Risques sanitaires

La problématique des déchets en Artois

28/04/1999 - Douvrin

Les Participants :


AVENARD Michel : Ingénieur Agence de l?Eau Artois Picardie BERNARD Martin : Directeur Société PROFUTEX BLOQUET Rose-Marie : Vice-présidente de l?Association CHLOROPHYLE ENVIRONNEMENT CASTELAIN Blanche : Administrateur Fédération NORD NATURE COLIN Michel : Fonctionnel Déchets / DRIRE DELABRE Alexandre : Chargé de Communication S. 3 P. I. DOLCI Evelyne : Directrice Générale Communauté de Communes du Béthunois DROMARD Caroline : Chargé de l?Environnement Communauté de Communes du Béthunois DUCATILLON Patrick : Responsable site Société RECYTECH FLöRKE Rainer : Communauté de Communes du Bruaysis HERDUIN Didier : Responsable Environnement Chambre des Métiers HIEL Didier : 1er Vice-président District de LENS-LIEVIN Maire de Vendin-le-Vieil LEFEBVRE Didier : Responsable Qualité et Environnement Société UGINE LESCOUF Augustin : Vice-président du SIZIAF / Maire de Meurchin LEVEUGLE Vianney : Chef de Projet SIZIAF LLUCH Raphaël : Membre de la Fédération NORD NATURE MARQUIS Christelle : Chargée de l?Environnement / C.C.I.S. de Béthune MERCIER Claude : Membre élu du District d?Isbergues MOREZ Bruno : Chef de subdivision Douane NOURY Agathe : Secrétaire S. 3 P. I. SCHRICKE Pierre : Ingénieur SWITALSKI Jacques : Président de l?Association NOEUX ENVIRONNEMENT THEROUANNE Max : Ingénieur Sanitaire Chef Service Environnement VANDENBON François : Ingénieur S. 3 P. I. de l?Artois

La méthode de travail

M. Yves EMERY et M. Philippe RAPENEAU Directeur Adjoint de la Société Française de Mécanique et Vice-président de la Communauté Urbaine

Après la présentation du S. 3 P. I. de l?Artois, Monsieur Yves EMERY, Président, et Monsieur Philippe RAPENEAU, Vice-Président, ont souligné que la Commission Technique Déchets sera ce que les différents partenaires souhaitent ce qu?elle soit.

Pour bien fonctionner, il convient qu?elle soit et demeure un lieu d?échange, d?information, de concertation, de conseil aux instances qui ont le pouvoir et les moyens de mettre en ?uvre, le cas échéant, certaines propositions de la Commission.

Pour aujourd?hui, il a été constitué un groupe de travail dont la mission est de faire des propositions pour la Commission Technique ce qui signifie que les prochaines réunions accueilleront d?autres partenaires, et seront ouvertes aux médias.

Dans une premier temps, quelques indicateurs seront présentés pour ? planter le décor ?, ensuite le débat sera ouvert, débat au cours duquel chacun pourra exprimer ses interrogations, attentes, souhaits , propositions.

La problématique Déchets dans l?Artois

1 - La présentation a porté sur plusieurs indicateurs de la problématique déchets au niveau Régional et plus particulièrement dans l?Artois :

- Répartition régionale du traitement des déchets : on constate une relative stabilité des différents modes de traitement.

- L?élimination en décharges collectives est dominante (1,5 M T/an) devant le traitement dans les Usines d?Incinération d?Ordures Ménagères (1,15 M T/an) elle-même précédant les centres collectifs de traitement (0,33 M T/an). A noter qu?il n?y a plus d?importation de déchets pour élimination depuis 1995.

- La production de déchets industriels dans la région, répartie en 2 ensembles, les laitiers (2,65 M T/an) et les déchets industriels spéciaux (1,7 M T/an), ne montre pas de fluctuation significative.

- 5 indicateurs permettent de mesurer le poids de l?Artois au regard de la Région en matière de déchets industriels :

- métallurgie/sidérurgie, hors laitiers : 12,5 %
- papier/industrie textile : 26 %
- chimie : 36 %
- fonderie : 60 %
- agro-alimentaire : 63 %

- Les décharges de déchets industriels et d?ordures ménagères sont peu nombreuses, 11 pour les 3 arrondissements d?Arras, de Béthune, de Lens.

- Les unités de traitement collectif de déchets comprennent 5 Usines d?Incinération d?Ordures Ménagères (U.I.O.M.), 1 usine d?incinération de déchets industriels.

- Dans l?Artois, le traitement des ordures ménagères par incinération est prépondérant.

- En matière d?installations de valorisation de déchets, l?Artois comporte 13 unités valorisant des déchets liées principalement aux branches d?activités :

- chimie
- métallurgie/sidérurgie
- textile
- carbochimie
- incinération d?ordures ménagères.

Après cette présentation, le Président et le Vice-Président ont proposé quelques axes de réflexion :

- définir le périmètre de travail, c?est-à-dire quels sont les déchets concernés et les activités génératrices
- quel est l?état de la connaissance en matière de déchets, comment et par quels moyens et méthodes informer et communiquer entre les partenaires du S. 3 P. I. et en direction du Grand Public ?
- quels sont les problèmes, les solutions apportées par les différents acteurs ?

2 - La discussion a porté dans un premier temps sur le rôle du S. 3 P. I . au regard des structures existantes. Il a été précisé que le S. 3 P. I. ne se substituait pas aux différentes structures existantes et qu?il n?a pas pour mission de refaire ce qui a déjà été fait ; à titre d?exemple, il peut contribuer ou faire connaître les plans d?élimination des déchets (P.R.E.D.I.S., P.D.O.M.) et participer à leur suivi et leur actualisation.

Etant un lieu d?échange, son rôle est d?informer, de communiquer dans la transparence, d?être porteur de progrès en matière de réduction de la production de déchets, du développement de la valorisation, du traitement des déchets. Il peut aussi servir de relais complémentaire à ce qui existe afin, au besoin, de faire remonter les problèmes. Le partage des expériences des uns et des autres ressort comme devant être un objectif majeur.

Concernant la communicabilité des résultats d?analyse et des études, et en réponse à une demande, il a été précisé que ceux-ci sont la propriété de celui qui les paye. L?intérêt du S. 3 P. I., qui est un lieu d?échange et de concertation, est de présenter les résultats des contrôles et études réalisées par les partenaires sur des sujets examinés par la Commission Technique.

Le S. 3 P. I. ne finance pas des contrôles et analyses dans le but de vérifier le respect de dispositions réglementaires ; par contre, il peut financer des études transversales avec les analyses qui leur sont attachées.

Au sujet de la transparence et l?information, certains regrettent que les C.L.I.S. (Commissions Locales d?Information et de Surveillance) ne soient pas réunies plus souvent, et même qu?il n?y ait pas mise en place de nouvelles C.L.I.S. pour les principaux sites de traitement et d?élimination de déchets.

Autres aspects de l?information et de la communication :

- l?information et la sensibilisation du Grand Public sont-elles suffisantes ?

Des propositions d?amélioration ont été émises telles que : organisation de journées d?information, expositions, diffusion de plaquettes, réalisation d?enquêtes d?opinion.

- Connaît on suffisamment les rôles et obligations de chacun ?
- Quelles sont les réglementations applicables ?
- Quelle est précisément la politique du Ministère de l?Environnement ?

3 - Le sujet Ordures Ménagères a été largement débattu :

Pour certains, à la suite de la fermeture des incinérateurs de la région lilloise, l?Artois serait en passe de devenir la ? poubelle ? de la Région, en particulier par l?accroissement des déchets apportés à la décharge d'Hersin-Coupigny.

Il est indispensable que la réglementation soit respectée pour toutes les unités d?incinérateurs. Des collectivités se sont engagées dans la mise aux normes de leurs installations ce qui entraîne un coût de traitement en forte augmentation. La différence de coût de traitement crée une distorsion préjudiciable à ceux qui ont fait l?effort de mettre leurs unités en conformité.

Pour certains, il faudrait d?avantage de cohérence dans l?utilisation des moyens et capacité de traitement : mieux utiliser les outils existants avant d?en mettre en place de nouveaux.

De même qu?il est indispensable que le PDOM (Plan Départemental d?élimination des Ordures Ménagères) soit respecté.

Les mouvements interdépartementaux d?ordures ménagères ne justifieraient-ils pas l?extension du périmètre de travail du S. 3 P. I. de l?Artois ?

Le tri sélectif et la valorisation devraient être développés, il est donc souhaitable de sensibiliser et mettre en ?uvre de nouveaux moyens et filières de collecte.

Les mesures mises en ?uvre tant par les collectivités que les industriels méritent d?être portées à connaissance tant au niveau du S. 3 P. I. qu?en direction du Grand Public avec l?appui des relais d?opinion et aussi celui du monde de l?Enseignement.

4 - La question d?un meilleur recyclage des emballages est également posée : connaissons-nous les flux d?emballage (verre, papier, carton, plastiques) ? Comment progresser ?

5 - En matière de déchets industriels, la réalisation des études déchets a contribuée à une amélioration notable :

- identification
- mise en ?uvre de technologies moins productrices de déchets.
- tri-valorisation
- réorientation de filières d?élimination

Ne faudrait-il pas faire connaître les résultats acquis par les principaux producteurs afin que d?autres entreprises s?engagent dans une démarche similaire y compris les PME/PMI ?

Pour aller plus loin, certaines entreprises se sont engagées dans une démarche d?assurance de la qualité (ex : ISO 14 001). Ne serait-il pas utile que d?autres fassent de même ?

6 - A propos des décharges, il est regretté l?absence de décharge de classe 1 dans la région Nord Pas-de-Calais depuis la fermeture de celle de MENNEVILLE.

Les Industriels et les Collectivités souhaitent que le S. 3 P. I. puisse contribuer à la création de telles unités de traitement jugées indispensables.

7 - A propos des déchets du BTP, il est noté que des progrès importants sont encore à réaliser, que ce soit en matière de tri/recyclage que d?élimination.

8 - Au niveau des déchets générés en petites quantités, comment améliorer leur collecte et leur traitement ? (artisan en particulier)

9 ? A propos des boues de stations d?épuration, il ressort que la connaissance et les informations disponibles sont encore assez incomplètes ; il est souhaité la réalisation de bilans (nature des boues, quantités, destinations).

10 - Le sujet des déchets du monde agricole a également été abordé (lisier en particulier), les membres du groupe de travail souhaiteraient qu?il fasse partie du champ de compétence du S. 3 P. I. Cependant, dans un premier temps, l?aspect épandage de boues, qui concerne également la Commission Technique Eau, sera privilégié.

Un participant suggère que la Commission se charge de réaliser un lexique des mots, sigles, terminologies diverses caractérisant la problématique Déchets.