Nouveaux projets

Projet d'usine d'incinération des déchets par thermolyse : Arthélyse à Arras

22/11/2000 - CCI de Béthune

Les Participants :


ARIES François Chef du centre d?activité ? ALSTOM AVENARD Michel Ingénieur ? Agence de l?Eau Artois Picardie AVRONSART Jean Maire ? Commune de Wancourt ? Vice-Président C.U.A. BAUDELLE Jean-Denis Ingénieur ? CRAM 59/62 BAYART Roland Adjoint au Maire Communauté de Communes St Polois BEAUCIEL Yves Jardins Familiaux BLANCHARD Alfred Communauté Urbaine d'Arras BLANCHART Gaëtan C.S.F. St Nicolas / St Laurent Blangy BOLLIER Richard Adjoint au Maire ? Commune de St LAURENT BLANGY BRETON Daniel Directeur de ALSTOM BRICOUT Jean-Paul Directeur ? Sté DEFIAL ? Représentant C.C.I. St Pol BURGALAT Patrick Technicien ? Communauté du Béthunois CARLIER Stéphane Secrétaire Général de ACORE CARON Richard Capitaine ? Groupement de gendarmerie d?Arras CASTELAIN Blanche Vice présidente de La fédération NORD NATURE CHASSET Philippe Ingénieur de la Sté OLDHAM-HAWKER CLAEYS Madeleine Assistante Environnement ? OLDHAM-HAWKER CORBEAUX Isabelle Chargée de mission ? SIVOM de Bapaume COURTY Alain Directeur de la Sté ABZAC ? Représentant C.C.I. St Pol DECOOL François Direction Environnement ? Sté MAC CAIN DELANNOY Jean Ingénieur en Chef ? Sté BEGHIN SAY DELCOUR Jean-Pierre Maire ? Commune de ACQ DEWAELE François Animateur C.I.E.U. DUCATEZ Arnaud Technicien ? Communauté Urbaine d?Arras DUCHATEAU Jacques Maire ? Commune de DUISANS DUCHENE Myriam Directrice générale ? ALTERIS DUHEM Georges Maire ? Commune de Willerval DUPONCHEL Pierre Directeur ? LE RELAIS Bruay EVRARD Pierre Directeur ? Sté CECA FIOLET Sébastien Stagiaire ? LE RELAIS FLAMENT Caroline Chargée de l?Environnement ? Communauté de Communes du Béthunois FLEURQUIN Jean-Paul Président "Entente Halieutique du Val de la Scarpe FLÖRKE Rainer Chargé de mission ? SIVOM Communauté du Bruaysis FOULON Dominique Chasseur d?image de Farbus ? C.I.F. HELWANI Jamal Directeur ? Sté SOTRENOR HERBOUT Bruno Directeur de site - Sté SCORI HERDUIN Didier Chargé de mission Environnement ? Chambre des Métiers du 62 HOUCKE Martial Directeur commercial - Sté SMC2 . GPE CHIMEPHY HUGOT Laëtitia Animatrice C.I.E.U. HUMEZ Jean-Marie Adjoint au Maire ? Commune de Bailleul JACQUES Agnès Chargée de mission ? ADEME JOALLAND C.U.A. JUILIEN Gabrielle ? Les Verts ? LAGNIEZ Louis Adjoint au Maire ? Commune de Neuville st Vaast LAHOUBI Mohamed Recherche ? LE RELAIS LUZMAK Michel Recherche ? LE RELAIS MATHIAN Régis Ingénieur ? Agence de l?Eau Artois-Picardie PERU Georges Président "LE MANNERET" PIERRU David Responsable Environnement ? Communauté Urbaine d?Arras PLANE Anne-Florence Stagiaire ? LE RELAIS POIGNANT Marc Chargé de mission Environnement ? C.C.I. Arras RAMACKERS Bernard Chef du GS de Béthune ? DRIRE RUTTEN Jürgen Directeur Général de la Sté RECYTECH SCHRICKE Pierre Expert Déchets SEKULAK Jean-Marie Membre de l?association LESTREM NATURE SERIEYS Fernand Vice président de la Confédération Syndicale des Familles TANCHON Pierre Vice président "LE MANNERET" THEROUANNE Max Ingénieur sanitaire ? D.D.A.S.S. Arras VACQUERY Michèle Chef du bureau de l?environnement industriel et minier ? Préfecture VALLET Bertrand Animateur ? C.U. Arras WILLEMIN Marc Ingénieur d?affaires ? THIDE ZALESNY Laurent Correspondant local de GREENPEACE

M. Michel THOMAS, Vice-Président de la Commission Technique Nouveaux Projets et Président du G.I.Q.A.E de l?Artois, précise qu?il s?agit d?une commission transversale sur trois thématiques, ? nouveaux projets ?, ? air ? et ? déchets ? et remercie M. GHEERBRANT, Président de la Chambre de Commerce et d?Industrie d?Arras, d?accueillir le S. 3 P. I. de l?Artois. M. Michel THOMAS salue la présence des membres des trois commissions techniques, et particulièrement :
? Mme Jacqueline ISTAS, Vice-Présidente de la Commission Technique Nouveaux Projets et Présidente de la Fédération Nord Nature
? M. Jacques PATRIS, Vice-Président de la Commission Technique Air et Conseiller Municipal d?Arras
? M. Philippe RAPENEAU, Vice-Président de la Communauté Urbaine d?Arras, Vice-Président de la Commission Technique Déchets

Il présente les excuses des présidents des commissions techniques, appelés à d?autres obligations :
? M. Philippe CHERVET, Président de la Commission Technique Nouveaux Projets et Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais
? M. Jean Pierre CORBISEZ, Président de la Commission Technique Air, Président de l?AREMARTOIS
? M. Yves EMERY, Président de la Commission Technique Déchets

M. Michel THOMAS donne la parole à M. François VANDENBON, Ingénieur ? Animateur du S. 3 P. I. de l?Artois, pour présenter les missions de cette structure.

M. François VANDENBON rappelle que le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l?Artois couvre les trois arrondissements d?Arras, de Béthune et de Lens. M. François VANDENBON précise que l?Artois se caractérise par une industrialisation importante et diversifiée ainsi que par une forte imbrication des tissus urbains et industriel. Le S. 3 P. I. de l?Artois est une structure collégiale réunissant, équitablement, sous la Présidence du Préfet du Pas-de-Calais, six collèges :
? Les industriels
? Les élus
? Les associations
? Les services de l?Etat
? Les experts
? Les média
Le S. 3 P. I. de l?Artois s?appuie sur les principes de concertation, de transparence et d?information pour favoriser les débats et réunir tous les partenaires concernés par l?environnement industriel. Il a également pour mission de proposer des actions destinées à réduire la pollution et les nuisances résultant des activités économiques, et de contribuer à l?information le public. Les réflexions et actions s?organisent en cinq Commissions Techniques autour des thèmes suivants : les risques industriels, l?air, l?eau, les déchets et les sites et sols et une sixième commission ? nouveaux projets ?, transversale aux 5 thèmes précités, sur les investissements effectués.

Ces commissions ont pour objet de :
? Partager les connaissances
? Instaurer et suivre des programmes d?études
? Proposer des mesures visant à réduire les pollutions
industrielles et initier des groupes de travail spécifiques ? Informer le public
Chaque commission définit son plan d?objectifs et d?actions, qu ?elle propose au comité de suivi et qui est ensuite soumis, pour validation, au Conseil d?orientation, présidé par le Préfet du Pas-de-Calais.
Le secrétariat général est assuré par M. Pierre-Franck CHEVET, Directeur Régional de l?Industrie, de la Recherche et de l?Environnement du Nord/Pas-de-Calais.

M. Michel THOMAS présente l?ordre du jour axé sur le projet de traitement par thermolyse de déchets ménagers et assimilés, à Saint Laurent-Blangy ? Communauté Urbaine d?Arras.
- Problématique des déchets dans la Communauté Urbaine d?Arras
- Présentation du projet de traitement par Thermolyse

Problématique des déchets dans la communauté urbaine d?Arras

M. Philippe RAPENEAU Vice-Président de la Communauté Urbaine d?Arras

M. Philippe RAPPENEAU précise qu?il intervient ce jour, non pas en tant que Vice-Président de la Commission Déchets du S. 3 P. I. de l?Artois mais en tant que Vice-Président de la Communauté Urbaine d?Arras, pour expliquer le choix de la Communauté Urbaine d?Arras de traiter les déchets ménagers par thermolyse.
La Communauté Urbaine d?Arras a vu le jour le 1er janvier 1998 pour succéder au District créé en 1965. Elle regroupe 21 communes de taille diverse avec et un territoire maillé par des axes ferroviaires et routiers. Une taxe professionnelle unique est instaurée depuis le 1er janvier 2000.
La Communauté Urbaine d?Arras a relayé l?action entreprise par la ville d?Arras et le District pour définir une Charte d?Ecologie Urbaine et rurale. Cette procédure quinquennale de réflexions et d?actions repose sur différents thèmes environnementaux en particulier, air, eau, bruit et déchets. La procédure actuelle, Agenda 21, orientée sur le développement rural est en continuité avec cette charte. Concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers, la Communauté Urbaine d?Arras s?est engagée en 1996 dans une collecte sélective auprès de ses 100 000 habitants et des deux communautés de communes de l?Artois et du Val de Gyfre . Elle dispose de deux structures complémentaires :
la régie de la Communauté Urbaine assure le ramassage des ordures ménagères (budget de 46 MF)
la régie autonome est chargée du tri et de la valorisation des déchets recyclables (budget de 12 MF )
La Communauté Urbaine d?Arras est l?une des premières collectivités de la région Nord/Pas-de-Calais en terme de résultats (environ 300 kg/habitant/an de déchets collectés dont plus de 50 % sont valorisés).
Pour traiter ces déchets, elle disposait d?une usine de traitement d?ordures ménagères par incinération qui n?aurait plus été aux normes à partir du 1er décembre 2000. La réflexion a donc été engagée sur deux axes :
réaliser les travaux nécessaires pour mettre l?usine actuelle aux normes
se doter d?un nouvel équipement
Au vue des études réalisées, la Communauté Urbaine d?Arras, associée à d?autres collectivités, (dans le cadre d?un Schéma Départemental) s?est orientée sur le second choix afin de s?équiper d?une unité performante et respectueuse de l?environnement.
Plusieurs procédés ont été étudiés et comparés avec l?appui du rapport de M. Gérard MIQUEL, Sénateur et M. Serge POIGNANT, Député. Une visite, dans une usine de traitement d?ordures ménagères par thermolyse en Italie, a également été effectuée.
Un appel d?offres a été ensuite lancé pour un projet en thermolyse ; le choix du prestataire reposait sur différents critères :
Fiabilité des performances
Conformité aux normes
Adaptabilité à l? évolution des normes
Coûts
Délais d?exécution
Prise en compte des contraintes fiscales des recettes

Plusieurs entreprises ont répondu à l?appel d?offres :
SCET NOELL : entreprise allemande
THERMOSELEC?C.G.E.A. : entreprise allemande
MANNESMANN NOVERGIE : entreprise allemande
SERPAC?SOCRAM : entreprise française
NEXUS?COVED : entreprise française
THIDE?SAGED : entreprise française

La société THIDE-SAGED a finalement été retenue sur la base des différents critères précités et suite à la visite d?une unité qu ?elle a conçu au Japon.
Calendrier :
? Marché signé en août 2000
? Procédure des installations classées
? Construction de mai 2001 à décembre 2002
? Mise en service prévue au 1er trimestre 2003

Discussion

Suite à la question de Mme Blanche CASTELAIN, Vice-Présidente ? Association Nord Nature, sur les coûts de cette nouvelle usine d?incinération par thermolyse, M. Philippe RAPENEAU indique que le coût de la thermolyse varie selon la dimension de l?unité. Pour une usine d?incinération d?une capacité de 50 000 tonnes, les coûts sont supérieurs environ de 150 F à 200 F par tonne, par rapport aux coûts de traitement actuels. Il précise que l?ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) apporte une participation financière, qui n?est pas encore fixée à ce jour.

M. Laurent ZALESNY, Correspondant local de GREENPEACE, demande où sera implantée cette nouvelle usine. M. Philippe RAPENEAU rappelle que l?usine actuelle se situe à Tilloy-les-Mofflaines ; la nouvelle unité sera implantée sur la zone industrielle de Saint-Laurent-Blangy, en face de la station d?épuration.

Présentation du projet ARTHELYSE

M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE P.D.G. Sté THYDE

M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE, P.D.G. de la Société THIDE, précise qu?à la suite de la projection de la vidéo, la présentation du projet ARTHELYSE est composée de 2 parties :
le process
les aspects environnementaux
Principe de la thermolyse :
Les déchets ne sont pas incinérés mais chauffés à moyenne température (environ 500?C) pour devenir des matières recyclables et énergétiques (solides carbonés et gaz)
Le volume des rejets atmosphériques est limité ; la concentration en dioxines mesurée avant le traitement des fumées est inférieure aux normes européennes
Dès 2003, ARTHELYSE (Artois+Thermolyse) traitera plus de 50 000 tonnes de déchets par an (ordures ménagères, déchets de l?artisanat et des petits commerces, boues de la station d?épuration). Elle fonctionnera en plusieurs étapes successives:
? réception des déchets
? préparation des déchets
? thermolyse
? traitement des solides carbonés
Son architecture est en harmonie avec celle de la station d?épuration voisine. Un rideau d?arbres et de végétation entourera le site.
M. Thierry FROMAGEAU, Chef de projet ? Société THIDE, apporte des précisions sur les aspects environnementaux et sur les émissions.
Impacts de l?installation :
? Production de déchets ultimes (sels suite au lavage des solides carbonés et résidus d?épuration des fumées) : ils représentent moins de 20 kg par tonne d?ordures ménagères traitée et sont évacués en conteneurs dans des unités spécialisées pour y être traités.
? Rejets atmosphériques :
volume des fumées deux fois inférieur à celui d?un incinérateur de capacité équivalente avec la réduction des flux de polluants émis (dioxines et métaux lourds)
? Consommation et rejets d?eau de process : néants ; sauf exception, le process est autosuffisant (3 bassins d?eau de pluie collectée sur le site).
Nuisances sonores :
l?unité respecte la réglementation (70dB (décibels) en journée et 65dB la nuit)
des mesures de réduction des bruits (insonorisation du groupe électrogène, accès des camions par l?arrière, ?) sont prévues
? Nuisances olfactives : système d?aspiration des poussières en permanence, stockage à l?intérieur du bâtiment,?
? Mesures pour éviter la présence de rats : nettoyage quotidien des abords, traitement rapide des déchets.

Mesures de sécurité :
? Les particuliers ne peuvent pas accéder à l?unité ARTHELYSE ; seuls les camions habilités par la CUA et badgés y auront accès pour permettre une traçabilité des déchets.
? La zone de réception des déchets est sous contrôle vidéo.

Discussion

M. Bruno HERBOUT, Directeur de site ? société SCORI, interroge M. Thierry FROMAGEAU sur le process. Il souhaite des précisions sur le piégeage du chlore, sur la durée de 45 minutes pour décomposer les déchets, ainsi que sur la garantie d?utilisation des solides carbonés en combustibles dans l?industrie.
Il fait remarquer pour l?utilisation de combustibles de substitution, que les cimenteries ont des contraintes notamment si le taux de chlore est élevé dans les combustibles.
M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE ajoute que le chlore est piégé par réaction basique avec le solide carboné. Après le lavage, le chlore présent dans l?eau va générer des sels lors d?une phase d ?évapo-concentratiobn. La durée de 45 minutes correspond à un process continu, et non par batch ( type discontinu), de l?entrée dans le four des déchets à leur sortie. L?étanchéité du four est assurée par l?introduction, dans le four, de ballots par une presse étanche.
Concernant l?utilisation des solides carbonés, Carbor?, certaines cimenteries ont déjà demandé à utiliser ces produits.

M. Pierre DUPONCHEL, Responsable ? LE RELAIS, souhaite connaître l?avantage de ce système par rapport à celui du SERPAC. M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE indique que des voies de réutilisation sont à l?étude, au plan réglementaire, en ce qui concerne les sels.
Le procédé SERPAC, appelé ? PYROFLAM ?puisqu'il produit des mâchefers apparaît un hybride entre l?incinération et la thermolyse.

M. Michel LUZNIAK, responsable ? LE RELAIS, souhaite des précisions sur le devenir des autres métaux lourds, présents dans les matières carbonées (ex. le plomb) avec ce type de procédé.

M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE signale que par la thermolyse, la température est comprise entre 450 et 650?C et donc les métaux lourds ne se vaporisent pas. Ils vont donc être pris dans la fraction des solides carbonés, avec un effet de concentration. Les teneurs en métaux, analysés dans le Carbor?., sont très inférieures aux seuils fixés par la loi pour l'utilisation en centres spécialisés.

M. Pierre DUPONCHEL demande des précisions sur les critères du choix de procédé qui ne permet pas d?éliminer directement le Carbor?.

M. Bernard RAMACKERS, Chef du GS de Béthune ? DRIRE Nord/Pas-de-Calais, souligne que le Carbor? est un déchet. La filière de traitement des déchets n?est donc pas terminée. Pour être détruit complètement, le Carbor?, déchet spécifique, nécessite une autorisation de destruction.
Les installations qui utiliseront le Carbor? devront tenir compte de ses caractéristiques.

M. Philippe RAPPENEAU ajoute que le choix s?est porté sur le procédé THIDE parce qu?il apparaissait plus performant. Le cahier des charges intégrait cette problématique de déchets secondaires. Si le Carbor? posait un problème, il serait envisagé de le mettre en décharge, cependant certaines activités industrielles peuvent récupérer ce produit.

M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE ajoute qu?il est envisageable de brûler le Carbor?. Il existe d?autres techniques mais qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires alors que certaines entreprises se montrent intéressées par le produit.

M. Pierre DUPONCHEL signale qu?une étude a montré que le système par pyrolyse ne nécessite pas de traitement à l?entrée (broyage) et permet de réguler la production de mâchefers.

M. Philippe RAPPENEAU insiste sur les modalités du choix de la Communauté Urbaine d?Arras. Ce choix s?est porté sur les critères, précisés précédemment, suite à un appel d?offres public. La C.U.A. a retenu le procédé par thermolyse de la société THIDE mais il existe d?autres procédés satisfaisants.

Mme Blanche CASTELAIN s?interroge sur l?utilisation des boues de la station d?épuration et la nécessité de réaliser une préparation spéciale avant l?entrée dans le four de thermolyse.

M. Philippe RAPENEAU note que l?appel d?offre incluait le traitement des boues d?épuration dans une perspective d?évolution de la réglementation. Actuellement, les boues de la station d?épuration sont valorisées par épandage agricole.

M. Thierry FROMAGEAU ajoute que les boues ne nécessitent pas de préparation particulière. Elles sont mélangées avec les déchets ménagers pour être séchées et traitées.

M. Michel THOMAS demande si les déchets sont nécessairement triés avant leur traitement.

M. Philippe RAPPENEAU note que la thermolyse est nécessairement complémentaire à la démarche du tri sélectif, engagée depuis plusieurs années par la C.U.A, qui souhaite d?ailleurs aller plus loin dans le recyclage et est disposée, si le tonnage de déchets traités diminue, à accueillir des déchets ménagers provenant d?autres collectivités.

Mme Jacqueline ISTAS, Présidente ? Association NORD NATURE, espère que tous les éléments valorisables seront valorisés grâce à ce procédé par thermolyse.

M. Philippe RAPENEAU souligne que la C.U.A. est classée 1ère au classement de l?OVAM (Office de valorisation des matières), pour la valorisation des déchets. La déchetterie a été renforcée par des déchetteries mobiles. La collecte sélective, démarré en 1996, concernera fin 2000 toutes les communes de la C.U.A. Tous les efforts se poursuivent pour sensibiliser la population sur le tri sélectif et le recyclage.

M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE ajoute que le procédé par thermolyse est conçu pour être complémentaire en ce qui concerne la valorisation des matières. Les métaux, par exemple, ne sont pas fondus mais sont débarrassés des matières organiques et permettent une valorisation de meilleure qualité. Les résidus de verre, broyés avant d?entrer dans le four, peuvent également être séparés.

M. Michel THOMAS souhaite des explications sur la réduction de 50% des fumées par rapport à un incinérateur de capacité équivalente. M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE explique cette réduction par deux paramètres :
? Les quantités d?air
Dans le cas de l?incinération, il faut ajouter une grande quantité d?air pour obtenir une combustion satisfaisante des déchets. Le gaz de thermolyse est un bon combustible, qui, pour être brûlé, ne nécessite pas une grande quantité d?air, d?où une réduction des fumées.
? La quantité de carbone
Avec la thermolyse, la quantité de carbone brûlé est moins importante puisque la combustion est incomplète. Sur une quantité de carbone, 40% est retrouvé dans le Carbor? et 60% est brûlé, alors que par incinération, les 100% sont brûlés.

M. Michel THOMAS s?interroge sur l?utilisation du Carbor?, faite par les japonais. M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE indique que pour l?unité de Nakaminato, le Carbor? est brûlé dans une unité de vitrification. Au Japon, c?est autorisé mais pas en France. Pour une autre unité japonaise, le Carbor?, sera utilisé comme pour ARTHELYSE.

Suite à la question sur l?existence d?autres sites français fonctionnant par thermolyse (hormis celui de Vernouillet), M. Philippe RAPENEAU indique que l?unité ARTHELYSE sera le premier site français a être équipé par thermolyse. M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE note que 7 projets sont en cours dans le groupe THIDE environnement ? P.K.A.

M. Didier HERDUIN, Chargé de mission Environnement ? Chambre des Métiers du Pas-de-Calais, demande la quantité de Déchets Industriels Banals qui sera traitée par thermolyse.

M. Philippe RAPENEAU l?estime à 7000 tonnes environ par an. A l?heure actuelle, elle représente 4000 tonnes mais une éventuelle augmentation a été prévue dans le cadre des 50 000 tonnes totales de déchets traités annuellement.

M. Michel THOMAS demande ce qu?il adviendra de l?installation d?incinération actuelle. M. Philippe RAPENEAU précise qu?elle est fermée depuis 3 semaines. Sa future utilisation n?est, pour le moment, pas définie. Actuellement, les déchets sont mis en décharge à Hersin Coupigny, en attendant la mise en fonction de la nouvelle unité.

M. Philippe RAPENEAU propose une présentation des modalités financières.
L?usine d?une capacité de 50 000 tonnes a deux options, le traitement des boues et celui des oxydes d?azote (NOx à 80 mg/m3).
Elle représente un investissement d?environ 125 millions de francs avec des subventions attendues de l?ADEME, à hauteur de 20%.
? Coût de revient à l?investissement de 171,37 F/tonne
? Coût de revient au fonctionnement de 378,52 F/tonne
? Soit 549,89 F/ tonne TTC
L?amortissement est calculé sur 20 ans.

Suite à la question sur les prix de fonctionnement actuels, M. Philippe RAPENEAU indique que le prix à la tonne sera supérieur pour la nouvelle unité par rapport à l?ancienne.

M. Michel THOMAS s?interroge sur les solutions pouvant permettre d?améliorer le coût de revient. M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE indique que lorsque le Carbor? et les métaux ferreux pourront être valorisés, un partage des coûts sera envisagé avec la collectivité.
L?unité est prévue pour 50 000 tonnes, les besoins de la C.U.A. pour les déchets ménagers et les D.I.B. se situent autour de 37 000 tonnes, il reste donc une marge de 13 000 tonnes et donc la possibilité d?intégrer les collectivités voisines.

Concernant la question sur la possibilité de remplacer le traitement des boues par celui des farines animales, M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE précise que le procédé par thermolyse peut traiter tout type de déchets mais naturellement, avec les précautions techniques nécessaires et bien sûr, en respectant la réglementation.

Mme Blanche CASTELAIN demande ce qu?il est prévu après les 10 années d?exploitation. M. Jean-Charles LAVIGNE-DELVILLE rappelle que le contrat avec l?exploitant expire au bout des 10 premières années d?exploitation, la C.U.A. décidera alors si elle reprend à sa charge l?exploitation ou si elle la confie de nouveau à un opérateur privé.

M. Michel THOMAS lève la séance et remercie tous les participants et les intervenants à cette réunion.