Nouveaux projets

Présentation des activités du centre d'enfouissement technique de Sita FD à Hersin Coupigny

23/09/2002 - Béthune

Les Participants :


ANTOINE Gérard : DRIRE Nord/Pas-de-Calais BAY Céline : S. 3 P .I. de l?Artois BECQ Judicaëlle : Artésienne de Vinyle BUCHELE Didier : SITA Nord CARETTE Sandrine : DDE STT/CEE CARLIER Stéphane : SITA FD CASTELAIN Blanche : Fédération Nord-Nature CHANABE Jean-Marie : Communauté d?Agglomération Hénin-Carvin CHAVATTE Gérard : Roquette COLOOS Jean-Pierre : Stora Enso COMBLEZ Frédéric : CCI Lens DEBACKER François-Xavier : UD C.G.T. 62 DEGONVILLE Jean-Marc : DRIRE Béthune DELAVAL Julien : Mairie de Béthune DELEPLANQUE Sandrine : Générale des eaux DELFAUD Géraldine : Mairie de Liévin DELINEAU Thierry : SITA Nord DELOMY Gilles : Gendarmerie Hersin DELRUE Andrée : S. 3 P .I. de l?Artois DELSARTE Damien : APINOR DERYN Guy : DDCCRF Arras DEVILLEPOIX Arnaud : SEDE Environnement DEWALLE Daniel : Artois Comm ? Mairie d?Houdain DRUON Yvan : Vice-Président de la Communauté d?Agglomération Lens-Liévin DUCROCQ Isabelle : SDHF Usine de Lillers EDMONT Gérard : Gendarmerie Pas-de-Calais EVRARD Gilles : SITA FD FLECKENSTEIN Patrick : MEDEF Artois GAUDIN Eric : Communauté d?Agglomération Hénin-Carvin GOHIER Jacques : Association pour la Sauvegarde des Puits Artésiens GUILLEMAIN Frédéric : Mairie de Lapugnoy HALLEZ Jules : Mairie de Barlin HAVEZ Mireille : E.D.A. HENOCQ Jean-Marie : Mairie d?Hersin JUSSEAU Nellie : IUP QEPI Villeneuve d?Ascq LABBRE Marion : Communauté d?Agglomération Hénin-Carvin LALOYER Pascale : Laboratoire LEM LE GOFF Caroline : CCIS Béthune LECERF André : GIQAE/MEDEF Artois LEPLAT Ludovic : GEODEVE-SITA FD LESTON : IUP QEPI Villeneuve d?Ascq LOMBARD David : DDAF MATON Daniel : BRGM SGR Nord/Pas-de-Calais MEGROUX Yves : Cokes de Drocourt MERCIER Claude : CCAF Isbergues MERCIER Claude : CCAF Isbergues MOLENDA Jean-Marie : Mairie d?Estrée Cauchy MOUNIER Jérôme : Scori PAUWELS Henry : Française de mécanique POITEL Dominique : SITA FD RAMACKERS Bernard : DRIRE Béthune RENAUD Philippe : Sotrenor SAUVAGE Albert : Mairie de Harnes THEROUANNE Max : DDASS 62 TOSTAIN Frédéric : SITA Nord TRIOPON Sébastien : Artésienne de Vinyle VANTOUROUX Daniel : Fédération de pêche du Pas-de-Calais VERAGUE Philippe : Grande Paroisse WACHEUX Alain : Artois Comm ? Mairie de Bruay-La-Buissière WEIMANN Aurélie : Plastic Omnium

SITA FD Carrière de la Loisne ? Hersin Coupigny

M. Philippe HAUET salue tout d?abord l?assemblée. Il remercie M. MARLE, Maire d'Hersin-Coupigny, d'accueillir la réunion dans les locaux récents de la municipalité. Il annonce alors l'ordre du jour, en rappelant qu'il est assez complet et chargé : tout d'abord une présentation par M. EVRARD et M. CARLIER, du groupe SITA, puis une visite du site d'Hersin-Coupigny d'une durée d'environ une heure sera organisée, pour enfin revenir à la salle pour la clôture de la réunion. Il laisse alors la parole à M. EVRARD, du groupe SITA.

Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande

Présentation des groupes SITA et SITA FD

Gilles EVRARD SITA FD

M. EVRARD débute alors la présentation du groupe SITA : SITA est le pôle propreté du groupe SUEZ. SUEZ a deux pôles mondiaux : l'énergie, à travers la filiale Tractebel, et l'environnement, qui regroupe l'activité de l'eau (société Ondeo) et des déchets (SITA). SITA FD est une filiale de SITA spécialisée dans l'exploitation de centres de stockage. Le chiffre d'affaire 2001 s'élève à 134 millions d'Euros et la filiale a 250 collaborateurs. En 2001, SITA FD a réceptionné 1,6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés et 430 000 tonnes de déchets industriels spéciaux. SITA est un prestataire dans le monde entier sur le marché des déchets et de la propreté, c'est le premier opérateur européen et l'un des principaux acteurs mondiaux de la gestion des déchets.
Sont ensuite présentés les chiffres clés de SITA pour l?année 2001. Le chiffre d?affaires s?élève à 5,5 milliards d'Euros. SITA est présent dans environ 30 pays répartis sur 3 zones géographiques : Europe, Amérique Latine et Asie Pacifique, avec 70 000 collaborateurs répartis sur l'ensemble du globe. SITA dessert 75 millions d'habitants à travers les services aux collectivités et 350 000 clients industriels et commerciaux. SITA France, a un chiffre d'affaires de 1,4 milliards d'Euros en 2001, ce qui correspond à un taux de croissance de 9% par rapport à 2000.
Les activités proposées par SITA sont : la propreté urbaine, le traitement des déchets industriels spéciaux, l?incinération des déchets ménagers, le tri, la valorisation, le stockage (qui reste une des filières encore très utilisée en France), l?assainissement et la maintenance industrielle (traitement et épuration des égouts et des réseaux d'assainissement), la collecte d'ordures ménagères et de déchets industriels banals et diverses autres activités.
Les moyens logistiques de SITA France sont :
- 4200 véhicules lourds spécialisés : véhicules de collecte de déchets ménagers, camions d'assainissement, véhicules de balayage, véhicules de transferts.
- 116 centres de transferts, pour regrouper les déchets ménagers avant de les acheminer vers les centres de traitement (quand les centres de traitement sont trop éloignés de l'activité des producteurs, qui sont soit les collectivités, soit les industriels).
- 89 centres de tri : l'activité du tri est en plein développement. Elle commence par le tri à la source, à partir d'une collecte sélective. Les déchets sont ensuite amenés vers les centres de tri, qui permettent d'une part d'avoir tous les déchets valorisables et de les emmener vers les filières de valorisation et d'avoir le déchet dit "ultime" qui ne peut être, dans le sens de la loi, valorisé dans des conditions techniques ou économiques acceptables du moment.
- 114 centres de stockage ( classe 1 (déchets industriels spéciaux) et classe 2 (déchets ménagers et assimilés)).
- 42 unités d'incinération des déchets urbains dont 38 centres avec valorisation énergétique. Un gros effort a été fait pour arrêter tous les sites anciens qui n'étaient pas aux normes en termes de rejets et qui n'étaient pas conformes de par une non valorisation énergétique. Il en reste encore 4, dont l'arrêt est programmé dans les prochaines années.
- 57 centres de compostage pour les déchets verts et les boues, dans certains cas (on ne cite ici que les centres dont la production est supérieure à 1500 tonnes par an).

SITA France a un réseau de filiales spécialisées :
- Agro-Développement (valorisation biologique des boues produites par les stations d'épuration et de déchets verts) ;
- SITA FD ;
- Novergie (spécialisé dans l'exploitation et le traitement des déchets par valorisation thermique : incinération) ;
- SITA Négoce (activité qui se développe, à partir de la valorisation de papiers, cartons, bois) ;
- la Française de Palettes (essentiellement dans le domaine de la valorisation de bois à travers la récupération de palettes) ;
- Temaco (pré-collecte, fabrication de conteneurs) et partenariats avec les industriels spécialisés (à travers TERIS, filiale du groupe SITA, qui fait de la valorisation en cimenterie par incinération).
Il présente ensuite un schéma sur la gestion globale des déchets, du producteur jusqu'à la filière du traitement. Ce schéma montre d'abord les différentes natures de déchets produits : déchets ménagers, déchets ménagers spéciaux, déchets verts et déchets industriels et commerciaux (qui intègrent les déchets spéciaux et les déchets banals industriels). Ces déchets sont collectés d'une manière ou d'une autre. Après la collecte, il existe les différentes filières : le tri, le bio-traitement, l'incinération, le stockage K2 et un retour vers le stockage K1 pour les REFIOM (Résidus d?Epuration des Fumées issues de l?Incinération des Ordures Ménagères) produites par l'incinération. Les étapes finales concernent le recyclage, le compost, la chaleur, l'électricité et la construction. Il s?agit d?une chaîne ultime, où le traitement n'est plus le dernier maillon de la chaîne , avec une valorisation de la plus grande partie possible (économiquement et techniquement) des différents sous produits. Selon les produits à valoriser, SITA agit dans toutes les filières: le compost, la chaleur (à travers l'incinération et le bio-traitement), l'électricité (à travers l'incinération et la valorisation énergétique du bio-gaz (on produit de l'électricité en utilisant des moteurs) et la construction (qui est annexe, car elle présente certaines difficultés : les mâchefers peuvent être utilisés comme matériaux de construction, notamment en technique routière). De gros efforts ont aussi été faits en terme d'innovations dans le cadre de la protection de l'environnement : - Utilisation de véhicules qui fonctionnent au gaz (véhicules de collecte en milieu urbain où il y a le plus de pollution et où le remplissage de carburant est facilité car les circuits des véhicules sont moins importants).
- Informatique embarquée pour la collecte afin d'optimiser les tournées.
- Valorisation biologique : homologation du compost du centre de Castelnaudary, ce qui a présenté quelques difficultés par rapport à la réduction des coûts (le compost est un produit encore difficilement accepté sur le marché).
- Mise aux normes des sites de classe 2 et de classe 1 à travers les différentes contraintes réglementaires des arrêtés de mise en conformité sur le réaménagement, les analyses des cycles de vie et le suivi à long terme, avec la constitution de garanties financières.
- mise au point de nouveaux procédés de stabilisation de certains déchets (déchets spéciaux) qui arrivent sur le marché à la fin du process industriel.

SITA FD est spécialiste du traitement et du stockage des déchets depuis 25 ans. Fondée en 1976 par l'entrepreneur EMTA, cette ancienne PME a été rachetée par le groupe en 1986 et s'est spécialisée uniquement dans le domaine du stockage. Elle était parmi les pionniers et est maintenant leader.
Actuellement, les centres exploités sont au nombre de 5 en classe 1 et 12 en classe 2. Ils sont répartis sur l'ensemble de la france. 94% de l'activité a été certifiée ISO 9001 (version 2000) et 74% ISO 14001.

M. EVRARD présente ensuite l'implantation géographique des sites de SITA FD et souligne que les deux sites de classe 2 dans le Pas-de-Calais gérés par SITA FD sont les seuls de la région, parmi d?autres centres gérés par la concurrence. SITA FD s'appuie sur des compétences diverses :
- le réseau TERIS SCORI pour la commercialisation des sites de classe 1 (déchets spéciaux). Ce réseau, filiale de SITA, présent dans les régions, les métiers de la propreté et de la collecte. Il exploite les centres de stockage et commercialise des centres de classe 2 : sa présence sur le terrain est beaucoup plus importante, en terme commercial, que SITA FD, qui est avant tout un exploitant.
- Inertec est une filiale, que SITA FD possède à 50%. Au départ, elle a été développée pour la stabilisation des déchets spéciaux sur les sites de classe 1. Maintenant elle travaille sur d'autres types de traitement (traitement in situ de sols pollués, décontamination de lagunes, traitement par stabilisation et procédés similaires de sites pollués).
- Ate-Geoclean, est dans le même domaine, mais travaille plus particulièrement sur l'ingénierie et les études que sur le traitement.

M. EVRARD passe ensuite la parole à M. Stéphane CARLIER, chargé de mission de la SITA FD, qui va présenter le projet de pérennisation des activités du Centre d'Enfouissement Technique d'Hersin Coupigny.

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Pérennisation des activités du Centre d?Enfouissement Technique d?Hersin Coupigny

Stéphane CARLIER Chargé de mission de la SITA FD

M. Stéphane CARLIER explique que le site est une installation classée pour la protection de l?environnement, et soumis à plusieurs arrêtés préfectoraux. Ouvert en 1977, il a fait l?objet de maintes révisions et d?arrêtés. Le dernier arrêté, en date du 26 novembre 1999 concerne le stockage de déchets ménagers et assimilés, ainsi que la station de traitement des lixiviats. Depuis le 13 Décembre 2001, un arrêté complémentaire spécifique à la valorisation énergétique du biogaz, présentée au S3PI en février 2001. Le site est actuellement autorisé à accueillir 600 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés et ce jusqu?au 31 décembre 2003. Ces déchets proviennent essentiellement de la région Nord Pas-de-Calais. La date de fin d?exploitation autorisée est fixée à 2012. Le site occupe une superficie de 160 ha et a reçu, en 2001, 578 000 tonnes de déchets. Le trafic généré est de 260 véhicules/jour, dont 75% par poids lourds. Le transport a été optimisé : le nombre de petits véhicules a été réduit au maximum et le nombre de grands conteneurs sur le réseau routier a été optimisé. La superficie réaménagée depuis 1977 est de 15 ha. Les plantations permettent le développement d?une végétation après fermeture des sites. 50 personnes environ y sont employées (collaborateurs de SITA FD et des entreprises sous-traitantes, tant pour les activités de réalisation de nouvelles alvéoles, que pour la réalisation des espaces verts et pour l?ingénierie au niveau des unités de traitement des lixiviats et de la valorisation énergétique). Le site dispose d?une commission locale d?information et de surveillance. Cette commission créée en 1999 se tient annuellement ; de plus, des journées portes ouvertes sont régulièrement organisées (la dernière en date a eu lieu le 29 Juin 2002 et a accueilli environ 260 personnes).
D?après le dernier arrêté en vigueur, les déchets admissibles sur le site sont : les ordures ménagères, les encombrants d?origine domestique avec composants fermentescibles, les déchets de voirie, les déchets industriels et commerciaux banals, les déchets verts qui n?ont pas fait l?objet d?une valorisation au niveau de la collecte, l?amiante liée (sous forme de fibrociment) qui est stockée dans une alvéole spéciale, les boues (à condition qu?elles dépassent un degré de matière sèche de 30%, c?est à dire qu?elles ne soient pas trop liquides) et enfin les déchets de bois, papier et cartons qui n?ont pu faire l?objet d?une valorisation.
Les déchets interdits sur le site sont : les déchets dangereux et les déchets industriels spéciaux, les déchets d?activités de soins, les déchets radioactifs (le site dispose d?un système de détection de radioactivité) et d?autres déchets sur lesquels il existe des critères analytiques assez serrés tels que les résidus de broyage automobile (notamment au niveau des PCB), les déchets inflammables et explosifs (pour des raisons de sécurité du site), les déchets dangereux des ménages (qui sont collectés séparément et qui sont dirigés vers d?autres filières), les déchets pulvérulents, les déchets non refroidis, les déchets liquides et les pneumatiques usagés (qui doivent faire l?objet d?une valorisation spécifique). En 2001, la répartition des tonnages a été la suivante : les ordures ménagères et les déchets industriels banals sont équivalents, à un peu plus de 40% du tonnage chacun, l?amiante 1%, les inertes 4%, les boues 2% et les refus de tri sont de l?ordre de 8%.
L?accès au site satisfait à des conditions particulières d?exploitation :
- un accès sécurisé depuis l?échangeur de Barlin situé sur le RD 301 ;
- une voie privée de 700m à l?intérieur du site afin d?éviter une situation d?encombrement des voies publiques
- une surveillance en dehors des heures d?ouverture. Les entrées sont très surveillées avec un contrôle systématique à l?entrée du site (contrôle administratif, contrôle vidéo et contrôle de non-radioactivité des déchets par un portique à l?entrée), suivi d?une procédure d?acceptation des déchets (qui font l?objet d?un certificat d?acceptation dont la durée est limitée). Toutes les données sont enregistrées, archivées et sont à la disposition des administrations. La moindre incompatibilité avec cette procédure entraîne le refus d?entrée et fait l?objet d?une inscription sur un registre.

Les zones de stockages sont également sécurisées. Il existe deux niveaux de sécurité avant l?enfouissement des déchets : une sécurité passive, par la présence de matériaux argileux retravaillés sur site garantissant une imperméabilité du sol afin de protéger les sols et les nappes sous-jacentes ; et une sécurité active, composée d?une géomembrane (matériau unitaire et soudé disposé à la fois sur le fond et sur les flancs contre lequel les déchets sont placés), qui permet de récolter toutes les eaux en contact avec les déchets, soit par infiltration des pluies, soit celles qui ont pu être générées par la dégradation des déchets. Ces lixiviats sont ensuite dirigés vers une station d?épuration. L? exploitation se réalise sur des alvéoles de petite taille afin de limiter les nuisances (en terme d?infiltration d?eaux, d?envols de papiers et de nuisances olfactives). A l?issue de l?exploitation d?une alvéole, toutes les sécurités précedemment mises en place au fond de l?alvéole sont répétées sur la couverture de l?alvéole de manière à assurer une meilleure perméabilité du site, mais aussi une meilleure captation du biogaz, généré par la dégradation de la matière organique au c?ur du massif.
Toutes les eaux du centre sont collectées séparément . Les eaux de ruissellement sont dirigées vers des milieux tampons et sont contrôlées avant rejet au milieu naturel. Les eaux suspectes, telles les eaux provenant des zones de circulation des camions et les lixiviats, sont collectées par des systèmes de sécurité active et dirigées vers la station de traitement. Après le traitement, les eaux sont rejetées dans le milieu naturel.
Pour le biogaz généré par la fermentation des déchets, deux systèmes spécifiques assurent sa collecte. Un système de collecteurs et de puits est implanté au niveau du massif des déchets. Il est réalisé, soit à l?avancement du système d?exploitation des déchets, soit par forage au travers du massif des déchets pour y placer des puits. Ceux-ci sont ensuite reliés à des collecteurs.
L?autre système se situe en surface. Il est constitué de canalisations de transport de gaz. Dans le passé, ce système acheminait le biogaz vers des torchères pour être brûlé (le biogaz est constitué à 52% de méthane).
Actuellement, le biogaz est valorisé par la production d?électricité la capacité de production du site est de 3,6 mégawatts, équivalent à la consommation annuelle d?environ 7 500 foyers). Il est utilisé pour le chauffage des locaux et le chauffage des lixiviats de la station d?épuration. SCORI en utilise également une partie en vue de traiter l?air chargé de composés organiques volatils liés à son activité spécifique afin d?éviter leur rejet dans l?atmosphère.
En cas de dysfonctionnement de ces outils, les torchères sont toujours présentes sur le site. Tous les rejets sont surveillés (prescriptions de l?arrêté) : les rejets de la station d?épuration, des lixiviats, les eaux de ruissellement, les eaux souterraines (surveillance des nappes à la fois en amont et en aval afin de constater l?impact du site qui reste pour l?instant nul), les gaz émis par les unités de brûlage et les unités de valorisation du biogaz.
Depuis que l?autorisation de l?arrêté est passé de 400 000 tonnes à 600 000 tonnes en1998, le tonnage sur le site n?a cessé d?augmenter. A l?époque, la crise des incinérateurs due aux problèmes de dioxydes propulsait les CET au rang des solutions de secours. En 2001, le tonnage atteint les 570 000 tonnes. Dans le même temps, le refus de tri a été relativement stable, avec néanmoins une petite baisse en 2001 (due au choix de l?élimination du refus de tri en CETou en filière incinération).
L?amiante, quant à elle, se stabilise. La pointe en 2000 avait fait l?objet d?un très gros chantier n?ayant pas subi de déconstruction sélective, ce qui avait entraîné une pollution totale des matériaux primaires du chantier. Ces évolutions dans le sens de l?augmentation du tonnage induisent la pérennisation du site d?Hersin, également accentuée par la disparition d?autres filières d?élimination dans la région (pour des raisons de non conformité, ou de non saturation). Le site d?Hersin Coupigny s?est toujours conformé préalablement aux échéances réglementaires. Il a toujours anticipé les faits et dispose d?une capacité d?accueil sur le long terme.

M. Stéphane CARLIER précise alors les caractéristiques du projet :
- Site concerné : le centre de stockage ;
- Objectif : maintien de la capacité annuelle actuelle de stockage et également une prolongation de l?activité de stockage autorisée par l?arrêté préfectoral du 26 novembre 1999.
- Commune concernée : la commune d?Hersin Coupigny (pour la totalité de la zone projet).
- Emprise totale du projet : 38 ha, avec un souhait de disposer d?une capacité de stockage supplémentaire de 13 500 000 m3 par rapport à l?arrêté actuel. Ceci, afin de pouvoir répondre à une élimination, au niveau départemental et régional de 600 000 tonnes de déchets. Dans ces conditions, la durée de vie prévisionnelle du site est portée à 30 ans à partir de 2002, soit 20 ans au delà de la durée de vie actuellement autorisée.
- Côte de réaménagement final : 199 mètres NGF (soit plus de 20 mètres par rapport aux terrains d?origine).

Il présente ensuite le plan du site : les endroits à visiter et ses différentes parties. La première phase du site a été exploitée de 1977 à 1986 et a fait l?objet d?un réaménagement complet. La deuxième phase a été exploitée de 1986 à 1996. Le projet se situe sur les zones 3 et 4. L?étang artificiel permet de tamponner une deuxième fois les eaux de ruissellement et surtout de les réguler avant leur rejet dans le milieu naturel. Les eaux issues de la station de traitement sont, quant à elles, rejetées par des canalisations via le réseau communal vers le milieu récepteur. Il situe ensuite sur le plan les différentes unités de valorisation (traitement des lixiviats, valorisation des biogaz) et de stockage (bassins de stockage des eaux de ruissellements ou des lixiviats, pour les tamponner avant traitement).
Il indique que les motivations du projet répondent à plusieurs critères. D?abord, au niveau économique, le projet est cohérent avec une inscription dans le cadre réglementaire et législatif de l?élimination des déchets ménagers et assimilés. L?installation est destinée à ne recevoir que des déchets ultimes pour les traiter et récupérer de l?énergie (c?est essentiellement la valorisation énergétique qui est actuellement recherchée sur le site). Le site est inscrit aux différents plans d?élimination des déchets ménagers et assimilés du Pas-de-Calais et du Nord. Il est actuellement en activité, pérenne et aux potentialités d?approvisionnement par mode alternatif.
Concernant les critères environnementaux, le site existe depuis 1977. Les solutions techniques développées sur le site d?Hersin Coupigny et sur d?autres sites gérés par SITA FD depuis 1977, permettent d?avoir un retour d?expérience relativement significatif et respectent en grande partie les prescriptions de l?arrêté ministériel du 9 septembre 1997 (modifié fin 2001).
Les infrastructures sur place ont un environnement favorable : le site bénéficie d?une géologie remarquable, tant au niveau de la présence de matériaux argileux qui assure la protection du sol et des sous-sols, qu?au niveau des besoins en matériaux pour l?exploitation du site (absence de contraintes fortes en matière de milieu naturel et de faune ; site relativement isolé par rapport aux habitations).
Enfin, en ce qui concerne les critères d?accessibilité, le site est à proximité d?axes routiers, ce qui permet des liaisons rapides et aisées depuis de grandes voiries. L?accès a été sécurisé récemment par la mise en place d?un nouvel échangeur à Barlin. La RD301 doit être doublée et les conditions sécuritaires d?accès vont être encore améliorées. La desserte ferroviaire est également possible. Tous ces critères permettent d?apporter une solution fiable, pérenne et surtout adaptée aux besoins des collectivités par une collecte en porte-à- porte des déchets ménagers. Les industriels peuvent amener aussi des conteneurs de grande taille.
Concernant l?impact du projet, les précautions et les mesures actuellement en vigueur sur le site seront maintenues, voire étendues, notamment, au niveau des conditions d?exploitation des installations de traitement et des mesures de surveillance.
Le projet ne s?étend pas sur des zones naturelles, la côte de réaménagement étant à 199m NGF, soit +10 à +20m par rapport aux terrains d?origine. La côte de réaménagement se trouve au dessus du terrain d?origine, car le massif devrait se tasser.
Le projet n?a pas d?effet direct sur la faune. Des précautions sont prises : intégration du site ; restitution d?un espace vert (réalisé par des spécialistes avec des plantations adaptées aux couvertures du site), et campagnes de dératisation.
Pour ce qui est des eaux souterraines et de surface, la surface de collecte des eaux de ruissellement sera augmentée ainsi que la quantité de lixiviats et donc de la surface globale sollicitée en fond de stockage. Dans le cadre du projet, la production, à la fois annuelle et journalière des lixiviats a pu être évaluée, ce qui a permis de calculer les capacités de traitement nécessaires à mettre en place. Un pic (de l?ordre de 150 m3/jour) est prévu aux alentours de 2028. Il correspond à la capacité de traitement nécessaire du site. La modélisation du rejet aboutit à un non déclassement du milieu récepteur (la Loisne), au regard de la quantité, mais surtout de la qualité. Les mesures liées à la protection des eaux superficielles (augmentation des capacités de stockage et de tampon par la réalisation de nouveaux bassins) et souterraines (au niveau des sécurités passives et actives du site) seront maintenues.
L?impact sur l?air est essentiellement lié à la durée de l?exploitation, ce qui entraine donc une augmentation de la durée des émissions atmosphériques. Néanmoins, il est prévu qu?une source d?émission soit supprimée (un des outils de traitement des lixiviats devra être adapté au regard de la pollution annuelle). Les équipements de brûlage et de valorisation du biogaz (pour faire face à l?augmentation de la production du biogaz résultant de la taille de l?exploitation) seront maintenus et développés.
Concernant le bruit, l?activité nécessite l?utilisation d?engins assez lourds et bruyants. Les études de bruit ont montré que les niveaux étaient respectés. Un isolement sonore de l?exploitation des habitations sera assuré par la mise en place d?aménagements.
En ce qui concerne le trafic, la capacité visée est la même que celle actuellement autorisée : aucun trafic supplémentaire ne devrait être engendré. Les mesures préventives sont conservées : entretien et remplacement des signalisations routières, respect des vitesses sur le site, règles de circulation internes, plan de circulation, dimensionnement des voiries (pour 200 véhicules/jour, 400 passages à l?entrée du site).
Dans le cadre de l?arrêté actuel, un mode d?approvisionnement alternatif est imposé (à concurrence de 35% du tonnage des déchets entrants) : une desserte ferroviaire du site est possible. Néanmoins, la pérennisation des activités du site est nécessaire à l?amortissement des investissements, dictés par le transport alternatif. Une intermodalité a été mise en place depuis le premier juin 2002. Un certain volume de déchets arrive sur le site et transite depuis le port de Béthune via le système Ecorail. Une grande distance est actuellement réalisée sur rail, puis un transfert de Béthune jusqu?au site (environ 10 km, pour une douzaine de camion/jour).
L?activité a également un impact sur l?hygiène et la salubrité publique (voirie, présence de nuisibles et d?espèces indésirables, vibrations, émissions lumineuses). Seront maintenues les mesures visant à la propreté des voiries publiques et des conditions d?exploitation, ainsi que l?isolement du site vis-à-vis des habitations. Les déchets générés par le site sont éliminés par des filières agréées.
Les phases chantier et remise en état du site, respecteront les modalités du Plan de Prévention dans les procédures Qualité/Environnement/Sécurité. (travail du sous-sol pour la réalisation de la barrière passive, par exemple), et la gestion globale des eaux de chantier et des aires environnantes. Le site est réaménagé en fin d?exploitation (isolement du massif de déchets, mesures d?insertion végétale et paysagère, intégration du projet aux phases qui ont été précédemment exploitées. Il répond également au principe de reprise des déchets et de suivi post-exploitation (des garanties financières sont assurées pour pouvoir suivre le site pendant 30 ans après sa fermeture. Au niveau des effets sur la santé humaine, les études menées ont amené à poser trois grands principes (décrits dans les guides INERIS et INVS) :
- un principe de prudence scientifique, car les connaissances sont relativement limitées en matière d?évaluation des risques sanitaires liés à l?exploitation des centres de stockage ;
- un principe de proportionnalité, pour avoir une vision raisonnablement majorante la plus proche du site, basée sur les données disponibles et exploitables ;
- un principe de spécificité, avec une exploitation de données propres au site en vue de la pertinence de l?étude.

Quelques difficultés ont été rencontrées pour mener cette étude. Elles sont dues au manque de données suffisamment développées, exploitables et spécifiques. Néanmoins, le site fait l?objet d?un suivi régulier et obligatoire des paramètres environnementaux, dont certains sont identifiés comme traceurs sanitaires. Les mesures prises pour la maîtrise des effluents, tant au niveau des eaux que des émissions atmosphériques, garantissent un fonctionnement sécurisé du site. Le personnel, travaillant sur le site, constitue une population " sentinelle " : aucune maladie professionnelle, ni de problème sanitaire pour l?ensemble du personnel des sites du groupe SITA n?est recensé. Les études, menées par le Réseau Santé Déchets sur deux sites de stockage similaires, n?ont pas révélé la présence de composés à des niveaux effectifs de toxicité, sur le site et dans son environnement proche.
Le Ministère de l?Environnement et du Ministère de la Santé souhaitent développer leurs connaissances. Le groupe SITA participe aux réflexions en vue d?établir une méthodologie spécifique à l?évaluation du risque sanitaire, généré par l?activité des centres de stockage et de traitement des déchets.

M. CARLIER conclut sa présentation du projet et laisse la parole à Mademoiselle Dominique POITEL, responsable du Département Traitement des Effluents & Biogaz chez SITA FD.

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Techniques utilisées dans le domaine du traitement des lixiviats

Dominique POITEL Responsable du Département Traitement des Effluents & Biogaz chez SITA FD

Mlle Dominique POITEL débute par une définition du lixiviat : il s?agit de l?eau qui circule à travers le massif de déchets. Un arrêté préfectoral oblige le captage des lixiviats et leur drainage en fond de site, leur récupération et leur stockage dans des bassins avant traitement. L?évolution du lixiviat suit celle du massif de déchets. Il s?agit en fait d?une fermentation anaérobie à l?intérieur du massif de déchets, qui passe par différentes phases rendant la matière organique complexe. Ces différentes phases sont une hydrolyse, une acidogenèse et une acetogenèse jusqu?à obtention de biogaz (CH4 et CO2) et de lixiviats. Le lixiviat se compose essentiellement de matières organiques : des substances biodégradables (DBO) et non biodégradables (DCO). Il est également composé de formes azotées (ammoniaque principalement), de sels (chlorure, calcium, sulfates et potassium), de métaux lourds (en moindre quantités), d?éléments divers (tels que les AOX) et également de toxiques (très rarement : arsenic, cyanure). Comme la qualité du lixiviat suit l?évolution du massif de déchets, il est possible de les classer selon leur âge. Pour une décharge dont l?âge est inférieur à 2 ans, le lixiviat est fortement biodégradable, chargé en DBO et DCO et passera par une phase acide (du fait de l?acidogenèse) pour arriver à un lixiviat à maturation. C?est le cas d?une décharge dont l?âge est supérieur à 10 ans, qui se stabilise. Le site d?Hersin Coupigny se situe encore dans la phase intermédiaire, celle de la méthanogenèse (car le site évolue et reçoit toujours des ordures ménagères).
Pour traiter le lixiviat, plusieurs techniques sont disponibles ; elles se regroupent en différentes familles :
- les traitements biologiques (la plus couramment utilisée étant la méthode des boues activées : c?est une biomasse épuratrice qui traite la matière organique du lixiviat) ;
- les traitements physico-chimiques (avec essentiellement l?utilisation du charbon actif, du stripping et de l?ozone) ;
- les traitements thermiques (très à la mode de par leurs rendements élevés et leur capacité à utiliser le biogaz) et les traitements membranaires (dont le site d?Hersin Coupigny dispose).

Mlle Dominique POITEL présente ensuite quelques exemples de filières de traitement. L?évapo-condensation consiste en l?évaporation et la condensation des vapeurs et concentre ainsi toute la production en un moindre volume.
Le BRM-OI (Bio Réacteur à Membrane - Osmose Inverse) : le bio réacteur sert à obtenir une boue activée (traitement biologique), il est suivi d?une membrane d?ultrafiltration qui retient les plus grosses molécules, puis d?une membrane d?osmose inverse pouvant retenir jusqu?aux plus fines molécules (telles que les chlorures), ce qui permet d?obtenir en sortie une eau très propre.
En matière de traitement thermique, le site d?Hersin Coupigny est doté du procédé " Lixivalt ", qui consiste en un séchage du lixiviat pour en récupérer les résidus secs. Le traitement par charbon actif peut aussi être utilisé. Dans ce cas, tous les polluants sont absorbés : le charbon retient essentiellement les DCO durs et autres polluants difficilement biodégradables.
Mlle Dominique POITEL termine par une présentation de la démarche suivie pour le choix d?une filière, qui est une étape incontournable. La démarche consiste en l?étude de la qualité et de la quantité des lixiviats (à moyen et long terme), puis celle des différents traitements possibles, et enfin, celle sur les normes de rejets afin de savoir quelle quantité peut être rejetée dans le milieu naturel sans changer sa qualité. Des discussions sont organisées avec les autorités locales et l?exploitant du site. Des essais en laboratoire (ou essais pilotes) sont également envisageables pour confirmer le choix du traitement retenu, pour le dimensionner et le réaliser sur le site.

M. Philippe HAUET remercie Mlle POITEL pour son intervention et invite les participants à poser leurs questions en rappelant que les responsables de SITA sont également là pour y répondre.

M. Jacques GOHIER, Président de l?Association pour la Sauvegarde des Puits Artésiens demande si le suivi des eaux souterraines est effectué à la fois d?un point de vue chimique et d?un point de vue bactériologique.

M. Stéphane CARLIER répond que le suivi, à la fois chimique et bactériologique fait l?objet d?un contrôle au moins trimestriel. Le prélèvement est assuré par un laboratoire agréé indépendant de SITA FD. Les résultats sont alors transmis aux services d?Inspections des Installations Classées pour avis. Jusque là, l?exploitation n?a pas eu d?impact sur la nappe.

Mme Mireille HAVEZ, de l?association Environnement et Développement Alternatif demande à M. EVRARD si l?utilisation du biogaz a déjà été envisagée pour alimenter les véhicules de collecte et de transport.

M. EVRARD affirme que la technique est envisagée au sein du groupe, mais il signale que le biogaz est un gaz pauvre comportant des composants soufrés agressifs. La mise au point de tels moteurs reviendrait trop cher et est très compliquée. Des essais réalisés sur un centre de stockage dans la région de Tours pendant deux ou trois ans ont été arrêtés uniquement pour des raisons économiques. Il indique, suite à une demande de précisions de Mme HAVEZ, que les essais ont été effectués en épurant le gaz et que, quelle que soit la situation, les essais n?ont jamais été concluants (soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons de durée de vie des moteurs trop courte). Cela reste cependant un axe de recherche provisoirement arrêté qui n?est pas abandonné.

Mme Blanche CASTELAIN, Nord Nature, souhaite savoir les critères qui permettent d?affirmer que le CET n?a pas d?effets sur la faune et demande quels sont les paramètres identifiés comme traceurs sanitaires évoqués au cours de la présentation.

M. Stéphane CARLIER rappelle que des études sur la faune et la flore ont été menées dans le cadre du développement de l?activité du site : la population caractéristique du site n?a pas évolué. Au niveau de l?étang qui sert de deuxième tampon, des espèces protégées sont toujours présentes. Pour ce qui est des paramètres identifiés comme traceurs sanitaires, certains sont considérés comme spécifiques de l?activité (comme le manganèse, par exemple) et permettent de mesurer l?impact de l?exploitation sur le milieu naturel. Ils sont en lien avec d?autres traceurs spécifiques tels que les métaux lourds parfois identifiés comme étant des traceurs sanitaires.

Mme Blanche CASTELAIN évoque l?excédent de lixiviats à traiter dont le site ne parvient pas à faire face.

M. Stéphane CARLIER indique que la capacité actuelle de traitement est de 48m3/jour, alors que les besoins en capacité de traitement du site continuent à augmenter, ce qui amène à devoir développer une autre voie de traitement des lixiviats sur le site. Actuellement, une partie du traitement est exportée en station d?épuration urbaine (qui fait l?objet de suivis et de conventions entre le site et les stations urbaines), de manière à alléger les structures (notamment les structures tampons). Cette solution permet de disposer d?une capacité suffisante de stockage des lixiviats, en cas d?arrêt brutal ou de dysfonctionnement de la station d?épuration. Il précise également que les stations sollicitées sont capables de traiter correctement les lixiviats.

M. Alain WACHEUX, Président d?Artois Com rappelle que la loi stipule que l?enfouissement doit rester une exception et doit aboutir à la valorisation beaucoup plus importante des déchets. Il pense que la situation actuelle est floue, car la situation existante perdure. Le centre est amené à rapatrier des déchets, qui proviennent d?une plus grande zone géographique. Il rappelle que beaucoup de communes n?ont pas su encore se doter d?équipements de traitement nécessaires (alors qu?elles en sont obligées par la loi) et qualifie alors la situation actuelle de transitoire. Il évoque un problème auquel le site d?Hersin Coupigny risque d?être confronté dans le futur : le déchet ultime a un volume beaucoup plus faible que le déchet d?origine, alors que l?objectif visé par le site reste de 600 000 tonnes par an : il doute que ce tonnage soit constitué uniquement de déchets ultimes il souhaite des précisions sur la nature de ces déchets. Il remarque, que pour l?approvisionnement par liaison ferroviaire, les démarches ont été entamées et des engagements pris, mais SITA FD n?a pas la totale maîtrise du dossier. Réseau Ferré de France traîne les pieds et n?a pas engagé les crédits nécessaires à la réouverture de la voie. Finalement, seul le Conseil Régional a inscrit cette opération au contrat de plan, mais il ne s?agit actuellement que de crédits d?études. Les résultats de cette étude et la mise en ?uvre des premiers éléments sont attendus. Le délai de 3 à 4 ans, indiqué dans la présentation, lui semble donc trop optimiste.

M. CARLIER revient sur la question de l?évolution du tonnage. Elle s?appuie sur l?existence et la validation récente de plans d?élimination des déchets départementaux. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, l?objectif de valorisation de 50% nécessite de détourner 55% du gisement. De plus, à la fois au niveau du tri et de la collecte, de récentes enquêtes montrent que le tonnage évoluera pendant les 6 ou 7 années à venir, avant de se stabiliser. Cette stabilisation ne sera pas nécessairement suivie d?une décroissance. Ceci amène SITA FD à avoir une volonté de pérenniser le site dans ces dimensionnements pour apporter une réponse à l?élimination des déchets. Il précise que le CET est au bout de la chaîne. Le groupe peut assister les industriels et les collectivités à participer au tri de leurs déchets pour tenter de réduire au maximum la fraction de déchets ultimes, mais cela demande encore beaucoup de temps.

M. EVRARD ajoute que les 600 000 tonnes sont une valeur maximale pour pouvoir faire face aux éventuelles crêtes, dues à l?arrêt d?autres installations de traitement. Il s?agit d?une sécurité, tout dépassement est verbalisable.

M. Philippe HAUET remercie alors les responsables de SITA FD pour leur très intéressante présentation. Il clôt la séance et annonce le départ pour la visite du site du CET.