Risques sanitaires

La démarche de certification ISO 14001 de la Française de Mécanique

12/04/2001 - Douvrin

Les Participants :


BAILLEUL Frédéric Chargé de mission ? C.C.I. d?Arras BAY Céline Chargée de Communication ? S. 3 P .I .de l?Artois BIELLI Isabelle Stagiaire S.3P.I. BOIDIN Dominique Juriste ? TERRILS S.A. BRAYER Jean Chef des Services Généraux ? COKES DE DROCOURT CASTELAIN Blanche Administrateur ? Fédération NORD NATURE CHAPELET Sébastien Chargé de mission ? Communauté d?Agglomération d?Hénin Carvin CLEDE Sylvain Stagiaire S.3P.I. CRETON Philippe Agent de Maîtrise ? COKES DE DROCOURT DA-SILVA Stéphane Responsable Sécurité Environnement ? PLASTIC OMNIUM DELRUE Andrée Ingénieur ? D.R.I.R.E. DELVIT Jacques Chargé d?Affaires ? NETREL EMERY Yves Président de la Commission Déchets ? S.3P.I. FASQUEL Pascal Chargé de mission ? DIREN FLORKE Rainer Ingénieur ? SIVOM du Bruaysis GILLERTE Alexandra Déléguée ? Association S.N.A.P. HAUET Philippe Chef Département Technique ? F.M. HIEN Jean-Pierre Correspondant Environnement ? C.S.I.M.A.D. HUBERT Bernard Maire-adjoint ? Billy-Berclau JABLONSKI Stéphanie Chargé de mission ? C.C.B. LEBRERGUE Thérèse Déléguée ? Association S.N.A.P. LECOYE Nicolas Responsable Technico-juridique environnement ? F.M. LE GOFF Caroline Chargée de mission ? Chambre de Commerce de Béthune LEVEUGLE Vianney Chef de projet ? S.I.Z.I.A.F. MERCIER Claude Maire-délégué ? C.C.A.F. MEURIN François Responsable réglementation ? Sté CRAY VALLEY MICHNIEWICZ Ghislaine Assistante Technico-administrative ? F.M. MOUQUET Michel Administrateur ? C.S.F. NOURY Agathe Secrétaire ? S.3P.I. de l?Artois PAUWELS Henri Technicien Environnement - F.M. PINTE Jean-Claude Ingénieur ? ANTEA PLANCQ Alain Vice-Président ? Association S.N.A.P. POTEAU Nelly Maire-adjoint ? Billy-Berclau RIGOLLE Damien Responsable Commercial ? Groupe TERIS THEVENIN Alexandra Ingénieur Environnement ? F.M. VANDENBON François Animateur S.3P.I. de l?Artois VERAGUE Philippe Responsable environnement ? Sté GRANDE PAROISSE ZAREMBA Jean Médecin du Travail ? A.E.I.M.T. de Lens

Après avoir remercié M. HAUET et l?ensemble de son équipe d?accueillir la Commission Technique Déchets du S. 3 P. I. de l?Artois, M. Yves EMERY, note l?approbation des compte-rendus des commissions techniques Déchets du 06 avril 2000 et 07 juin 2000.


La démarche de certification ISO 14001 de la Française de Mécanique


M. Philippe HAUET Chef Département Technique ? Société Française de Mécanique

M. Philippe HAUET, Chef Département Technique ? Société Française de Mécanique, rappelle que cette réunion a pour objet d?apporter un témoignage sur la certification ISO 14001 de la Française de Mécanique aux partenaires du S. 3 P. I. ; et d?expliquer à aux riverains les réalisations et les projets.

Il précise que cet exposé, présenté par Mme Alexandra THEVENIN, par M. Nicolas LACOYE et par lui-même, sera axé sur :
- Une exposition chronologique de la démarche de certification ISO 14001 pour la FM
- Les principales actions de mobilisation et d?implication du personnel
- Les principaux effets escomptés sur les trois prochaines années
- Le Système de tri sélectif FM
- La visite du site

La Française de Mécanique, filiale de PSA et Renault à 50% / 50%, a été créée en 1969.
Actuellement elle emploie 4700 personnes et a réalisé, pour l?année 2000, un chiffre d?affaires de 9,25 milliards de francs.
Implantée sur 150 ha sur la zone industrielle régionale Artois-Flandres, elle possède 423 000 m2 de locaux couverts.

Depuis la création de l?entreprise, 13 milliards de francs ont été investis, dont 4,2 milliards entre 1998 et 2002.


Développement de la démarche Environnement


1973 : station de pompage
1975 : station physico-chimique
1977 : zone d?égouttage de copeaux 1ère partie
1988 : surveillance des émissions de poussières
1989 : zone d?égouttage de copeaux 2ème partie
1992 : sélection des déchets à la source
1993 : local de récupération des déchets
1995 : station biologique SIZIAF
1996-1997 : objectifs de réduction des COV
1998 : traitement des bains d?étamage
2001-2002 : bassin d?orage
2000-2010 : suppression PCB / Transformateurs

Parallèlement :
1992 : création du service Environnement à la Française de Mécanique
Juin 1998 : lancement de l?organisation pour la certification
Octobre 1999 : lancement de la sensibilisation pour le personnel
Janvier 2000 : élaboration de la politique environnementale
Juin 2000 : Engagement d?application du SME
Août 2000 : lancement d?une campagne visuelle pédagogique
Août 2000 ? décembre 2001 : mise en place du visuel
Décembre 2001 : audit de certification

Principaux effets escomptés
Investissements et études 2001
- 1er trimestre eau : 5950 KF
- 2ème trimestre Sols/air : 870 KF
- 2ème trimestre Etudes Eau ? Bruit : 950 KF
- 3ème trimestre Eau-air : 970 KF
- 4ème trimestre Collecte sélective : 50 KF

Investissements et études 2002 ? 2004
- 2002 : Eau ? ICPE ? conformité réglementaire : 6300 KF Etudes odeurs : 300 KF
- 2003 : Etudes ICPE ? conformité réglementaire ? odeurs ? collecte sélective : 2150 KF
- 2004 : Eau ? conformité réglementaire ? Bruit ? Collecte sélective : 5500 KF
Soit un investissement global sur 4 ans de 23 millions de francs

Objectifs environnement 2001
- DIB mis en décharge : - 30 %
- DCO : - 25 %
- Elimination des sables de fonderie : - 4%

Filières de revalorisation : Répartition par budget
- Métaux revendus : 45 063 KF
- Déchets incinérés avec valorisation énergétique : 2 529 KF
- DIB valorisés : 1 235 KF
- DIB mis en décharge : 482 KF
- Déchets incinérés sans récupération énergétique : 1 453 KF
- Sables recyclés : 4 110 KF

Filières plus récentes utilisées à la FM et principales actions
- Cartouches imprimantes
- Tubes néons
- Piles
- Broyage de bois
- Séparation papier blanc / papier couleur
- Utilisation de chiffons d?essuyage recyclables

Déchets industriels banals mis en décharge
- 1996 : 5 7 61 tonnes par an
- 1997 : 2 367 tonnes par an
- 1998 : 1 775 tonnes par an
- 1999 : 1 268 tonnes par an
- 2000 (estimation) : 1 200 tonnes par an

Sables de fonderie recyclés (ratio tonnes de sable / tonnes de pièces bonnes)
- 1996 : 1,12
- 1997 : 1,19
- 1998 : 1,14
- 1999 : 0,99
- sept 2000 : 0,86

Comparatif des coûts entre la non-revalorisation et la revalorisation concernant la sélection des déchets à la source

Comparatif 2000
- Sans sélection des déchets à la source : 2,522 KF
- Avec sélection des déchets à la source : 2,100 KF
Soit une économie de 422 KF


DISCUSSION


Mme Blanche CASTELAIN, administrateur de la Fédération Nord Nature, aborde la question du traitement du bois, cité durant la présentation.
-> M. Henri PAUWELS, Technicien Environnement à la Française de Mécanique, explique que la Française de Mécanique vend ses palettes en bon état à un prestataire local, afin de limiter le transport de déchets sur les routes.
Le bois qui, ne peut être revalorisé, en raison de son état, est broyé afin de réaliser des panneaux d?agglomérés. Il précise aussi que le site dispose d?un incinérateur mais n?a pas de décharge.

Mme Alexandra THEVENIN, Ingénieur Environnement à la Française de Mécanique, rappelle, à la demande de M. EMERY que le circuit de visite des installations est basé sur le thème ? la sélection des déchets à la source ?. Cette visite se déroulera dans un atelier protégé de reconditionnement des déchets et sur une ligne de montage de culasses en fonctionnement.
Elle ajoute que la Française de Mécanique produit 24 tonnes de déchets par jour et que ces déchets sont sélectionnés à la source par les 4 700 salariés de l?entreprise, auxquels s?ajoutent les salariés intérimaires et les entreprises extérieures. Chaque salarié a reçu, ou reçoit à son arrivée, une sensibilisation à l?environnement.
Mme Alexandra THEVENIN précise que, grâce à l?implication de l?ensemble du personnel, la sélection des déchets a pu se mettre en place.

M. Jean ZAREMBA, Médecin du Travail, note que le moteur est le principal accusé concernant le rejet de gaz à effet de serre dans l?atmosphère. Il souhaite savoir s?il existe un budget environnement spécifique aux moteurs, le budget environnement global cité en présentation ayant été précisé ? hors moteur ?.
-> M. Philippe HAUET, Chef du Département Technique de la Française de Mécanique, précise que, pour la fabrication de moteurs, la quantité de COV a été réduite par dix. Les culasses subissent une modification par an : le modèle actuel respecte les normes Euro 5, soit 120 grammes de CO2 émis au kilomètre. Il rappelle que PSA applique les filtres à particules sur ses modèles haut de gamme à motorisation diesel ce qui est une nouveauté mondiale.

M. Jean ZAREMBA, s?interroge sur la quantité de matières recyclables des moteurs, issus des ateliers de la Française de Mécanique.
-> M. Henri PAUWELS, explique, sur la base des moteurs de pré-série, que la quasi-totalité du moteur est recyclable.

M. Jean ZAREMBA pose le problème de la présence de métaux lourds dans les sables de fonderie.
-> M. Henri PAUWELS, indique que les analyses, effectuées tous les trois mois, indiquent que les sables de fonderie ne contiennent pas de métaux lourds

M. Yves EMERY demande des précisions quant au nombre de personnes nécessaires, en tant que ? noyau dur ?, pour mener à bien la démarche de certification.
-> Mme Alexandra THEVENIN précise que le service environnement regroupe 29 personnes réparties en deux pôles : un pôle axé sur la logistique, la récolte des déchets et le reconditionnement et un pôle axé sur la méthodologie environnementale liée à chaque thème (sol, air, eau) et la réglementation législative. De plus, dans chaque département, un pilote environnement relaie les informations et les comportements environnementaux à adopter par l?ensemble du personnel.

Mme Blanche CASTELAIN note que pour la visite, il est question d?un atelier protégé et souhaite des précisions.
-> M. Henri PAUWELS explique qu?il s?agit d?un C.A.T. de réinsertion pour handicapés.

M. Frédéric BAILLEUL, Chargé de mission à la C.C.I. d?Arras, demande quels sont les aspects environnementaux significatifs pour la Française de Mécanique.
-> M. Nicolas LACOYE, Responsable Technico-juridique Environnement de la Française de Mécanique, indique qu?ils sont nombreux. Ils ont été déterminés dans chaque thème (air, eau, sol) et hiérarchisés à partir d?un système de cotation, c?ur de l?analyse environnementale, en vue d?études plus particulières. Des formations spécifiques du personnel ont alors été mises en place.

M. François VANDENBON, Animateur du S.3.P.I d?Artois, demande des précisions sur le système de cotation utilisé.
-> M. Nicolas LACOYE indique que la Française de Mécanique a bénéficié de l?expérience et du soutien de ses maisons-mères qui avaient déjà leur propre système de cotation. Pour l?UTAC, l?analyse environnementale développée à la Française de Mécanique est l?un des points forts du système de management environnemental mis en place, au regard de l?ampleur des domaines pris en compte.

M. Frédéric BAILLEUL souhaite connaître les difficultés rencontrées pour la mise en place du système environnemental.
-> M. Nicolas LACOYE estime que c?est la sensibilisation du personnel qui a été le point le plus conséquent étant donné le nombre important d?employés. Ce travail de formation et de sensibilisation a été effectué par l?équipe environnement.

M. Yves EMERY souhaite connaître des actions concrètes ou comportements dans lesquels des opérateurs de base s?engagent du point de vue environnemental.
-> M. Philippe HAUET indique qu?il s?agit du respect du tri des déchets sur le lieu de travail en fonction des bennes appropriées et la signalisation d?anomalies via une fiche d?incident.

M. Frédéric BAILLEUL s?interroge sur les sources de progrès relevées lors de l?audit de certification.
-> M. Philippe HAUET indique que les auditeurs ont relevé 8 points forts et 9 remarques ou non-conformités mineures, essentiellement liées à la maîtrise documentaire.

Mme Blanche CASTELAIN souhaite connaître la durée de validité de la certification.
-> M. Philippe HAUET explique que la certification ISO 14002 est valable 3 ans avec un audit annuel.

M. Alain PLANCQ, Vice-président de l?association S.N.A.P., rappelle les problèmes d?odeurs et de nuisances sonores liées à l?activité de la Française de Mécanique et s?interroge sur les solutions qui vont êtres apportées par la certification.
-> M. Philippe HAUET regrette de ne pas avoir pu rencontrer le représentant de l?association auparavant. Il commente que chaque ? point noir ? a été relevé par les auditeurs qui considéreront les mesures prises au prochain audit. Il ajoute que les rejets des cheminées sont contrôlés en continu. En cas de dépassement du seuil d?émission, il y a arrêt automatique. Désormais, la priorité de la Française de Mécanique est de travailler sur les nuisances sonores.

Mme Blanche CASTELAIN s?inquiète de l?origine des odeurs.
-> Mme Alexandra THEVENIN précise que le produit en cause est le DMA, une résine utilisée pour le séchage des moules pour le procédé de boite froide. Il est de moins en moins utilisé. Pour le cas des nuisances sonores, elle explique que 800 KF ont déjà été investis mais que le problème est difficile à maîtriser. En effet, pour 3 décibels supplémentaires, le niveau de bruit est doublé. Bien que long et coûteux, c?est désormais l?un des problèmes prioritaires de la Française de Mécanique qui désire obtenir des résultats plus probants que ceux acquis par le passé.

M. Frédéric BAILLEUL s?interroge sur le volume de plaintes annuel et sur l?existence d?un système de gestion des plaintes. Il désire savoir s?il s?agit d?un critère de cotation pour les aspects environnementaux significatifs.
-> M. Philippe HAUET signale que la gestion des plaintes fait partie du système de management environnemental, la dernière plainte datant de 1999.

M. François VANDENBON précise, en réponse à M. PLANCQ, que le S.3P.I. est un relais qui a une mission de concertation et d?information. En revanche, il ne s?occupe pas de la gestion des plaintes.

M. Yves EMERY clôture la séance en invitant les participants à se joindre à la visite du site