Risques sanitaires

La réglementation française en matière de sites et sols pollués

02/07/2004 - Béthune

Les Participants :


ADALBERON Olivier Association E.D.A. AVENARD Michel Agence de l'Eau Artois Picardie BAROIS Sylvie FREDON Nord Pas-de-Calais BERTELOOT Georges SNAP BERTOT Kathy Sté Cray Valley BOUDELET Denis Association Noeux Environnement BOUDRY Didier La Voix du Nord BOURDELOT Cécile Artois Comm BUCKMAN Franck AIRELE CASTELAIN Blanche Fédération Nord Nature CAZIN Pascale DDSV COMBLEZ Frédéric C.C.I. de Lens CUZIN Guillaume La Gazette Nord Pas-de-Calais DELSARTE Damien APINOR DEROSIAUX Céline S. 3 P. I. de l'Artois DESNOECK Yves Mairie de Dourges D'HERLINCOURT Scholastic Agriculture Horizon DI GUARDIA Jean Marc DRASS Nord Pas-de-Calais DI LUCA Charles DRIRE Douai DUBOIS Grégory DRIRE Béthune FRANCO Daniel Sté Française de Mécanique GASPERI Jean Marc Pôle Sites et Sols Pollués GAVREL Anne-Sophie C.C.I.S. Béthune GOMBAULT Jean François Sté Noroxo GRABARZ Edmond Association Citoyenneté 2000 HEYMAN Christophe Cire Nord HIEL Didier Mairie de Vendin-le-Vieil HODIN Jocelyne DDE LAMEK Stéphane L'Echo de la Lys LETIENNE Michel SNAP MAGAUD Marie Noëlle DRIRE Béthune NOURY Agathe S. 3 P. I. de l'Artois PACHURKA Daniel DRIRE Béthune ROUGE Jacques Gaz de France SCHAPMAN Lucie ORS Nord Pas-de-Calais SIBLOT Laurent BURGEAP TEYS Emmanuel ADEME Nord Pas-de-Calais THEROUANNE Max DDASS 62 TROUVILLIEZ Robert Fédération Nord Nature VILLAUME Virginie ALSET WATRIN Dominique Mairie de Rouvroy

La réglementation française en matière de sites et sols pollués

Charles DI LUCA Ingénieur division environnement industriel - DRIRE de Douai

1. Les différentes circulaires
- La circulaire de 1993 définit les grandes lignes de la politique par la réalisation d?inventaires de sols pollués, de diagnostics, et d?un affichage des différentes réalisations.
- La deuxième circulaire de 1996, permet de réaliser des diagnostics sur les sites en activité. A l?époque, le Nord - Pas de Calais comptait 151 sites, sur lesquels le ministère avait préconisé des diagnostics de sols à titre préventif, pour vérifier l?état de pollution et convenir d?éventuelles mesures préventives. Des études ont été entamées en 1998 et sont encore en cours.
- La dernière circulaire importante, datant de 1999, fixe les principes de réhabilitation des sites pollués, et explique à la fois l?évaluation détaillée des risques, l?intervention, la consultation des mairies, la transparence, la consultation des DDASS et le principe de proportionnalité. Elle contient également la possibilité de mise en ?uvre de servitude, dans le cas où le site ne peut pas être utilisé pour différents usages. La non dépollution systématique est une spécificité française : un traitement est réalisé en fonction d?un usage donné, il est spécifique à chaque site et proportionnel au risque. Ni valeur réglementaire, ni seuil ne sont à appliquer.

Finalement le grand principe reste la maîtrise des risques sur la santé, c?est-à-dire sur les eaux souterraines. Il est nécessaire d?interdire un usage inadapté dans le futur : il faut figer l?usage et fixer l?état du site en fonction d?un usage donné. Bien sûr, ce code de l?environnement, son décret et ses circulaires restent à appliquer et des guides méthodologiques sont à disposition avec des études de risque, des études simplifiées et des études détaillées. Des procédés ont été mis au point, dont un guide sur les substances radioactives. Des notes internes à la DRIRE expliquent la mise en application de ces circulaires.

2. Les principes
Le principe de la prévention des pollutions des sols consiste en la réduction d?émissions . Le deuxième principe est de maîtriser l?impact sur les cibles, et en particulier sur les eaux souterraines. Un article important de l?arrêté intégré de février 1998, l?article 65, expose la mise en place d?un dispositif de surveillance sur des sites ayant une activité sensible. En août 2001, un arrêté a précisé les conditions d?application de cet article 65, et une vague de surveillance d?eaux souterraines s?est mise en ?uvre sur des sites du Nord ? Pas de Calais .

La prévention passe par des diagnostics de sites. La circulaire de 1996 a demandé à la région Nord ? Pas de Calais 150 diagnostics de sols. La surveillance d?eaux souterraines s?est imposée comme une action nationale, clairement précisée par le ministère depuis 2001. Les sites faisant l?objet de la circulaire de 1996 ont permis des diagnostics aboutissant à la surveillance de ces sites. L?article 65 a également renforcé ce souci de mettre en surveillance les sites. Le risque est fonction du danger, du transfert de ce danger vers une cible : cette fameuse équation s?est retrouvée dans les guides méthodologiques. Le grand principe est de casser cette équation, soit en éliminant le danger, soit en éliminant le transfert. Le principe des diagnostics de sols est de classer ces sites en trois catégories (évaluation simplifiée des risques) :
- classe 3 : le site se retrouve banalisable pour l?usage pour lequel il a été noté, si le site change d?usage, il peut se retrouver dans une autre classe
- classe 2 : le site est à surveiller, avec une importance pour les eaux souterraines. Le sol de ce site est à surveiller également. Le classement de l?évaluation simplifiée des risques arrive dans la plupart des cas à des sites de classe 2
- classe 1 (plus rare) : des diagnostics approfondis (évaluations détaillées des risques) doivent être réalisés.

Le principe du diagnostic approfondi est d?améliorer les connaissances sur le site : géométrie de la pollution, modélisations du transfert du polluant vers la nappe ou vers l?homme, sur la santé, pour aboutir à un seuil de dépollution, et chiffrer la dépollution du site. Le site d?étude est soit un ancien site (friche) ou un site en activité. Les sites pollués sont les sites en friche. Des études de sols sont réalisées ainsi qu?une évaluation simplifiée des risques : soit le site est banalisable, soit il nécessite une surveillance ou un diagnostic approfondi. Les mesures d?urgence ne doivent pas être oubliées : clôtures, élimination des déchets.

3. Le traitement des risques
Tous ces guides publiés par le ministère sont disponibles sur son site ou sur le FASP (Forum d?actualité des sols pollués). L?action de traitement des sites doit être adaptée, mais le premier traitement reste la mesure immédiate avec l?élimination des risques.
Le traitement peut être simplement une clôture, un enlèvement de déchets, sans nécessairement décaisser et traiter en incinérateur. Le traitement lourd consiste en la dépollution, l?enlèvement de terre, et éventuellement le pompage des eaux polluées.
4. Les bases de données BASOL et BASIAS
4.1. Présentation

Pour mémoriser ces différentes actions, le ministère, dans sa circulaire de 1996, a prévu des inventaires, transformés en bases de données informatisées. La première, BASOL, est une base publique, accessible sur le site du ministère. Cette base contient 3 700 sites, qui ne sont pas forcément tous pollués, mais où une action de l?administration a eu lieu à titre curatif ou préventif. La base est alimentée par l?inspection des installations classées (DRIRE, DDE, ou autres services). La base BASIAS est légèrement différente car elle recense tous les sites ayant eu des activités de service. Près de 300 000 sites sont recensés dans la base. L?établissement public foncier est le maître d?ouvrage de cette opération au niveau régional. Ainsi, BASIAS est une base ne donnant aucune information sur l?état de pollution des sols, mais se révélant utile dans le cas de transactions foncières, afin d?évaluer le risque de pollution en fonction de ses activités.

4.2. Focus sur la base BASOL
- La base publique de BASOL permet de choisir le nom du site ou de la commune.
- Le site choisi sera expliqué avec des pastilles de couleur avec l?état d?avancement du traitement du site.

Parallèlement à BASOL, des informations sur la politique nationale et des tableaux de bord de l?action des pouvoirs publics (état des sites pollués par région) sont à disposition.
La base BASIAS est consultée plus particulièrement par les notaires et est consultée à chaque évènement important .

En terme de responsabilité, le principe vise toujours le dernier exploitant. Soit l?exploitant est responsable de la pollution, et aucun problème ne se pose, soit le dernier exploitant n?est pas responsable et il est alors préférable de poursuivre l?avant-dernier ou le responsable de la pollution, pour éviter des recours, des complications et des annulations d?arrêtés. Le mandataire peut également être mis en cause, dans le cadre de redressement ou de liquidation judiciaire. En troisième lieu, le responsable ou le détenteur (société ayant repris un site), soit le propriétaire du terrain peuvent être à leur tour mis en cause. Cette procédure de recherche de responsabilité épuisée sans trouver de responsable, on demande au ministère l?inscription de ce site à la procédure site à responsable défaillant, avec intervention de l?ADEME. Cette dernière est assez rigoureuse et est limitée uniquement à la maîtrise des risques (non pas à l?aménagement du territoire).

De plus, le ministère doit être d?accord sur différents points :
- la commission nationale des aides doit se réunir lorsque toutes les procédures sont épuisées, qu?il n?y a plus d?argent issu de la liquidation
- le coût du terrain dépollué ainsi qu?une estimation du coût des travaux doivent être fournis
Le ministère autorise à intervenir seulement pour la maîtrise des risques, soit sur la santé, soit sur les eaux souterraines.
La gestion des risques résiduels consiste aussi en l?information du public et des collectivités, en particulier dans le cas des évaluations détaillées des risques : information du maire, de la DDASS, de l?inspection du travail dans le cas d?un site sur lequel des travaux de dépollution sont prévus. Ces informations seront introduites dans BASOL, de manière à informer le plus grand nombre.

La gestion des risques résiduels passe par la mise en place de servitudes. Si un site n?est pas dépollué pour un multi-usages, et qu?il est limité à un usage, cela doit être précisé. Le seul moyen reste la servitude . Différentes servitudes existent et sont plus ou moins fortes. Elles vont du PIG (Projet d?intérêt général) aux servitudes d?utilité publique (SUP) ou aux servitudes contractuelles, qui sont des conventions. Les bases réglementaires sont définies par le code de l?environnement et le décret de 77.

4.3. La loi risque et les différents articles de loi
Elle n?est pas directement applicable dans tous ces articles, mais deux articles sont importants concernant les sols pollués :
- l?entreprise prouve, lors de son autorisation, sa capacité technique et financière pour assurer la remise en état du site
- le second (ex-article 34.1 de 77) correspond à l?article 512.17, qui fixe l?usage du site. Auparavant, l?industriel devait remettre le site en état pour un usage industriel. La nouveauté réside dans le fait que l?usage futur est déterminé conjointement avec le maire et le propriétaire ou l?exploitant. Une discussion est donc déjà possible avec la mairie au moment de la remise en état. C?est un système emboîté : s?il n?y a pas d?entente sur l?usage futur entre le maire et le propriétaire, le préfet peut ordonner un usage donné. Pour le moment, cet article fait l?objet d?un décret d?application en discussion.

- L?article 512.18 permet de demander un état de pollution au moment d?une transaction, le préfet pouvant demander l?arrêt d?une installation si le site n?a pas été exploité pendant trois ans.
- L?article 514.20 est une obligation d?information sur l?état de pollution (existant dans la loi de 76 de manière moins précise). Son originalité est la mise en ?uvre de garanties financières à l?image des carrières et des décharges. Celle-ci n?est pas applicable immédiatement, car un décret en Conseil d?Etat doit fixer les catégories d?installation visées par ces garanties financières. Récemment une mission du ministère s?est enquis de l?expérience des garanties financières sur les décharges et les carrières pour les appliquer sur les sites pollués. Mais les sites pollués sont plus complexes : comment fixer une garantie financière sans connaître la pollution probable à la fin de l?activité du site ? D?autres articles permettent de réaliser des travaux d?office.

4.4. Focus sur les sites pollués de l?Artois
1 635 sites sont répertoriés dans BASIAS sur les 14 000 dans le Nord - Pas de Calais. 75 sites sont classés dans BASOL sur 505, et 62 sites sont sous surveillance (bon taux). Seul un site est à responsable défaillant.

La plupart des sites sont classés en 3 catégories :
- les sites de la circulaire de 96 sont des sites anciennement en activité et sur lesquels des diagnostics de sols ont été demandés
- les sites du protocole GDF : le ministère a signé un protocole où GDF s?engage à remettre en état ses usines à gaz (l?Artois est peu concerné)
- la moitié des sites sont des sites autres que ceux cités précédemment.

La plupart des sites sont en activité, soit environ la moitié des sites de l?Artois. Il est bon de mettre en surveillance les sites BASOL situés sur des champs captants irremplaçables. 70% des sites font l?objet d?une surveillance.

5. Questions
Monsieur TROUVILLIER, secrétaire général de Nord Nature, Comment le risque admissible est-il défini ?

Charles DI LUCA
Un calcul est effectué. Si le rapport de la dose journalière d?exposition sur la dose admissible est inférieur à 1, le risque est acceptable, s?il est supérieur l?indice est non acceptable. Dans le cas des substances cancérigènes, cet indice est de 10-5. La dose d?exposition journalière se calcule par des formules des différents modèles d?exposition.

[NOTA : une partie de l?enregistrement est inaudible à cet instant]

Charles DI LUCA
Si un industriel détient le meilleur process, aucune pollution n?est normalement décelée. La circulaire de 1996 avait listé les sites en activité susceptibles de polluer. A titre préventif, des évaluations et des diagnostics de sol avaient fait l?objet de demandes. Actuellement, ces diagnostics de sols classent près de 80% des sites en classe 2, à surveiller pour les eaux souterraines.

Les techniques de traitement des sols pollués

Monsieur GASPERI Directeur du pôle de compétences sur les sites à sédiments pollués

1. le pôle de compétences
C?est avant tout un lieu ressource et un réseau d?acteurs.
Il a été mis en place à partir de 1996 autour de trois thématiques :
- une thématique consacrée aux sols pollués
- une thématique consacrée aux sédiments pollués
- une thématique orientée vers les questions de recherche.

Depuis 2000, les actions du pôle ont été redéfinies par l?état, la région et l?ADEME.
Nous sommes désormais missionnés pour faire de l?accompagnement de collectivité sur les questions de sols pollués, en partant des meilleures connaissances à disposition, notamment les données de type BASIAS. Cet inventaire rentre dans la dynamique mise en place par le ministère en charge de l?environnement en 1993. BASOL est l?inventaire des sites vraiment pollués, c?est-à-dire que la pollution est révélée. BASIAS est l?inventaire des activités susceptibles d?avoir pollué. Ces deux bases n?utilisent pas les mêmes ordres de grandeur, et entre les deux, le soupçon peut naître, ou du moins des interrogations.

2. L?inventaire mené par le BRGM de 1994 à 2000 Cet inventaire a été mené par le BRGM sur tout le territoire national. En région Nord ? Pas de Calais, l?enquête a duré 6 ans, de 1994 à 2000, et les derniers résultats sont parus en 2003. Le maître d?ouvrage de l?opération était l?établissement public foncier Nord ? Pas de Calais, avec de nombreux autres opérateurs :
- les services de l?Etat
- l?Agence de l?eau
- l?ADEME
- les communautés urbaines de Lille et d?Arras, financeurs cette opération.
Cet inventaire couvre la période 1770-1970, 200 ans d?activité dans la région.

Une grande densité de points est décelée sur la métropole lilloise et sur tous les grands centres urbains : le travail avait lieu plutôt dans les centres villes. 5 101 sites sont répertoriés sur la métropole lilloise. Tous les arrondissements aux activités industrielles sont représentés (dunkerquois, bassin minier, zone d?Arras). La métropole lilloise représente 35% de ce stock de sites : la ville de Lille avec 1 358 sites a plus de sites que l?arrondissement de Béthune.

3. Résultats
A partir des données collectées et des archives départementales détaillées, les arrêtés préfectoraux de l?époque donnent des renseignements précieux mais sans études d?impact, non existantes à l?époque. Les données sont plus précises, notamment concernant la déclaration d?activité. Cependant, n?ayant pas la date de fin d?activité, la durée est difficilement appréciable. Mais les dépôts d?activité ont été recensés de manière assez rigoureuse.
Pour l?anecdote, le premier site date de 1774, et correspond à une savonnerie à Lille. Les effets de régularisation de dossiers peuvent se déceler, notamment lorsque l?administration a demandé des documents aux industriels. La mise en place du comité des forges et du comité des houillères a suscité un afflux de déclarations auprès de l?administration, ainsi que la mise en place des unions patronales. Une information intéressante concerne l?année 1924 correspondant au pic d?activité de la mise en place du réseau de stations services et de distributeurs de carburants sur la région, lié au développement du machinisme agricole sur le territoire. La crise de 1929 et les deux conflits mondiaux montrent le nombre faible de dépôts en préfecture pendant ces périodes-là. Notons que le nombre d?activités augmente de façon exponentielle au cours du temps. Ainsi pour cette activité, notons que les dessertes de carburant occupent 21% de ce stock, représentant ainsi l?activité principalement recensée. Les DLI (Dépôt de liquide inflammable ) représentent 14% et se retrouvent dans toutes les chaufferies de bâtiments publics : écoles, hôpitaux, casernes? Puis les garages et ateliers de mécanique viennent en 3e position avec 8%. Toutes les activités de travail des métaux ont été regroupées et couvrent ainsi 18% sur le territoire régional, le couvrant textile 4%.

Ces 3 activités de tête montrent une grande diversité de savoir-faire pour le reste (cependant en plus faible quantité). Un lien peut être établi entre les activités et les produits utilisés dans les process. Remarquons que ce type de produits peut donner un polluant si l?activité a duré longtemps ou si de mauvaises manipulations ont eu lieu. Chaque carré rouge correspond à une double quantité de produit dans le process de l?activité recensée. Le carré jaune correspond à une seule quantité de produit recensé. Le polluant commun au plus grand nombre d?activités reste les hydrocarbures, retrouvées dans un grand nombre de process et d?activités industrielles . A partir d?éléments de ce type, on connaît l?emplacement donné et les produits utilisés.

4. Comment apprécier le risque potentiel sur ces différents sites ?
Le BRGM a élaboré cet inventaire, et attribue à chacun des sites une note de 1 à 9, appréciant ainsi les risques potentiels, en terme environnemental ou liés à la nature de la réoccupation du site.

Deux critères d?entrée ont été définis :
- le premier, établi par le BRGM, est fonction de la proximité d?un captage d?eau potable ou de la présence d?un aquifère vulnérable. Ainsi, 1 000 sites sont proches d?un captage en eau potable, et 3 500 sites sont au droit d?aquifère vulnérable. Les sites du nord de la métropole ne se retrouvent pas dans ces catégories, puisque ce n?est pas un périmètre considéré comme sensible au regard de la ressource en eau. Cependant, le périmètre concerné est plus large que celui du S3PI. Ce critère est la spécialité du BRGM, donc les données sont fiables.
- le second critère retenu par le BRGM est la nature de l?occupation des terrains aujourd?hui. Ce critère est très discutable, puisqu?un usage peut évoluer d?un jour à l?autre. Pour faire avancer ce sujet, tous les sites sans plus de trace de l?activité ou sans trace d?aucune activité ayant existé ont été recensés. Ces sites ont connu une mutation totale : ils sont environ 7 000, c?est-à-dire que 50% des sites recensés dans BASIAS n?ont plus le profil ayant motivé leur inscription dans la base. 254 sites par an vont changer de propriétaire, sans que personne n?ait conscience d?un problème de pollution potentiel, si la base n?est pas consultée (les achats de terrain se font souvent sans aucune connaissance du passé). Une information préventive doit donc être faite à ce sujet, notamment auprès des notaires, les premiers acteurs des transactions. En effet, c?est au moment des transactions foncières que ces questions pourraient être révélées et que des campagnes d?investigation pourraient être menées en coopération avec les notaires.

 1 000 sites sont proches de captages en eau potable et 7 000 sont concernés par un enjeu urbain et foncier. En cumulant les deux approches, ce sont 4 600 sites qui mériteraient donc des investigations complémentaires.

5. Quelle réalité sur le terrain ?
Sur la communauté de communes du Douaisis, 100 sites ont été photographiés afin de montrer la situation réelle. Le premier site est une ancienne station service, rasée et devenue un petit parking. Les travaux ont-ils été faits correctement, ne reste-t-il pas une cuve enterrée quelque part ? C?est un site sur lequel il faudra chercher des informations complémentaires, car aucune archive n?existe. Peut-être l?information se trouve-t-elle en commune, peut-être est-elle ailleurs?

Le 2e site est un collège sur un ancien site. Tout se passe sûrement très bien, mais la suspicion existe toujours puisque le site est répertorié. Ensuite d?autres sites donnent quelques indications, mais ne précisent pas exactement le mode de gestion.

Enfin, un autre cas de figure peut se présenter :
l?activité actuelle a une filiation avec l?activité ayant généré une inscription dans BASIAS. Ce cas est plus facile, car les éventuels problèmes viennent à l?esprit. Cependant, il peut arriver que la situation se soit dégradée dans certains sites, même si ce cas est assez rare.

A partir de ce constat, nous avons été missionnés pour accompagner les territoires dans la prise en compte de cette information, avec bien sur l?action de l?Etat. Remarquons que l?existence de ces bases de données, et surtout leur accessibilité via Internet, va légitimer et nécessiter une action de la part des collectivités. Chacun étant informé, l?élu local devra tenir compte de ces informations notamment dans l?élaboration des documents d?urbanisme, pour éviter les situations délicates (délivrance de permis de construire sur un ancien site BASIAS).
Actuellement, les élus sont bien accompagnés au moment de l?élaboration de leur stratégie de planification. 2 417 sites sont recensés, sans être nécessairement pollués : des situations devront être éclairées. Pour chaque territoire, les mêmes critères sont repris avec une mise en évidence du critère ? eau ?. 975 sites sont sur des aquifères vulnérables : cela correspond d?ailleurs à l?image régionale. Ces éléments de cartographie peuvent être déclinés sur tous les territoires concernés. Actuellement 97 EPCI de la région sont concernés, et nous essayons de traiter un des aspects de la question, afin de connaître l?incidence dans les périmètres d?élaboration. Certains périmètres peuvent être réservés pour construire des zones d?expansion de crue : il faut donc savoir si d?anciennes industries ou sites pollués étaient présents sur ces mêmes périmètres.
J?ai comparé le périmètre du S3PI par rapport au reste de la région. C?est anecdotique, mais quelques points intéressants ressortent :
- davantage de stations services sont recensées que sur le reste du territoire régional. Ce n?est pas totalement illogique, puisque le périmètre couvre beaucoup de zones rurales. Cependant par rapport à l?agglomération lilloise et à la moyenne régionale, le poids des stations services est plus important sur le périmètre du S3PI.
- il existe moins de dépôts de liquide inflammable, donc moins de gros bâtiments de type école que sur la métropole. On trouve plus de garages (la réparation automobile fonctionne-t-elle plus dans le périmètre ?), et moins d?activités liées à la métallurgie que dans le reste de la région.
- il existe moins d?activités liées au textile
- le territoire du S3PI contient 50% du stock de terrils de la région.

Ces lectures permettent de confirmer que chaque territoire est spécifique en termes d?activités. Ce zoom est possible grâce aux systèmes d?information géographique : la ville de Béthune a par exemple montré une centaine de sites. Cette information est donc judicieuse en termes d?aménagement.

6. Les méthodologies développées pour accompagner les territoires

6.1. Les différents ateliers
A partir de ces informations, le pôle développe et propose des méthodologies pour accompagner ces territoires, élaborées à travers plusieurs ateliers thématiques :
- un atelier lié à cet inventaire historique : comment le poursuivre, comment le faire vivre ?
- un atelier ? territoire ? qui nous permet de nous confronter avec les territoires et de tester leurs réactions à l?information apportée, et leurs attentes en termes d?accompagnement spécifique sur la question.
- un atelier juridique car des questions juridiques se poseront.
La loi risques a été évoquée et un travail spécifique a donc eu lieu à ce sujet.

Notons que des négociations s?ébauchent sur le devenir des sites entre collectivités et industriels. Elles ne seront possibles dès lors que les collectivités auront complètement anticipé la fin de vie d?une entreprise et auront déclaré dans leurs documents d?urbanisme des intentions de mutation de ces espaces. Les collectivités doivent donc anticiper la situation pour que les délais soient suffisants pour négocier avec l?industriel. En terme d?évolution réglementaire, l?industriel va être considéré comme le carrier : il devra vendre son projet de réaménagement final avant de pouvoir s?installer. On voit bien ce que le législateur a voulu dans cette disposition, qui nécessite une révolution intellectuelle de la part des services et des opérateurs chargés de la programmation, puisque la fin de vie de l?entreprise doit être anticipée avant qu?elle ne s?installe.
- un atelier scientifique et technique permet de tenir à jour l?ensemble des savoir-faire en matière de dépollution ou de conduite de diagnostic. Des outils complémentaires sont en train d?être développés (base ASTRES).

6.2. Le kit ? territoire ?
Une plaquette a été réalisée par le pôle et a été envoyée aux 1 500 communes de la région avec les résultats de l?inventaire. Cependant, nous n?avons eu que 3 retours, ce qui est un peu décevant : ce sujet n?intéresse peut-être pas du tout ? Tous les élus ont reçu l?information et sont censés la connaître. Aucune réponse n?était attendue mais aucune question n?a été soulevée, ce qui est étonnant.

Le produit que nous développons est un kit territoire qui permettra de mettre en relation la cartographie mise en place (les 97 EPCI de la région vont être cartographiés), et en cliquant sur le point rouge BASIAS, une fiche apparaîtra et permettra de faire le lien sur le site du ministère (actuellement impossible ou difficile). Cet applicatif sera largement distribué à tous pour que l?information puisse être prise en compte.

Nous travaillons aussi à la réalisation d?un guide de l?élu, pour accompagner les collectivités dans la prise en compte de l?information : en effet, comment traduire cette information dans tous les documents sur lesquels les collectivités seront amenées à se pencher prochainement ? Il est important d?anticiper.

6.3. La base de données ASTRES
Enfin, le lien avec la base de données ASTRES, développé en partenariat avec le CNRSSP, permet de mettre à jour l?ensemble des techniques de dépollution existantes. Cette base a été remise à jour récemment et nous avons essayé de coupler trente procédés de dépollution à jour et mis en ?uvre régulièrement par les collectivités.

Nous avons recensé 8 procédés nouveaux pas encore tout à fait opérationnels : en effet, la limite est floue entre le domaine de la recherche appliquée et le domaine des techniques mises en ?uvre habituellement par des entreprises. Nous avons gardé une petite marge d?appréciation en parlant de 8 techniques en devenir. Nous disposons d?une liste de polluants et d?une liste d?entreprises capables de mettre en ?uvre ces différentes techniques. Grâce au croisement de ces différents critères, en interrogeant la base sur un polluant, les différentes techniques vous sont proposées.

Un menu présente l?ensemble des polluants pouvant être sélectionnés :
- si les hydrocarbures sont sélectionnés, un procédé peut être choisi, même si ce n?est pas le choix le plus pertinent. Vous pouvez chercher les hydrocarbures, soit dans l?eau soit dans les sols, et pour chacun différents procédés sont proposés. En cliquant sur un procédé, vous accédez à la description du process.
- la requête peut être faite soit par polluant, soit par procédé (avec une appréciation de la pertinence). On peut savoir à quel type de polluants ce procédé va s?appliquer.
- une requête peut être faite sur les entreprises : une enquête a été menée au niveau national, avec plus ou moins de succès.

Cette base est sous format CDRom, et peut être mise à jour sur Internet. Nous faisons des mises à jour le plus régulièrement à jour possible, chaque fois qu?une entreprise nous prévient d?une nouvelle technique.

7. Questions

Didier HIEL
Je vous remercie pour vos explications. Vos informations aux élus pourraient-elles être envoyées de la même façon (e-mails) afin d?être plus efficaces que le courrier papier ?

Monsieur GASPERI
Tout l?intérêt des systèmes d?information géographique est effectivement de mettre très vite l?information à disposition. Cependant, cette information a des limites, on ne sait pas toujours si le site est pollué. Seul un signalement a été indiqué.
De plus, nous n?avons aucune donnée relative à la dimension des sites concernés : dans la base, une station-service a le même poids que Metaleurop, car aucune connexion n?a été faite avec le cadastre. Nous souhaitons vraiment parvenir à ce point à l?avenir. Nous pouvons travailler sur des photos aériennes et cela permet entre autres de resituer des bâtiments et d?apprécier la manière dont ils s?agençaient dans l?espace.

Didier HIEL
Quel est le pourcentage de fiabilité des renseignements ? Il doit être relativement important, car il reste encore de nombreuses traces de toutes ces implantations.

Monsieur GASPERI
Des acticités ont disparu du paysage, dont la fabrication du gaz d?éclairage. Certaines traces doivent demeurer dans les sols. Les grands sites, en général, ne sont pas oubliés. Mais les petits sites, comme des activités de traitements de surface, ne sont pas génératrices de pollutions importantes. Mais ces petits ateliers ont pu être recyclés en autre chose.

Didier HIEL
Les particuliers peuvent avoir possédé des dépôts d?essence pendant quelques années, peut-être même non déclarés. En revanche, les activités des grands sites sont répertoriées.

Monsieur GASPERI
Il suffit de regarder la proportion entre les BASIAS et les BASOL : BASOL contient 500 sites sur la région, BASIAS en contient 14 000. La vérité se situe peut-être entre les deux.

Blanche CASTELAIN
Il ne faut pas alors s?étonner de la qualité de l?eau.

Monsieur GASPERI
Cela nous semblait une priorité. Si des sites doivent être investigués, c?est bien ceux-là, afin de savoir si une pollution a vraiment eu lieu. L?action sur la pollution sera fonction de la période de pollution. Si la percolation s?est déjà produite, la mauvaise qualité des eaux peut être expliquée.

Monsieur TROUVILLIER
Quelle est la corrélation entre les études de l?Agence de l?eau et le PCSSP ?

Monsieur GASPERI
L?Agence de l?eau est partenaire de l?inventaire, donc les périmètres ont été indiqués par l?Agence. Certaines dynamiques de surveillance sont spécifiques à l?Agence de l?eau, donc un réseau de surveillance de la nappe a été mis en place. Nous avions suggéré que le réseau puisse tirer parti de ces informations, en densifiant la surveillance de la nappe aux endroits où l?activité a été la plus forte afin de déterminer les périmètres de surveillance de la nappe.

DE LA SALLE
Sur le site BASOL ou BASIAS, quelles sont les lois de risques développés, les articles ?

Monsieur GASPERI
Ils sont développés sur le site du ministère. Mais les requêtes sur son adresse sont impossibles. Or, accéder à sa propre rue est un réflexe pour chacun de nous. Nous allons tenter de combler cette lacune à travers cet applicatif distribué à tous les territoires. Les outils géographiques permettent heureusement de le faire.
Des compléments pourront être apportés à l?occasion du développement d?un projet de reconversion d?un site, dont l?organisation d?un atelier de mémoire vivante pour rechercher les informations. L?information telle qu?elle est là, sort ? brute ? des archives départementales : un arrêté préfectoral ne dit pas grand-chose. Des compléments d?informations peuvent se trouver ailleurs que dans les archives : dans les archives communales, auprès d?anciens employés de l?entreprise, auprès des industriels eux-mêmes, auprès des syndicats professionnels? C?est une incitation à poursuivre le travail d?investigation.
Il faut que ce travail ait lieu au moment où un projet d?aménagement apparaît, et que les commanditaires du projet suscite cette recherche de mémoire pour éclairer au mieux les décisions d?aménagement à venir.

Monsieur TROUVILLIER
Est-il réaliste d?attendre un projet avant d?étudier les impacts sur la nappe phréatique, d?autant que les industriels ne s?implantent pas facilement sur les friches ?

Monsieur GASPERI
Le moment du projet reste le moment idéal et opportun. C?est un moment-clé, où l?information peut être mobilisée. Mieux vaut à un moment donné de l?existence du site parvenir à un compromis entre le passif et le développement envisagé. C?est une vision pragmatique.

Monsieur TROUVILLIER
En attendant, la nappe phréatique éponge?

Monsieur GASPERI
La nappe ne pourra être que surveillée. Une fois que la pollution aura migré, seule son évolution pourra être surveillée. Il faut espérer que sur un certain nombre de sites, les activités n?auront pas généré de polluants susceptibles de migrer.

Max THEROUANNE, DDASS du Pas-de-Calais
En effet, le bassin minier contient des nitrates, mais les bassins de dénitratation ont permis de les éradiquer. Quelques cas de pollution accidentelle et ponctuelle d?hydrocarbures ou de cyanure ont été relevés, mais le problème reste les nombreuses petites pollutions qui sont dans le mètre ou les deux mètres superficiels, alors que la nappe est à quarante, cinquante mètres. Le contrôle sanitaire de l?eau est effectué mais aucun autre polluant que les nitrates n?a été relevé (à part ponctuellement à côté d?un captage).

DE LA SALLE
Et les pesticides ?

Max THEROUANNE
Les pesticides ne concernent pas tellement les friches industrielles, mais plutôt l?activité actuelle, à proximité des captages, par les collectivités, la SNCF, la SANEF, la DDE, et le monde agricole. Il faut être clair, c?est une diffusion. Mais en pollution ponctuelle, aucun relevé anormal n?a été noté dans l?eau de la nappe jusqu?à présent, mais cela peut arriver. Heureusement la nappe est profonde, et un piégeage se fait sur les couches superficielles du sol. Mais la pollution est tout de même bien là.

DE LA SALLE
J?ai vu sur une carte de l?Agence de l?eau des pollutions (dans la région de Béthune) au trichloréthylène, nettement ciblées. Des points rouges donnent une pollution assez étendue, et des traces de trichloréthylène ont été remarquées dans un captage.

Max THEROUANNE
Il n?est pas impossible que sur certains captages, à proximité d?installations qui ne sont pas des friches, mais qui continuent de tourner, des rejets existent.

DE LA SALLE
Dans l?Artois, la cokerie d?Hénin présente une somme d?étude des travaux de 37 000 euros. Ces travaux auront-ils lieu ?

Charles DI LUCA
Ce sont des données de Charbonnage de France, avec des travaux effectués et des montants consommés. Les diagnostics ont été réalisés. La cokerie a été démantelée depuis longtemps, et ces coûts correspondent au démantèlement. Pour l?inventaire BASIAS, la préoccupation est de ne pas passer à côté de sites qui auraient pu polluer les sols ou les nappes. De plus, dans l?inventaire BASIAS, il est question d?étendre aux archives récentes, c?est-à-dire de moins de trente ans. Ainsi, les sites susceptibles d?être pollueurs ne seront pas oubliés. C?est une expériences pilote dans l?arrondissement de Lens, qui sera étendue ensuite aux autres zones.

Monsieur GASPERI
Le débat est strictement financier, puisque les trente dernières années coûteront aussi cher que les 200 précédentes. Des moyens devront donc être trouvés

Les solutions pour la gestion des sites à responsable défaillant

Emmanuel TEYS Ingénieur sites pollués - ADEME Nord ? Pas de Calais, Champagne-Ardenne et Picardie

1. Présentation de l?ADEME et la délégation Nord ? Pas de Calais, à Douai
L?ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, traitant des déchets, de l?air, du management environnemental, des sites pollués, du bruit et de la lutte contre le bruit, de l?énergie, et des énergies renouvelables. Le territoire est découpé en 22 délégations, trois délégations dans les territoires d?outre-mer, et une à Bruxelles. L?ADEME compte 800 personnes, avec l?appui de 3 sites centraux : Paris et Angers pour les sites pollués, et Valbonne. A Douai, l?équipe compte 22 personnes autour de 5 thématiques :
1. maîtrise de l?énergie
2. maîtrise des déchets
3. qualité de l?air / transport
4. sites et sols pollués
5. observation / management environnemental
Les trois budgets d?intervention sont : un fonds régional, un fonds européen et les fonds propres pour les sites à responsable défaillant.

2. La circulaire du 7 juin 1996
Cette circulaire précise la naissance d?un site à responsable défaillant.
- La première étape revient au préfet qui, via la DRIRE, rédige un arrêté préfectoral prescrivant des travaux à l?entreprise. Dans le cas où le site sera à responsable défaillant, cet arrêté n?est pas suivi des faits.
- Un deuxième arrêté est une mise en demeure qui n?est à nouveau pas suivi des faits. La deuxième étape est donc la prise d?un arrêté de consignation.
- Entre les services du préfet et le Trésorier payeur général (TPG), une vérification de l?insolvabilité des anciens exploitants s?effectue. Un aller-retour entre le TPG et le mandataire judiciaire est réalisé ainsi qu?un constat de l?insolvabilité.
- Puis une information est envoyée au préfet, qui sollicite l?accord du ministère de l?Ecologie et du Développement durable lui demandant l?autorisation de saisir l?ADEME pour lui confier la gestion du futur site à responsable défaillant.
- En l?occurrence, le ministère va autoriser le préfet, et un passage en commission nationale des aides s?effectue. L?ADEME présente donc le dossier et attribue un budget pour mener à bien cette mission.
- Suite à la délibération de cette commission, qui en l?occurrence va autoriser la prise en charge du site par l?ADEME, le préfet peut prendre un arrêté préfectoral de travaux d?office, en substitution à l?exploitant, et si nécessaire un arrêté préfectoral d?occupation temporaire intervient qui légitime l?ADEME dans ses occupations de site privé.

3. L?organisation de l?ADEME pour la gestion des sites à responsable défaillant
- Six ingénieurs se répartissent le territoire national (avec une réserve pour répondre aux augmentations brutales de charges de travail comme pour Metaleurop).

- La spécificité des opérations de l?agence sur les sites à responsable défaillant est d?utiliser un financement sur fonds propres à 100%. Il ne s?agit ni de subventions ni d?aides remboursables, et aucune limite de budget n?est fixée. Le budget est fonction des autorisations du ministère de l?Ecologie et du Développement durable et de la délibération de la commission nationale des aides.

L?ADEME a deux contraintes majeures :
- le règlement des marchés (l?ADEME est n établissement public)
- la réglementation ? coordination - sécurité - protection de la santé ?, puisque les salariés peuvent être exposés à des risques potentiels sur des sites pollués, lors des opérations.

4. Les chiffres des sites à responsable défaillant sur la période 1996-2000
Plus de 37 millions d?euros sont affectés à la réhabilitation de 84 sites, auxquels il faut ajouter un peu plus de 30 millions d?euros pour la réhabilitation du seul site de Salsigne dans l?Aude.

5.2. Mesures de prévention des risques sanitaires
Les missions confiées à l?ADEME sont les suivantes :
- la prise en charge des terres du projet d?intérêt général
- la mise en ?uvre des mesures de prévention des risques sanitaires liés aux productions agricoles autour du site de Metaleurop
- une mission d?acquisition de foncier, de boisements et d?entretien de ce foncier boisé
- une mission de nettoyage des cours d?écoles sur la commune d?Hénin-Malmaison, commune située sous les vents dominants de Metaleurop
- la finalisation du diagnostic approfondi et l?étude détaillée des risques en cours au moment de la fermeture d?activité autour du site de Metaleurop..
Précisons qu?une étude de risques est en cours sur le site, menée par le repreneur.

5.2.1. La prise en charge des terres du PIG
Le champ d?application de cette mesure est la ligne 500 ppm de plomb et s?applique dans cette zone de pollution. Mais en réalité, le territoire du PIG définit aussi une courbe de 500 ppm de plomb ne se superposant pas tout à fait avec cette ligne. Cela représente 400 à 500 hectares de terrain au total.

Cette prise en charge concerne deux aspects :
- la reprise des terres polluées, puisque tous les particuliers habitant dans le périmètre du PIG, et achetant un terrain en vue d?y construire une maison, sont obligés de décaisser ce terrain et de faire reprendre leurs terres. Aujourd?hui, l?ADEME a organisé la reprise des terres de l?ancien site Metaleurop et se charge de la livraison de terres végétales, saines, non polluées, en remplacement des terres excavées. A ce jour, environ 3 000 tonnes de terre et de matériaux sont en cours d?acceptation.

Suite à des problèmes d'enregistrement, la suite de la présentation et des discussions n'a pas pu être retranscrite. Nous vous présentons toutes nos excuses et à défaut, nous vous invitons à consulter les éléments qui vous ont été remis en séance.

Sigles :
ADEME ? Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie
DDASS ? Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DRIRE ? Direction régionale de l?industrie, de la recherche et de l?environnement
INERIS - Institut national de l?environnement industriels et des risques