Coordination du projet
Nord Négoce se fait aider par le cabinet KPMG. Frédéric CARRE dirige le comité de pilotage auquel participent différents chefs de projets répartis par atelier :
- atelier gestion des processus et système informatique
- atelier contrôle budgétaire
- atelier mise en chantier et équipement intérieur (cet atelier fait appel à un prestataire extérieur, le groupe ACOORE, pour la maîtrise d??uvre du projet)
- atelier sécurité et environnement, démarré en juin 2002 (dont AIRMES est chargé)
- atelier démarrage de l?exploitation
Les objectifs de l?atelier sécurité et environnement sont de faire valider le projet par l?ensemble des autorités compétentes et de garantir le respect des règles de sécurité et d?environnement lors de l?exploitation du site. Les actions consistent à monter le dossier en collaboration avec la DRIRE, à le faire valider, à intégrer les règles de sécurité et de protection environnementale dans le processus, à contrôler la mise en place des systèmes de sécurité et de protection environnementale tout au long du chantier et finalement à former les équipes aux règles de sécurité et d?environnement.

3. Présentation du site envisagé
3.1. Localisation du site

Le site envisagé se trouve sur la commune de Villers- les-Cagnicourt, et plus particulièrement le lieu dit " la voie duriale ", qui fait partie de l?agglomération de Villers-les-Cagnicourt. Le site sera desservi par la départementale D939, qui relie Arras à Cambrai, et par le chemin départemental CD13.
Ce lieu dit est intégré dans la commune de Villers-les-Cagnicourt et permet une restriction de la vitesse à 50 Km/h au carrefour. A proximité de ce projet (200 mètres) se trouvent une activité de réception de véhicules hors d?usage (casse automobile) et en vis à vis un réparateur de matériel agricole (à 150 mètres). De l?autre coté de la route, 10 habitations représentent une quarantaine de personnes. Un débit de boissons se trouve aussi à proximité. Les habitations sont comprises dans un rayon de 200 à 250 mètres.
Le bourg de Villers-les-Cagnicourt est distant de 1 km. Une école reçoit actuellement entre 20 et 25 élèves. Villers ne possède pas de plan d?occupation des sols.

3.2. Environnement du site
Le site chevauche deux horizons : l?un de limon et l?autre de craie. Des investigations au moyen de fouilles et la pose de piézomètres apporteront bientôt des précisions. Le réseau fluvial local rejoint une dépression (le Val de l?Hirondelle), puis le marais de Fourmont, en relation avec la vallée de la Sensée. Villers possède son propre captage d?alimentation en eau potable. L?eau s?écoule du sud-ouest vers le nord-est. Le projet se situe donc à l?aval du captage de Villers. D?autres captages dans la région sont situés bien plus au nord-ouest, le projet se situant plutôt à l?est. Le projet ne se situe pas en amont hydraulique de ce captage.
Un autre captage est en amont hydraulique du projet, mais distant de plus de deux kilomètres.

4. Contexte réglementaire
L?activité est répertoriée dans plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées. La rubrique 1111 concerne le stockage de 36 tonnes de substances très toxiques.
La rubrique 1155 concerne le stockage de produits agro-pharmaceutiques. Cette rubrique comprend un classement AS, l?objectif étant de stocker 1 500 tonnes de ces produits, dont 180 tonnes de produits toxiques et 360 m3 de produits inflammables.
Notons la présence d?un atelier de charges d?accumulateurs (rubrique 2925), puisque la manutention à l?intérieur du dépôt se fera à l?aide de chariots électriques, qu?il faudra recharger régulièrement.
Potentiellement, la rubrique 1510 pourrait être concernée au titre du stockage de matières combustibles (semences). Cependant, le stockage sera nettement inférieur à 500 tonnes, ce qui fait que le projet n?est pas concerné par cette rubrique.
De même, la rubrique 1432 pourrait être concernée en raison d?un stockage de fuel alimentant la chaufferie, mais la capacité de stockage est au-dessous du seuil.
La chaufferie, dont la puissance installée est de 0,5 MW, n?est pas non plus concernée par la rubrique 2925. Le projet est également concerné par l?arrêté du 10 mai 2000, la transposition en droit français de directive SEVESO II. Cet arrêté est relatif à la prévention des accidents majeurs.
Par conséquent, Nord Négoce recensera régulièrement les préparations dangereuses, définira une politique de prévention des accidents majeurs, informera les exploitants d?ICPE voisines par rapport à ses risques, mettra en place un système de gestion de la sécurité (SGS) et informera l?inspection des installations classées de son retour d?expérience et de ses revues de direction.
Le projet satisfera bien évidemment à l?annexe III de cet arrêté, qui détaille le contenu du SGS, sachant que celui-ci s?inscrira dans le système de gestion de l?établissement, en cohérence avec le référentiel ISO 9001 version 2000.

5. Contacts établis
La DRIRE a été rencontrée à plusieurs reprises : le 15 janvier 2003, à Béthune, le 19 mars 2003 sur le site et le 26 juin, pour une première lecture du projet de dossier. Le service départemental incendie et secours a également été rencontré, par l?intermédiaire du Commandant BECOURT. La commune a été rencontrée lors d?une réunion publique, le 4 février 2003, au cours de laquelle le projet a été présenté à 70 personnes.
Un contact a également été pris avec la direction générale des services départementaux du conseil général du Pas de Calais, notamment par un courrier de Nord Négoce, qui a été suivi d?une réponse de l?unité départementale le 20 mai 2003. Ce contact concernait la demande d?autorisation d?accès depuis le CD13, et il concernait également la gestion des eaux pluviales collectées sur le site. L?unité départementale a donc donné son autorisation pour rejeter les eaux pluviales, après traitement, dans le réseau pluvial qui borde le CD13.

6. Prise en compte du milieu par le projet
Le projet sera imperméabilisé sur une surface de 6 000 m2 répartis en 2 440 m2 construits et 3 560 m2 de voirie et de parking. Toutes les eaux collectées par cette surface seront canalisées vers un bassin de retenue de 230 m3. La fonction de ce bassin sera de restituer cette collecte des eaux pluviales vers le milieu récepteur en calibrant le débit de réception. Cela permettra un débit inférieur au débit reçu actuellement par l?équivalent de surface non imperméabilisée. La protection vis à vis des sols et de la nappe souterraine est réalisée par les surfaces imperméabilisées, toutes canalisées et dirigées vers le bassin de retenue : il n?y aura aucune infiltration sur le site. Les cellules de stockage seront en rétention, afin de contenir un épanchement éventuel. Les eaux issues d?éventuelles extinctions générées par un sinistre seraient contenues d?une part par la rétention des cellules, d?autre part par un bassin de confinement dimensionné en relation avec les services de secours à l?extérieur.

7. Les produits stockés
7.1. Transit

L?activité est saisonnière. La gestion de l?entrepôt observe deux phases essentielles : un approvisionnement de septembre-octobre jusqu?en décembre-janvier. L?entrepôt sera au maximum de sa capacité au mois de janvier. La phase de distribution s?engagera alors, en février, mars et avril, et de façon plus atténuée en mai et juin. Les mois de juin à septembre peuvent être considérés comme la période de stockage minimum.

7.2. Produits réceptionnés
2% seront des produits étiquetés T+ (très toxiques), 12% seront étiquetés T (toxiques), 24% seront des produits inflammables et 62% seront des produits à bas risque. Les produits sont réceptionnés sur palettes : l?activité consiste donc en grande partie à dépalettiser et à former d?autres palettes. Aucun déconditionnement n?interviendra sur le site. Les produits agropharmaceutiques contiennent une matière active. Pour les formulations liquides, elle peut être soit en solution, soit en suspension dans des solvants organiques ou de l?eau. Les formulations liquides en solvants organiques constituent les produits inflammables.
La matière active des formulations solides est fixée sur un support minéral inerte.
Voici quelques exemples de produits stockés, nommés par la matière active :
- le mancozèbe, de la famille des carbamates (irritant), qui contient de l?azote
- le chlorure de chlormequat, souvent associé avec le chlorure de choline (substances nocives). Ce produit est utilisé comme régulateur de croissance et contient du chlore.
- le fenpropimorphe, de la famille des morpholines, qui est étiqueté Xi (irritant). C?est un fongicide aux propriétés systémiques (il est absorbé par les racines). Il contient un peu d?azote.
- du glyphosate, ni nocif, ni irritant. Cependant, il contient tout de même un petit peu d?azote et de phosphore. Il s?agit d?un herbicide systémique.
- le tridémophe et l?époxyconazole. Ce produit est toxique : il s?agit d?un fongicide de blé, qui contient du chlore, du fluor et de l?azote.
Pour aller plus loin que la seule classification selon l?étiquetage, la toxicité de ces produits est aussi considérée selon les produits eux-mêmes et selon des éléments tels que le chlore ou l?azote.

8. Accidentologie
La consultation du BARPI et des bases de données ARIA indiquent 35 accidents. Parmi ceux-ci:
- 4 explosions (essentiellement dues au chlorate de soude, qui ne seront pas stockées par le projet)
- 22 incendies
- 7 déversements accidentels
- 2 inondations
Nota : la période de recensement démarre vers les années 70 - 75 et se termine en 2002
La description détaillée de ces accidents montre que le contexte ne ressemble pas du tout au contexte du projet. Dans certains cas, les pesticides étaient mélangés à d?autres produits ou côtoient des stockages de papier. Cette accidentologie répond peu à la gestion en cause. Cependant, le potentiel de danger est tout de même existant et pris en compte par le projet, notamment par les causes révélées des incendies.
Ces causes peuvent notamment être la foudre, une fuite sur un mauvais conditionnement suivie de contact avec un point chaud (l?exploitation du site devra veiller à l?absence de points chauds, par exemple générés lors de travaux d?entretien).
Les causes peuvent également être la propagation d?un incendie depuis une entreprise voisine, le chauffage, la malveillance ou l?explosion.
Suite à des essais qui ont été menés en grand par l?INERIS, quelques enseignements ont pu être tirés. Les produits contenant de l?azote peuvent par exemple se transformer en dioxyde d?azote et en acide cyanhydrique. L?INERIS a ainsi pu déterminer que 60% de l?azote se recombine en azote atmosphérique, que 20% se transforme en dioxyde d?azote et que 20% donne de l?acide cyanhydrique. En ce qui concerne le soufre, la totalité est transformée en dioxyde de soufre, qui est un polluant. Pour ce qui est des halogènes, la totalité du chlore produit de l?acide chlorhydrique et la totalité du fluor, de l?acide fluorhydrique. Ces toxicités potentielles dues aux composants de la matière active sont à prendre en compte, sachant que cette matière active, par sa formulation, peut très bien conduire à une émanation non toxique.

8.1. Scénarios d?accident
Les scénarios d?accident envisagés concernent la perte de confinement, suivie d?émissions de vapeurs, de mise en contact avec un point chaud induisant une explosion, laquelle génère un incendie. Il faut préciser que l?explosion ne peut concerner qu?un colisage défectueux. La surpression engendrée est alors comprise entre 140 et 160 millibars et n?a donc pas d?effet sur les structures. L?hypothèse d?un incendie a donc été retenue. Le scénario envisagé a aussi été l?entretien par soudure, car les étincelles peuvent entrer en contact avec un conditionnement et entraîner un début d?incendie. Les conséquences de ces scénarios sont l?émission d?un flux radiatif, qui induit une zone de danger inférieur à 20 mètres, compte tenu des éléments constructifs du dépôt, et l?émission d?un nuage toxique, du à la nature des polluants générés. La quantification de ce nuage toxique a pris en compte la décomposition d?une cellule de 400 tonnes complètement remplie. Le débit surfacique est alors de 10 grammes par mètre carré et par seconde, ce qui permet d?évaluer le débit des polluants. Formulation par formulation, cette décomposition élémentaire a été conduite, de façon à en déduire la composition du stock par rapport à la teneur en chlore, en fluor, en soufre et en azote. La dispersion a alors été quantifiée dans certaines conditions de stabilité atmosphérique. Dans le cas le plus défavorable à une dispersion, qui correspond au cas d?une atmosphère stable, le maximum de concentration est obtenu à une distance de 200 mètres. Ce maximum peut être comparé aux valeurs limites réglementaires. On peut noter qu?on se trouve en dessous des effets létaux, mais aussi des effets irréversibles sur la santé. La simulation des effets générés par un incendie éventuel conclut à l?absence de zone à risque.
Toutefois, la circulaire de 1991 préconise des distances d?éloignement de 100 mètres par rapport aux habitations et de 200 mètres par rapport aux établissements recevant du public.

8.2. Dispositions constructives
Le dépôt recevra 1 500 tonnes de produits. Il est conçu pour une gestion du risque à la source : il est divisé en 4 cellules. Les 1500 tonnes seront réparties en trois fois 400 tonnes et une fois 300 tonnes. Les cellules sont donc de taille relativement modeste (525 m2 pour les trois cellules les plus grandes). C?est pourquoi le débit de polluants émis est relativement faible et la zone de risque inexistante. La construction sera maçonnée avec des murs autoporteurs. Les murs extérieurs seront coupe-feu 2h et les murs de séparation entre les cellules seront coupe-feu 4h, pour éviter la transmission d?un incendie d?une cellule vers une autre. La charpente aura une stabilité au feu de 1h. Elle sera soit en béton, soit en lamellé collé. La couverture sera un bac acier et il y aura des exutoires de fumées sur 2% de la superficie. Le dépôt contient un hall de préparation de commande de 340 m2, ainsi qu?une zone de bureaux. Les locaux techniques associés comporteront un local de production de mousse à haut foisonnement, un local de charge des batteries, un local électrique et une chaufferie fuel. L?ensemble du dépôt bénéficiera d?une protection foudre de classe I.

8.3. Plan du site et organisation du projet sur la parcelle
Le site sera accessible depuis le CD13 par une voirie. Les camions se mettront à quai devant une zone de déchargement. Les produits déchargés seront distribués sur quatre cellules. Un premier bassin servira de stockage déporté des eaux d?extinction d?incendie, et le second sera le bassin de retenue des eaux pluviales.
Les murs coupe feu dépasseront d?1 mètre au-dessus de la toiture. Les produits seront reçus conditionnés, et rangés en racks stockés, avec une allée centrale. La mousse arrive par des canalisations et est distribuée par un générateur de mousse. Selon la taille des cellules, trois à quatre générateurs y seront répartis. Ce type de mousse à haut foisonnement sera utilisé pour noyer les cellules dès la détection de l?incendie. Le bassin de confinement comportera soit une vanne de fond pour la liaison au bassin des eaux pluviales (sachant que cette vanne sera fermée automatiquement dès la détection de l?incendie), soit une pompe.
En point bas, les eaux pluviales seront recueillies et dirigées vers le bassin de retenue. Le déchargement se fera à l?aplomb d?une sorte de parapluie protégeant une rétention dont le but est de recueillir un déversement éventuel de produits lors du déchargement, pour isoler le produit des eaux pluviales. Le mélange des produits avec les eaux pluviales en cas de déversement accidentel ne sera pas possible.
Les scénarios envisageables sont :
- un épandage lors du déchargement, auquel cas le produit est collecté par une rétention
- un accident du camion sur la voirie, auquel cas le produit serait épongé sur la voirie ou s?écoulerait, au pire, vers la rétention d?eaux pluviales, qui serait alors fermée.

8.4. Mise en sécurité du site
Le site sera fermé et son accès strictement réservé à l?exploitation. Lors de l?émargement, les visiteurs prendront connaissance d?un livret d?accueil. Les opérations de chargementdéchargement feront l?objet d?un protocole. La mise en dépôt respectera un plan de stockage géré par informatique : lorsqu?une palette sera déposée sur l?aire de réception, l?opérateur aura directement où elle doit aller. La gestion informatique prendra en compte l?identification du produit et sa classification par rapport à la fiche de données de sécurité. Le personnel sera formé aux risques produits.
L?ensemble du site comportera plusieurs niveaux de détection : une détection antiintrusion et une détection incendie. Les détecteurs seront sur des boucles indépendantes : pour déclencher l?extinction, il devra y avoir confirmation. Généralement, ce sont les capteurs ioniques de fumée qui se déclenchent en premier et la confirmation est ensuite faite par la détection optique de flamme. Il y a alors immédiatement fermeture des portes et déclenchement de l?extinction du site, avec fermeture des vannes en sortie de bassin de rétention. Toutes les cellules de stockage seront équipées en extinction automatique. 4 générateurs par cellule, asservis à la détection automatique, seront susceptibles de noyer une cellule en moins de 6 minutes (le calcul a été réalisé sur les cellules vides : ce temps sera plus faible dans la réalité).
Chaque cellule comporte une rétention, qui peut contenir un épandage accidentel et le volume d?eau correspondant à la production de mousse. Suite à deux extinctions, la production de mousse sera de l?ordre de 20 m3 et sera donc largement contenue par les rétentions, qui sont de l?ordre de 80 m3. Le site comportera également un bassin de confinement de 600 m3, qui contiendra donc les eaux d?extinction, ainsi que l?épandage des produits de la cellule sinistrée.
Le personnel sera bien sûr formé à la première intervention et à la mise en sécurité du site.
Enfin, Nord Négoce concevra son système de gestion de la sécurité, qui s?intègrera dans le système qualité ISO 9001 (version 2000). L?étude préliminaire des risques a déjà permis d?identifier les éléments importants pour la sécurité, qui sont :
- les barrières primordiales constituées par les procédures de chargement et de déchargement
- le plan de stockage
- les barrières finales constituées par le dispositif de détection incendie et le dispositif d?extinction mousse Tous ces points font l?objet du groupe de travail du projet sécurité et environnement, en liaison avec les autres groupes de travail : celui du service informatique amené à prendre en compte le plan de stockage et celui du chantier avec le bureau d?études ACOORE. Le contrôle budgétaire est également concerné. Le groupe de travail de démarrage du projet n?est pas encore concerné puisque le travail en est à la finalisation du projet.

9. ECHANGES AVEC LA SALLE

Andrée DELRUE
Des zones de limitation de l?urbanisme sont-elles retenues pour des scénarios majorants ?
Quel serait, le cas échéant, le rayon PPI ?

Patrick SIMON
C?est l?incendie d?une cellule qui a été considéré dans le calcul de dispersion d?un nuage toxique. La dispersion d?un nuage toxique demanderait le cumul :
- d?une perte de confinement (donc une maladresse)
- d?une non maîtrise par l?opérateur
- d?une absence de détection ou disfonctionnement du dispositif d?extinction
Cette situation générerait un accident majeur. Le scénario retenu est l?incendie d?une cellule de 400 tonnes. Dans ces conditions, le modèle de dispersion ne conclut pas à des zones de danger. Un scénario très majorant doit aussi être considéré : il a été envisagé avec l?incendie de tout le dépôt (très pessimiste). Certes, l?arrêté 1510 sur les entrepôts demande de prendre en compte un tel scénario, mais les dispositions qui ont été prises vont bien au-delà de l?arrêté, puisque le stockage est sectorisé en quatre cellules. Un tel scénario aboutit à des zones de danger de 400 mètres. La question est de savoir jusqu?où il est possible d?aller dans un scénario majeur. Ce point reste débattre, compte tenu des dispositions constructives qui sont prises. En effet, avec le cabinet ACOORE, les dispositions ont été prises pour éviter toute transmission d?une cellule à une autre.

Robert TROUVILLIER
L?inondabilité du site a-t-elle été prise en compte ?
Le cas d?un site inondé avec dispersion des produits dans l?eau est connu.
Pourquoi n?existe-t-il pas de cellule de récupération des emballages vides ? (qui peuvent traîner dans les champs et poser des problèmes).
Au sujet des incendies, il est impensable de mélanger matières combustibles et substances toxiques.
Il faut être pessimiste en pensant au cas AZF, qui a montré que le pire pouvait arriver. Il faudrait séparer complètement les cellules. Si les quatre cellules restent accolées, le rayon PPI le plus majorant doit être retenu.

Patrick SIMON
Personne ne se souvient d?une quelconque inondation du site.
Les colis défectueux seront pris en compte dans le plan de stockage pour isoler immédiatement les produits dans des containers fermés et étanches, sachant qu?ils seront repris immédiatement : ils ne séjourneront donc jamais sur le site.
Les matières combustibles font débat. Certains produits sont toxiques à chaud mais qui, ne l?étant pas à température ambiante, ne sont pas étiquetés comme toxiques. Il faudrait donc aller encore plus loin et veiller à la composition même des produits. La plus grande vigilance doit évidemment être accordée à la coexistence éventuelle de produits chlorés ou fluorés. La gestion du stock doit intégrer plus que les règles d?étiquetage.

Henri BAILLEUL
Il est aujourd?hui question de développement durable. Je regrette que le stockage de 1 500 tonnes de produits phytosanitaires dangereux soit encore une nécessité, alors qu?il existe des techniques alternatives comme la culture biologique. Ce projet est inutile.

Patrick SIMON
La réalité est la suivante : de nombreux stockages sont disséminés et un arrêté 1155 portant sur des stockages de petite capacité impose de les mettre aux normes. N?est-il pas préférable de revoir l?ensemble de la logistique dans un entrepôt répondant aux normes de sécurité, dans un contexte environnemental global, plutôt que de remettre à niveau des petits stockages de capacité inférieure à 100 tonnes ? Le site sera approvisionné avec un trafic de poids lourds nettement inférieur au niveau actuel des différentes petites structures de stockage fonctionnant en flux tendu.

Henri BAILLEUL
Le progrès consisterait à remplacer les produits phytosanitaires par des techniques alternatives. Lors de discussions sur l?eau, nous avions déjà évoqué le glyphosate, un produit qui, disait-on, se dégradait en terre, et qui est dorénavant retrouvé un peu partout dans l?eau. D?une manière générale, des produits phytosanitaires sont couramment retrouvés dans l?eau. Ces techniques sont dangereuses, pas seulement pour l?écosystème, mais aussi pour l?homme.

Patrick SIMON
Votre avis est recevable. Mais il faut produire dans les meilleures conditions, les produits évoluent et de moins en moins de produits toxiques circulent sur le marché (de plus en plus de produits sont retirés de la vente). La formulation des molécules utilisées progresse. Je ne sais pas si aujourd?hui les cultures pourraient se passer de protection. Mais cette question dépasse mes compétences.

Robert TROUVILLIER
L?INRA expérimente des blés évitant le recours aux raccourcisseurs et les intrants.
Leurs résultats sont positifs, même si les récoltes sont moins bonnes. Selon l?institut Pasteur, 90% des produits épandus dans les champs s?évaporent dans l?air. Tous ces produits toxiques (peut-être même à l?origine de cancers) sont peu sélectifs : les guêpes disparaissent. Ces produits sont inutiles. Les produits phytosanitaires ne sont pas en voie de disparition : les anticoagulants sont à nouveau autorisés pour certains rongeurs. L?équilibre de la chaîne alimentaire s?en trouve une fois de plus perturbé. D?autres moyens existent pour éviter les nuisances générées par ces rongeurs. On peut se passer de ces produits phytosanitaires sans subir trop de pertes de rendements. Par ailleurs, si gros soit l?entrepôt de stockage, les produits devront de toute façon être déstockés dans les grandes surfaces et dans les champs. Des résidus de pesticides sont dans l?eau potable. Ces résidus mettent 20 ans pour passer dans l?eau, une crise de l?eau potable dans une dizaine d?années est probable.

Michel THOMAS (président du GIQAE de l?Artois)
Quels sont les moyens de stockage existant et pourquoi construire une nouvelle installation ?
Quels sont les risques liés aux sabotages ? Un gardiennage de nuit ne serait-il pas envisageable ? Il serait opportun de détailler les moyens envisagés pour garantir la sécurité des installations.

Patrick SIMON
Le site sera fermé, y compris pendant la période d?exploitation. Une personne du dépôt sera chargée d?ouvrir la porte à un camion se présentant à l?entrée. Des dispositifs de détection reliés à une téléalarme protégeront le site la nuit.

Robert TROUVILLIER
Le délai de réaction en cas de signalement d?intrusion la nuit sera trop long : il vaudrait mieux disposer d?une personne sur le site.

Michel THOMAS
Quels seront les moyens de stockage remplacés ?

Frédéric CARRE
La dispersion des stockages sera supprimée. 70 sites différents appartenant à Nord Négoce, de capacité maximale de 15 tonnes (sans déclaration) sont disséminés dans le Nord ? Pas de Calais. Nord Négoce souhaite regrouper ces sites dans une installation classée, connue, et respectant les normes sécuritaires maximales. De plus, le recentrage de ces stockages permettra une économie des charges de transport et un allègement des flux logistiques. Je précise qu?aucun de ces produits ne se retrouve dans les grandes surfaces : l?entreprise est uniquement tournée vers les agriculteurs. Les produits proviennent de l?industrie et partiront directement chez l?agriculteur.

Dominique BRIDOUX (habitant de Villers-les-Cagnicourt)
Ce projet est une source d?inquiétudes pour plusieurs raisons.
La zone d?implantation est un couloir d?entraînement de la base d?Epinoy : des avions survolent régulièrement la zone. Par ailleurs, une tornade à Villers les Cagnicourt (il y a 30 ans) a totalement rasé le site et provoqué la mort de 2 personnes. La zone est toujours très exposée au vent. Ces sujets ont-ils été traités dans l?étude ?

Patrick SIMON
Le projet remis à Monsieur DEDOURGES évoque la base d?Epinoy. Le taux de fréquence potentiel de chute d?avions sur le site a été estimé et est de l?ordre de 10-7, ce qui est très faible.

Henri BAILLEUL
Le Cambrésis est en effet historiquement une région soumise aux tornades. A quelles vitesses de vents les structures sont-elles capables de résister ? Quelle est la résistance mécanique au choc d?un avion ?

Dominique BRIDOUX
Si le site n?est pas particulièrement dangereux, pourquoi ne serait-il pas possible d?installer l?entrepôt dans une zone artisanale ou dans une zone industrielle ? Pourquoi s?installer à Villers-les-Cagnicourt ?

Frédéric CARRE
Le site a été retenu parce que situé sur la départementale 939, à proximité des autoroutes (A26 et A1). De plus, la D939 est hors gel. Sur le plan logistique, ce positionnement est donc idéal. Par ailleurs, le village de Villers-les-Cagnicourt est situé à environ 1 km du site retenu. Les vents dominants font apparaître qu?en cas de problème, le village est très bien protégé.

Jean-Pierre HECQUET (vice-président d?Osartis, communauté de communes dont dépend Villers-les-Cagnicourt)
La communauté de communes est actuellement démarchée, dans le secteur de Villersles Cagnicourt notamment, par des sociétés d?éoliennes se trouvant très près de la base militaire, sans être situé dans le secteur des avions allant jusqu?à Epinoy.
Le niveau de hauteur admissible pour la circulation des avions dans les couloirs a été augmenté à 150 mètres pour l?implantation des éoliennes. Il serait donc contradictoire de poser des éoliennes par rapport à des couloirs d?avions près d?Epinoy. La proximité de la base d?Epinoy rend tout projet sensible, mais des dispositions sont prises pour autoriser l?augmentation des hauteurs et l?implantation d?éoliennes. Il n?est donc pas vérifié, ni signalé par la préfecture, que l?implantation de Nord Négoce puisse gêner la base d?Epinoy.
Par ailleurs, la zone artisanale à Villers-les-Cagnicourt n?existe pas parce que la municipalité précédente n?a pas élaboré de plan local d?urbanisme, et donc de cartes. Ce secteur de la RN939 intéresse la communauté de communes pour la construction de zones artisanales. Certaines lacunes de la municipalité précédente ont empêché la création de cette zone.

Dominique BRIDOUX
Un autre point est inquiétant : la distance à laquelle se trouvent les secours. La commune est située à égale distance d?Arras et Cambrai, soit à chaque fois à plus de 20 km des secours les plus proches.

Joël BECOURT
Le délai d?intervention est estimé à 20 minutes.

Patrick SIMON
Que pensez-vous des moyens mis en oeuvre sur le site pour gérer le sinistre ?

Joël BECOURT
Les moyens d?extinction font appel à la production de mousse avec un déclenchement automatique. Si le dispositif fonctionne correctement, ce moyen d?extinction est performant. En outre, les temps d?intervention sont raisonnables comparativement aux temps habituellement rencontrés.

Jean-Pierre HECQUET
Une caserne de pompiers existe à Vitry-en-Artois.

Sylvie WILLAY (responsable qualité, hygiène, sécurité et environnement du groupe Carre)
Le risque principal reste l?incendie. Le site est équipé de murs coupe feu 2h et de murs coupe feu 4h. En cas de problème, les services d?incendie et de secours auront le temps d?arriver.

DE LA SALLE
Contrairement à certains sites dangereux construits en France, où les habitations se sont construites autour des sites, des habitations existent déjà et c?est le site qui vient à eux.
Pensons à ces habitants : leur situation doit être inconfortable.

Andrée DELRUE
A quelle distance se trouve le site par rapport aux habitations ?

Patrick SIMON
A 200 mètres pour les habitations et à 150 mètres pour un réparateur mécanique agricole.