Risques sanitaires

Commission Santé-Environnement

13/12/2011 - CCI de l'Artois (LENS)

Les Participants :


Lieu : Chambre de Commerce & d’Industrie de l’Artois – Antenne de Lens

Date : mardi 13 décembre 2011

Participants :

Ø      Représentants du collège « Administration »

- Jean-Michel BEDECARRAX, Sous-préfet de Béthune

- Olivier GRARD, Représentant de l’Agence Régionale de la Santé

- Béatrice MACIEJEWSKI, Représentante de la Sous-préfecture de Lens

- Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC

- Christophe WOJTCZAK, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, Préfecture du Pas-de-Calais

Ø      Représentants du collège « Collectivités territoriales »

- Gabriel BELAMIRI, Adjoint au maire de la commune de Barlin

- Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Mazingarbe

- Alain DEGUERRE, Conseiller municipal de la commune de Vermelles et représentant des riverains du site SEVESO de Mazingarbe

- Annie DELANNOY, Adjointe au maire de la commune de Noyelles-sous-Lens

- Nathalie LAMBERT, Directrice Générale des Services, Communauté de Communes Artois Flandres

- Jacques PATRIS, Président de la Commission Milieux et Vice-Président de la Communauté Urbaine d’Arras

- Nelly POTEAU-FLOTAT, Représentante de la commune de Billy-Berclau

- Daniel WAWRZYNIAK, Conseiller municipal de la commune de Noyelles-sous-Lens

Ø      Représentants du collège « Industrie »

- Jean-Paul AGEZ, Ingénieur QSE, Entreprises & Environnement Artois – MEDEF Artois

- Cédric BRUNEEL, Représentant de la Française de Mécanique à Douvrin

- Marie-Christine DEMEY, Représentant de la Française de Mécanique à Douvrin

- Arnaud LECOURIEUX, Représentant du Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois-Flandres à Douvrin

Ø      Représentants du collège « Associations de protection de l’environnement »

- Blanche CASTELAIN, Représentante de la Fédération Nord Nature Environnement

- Claude CLAY, Vice-Président de l’Association Environnement et Qualité de Vie pour Isbergues et sa Région

- Jean-Paul HOUZE, Vice-Président de l’Association Chlorophylle Environnement

- Bruno MAMETZ, Président de l’Association Environnement et Qualité de Vie pour Isbergues et sa Région

- Serge MILVILLE, Représentant de l’Association Citoyenneté 2000

- Lucien PLANCHON, Représentant de l’Association Chlorophylle Environnement

- Christian SANTERNE, Représentant de l’Association UFC Que Choisir Artois

- Daniel TALASZKA, Représentant du Syndicat CFDT

- Robert TROUVILLIEZ, Représentant de l’Association Béthune Nature, Fédération Nord Nature Environnement

Ø      Représentants des SPPPI

- Hélène COPIN, Animatrice du SPPPI de l’Artois

- Thierry DUBUIS, Animateur du SPPPI Cote d’Opale-Flandre

- Jérôme HERBAUT, Chargé de communication au SPPPI de l’Artois

RELEVE DE CONCLUSIONS

 

Monsieur PATRIS se félicite de présider à nouveau une réunion délocalisée à Lens, laquelle lui permet d’être ainsi au plus près des élus, des consommateurs et des associations. L’enjeu de cette réunion est important puisqu’il s’agit de discuter de sujets liés à la thématique Santé Environnement.

A ce titre, Monsieur DUBUIS, animateur du SPPPI Cote d’Opale Flandres, présentera un retour d’expérience sur les études des risques sanitaires de zone menées sur son territoire de compétence. Quant à Madame COPIN, celle-ci présentera un focus de l’Industrie au Regard de l’Environnement sur le territoire de l’Artois.

Monsieur PATRIS rappelle enfin que le S3PI de l’Artois s’attache à diffuser le plus précisément possible – et de manière objective – les informations relatives à l’environnement et à la santé publique.

I.              Evaluation de l’impact sanitaire des rejets industriels de la zone industrielle portuaire de Dunkerque

Monsieur DUBUIS présente une étude des risques sanitaires de zone (ERSZ) menée par le SPPPI Côte d’Opale-Flandre.

En 1992-1993 déjà, en collaboration avec l’Observatoire Régional de la Santé et l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique, 1 000 enfants de CM2 avaient été suivis pendant un an afin d’évaluer le lien entre leur santé respiratoire et les pics éventuels de pollution. Aucune conséquence grave n’avait été alors mise en évidence mais l’étude avait montré que les enfants asthmatiques ou allergiques réagissaient passagèrement à ces pics.

Les associations avaient par ailleurs souhaité savoir si le nombre de cancers recensés sur le Dunkerquois était supérieur à celui des cas relevés dans la région Nord-Pas-de-Calais. Ces cas se sont révélés moins fréquents, même si leur nature était parfois spécifique. Un meilleur accès aux soins dans le Dunkerquois, où le niveau de vie est plus élevé, explique peut-être ces résultats.

L’impact cumulé sur la santé de l’ensemble des rejets industriels restait à évaluer. Considérée individuellement, chaque industrie ne constitue en effet aucun danger, toute autorisation de création ou de régularisation industrielle s’appuyant sur une étude d’impacts qui prouve l’absence de risques sanitaires. Les partenaires locaux se sont néanmoins interrogés sur l’impact cumulé de toutes ces industries.

Une nouvelle étude a donc été entreprise dans le but de déterminer l’impact cumulé sur la santé de l’ensemble des rejets industriels. La tâche était immense, l’agglomération de Dunkerque comptant 210 000 habitants et 31 établissements industriels importants, sur une zone de 35 kilomètres (dont une vingtaine à l’intérieur des terres). L’INERIS (Institut de recherche national sous tutelle notamment du Ministère de l’Ecologie) est donc intervenu afin d’établir un cahier des charges. Un groupe de travail multi-partenarial a été mis en place ; par ailleurs, le Conseil régional et l’Etat ont participé au financement de ladite étude.

Trois cabinets d’études ont été retenus pour mener les phases respectives de l’étude à savoir :

·         LITWIN pour la quantification et la géolocalisation des rejets ;

·         ARIA Technologies pour la modélisation de la dispersion des polluants ;

·         CAREPS pour l’évaluation de l’impact sanitaire des polluants.

La première phase a permis de collecter des données relatives aux émissions des industriels (quel type de polluant, à quelle hauteur et à quelle température), aux observations météorologiques (la direction et la vitesse du vent quart d’heure par quart d’heure) et à la topographie des lieux. Durant la deuxième phase, un modèle mathématique a défini la manière dont les polluants se retrouvent dans l’atmosphère autour des usines mais également dans les sols après leur dépôt. La troisième phase consistait, pour les experts en santé et environnement, à déterminer l’impact sanitaire consécutif à l’inhalation et l’ingestion des polluants.

Les 31 établissements du site étudié se déclinent en 230 cheminées (sources ponctuelles) mais également en 63 entrepôts et stocks de minerais au sol (sources surfaciques). 21 polluants, dont certains métaux lourds, ont été étudiés. Les données des émissions étaient, quant à elles issues de la publication Industrie au Regard de l’Environnement (IRE) de la DREAL mais également des informations parfois fournies par les industriels eux-mêmes.

La cohérence entre les mesures du réseau ATMO et les résultats calculés par le modèle mathématique a pu être considérée comme parfaite, aussi bien en ce qui concerne le SO2 (dioxyde de soufre) que pour les métaux lourds. Un gros écart est apparu cependant pour le plomb mais s’est expliqué en partie par le fait qu’à cette époque, le carburant avec plomb existait encore et la part imputable au trafic était de ce fait non négligeable. Une autre divergence très importante a été constatée au niveau des oxydes d’azote (NOx) et provient du fait que cette pollution émane pour une très large part de la circulation automobile et non pas de l’industrie. Les poussières en suspension également largement imputables à la circulation automobile mais aussi aux pollutions à longue distance ont également donné des résultats incohérents.

L’étude a donc permis d’avoir un aperçu du poids respectif des différentes sources de pollution (industrie, circulation, …). Ainsi, l’industrie n’est-elle pas la cause principale de la dégradation de l’air puisque les émissions domestiques comme le chauffage ou les transports ont, pour certains polluants, une part non négligeable. A Calais, par exemple, un écart important au niveau du SO2 a été constaté entre les résultats du calcul de dispersion et la réalité mesurée par les stations d’ATMO. Le trafic ferry s’est ainsi révélé être un gros émetteur de certains polluants sur toute une partie de l’agglomération.

Les spécialistes de la santé ont classé les polluants en deux types :

·         les polluants à effet de seuil, c’est-à-dire ceux qui, en dessous d’une certaine valeur, n’ont pas d’effet sur la santé ;

·         les polluants sans effet de seuil, qui constituent les cancérigènes, comme les dioxydes.

Pour les premiers, les spécialistes se réfèrent à l’indice de risque (IR), valeur en-dessous de laquelle ils considèrent qu’il n’y a pas de risque pour la santé, ou, pour les seconds, à l’Excès de Risque Individuel (ERI) qui pour 100 000 habitants exposés donne la probabilité qu’une personne contracte un cancer à cause de son exposition à ce polluant. Puis les risques ont été étudiés en sommant les effets des polluants selon les organes susceptibles d’être affectés par ceux-ci.

Dans un premier temps, l’étude s’est axée exclusivement sur les émissions industrielles. Le « bruit de fond » – c’est-à-dire tous les autres types de pollutions : automobile, domestique et hors zone – a ensuite été ajouté. L’addition des effets des différents polluants a été réalisée en totalisant d’une part les risques par organe cible pour les polluants à effets de seuil, d’autre part les risques quel que soit l’organe cible pour ceux sans effet de seuil. Cette méthode a permis de déterminer, par exemple, la zone dans laquelle les habitants sont davantage exposés au risque de développer des problèmes rénaux, notamment à cause du cadmium.

Par ailleurs, à Calais, les risques liés à l’ingestion des produits issus des jardins ou de la consommation courante ont été intégrés. Les experts en ont conclu que les polluants contenus dans l’alimentation suffisent à accroître ces risques, lesquels sont aggravés par la pollution intérieure (insecticides, déodorants, peinture…).

L’étude a également montré que sur Dunkerque, le cadmium, le manganèse, les dioxines et furanes, le benzène et le chrome VI représentaient des risques non négligeables. Cependant, les zones concernées n’abritent aucune population.

Enfin, une mise à jour a permis de disposer d’une comparaison entre les résultats de cette étude réalisée avec les données de 2006 et les résultats de l’étude menée avec les données de 2002. Cette comparaison permet de visualiser clairement les baisses importantes de certains polluants, notamment due aux efforts des industriels ou à l’action de l’inspection des installations classées.

Thierry DUBUIS conclut qu’il incombe aux partenaires sociaux concernés, d’exploiter et de tirer les conséquences de telles études. La mise en évidence de zones un peu plus exposées, par exemple, est une aide précieuse pour les élus locaux qui ont à déterminer les sites les mieux appropriés à la construction des établissements publics.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que les données collectées auprès des industriels sont validées par des contrôles inopinés de la DREAL mais également par une mise en cohérence des différents éléments de réponse.

Débat

Un intervenant demande, dans la mesure où plusieurs acteurs sont à l’origine de l’enquête, si l’étude est de nature épidémiologique et si une analyse relative aux polluants émis par les effluents liquides a été menée.

Thierry DUBUIS infirme le caractère épidémiologique de l’étude puisque celle-ci ne s’appuie sur aucune donnée médicale. En outre, les effets de certains polluants ne pourront être mesurés qu’à long terme. C’est un problème lors de la réalisation de telles études, de ne pas pouvoir disposer de données sur l’état sanitaire de la population ce qui permettrait d’en conforter ou non les résultats.

Un intervenant considère que, d’après les différents schémas émis, l’ensemble des polluants semble partir vers la mer.

Thierry DUBUIS estime que l’absence de zones dangereuses confirme la pertinence des normes et des mesures prises par le législateur et l’efficacité de l’inspection des installations classées.

Un intervenant s’enquiert du traitement relatif aux effluents liquides.

Un intervenant estime que la pollution de l’eau pose le problème un peu différemment, dans la mesure où elle fait l’objet d’un traitement avant consommation. La DREAL effectue un recensement des rejets industriels et tente de mieux connaître leur nature, tout en menant une action complémentaire dans le cadre des micropolluants. L’ensemble de ces procédures permet de répondre aux obligations réglementaires européennes.

Un intervenant ajoute que des analyses sont effectuées au niveau des stations d’épuration, afin de connaître la concentration des rejets à travers la chaîne alimentaire.

Un intervenant s’étonne que les pollutions inhérentes à l’artisanat ne soient pas prises en compte.

Thierry DUBUIS rappelle que ces rejets sont évalués dans le « bruit de fond ».

Blanche CASTELAIN demande s’il existe des données plus précises sur les effets de synergies.

Un intervenant explique qu’il peut être intéressant de croiser les données relatives aux émissions des polluants. Toutefois, certains rejets datent d’installations anciennes. Les résultats sont néanmoins cohérents avec les différentes études menées.

Un intervenant ajoute qu’il serait intéressant de mener une étude épidémiologique en tenant compte des impacts des polluants sur la santé. De nombreuses difficultés (durée de l’enquête, définition d’un panel d’habitants et de leur mode de vie…) et un coût excessif empêchent toutefois sa réalisation. L’étude ne pourrait par ailleurs cibler qu’un polluant spécifique.

Serge MILVILLE estime toutefois avoir le droit d’être informé des pollutions émises par les usines chimiques à proximité desquelles il habite, ce en dépit des différentes contraintes inhérentes à ce type d’analyse. Il s’appuie sur l’exemple de la consommation d’eau du robinet, pour laquelle des recommandations avaient faites quelques années auparavant.

Un intervenant répond qu’un projet est en cours afin de déterminer comment il sera possible de diffuser au mieux ces éléments d’information auprès des populations les plus concernées.

Un intervenant ajoute que l’eau est très surveillée, tant au niveau des rejets que de sa qualité. Il convient par ailleurs d’être attentif à la question de son traitement, qui est extrêmement onéreux et mal organisé. Il précise que la finalité de l’étude est primordiale. Ainsi, si la prise de conscience des risques encourus par les activités industrielles est incontestable, la complexité réside au niveau des « bruits de fonds » dont la connaissance n’est pas parfaite. Dès lors, s’il est possible de déterminer les conséquences des activités humaines en matière d’environnement, il convient de définir comment il est possible d’agir sur le comportement des populations, à l’instar des contraintes imposées aux industriels.

Frédéric MODRZEJEWSKI confirme que la diffusion d’informations aux populations et aux industries a toute son importance en la matière. Les collectivités, quant à elles, peuvent également mettre à profit ces savoirs dès lors qu’il s’agit d’aménager un territoire afin de diminuer les impacts des installations.

Thierry DUBUIS rappelle que la question de l’étude menée sur Dunkerque concernait l’impact des rejets industriels sur la santé.

Un intervenant estime qu’en dépit d’éventuelles voies de contournement, la pollution inhérente aux véhicules existe toujours. Il est dès lors nécessaire d’envisager autrement les moyens de transport, notamment en réhabilitant les rocades ferrées dont de nombreuses zones industrielles du Pas-de-Calais sont dotées. Une réflexion sur les technologies des transports est donc indispensable, tout comme elle pourrait être conduite à l’échelle des différents polluants existants.

Thierry DUBUIS profite de cette invitation du SPPPI de l’Artois pour signaler qu’une étude sur les dioxines est en cours sur le Dunkerquois et va nécessiter la réalisation de prélèvements dans l’Artois, dans le secteur du crématorium de Lens, pour comparer les résultats de tels prélèvements à ceux obtenus sur Dunkerque dans la mesure où des dioxines ont été retrouvées dans des concentrations non négligeables à proximité du crématorium de Dunkerque.

Un intervenant précise que le système immunitaire des hommes, comme celui du bétail, est incapable d’éliminer les pesticides et les stockent dans les graisses, lesquels pesticides se transforment en dioxines lorsque les cadavres sont incinérés.

II.           Edition 2011 de l’Industrie au Regard de l’Environnement

Hélène COPIN présente un focus territorial de l’édition 2011 de l’Industrie au Regard de l’Environnement.

L’étude s’appuie sur les données de l’année 2010, émanant exclusivement de l’inspection des installations classées et relatives à 740 sites industriels. Les résultats sont marqués par la crise économique de 2009, les baisses de production ayant un impact sur les rejets ; la reprise de l’année 2010 les contraste toutefois. Qu’il s’agisse des rejets dans l’air ou dans l’eau, le Grenelle de l’Environnement et les directives européennes ont imposé des actions dont les impacts sur les résultats sont perceptibles.

Les rejets dans l’air

Différents polluants – tels que les Composés Organiques Volatiles (COV), les oxydes d’azote (NOx), le plomb, les dioxines, les oxydes de soufre (SOx) – sont en diminution. Ce phénomène est à mettre en relation avec la réduction drastique de l’activité de la Raffinerie des Flandres. A l’inverse, les taux de concentration en CO2 (dioxyde de carbone) ou en poussières augmentent depuis 2010, même s’ils sont moins importants que ceux relevés en 2004.

La contribution des établissements sur l’Artois se révèle modeste, au regard des principaux émetteurs du Nord-Pas-de-Calais, les sites industriels étant plus diffus et de taille également plus modeste que ceux du Littoral. Cette pollution est dès lors d’autant plus complexe à traiter. La problématique des rejets liés aux transports et au secteur résidentiel (chauffage notamment) est à prendre en considération également.

Dans un contexte de reprise de la production, les émissions industrielles continuent toutefois de poursuivre la baisse amorcée depuis un certain temps, grâce à des investissements consentis dans certaines entreprises et qui ont un impact non négligeable sur leurs rejets. La qualité de l’air reste malgré tout dégradée, notamment au niveau du paramètre des poussières en suspension dont les sources peuvent également être extérieures aux frontières françaises et qui touchent 98 % des communes du Nord-Pas-de-Calais. La diminution de l’espérance de vie des personnes exposées a ainsi été estimée à neuf mois. En effet, l’aggravation ou le développement de pathologies entraîneraient 42 000 décès prématurés par an.

Six régions françaises, dont le Nord-Pas-de-Calais, sont actuellement engagées dans un contentieux européen à ce sujet. L’Hexagone se voit en effet reprocher de n’avoir pas suffisamment instauré de mesures efficaces visant la diminution de ces rejets atmosphériques. De telles mesures doivent donc être prises impérativement, au travers notamment de Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA) et de la révision des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), voire des documents de gestion des dépassements ainsi qu’au travers d’un travail avec les collectivités territoriales les plus concernées.

Les rejets dans l’eau

La pollution de l’eau se définit quant à elle par la modification des caractéristiques physico-chimiques des milieux récepteurs ayant un caractère gênant ou nuisible pour les usages, la faune ou la flore. Son impact est ressenti sur les eaux superficielles et souterraines. Trois sources de pollution – rejets urbains (collecte et traitement des eaux usées), agricoles (épandage, élevages, activités maraîchères) et industriels – sont répertoriées. Leurs impacts écologiques et sanitaires aboutissent à une dégradation d’une part du milieu biologique, d’autre part de la santé lorsque les polluants sont absorbés par l’organisme (ingestion d’eau ou de poissons, contact avec le milieu aquatique).

Les données mettent au jour une augmentation, depuis 2010, des rejets des principaux polluants, directement liée à la reprise de l’activité industrielle. Là encore, les résultats mettent toutefois en évidence une réduction de 60 % des rejets produits entre 2001 et 2010.

Les déchets industriels

Ils représentent toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. Une augmentation de la production régionale, liée également à l’augmentation de l’activité industrielle, a été constatée, qu’il s’agisse des déchets dangereux ou non. Leur taux de valorisation a progressé, conformément aux consignes de la loi Grenelle II. Cette valorisation peut se traduire par la récupération des matières ou une transformation énergétique sous forme d’électricité, de vapeur ou d’eau chaude.

Les sites et les sols pollués

Le nombre de sites pollués ou potentiellement pollués évolue régulièrement. L’évolution de la réglementation (notamment la loi Grenelle II) oblige à présent à une plus grande transparence sur ces risques vis-à-vis des acquéreurs ainsi qu’à la responsabilisation des sociétés mères dans la remise en état de leurs filiales en fin d’activité (sous certaines conditions). La région Nord-Pas-de-Calais, pour sa part, tient la deuxième place en France (derrière la région Rhône-Alpes), avec 573 sites pollués qu’il est particulièrement complexe et onéreux de dépolluer totalement. Les eaux souterraines de certains sites sont par ailleurs soumises à une surveillance régulière avec des prélèvements en périodes de basses et hautes eaux.

Les carrières

La production régionale est globalement en baisse bien que la région contribue à 6 % de la production nationale des substances minérales.

Les risques technologiques

75 sites SEVESO sont répartis sur toute la région, dont 12 pour l’Artois. La prévention des risques se poursuit et nécessite l’information du public, diffusée de façon générale sous forme de campagnes. Elle implique également le rapprochement des SPPPI de France, constitués en club, dans un souci de mutualisation de bonnes pratiques et d’homogénéisation des messages diffusés. La prévention passe enfin par une contribution des SPPPI sous diverses formes et thématiques aux Assises des risques technologiques.

Pour conclure, Hélène COPIN indique que l’édition 2011 de l’Industrie au Regard de l’Environnement sera présentée officiellement le 15 décembre 2011 à la DREAL de Lille, dans sa complétude. Un lien sera mis en ligne sur le site internet du SPPPI de l’Artois pour permettre de télécharger l’intégralité du document.