Risques sanitaires

Déchets industriels en Artois : cartographie et rôle des acteurs

07/09/2004 - Sita FD - Hersin Coupigny

Les Participants :


ANTOINE Gérard Drire Douai BATORI Thomas CCI Arras BLONDIAUX Mélanie Communauté Artois-Lys BODELE Claire SATEGE BOURDELOT Cécile Artois Comm CARLIER Stéphane Sté SITA FD CASTELAIN Blanche Fédération Nord Nature CATRY Maxence Communauté Artois-Lys CELISSE Claude Drire COENE Michel Sté Dalkia COLBEAUX Jean-Pierre CSE NPC COLOOS Jean Pierre Sté Stora Enso Corbehem COMBLEZ Frédéric C.C.I. Lens CUGIER Guillaume La Gazette Nord Pas-de-Calais DE JONCKHEERE Gérard CD2E DEBACKER François Xavier UD CGT DELRUE Andrée S. 3 P. I. de l'Artois D'HALLUIN Franck Astradec DOLCI Evelyne Communauté de Communes Noeux et Environs DRYAC Nord Eclair GAVREL Anne Sophie CCIS de Béthune GOHIER Jacques Association pour la Sauvegarde des Puits Artésiens GRIFFON Marie Pierre L'Echo du Pas-de-Calais GUILLAUME Christian DDASS 62 HAVEZ Mireille Association E.D.A. HENNEBELLE Monique Mairie de Salomé LAGACHE José Association Verquin Environnement LALOYER Pascal Laboratoire LEM LAUTIER Aude SATEGE LE LOUEDEC Frédéric DRASS Nord Pas-de-Calais LEBORGNE Aurélie Agro-Developpement LESOT Jean Communauté de Communes Noeux et Environs MATON Daniel BRGM MILLET Péroline SIZIAF MOZDZIERZ Nathalie Sté SMC2 PACHURKA Daniel Drire RAPENEAU Philippe Communauté Urbaine d'Arras ROLLIN Lionel Sté Scori SAUVAGE Albert Mairie de Harnes SCHMITT André Mairie de Douvrin SIBLOT Laurent BRUGEAP SOCKEEL Luc Sté SMDR STALENS Didier Sté Tauw Environnement TESSIER Amélie PIA URIEN Annie-Françoise Réseau Environnement

Cartographie des déchets industriels sur la région et sur l?Artois en matière de production et d?élimination

Gérard ANTOINE

1. Panorama de la production de déchets sur la zone du S3PI de l?Artois et la région Nord ? Pas de Calais
1.1. Présentation des différentes catégories de déchets

La codification des déchets est soumise depuis quelques années à une nomenclature européenne, récemment actualisée et publiée nationalement dans le cadre du décret du 18 avril 2002. Les déchets sont désormais répertoriés en deux grandes catégories :
- les déchets non dangereux
- les déchets dangereux
La liste des déchets reprise dans la nomenclature est annexée à ce décret du 18 avril 2002 et les déchets dangereux sont facilement repérables (désignés par un astérisque). Toutefois certains déchets ne peuvent être automatiquement répertoriées dans l?une ou l?autre de ces deux catégories car ils peuvent selon le cas contenir ou non des substance dangereuses à des concentrations plus ou moins élevées. Ils peuvent alors être répertoriés en déchet dangereux ou en déchet non dangereux. C?est notamment le cas des sols pollués.

Les différentes rubriques de la nomenclature déchets
Cette nomenclature est articulée autour de vingt grandes familles de déchets, dont une grande partie se rapporte à des activités économiques et les autres à la constitution des déchets. La codification des déchets ? codification européenne ? comporte six chiffres :
- les deux premiers se rapportent à la famille du déchet
- les deux suivants indiquent un regroupement intermédiaire
- les deux derniers caractérisent précisément le déchet.

Grâce à cette subdivision, un premier tri est assez facile. Cependant, un déchet ne doit pas être codifié trop rapidement car pour une nature de déchet donnée, il peut être codifié dans plusieurs rubriques différentes. Par exemple les déchets acides peuvent appartenir à plusieurs familles en fonction de l?activité productrice comme par exemple :
- la famille 04 (déchets de l?industrie pétrolière)
- la famille 06 (déchets de la chimie minérale)
- la famille 11 (activités de traitement de surface)
- la famille 19 (régénération des huiles avec les goudrons acides)
- la famille 20 (déchets spéciaux et dangereux des particuliers)

Les solvants résiduaires se retrouvent également selon le cas dans plusieurs catégories :
- famille 02 (solvants des industries alimentaires : extraction de substances par les solvants)
- famille07 (déchets de la chimie organique)
- famille 08 (déchets de l?industrie des peintures)
- famille 09 (industrie photographique)
- famille 14 : catégorie générique plus qu?une catégorie par branche d?activités.


Le risque de confusion encouru avec la codification des déchets dangereux peut apparaître aussi avec les déchets banals. Les déchets plastiques par exemple peuvent se retrouver eux aussi dans plusieurs familles :
- famille 15 avec les emballages usagés en matières plastiques
- famille 16 avec les déchets plastiques provenant des véhicules hors d?usage
- famille 17 avec les déchets plastiques des activités de construction et de démolition de bâtiments
- famille20 avec les déchets plastiques des particuliers collectés sélectivement

La difficulté de désignation des déchets est assez répandue, surtout lorsque les intervenants sont inexpérimentés ou ne prennent pas le temps nécessaire à un bon examen de la question.
1.2. Les déchets dangereux
Ils présentent des caractères ou des propriétés leur conférant une dangerosité. Ces propriétés sont listées dans le décret du 18 avril 2002 et sont assez explicites et concernent par exemple :
- les déchets explosifs
- les déchets inflammables
- les déchets nocifs
- les déchets toxiques
- les déchets infectieux
Ces propriétés confèrent au déchet son caractère dangereux. Cette caractérisation est parfois assez évidente, mais un test plus fin sera parfois nécessaire pour déterminer si le déchet est effectivement dangereux.
1.3. Les déchets non dangereux
Ils regroupent quelques familles distinctes :
- les déchets inertes
- les déchets municipaux collectés par le service public (en mélange ou collectés sélectivement)
- les déchets banals des entreprises et des administrations
- les déchets spécifiques des entreprises à caractères non dangereux.
1.3.1. Les déchets banals
Ce sont les déchets de type bois, papier carton, plastique, métaux...
1.3.2. Les déchets spécifiques des entreprises
Ces déchets sont ceux produits par les activités spécifiques de l?entreprise, liés en particulier aux procédés de fabrication, comme par exemple :
- les scories des procédés métallurgiques
- les boues des papeteries
- les déchets de l?agroalimentaire issus de la transformation des céréales, fruits, légumes,?.
Ces déchets ne sont pas dangereux, puisqu?ils n?ont pas de propriétés leur conférant un caractère dangereux, mais sont bien spécifiques des activités qui les produisent.
1.3.3. Les déchets inertes
Ceux-ci sont définis de façon précise par :
- la directive européenne du 26 avril 1996 relative à la mise en décharge
- une décision du conseil de l?Union européenne du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures pour l?admission des déchets dans les décharges

Ce sont des déchets inertes physiquement, chimiquement et bactériologiquement. Ils ne fermentent pas, ne réagissent au contact d?autres produits ou d?autres matières et restent physiquement stables.

La décision du conseil du 19 décembre 2002 a fixé des normes pour l?admissibilité des déchets inertes en décharge dite de classe 3, pour déchets inertes. Au niveau national, une distinction réglementaire est faite pour le statut juridique des décharges pour les déchets inertes des activités du bâtiment et des travaux publics et celles spécialisées pour déchets inertes issus des procédés industriels. Il en résulte que :
 l?élimination en décharge des déchets inertes des activités du BTP est soumise à une procédure au titre du Code de l?urbanisme (avec prescriptions fixées par le guide relatif au stockage de déchets inertes du BTP)
 l?élimination en décharge des déchets inertes des procédés industriels relèvera du code de l?environnement et donc de la législation relative aux installations classées(avec des prescriptions édicté par un arrêté ministériel en cours de finalisation).

2. Questions

Blanche CASTELAIN
Quelle est la situation des mâchefers ? La législation a-t-elle changé, considérant que les mâchefers ne sont pas forcément des déchets inertes ?

Gérard ANTOINE
Non. Suite à la décision du conseil de l?Union européenne du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures pour l?admission des déchets dans les décharge (décision entrée en vigueur le 16 juillet 2004 et strictement applicable dès le 16 juillet 2005), des tests de caractérisation devront être réalisés afin de déterminer si les mâchefers sont inertes ou non. Il est par ailleurs exclu d?autoriser la valorisation en travaux publics des déchets non inertes.
Philippe RAPENEAU
Les tests de caractérisation sont-ils essentiellement des tests de lixiviation sur ces mâchefers ?

Gérard ANTOINE
Oui.

Philippe RAPENEAU
La famille n?20 de la nomenclature européenne se rapporte aux déchets municipaux. Cette appellation m?interpelle : qui du législateur européen ou de la commission a décidé ce terme ? En effet, le terme ? déchets municipaux ? ne définit pas vraiment le type de déchets car s?y retrouvent :
- les déchets d?origine ménagère connus, et effectivement de la responsabilité des collectivités pour leur collecte et leur traitement
- des déchets assimilés des entreprises et des administrations
Comment pourra se faire le contrôle de ces déchets dans la mesure où la collectivité n?est pas forcément responsable de la collecte ?

Gérard ANTOINE
Il n?est pas forcément logique de retrouver les déchets industriels banals en mélange dans la famille des déchets municipaux. Cependant, la nomenclature a sans doute été le résultat d?un compromis. Le contrôle peut se rapporter à différents points et peut être effectué par différentes instances. Une collectivité peut contrôler pour apprécier ce qui relève de sa propre compétence. A chaque instance d?élaborer sa procédure en fonction de ses préoccupations !

Philippe RAPENEAU
Sans se placer uniquement sur un plan fiscal mais en regardant cette nomenclature dans sa forme actuelle, un problème se posera aux collectivités. La catégorie des déchets municipaux sera complétée par des déchets qui ne sont pas d?origine ménagère. Or la législation prévoit que la collectivité n?est pas responsable de leur collecte et de leur traitement et ne perçoit pas de taxe pour la collecte et le traitement.

Gérard ANTOINE
Légalement, les obligations en matière de service de collecte se limitent aux déchets des particuliers. Les collectivités peuvent étendre leur service moyennant une rémunération, d?ailleurs obligatoire mais que les collectivités instaurent avec difficultés. En général, les grosses sociétés gèrent elles-mêmes leurs déchets. Les entreprises intermédiaires, de service ou petites activités artisanales ou industrielles, comprennent parfois difficilement que le coût de la gestion des déchets collectés par le service public leur revienne puisqu?elles acquittent la taxe professionnelle. Cependant, dans la plupart des cas, leur préoccupation principale reste la qualité du service proposé et l?initiative privée n?est pas toujours en mesure d?y répondre (soit parce qu?elle est trop isolée, soit en raison des quantités trop faibles). Parfois, les tarifs sont dissuasifs.

Continuons à sensibiliser le public et les entreprises pour développer les services auprès des adhérents et les informer des filières de valorisation auxquelles ils peuvent recourir. Certaines synergies d?intérêts entre la collectivité et ces petites entreprises peuvent avoir lieu, notamment dans le cadre de la mise en place de filières de valorisation.

3. Recensement de la production de déchets sur le secteur S3PI de l?Artois
Ce recensement a été réalisé par la DRIRE et a été publié dans la brochure L?industrie au Regard de l?Environnement . L?édition 2003 reprend les chiffres de 2002, ceux de 2003 ne seront publiés que dans les prochaines semaines. Pour les déchets industriels banals, des inventaires ont été effectués il y a une dizaine d?années par les CCI, avec le soutien de l?ADEME, mais n?ont pas été actualisés depuis. Cependant, l?ADEME et le conseil Régional réfléchissent à un système d?observations pour obtenir une information plus à jour et plus fiable. Seuls les volumes réceptionnés en décharge à l?échelon de la région Nord ? Pas de Calais donnent des chiffres exploitables.

Par ailleurs, le document L?industrie au regard de l?environnement ne prend en compte que les productions de déchets supérieures à 50 tonnes par an, déchets dangereux ou déchets spécifiques non dangereux. Certains établissements peuvent aussi ne pas y figurer, en particulier s?ils n?ont pas répondu à l?enquête malgré des relances, ou à cause d?oublis.
62 établissements de différents secteurs industriels ont été recensés, dont les plus représentés sont :
- l'industrie agroalimentaire
- l?industrie chimique
- la métallurgie
- la mécanique et la plasturgie
- le textile

3.1. La production de déchets spécifiques non dangereux
Environ 500 000 tonnes de déchets sont produites, ce qui représente une masse conséquente. 40% est produit par l?industrie agroalimentaire, soit 200 000 tonnes ! Mais le taux de valorisation est très important sur ce secteur puisque 88 000 tonnes sont valorisées notamment comme matières premières secondaires (alimentation animale) et 85 000 tonnes épandues pour recyclage agricole (épandage).
- L?industrie chimique est finalement relativement peu productrice de déchets spécifiques non dangereux, de même que l?imprimerie .
- La mécanique est un gros producteur de cette catégorie de déchets. Un établissement très important, la Française de Mécanique, se distingue particulièrement par la quantité produite mais aussi la forte proportion de valorisation.
- La métallurgie valorise beaucoup ses déchets, car cette activité produit encore beaucoup.
- Les autres activités sont moins significatives.
- L?industrie des traitements de surface produit peu de déchets. Elle est plutôt concernée par les risques de pollution des eaux.

Sur l?ensemble de la région, l?industrie a produit en 2002 environ 2 millions de tonnes de déchets spécifiques non dangereux et la zone du S3PI de l?Artois a représenté près d?un quart de la production régionale.

3.2. La production de déchets dangereux
162 000 tonnes ont été produites pour 520 000 tonnes au niveau régional. Ainsi la zone du S3PI de l?Artois serait dans la moyenne. Les secteurs de la métallurgie, de la sidérurgie et de la fonderie ainsi que l?industrie chimique sont les gros producteurs de déchets dangereux. Néanmoins, la situation a notablement évolué en 2003 car un gros établissement métallurgique (Metaleurop Nord) a disparu et représentait peut-être 70 à 80 % du tonnage.

3.3. Commentaires

Madame HAVEZ de l?association E.D.A. 62 établissements ont répondu à l?enquête de la DRIRE mais combien avaient été sollicités ?

Gérard ANTOINE
Je n?ai pas connaissance du chiffre exact. Depuis le début de l?édition de L?industrie au Regard de l?Environnement, des établissements sont fermés, et d?autres sont progressivement intégrés. Les établissements dont la production de déchets spécifiques (dangereux ou non) est supérieure à 50 tonnes par an sont peut-être une centaine sur la zone couverte par le S3PI de l?Artois. Les gros producteurs sont tous pris en compte : à ce titre, la fameuse règle des 80-20 se vérifie encore ! Quelques établissements sont à eux seuls producteurs de plus de 50% du tonnage global. Pour plus de détails, il convient de se reporter attentivement à L?industrie au Regard de l?Environnement.

Le Conseil scientifique de l?environnement du Nord ?Pas de Calais


Pierre COLBEAUX Président du Conseil scientifique de l?environnement Nord ? Pas de Calais

1. Présentation du Conseil
Le Conseil est né en 1983 lorsque Huguette Bouchardeau était secrétaire d?Etat à l?Environnement. A l?époque, la Région et l?Etat étaient co-financeurs, mais en 1993, l?Etat a retiré son financement et a créé son propre conseil scientifique pour les milieux naturels. Certains scientifiques ont voulu poursuivre ce service à la population et ont choisi le statut associatif en 1993.
1.1. Les objectifs du conseil scientifique de l?environnement
 L?objectif essentiel est évidemment d?assister les collectivités : commune, préfet ou parcs naturels régionaux. Des avis sur dossier sont donnés mais le Conseil n?est pas un bureau d?études. Les avis sur dossier peuvent parfois être demandés par des entreprises.
 Le deuxième volet d?action concerne les déchets d?activités de santé ou les déchets d?activités agricoles.
 Enfin, nous organisons des réunions d?échanges d?idées et d?informations.

1.2. Le mode de fonctionnement
C?est un fonctionnement classique d?une association avec :
- un secrétaire permanent
- un bureau permanent
- un plénier scientifique
- un plénier élargi avec des organismes (type PNR), des partenaires (chambres d?Agriculture, DRASS, DDASS, ?).

Les dossiers sont examinés puis un avis est donné :
- chaque demandeur reçoit un avis et l?utilise comme il le désire
- cet avis ne fait l?objet d?aucune publicité : mais le demandeur n?aura peut-être pas la réponse souhaitée mais il bénéficiera d?une réponse indépendante. Enfin le Conseil organise des journées thématiques.

2. Le Conseil et la problématique des déchets
2.1. Définition d?un déchet

Le déchet est un résidu venant d?une production, d?une transformation d?utilisation. C?est une substance liquide, solide, gazeuse. Une fumée est un déchet : les gaz d?échappement relâchés par les véhicules sont des déchets dilués dans l?air : c?est une manière de traiter un déchet.

La responsabilité du producteur est un point majeur du texte, rappelé en 1975 et en 1992. Le producteur est responsable de son déchet. Un habitant d?une commune, même en déléguant sa responsabilité à travers la taxe déchets à la commune, reste responsable de son déchet. Le deuxième grand principe est la réduction de la production industrielle et la priorité à la valorisation plutôt qu?à l?élimination, même s?il paraît choquant qu?une valorisation énergétique (production d?énergie à partir de déchets) est une vraie valorisation. Ce n?est pas un recyclage mais la fabrication d?autre chose avec le déchet.
2.2. De la notion de déchet à la notion de produit commercial
Les textes nationaux et européens ont développé la notion du déchet prenant une valeur marchande. Ainsi certains articles prétendent que la moitié des camions transitant sur les routes transportent des déchets et font donc l?objet de transaction commerciale.
Le déchet est devenu un produit et a une valeur (positive ou négative) !

2.3. Les chiffres des déchets en France
630 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année, dont plus de la moitié est formée par des déchets agricoles.

2.4. Focus sur les déchets agricoles 2.4.1. Les déchets solides
375 millions de tonnes de déchets sont produits dans le milieu agricole :
 275 millions de déchets d?élevage
 9 millions de tonnes de déchets spéciaux (1,4%)
 1 million de tonnes de déchets des activités de soin, dont 0,15 sont des déchets à risques infectieux. Cependant, les accidents mineurs font souvent la une des journaux .

Les chiffres donnés ici pour la région Nord ? Pas de Calais ne sont pas aussi fins que ceux de la DRIRE car les moyens de l?association sont plus limités.

- Les déchets agricoles représentent environ 10 % des déchets de la région et les déchets d?activités de soins 0,07 % (proportion infime), soit l?équivalent d?un kilo par jour et par habitant de déchets ménagers, et un kilo par jour et par lit pour les activités de soins.

Le monde agricole de la région Nord ? Pas de Calais produit environ 12 000 tonnes de déchets banals, 4 500 tonnes de déchets dits dangereux et 1 500 000 tonnes de déchets organiques (fumiers et lisiers).

 les déchets banals sont essentiellement des bâches plastiques, des métaux, des pneus .
 les déchets dangereux (5 000 tonnes) sont :
- les batteries
- les emballages de produits lessiviels
- des désinfectants (salles de traite)
- des produits phytosanitaires
Les emballages sont vides et rincés car aujourd?hui la plupart des épandeurs de produits phytosanitaires sont munis d?un rince bidon : a priori peu de produit demeure donc dans le bidon, mais les estimations penchent pour des résidus à hauteur de 2% (collés sur les parois).
- des huiles de vidanges des tracteurs, soit 6 millions de litres par an pour l?ensemble des tracteurs du Nord ? Pas de Calais
- des produits phytosanitaires non utilisés (PPNU), à cause d?interdiction de certaines molécules (gaucho). Ainsi en 2002, 108 tonnes de produits phytosanitaires non utilisés ont été récupérées. La filière des emballages vides de produits phytosanitaires est relativement bien organisée puisque les fabricants acceptent de reprendre leurs emballages vides. La première collecte en 2001 représentait 12 tonnes, la collecte de 2002 s?élevait à 56 tonnes ! En 2003 les tonnages se sont encore accrus et la filière s?ouvre aux produits des municipalités ou des gros utilisateurs de produits phytosanitaires.

Rappelons que des collectes sont programmées cette année pour les pneus, les plastiques et peut-être aussi les médicaments vétérinaires.

N?oublions pas que l?agriculture recycle ou réutilise une partie de nos déchets !
Les agriculteurs sont souvent montrés du doigt à cause des 1 500 000 tonnes de déchets organiques (lisier, fumier) mais le monde agricole reprend à peu près 700 000 tonnes de produits venant de l?extérieur (boues de station d?épuration, boues industrielles, composts ?). Sur 1 500 000 tonnes de lisier, la moitié est recyclée ! Pour 100% d?engrais ? naturel ? utilisé par le monde agricole, un tiers provient de l?extérieur.

 Les déchets d?activités de soins
Deux grandes sources de production existent :
- les sources dites ? concentrées ? comme les établissements (hôpital, clinique)
- des sources ? dispersées ? c?est-à-dire les infirmières à domicile, les médecins ou toute personne pratiquant l?automédication (personnes atteintes de diabète par exemple).

Trois formes de déchets sont identifiées :
- solide (forme de déchets maîtrisée)
- liquide (maîtrise relativement avancée)
- gazeux (maîtrise en progression)

Ainsi, les déchets solides peuvent être par exemple des pots de fleurs offerts aux malades à l?hôpital. Le terreau peut contenir des organismes pathogènes, source de contamination à l?intérieur de l?hôpital. D?ailleurs, le personnel sort souvent les pots la nuit ou refusent leur présence. Les déchets spécifiques comme le plâtre après un accident (jambe ou bras cassé) s?éliminent aisément. Enfin, il existe les déchets à risques chimiques ou psycho-émotionnels.

2.4.2. Mesure de la dangerosité de certains déchets
Cette mesure ne peut pas être effectuée, cela fait partie du risque. Les déchets solides peuvent être contaminés ou non. Par exemple, si ce malade est contaminant et touche son assiette de repas, l?assiette sera contaminée : c?est un déchet à risques. Mais pour un malade non contaminant, l?assiette n?est pas un déchet à risques.

Il faut donc non seulement distinguer le déchet banal et le déchet à risque mais aussi classer ce déchet en fonction des risques.

2.4.3. Rappel sur la contamination
Citons l?épidémie de légionellose : un homme avait affirmé que sa femme avait contracté la maladie par de l?eau en bouteille. Cependant, cette maladie ne peut s?attraper en buvant de l?eau. Pour qu?il y ait contamination, il faut :
- la présence d?un agent infectieux
- être réceptif
- une issue facilitant la pénétration de l?agent infectieux.
Rappelons toutefois que 10 % des personnes entrant à l?hôpital repartent avec une infection nosocomiale !

2.4.4. Les déchets liquides
Le travail sur ces déchets peut s?effectuer en fonction du risque : physique, chimique, radioactif ou biologique. De plus, certains problèmes se posent avec ces déchets liquides, en terme de :
- quantités
- périodicité à laquelle ces produits sont rejetés dans les réseaux,
- mesure de la dangerosité
- mélanges : différents liquides mélangés peuvent entraîner une neutralisation dans le cas d?un mélange acide/base
- devenir des organismes pathogènes : une hépatite peut être contractée en ramassant des moules sur la plage, elles-mêmes l?ayant contracté à travers des effluents (les moules étant un très bon animal filtreur). Aujourd?hui, aucun recoupement d?information n?est possible car l?animal ne peut pas être encore marqué.

2.4.5. L?ODAS
Depuis dix ans, la situation évolue et un observatoire des déchets d?activités de soins a été créé : l?ODAS, dans le cadre du PREDIS, c?est-à-dire sous l?égide du préfet de Région. L?animation est assurée par le CHRU de Lille et la DRASS, et les membres de l?ODAS ont pour la plupart travaillé dans des groupes de travail. Notons qu?un Cd-Rom ? Déchets d?activités de soins ? est disponible pour toute personne intéressée : il suffit de le demander au conseil scientifique.

Les missions de l?ODAS sont :
- la diffusion de l?information
- l?identification des problèmes (les déchets de soins en quantité dispersée, les nouvelles maladies en émergence?)
- l?union des compétences
- le développement d?outils.

3. Bilan et perspectives
La tendance est de travailler sur les matières. On ne parle donc plus des déchets en fonction des producteurs (chacun produit du plastique ou des piles?) : on se tourne plutôt vers une tendance de travail par matière. Ceci va permettre de définir des flux et la proportion de la production de plastique pourra être définie annuellement. Les industriels du recyclage pourront alors s?installer. Nous avons besoin de filières de recyclage !
Les textes européens sont des textes ? pneus ?, ou ? matériel informatique ?, ou ? plastiques ? et non pas ? les plastiques produits par les particuliers ?. Le classement doit s?effectuer par matière.

4. Questions

Philippe RAPENEAU
Vous souhaitez travailler sur les flux de matières plus que sur les producteurs de déchets. Cette idée est séduisante mais le problème des collectes et de leur organisation reste posé, car les collecteurs sont différents et l?on ne peut pas collecter par matière sans tenir compte des différents niveaux de collectes.

Pierre COLBEAUX
Les filières des collecteurs ont été organisées en fonction des activités et non des matières. Peut être qu?à terme, l?on saura qui produit quoi sur tel domaine, et au niveau d?une région, on connaîtra le nombre de tonnes de plastique disponibles pour le milieu industriel. Les plastiques du monde agricole sont disponibles, plutôt à l?automne, lorsque les bâches de serres sont changées ou lors de l?ensilage.
De vraies analyses de flux sont en cours pour qu?à l?avenir tous les flux de déchets soient correctement traités et recyclés, et assurer au recycleur tel ou tel flux à un moment donné de l?année. La négociation entre le fournisseur du déchet et le recycleur en sera facilitée !

Philippe RAPENEAU
Certaines filières sont déjà organisées et des mises en concurrence à une période de l?année sont lancées. Malheureusement, la France n?est pas forcément le pays le plus intéressé et bon nombre des déchets sont exportés. Cependant, les collectivités locales ne sont pas obligées de supplier un recycleur si leur organisation est suffisante pour assurer des débouchés à un grand nombre de filières. Peu de collectivités sont suffisamment bien organisées et doivent supplier un repreneur de plastiques. Quelques-unes ont su trouver des solutions notamment avec l?éco-emballage.

Blanche CASTELAIN
Les déchets agricoles ont augmenté depuis 1999. Pourtant, des efforts sont réalisés dans ce domaine d?après mes contacts à la chambre d?Agriculture.

Pierre COLBEAUX
Les chiffres datent de 2002, ceux de 2003 ne sont pas encore sortis. Effectivement, d?énormes efforts ont été réalisés !


Le CD2E : Création développement d?éco-entreprises


Gérard DE JONCKHEERE Chargé du programme de valorisation au CD2E

1. Présentation du CD2E<br> Le CD2E a été créé en 2002. Cette structure soutient et accompagne le développement d'activités liées à l'environnement.
1.1. Notion d'éco-entreprise
Les éco-entreprises correspondent aux " activités de biens et de services visant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement touchant l'eau, l'air ou le sol, et les problèmes en rapport avec les déchets, le bruit et les éco-systèmes ". (Source OCDE)
1.2. Mission du CD2E
Dans la région Nord - Pas de Calais, le CD2E a pour mission de favoriser la création et le développement d'activités dans le secteur de l'environnement.

Ses métiers :
- Aide à la création d'entreprises et d'activités nouvelles
- Soutien au développement des éco-structures (entreprises, centres de recherche, pôles de compétences,?)

Acteur unique en son genre sur la région, il réunit des experts de l'environnement et de l'accompagnement. Il constitue un formidable outil pour dynamiser et structurer le secteur de l'environnement. Fort d'une volonté régionale et d'une attente des professionnels de l'environnement, le CD2E est soutenu par différents partenaires publics : Europe, DRIRE, DRCE, Conseil Régional Nord - Pas de Calais et ADEME. Le CD2E développe ses actions sur la base du partenariat avec différents acteurs du développement régional : la CRCI, les CCI, l'Anvar et tous les organismes impliqués dans la création et le développement des entreprises.

Le CD2E travaille sur plusieurs programmes thématiques :
- Un programme Valorisation Matière
- Un programme Haute Qualité Environnementale
- La coordination du Programme Technologique Innovation en Environnement

D'autre part, dans le cadre d'un programme européen InterReg, le CD2E met en place un partenariat avec le sud de l'Angleterre pour échanger sur les thématiques : valorisation matière, HQE et énergies renouvelables.

1.3. Structure du CD2E
Cette association loi 1901 dispose d'un financement public (Etat, région). L'initiative du projet revient à un groupe d'entrepreneurs . La structure est située à Loos-en-Gohelle, au c?ur du bassin minier, sorte de barycentre logique de la région Nord - Pas de Calais.

2. Les programmes du CD2E
2.1. La valorisation matière

" Les déchets des uns peuvent devenir les co-produits des autres ". C'est pourquoi l'on parle de valorisation de co-produits et non de déchets.
2.1.1. Objectif
- Valorisation des co-produits par la mise en place de filières spécialisées s'appuyant sur les compétences des laboratoires et des éco-entreprises existantes
- Création d'une bourse/observatoire des co-produits et mise en place sur Internet
- Ce programme est mené sur deux ans en partant d'un état des lieux et de pistes prioritaires. Ensuite un appel à projets permettra d'identifier de nouvelles activités et le CD2E accompagnera leur création.
2.1.2. Etat des lieux
Des groupes de réflexion ont été mis en place avec les acteurs concernés (industriels, acteurs du déchet, institutionnels, collectivités, associations de consommateurs, syndicats?)

Quelques thématiques prioritaires ont donc été identifiées :
- boues de station d'épuration
- boues de curage et de dragage, représentant des tonnages importants
- les plastiques, provenant notamment des véhicules hors d'usage et des équipements électriques et électroniques
- les métaux dans les déchets d'incinération
- les déchets de mâchefers
- les déchets de traitement de surface.

Certaines thématiques plus particulières ont été évoquées dont :
- la déconstruction de péniches
- la récupération de tapis roulants, de bandes transporteuses en caoutchouc
- les déchets liés à la construction (plâtre, laine de verre, laine de roche?)

' Des groupes de réflexion vont être mis en place pour pouvoir accompagner les projets de création ou développement sur ces thèmes.
2.1.3. La bourse / observatoire de déchets industriels
La bourse/observatoire concerne surtout les déchets industriels spéciaux et vient compléter les outils régionaux existants. L'observation de ces flux de déchets doit apporter une meilleure connaissance des filières à créer ou à soutenir.

Cet outil s'utilise à différents niveaux :
la mise en place de bourse d'échanges (mettre en relation les producteurs et les acheteurs, les déchets des uns pouvant être les co-produits des autres) favoriser la création d'activités et la création d'entreprises.

L'outil proposera également des services aux entreprises :
- recherche de partenaires et de prestataires
- informations sur les déchets
- lien avec le guide des déchets développé par l'ADEME et la Région.
- observations statistiques, renvoi sur des analyses ou des études régionales

Cet outil sera prochainement disponible sur le site Internet que le CD2E développe.

2.1.4. Les réalisations du CD2E
- 2 créations d'entreprises accompagnées depuis l'origine
- 11 dossiers en cours sur des thématiques diverses parmi lesquelles les déchets
- 8 éco-entreprises actuellement en suivi voulant s'orienter soit vers l'international, soit sur des développements stratégiques.

2.2. Le programme Haute qualité environnementale
2.2.1. Définition de la HQE

Ce n'est ni une norme ni un label, mais plutôt une démarche qui concerne la " capacité d'un bâtiment à préserver les ressources naturelles et à répondre aux exigences de qualité et de santé. Le bâtiment doit satisfaire ces critères lors de sa mise en oeuvre et au cours de sa vie jusqu'à sa déconstruction ".
2.2.2. Définition d'un éco-matériau
L'éco-matériau préserve les ressources : des déchets provenant d'écoproduits sont utilisés ou des matériaux sont recyclés. Une réduction de déchets est donc engendrée.

La démarche HQE s'appuie sur une série de caractéristiques (14 critères) concernant l'éco-construction, l'éco-gestion, le confort et la santé. Au regard de ces 14 critères, le produit sera ou non classé comme éco-matériau par rapport à son application. Par exemple, certaines peintures sont définies comme des éco-matériaux mais les critères d'appréciation ne seront pas les mêmes pour une peinture d'un bâtiment industriel de stockage que pour une école maternelle, les problèmes de santé étant de nature différente.

La base de données d'éco-matériaux sera prochainement disponible sur le site du CD2E et permettra d'aider les prescripteurs ou les utilisateurs de ces produits à choisir les matériaux les plus adaptés.
Le but du programme est également de développer la création d'entreprises sur ces thématiques, car aujourd'hui l'offre régionale est pauvre dans ce type de matériau, et aussi de promouvoir l'éco-construction avec l'utilisation d'éco-techniques. Rappelons que les éco-techniques utilisent par exemple l'éco-conception pour les conceptions de produits, en analysant le cycle de vie du produit du début à la fin, limitant la production de déchets et la consommation de matières premières.

3. Mode de fonctionnement du CD2E
Le CD2E met à disposition ses ressources sous forme de journées de consultance gratuites. Des compétences dans l'accompagnement du projet (expertises techniques, recherches documentaires ou réglementaires) sont proposées.

4. Application concrète régionale : l'éco-entreprise LUMIVER
La structure LUMIVER fait partie du groupe OPTIM Environnement. Elle s'est spécialisée dans la collecte de tubes néons, de lampes à décharge et de piles et se charge de leur élimination vers des filières agréées. LUMIVER, créée en 1999, réalise 250 000 ? de chiffres d'affaires. Le marché régional est de 4 millions d'unités. LUMIVER (300 000 unités aujourd'hui) vise le million d'unités, c'est-à-dire 25% du marché régional, en quatre ans

La technique utilisée est le broyage et la séparation des différents composants. On obtient des poudres, du verre et des déchets métalliques, valorisés ensuite dans différentes filières : les poudres aboutissent dans un CET de classe 1, le métal dans la sidérurgie, les verres ont différentes applications (cimenteries, métallurgie,?)

Le projet de développement de l'entreprise était motivé par :
- l'augmentation de la capacité de collecte à un million de tubes
- la diminution de la pollution par les transports
- la création d'une filière régionale plutôt que le traitement en Belgique
- des contraintes réglementaires .

Le CD2E a donc proposé un accompagnement et une expertise technique :
- recherche de procédés de traitement (avantages/inconvénients)
- approche du gisement et des potentialités du marché
- aide au montage du dossier financier
- recherche de financements.

5. Questions

Philippe RAPENEAU
Où est implantée l'entreprise LUMIVER ? Comment peut-on la contacter ?

Gérard DE JONCKHEERE
L'entreprise est située à Seclin. Contactez Frédéric Dutriez au 03.20.96.50.25.

Madame HAVEZ
Concernant les déchets, la valorisation de matière existe, mais existe-t-il des projets dans le ré-emploi, c'est-à-dire les ressourceries, recycleries, développement des filières de seconde vie pour le domaine bureautique et informatique ? Un soutien pourrait éventuellement être apporté à la formation : grâce à la mise en place de filières innovantes, le besoin de formation d'une main d'?uvre qualifiée est évident ! Pour assurer la pérennité de ces filières, la formation des personnes qui y travailleront doit être réalisée.

Gérard DE JONCKHEERE
Le CD2E s'occupe surtout de déchets industriels spéciaux. Au-delà des DIB pour lesquels des filières sont organisées (verre, bois, papier, carton,?) certains déchets posent problème et des actions doivent être menées pour améliorer la valorisation, et si possible, éviter la mise en décharge. Un partenariat pour les déchets du BTP est envisagé. Le problème des encombrants et des produits réutilisés a été évoqué plusieurs fois, et des analyses régionales entrevoient un potentiel de 1 000 emplois dans le Nord - Pas de Calais. Si tel était le cas, des projets de développement de ressourceries et de recycleries pourraient être accompagnés.

Philippe RAPENEAU
Effectivement, les recycleries et les ressourceries sont des sources d'emplois, qui fonctionnent très bien. Aujourd'hui, les collectivités tournées vers ce système sont en train de s'organiser et un réseau de recycleries / ressourceries se met en place dans la région Nord - Pas de Calais.

Gérard DE JONCKHEERE
Quant au soutien à la formation, il sera évidemment nécessaire de former une main d'?uvre qualifiée notamment sur l'éco-construction et la HQE. Ce type de formation n'est pas dans les missions du CD2E. La formation, la sensibilisation auprès des entreprises ou du grand public relèvent d'autres structures comme les CCI.

Blanche CASTELAIN
Quel est le devenir des encombrants collectés dans cette communauté ? J'avais déjà posé cette question il y a 2 ou 3 ans à Monsieur Antoine et à Monsieur Dufour et l'on m'avait répondu que ces encombrants n'étaient ni réutilisés, ni recyclés, ni réparés, mais étaient tout simplement enfouis. La situation a-t-elle évolué et les encombrants sont-ils toujours enfouis au centre d'enfouissement technique ?

Philippe RAPENEAU
Cela varie d'une collectivité à l'autre et tout dépend des choix de la collectivité. La communauté de Lens-Liévin n'est pas la seule sur le territoire de l'Artois et d'autres collectivités s'occupent de collecte et de traitement de déchets. D'autres structures ont mis en place des recycleries. Des structures intercommunales chargées de la collecte et du traitement des déchets valorisent au maximum les encombrants par différentes filières (ameublement, électroménager ?). Des réutilisations se font en l'état et sont vendues en recyclerie. D'ailleurs, la recyclerie du syndicat Artois valorisation est ouverte tous les samedis matin. D'autres articles sont démontés s'ils ne sont pas directement réutilisables. Enfin, une partie est traitée soit en décharge (choix de l'enfouissement) soit par un autre mode de traitement existant sur la collectivité.

Blanche CASTELAIN
Je repose ma question au représentant du centre d'enfouissement technique d'Hersin-Coupigny : les encombrants arrivent-ils toujours dans votre centre ?

Monsieur CARLIER, chef de centre à Hersin-Coupigny
Je ne peux pas répondre immédiatement. Au regard des modifications de nomenclature de déchets, il est difficile d'identifier spécifiquement les déchets d'origine encombrants. Je vous répondrais donc ultérieurement.

Philippe RAPENEAU
Une partie des encombrants n'étant pas valorisable, récupérable ou utilisable, elle est envoyée à Hersin-Coupigny. Dans les différentes filières, une partie est traitée et des valorisations peuvent être réalisées. L'enfouissement n'est pas forcément la bonne solution mais la solution idéale n'existe pas.

Gérard DE JONCKHEERE
Le champ d'action du CD2E est centré sur les DIS. Néanmoins au regard des créations d'emplois potentielles ou des activités pouvant être générées, des projets sur les déchets encombrants pourraient être envisagés.

Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande.

Sigles :

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
DDASS - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DEEE - Déchet de l'équipement d'électrique et électronique
DIS - Déchet industriel spécial
DRIRE- Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
HQE - Haute qualité environnementale
PPNU - Produit phytosanitaire non utilisé