Nouveaux projets

Projet de décharge monoproduit de l'usine Métaleurop Nord à Noyelles Godault

30/01/2002 - Béthune

Les Participants :


ANSART Stéphane IICPE ? DDE 62 AVENARD Michel Ingénieur ? Agence de l?eau BAILLEUL Frédéric Environnement et Sécurité ? CCI ARRAS BARA Benoît Chargé d?étude ? Emergences 62 BAUDELET Cécile Direction Environnement ? Conseil Régional BAY Céline Chargée de mission ? S.3P.I BERNIELE Alain Vice-Président ? Comité de défense Evinois BOIDIN Dominique Juriste ? Terrils SA BRAYER Jean Stes généraux ? Cokes de Drocourt BUCHELE Didier Responsable développement ? SITA NORD CAMBIER Jean-Michel Stes généraux ? Cokes de Drocourt CARBONNEL Dominique PDG ? SMC2 CASTELAIN Blanche Vice-Président ? Nord Nature COLOOS Jean-Pierre Responsable Environnement ? STORA ENSO Corbehem CORBISEZ Jean-Pierre Président ? AREMARTOIS DELEDALLE Kathie Conseillère municipale ? Mairie d?Evin DELRUE Andrée Responsable S.3P.I. DELSARTE Damien Responsable Commercial ? APINOR DEROUET Philippe Responsable Environnement - METALEUROP DESEURE Benoît Journaliste ? La Voix du Nord DILUCA Charles D.E.I.3.S ? DRIRE EMIEL Christophe Chargé de mission déchets dangereux ? Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?Environnement ERNOULD Frédéric Responsable environnement ? Chambre des Métiers 62 FAGNIARD Christian Adjoint ville d?Auby, Vice-Président ? E.D.A. FOSSI Paolo Directeur Environnement ? METALEUROP FROIDURE M. Responsable Commercial ? ANTEA GOUILLART José Environnement ? Française de Mécanique GUYONNET Dominique Ingénieur ? INERIS HACART Patrice Chef de Centre ? France Déchets HAUET Philippe Directeur Environnement ? Française de Mécanique HEYMANS Frédéric Responsable Environnement ? RECYTECH S.A. JACQUART Michel CDE et propriété rurale KLEINMANN Norbert Ingénieur de projet ? ANTEA LE GOFF Caroline Conseillère environnement ? CCIS Béthune LEFEBVRE Claudine Coordinatrice ? CHLOROPHYLLE E. LEFEBVRE Jean-Pierre Coordinateur ? CHLOROPHYLLE E. LEFEBVRE Olivier Adjoint au Chef de Centre ? France Déchets LEMAIRE Pierre Président ? CHLOROPHYLLE E. MAUREL Patrice Ingénieur ? Conseil Régional MODRZEJEWSKI Frédéric DRIRE PAUWELS Henry Responsable Filières Déchets ? Française de Mécanique PENIN Jean-Marc DRIRE PEPIN Guillaume Ingénieur - INERIS PLANCHON Lucien Membre ? CHLOROPHYLLE ENV. POURQUERY DE BOISSERIN Vincent Sous ?Préfet de Lens RAMACKERS Bernard Chef du GS de Béthune ? DRIRE RAMON Marie-Christine Conseillère municipale ? Mairie d?Evin RENOU Raymond Ingénieur ? STE SOLEN ROLLIN Claire Ingénieur ? INERIS SCHRICKE Pierre Membre S.3.P..I STASZEWSKI Bernard Maire d?Evin STOJKOVSKA Sonia Environnement Carvin ? CHLOROPHYLLE THEROUANNE Max Ingénieur sanitaire ? DDASS THOMAS Michel Président ? GIQAE Artois VADEBOUT Valérie DRIRE VANVEUREN Christine Adjointe Santé, Environnement ? Mairie d?Evin VINCHAN Charlotte Directrice Régionale ? BRGM WARKOCZ Etienne Conseiller ? CHLOROPHYLLE E. WARKOCZ Nicole Trésorière ? CHLOROPHYLLE E. WATERLOT Gilles Adjoint ? Mairie d?Evin WIRTGEN Jean-Pierre Président ? Comité de défense Evinois ZAZAUA Zaïa Employée Municipale, environnement santé ? Mairie d?Evin

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN, Sous Préfet de Lens et Président de la Commission Technique Nouveaux Projets, présente M. Philippe HAUET, successeur de M.Yves EMERY, à la présidence de la Commission Technique Déchets. M. Philippe HAUET précise qu?il est également Directeur de l?Environnement et de la maintenance à la Française de Mécanique. Mobilisé par la problématique des déchets, il souhaite que les travaux sur ce sujet puissent progresser dans le cadre du S. 3 P. I. de l?Artois.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN soumet le compte rendu de la Commission Technique Déchets du 12 avril 2001 à l?approbation des membres de la commission. Aucune remarque n?étant formulée, le compte rendu est validé et approuvé.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN rappelle que la séance de ce jour a trait au projet de décharge mono produit de la société Métaleurop. Il souligne que ce projet est important pour l?environnement de la société Métaleurop mais également pour l?arrondissement de LENS. La société Métaleurop emploie près d?un millier de personnes et créé environ 1000 emplois indirects.
La présentation du projet s?organisera autour de quatre présentations :
? L?évolution de la réglementation des décharges de déchets spéciaux par M. EMIEL, MATE/STPD
? La grille d?évaluation des sites de décharge suivant la méthodologie des Etudes Détaillées des Risques par Mme VINCHON, BRGM antenne de Lezennes
? Le projet de création d?une décharge destinée à recevoir des scories de hauts fourneaux sur l?emprise du terril 113 à Evin-Malmaison par M. DEROUET, société Métaleurop
? La tierce expertise du dossier réalisé par ANTEA pour le compte de Métaleurop par Mme ROLLIN, INERIS

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN souligne que le rôle des commissions est de contribuer à l?échange et au dialogue entre les membres du S. 3 P.I. de l?Artois. A l?issue des présentations, le débat sera par conséquent ? ouvert ?.

Il encourage tous les participants qui interviennent à se présenter, au préalable.

M. Jean Pierre WIRTGEN, Président du Comité de Défense Evinois, Président du collectif régional Nord Environnement et élu municipal d?Evin-Malmaison, considère que le S. 3 P.I. de l?Artois s?ingère dans les affaires de la commune d?Evin-Malmaison et n?a pas la légitimité pour traiter ce dossier. Il précise que le conseil municipal d?Evin-Malmaison n?a pas encore statué suite aux trois précédentes réunions. A ce jour, il existe trois repreneurs potentiels et M. Jean Pierre WIRTGEN s?étonne que seule la société Métaleurop soit représentée à cette réunion.

M. Bernard RAMACKERS, Chef de GS de Béthune ? DRIRE Nord/Pas-de-Calais, rappelle que le rôle du S. 3 P. I. est de présenter des projets en amont avant qu?ils ne soient élaborés. Certes, le projet de la société Métaleurop n?est pas officiel. Le Préfet statuera après le dépôt du dossier et la procédure d?enquête publique. Mais à l?heure actuelle, aucun dossier ne lui a était transmis.

L?objectif de cette réunion est d?informer et réfléchir sur ce projet.

M. Jean Pierre WIRTGEN indique que le projet a déjà été présenté aux élus évinois et qu?ils n?apprendront rien de plus sur ce sujet. M. Bernard RAMACKERS précise que les élus d?Evin Malmaison ne sont pas les seuls à être présents à cette séance.
M. Jean Pierre WIRTGEN s?étonne, dans la mesure où le dossier est du ressort des élus d?Evin-Malmison, que le dossier soit traité au sein du S. 3P. I. de l?Artois.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN note que cette remarque ne doit pas empêcher la naissance des discussions autour du sujet de cette réunion.
Il n?est pas souhaitable, qu?à chaque ouverture de dossier, soit remis en cause le lieu où se déroule la présentation. L?information et la transparence instaurée dans la plupart des procédures ne doivent pas être en permanence reprochées.
M. Bernard STASZEWSKI, Maire d?Evin-Malmaison, se félicite que cette réunion ait lieu au sein du S. 3 P. I. de l?Artois. Les présentations précédentes portaient non pas sur trois mais sur deux projets : les scories par la société Métaleurop et les gravats par d?autres repreneurs. Le projet a été exposé au conseil municipal d?Evin-Malmaison en commission élargie mais aujourd?hui, d?autres informations seront transmises et la municipalité s?en réjouit. Cette réunion l?aidera davantage à se positionner. Il ajoute que le seul souci de la commune d?Evin-Malmaison est une reconquête environnementale.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN donne la parole à M. Christophe EMIEL du Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?Environnement.

Evolution de la réglementation des décharges de déchets spéciaux

M. Christophe EMIEL Chargé de mission Déchets dangereux

La réglementation actuelle date de 1992.
- La loi du 13 juillet 1992 introduit les notions suivantes :
-> Réduction à la source de la quantité et de la nocivité des déchets
-> Réemploi, recyclage et valorisation des déchets produits
-> Traitement des déchets non valorisables
-> Stockage des seuls résidus ultimes à partir du 1er juillet 2002. Pour les déchets industriels, cette prescription est déjà réalisée ; restent les déchets ménagers.
- Les deux arrêtés ministériels du 18 décembre 1992, relatifs au stockage de déchets ultimes stabilisés, déchets dangereux de classe I.
Suite au problème sur la décharge de Montchanin, un arrêté ministériel a été rédigé afin d?encadrer la gestion des décharges collectives de déchets dangereux. L?arrêté s?appliquait également dans les faits aux nouvelles décharges internes. Pour les anciennes décharges, exploitées avant 1992, aucun texte national ne les réglementait.
L?arrêté de 1992 avait deux caractéristiques :
? la sécurité passive en s?assurant de l?existence d?une couche géologique adéquate sous la décharge
? la sécurité active en installant une géomembrane avec des caractéristiques spécifiques
La Directive Européenne du 26 avril 1999 a repris la plupart des prescriptions existantes en droit français. Elle a introduit une nouvelle notion : ? la décharge mono-déchets ? en s?intéressant aux décharges internes. Il s?agit de déchets produits sur un site industriel, que l?industriel connaît et dont il maîtrise les caractéristiques physico-chimiques.
Le Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?Environnement a décidé de transcrire cette notion en droit français.
Avec le nouveau projet d?Arrêté Ministériel relatif au stockage de déchets dangereux, les industriels devront prouver que leurs propositions de stockage mono-produit et d?exploitation de leur installation permettront d?avoir les mêmes impacts sur l?environnement qu?une décharge exploitée selon les règles habituelles de stockage collectif. La nouvelle réglementation prendra en compte la spécificité des mono-produits.
Le projet suit la procédure du droit commun des installations classées : il passe en enquête publique (après les études d?impact et de dangers). L?Arrêté préfectoral est soumis à l?avis du Conseil Départemental d?Hygiène.
Outre ces arrêtés ministériels qui réglementent les décharges, il existe un Décret qui fixe des garanties financières. Si un exploitant s?engage sur des mesures environnementales et des aménagements qu?il ne peut pas honorer, le Préfet peut demander, à tout moment, une garantie financière pour remettre le site en état, le surveiller et agir en cas d?accident. Cette garantie financière existe depuis 1996.
Mme Christine VANVEUREN, Adjointe à l?Environnement et à la Santé ? Municipalité d?Evin-Malmaison, demande si la modification du projet, envisageable en cas d?accident de pollution sur un site industriel, peut conduire jusqu?à l?arrêt immédiat du stockage.
M. Christophe EMIEL précise que les garanties financières sont appelées uniquement lorsque l?exploitant n?existe plus. Toutefois, le Préfet peut toujours suspendre une autorisation si un problème grave survient sur le site.

Méthodologie des Etudes Détaillées des Risques

Mme VINCHON BRGM antenne de Lezennes

Mme Charlotte VINCHON précise que l?intervention portera sur le principe méthodologique de l?Evaluation Détaillée des Risques appliquée aux décharges de mono-déchets et sera assurée par M. Dominique GUYONNET, Unité de cytologie et stockage ? Département environnement et procédés industriels ? BRGM à Orléans.

M. Dominique GUYONNET mentionne, au préalable, la parution d?un article dans Les Echos du mercredi 30 janvier 2002, au sujet des stockage. Cet article comporte des inexactitudes.
M. Dominique GUYONNET indique que l?évaluation détaillée des risques (EDR) se place dans une logique d?impacts. Les choix pour la gestion d?une source de pollution, sont effectués en fonction d?un risque d?impact estimé sur une ou plusieurs cibles vulnérables.
Il ne s?agit pas uniquement de raisonner en terme d?objectifs ou de moyens mais également en terme de maîtrise des risques.
Le principe de l?EDR consiste en la fonction d?un danger, d?un transfert et d?une cible. Pour qu?il y ait risque d?exposition d?une cible vulnérable à une pollution, ces trois facteurs doivent être concomitants : la présence d?une source dangereuse , de cibles vulnérables et d?un vecteur pouvant mettre en contact la source et les cibles. S?il manque l?un de ces facteurs, le risque n?existe pas. La source de pollution peut être présente mais sans cible vulnérable, le risque n?existe pas. L?étude simplifiée des risques et l?étude détaillée des risques suivent ce principe.
L?évaluation détaillée des risques est basée sur des textes réglementaires :
? La législation relative aux installations classées
? La circulaire du 3 décembre 1993
? La circulaire du 3 avril 1996
? La circulaire du 6 décembre 1999

La circulaire du 6 décembre 1999 définit les principes suivants :
? Pollueurs-Payeurs
? Proportionnalité (les moyens mis en ?uvre pour gérer une pollution doivent être proportionnels aux risques)
? Précaution (avec une application raisonnable)
? Spécificité (lors de l?EDR, les caractéristiques et les spécificités du site sont prises en considération)

Le principe de l?EDR peut être appliqué à certains types de stockage, notamment les stockages monodéchets. La réglementation européenne de 1999, en cours de transposition en droit français, précise que sur la base d?évaluation des risques pour l?environnement, si l?autorité compétente estime qu?il n?est pas nécessaire de recueillir et de traiter les lixiviats, et que la décharge ne présente aucun risque potentiel pour le sol, les eaux souterraines ou les eaux de surface, alors les exigences indiquées au point 3.2 et 3.3 peuvent être assouplies en conséquences. Ces deux points concernent les aménagements du site, l?épaisseur de la barrière de matériaux peu perméable, la collecte de drainages de lixiviats, etc. Si le déchet possède un faible potentiel polluant et présente peu de risques de nuisance, on peut alors assouplir les exigences.
Dans la transposition de la réglementation européenne en droit français, il a été choisi d?appliquer ce principe aux sites de stockage mono déchets.
L?étude justificative se base sur le principe présenté précédemment : le risque est fonction de la source, du vecteur et de la cible.
Elle comprend la caractérisation du comportement de la source (dans le cas présenté aujourd?hui, un stockage de déchets) et plus précisément le comportement du déchet au lessivage lorsqu?il est soumis aux eaux de pluie. Elle se base :
? soit sur des études de laboratoire pour un nouveau polluant, qui n?est pas encore stocké
? soit sur des démonstrations grandeur réelle pour des polluants déjà en stockage

Les possibilités de transfert des polluants dans le milieu sont également évaluées par des simulations prévisionnelles (pour des polluants qui ne sont pas encore en stockage), ou par des observations sur le site (pour les polluants déjà stockés).
L?impact sera ensuite comparé avec les objectifs de qualité.
? Impact santé humaine : comparaison avec des doses journalières admissibles
? Impact eaux souterraines : comparaison avec des objectifs de concentration dans les nappes
Pour faire face aux incertitudes, des hypothèses sécuritaires et majorantes sont privilégiées afin d?avoir une application raisonnable du principe de précaution ainsi qu?une surveillance des eaux souterraines. Tous les choix sont établis à partir des calculs mais également en fonction de la surveillance des nappes.
Mme Blanche CASTELAIN, Fédération Nord Nature, souhaite savoir si le principe de ? pollueur-payeur ? est souvent appliqué et dans quels cas précis.
M. Christophe EMIEL souligne que ce principe est mentionné dans la réglementation des installations classées. Toutes les études réalisées sur le stockage de la société Métaleurop ont été financées par l?entreprise. Comme il s?agit d?un projet novateur, le ministère a souhaité une contre expertise. De plus le BRGM a été mandaté par le ministère pour effectuer une étude générique sur les stockages mono déchets ?. Toutes les études spécifiques à ces décharges seront financées par les industriels. Toutes les mesures de surveillance mises en place autour des stockages de mono déchets seront payées par l?industriel et uniquement par lui. La contre expertise a été effectuée par l?INERIS.
En cas de disparition d?un industriel, les garanties financières acquises auprès de son établissement bancaire permettront de subvenir à l?ensemble des frais pour la surveillance et d?actions après un accident.

M. Michel THOMAS, Président du GIQAE Artois, estime que cette acception ? pollueurs-payeurs ? est décourageante. L?industriel a besoin de trouver des entreprises qui, n?étant pas productrices de déchets, acceptent de les traiter.
Il ne faut pas décourager les entreprises qui entreprennent des études sur les déchets et encouragent la création de filières de traitement des déchets.
Mme Blanche CASTELAIN souligne que l?objectif de cette réunion est de s?informer et c?est la raison pour laquelle elle a posé cette question.
Mme Christine VANVEUREN considère que les aspects de proportionnalité et de précaution sont contradictoires, dans le cadre réglementaire et concernant les principes d?application. Les solutions mises en place pour limiter les problèmes de pollution doivent être proportionnelles aux risques.
Le principe de précaution doit, selon elle, prédominer sur le principe de proportionnalité. Aura-t-on le recul pour mettre en ?uvre la totalité des éléments de prévention (couverture au fond du terril, ?) ? Aujourd?hui, il est concevable que le stockage de ces scories ne présente pas de réel danger mais le recul repose seulement sur une quarantaine d?année.
M. Dominique GUYONNET reconnaît que tous les paramètres ne peuvent pas être connus. C?est pour cette raison que tout n?est pas basé sur une évaluation. Un réseau de surveillance sera établi afin de réagir si la maîtrise des risques n?était pas adaptée.
Néanmoins, le principe de précaution ne peut faire l?objet d?une application déraisonnable.
M. Christophe EMIEL ajoute qu?il est raisonnable de ne pas faire confiance aveuglément à la modélisation ; un facteur peut avoir été oublié ou surestimé.
Le réseau de piézomètres permet de vérifier l?exactitude du modèle. Une installation de stockage de déchets dangereux reste sous surveillance de l?exploitant pendant 30 ans au minimum après le déversement des derniers déchets.

Mme Christine VANVEUREN considère qu?une pollution des eaux pourra être repérée mais si toutes les précautions n?ont pas été prises préalablement pour éviter le passage dans les eaux souterraines, les moyens d?actions seront limités. La solution d?une géomembrane ne semble pas faire l?unanimité par les dirigeants de la société Métaleurop. Même si le risque de lixiviation est envisagé comme moindre, aujourd?hui la surveillance n?est pas, selon Mme Christine VANVEUREN, suffisante pour nous rassurer le public sur ce qui pourrait se passer.
M. Dominique GUYONNET ajoute que, dans les évaluations, les incertitudes sont prises en considération pour élaborer différents scénarii plutôt pessimistes. Les moyens mis en ?uvre seront envisagés à partir de ces scénarii.
M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN propose à M. DEROUET de présenter le projet de la société Métaleurop.

Projet de création d?une décharge destinée à recevoir des scories de hauts fourneaux sur l?emprise du terril 113 à Evin-Malmaison

M. DEROUET Société METALEUROP

M. Philippe DEROUET précise que son intervention portera sur la définition des scories (leur process et leur qualité), les raisons de ce projet, la démarche suivie, l?étude menée par ANTEA, la tierce expertise par INERIS, mandatée par le ministère, les conditions d?exploitation et de contrôle du dépôt.
La société Métaleurop nord est installée sur 30 hectares et embauche 870 salariés.
Son activité est essentiellement orientée sur la métallurgie du zinc (automobile et bâtiment) et du plomb (automobile).
Sa production :
? 140 000 tonnes de plomb par an (soit ? consommation française)
? 100 000 tonnes de zinc (soit 1/3 consommation française)
? 50 tonnes d?indium
? 400 tonnes d?argent
? 245 000 tonnes d?acide sulfurique
L?origine des scories sur le site est liée à deux types de produits, les minerais de plomb et les minerais de zinc.
Ces lignes de production se décomposent en trois étapes :
? l?agglomération (mélange de minerais et désulfuration)
? la réduction (apparition de métal brillant). Ces métaux sont ensuite raffinés.
? les résidus de minerais. La terre, transformée en produit liquide dans les hauts fourneaux, est appelée ? scorie ?. Pour chaque tonne de métal produit, 0,7 tonne de scories est générée.
Les scories (similaires au magma) trempées dans l?eau deviennent du sable vitreux qui empêche les éléments métalliques de s?échapper.
Les scories sont principalement composées de fer, de silice, de chaux de silice et d?alumine, des métaux lourds (du plomb, du zinc, du cuivre, de l?étain?).
Le sable est immergé dans l?eau pour libérer le maximum de matières.
La société Métaleurop produit environ 500 tonnes de scories par jour. Il s?agit d?un produit intégré et suivi dans l?assurance qualité.
Des études de stockage ont été effectuées sur le terril de stockage des premières scories de la société Métaleurop et il apparaît, à partir de ce recul de 70 ans, que le produit n?a pas été modifié.
Le terril arrive aujourd?hui à saturation et il devient nécessaire de trouver une autre solution.
Techniquement, les scories peuvent être utilisées au même titre que du sable pour la préparation de béton mais la réglementation française sur la valorisation de ces produits ne le permet pas. Dans d?autres pays (Allemagne, Belgique,?), ces produits sont valorisés.
La réduction à la source serait idéale mais dans le process, la production de scories est inéluctable.
La société Métaleurop doit donc appréhender le stockage de ses scories.
Le site du terril 113, à proximité de l?entreprise, répondrait aux critères présentés précédemment. Cette démarche, engagée depuis 1995, a été ponctuée par des études d?impacts environnementaux d?une décharge monoproduit.
Le site du terril 113 correspond à une durée de stockage de scories de 15 ans.

Les études préliminaires, sur le choix des sites et le caractère d?écocompatibilité du couple scories/terril 113, ont été réalisées par la société ANTEA.
M. Norbert KLEINMANN, Ingénieur de projet - ANTEA, indique que la société ANTEA a été missionnée par Métaleurop pour réaliser les études nécessaires à l?application de la notion d?éco-compatibilité.
Dans l?arrêté ministériel de 1992, relatif au stockage des déchets industriels, les exigences réglementaires portent sur les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques des sites, sans tenir compte de la spécificité des déchets. Les critères, sévères, ont été définis pour les stockages qui reçoivent des déchets de nature et d?origine diverses. L?évolution réglementaire permet aujourd?hui d?adapter ces exigences dans le cas des stockages internes mono-produits, pour lesquels les caractéristiques des déchets sont maîtrisées. Les études d?éco-compatibilité de ces stockages consistent à réaliser une évaluation détaillée des risques intégrant les spécificités du mono-déchet et les caractéristiques hydrogéologiques du site prévu.
L?usine de Métaleurop se trouve dans une vallée alluviale qui a déposé des formations sablo-argileuses fines et peu perméables. Plus en profondeur, la craie est perméable et est la principale ressource en eaux souterraines de la région. Au Nord Est de l?usine, apparaît en plus une couche d?argile entre les alluvions et la craie.
Cette géologie détermine l?existence de 2 nappes d?eaux souterraines :
- une nappe superficielle, enfermée dans les sables et alluvions, soutenue par l?argile
- la nappe de la craie , qui s?écoule vers le nord-est, dans la commune d?Evin-Malmaison. La nappe superficielle est drainée par le canal et les fossés latéraux.
L?ancien stockage est directement sur la craie, sur une zone perméable. Au nord du canal, au niveau de l?ancien terril 113, la présence d?argile modifie le contexte géologique et le rend plus favorable.
Les principes de calcul suivent plusieurs étapes afin de définir :
? les sources (ce qui sera apportée à la nappe) à partir des tests de lixiviation et des données pluviométriques
? le vecteur. Dans ce cas précis, il s?agit des eaux souterraines, à travers lesquelles les éléments migrent dans la nappe.
Les connaissances des caractéristiques hydrogéologiques des deux nappes permettent d?évaluer la migration des polluants et d?établir des cartes des concentrations autour et en aval du projet de stockage.
Ces valeurs de concentration décroissent en fonction de la distance (dispersion dans le milieu) ; elles sont utilisées pour l?évaluation des risques sur la santé humaine, les écosystèmes, l?irrigation?
Les concentrations calculées sont confrontées, à partir d?un ensemble de points d?exposition, à des valeurs de référence basées sur des critères toxicologiques. Pour le cas présent, des cibles hypothétiques ont été prises en considération. En aval du site, il n?existe en effet pas de véritable captages, leur existence a donc été supposée (principe de précaution).

Résultats de la démarche suivie par ANTEA :
Les évaluations ont été réalisées à partir d?hypothèses pessimistes et du retour d?expérience du stockage actuel. En confrontant les valeurs avec celles de ce stockage, on observe une similitude alors que le contexte est plus favorable. Les évaluations ont donc été maximalisées. Pour les eaux souterraines, les calculs montrent l?absence de risques pour l?homme, les végétaux et les animaux s?ils ingèrent cette eau, même sans aménagement de fonds.
La nappe superficielle qui reçoit, en premier lieu les polluants en provenance du stockage est drainée par les fossés et le canal. Au niveau du fossé latéral, la démarche appliquée a évalué les risques sur les écosystèmes, en comparaison avec les critères de qualité. Pour les eaux de drainage, la qualité de l?eau serait égale à 3. Ce niveau de qualité correspond, pour les écosystèmes, à un risque de besoins des diversités des espèces. L?évolution a été ici expliquée comme pour une rivière, alors qu?il ne s?agit que d?un fossé de drainage.
Celui-ci se rejette au canal, qui est actuellement classé en qualité 3, mais avec un objectif d?amélioration (fait par l?agence de l?eau) qui est d?atteindre la qualité 2. Les résultats obtenus pour le fossé restent compatibles puisque le rapport des flux montre que les apports du fossé sont négligeables par rapport au transit du canal.
Les résultats, favorables même sans aménagement de fond, s?expliquent par la faible toxicité des scories et les spécificités hydrogéologiques et environnementales : absence de captages,?
Il est toutefois prévu une surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi qu?un suivi de l?évolution de la qualité des percolats.
Avec le suivi des percolats, il sera possible d?anticiper, de détecter d?éventuels problèmes et de déployer des moyens d?action.

M. Philippe DEROUET explique que le principe d?exploitation consiste à déposer les scories en couches successives, en démarrant par le bas (voir la description de l?installation) avec une altitude maximale fixée en fonction du modelé du terril présent entre l?usine et la commune d?Evin-Malmaison. L?envolement du sable sera protégé au maximum.
Les nuisances seront limitées :
? La scorie est grenaillée à l?eau et par conséquent est humide lorsqu?elle est stockée. Elle sera progressivement recouverte de terre afin que la surface libre à l?air et au vent soit limitée.
? L?exploitation du terril sera diurne et aura lieu lors des jours ouvrés.
? Le pont situé entre le site de production et le terril évite l?emprunt de routes externes au site
? Les scories sont des matières minérales (absence de matières organiques). Elles n?engendrent pas d?odeurs

Exploitation et aménagement :
? L?exploitation et l?aménagement consisteront à séparer les deux scories avec une gestion par casiers et par alvéoles.
? Le site sera clôturé et des fossés périphériques seront creusés. Il sera situé à plus de 200 m des habitations.
? Chaque année, Métaleurop effectuera un relevé topographique pour avoir une traçabilité des dépôts.
? La station météorologique sera complétée par un équipement pluviométrique
? Chaque année, un rapport paraîtra sur l?activité du site

Contrôle et surveillance :
? Il s?agit d?une installation classée ; elle sera, par conséquent sous le contrôle de la DRIRE
? Une Commission Locale d?Information et de Surveillance sera créée
? La commune pourra visiter le site
? Les eaux, les percolats et l?air seront sous surveillance
? Le terril sera soumis à des garanties financières comme le terril actuel avec une surveillance de 30 ans
Coûts d?exploitation annuels :
? Transport des scories : 3,09 Euros/tonne
? Apport de terre : 0,53 Euros/tonne
? Personnel : 0,35 Euros/tonne
? Etudes préliminaires : 0,06 Euros/tonne
? Modelage/façonnage du terril actuel (fossés, piste d?accès, entretien du pont,..) : 0,29 Euros/tonne
? Couverture et plantations : 0,46 Euros/tonne
? Terrain : 1,50 Euros/tonne
? Amortissements : 1,07 Euros/tonne
M. Michel JACQUART, Comité de Défense Evinois, souhaite des précisions sur la circulation des eaux du sol calcaire de Courcelles-les-Lens vers Evin-Malmaison.
M. Norbert KLEINMANN précise qu?il s?agit de la nappe de la craie.
M. Michel JACQUART ajoute que le site où a été implantée l?usine de zinc, recevait précédemment des betteraves et la société Beghin Say y avait installé un forage.
La société Beghin Say et l?usine PENARROYA étaient en litige après la découverte d?eaux acides par la société Béghin Say, pour le lavage des betteraves.
L?origine de cette acidité est méconnue. Plusieurs sources étaient supposées.
M. Norbert KLEINMANN explique qu?au droit de l?usine Métaleurop, des forages sont exploités dans l?usine. Ces forages créent une dépression piézométrique et l?extension, compte tenu des débits pompés, embrasse toute la superficie de l?usine. Aujourd?hui, en cas de pollutions, elles seraient récupérées par les forages de l?usine. Il existe donc un piège hydraulique de la pollution éventuelle existante sur le site.
M. Michel JACQUART remarque que le forage n?est pas obstrué et existe toujours.
M. Norbert KLEINMANN précise que les forages qui ne sont plus exploités doivent faire l?objet d?une procédure réglementaire d?abandon et doivent être protégés soit par dallage, soit par rebouchage.
M. Alain BERNIERE, Conseiller Municipal ? Commune d?Evin-Malmaison et Vice-Président du Comité de Défense Evinois, souhaite savoir si le sous-sol est une défense passive et naturelle pour assurer une totale étanchéité et dans le cas contraire, si la société Métaleurop envisagerait un aménagement de type géo-membrane.
M. Norbert KLEINMANN souligne que les alluvions qui se trouvent sous les scories, sont semi-perméables, et ne sont pas aussi perméables que la craie.
L?étude a intégré des caractéristiques du site. Le sous sol n?est effectivement pas étanche mais en terme de risques, les résultats sont très favorables.
Les estimations ne prennent pas en compte la pose d?une géomembrane. La pluie lessive les déchets et rejoint la nappe.
M. Alain BERNIERE relève que le terrain n?est pas étanche mais qu?il n?est pas conseillé de poser une géomembrane. M. Norbert KLEINMANN note que l?objectif de l?étude était de proposer une solution adaptée afin de ne pas générer de risques. En raison des caractéristiques chimiques des scories, le projet est réalisable sans aménagement. La seule recommandation concerne le drainage du fossé latéral. La géomembrane n?est pas une nécessité technique compte tenu des scories, des caractéristiques hydrogéologiques et de l?environnement.
M. Alain BERNIERE souligne que la population évinoise est très sensible aux problèmes de pollution et qu?une garantie supplémentaire ne doit pas être négligée, notamment pour rassurer la population.
M. Bernard RAMACKERS ajoute que la DRIRE avait également formulé cette remarque au Ministère de l?industrie. Il n?est pas certain que l?installation d?une géomembrane et d?un mètre d?argile rassurent davantage la population. En outre, avec l?installation d?une géomembrane, l?étude réalisée devrait être renouvelée pour analyser par exemple, les conséquences d?un incident sur la géomembrane. Les effets ne seraient pas nécessairement les mêmes qu?en son absence.
L?étude montre que cette géomembrane n?est pas nécessaire. Elle a d?ailleurs était vérifiée par un tiers expert indépendant. Ces études sont nouvelles puisque la réglementation française vient de l?intégrer. Il existe des cas en France où les études ne sont pas aussi positives.

Mme Cécile BAUDELET, Direction Environnement ? Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais, rappelle l?étude réalisée par la société Métaleurop sur la possibilité d?entreposer les déchets sur d?autres sites. Elle souhaite connaître la localisation de ces sites et le coût d?une mise en décharge adaptée pour ce type de déchets d?entreposage par tonne de déchets.

M. Philippe DEROUET explique que les autres sites étudiés étaient limitrophes au site d?Evin-Malmaison entre 500 m et 1 km mais présentaient des inconvénients liés à la géologie ou au transport.
La société Métaleurop envoie un certain nombre de déchets dans les décharges de classe 1, le prix lors de gros tonnage est compris entre 100 et 200 euros la tonne.

Mme Sonia STOJKOVSKA, Chlorophylle Environnement, demande des précisions sur le piégeage des eaux souterraines et si le coût d?une géomembrane a été étudié. Elle souhaiterait des informations sur la société ANTEA et sur les possibilités pour piéger la pollution atmosphérique.

M. Norbert KLEINMANN explique que ANTEA est une société de droit privé, filiale à 65% du groupe BRGM. Elle a été créée en 1994 et a pris le département ingénierie du groupe BRGM.

Mme Sonia STOJKOVSKA interroge M. Norbert KLEINMANN sur la proportion d?études réalisées, par ANTEA, pour le compte des associations de protection de l?environnement en comparaison avec celles, initiées par les industries et la part respective dans le chiffre d?affaires de la société.

M. Norbert KLEINMANN indique que le bureau d?études est totalement indépendant. L?étude, présentée à cette séance a été pilotée par le Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?Environnement. L ?INERIS a réalisé une expertise, financée par le ministère. Il ajoute que la société ANTEA n?a pas pour habitude d?être complaisant avec les industries. Il reconnaît que l?essentiel de ses clients sont des industries mais elle peut également travailler pour des associations.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN propose d?entendre les représentants de l?INERIS qui ont réalisé la tierce expertise de l?analyse d?ANTEA.

M. Jean Pierre WIRTGEN, Président du Comité de Défense Evinois, souligne qu?une étude a montré que 31,9% des enfants d?Evin-Malmaison sont atteints de saturnisme et que la société Métaleurop en est responsable. Ces conclusions expliquent l?inquiétude de la population. Il considère que la société Métaleurop continue de polluer même si les taux de pollution sont très nettement inférieurs. Il doute des capacités de la société Métaleurop à maîtriser les réenvols de poussières.

M. Christian FAGNARD, Vice-Président ? Association Environnement et Développement Alternatif, indique qu?il existe des plantes stabilisatrices qui ont des capacités de couverture importantes et qu?il serait judicieux que la société Métaleurop envisage ce type de plantations d?autant qu?elle sera intégrée prochainement dans l?espace biotique.

Mme Marion LABRE, Communauté d?Agglomération d?Hénin-Carvin s?interroge sur l?existence de problèmes de concentrations s?il n?existe pas de lixiviation. Elle souhaite savoir comment les études de lixiviation des scories ont été réalisées, avec quel type d?eau (basique, acide ?) et si, autour des terrils, des mesures des teneurs en plomb, en cadmium ou autres métaux lourds dans le sous sol ont été effectuées.
Le stockage des scories sera réalisé séparément, par casiers pour les scories de plomb, pour les scories de zinc et pour les terres provenant du périmètre P.I.G. Elle remarque que ces terres polluées sont donc lixiviables. Mme Marion LABRE demande si la Communauté d?Agglomération d?Hénin-Carvin peut avoir une copie de ces études. M. Philippe DEROUET indique que les études réalisées sur le terril actuel, avec soixante dix années de recul, permettent de constater que les scories n?évoluent pas. Si les procédés sont modifiés, les matières seront différentes.

M. Paolo FOSSI, Direction Environnement ? Société Métaleurop, ajoute que si les procédés changent, la nature de la scorie pourrait être également modifiée. L?étude réalisée devrait être renouvellée. Les études d?éco-compatibilité prennent en compte des sources spécifiques dans un contexte géotechnique et géologique particuliers. Cette étude n?est pas transposable avec une autre scorie et dans un autre lieu.

M. Bernard RAMACKERS précise que un nouvel arrêté spécifierait une qualité des scories. Si les scories ne correspondent à cette qualité définie, elles ne pourront pas être stockées sur cette installation.

M. Philippe DEROUET explique, concernant la question sur la lixiviabilité des terres, des analyses ont également été réalisées. L?ensemble de ces études pourra être transmis à la Communauté d?Agglomération d?Hénin-Carvin.

M. Frédéric BAILLEUL, Chargé de l?Environnement et de la Sécurité ? CCI d?Arras, s?étonne de l?usage du terme ? monodéchets ? pour qualifier trois déchets stockés dans des casiers spécifiques. Dans la présentation de l?EDR, les risques sont fonction de la cible. Or d?après la présentation de M. Norbert KLEINMANN de la société ANTEA, il n?existe pas de cible au sens risque humain. M. Frédéric BAILLEUL considère que le milieu naturel est une cible et qu?une modification sur ce milieu est un risque. Dans quel délai, l?objectif de qualité 2 pour le canal de la Deule doit-il être atteint et est-il susceptible d?évoluer à un objectif 1 ?

M. Norbert KLEINMANN explique que, pour les eaux souterraines, la prise en compte du risque s?effectue à partir de cibles concernées par le puisage d?eau. Les hypothèses retenues sont l?ingestion de l?eau, l?irrigation des plantes. Le milieu intervient dans la prise en compte des écosystèmes, dans les lieux où les polluants peuvent rejoindre les eaux de surface. La qualité 3 signifie une diminution de la biodiversité, une baisse de la reproduction des composantes de l?écosystème. Il existe des solutions par exemple la déviation du fossé pour réduire les concentrations.
Le devenir de l?objectif de qualité est du ressort de l?Agence de l?eau.

M. Philippe DEROUET précise, concernant le terme monodéchet, qu?il n?existe qu?une source puisque les 2 déchets sont comparables par leurs teneurs et leur comportement.

Mme Christine VANVEUREN estime que la seule raison évoquée pour ne pas poser de géomembrane est la nécessité de réaliser d?une nouvelle étude. Elle considère que cette argument n?est pas valable. Si l?on veut éviter que l?eau, qui traverse les scories, se retrouve dans les terrains, il serait prudent d?installer une couche imperméable et de traiter les lixiviats avec des récupérations en bassins de décantation.

M. Christophe EMIEL indique que la géomembrane installée sous le stockage n?est utile que pendant la phase d?exploitation.
Si l?on veut préserver un stockage de déchets pendant plusieurs décennies ou centaines d?années, c?est l?aménagement de surface qui joue se rôle et principalement la géomembrane supérieure et la végétation de l?aménagement paysager. On considère, qu?au-dessous, il existe une défense passive par la couche d?argile.
La géomembrane , dans les décharges collectives, qui se trouve sous le stockage, facilite l?exploitation des décharges.

M. Jean Pierre CORBISEZ, Vice-Président de la Communauté d?Agglomération d?Hénin-Carvin, demande si le stockage sur les terrils peut être considéré comme un système de protection à l?égard du site industriel classé SEVESO ? Le terril pourrait-il être considéré comme une protection en cas, par exemple, d?explosion, comme la fait la commune de Courcelles-les-Lens ? Le cas échéant , la commune d?Evin-Malmaison doit-elle revoir le Plan d?Intérêt Général ?

M. Bernard RAMACKERS explique que le problème est complexe. Parfois un obstacle peut augmenter les conséquences de l?accident, notamment en cas d?explosion.

Présentation de la tierce expertise du dossier réalisée par ANTEA pour le compte de METALEUROP

Mme ROLLIN INERIS

Mme Claire ROLLIN, Ingénieur ? INERIS, rappelle que l?INERIS est intervenu à la demande du Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?Environnement, pour expertiser l?étude réalisée par ANTEA.
L?expertise s?est déroulée en 4 étapes :
? Etape 1 : expertise du rapport d?ANTEA
? Etape 2 : présentation au ministère des résultats de la tierce expertise en présence de tous les acteurs du dossier
? Etape 3 : dossier de réponse de la Société Métaleurop et d?ANTEA
? Etape 4 : expertise du dossier de réponse

Etape 1 :
Les conclusions sont les suivantes
Pour calculer les concentrations dans la nappe en aval du nouveau stockage, ANTEA avait réalisé un modèle hydrodynamique détaillé et argumenté.
Recommandations et réserves de l?INERIS :
? prendre en compte dans les calculs les phénomènes de diffusion dans l?argile
? Approche d?ANTEA pour l?estimation des concentrations des lixiviations peu conservatrice
? Nécessaire redéfinition des flux de pollution lixiviable en cadmium

Etape 2 :
Conclusion de la réunion avec le ministère
La méthodologie utilisée pour évaluer les risques doit être adaptée au contexte et permettre la comparaison avec des données d?impact valides. La cible visée est, principalement, les eaux souterraines et il a été choisi de se référer aux concentrations maximales admissibles dans les eaux.

Etape 3 :
Nouvelle simulation réalisée par la Société Métaleurop et ANTEA par rapport aux phénomènes de diffusion.
Nouveau rapport :
? Réponses sur la validité des modèles : références à partir des observations au cours des 70 années d?existence du terril actuel et des mesures des piézomètres (concentrations en aval du terril actuel). Ces valeurs sont majorantes par rapport au modèle ; le contexte géologique du terril actuel est plus défavorable puisqu?il ne bénéficie pas de la couche d?argile de louvil.
? Le terme source pris en compte par la première expertise était largement surestimé pour le cadmium. Les concentrations de cadmium dans les scories retenues étaient de 100 mg/kg. La société Métaleurop a fourni à l?INERIS les analyses des scories réalisées depuis 3 ans. Les teneurs sont inférieures à 5 mg/kg.
? Les nouvelles modélisations pour déterminer les concentrations dans les eaux. ANTEA a intégré les paramètres de dispersion et de diffusion dans les argiles. Cette approche, plus pessimiste, montre que les concentrations calculées ont augmenté d?un facteur 1,4 par rapport aux précédentes mais restent inférieures aux concentrations maximales admissibles.
? Les pompages industriels au droit du site assurent une barrière hydraulique et les polluants du terril actuel ne peuvent pas migrer vers l?aval, donc vers le nouveau stockage. Les deux stockages peuvent être traités indépendamment l?un de l?autre.

Etape 4 : conclusions du rapport final
? Toutes les simulations sont effectuées à partir de paramètres majorants au regard du contexte géologique et les paramètres introduits dans les modèles sont pessimistes.
? Les données utilisées pour les modèles sont valides puisque ce sont des concentrations mesurées dans les eaux
? La méthodologie d?évaluation des risques, basée sur l?approche des concentrations maximales admissibles, est détaillée et est conforme.

Préconisations de l?INERIS :
? Compléter le plan de surveillance par l?implantation d?un piézomètre à l?amont et un dispositif de mesures pour la réalisation de bilans hydriques
? Définir les protocoles d?échantillonnage , de conditionnement et d?analyse des eaux
? Réétudier en détail toute modification des pompages industriels puisque les études reposent sur les pompages actuels

Mme Blanche CASTELAIN note que l?INERIS considère l?approche utilisée pour estimer les concentrations des lixiviats, peu argumentée et peu conservatrice. Elle demande des précisions sur cette formulation ? peu conservatrice ?.

M. Guillaume PEPIN, Responsable du programme Déchets ? INERIS, précise que la tierce expertise comprend 4 étapes car les données utilisées pour établir le premier dossier n?étaient pas suffisamment argumentées. En l?absence d?éléments plus argumentés, l?INERIS a donc travaillé à partir des données les plus conservatrices en se basant sur des solubilités chimiques théoriques.
Les modèles sont valables que si les données de calage sont validées.
Lors des étapes suivantes, ANTEA a fourni à l?INERIS des données issues de la surveillance des eaux de la nappe depuis 70 ans. Lors d?essais de simulations, les données étaient calées avec les données mesurées sur le site.

Mme Christine VANVEUREN demande des précisions sur le contrôle et le suivi envisagés ainsi que l?information de la commune sur le suivi, dans l?hypothèse où le stockage serait réalisé sur le terril 113.

M. Philippe DEROUET explique que la société Métaleurop a prévu des contrôles trimestriels. Les contrôles de la qualité de l?eau s?inscrivent dans la durée.

Mme Christine VANVEUREN évoque la qualité de l?air et notamment les poussières d?envol. Qu?est-il prévu à cet effet ?

M. Philippe DEROUET indique que le contrôle de la qualité de l?air est quotidien.

M. Michel THOMAS souhaite connaître les progrès que pourrait amener cette installation nouvelle.

M. Philippe DEROUET rappelle que le dispositif permet de stocker dans un contexte hydrogéologique favorable. La gestion pour le zinc et le plomb est séparée par casiers, eux mêmes compartimentés en alvéoles. Il s?agit de petites surface qui faciliteraient le contrôle. L?aspect paysager autour du terril sera également soigné.

M. Michel THOMAS demande si la proposition de stockage, présentée aujourd?hui s?apparente à celle des autres groupes internationaux.
M. Paolo FOSSI explique que beaucoup de pays s?orientent vers une valorisation intégrale des scories, sous-produits de l?activité industrielle.
En Belgique, il n?existe pas ce genre de stockage parce que les scories sont utilisées pour des chantiers. Leur durée de stockage est donc très limitée.
D?autres pays, comme l?Angleterre ou l?Italie, ont des stockages comme en France.
La valorisation des déchets est abordée de manière différenciée entre les pays.

M. Michel THOMAS demande si la proportion de métaux dans les scories est importante.

M. Philippe DEROUET indique que la partie métallique correspond à 2%.
Des minerais avec des teneurs comparables peuvent être valorisés grâce à des procédés d?enrichissement physico-chimiques, mais aujourd?hui, les connaissances techniques ne permettent pas d?utiliser ces procédés pour les scories. M. Paolo FOSSI ajoute que la limitation est purement technique. Les scories sont en verre et le métal résiduel dans le verre est dispersé. Une valorisation n?est pas envisageable par méthode physique. De nombreuses études ont été menées par séparation magnétique pour obtenir des fractions concentrées mais n?ont pas abouti.

M. Bernard RAMACKERS précise les suites données après l?inspection de l?installation classée.
L?inspection donne lieu à un arrêté préfectoral positif ou négatif. Cet arrêté fixera les contrôles imposées à cette installation. La définition de la fréquence et de la nature des contrôle relève de la réglementation générale (décharge de classe 1) et aux recommandations de l?expertise et de la tierce-expertise.
Les contrôles de la qualité de la nappe seront réalisés par une série de piézomètres, les contrôles de la source seront suivis. Toutes les scories ne seront pas stockées par cette installations. Ne seront stockées que les scories qui répondent au cahier des charges avec des caractéristiques prédéfinies.
Si le procédé évolue, il faudra revoir ces dispositions. Ces contrôles et la surveillance sont souvent réalisés par l?exploitant, qui doit informer la DRIRE des écarts constatés et les expliquer. Un tiers indépendant effectue également en parallèle des contrôles, soit la DRIRE lors d?inspections des installations classées ou de contrôles inopinés, soit par des laboratoires extérieurs indépendants.
Le préfet pourrait décider de créer une Commission Locale d?Information et de Surveillance (C.L.I.S.) pour la société Métaleurop.

M. Bernard RAMACKERS signale que la situation des déchets de la société Métaleurop est insatisfaisante. L?un des objectifs est de parvenir à zéro déchet. La réglementation française évolue actuellement. Pour certains produits, le recyclage a avancé mais il faut encore évoluer.

M. Pierre LEMAIRE, Président de l?association Chlorophylle Environnement, note que le projet n?est pas mauvais mais il existe, dans cette zone minière, des affaissements de terrains. Il souhaite savoir si cette problématique a été prise en considération.
Il considère que le S. 3 P. I. de l?Artois n?aborde pas les problèmes humains. Le vrai problème de la société Métaleurop est la santé des riverains (30% des enfants d?Evin-Malmaison sont touchés par les métaux lourds). Les associatifs souhaiteraient aborder le problème de la sécurité, notamment la délivrance des permis de construire dans les zones dangereuses des sites classés Seveso. M. Pierre LEMAIRE considère que les maires, les industriels, les préfets en sont responsables.
Il aborde le cas des cokes de Drocourt, dont le suivi est envisagé pendant une trentaine d?années. Il s?étonne et regrette que cette usine, gérée par l?Etat, n?ait jamais donné d?indications sur ces rejets. Il souhaite que le S. 3 P. I. de l?Artois s?investisse avec les associations de protection de l?environnement sur ces sujets.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN souligne l?intérêt de cette demande mais rappelle que l?intérêt du S. 3 P. I. de l?Artois est de pouvoir aborder des projets dans leur ensemble et ne permet pas une analyse fine de chaque détail du projet. Le S. 3 P. I. de l?Artois travaille à partir d?éléments étudiés, quantifiés et opposables dans un souci d?honnêteté et de transparence.

M. Max THEROUANNE, Ingénieur Sanitaire ? DDASS 62, rappelle que la première commission technique du S. 3 P. I. de l?Artois avait porté sur la société Métaleurop et les rejets de métaux lourds.

Mme Christine VANVEUREN souhaite des précisions sur le stockage du terril 113. Les analyses du terril 113 actuel prévoient de casser ce terril pour boucher le trou. Or il reste toujours des résidus de l?exploitation minière, qui contiennent des matières inquiétantes notamment du ferrocyanure.
Elle souhaite savoir s?il est judicieux de boucher la nappe d?environ 2 hectares.

M. Bernard RAMACKERS note qu?il a été demandé à Charbonnages de France de respecter ses obligations. Les ferrocyanures feront l?objet d?une présentation à la commune concernée.

Mme Christine VANVEUREN indique que le trou actuel n?était pas prévu à l?origine. Il a donc été accepté que Charbonnages de France creuse davantage que ce qu?il avait été autorisé. Il est prévu aujourd?hui de reboucher ce trou avec des produits, dont l?analyse révèle des substances inquiétantes. Certes si le rebouchage de ce trou avec une autre matière représente un enjeu financier, n?est-il pas préférable d?utiliser d?autres matières que celles existantes ? Que peut-il se passer si ces substances se retrouvent dans l?eau ?

Mme Christine VANVEUREN note que le rebouchage du terril avec la matière présente sur place coûtera moins cher qu?avec des terres ? propres ? et qu?il s?agit bien d?un enjeu financier.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN indique que les sorties de concessions sont des problèmes complexes et que chacun s?efforce d?adopter l?attitude la plus constructive dans le respect des obligations et des lois. Sur cette zone, l?activité industrielle n?aurait plus lieu dans les mêmes conditions aujourd?hui qu?auparavant et cette évolution oblige à une certaine humilité. Il ne s?agit pas non plus de prendre le principe de précaution trop à l?extrême ; il faut évaluer les risques en fonction des sources et des cibles. Le dossier présenté aujourd?hui, est actif et concerne beaucoup de problèmes.

Mme Christine VANVEUREN pense que ce projet risque d?infiltrer des produits dans la nappe sans qu?aucune analyse ne soit réalisée. Des produits de lixiviation des scories ou des ferrocyanures risquent d?être retrouvés dans la nappe.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN précise qu?il n?est pas envisageable de réaliser une étude d?impacts globale, fine et détaillée de 80 et de 150 ans d?exploitation minière. L?objectif est de parvenir progressivement à la correction des activités antérieures.

M. Jean Pierre WIRTGEN souligne qu?il possède le rapport de la DRIRE, concernant le Plan d?Intérêt Général de la société Métaleurop. Les dispositions de la DRIRE ont été entérinées par un arrêté préfectoral et, aujourd?hui, ces dispositions ne sont pas respectées, en particulier pour la construction de maisons.

M. Bernard RAMACKERS répond par la question suivante : lors d?infractions routières, à qui incombe la responsabilité de l?acte : le conducteur ou les services d?ordre ?

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN souligne que la réunion doit contribuer à améliorer les connaissances réciproques, la compréhension et la transparence. Il note que l?industriel est venu présenter le projet. Il a tout intérêt à ce que les questions d?environnement soient traitées dans les meilleures conditions de technicité et de transparence. D?autant qu?il lui est attachée une image d?industriel pollueur.
Concernant la plombémie, l?entreprise suit médicalement ses salariés, premier public concernés. Ces suivis montrent que les taux de plombémie diminuent. Hormis des accidents de rejets dans l?air de métaux lourds et de poussières, les taux de ces émissions diminuent. Cette progression, incomplète certes, nous amène sur une voie de convergence. La signature d?un accord entre la société Métaleurop et l?association EDA sur des engagements de diminution des impacts est un exemple de cette convergence entre les élus, les associations et les entreprises.

Mme Christine VANVEUREN souligne que le souci principal de la municipalité d?Evin-Malmaison est de renforcer l?image de la commune autrement que par celle de la pollution. La municipalité met donc en place un projet environnemental, dont le premier volet sera consacré au terril 109. Ce projet a fait l?objet d?une demande de subventions auprès de la Région et de fonds européens. Aujourd?hui, la question de la compatibilité de ces deux projets doit être posée. Le projet du terril 109 a pour vocation de montrer que la commune d?Evin-Malmaison se redynamise et a envie de sortir des problèmes de pollution. S?il devait arriver que la municipalité ait à choisir entre les deux projets , elle soutiendrait le projet du terril 109.
M. Philippe DEROUET note que le message est clair. Il est prévu d?étudier la compatibilité des deux projets avec le Conseil Régional.

Mme Christine VANVEUREN indique qu?une réunion sur ce sujet est prévue le 20 février 2002 à Evin-Malmaison.

M. Pierre LEMAIRE remarque que le problème des affaissements miniers n?a pas été abordé. Il demande s?il existe un risque dans cette zone.

M. Bernard RAMACKERS indique que le dossier d?arrêt des travaux de la concession a été instruit et déposé. Il a été suivi d?un arrêté préfectoral avec des remises en état nécessaires, imposées à Charbonnage de France. Des contrôles de la remontée des eaux et des affaissements, normalement sont aujourd?hui terminés. Aujourd?hui, avec la remontée des eaux, le gonflement des sols est plus à craindre qu?un affaissement.

Mme Andrée DELRUE rappelle que, pour aborder les problèmes d?air et de santé, le S. 3 P. I. de l?Artois s?organise autour d?autres commissions techniques. Suite au Conseil d?Orientation de la semaine précédente, il est envisagé, dans le cadre de la commission sites et sols et air, de réaliser un point régulier sur les études de Métaleurop.

M. Etienne WARKOCZ, Conseiller ? Association Chlorophylle Environnement, demande quand seront invités les syndicats au sein du S. 3 P. I. de l?Artois.

M. Bernard RAMACKERS précise que les représentants des syndicats seront prochainement contactés, notamment pour la commission risques.

M. Vincent POURQUERY DE BOISSERIN remercie l?ensemble des participants à cette commission pour leur contribution active et constructive.

Il signale que les études ont été présentées, aujourd?hui, sur un mode nouveau de la manière honnête et objective. Il relève que les autorisations pour ce projet seraient données en fonction de qualité particulière identifiée de la mise en dépôt, à partir d?un processus identifié. L?évolution de l?autorisation est par conséquent, directement liée à l?évolution du processus industriel. Ceci nécessite la mise à jour permanente des conditions de suivi.

Deux éléments sont également importants, suite aux études menées :
- les cibles potentielles ne sont pas atteintes
- il a été montré que la géomembrane, n?est pas utile, néanmoins la démonstration de son inutilité pourrait être complétée
Le processus est, encore aujourd?hui, très en amont ; il reste du temps pour se poser les bonnes questions et y apporter les questions les plus précises.

La séance est levée.