Nouveaux projets

Les projets en matière de gestion des risques et de l'eau des Stés Schenectady à Béthune et Nitrochimie à Billy-Berclau

24/10/2002 - Béthune

Les Participants :


BAY Céline S. 3 P. I. de l?Artois
BECQ Judicaëlle Sté Artésienne de Vinyle
BELAMIRI Gabriel Commune de Barlin
BOCQUET Alain APEI
BOCQUET Edgard Commune de Billy Berclau
BOULANGER Bruno Gendarmerie
BRUN Michel Ate Geoclean
CASTELAIN Blanche Fédération Nord Nature
CHATELAIN Lucien Commune de Annay sous Lens
CHAVATTE Gérard Sté Roquette Frères
CODRON Jean Luc Commune de Verquin
COLOOS Jean Pierre Sté Stora Enso
COMBLEZ Frédéric CCI Lens
CONFRERE Sabine Artois Comm
DAUBIOUL Guy SDIS 62
DAVID Bernard Douanes
De FOUCAULT Bruno CSENPC
DEBONNE Olivier Drire Béthune
DEGORI José Sté Française de Mécanique
DELFAUD Géraldine Commune de Liévin
DELRUE Andrée S. 3 P. I. de l?Artois
DESEURE Benoit La Voix du Nord
DEVYNCK Jean Michel Sté Sotrenor
DUCROCQ Isabelle Sté SDHF
DUPRILOT Jean Marc Sté Nitrochimie
EVRARD Pierre Sté Cray Valley
FILY Joël Sous préfecture de Béthune
FLAMENT Jean Pierre Mairie
FONTAINE Bernard Douanes
FRANCO Daniel Sté Française de Mécanique
FROIDURE Michel Antéa
GOURLAY Sylvain Fédération des Chasseurs
HALLEZ Valérie S. 3 P. I. de l?Artois
HOUCKE Martial SMC2
JAKUBOSZCZAL Commune de Benifontaine
JOSLAIN Hervé DDE 62
LE GOFF Caroline CCIS Béthune
LESCOUF Augustin Commune de Meurchin
LEVEUGLE Vianney S.I.Z.I.A.F.
MACHUT Gérhard Police
MALOT Olivier Asso. Noeux Environnement
MANISSADJIAN Katherine Sté Dalkia Nord
MARTEL Bruno CAL
MATHELIN Jean Louis Police
MONQUET Michel CSF
NAPIERALA Bruno Commune de Wingles
POTEAU Nelly Commune de Billy Berclau
RAMACKERS Bernard Drire
RAMACKERS Olivier Drire Douai
ROSSERO Bruno Commune de Noyelles les Vermelles
THEROUANNE Max DDASS
THOMAS Michel GIQAE Artois
TROUVILLIEZ Robert Fédération Nord Nature
VATINEL Joël Sté Schenectady
VERAGUE Philippe Sté Grande Paroisse
VERHAEGHE Séverine A.E.A.P.
WATERLOT Martine Commune de Billy Berclau

Le projet de SCHENECTADY

Joël VATINEL Coordinateur hygiène sécurité et environnement de SCHENECTADY
1. Les activités du groupe SCHENECTADY
Le groupe a été créé en 1906 aux Etats-Unis et fabriquait des vernis d?isolation pour la Générale Electrique, puis des vernis d?émaillage pour d?autres entreprises. En 1959, le groupe américain s?installe en France dans le Béthunois et crée la SCHENECTADY DE FRANCE. Le groupe emploie 1 800 personnes, est présent sur les 5 continents, dans 13 pays. 4 des 22 sites dans le monde sont situés en Europe. La société SCHENECTADY a été l?une des premières entreprises à s?implanter dans la zone industrielle de Béthune.
Aujourd?hui, SCHENECTADY EUROPE SAS fabrique principalement des vernis d?émaillage et des résines formo-phénoliques. 85 à 90 % de son activité est destinée à l?exportation, l?effectif actuel est de 113 personnes et le travail est effectué en régime continu sur toute l?année. Le site est classé SEVESO pour l?utilisation de tri-fluorure de bore et la règle des cumuls, et est soumis à POI1 et PPI2.

2. Le projet de réorganisation de la production
Afin d?asseoir la pérennité du groupe dans le monde, la société SCHENECTADY INTERNATIONAL a décidé de réorganiser ses unités de production. Cette réorganisation passe par la fermeture d?un site au Royaume-Uni et le rapatriement de toute la production de résines sur le site de Béthune. Les conséquences pour le site de Béthune sont l?arrêt de la production de certaines familles de produits, telles que les résines terpéniques, qui sont utilisatrices du gaz BF3 qui était l?origine du rayon PPI du site (cette production a été arrêtée depuis juin 2002) et également l?arrêt de la fabrication de tous les vernis d?émaillage (qui sont, pour la plupart, classés toxiques).

3. Impacts du projet sur le site
A terme, la capacité de production passera de 14 000 à 22 000 tonnes avec une diminution des produits toxiques (matières premières et produits finis), dont la suppression sur le site de produits tels que le BF3, le TDI3 et la MDI4. Les risques en cas d?incendie seront donc moindres. La capacité de stockage globale en vrac des matières premières sera maintenue, car le départ des vernis (disparition de matières premières) sera compensé par l?arrivée de nouvelles résines. Les produits stockés nouveaux auront des effets inférieurs à ceux des produits éliminés : une grande partie des produits éliminés sont toxiques alors que les produits qui vont rentrer sont des produits nocifs, irritants, voire corrosifs. Le stockage des matières premières en sacs ou en big-bags passera de 700 à 500 tonnes. Enfin, les outils de production seront rationalisés pour empêcher que des produits soient fabriqués sur différents réacteurs. Les réacteurs seront dédiés à des gammes de produits spécifiques. Le mélange de produits et les risques seront donc minimisés et la sécurité générale du site augmentera. Une grande partie des cuves de stockage sera supprimée. Ce retrait se fera en plusieurs étapes : au cours de l?année 2003, toutes les canalisations seront déconnectées. Puis les cuves seront retirées. Certaines cuves ayant contenu des produits utilisés pour la fabrication des vernis seront réutilisées pour les résines. Enfin, une partie des cuves continuera à être utilisée pour les mêmes usages qu?aujourd?hui. Les quantités de stockage des matières premières ne seront pas modifiées mais la quantité globale de stockage tend à diminuer, et en particulier la quantité de stockage de produits toxiques.

4. Impacts du projet sur l?environnement
L?étude des dangers n?est pas finalisée, mais les distances d?urbanisation ne devraient pas dépasser les distances existantes : un rayon Z1 = 150 m et un rayon Z2 = 100 m. Le rayon PPI pourrait diminuer (il est actuellement de 450 m en raison de l?utilisation du gaz PF3). Globalement, le projet n?est pas d?une grande envergure : c?est une réorganisation du site qui aura pour effets de diminuer les risques sur la population environnante et d?améliorer les conditions de travail des employés sur le site. En 2001, un projet concernant une machine utilisant un procédé totalement innovant avait déjà été présenté en commission technique du S3PI. Ce procédé sera très important pour la réalisation de ce nouveau projet et lui permettra de parvenir à une production de 22 000 tonnes.

5. Echanges avec la salle

Michel THOMAS (vice-président de la commission technique)
L?exposé prend-il en compte l?autorisation nécessaire pour effectuer cette opération nouvelle ? A quel stade de la hiérarchie des autorisations la société est-elle parvenue ?

Joël VATINEL
La société est en phase finale de rédaction du dossier d?autorisation et devrait le déposer avant la fin du mois de novembre.

Joël FILY (président de commission S3PI)
Quelles sont les formalités avant d?engager l?enquête publique ?

Olivier RAMACKERS (ingénieur du pôle risques de la DRIRE)
Le temps de déposer le dossier est à prévoir (avec l?éventualité de remarque à faire sur le dossier et l?appel à une tierce expertise). L?enquête publique pour cette affaire est donc prévisible en février 2003.

Joël FILY
Le S3PI est donc informé très en amont du projet.

Michel THOMAS
Est-il possible, pour la SCHENECTADY, de faire une étude de dangers ?

Joël VATINEL
SCHENECTADY est entourée de la société FIRESTONE au nord, du canal de La Bassée à l?est, du port fluvial au sud et d?une avenue à l?ouest. L?étude de dangers en cours a mis en évidence la problématique incendie et explosion. Ces risques concernent trois points particuliers : le premier est le parc de stockage constitué par les cuves (d?une capacité de 650 m3 de produits). Un risque d?incendie demeure : il est dû à l?éventration d?une cuve ou à la rupture d?une grosse canalisation. Le deuxième point à risque est le parc de stockage de produits finis en fûts. Ce parc est très proche de FIRESTONE. De plus, un fût peut devenir un projectile en cas d?explosion.
Le c?ur même du centre de production constitue le troisième point à risque, avec un emballement de réaction, un incendie sur un réacteur et une problématique générale de la production. Actuellement, six scénarios ont été retenus sur le site.

Joël FILY
Après réalisation du projet, le risque sera d?une nature différente et le périmètre à risque sera plus restreint.

Joël VATINEL
Oui, dans les scénarios qui ont été étudiés, des prescriptions ont déjà été mises en place, comme des dispositifs d?extinction automatique et la mise en place d?un rideau d?eau. Certaines autres prescriptions seront mises en application à la suite de l?étude des dangers pour augmenter la sécurité générale du site et de l?environnement autour du site.

Joël FILY
Le périmètre de vigilance, qui avait conduit à geler certaines opérations immobilières, sera revu après l?opération.

Olivier RAMACKERS
La zone de vigilance n?est pas une zone réglementaire. Seules les zones Z1 et Z2 sont des zones réglementaires. Pour autant, cela ne signifie pas absence de danger dans ces zones. A l?extérieur des zones Z1 et Z2 (où l?urbanisation est libre), un danger potentiel existe (à prendre en compte en cas de construction d?un hôpital, d?un collège ou d?un lycée). SCHENECTADY poursuit une démarche de spécialisation des usines aux retombées positives sur les risques : les produits toxiques sont supprimés, les produits existant sont fabriqués en continu et une partie du stockage est supprimée.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature)
Quels sont les risques en dehors des zones réglementaires ?

Olivier RAMACKERS
Il faudrait refaire une présentation (au cours d?une commission risques classique) de la façon dont l?Etat aborde les risques. La probabilité d?accident dans les zones Z1 et Z2 est importante, mais la probabilité d?accidents au-delà de ces zones est beaucoup plus faible (même si des accidents graves dans les zones Z1 et Z2) peuvent porter à conséquences plus loin). Vivre avec le risque est un passage obligé. Le risque en dehors des zones Z1 et Z2 est du même ordre que le risque de prendre l?avion. C?est un risque toxique, mais aussi un risque d?explosion et de missiles.

Joël VATINEL
Dans les premières zones, le flux thermique est principalement facteur de risque. En s?éloignant du site, le risque est un risque de fumées toxiques dues à un incendie (dégagements de CO et CO2). La disparition du TDI et de la MDI supprime le problème dû à la présence d?acide cyanhydrique. C?est une avancée considérable en matière de risque.

Robert TROUVILLIER (Nord Nature)
Les rejets atmosphériques de l?usine seront-ils diminués ? Y a-t-il un risque d?explosion ? (le risque le plus difficile à prévoir avec un impact potentiel en dehors des zones Z1 et Z2)

Joël VATINEL
La loi limite les rejets autorisés pour le site. Une étude doit être engagée avant la fin de l?année 2003 pour déterminer tous les COV5 produits sur le site. L?objectif est de les détruire et de n?en rejeter qu?un minimum dans l?atmosphère. Un engagement a été pris auprès de la DRIRE pour qu?un tel système de traitement soit mis en place en 2005. Cette étude sera mentionnée dans le dossier, elle permettra de faire un choix judicieux (le meilleur rendement) parmi les différentes techniques offertes. Cette étude sera mentionnée dans le dossier, elle permettra de faire un choix judicieux (le meilleur rendement) parmi les différentes techniques offertes.

Olivier RAMACKERS
Une action nationale est engagée sur les COV. Cette action a déjà débuté en particulier sur les rejets les plus toxiques (comme le benzène). Aujourd?hui, les rejets canalisés sont bien traités, mais des efforts sont à porter sur les rejets diffus.

Joël VATINEL
Les produits utilisés ne sont pas explosifs, mais le risque d?une cuve à moitié pleine est toujours présent sur le site. Ces problématiques ont été prises en compte dans l?étude des risques. Ce risque n?est pas prédominant sur le site et serait plutôt une conséquence d?un premier risque qui est le risque d?inflammation.

Jean-Louis MATHELIN (capitaine de la Police de Béthune)
La SCHENECTADY dispose-t-elle d?une première estimation de la diminution du rayon PPI annoncée ?

Joël VATINEL
Les premières estimations de ce dossier sont de 70 m pour Z1 et de 50 m pour Z2. Ces chiffres ne sont qu?une première estimation et sont issus d?une lecture très rapide des premiers scénarios évalués. Le rayon PPI, quant à lui, devrait diminuer (la valeur actuelle étant de 450 m).

Michel THOMAS
Quelles sont les précautions nouvelles qui vont être imposées au personnel au regard des nouvelles fabrications ? Des séminaires de formation et des piqûres de rappel sont-ils prévus ?
Quelle est la politique interne sur l?information du personnel sur les risques nouveaux ?

Joël VATINEL
Tous les personnels seront formés aux nouveaux procédés et à la conduite des équipements dotés de nouveaux procédés. Les procédures de sécurité sur le site ont été écrites en fonction d?un système de gestion de sécurité imposé par la loi SEVESO.
Un système de formation sur le site prend en compte les nouveaux procédés, les nouveaux équipements et les modifications d?équipements en cours de process : tous les ouvriers y seront systématiquement formés. Pour l?heure, des formations sont dispensées régulièrement aux ouvriers pour la conduite des équipements du nouvel atelier créé.

Les projets de NITROCHIMIE

Jean-Marc DUPRILOT Directeur du site de NITROCHIMIE
NITROCHIMIE est une petite entreprise familiale française dont les deux sites sont situé dans le Nord ? Pas de Calais (à Billy-Berclau) et dans les Bouches-du-Rhône.
Les 2 sites produisent de l?explosif civil, à destination des carrières et des travaux publics.
Chacun des deux sites est, depuis quelques années, spécialisé : un site ne peut pas remplacer l?autre et les 2 sites sont totalement autonomes.
Le site de Billy-Berclau s?étend sur 75 ha, 90 personnes y travaillent 5 jours sur 7 en deux 8 (l?atelier fonctionne de 4 h du matin à 20 h).

1. Projet 1 : modification du stockage d?explosifs et mise en conformité des distances d?isolement
Ce projet a été bâti en collaboration avec l?Inspection des Poudres et Explosifs, l?organisme chargé de faire appliquer la réglementation pyrotechnique en France.

1.1 Les risques actuels
Le risque présent sur le site est un risque important : c?est un risque d?explosion, avec une probabilité d?occurrence différente entre l?activité de fabrication et le stockage :
- activité de fabrication : la probabilité de survenue d?un accident est forte, mais pour des quantités faibles
- activité de stockage : la probabilité est beaucoup plus faible, mais concerne des quantités beaucoup plus importantes.

1.2 Les deux réglementations sur le site
Le site est soumis à deux réglementations : une réglementation SEVESO et une réglementation pyrotechnique française.
La réglementation SEVESO délimite deux zones de danger Z1 et Z2. La limite de la zone Z2 est de l?ordre de 50 mbar. La réglementation pyrotechnique française est un peu différente : elle définit 5 zones de danger (de Z1 à Z5), la zone Z1 étant la plus proche de l?explosion. La zone Z2 de SEVESO correspond à la limite de la zone Z4 pyrotechnique. La réglementation pyrotechnique a ajouté une zone Z5, qui correspond à de très faibles possibilités de blessures légères et à des dégâts très légers (en pratique, des blessures engendrées par des éclats ou des bris de vitres).
Des pressions fortes génèrent des dégâts importants. Plus on s?éloigne du siège de l?explosion, plus les pressions sont faibles et des dégâts légers. Dans les zones Z2 et Z3, seules des activités liées à l?établissement sont autorisées. Dans les zones Z4 et Z5, d?autres activités sont possibles.

1.3 Le projet de détimbrage des dépôts
1.3.1 Les deux phases du projets

Dans un premier temps, il s?agira de détimbrer les dépôts qui ont la charge la plus forte, et parallèlement, de créer de nouvelles cellules de stockage (5 cellules de 16,5 tonnes et 6 cellules de 11 tonnes).
Dans un deuxième temps, 7 nouvelles cellules de 11 tonnes seront construites, pendant que les dépôts les plus extérieurs au site seront détimbrés. Le projet entend maintenir la capacité de stockage autorisée, mais de répartir ce stockage sur un plus grand nombre de dépôts (29 dépôts au lieu de 11).
Le projet prévoit d?abandonner l?un des trois quais de chargement existant, le quai le plus mal placé vis-à-vis de la situation extérieure. Seuls seront conservés un quai de chargement par camion et un autre par fer.

1.3.2 Modification de Z1 et Z2
Dans la situation actuelle et pour le plus grand des dépôts (45 tonnes éq. TNT), Z2 = 274 m et Z5 = 1 515 m. Dans la situation intermédiaire, le plus grand dépôt sera de 28,6 tonnes éq. TNT : Z2 =236 m et Z5 = 1 300m. Pour le timbrage du quai de chargement, Z2 = 201 m et Z5 = 1 107m.
Finalement, la plus grande zone de danger sera réduite de 400 m. Ces zones sont des zones de danger en cas d?accident pyrotechnique. La probabilité d?accident par dépôt est aujourd?hui d?un accident tous les 10 000 ans : les quantités stockées sont importantes, mais la probabilité d?accident est faible (contrairement à la fabrication, où les quantités sont plus faibles, mais où la probabilité est beaucoup plus importante).

1.3.3 Bail et clôture du site
Les non-conformités par rapport à la réglementation pyrotechnique sont liées à la présence d?un marais appartenant au domaine public et à la présence d?une hutte de chasse. Le préfet du Pas de Calais a prononcé, le 15 octobre 2001, un arrêté d?interdiction de la fréquentation du marais et a demandé à NITROCHIMIE de négocier avec les communes environnantes (notamment avec le syndicat intercommunal basé à Wingles) la signature d?un bail emphytéotique et la clôture du périmètre. Cette demande avait été formulée par le site depuis plus de 15 ans sans se concrétiser car le terrain était un terrain public. Ce bail a été signé une semaine avant la réunion : NITROCHIMIE sera donc en mesure de clôturer ce périmètre dans les jours qui suivent la réunion, et donc de clôturer un périmètre qui correspond aux deux premières zones pyrotechniques (ou à la Z1 SEVESO). Parallèlement, NITROCHIMIE a fait des propositions aux chasseurs et pêcheurs (en cours de discussion avec la mairie de Wingles).

1.3.4 Autres dangers
Une buvette sur la commune de Meurchin se situe en zone Z3 et en zone Z4 en situation intermédiaire du projet. NITROCHIMIE a proposé à la commune de Meurchin soit de protéger cette buvette, soit d?envisager son déplacement en Z5. D?autres points sont actuellement dans une situation non conforme. La plupart de ces points non conformes disparaîtront en situation intermédiaire et tous auront disparu dans la situation finale. Le projet prévoit que les non conformités sur les écoles ou les églises soient les premières levées.

2.Projet 2
Aujourd?hui, le site de Billy-Berclau produit de la nitroglycérine et rejette donc dans ses eaux du nitrate de sodium et de la nitroglycérine (qui est dissoute dans l?eau). Le but du projet est de supprimer totalement ces rejets. Cette suppression peut se réaliser en 3 étapes.

2.1 Le procédé de nitration
La première étape, la modification du procédé de nitration, exige une maîtrise totale de l?ensemble des paramètres du procédé et donc de sa modification. En effet, l?opération présente un risque.
Le nitroglycéroglycol doit être décomposé. En effet, le nitroglycéroglycol reste soluble dans l?eau : à température ambiance, sa solubilité dans l?eau est de 0,2 %. Ce rejet ne peut donc pas être traité tant que cet excès n?a pas été décomposé.
Reste finalement à concentrer le sel restant dans le rejet par évaporation. Après cette concentration, ce rejet pourra être réutilisé comme matière première sur l?un ou l?autre des 2 sites de NITROCHIMIE. C?est l?intérêt du traitement choisi. La réutilisation de ce rejet participera donc à l?amortissement du projet. 2.2 L?installation de nitration L?installation de nitration est composée de plusieurs cuves : la première s?appelle le nitreur, c?est dans cette cuve que se fait la réaction de nitration. A partir du glycol et de la glycérine, la nitroglycérine est fabriquée.
La deuxième cuve est un séparateur séparant l?excès d?acide de la nitroglycérine.
Les trois cuves suivantes servent à neutraliser l?excès d?acidité de la nitroglycérine (pour qu?elle devienne stable), puis à la laver pour obtenir un produit à pH neutre en sortie d?installation. Cette installation est sujette à un risque d?explosion et est donc commandée à distance. L?opérateur qui conduit l?installation est dans un bunker pour assurer sa protection en cas d?accident.
La nitroglycérine est stockée dans 3 cuves qui sont régulièrement testées. Dans l?installation actuelle, la nitroglycérine sortant du troisième laveur n?est jamais véhiculée seule, pour des raisons de sécurité : elle est toujours véhiculée sous eau (pour un volume de nitroglycérine, deux volumes d?eau sont ajoutés). C?est pour cette raison qu?en sortie d?installation, l?un des rejets contient une petite fraction de nitroglycérine.

2.3 Le projet de modification du procédé
Le projet de modification consiste à réinjecter l?eau en sortie de circuit à la nitroglycérine : le circuit est donc fermé. La seule contrainte est d?enlever l?excès de sel avant de réutiliser l?eau. Ce circuit devra donc être purgé à une périodicité déterminée pour éviter une trop forte accumulation de sel. Actuellement, la consommation d?eau est de 35 à 40 m3 d?eau par jour, avec un rejet de DCO (qui correspond à la nitroglycérine) et un rejet de nitrates. Après traitement, la consommation d?eau sera de 5 à 8 m3 par jour et les rejets seront nuls puisque la nitroglycérine sera décomposée et le rejet reconcentré.
L?étape de destruction du rejet de nitroglycérine sera effectuée par saponification. La nitroglycérine sera décomposée dans deux cuves (chauffées et agitées) contenant une solution de soude à 2 %. La solution en sortie sera contrôlée pour vérifier que la décomposition est totale. Le rejet sera ensuite placé dans un évapoconcentrateur pour faire s?évaporer l?eau et concentrer le nitrate de sodium. Il sera stocké et réutilisé sur l?un des deux sites de NITROCHIMIE.
Ces deux projets ont fait l?objet de discussions avec la DRIRE pendant plusieurs mois. Les dossiers sont en cours de réalisation et seront déposés assez rapidement.

3. Echanges avec la salle
Edgard BOCQUET (maire adjoint de Billy-Berclau)
Les dépôts, qui oscillaient entre 20 tonnes à 45 tonnes, on vu leur capacité diminuer de 3,3 tonnes à 16,5 tonnes. Cependant, deux dépôts de 15 et 16 tonnes existent toujours.
Pourquoi la capacité de ces deux dépôts n?a-t-elle pas été réduite jusqu?à des capacités avoisinant les 10 tonnes ? Le périmètre de protection aurait davantage diminué et un territoire susceptible d?être construit aurait été conservé en Z5. En situation actuelle, la commune de Billy-Berclau est fortement pénalisée par le manque de logements sociaux suite à la nouvelle réglementation de la loi SRU6. La situation de Billy-Berclau est assez exceptionnelle et la commune aurait souhaité pouvoir, grâce au détimbrage, récupérer des territoires sur lesquels il serait possible de construire ces logements sociaux.

Jean-Marc DUPRILOT
Les zones de sécurité ne sont pas uniquement liées aux quantités contenues dans les zones de dépôt, mais également aux quantités chargées. Or, la quantité autorisée a chargement est de 16 tonnes (soit 17,6 tonnes équivalent TNT). La quantité minimum qui restera sur le site ne sera donc pas liée aux dépôts, mais sera en fait la quantité présente lors d?un chargement de transport. Les zones de sécurité correspondent donc à cette quantité de 17,6 tonnes TNT, en dessous de laquelle on ne peut descendre.

Monsieur RAMACKERS
Le scénario retenu est un scénario majorant (qui consiste à remplir un camion) et ne tiendra pas compte uniquement des dépôts. Ces derniers sont construits de telle sorte que l?explosion d?un dépôt ne puisse pas entraîner l?explosion des autres dépôts. Dans tous les cas, diminuer davantage la quantité des dépôts n?aura pas d?influence sur les zones de sécurité.

Edgard BOCQUET
Pourquoi ne pas envisager de transporter les explosifs en quantités moindres ?

Jean-Marc DUPRILOT
C?est un problème économique : la quantité autorisée au transport étant de 16 tonnes, NITROCHIMIE s?amputerait de façon non viable en ne s?autorisant pas la quantité autorisée au transport. Le projet est déjà ambitieux : en allant plus loin, la viabilité économique de l?entreprise serait menacée.

Robert TROUVILLIER
La vigilance est de mise, même lorsque la probabilité d?accident est de 1 tous les 10 000 ans. Lors de l?accident de Toulouse, de nombreuses blessures ont été causées par les vitres brisées. Des directives d?urbanisme devraient mentionner des techniques pour éviter que le vitres ne volent en éclats et ne représentent un danger en cas d?explosion. Il serait regrettable que des personnes soient accidentées à cause des vitres alors que des solutions existent. J?espère que la fermeture du marais ne sera pas une bonne raison pour y rejeter des produits. Quelles sont les règles de sécurité autour des camions lorsqu?ils sont en circulation et quelles seraient les conséquences si l?un des camions se trouvait impliqué dans un accident ?

Jean-Marc DUPRILOT
La société est parfaitement consciente qu?un accident est possible, même si la probabilité est très faible. Les règles de sécurité sont appliquées avec le plus grand soin. Dès la phase intermédiaire, il est prévu que les écoles et les hôpitaux soient les premiers situés en dehors des zones de danger. Au sujet des vitres, il existe des films, qui, en cas d?explosion, retiennent les éclats.
Au sujet des zones de dangers autour des transports, la réglementation appliquée pour le site ne s?applique pas aux camions : elle ne concerne que des charges fixes. En France, 50 000 tonnes d?explosifs par an circulent sur les routes. Un seul accident a été recensé depuis la deuxième guerre mondiale (en 1989 et sans blessés) Aucun rejet de NITROCHIMIE ne sera déversé dans le marais. Le bail signé rend possible la récupération du poisson de temps en temps par l?association de pêche, dans des conditions de sécurité à définir.

BOCQUET (APEI)
Le risque dû aux zones de dépôts (zones inertes) est beaucoup plus faible que le risque dû aux transports. Le risque est beaucoup plus important pour des communes telles que Wingles, traversée par des camions. Pourquoi le territoire de Billy-Berclau est-il condamné à contenir une zone de protection allant au-delà d?une limite raisonnable ?

Michel THOMAS
C?est sans doute dû à la prudence.

Augustin LESCOUF (maire de Meurchin)
La moitié de la commune de Meurchin se trouve en fin de zone 5. Dans cette partie de la commune, des équipements sportifs existent (notamment un stade de football). Ce stade est en situation conforme car c?est un stade de plein air, la commune se voit refuser la construction d?un nouveau vestiaire, pourtant indispensable. Le vestiaire existant n?est plus en conformité.
Pourquoi la DRIRE refuse-t-elle la construction de ce vestiaire alors qu?il est en prolongement exact de l?existant et en situation conforme ?
Je suis conscient du danger représenté par le site de NITROCHIMIE. Mais comment déplacer ces installations sportives qu?on ne peut supprimer ?
Aujourd?hui, les communes sont amenées à faire un travail considérable de développement des activités pour faire face à la situation de délinquance et d?incivilité.

Monsieur RAMACKERS
Dans la zone Z5, les lieux de rassemblement de personnes (stades, lieux de culte, marchés, hôpitaux) sont interdits. C?est pour cette raison qu?il a été demandé à la société NITROCHIMIE de détimbrer ses dépôts.

Alain BOCQUET et Augustin LESCOUF
Nos communes pourront-elles effectuer des travaux jusqu?à la réalisation du projet ?

Michel THOMAS
Les maires des communes avoisinantes admettent que la société NITROCHIMIE ne doit pas être supprimée. Des discussions entre l?usine et les maires sont nécessaires pour arriver à des compromis.

Monsieur RAMACKERS
La réglementation pyrotechnique est spécifique. Si les situations d?urbanismes ne sont pas respectées, l?industriel doit faire en sorte qu?elles deviennent conformes.
Comment concilier l?urbanisation actuelle et future avec l?existence de cette société ?
Pour que la société NITROCHIMIE continue d?exister, des dispositions doivent être prises. Le projet permettra de réduire les rayons de sécurité, des contraintes importantes pèseront toujours sur les communes.

Alain BOCQUET
Nous sommes dans l?obligation de construire des logements sociaux alors que la construction sur le seul territoire disponible est interdite : la situation est incohérente.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature)
Ces problèmes ne pourront pas être résolus au sein de la communauté d?agglomération de Lens-Liévin : la communauté est en train de mettre en place un projet de territoire à 10 ans et ces point n?ont malheureusement pas encore été évoqués.

Michel THOMAS
A quelle date sera effectuée l?enquête publique ?

Monsieur RAMACKERS
Le dossier est en cours d?élaboration. L?avis technique de la DRIRE n?a pas encore été donné. Le dossier sera soumis à enquête publique après avoir été examiné par la DRIRE, avec avis des différentes communes.

Jean-Marc DUPRILOT
Le détimbrage proposé est la position ultime que la société peut présenter. Les zones de sécurité ne peuvent être davantage réduite sous peine de voir le site fermer. Je comprends le problème auquel sont confrontés les maires, mais je ne peux qu?appliquer la réglementation. Malgré toutes les précautions prises, NITROCHIMIE a subi trois accidents en 98 ans.
Tous concernaient la production. Concilier la production d?explosifs et l?urbanisation reste ardu. Par ailleurs, l?effort financier consenti par NITROCHIMIE est majeur : le coût total des deux projets est de deux millions d?euros.

Monsieur JAKUBOSZCZAK, (maire de Bénifontaine)
Des précisions sur le problème du transport seraient bienvenues.

Jean-Marc DUPRILOT
Les transports d?explosifs suivent la réglementation internationale du transport. Cette dernière rend obligatoire certains équipements de sécurité sur les camions. Ces camions sont conçus spécifiquement pour le transport d?explosifs (par exemple, un feu d?essieu ne peut pas se transmettre à la cargaison). En permanence, deux chauffeurs sont présents. Mais les risques sont de même nature au chargement ou au transport.

Alain BOCQUET
Les explosifs sont souvent évoqués, mais le nitrate d?ammonium pose également problème.
Quelle est la capacité de dépôt de ce composant chimique ?

Jean-Marc DUPRILOT
2 200 tonnes de stockage sont autorisées sur le site. En pratique, 400 à 500 tonnes sont stockées. La DRIRE a demandé à NITROCHIMIE de faire une étude technicoéconomique pour réduire cette capacité de stockage. Cette étude sera faite dans les semaines qui suivent la réunion. La société est prête à diminuer de façon significative la quantité de nitrat d?ammonium. Le nitrate stocké à NITROCHIMIE est stocké dans des conditions complètement différentes de celles de Toulouse : c?est une matière première non mélangée à un autre produit en phase de stockage, et stockée en big bags.

Monsieur RAMACKERS
Le risque dû à la présence du nitrate d?ammonium est pris en compte dans l?étude des risques et dans l?établissement des zones de sécurité.

? DE LA SALLE
Quel est le calendrier prévisionnel du projet ?

Jean-Marc DUPRILOT
La première phase sera commencée dès que l?autorisation aura été accordée.
La situation intermédiaire sera réalisée dans un délai d?au plus un an après l?obtention de l?arrêté.
La situation finale sera réalisée dans un délai d?au plus deux ans après l?obtention de l?arrêté.
Ce délai s?explique par le fait que les travaux ne doivent pas empêcher les activités du site. D?autre part, le chantier est soumis à des conditions de sécurité et ne doit pas être la cause d?un accident.

Michel THOMAS
L?emplacement des dépôts fait-elle l?objet de l?application de normes déterminées ?

Jean-Marc DUPRILOT
Les recommandations de l?Inspection des poudres et explosifs ont été appliquées à la lettre. L?emplacement des dépôts a été choisi pour éviter, en cas d?accident, l?effet " domino " entre un atelier de fabrication et un dépôt, ou inversement.