Risques sanitaires

Les travaux de confinement réalisés sur le site de Grande Paroisse à Mazingarbe

29/01/2004 - Vermelles

Les Participants :


AVENARD Michel : Agence de l?Eau Artois Picardie BASTIEN Jean Claude : Association Citoyenneté 2000 BECQ Judicaëlle : Sté Artésienne de Vinyle BOIDIN Dominique : EPF/Terrils S.A. BRUM Jean Marc : Sté Ugine & Alz BRUNEEL Cédric : Sté Française de Mécanique BUCKMAN Franck : Airele BURET Jean Yves : Sté Grande Paroisse CASTELAIN Blanche : Fédération Nord Nature CORBET Jacques : Association Citoyenneté 2000 DAUVIN Bertrand : Drire DE SNOECK : Mairie de Dourges DECAILLON Serge : Mairie de Vermelles DELEDICQ E. : L?Avenir de l?Artois DELRUE Andrée : S. 3 P. I. de l?Artois DEROSIAUX Céline : S. 3 P. I. de l?Artois DESCAMPS Joël : Artois Comm DI LUCA Charles : Drire DIEUX Michel : CFE CGC DUQUESNE Guillaume : Sté Ginger Environnement FERRIEZ Pierre : Artois Comm FRANCO Daniel : Sté Française de Mécanique FRANCOIS David : Sté Sita Remediation GAVREL Anne Sophie : CCIS Béthune GERARDIN Arnaud : Burgeap GOBILLET Rémy : Sté Charbonnage de France HALLEZ Valérie HIEL Didier : Président de la CT Sites et Sols HYON Alain : Sté Grande Paroisse KOWALSKI Frédéric : CPIF Chaines des Terrils LAGACHE Maryvonne : Association Verquin Environnement / Noeux Environnement LAGARDE René : Sté Charbonnages de France LALLAHEM Sami : Airele LEMAIRE Pierre : Association Chlorophylle Environnement LERALLE Laurent : Drire LOUCHART Michel : Association Citoyenneté 2000 MACIEJEWSKI Béatrice : Sous Préfecture de Lens MARTIN Christian : Sté Française de Mécanique MELAY Martine : Association Citoyenneté 2000 MILVILLE Nelly : Association Citoyenneté 2000 MILVILLE Serge : Association Citoyenneté 2000 MONTAGNE Anthony : DDASS 62 MOUNIER Jérôme : Sté Scori MUREZ Pascal : Sté Grande Paroisse NARGUET Michèle : Sté Grande Paroisse NOURY Agathe : S. 3 P. I. de l?Artois OLLION Frédérique : Sté Française de Mécanique PAWCZAK Jean Pierre : Mairie de Mazingarbe RICHE Jérémie : Sté Aubine Onyx SANSON Didier : Association Citoyenneté 2000 TOSTAIN Bruno : Sté Grande Paroisse URBANIAK Bernard : Mairie de Mazingarbe VANDENBON François : Drire VERAGUE Philippe : Sté Grande Paroisse WARKOCZ Etienne : Association Chlorophylle Environnement

Présentation générale du site GRANDE PAROISSE

Jean-Yves BURET Directeur de la société GRANDE PAROISSE de Mazingarbe

La société GRANDE PAROISSE produit essentiellement des engrais (chaîne des produits azotés : ammoniac, acide nitrique et ammonitrates) à partir du gaz naturel. C'est une filiale de la société ATOFINA est elle-même filiale du groupe TOTAL (groupe pétrolier rassemblant les anciens groupes TOTALFINA et ELF).
Les principaux sites de GRANDE PAROISSE sont :
- le site de Rouen pour toute la zone Ouest et Sud-ouest, comportant un atelier d'ammoniac et tous les ateliers avals
- l'usine de Grand Puits pour la zone Centre, au coeur du bassin parisien
- l'usine de Pec-Rhin pour la partie Est en Alsace, en collaboration avec BASF
- la plateforme de Mazingarbe pour la région Nord ? Pas de Calais, la Belgique et les Pays-Bas

Cette plateforme comporte trois grandes activités sur le site :
- l'activité de GRANDE PAROISSE (évoquée plus loin)
- la SAV (société artésienne de vinyle indépendante de GRANDE PAROISSE) qui produit du PVC
- le CERCHAR, ancien centre de recherche des charbonnages et plus précisément aujourd?hui pour la SNET (société nationale d'énergie thermique), un centre de recherche et de formation pour les centrales thermiques
Des conventions de services et de fournitures d'utilité lient ces trois sociétés.

1. L'ACTIVITE DE GRANDE PAROISSE MAZINGARBE

Le chiffre d'affaires est estimé à 76 millions d'euros, 170 personnes travaillent en emploi direct et 60 personnes en emploi indirect, une certification ISO 9001 existe pour l'ensemble des produits ainsi qu?un service d'inspection reconnu par la DRIRE pour l'ensemble des activités de contrôle des appareils à pression. Enfin, le contrôle du système de management de la sécurité est mis en place avec une évaluation externe prévoyant un premier audit pour la fin d'année.

1.1. Capacités de production
L'ammoniac est reçu en grande quantité (210 000 tonnes par an) par wagons de 30 tonnes puis dépoté dans un récipient sphérique et transformé sur place. Le process débute par une fabrication d?alcali (mélange d'ammoniac et d'eau). Ce produit s'utilise pour les produits sanitaires sous forme d'ammoniaque liquide. Ensuite, 400 000 tonnes d'acide nitrique HNO3 (mélange d'ammoniac et d'air à une température élevée sur des toiles de platines) sont produites dans les quatre ateliers. L'acide nitrique et la base ammoniac vont donner le sel, le nitrate d'ammonium, une solution chaude produite à environ 475 000 tonnes par an. La moitié est transférée en Belgique et aux Pays-Bas, et la deuxième moitié va être transformée sur le site en nitrate d'ammonium industriel (135 000 tonnes produites par an) et en fertilisant ou nitrate d'ammonium agricole (250 000 tonnes par an).

1.2. Histoire de la plateforme de Mazingarbe
En 1897, une usine de traitement et de transformation de la houille est créée. En 1922, les premiers éléments de la carbochimie se sont fondés sur le traitement des gaz de four pour fabriquer de l?hydrogène, et à partir de l?hydrogène, fabriquer de l?ammoniac. Entre 1925 et 1966, toute une industrie sur la carbochimie a été développée, une industrie relativement lourde.
A partir de 1976 et de l?arrêt des cokeries de Mazingarbe et de Drocourt, le site se recentre sur deux pôles : la chimie des engrais et le PVC, avec la construction de l?atelier PVC.
En 1986-1988, la production d?ammoniac et d?engrais complexes est stoppée. Enfin en 1992, l?activité des nitrates industriels s?est développée.
L?histoire de cette plateforme est donc vieille de cent ans et l?effectif est passé de 1 044 personnes en 1980 à 303 en 2003. L?activité actuelle est incomparable à celle du passé. Ces 303 personnes sont réparties sur les trois activités : à la fois l?activité GRANDE PAROISSE, l?activité SAV et l?activité CERCHAR.

2. LE PLAN DE REHABILITATION

Ce plan a été lancé en 2002 et s?étale sur 4 ans. La plateforme s?étend sur 160 hectares (de 1 Km de largeur et de 1.5 Km de longueur).
13 zones sont concernées par la réhabilitation du site [marquées en rouge sur le plan]. 9 de ces zones ont été réalisées.

2.1. 9 zones déjà réalisées
La première zone, la zone du poste électrique, est située à l?extrême Nord de la plateforme, servait à l?alimentation électrique. C?est un bâtiment d?une longueur de 100 m et d?une hauteur de 25 m. Au total, cet ensemble représente 22 000 tonnes de béton et de gravats. Cette zone constitue la première démolition réalisée.
La seconde zone regroupe des silos à phosphate qui servaient de stockage de matières premières pour les fabrication d?engrais complexes. Ces silos étaient faits de béton et gênaient le panorama sur l?ensemble des fabrications.
La troisième zone, l?atelier de granulation, servait à la fabrication d?engrais complexes. Ce bloc était imposant : une longueur de 34 m, une hauteur de 22 m. Ce travail a pu être réalisé tout en conservant une trémie qui servait aussi à alimenter le deuxième bâtiment (actuellement en cours d?exploitation). Il a fallu démolir ce bâtiment mais aussi consolider et réhabiliter cette zone pour les besoins de la fabrication.
La quatrième démolition a porté sur une tour de prilling qui servait à la fabrication de nitrate d?ammonium industriel. Cette ancienne tour faisait 50 m de hauteur et a été découpé au chalumeau par pans entiers, en soutirant avec une grue chaque élément découpé pour être démonté sur le sol. Ce chantier difficile (au c?ur des installations) a été mené sans problème en 2002. Ensuite, ce bâtiment a été fermé.
La cinquième zone est celle du gazomètre. Le process précédent utilisait les gaz de four stockés dans un gazomètre de 50 000 m3. Cet élément construit en 1929 étaient de grandes dimensions : 45 m de diamètre, 48 m de hauteur et un ensemble de racks (900 m de racks de diamètre 1.6 m à travers toute l?usine). 1 200 tonnes de ferrailles et 700 tonnes de résidus de gaz de four se trouvaient encore au fond du gazomètre : ils ont été récoltés et incinérés correctement.
La zone suivante est le stockage charbon, un magasin de 70 m de long, 25 m de large, et 30 m de haut ayant servi pour le CERCHAR. Cet ensemble a été démoli.
La septième zone, plus au Sud sur la zone ammoniac, est la zone de l?ancienne salle des machines de l?ex-atelier ammoniac. Plusieurs massifs en béton (des tours réfrigérantes) ont aussi été démolis en 2002. De plus, on a procédé par explosion à la démolition d?une cheminée.
Ensuite vient le local incendie dans la partie Sud de la plateforme. Un ex-local incendie était encore sur pied malgré le transfert de plus de 17 ans. Ce local mesurait 41 m sur 49 m.
La dernière réalisation, en cours actuellement, concerne un ancien magasin d?engrais de forme demi cylindrique de 200 m de long et 33 m de haut. 40 000 tonnes de gravillons et de gravats ont été manipulées avec des engins à pinces hydrauliques, sans personnel sur le site.

2.2. Les zones à réaliser
Restent donc 4 zones à réaliser en 2004 et en 2005. La première zone est le criblage et l?ensachage (partie engrais complexes) dont la démolition est prévue en 2004. Puis viennent deux réfrigérants qui se situent à proximité de la SAV et à l?intérieur des fabrications. Les travaux sont relativement délicats et demandent une bonne préparation en 2004 pour une réalisation en 2005. Enfin, un ancien atelier de fabrication d?ammoniac comportait des colonnes d?absorption des gaz de four de l?ancien atelier. Le dégarnissage des colonnes et l?élimination de l?ensemble des déchets sont les tâches les plus délicates. Ces colonnes seront ensuite découpées sur le sol.
Le coût de ce projet est relativement important : 3 000 000 euros ont été dépensés pour la démolition et 1 300 000 euros pour le traitement des déchets en 2002 et 2003. En 2004 et 2005 seront dépensés 1 000 000 euros pour la démolition et 800 000 euros pour le traitement des déchets. Au total, le coût s?élève à 6 100 000 euros.
Nous avons pensé à compléter ces travaux de démolition par un aménagement paysager du site, confié à un architecte paysagiste. Outre les plantations réalisées en façade Nord du site, nous avons souhaité améliorer la lecture du site pour les visiteurs. Une route marquée d?arbres a donc été réalisée pour accéder directement à la zone fonctionnelle, c?est-à-dire sans passer par l?ensemble des unités de fabrications du site. Cela permet d?éviter un trafic trop intense dans le site.

2.3. Sûreté du site
Une grande attention est portée à la sûreté du site classé SEVESO seuil haut. Au contrôle à l?entrée de l?usine pour l?ensemble des activités s?ajoutent des contrôles des unités de fabrication avec des barrières évitant aux véhicules de s?égarer dans le site d?une part et qui permettront d?accéder directement à la zone fonctionnelle d?autre part. L?ensemble des services fonctionnels vont être déplacés de la zone opérationnelle vers la zone fonctionnelle. La lecture du site sera donc améliorée avec une partie fabrication et stockage (" zone rouge ") et une zone fonctionnelle (" zone verte ").

Les travaux de confinement

René LAGARDE Chef du département environnement Nord ? Pas de Calais CHARBONNAGES De FRANCE

Je m?occupe de l?étude et du traitement de la pollution des anciens sites CHARBONNAGES DE FRANCE de la région Nord ? Pas de Calais.
A l?intérieur du complexe industriel présenté ci avant se situait une cokerie (arrêtée il y a quelques années) dont il revient à CHARBONNAGES DE FRANCE d?en faire l?étude et d?en réaliser le traitement.
Cette démarche s?inscrit dans une méthodologie déclinée par le ministère de l?Environnement. Il s?agit d?un logigramme à partir de sites déterminés soit par une liste historique, soit par un constat de pollution.
Une évaluation des risques est d?abord réalisée, qui consiste à établir l?historique du site, à mener des investigations si nécessaire, à classer le site (site à banaliser, site à surveiller, site nécessitant des investigations complémentaires).
Dans ce dernier cas, une évaluation détaillée des risques permet un diagnostic approfondi et si nécessaire propose un objectif de dépollution pour réduire ces risques de façon qu?ils présentent un impact résiduel acceptable. Le site après traitement est soit à banaliser, soit à surveiller avec ou sans restrictions d?usage.

1. GEOLOGIE ET HYDROGÉOLOGIE DU SITE

L?ex-cokerie se trouve dans la partie Ouest du complexe industriel.
Les couches du sous-sol sont constituées de 2 à 4 mètres de remblais de nature schisteuse, d?1 mètre de limon et d?un horizon crayeux contenant la nappe aquifère utilisée pour la ressource en eau de la région.
Cette nappe de la craie est libre au droit du site, et devient captive plus au Nord. Cette couche se situe à une dizaine de mètres sous le niveau du sol naturel.
En surface existe un ruisseau qui arrive sur la partie Sud du site et en sort sur la partie Nord.

2. ETUDE DE L'HISTORIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE
La cokerie se trouve dans la zone de constitution des terrils, son activité a démarré en 1897. En 1905, 1910, 1946, des agrandissements et des modifications du process industriel ont eu lieu. Aucun dommage de guerre n?a eu lieu et en 1984 est intervenue la fin de l?activité de la cokerie.
Grâce à l?historique ont été retrouvées toutes les activités liées au site, et l?ensemble des substances polluantes potentiellement présentes sur le site. Un réseau de piézomètres renseigne sur la hauteur de la nappe et les gradients hydrauliques (sens d?écoulement). Des investigations préliminaires ont été réalisées (39 sondages et des prélèvements pour connaître la nature des sols et la présence éventuelle de pollution).

3. L'EVALUATION SIMPLIFIEE PUIS DETAILLÉE DES RISQUES

A partir de ces éléments a été réalisée l?évaluation simplifiée des risques qui a délimité les zones pour lesquelles il était nécessaire d?approfondir les connaissances.
Un diagnostic approfondi en 1998 a permis de mieux connaître la répartition spatiale, la localisation de la pollution, et ensuite de réaliser l?évaluation détaillée des risques proprement dite. Le réseau de piézomètres mis en place (1 piézomètre en amont du site, 1 au niveau du site et 2 en aval) fait l?objet d?un suivi régulier. Ces données, couplées à d?autres données correspondant à d?autres piézomètres existants, ont permis de connaître le sens d?écoulement de la nappe qui va du Sud vers le Nord.
32 sondages ont été réalisés, pour 68 échantillons analysés. Des tests de lixiviation ont quantifié la part de pollution susceptible de migrer. A partir de ces résultats a été réalisée l?évaluation des risques détaillée pour les eaux et l?évaluation des risques détaillée pour la santé suivant le schéma classique : la source de pollution, le vecteur qui permet de transporter la pollution vers la cible qui est l?Homme et l?environnement.

4. LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES EAUX

Les études ont abouti à une définition des traitements pour préserver les ressources en eau de la nappe de la craie mais aussi pour préserver la santé des personnes amenées à exercer leur activité sur le site, sachant que la voie majeure d?exposition concernant la santé est le risque de contact avec les produits.
Les conclusions ont porté sur le renforcement du réseau de piézomètres pour bénéficier d?un dispositif d?alerte vis-à-vis des forages et alimentations en eau potable en aval. Les conclusions ont aussi porté sur le traitement de la pollution ainsi que sur les restrictions d?usage à mettre en place sur le site.
Une douzaine de piézomètres sont maintenant installés afin de suivre la qualité des eaux. Deux zones principales sont touchées par la pollution : la zone de l?ancienne cokerie et la zone des bassins Nord pour lesquels un traitement est nécessaire.

5. TRAITEMENTS A REALISER

5.1. Excaver l?ancien gazomètre

Préalablement au confinement, le traitement a consisté d?abord à excaver et à traiter la zone de l?ancien gazomètre situé sur le site de la cokerie. 3 300 tonnes de terre ont été excavées (principalement gravats et blocs de démolition qui subsistaient sur le site). Des terres fortement polluées ont été traitées hors du site. Une centaine de tonnes de produits a été traitée par incinération. Les gravats et les bétons présents sur le site et pollués par des produits goudronneux ont été lavés (2 400 tonnes de produits lavés). Plus de 1 000 tonnes de matières épurantes ont été traitées hors site, par mise en centre de stockage de classe 1 (produits chimiques industriels spéciaux). 2 400 tonnes de terre contenant des hydrocarbures légers ont été traitées sur le site par andain.
Des tuyaux de gaz hors service ont également été démontés afin de pouvoir confiner parfaitement la zone cokerie. La zone Nord sera elle aussi confinée par GRANDE PAROISSE ET CHARBONNAGES DE FRANCE en commun (responsabilité historiquement commune).
Les gravats de la zone de l?ancien gazomètre ont été broyés et passés dans une machine qui a criblé les produits et les a passés dans des bacs de lavage avec des détergents.
Les tuyauteries de gaz hors service et démantelés ont été valorisées dans la sidérurgie.
Les points de départ de l?opération de confinement étaient le modèle topographique réalisé d?après la mission aérienne de 1987, la surface souhaitée après nivellement (estimation des quantités en jeu) et la modélisation tridimensionnelle de l?écoulement, avec le projet paysager de GRANDE PAROISSE intégré (une route traversant ce confinement).
Les différentes phases ont été l?arrachage de la végétation, le réglage de la plateforme avec une pente suffisante permettant d?assurer le ruissellement des eaux en aval, la mise en place d?une couche de forme, d?une barrière étanche et ensuite d?un drain périphérique.
L?accès est réservé autour du réservoir NH3 et un accès est aussi possible pour l?entretien de ce confinement. Ce confinement, d?une surface de 48 500 m2, consiste, après avoir mis une couche de forme, à poser un antipoinçonnant, puis un drain inférieur permettant de drainer d?éventuelles émanations gazeuses vers des évents, puis un second antipoinçonnant, une membrane étanche, un drain antifouisseur, un antipoinçonnant, une couche de terre végétale et enfin la végétalisation qui sera mise en place dès que les conditions atmosphériques le permettront.

5.2. Un projet en coordination avec GRANDE PAROISSE
Ce projet de confinement en concertation avec GRANDE PAROISSE a nécessité une grande coordination des opérations à tous les stades. Il a fallu prendre en compte l'intégration des projets de GRANDE PAROISSE, la pérennité du confinement, une maintenance intégrée, c'est-à-dire des chemins d'accès permettant de monter sur le confinement et d'y accéder avec des engins d'entretien, ainsi que la collecte des eaux propres du ruissellement sur le confinement.

Echanges avec la salle

Blanche CASTELAIN vice-président de la fédération NORD NATURE
Qu'est-ce qu?un antipoinçonnant et quelle est l'utilité de cette couche ?

René LAGARDE
La couche de forme est un matériau fin mais susceptible de contenir des éléments grossiers comme des cailloux. On ajoute donc sur cette couche un antipoinçonnant, c?est-à-dire un feutre évitant un poinçonnement sur la couche supérieure puisque les engins vont circuler lors de la mise en place sur la membrane. Cela empêche le poinçonnement de la membrane.

Blanche CASTELAIN
Comment s'effectue le suivi des piézomètres, que deviennent les données et que fait-on des données en cas de problème ?

René LAGARDE
Le réseau de piézomètres a été constitué en conclusion des études réalisées mais aussi validées par l'administration : un arrêté préfectoral impose le suivi des piézomètres à intervalles périodiques (quatre fois par an). Ces campagnes sont réalisées par un laboratoire extérieur indépendant agréé par le ministère de l'Environnement qui fournit les résultats d'analyse transmis à la DRIRE pour répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Périodiquement, un bureau d'étude tiers fait une synthèse et examine les résultats des campagnes d?analyses.

Blanche CASTELAIN
Quelle est la qualité du Surgeon ?

René LAGARDE
Le site de la cokerie n?a aucun impact sur le Surgeon.

Jean-Yves BURET
La qualité du Surgeon n'est effectivement pas très bonne à ce jour. Le Surgeon (contrôlé) est constitué en bonne partie du rejet des usines et donc des deux activités SAV ou GP. L'unité de la station d'épuration de Mazingarbe alimente aussi le Surgeon. Chaque activité doit respecter des contrôles et des arrêtés préfectoraux sur la qualité de l'eau.

Serge MILVILLE Président de l?association CITOYENNETE 2000
Les relais téléphoniques installés sur la cheminée peuvent-ils nuire à la santé des riverains ?

Jean-Yves BURET
Je ne suis pas compétent sur ce sujet. Toutes les études menées sur le sujet n?ont pour l'instant pas démontré d?effets négatifs liés aux antennes de téléphone mobile, dont le champ magnétique est semblable aux pylônes à très haute tension EDF.

Serge MILVILLE
Certains experts semblent affirmer l?existence de nuisances. Cela ne suffit-il pas pour penser à éviter les problèmes a posteriori, selon le principe de précaution ?

Jean-Yves BURET
La cheminée est à l?intérieur du site GRANDE PAROISSE, bien mieux implantée que sur un immeuble de centre-ville avec du personnel ou des habitants. Les entreprises spécialisées pourraient venir présenter, si nécessaire, leur prévention des risques.

Serge MILVILLE
Une étude est-elle en cours à propos de l?éventualité de nuisances pour GRANDE PAROISSE ?

Jean-Yves BURET
Aucune étude n?est en cours, mais les entreprises installant ces antennes devraient être contactées.

Bernard URBANIAK
L'association des maires du Pas-de-Calais a mené une étude sur le sujet, en particulier sur le site de Mazingarbe, puisque l'entreprise qui pose les antennes voulait ajouter une antenne supplémentaire. Le danger ne provient pas des antennes mais de l'utilisation des téléphones mobiles par les personnes en permanence (impact sur l'oreille, sur la santé en général).

Serge MILVILLE
Pouvez-vous apporter des précisions au sujet du gaz utilisé par le site ?

René LAGARDE
Un dôme à la surface du sol évite, dans l?éventualité de la fermentation des matières présentes sous la membrane, une accumulation de gaz. Des évents sont mis en place pour que le gaz puisse s'échapper. Ce gaz serait de type hydrocarbure. Dans tous les confinements, (centres de stockage de déchets, etc) un système de drainage évite des surpressions de gaz. C?est un schéma classique d?aménagement.

Serge MILVILLE
Les eaux de lavage issues des travaux ont-elles été envoyées dans le Surgeon ?

René LAGARDE
Le process consomme de l?eau car le béton et sec à l'origine, mais après le lavage, il est humide. L?eau apportée demeure donc en circuit fermé. Le procédé de traitement des gravats est accompagné d'un système de traitement de l'eau avec décantation. L'eau est donc entièrement recyclée dans le système sans rejet externe.

Bernard URBANIAK
Distinguons le Surgeon avant son arrivée à l'usine du Surgeon après la station d'épuration. La partie amont est un exutoire pour toutes les eaux sales. La station d?épuration est installée après ce tronçon. C'est là qu'intervient une association indépendante et doté de peu de moyens, dont le siège est à Cambrai. Une solution serait que d?autres associations soutiennent financièrement cette association.

Franck BUCKMAN AIRELLE
Peut-on utiliser les gravats après lavage en l?état ?

René LAGARDE
Les gravats après lavage ont été analysés et leurs valeurs mesurées étaient toutes inférieures aux VDSS . Ces gravats sont donc valorisables.

Franck BUCKMAN
Peut-on raisonnablement écouler ces gravats sur le marché ou le marché est-il saturé ?

Didier HIEL
Des entreprises peuvent retraiter les bétons : ils sont à nouveau concassés, vidés de la ferraille et servent de remblai par exemple. Mais ce retraitement des bétons n'est pas encore systématique.
Sur un autre site, une cokerie à lavoir avec des parcs de stockage et une centrale électrique ont été démantelées et les gravats ont été retraités. Rien n'est enfoui sans être retraité ou requalifié.

Blanche CASTELAIN
Quel est le volume de terrain pollué traité par incinération ? Quel incinérateur a été choisi ?

René LAGARDE
L'incinérateur SCORI a été retenu pour effectuer cette opération, qui a concerné 100 tonnes de produits.

Jean-Yves BURET
Le prix de l'incinération est très élevé.

Serge DECAILLON Adjoint au maire de Vermelles
Le retraitement des sols et l?aménagement du site sont positifs et il est plus agréable pour chacun de passer près d'une plate-forme plus accueillante. Mais le zonage SEVESO pose encore problème. Quelles sont les décisions prises et quand aura-t-on connaissance des possibilités d?extension des zones SEVESO ?

Jean-Yves BURET
Plusieurs études de danger ont été menées sur le site. Ces études de danger ont été critiquées. Les échanges arrivent à leur terme. Le site de Mazingarbe a été choisi en France pour servir de site pilote sur l'application du principe de mise en place de CLIC (loi PPRT). Les élus ont été écoutés pour leurs besoins en urbanisation et pour mettre en place ce plan d'urbanisation autour du site. Comme le prévoit la loi, des discussions vont avoir lieu au deuxième trimestre avec les services de la DRIRE.

Andrée DELRUE
Comment fonctionnent les études de danger ? L?exploitant réalise son étude de dangers soumise à la critique de la DRIRE. Des tierces expertises sont aussi appelées. Le site de GRANDE PAROISSE en est à la phase de tierce expertise. Les zones de mutation de l?urbanisme ainsi que la zone PPI (Plan particulier d?intervention) seront probablement modifiées. Ces zones devraient être arrêtées définitivement dans le courant de l?année. Ensuite seront mis en place les PPRT en fonction de ces nouvelles zones. A ce jour, concrètement, les études ont été faites par l?exploitant, elles ont été vues une première fois par l'inspection des installations classées et sont en cours de tierce expertise.

Serge DECAILLON
Monsieur DELENCRE avait laissé entendre qu?à la fin du premier trimestre 2004, le zonage serait précisé.

Jean-Yves BURET
Effectivement, nous aurons à cette échéance une idée plus certaine du zonage.

Serge MILVILLE
Toutes les études se font hors CLIC.

Andrée DELRUE
Les études de danger sont de la responsabilité de l'exploitant. Elles sont ensuite vues par l?Etat avec des demandes de tierce expertise effectuées par d'autres bureaux d'études que ceux qui ont travaillé auparavant. L?exploitant va présenter devant les CLIC (Comités locaux d?information et de concertation) la gestion des dangers, mais la responsabilité même de l'étude incombe à l'exploitant.
Ensuite, un travail d'information et de concertation sert aux travaux de rédaction puisqu'il est prévu dans le projet de décret que le président du CLIC soit associé aux plans. En revanche, la détermination des risques (probabilité d'occurrence?) est de la responsabilité de l'exploitant et est vue par l?Etat. La gestion est alors ouverte au public et expliquée lors des comités locaux d'information et de concertation. Il est également prévu dans la loi que ces comités puissent faire appel à des experts : le projet de décret devrait préciser les modalités.

Blanche CASTELAIN
La loi Risques prévoit des réunions publiques d'information initiées par les maires.

Andrée DELRUE
D?après la loi, lorsqu'une enquête publique touche un site SEVESO seuil haut (cas du site GRANDE PAROISSE), et lorsque la demande en est faite par le maire, le préfet a obligation effectivement d'organiser cette réunion publique. Il s'agit là des nouveaux dossiers de demande d'autorisation d'extension. Pour tout nouveau projet d'autorisation, sur demande du maire et dans le cadre d'une enquête publique, une réunion publique peut être organisée.

Blanche CASTELAIN
Que se passe-t-il si le maire ne fait pas la demande ?

Andrée DELRUE
Cette loi ne mentionne pas d'obligation de réunion publique, mais simplement une obligation d'enquête publique pour toute autorisation.

Etienne WARKOCZ Association CHLOROPHYLLE ENVIRONNEMENT
C?est une régression pour les enquêtes publiques.

Andrée DELRUE
L'enquête publique a toujours eu lieu, il est ici question de réunions publiques.

Etienne WARKOCZ
En général, les maires font preuve de peu de motivation à organiser une réunion publique.

Andrée DELRUE
Une réunion publique a eu lieu récemment.

Blanche CASTELAIN
Il n'est pas facile de réaliser une consultation sur une enquête publique. Peu de gens se déplacent. Plus de personnes se déplaceraient peut-être si le maire prévenait les habitants.

Andrée DELRUE
Je ne peux pas apporter plus de précisions que le texte de loi n?en contient. Le projet sur les CLIC traite uniquement des CLIC.
Pouvez-vous apporter plus de précisions sur la responsabilité commune évoquée pour les travaux dans la zone Nord ?

Jean-Yves BURET
La zone partagée entre CHARBONNAGES et GRANDE PAROISSE sera gérée en commun, car la réalisation est financée en commun. CHARBONNAGES va se charger de la réalisation avec un protocole d'accord entre les deux sociétés.

René LAGARDE
Les études ont conclu à la nécessite d?un confinement. Une société spécialisée établit le cahier des charges de ce confinement en tenant compte de l'ensemble du site. Cette phase d'étude préliminaire est relativement longue car il faut niveler le terrain, étudier le contexte hydrologique, etc.

Serge MILVILLE
Une fois l'espace reconquis, une réimplantation peut-elle être envisagée ?

Jean-Yves BURET
Il faudra d?abord établir une vue complète des risques du site. La première démarche est de positionner tous les éléments. Ensuite, il faut considérer que le site est classé SEVESO seuil haut et ne pas ajouter du risque au risque.
En général, des développements sont imaginés sur le même type d?activités pour éviter une redondance des risques. La société GRANDE PAROISSE n?est pas en phase de développement de ses investissements et de ses activités. Beaucoup moins d?engrais qu?autrefois est consommé, ce qui est positif pour les nappes phréatiques mais l?activité de la société a diminué progressivement.

Nous espérons avoir touché un seuil de fonctionnement, mais n?allons pas jusqu'à envisager de développement. L?activité du site est consolidée par des investissements sur l?ensemble des autres ateliers, sur les nitriques par exemple (investissements sur des catalyseurs afin de réduire la pollution des nitriques).
C?est le cas de toute l?industrie en Europe qui assiste à une certaine stagnation. Les développements d?usine de ce type ont lieu plutôt dans les pays émergeants ou dans les pays accédant à une énergie bon marché à proximité.
Ne pas ajouter de risque au risque, c?est étudier, après analyse complète du site, si une nouvelle activité est compatible avec les activités existantes.

Blanche CASTELAIN
Quelles sont les espèces végétales implantées sur le site ?

Jean-Yves BURET
Ce sont surtout des variétés différentes d?érables. Mais les plantations sont encore trop récentes pour que l?on puisse s?apercevoir de l?effet à venir.

Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande.