Risques sanitaires

Définition du programme quinquennal d'objectifs et d'actions

08/10/1999 - Béthune

Les Participants :


Sté COKES DE DROCOURT BAILLEUL Serge Responsable exploitation / Sté ELF ATOCHEM BASTIEN Jean-Louis Directeur Adjoint Etablissement Public Foncier BEMBEN Eric DDASS 62. BERNARD Daniel Chef de Mission Eau Potable / Ag. de l?Eau Artois Picardie BURET Jean-Yves Directeur / Sté GRANDE PAROISSE DELABRE Alexandre Chargé de Communication au S. 3 P. I. de l?Artois DESREMAUX Stéphane Président de l?Association de la Chaîne des Terrils DROUET Philippe Responsable Environnement / Sté METALEUROP NORD FAILLE Jean Chef Ser. Patrimoine / Sté CHARBONNAGES DE FRANCE FLAMENT Caroline Chargé de Mission Communauté de Com. du Béthunois GLUSZAK Franck Chargé de Mission / Mairie de Noyelles-Godault HEUGHEBAERT Pierre District d?Isbergues / Maire de Guarbecque HILLEWAERE Jean-Pierre Ingénieur Sols pollués / DRIRE Douai LAGARDE René Ingénieur Env. / Sté CHARBONNAGES DE FRANCE LALLEMENT Etienne Président RADIO BRUAYSIS 99.2 LECLUSE Jean-Marie Ingénieur de l?Industrie et des Mines / G.S. Béthune LEFEBVRE Didier Responsable Environnement / Sté UGINE ACIERS LESCOUF Augustin S.I.Z.I.A.F. / Maire de Meurchin LUCZAK Jean-Pierre Responsable MCEE / Sté FAURECIA MEURIN François Responsable réglementaire / Sté CRAY VALLEY MOZDIERZ Nathalie Sté S.M.C.2 NOURY Agathe Secrétaire S. 3 P. I. de l?Artois PETIN Christian Responsable Sécurité Environnement / Sté NYLSTAR QUEVA Raymond SIVOM des deux cantons RAMACKERS Bernard Chef du Groupe de Subdivisions de Béthune / DRIRE THOMAS Michel Président GIQAE de l?Artois THOMAS Patrick C.N.R.S.S.P. VANDENBON François Ingénieur / S. 3 P. I. de l?Artois

Définition du programme quinquennal d?objectifs et d?action

Monsieur le Président ouvre la réunion en précisant qu?il s?agit de la première réunion dans les locaux du S3PI de l?Artois. La réunion de ce jour est consacrée à l?élaboration du programme quinquennal d?objectifs et d?actions à mettre en ?uvre, ainsi qu?à la définition des actions prioritaires qui seront engagées par la commission l?année prochaine.

Afin d?élaborer ce programme, un Groupe de Travail s?est réuni le 07/05/99 à Lens et a émis des idées et suggestions qui ont fait l?objet d?une synthèse. Celle-ci a été annexée au compte-rendu qui a été transmis avec la lettre d?invitation. Dans chaque dossier de séance, la synthèse des propositions est accompagnée des commentaires précisant les raisons et l?intérêt de mettre en ?uvre les différentes actions.
Dans ce même dossier est présent le projet de compte-rendu de la réunion du 18 juin 1999 qui portait sur la friche industrielle de Douvrin appelée friche FINALENS.

Avant de revenir à l?ordre du jour, le Président remercie les journalistes présents car la commission compte sur eux pour contribuer à ses travaux et faire passer l?information.

A la suite du tour de table de présentation, Monsieur le Vice-Président rappelle que les réunions du S3PI sont des réunions d?échange et de concertation visant à progresser dans la reconquête des sols et sites. Il propose trois parties :
- Le partage des connaissances pour que les membres de la commission aient tout le même niveau de connaissance.
- Approfondir ces connaissances et communiquer sur celles-ci.
- Progresser dans la reconquête en se fixant des objectifs pour se stimuler dans cette action.

L?état des lieux et le partage des connaissances ? Connaître les différents acteurs et leur rôle Monsieur Jean Yves BURET, Directeur de Grande Paroisse, souhaite connaître le rôle de l?Etablissement Public Foncier, EPF.

Monsieur Jean Louis BASTIEN, Directeur adjoint de l?E.P.F., explique que l?Etablissement Public Foncier a deux fonctions principales :
- Faire du portage foncier pour les collectivités locales.
- Requalifier des friches industrielles. L?EPF intervient dans le cadre du Contrat de Plan pour la requalification des friches dites environnementales (environnemental est à prendre au sens paysager).
Depuis 1991, 4 à 500 ha ont été traité.
A aussi été mis en place un pôle de compétence des Sites et Sols pollués. Ce pôle est une structure qui a pour but de faire rencontrer les acteurs pour faire progresser les connaissances mais ce n?est pas une structure d?intervention directe.

Monsieur Jean Pierre HILLEWAERE, de la DRIRE Nord Pas-de-Calais, précise que l?idée du pôle de compétence a émergé vers 1993, au vu du problème posé par les Sites et Sols pollués dans la région du Nord Pas-de-Calais. Il se trouve que la région Nord Pas-de-Calais tient la tête en nombre de sites et sols pollués et cela pour des raisons historiques. Le pôle a pour objectif de réunir les acteurs qui sont intéressés par la reconquête des sites pollués : les industriels, les collectivités locales, les services de l?Etat, les bureaux d?études, les instances de recherche. Ils se rencontrent et échangent pour essayer de mettre en commun les connaissances et les faire progresser. Le pôle a aujourd?hui un peu plus de 2000 correspondants tant en France qu?à l?étranger. Ces correspondants sont réunis au travers du conseil d?orientation qui se réunit tous les 18 mois. Ce conseil d?orientation fait remonter les besoins, les idées, les travaux à engager pour faire progresser les connaissances. Le conseil d?orientation est présidé par le Président du Conseil Régional et le Préfet de Région. Le pôle de compétence est animé par un secrétariat permanent, dont le secrétaire permanent est Marc KAZYNSKI également Directeur de l?EPF.

Monsieur Jean Louis BASTIEN indique qu?un inventaire sur les sites et sols pollués est en cours de réalisation à l?échelle de la Région. Il devrait être terminé en fin d?année 2000 ; le maître d?ouvrage est le B.R.G.M.. Le pôle de compétence a en charge la communication sur la connaissance des sites et sols pollués mais de manière générale. Elle favorise également la concertation sur l?amélioration de la connaissance et sur les méthodologies. Pour le S3PI, qui est une entité plus locale et territoriale, les deux peuvent être complémentaires. Le périmètre de réflexion du pôle porte sur la réglementation, les traitements de sols, ce n?est pas forcement une implication territoriale. L?implication territoriale se situe au niveau du recensement des sites et sols pollués.

A la demande de Monsieur le Vice-Président relative à la complémentarité entre le pôle de compétence et le S3PI, Monsieur Jean-Louis BASTIEN et Monsieur Jean Pierre HILLEWAERE précisent que le pôle de compétence a une mission nationale et son champ de réflexions est beaucoup plus général que celui du S3PI. Le S3PI est plus tourné vers le grand public que le pôle et sa compétence territoriale est l?Artois. Les deux structures sont complémentaires.

Monsieur Bernard RAMACKERS, de la DRIRE Nord Pas-de-Calais, Chef du Groupe de Subdivisions de Béthune, note que l?intérêt du S3PI est de savoir comment les choses se déroulent dans l?Artois. On s?aperçoit rapidement que les choses ne sont pas simples et que les interlocuteurs sont nombreux d?où la nécessité de connaître les acteurs et leurs missions, y compris les professionnels du métier. Il apparaît important, selon les objectifs fixés, qu?à chaque séance il y ait une présentation des acteurs et de la manière dont ils interviennent dans le système. La commission pourrait le faire à l'occasion d?exemples précis de traitement des sites.

Monsieur le Vice-Président demande ensuite un éclairage sur les missions du CNRSSP (Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués).

Monsieur Patrick THOMAS, représentant le Directeur du CNRSSP, présente synthétiquement les missions.

- Sa création
Le Centre a été créé en 1995 sous l?impulsion de Monsieur Maurice COTTE, DRIRE à l?époque.

- Son fonctionnement
Le Centre fonctionne en partenariat. Il comprend notamment le BRGM, Charbonnages de France, l?Ecole des Mines de Douai, l?Institut Pasteur de Lille, l?ISEP (équivalent de l?INERIS en Belgique) et des partenaires associés tels que les écoles des Mines de Paris, de St Etienne, d?Ales, Gaz de France, Vivaldi, l?INERIS.

- Ses objectifs
Les principaux objectifs sont de définir et coordonner les programmes de recherche et d?avoir un rôle de correspondant scientifique auprès des organismes décideurs. Les organismes avec lesquels le centre travaille sont les co-financeurs institutionnels. Le Centre met en oeuvre des programmes à la demande du Ministère de l?Environnement, l?ADEME, l?Agence de l?Eau principalement pour les sédiments toxiques, l?EPF et les programmes européens dans le cadre des structures européennes.

- Les différentes thématiques
Les thématiques abordées au Centre sont au nombre de trois :
- l?investigation dans les caractérisations de la pollution (l?étude de la représentativité des échantillons),
- les différents types d?analyses des sols et sites pollués,
- l?efficacité et les limites des processus de dépollution.

Le CNRSSP ne fonctionne pas comme un laboratoire de prestations, la plupart des travaux sont fait en coordination avec ses membres. Cependant le CNRSSP peut réaliser d?autres études, si il y a accord préalable du Conseil d?Administration.
Parmi ses recherches, le CNRSSP a une thématique sur le comportement de quelques métaux dans les sols et l?influence des micro-organismes.
A noter qu?il n?a pas vocation à élaborer de nouvelles technologies ni à déposer des brevets.

? Connaissance de la politique du Ministère de l?Environnement
Monsieur Jean-Pierre HILLEWAERE propose de préciser la méthodologie employée par le Ministère de l?Environnement lors d?une prochaine réunion.

? Connaissance de l?état des lieux : en France, dans la Région et dans l?Artois.
Monsieur Bernard RAMACKERS rappelle qu?il existe de nombreuses friches dans la Région et plus particulièrement dans l?Artois. Ce qui intéresse la commission, ce n?est pas toutes les friches, mais les friches les plus importantes.

Monsieur Jean-Louis BASTIEN précise que l?inventaire régional pourra servir de base de données pour le S3PI.

Monsieur le Vice-Président conclue donc que l?un des premiers objectifs de la commission est la connaissance de l?état des lieux (sites et sols pollués, friches et carrières).

A l?invite de Monsieur le Vice-Président qui rappelle que le risque est le transfert de polluants et l?impact, Monsieur Régis MATHIAN, Chef de la mission Industrie de l?Agence de l?Eau, explique que la première mission de l?Agence est de préserver les ressources en eau et de les gérer correctement. Il y a un aspect quantitatif et qualitatif. On est ici dans l?aspect qualitatif. La question posée est : est-ce qu?il y a un vrai problème entre nos ressources en eau et ces sols pollués ? Sur les 200 sites répertoriés, il y a environ 40 sites qui de toute évidence répondent aux trois conditions : une pollution préoccupante, cette pollution peut migrer, et elle peut atteindre une nappe phréatique.

? L?état d?avancement des réhabilitations en cours Monsieur le Vice-Président demande si la DRIRE peut dresser un tableau précis de la situation pour cerner l'ampleur des problèmes à traiter.

Monsieur Jean-Pierre HILLEWAERE indique que la publication annuelle ? L?Industrie au Regard de l?Environnement ? intègre des éléments pour l?Artois, il y a 203 sites dans la région Nord Pas-de-Calais à fin 1998. L?état au 31 décembre 1998 n?est pas encore publié.

Pour Monsieur Bernard RAMACKERS, avec la méthodologie de traitement dont on dispose actuellement, on est capable de faire un état des lieux et de dire précisément où l?on en est afin de répondre également à la question : ? Quels sont les devenirs de ces sites ? ?.

Pour le partage et l?approfondissement de la connaissance, Monsieur le Vice-Président relève que l?on identifiera les réhabilitations les moins onéreuses et les plus rapides. Il est en effet difficile de mesurer l?ordre de grandeur des travaux et études lorsqu?on s?engage dans la réhabilitation de sols pollués.

Monsieur Serge Bailleul, Responsable de la réhabilitation du site Elf Atochem de Vendin-le-Vieil, explique que la première question que se pose un industriel est la suivante : ? qu?est-ce qu?un site pollué ? ?. Même si les techniques de dépollution sont performantes aujourd?hui, la dépollution zéro n?existe pas. Concernant les coûts de dépollution, ils varient suivant les objectifs que l?on veut atteindre, pour le site de Vendin ce sera de 50 à 100 millions de Francs. Le traitement tient compte de l?usage futur du site.

Monsieur Bernard RAMACKERS précise que l?examen de ce qui a été réalisé jusqu?à présent montre que chaque cas est un cas particulier. Une friche ne peut se traiter d?une manière unique. Le traitement dépend de la géologie, des produits, de l?environnement, de l?usage des sols. La commission sera amenée à examiner surtout les grandes friches, au cas par cas. Il faut adapter les techniques et les mesures engagées sont fonction du devenir du site et de son environnement, par exemple : espaces verts, habitations, protection ou suppression d?un captage d?eau.

Monsieur Jean-Pierre HILLEWAERE précise que la méthodologie choisie par la France pour traiter le problème des sites pollués tient compte de l?usage du site, et les sites traités sont conservés en mémoire dans le répertoire de l?inventaire.

Monsieur Jean-Pierre LUCZAK, de la Société FAURECIA, attire l?attention sur les sols des sociétés en activité. Lorsque l?industriel se trouve confronté à une pollution, il lui faut d?abord trouver l?origine puis traiter : des dispositions sont prises pour arrêter la pollution. Mais pour les pollutions anciennes, la situation est plus délicate.

En réponse à la demande de Monsieur Michel THOMAS, Président du GIQAE, concernant les études et l?imputation de leur charge financière sur les sites orphelins, Monsieur Bernard RAMACKERS précise qu?il en existe peu mais qu?ils posent parfois problème (exemple : cas de la clinique Condorcet à LENS).

Monsieur Jean-Pierre HILLEWAERE ajoute que l?ADEME disposait de la taxe générale sur les industries polluantes, plus une taxe qui venait des déchets industriels spéciaux. Une partie était consacrée à la réhabilitation des décharges ménagères et une partie pour les sites pollués. Le montant alloué pour les sites pollués était d?une centaine de millions de Francs par an. Le critère principal de cette allocation était que le site soit orphelin (pas de responsable solvable). Avec la taxe générale sur les activités polluantes, le système a complètement changé et l?ADEME s?est trouvée avec une dotation globale de fonctionnement.

Approfondir la connaissance et communiquer :

? Connaissance des techniques de traitement, des actions pilotes ou exemplaires, des recherches en cours Monsieur le Vice-Président propose que la commission se fasse présenter les traitements susceptibles d?être intéressants pour mieux les connaître, en évaluer l?impact financier, l?effort dans le temps et dans l?espace.

? Les visites de sites
Monsieur le Vice-Président propose que certaines réunions du S3PI se tiennent sur le terrain.

Monsieur Jean-Yves BURET rappelle que la dernière réunion de la commission technique s?est tenu à Douvrin afin de visiter la friche de FINALENS. L?ensemble des participants a apprécié la visite. Elle a permis d?avoir des contacts avec les élus locaux. La visite a été positive par rapport à la communication qui n?était pas très facile, et le S3PI a, dans ce cas précis, une vocation intéressante de communication essentielle.

Monsieur Serge BAILLEUL, de l?usine de Vendin-le-Vieil, ajoute que les remarques faites lors de la visite en début d?année du chantier de démolition, ont été constructives. C?est très positif vis à vis de tous les gens concernés : échange de problèmes de nuisances pour le voisinage.

Monsieur le Président indique que ces deux visites ont démontré qu?à partir du moment où les gens voient ce qu?il se passe, ils peuvent changer d?avis.

Monsieur le Vice-Président indique que c?est le c?ur de la mission du S3PI. La commission doit travailler dans cet axe là. Le premier engagement à prendre est de gérer dans le calme et la plus grande transparence ces visites pour ne pas arriver à des situations conflictuelles et pour désamorcer les rumeurs, paniques, exploitations politiques du problème. Le S3PI s?engage aussi à trouver avec l?industriel un moyen de communication : les services de l?industriel mais également le service du S3PI. Cela doit permettre à tout un chacun autour du site concerné de s?exprimer sur les dangers dont il craint être la victime. C?est aussi pour l?industriel la possibilité d?exprimer ses difficultés à progresser, c?est donc un engagement à progresser.

Monsieur le Président abonde dans ce raisonnement car il apparaît nécessaire que la population soit informée du progrès réalisé par les industriels. On peut comparer les sites modernes actuels aux aspects négatifs antérieurs.

Monsieur le Vice-Président rappelle que les industriels, même s?ils progressent ne sont pas parfaits. La réalisation de visites de sites est donc notre quatrième proposition d?objectif. La commission peut s?engager à réaliser un nombre de visites déterminé avec un lieu de réunion proche du lieu de visite.

Monsieur Bernard RAMACKERS explique qu?une visite, pour qu?elle soit effectivement profitable, doit être précédée d?explications : pourquoi tel traitement, les objectifs et la manière dont c?est traité. Avant de se rendre sur place, il faut expliquer pourquoi on est arrivé à cette situation et faire un résumé des travaux pour les interlocuteurs locaux qui ne participent pas à toutes les réunions de la commission. C?est donc l?occasion d?élargir également le S3PI aux acteurs locaux.

Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président concluent que les réunions sur sites seront l?une des priorités.

? Sensibilisation du Grand Public, des Enfants, des Enseignants par la réalisation d?une plaquette d?information Grand Public avec cartographie des sites réhabilités.

Monsieur Bernard RAMACKERS note qu?il faut, dans tous les cas, faire connaître les politiques de traitement des friches aux enseignants.

Monsieur le Président rappelle qu?au niveau des collèges, il y a un fort investissement des enseignants concernant le traitement des ordures ménagères, le traitement de l?eau. Les jeunes enfants doivent prendre conscience qu?il faut respecter le milieu dans lequel on vit. Il apparaît important de leur montrer également que les industriels et collectivités font attention au fait de ne pas polluer pour protéger leur avenir.

Monsieur Augustin LESCOUF, Vice-Président délégué du SIZIAF, insiste sur l?importance du problème de l?éducation des enfants en prenant l?exemple des ordures ménagères. Il faut souligner l?importance de la sélectivité du ramassage des ordures ménagères : pourquoi cette sélectivité ? Quelle réduction de coût ? L?éducation est également nécessaire pour prévenir la pollution des sols.

Monsieur Jean-Yves BURET souhaite savoir s?il n?y a que des sites et sols pollués industriels ou s?il en existe d?autres. Faut il réserver le S3PI aux seuls industriels ou l?étendre à l?ensemble des sites et sols pollués ?

Monsieur Bernard RAMACKERS précise qu?une collectivité qui a une usine d?incinération est considérée comme un industriel. Pour en revenir aux outils, concernant les messages à passer aux enfants en terme de friches, il existe une association qui s?appelle ? Chico Mendes ? qui intervient au niveau des friches et dont l?objectif est de faire comprendre aux enfants qu?une friche pose un problème, de chercher une idée auprès des enfants pour réhabiliter ces friches et pour réhabiliter ces friches avec les enfants. Ce n?est pas très simple et ne peut pas s?appliquer à une grosse cokerie par exemple. C?est applicable à de petits sites et intéressant au plan éducatif. Monsieur TROUVILLEZ de Nord Nature est à la base de cette association.

Détermination des priorités pour l?année 2000

M. Didier HIEL Maire de Vendin-le-Vieil, Vice-président du District de LENS-LIEVIN

Monsieur le Vice-Président propose donc d?inviter Monsieur TROUVILLEZ lors d?une prochaine réunion en vue de contribuer, en liaison avec Monsieur DELABRE, à la proposition d?une stratégie de communication envers le public enfant-enseignant.


Progresser dans la reconquête des sites et sols
? Favoriser la poursuite de l?identification des sites et sols pollués
? Participer à la mobilisation de la ? mémoire vivante ?
? Favoriser la poursuite de la réalisation des diagnostics de sites et leur réhabilitation
? Favoriser la poursuite de la réhabilitation et de la requalification des friches industrielles
? Favoriser la prise en compte dans les documents d?urbanisme

Monsieur le Vice-Président souhaite que la commission se donne pour cet ensemble d?actions un engagement de progrès.

Monsieur Bernard RAMACKERS estime qu?il convient en priorité de suivre les plus grandes friches, surtout celles qui ont des influences importantes sur l?eau potable. Dans un deuxième temps, la commission pourra examiner les listes résultant de l?inventaire en cours de réalisation par le BRGM pour voir s?il est intéressant de se pencher sur tel ou tel secteur. C?est d?avantage un travail DRIRE et Agence de l?Eau dont il peut être rendu compte au S3PI.

Monsieur Jean-Pierre HILLEWAERE ajoute qu?il y a une autre source de la mémoire qui est la ? mémoire vivante ? et le pôle de compétences a lancé une expérience sur le secteur de Mazingarbe comme il l?a fait avec le S3PI du littoral et dans la Sambre. Il serait intéressant que le S3PI s?y associe. Une expérience a été faite sur la région de Nantes : les gens se sont exprimés grâce au S3PI qui est une structure d?échange.

Monsieur François VANDENBON, Ingénieur détaché au S3PI, explique que l?expérience nantaise a abouti à un recensement de sites très large qui a permis d?affiner les priorités de traitement. Concernant l?opération sur Mazingarbe, le S3PI participe au comité de suivi. Lors d?une prochaine réunion, il pourrait être fait un point devant la commission de l?état d?avancement des travaux.

Monsieur Michel THOMAS s?interroge sur l?opération ? mémoire vivante ? de Mazingarbe. Rapporte-t-on les propos de quelqu?un où est-ce une projection intellectuelle ? Il faut distinguer les rumeurs des réalités.

Pour Monsieur le Vice-Président, une opération ? mémoire vivante ? permet entre autres à des anciens employés d?usine de venir raconter ce qu?ils savent. Ensuite est établi une synthèse et un diagnostic qui clarifient la situation.

Monsieur Bernard RAMACKERS note que, pour les grandes friches, les plans proviennent de sources officielles ; tel n?est pas le cas pour les petites installations.

Monsieur Michel THOMAS souhaite que le S3PI soit crédible et que la commission Technique conduise une opération pilote.

Monsieur le Vice-Président propose que le S3PI participe à réhabiliter l?image de l?Artois.

Dans ce domaine, mentionne Monsieur Bernard RAMACKERS le S3PI participe à une action collective et peut servir de catalyseur. Le repaysagement ne dépend pas d?une seule collectivité, d?un seul industriel, c?est une action plus collective. Il s?agit plus de trame verte où des associations telle que la Chaîne des Terrils interviennent. Une réflexion est à mener pour déterminer notre paysage à l?avenir compte tenu des friches qui existent.

Monsieur Stéphane DESREMAUX, Directeur de la Chaîne des Terrils, souligne que l?on a dépassé le terme ? d?handicap ?. Pour la Chaîne des Terrils, les friches deviennent un support pour l?initiation à l?environnement par exemple. D?une notion d?handicap, on passe à une notion d?atout. L?action de la Chaîne des Terrils s?inscrit dans une perspective de développement durable. L?association avec la commission peut être intéressante car la Chaîne des Terrils a pour public les enfants. Les associations telles que la Chaîne des Terrils et Chico Mendes peuvent être des relais intéressants pour le grand public.

Monsieur le Vice-Président demande si la commission doit intégrer dans ses missions la prise en compte des sites et sols dans les documents d?urbanisme.

Monsieur Jean-Yves BURET confirme la nécessité d?une cohérence entre les P.O.S. (Plans d?Occupation des Sols) et les réhabilitations des sites.

Pour conclure la réunion, Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président proposent de définir les objectifs et actions prioritaires de la Commission Technique à 5 ans. De la réflexion qui s?est tenue, il est retenu :
- l?état des lieux
- l?avancement des réhabilitations
- la connaissance des techniques de traitement
- des réunions sur le terrain
- la sensibilisation du Grand Public
La priorité sera donnée aux prochaines réunions à la présentation de la méthodologie de traitement des sites et sols pollués ainsi qu?à la visite du site C.D.F. (Charbonnages De France) à GOSNAY.