Risques sanitaires

Méthodologie nationale de traitement de sols - l'après traitement

10/05/2000 - Béthune

Les Participants :


AVENARD Michel Ingénieur - Agence de l'Eau Artois-Picardie BAILLEUL Serge Ingénieur Environnement - Société ATOFINA BASTIEN Jean-Louis Directeur Adjoint - Etablissement Public Foncier Nord/Pas-de-Calais BAY Céline Chargée de communication - S. 3 P. I. de l'Artois BOIDIN Dominique Juriste - TERRILS S.A. CAILLET Rolande Membre de bureau - SNAP DEGONVILLE Jean Marc Technicien - DRIRE Nord/Pas-de-Calais FAILLE Jean Chef du service Sites Arrêtés et Environnement NorD/Pas-de-Calais - CHARBONNAGES DE FRANCE FLAMENT Caroline Chargée Environnement - Communauté de Communes du Béthunois GALLAND Jean-Michel Directeur - Société ATOFINA GASPERI Jean Marc Ingénieur Ecologue - E.P.F. GAUCHARD Didier Membre du Conseil d'Administration - LESTREM NATURE GLUSZAK Franck Chargé de mission - Mairie de NOYELLES -GODAULT GOBILLOT Rémy CHARBONNAGES DE FRANCE GOHIER Jacques Président - Association pour la Sauvegarde des Puits Artésiens GOLDSCHMIDT Frédéric Directeur - Centre National des Sites et Sols Pollués (CNRSSP) HAVEZ Mireille Membre du Bureau - Association E.D.A. HESBERT pp. Secrétaire Général - UNICEM HESJANDRE Gilberte Membre de bureau - SNAP HEUGHEBAERT Pierre Vice-Président - District d'Isbergues JACQUART Michel Comité de Défense Evinois - Délégation Propriété Rurale LAGARDE René Ingénieur Environnement - CHARBONNAGES DE FRANCE LALLEMENT Etienne Président - Radio Bruaysis LHERBIER M. UNICEM/GODEFROOD MATHIAN Régis Chef de la mission industrie - Agence de l'Eau Artois-Picardie MEURIN Francis Responsable réglementaire Process Central Engenierie - Société CRAY VALLEY MOZDZIERZ Nathalie Directrice Technique Adjoint - SMC2 PEREZ Alain Directeur Environnement - ELF AQUITAINE THEROUANNE Max Ingénieur sanitaire - DDASS 62 THOMAS Michel Président - GIQAE Artois VANDENBON François Animateur - S. 3 P. I. de l'Artois VEBURGIER Léon Membre de bureau - SNAP VERAGUE Philippe Responsable Environnement - Société GRANDE PAROISSE

Après l?approbation du compte rendu de la réunion du 08 octobre 1999, M. Didier HIEL aborde les différentes interventions, prévues à l?ordre du jour :

- 1 - La méthodologie nationale de traitement des sols pollués par M. Jean-Pierre HILLEWAERE, Ingénieur DRIRE Nord/Pas-de-Calais
- 2 - L?application de la méthodologie sur 2 sites ELF-ATOCHEM
* Ancien site ? HGD ? de Vendin-le-vieil * Entreprise en activité à Loison-sous-Lens par M. Serge BAILLEUL et M. Alain PEREZ, Ingénieurs ELF-ATOFINA
- 3 - L?après-traitement
* Ancien site de la cokerie de Chocques Par M. René LAGARDE, Ingénieur au Service des Sites Arrêtés et de l?Environnement Nord/Pas-de-Calais ? Charbonnages de France et par M. Jean FAILLE, Chef de service.

M. Didier HIEL donne ensuite la parole à M. Jean-Pierre HILLEWAERE.
M. Jean-Pierre HILLEWAERE précise que la présentation de la méthodologie sera suivie d?exemples d?application concrets.
Les documents remis en séance sont disponibles sur simple demande

Méthodologie nationale de traitement des sols

Monsieur Jean-Pierre HILLEWAERE Ingénieur DRIRE Nord/Pas-de-Calais

La circulaire du 3 décembre 1993, dite circulaire ? Barnier ?, comporte 3 mots clés :
* Recenser : connaître le problème et son ampleur
* Sélectionner : lister les priorités (évaluation simplifiée des risques)
* Traiter : agir pour rendre le site à un usage compatible avec son état résiduel après traitement (réhabilitation du site)

Les principes, directeurs de la méthodologie nationale, sont l?approche en terme de risques.

Outils méthodologiques

- Evaluation simplifiée des risques permet de classer le site selon 3 catégories :
Classe I : site qui mérite des investigations approfondies (diagnostic approfondi)
Classe II : site surveillé pour vérifier que la pollution ne migre pas
Classe III : site qui peut être réutilisé sans travaux particuliers pour l?usage recensé dans l?évaluation simplifiée des risques
Remarque : si l?on change l?usage du site, une nouvelle évaluation simplifiée des risques doit être réalisée
- Le diagnostic approfondi va permettre de quantifier les sources de pollution en terme de :
* volumes de pollution, présents sur le site
* extension des pollutions
* recherche des produits de dégradation de polluants
* examen de l?ensemble des voies de transfert possibles des différentes sources de pollution

- Evaluation détaillée des risques :
* Quantification des risques
* calculs de la toxicité/non toxicité
* comparaison avec les prescriptions en vigueur
(seuils de risques acceptables fixés dans la circulaire du 10 décembre 1999)

Publications sur les outils méthodologiques :
- Le diagnostic initial et l?évaluation simplifiée des risques ont fait l?objet d?une publication du Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) ? Guide de gestion des sites potentiellement pollués ?.
- Le diagnostic approfondi et l?évaluation détaillée des risques vont être publiés prochainement.
- Un guide de la gestion globale de ces outils sera prochainement édité

Elaboration des outils méthodologiques

Plusieurs groupes travaillent à l?élaboration des outils :
Le Groupe de Travail National (GTN)
Les Groupes de Travail Restreints (GTR)
* ESR (Evaluation simplifiée des Risques)
* GTS (Groupe de Travail Santé) : médecins et toxicologues

Parmi les organismes experts, on retrouve :
* le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM)
* l?INERIS

Quelques précisions sur l?Evaluation détaillée des risques :
M. Jean Pierre HILLEWAERE souligne que dans l?évaluation détaillée des risques, un site est toujours étudié en fonction d?un usage préalablement déterminé. Différents scénarios de voies de transfert de polluants sont envisagés : le benzène par exemple, traverse le PVC et donc peut polluer l?eau à travers des canalisations en PVC ; étant volatile, le benzène pourrait également être inhalé. Si le site est prévu pour un usage résidentiel, les scénarios les plus lourds sont envisagés pour quantifier les risques toxiques et les substances toxiques sans seuil. En revanche, lorsqu?un site est étudié pour un usage industriel, les scénarios ? résidence ? sur le site ne sont pas abordés.
Pour éviter qu?un site ait un usage plus sensible que celui initialement prévu, il existe l?outil ? servitude d?utilité publique ? : il peut interdire qu?un site soit utilisé à d?autres fins que celles étudiées (exemple : un site prévu initialement pour un usage industriel et pour lequel, il serait ensuite envisagé d?en faire un usage résidentiel).
M. Didier HIEL remercie M. Jean-Pierre HILLEWAERE pour son exposé et donne ensuite la parole à M. Jean Michel GALLAND, Directeur ELF-ATOFINA, M. Serge BAILLEUL et M. Alain PEREZ, Ingénieurs ELF-ATOFINA, pour présenter l?application de la méthodologie sur leurs sites.

Application de la méthodologie à 2 sites

M. Jean Michel GALLAND Directeur de ELF-ATOFINA
M. Jean Michel GALLAND, Directeur, rappelle en introduction que ELF-ATOCHEM s?appelle désormais ELF-ATOFINA.
ATOFINA est la branche chimie du groupe TOTAL-FINA-ELF, elle représente un chiffre d?affaire de 100 milliards de francs et rassemble 70 000 personnes sous 3 activités : pétrochimie, les intermédiaires et les spécialités. Il s?agit du 1er groupe français et du 5ème groupe international derrière BASF, Dupont, Dow chemical, Bayer et devant Exxon Mobil, Shell et BP Amocco.
L?activité du site de Loison-sous-Lens est rattachée à la chimie des intermédiaires. Le site comprend deux sites voisins : l?un de 32 ha à Vendin-le-Vieil, l?ex HGD, qui est désormais arrêté ; l?autre à Loison-sous-Lens, toujours en activité. Ces deux sites ont suivi la méthodologie, présentée précédemment par M. Jean-Pierre HILLEWAERE.
M. Serge BAILLEUL présente l?application de l?Etude Simplifiée des Risques sur les deux sites ELF-ATOFINA :
sur l?usine de Loison-sous-Lens (créée en 1959), relevant du régime de l?autorisation au titre de la réglementation des installations classées
sur l?usine de Vendin-le-Vieil (créée en 1923) dont l?activité s?est terminée en 1997

Le site de Loison-sous-Lens

M. Serge BAILLEUL apporte quelques précisions sur le site de Loison-sous-Lens:
Son activité :
Produits fabriqués et Utilisation des produits :
Alcool benzylique : Solvants dans les peintures, Vernis, Parfumerie
Chlorure de Benzoyle : Pharmacie
Chlorure de Pivaloyle: Pharmacie
Peroxyde de Benzoyle : Pharmacie, Polystyrène
Hydroperoxyde de paramentane : Caoutchouc
L?usine est soumise à la réglementation des installations classées. L?état initial de l?usine, à savoir les unités de production, le stockage, les cuvettes, la récupération des eaux usées relèvent de cette réglementation et ne sont pas pris en compte dans l?Etude Simplifiée des Risques (ESR)*. L?ESR ne s?applique que sur le sous-sol et sur les activités passées.
* : nous utiliserons désormais le sigle ESR pour ? Etude Simplifiée des Risques ?

L?Etude simplifiée des Risques

- Phase A de l?ESR : Recueil des données
Historique :
La première usine, SNPB, est créée en 1959 ; elle est ensuite rachetée par HGD et CEXPRO. Les activités, exercées sur le site depuis 1959, ont été soumises aux installations classées, donc avec des autorisations d?exploiter. Celles-ci précisaient les process de production et les déchets, régulièrement contrôlés.
Acquisition des données :
A partir de l?historique, un inventaire est effectué pour les produits, pouvant être présents dans le sol. Aujourd?hui chaque produit chimique est répertorié selon différents critères sur des fiches de sécurité : toxicité, caractéristiques, contamination possible des sols...
Contexte géologique et hydrogéologique :
Les données du Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) sont valables pour le site de Loison-sous-Lens et le site de Vendin-le-Vieil.
les courbes de niveaux permettent de définir le sens général d?écoulement de la nappe phréatique. Les eaux superficielles apparaissent sur la carte.

- Phase B de l?ESR :
Investigations complémentaires Des investigations complémentaires ont été réalisées pour l?ESR de Vendin-le-Vieil et l?ESR de Loison-sous-Lens.
Pour l?usine de Loison-sous-Lens, 3 piézomètres (le site n?en possédait pas) et des analyses de prélèvements de terre ont été nécessaires pour avoir une notation précise du site.
Grâce à l?historique, l?acquisition des données et les investigations complémentaires, les zones potentiellement polluées ont pu être situées sur le plan de l?usine et une notation du site a été attribuée, en fonction des écoulements et des résultats d?analyses.

- Définition du schéma conceptuel :
La source (caractérisation d?un danger potentiel) Il s?agit pour le site de Loison-sous-Lens, des polluants accumulés dans le sous-sol suite aux activités successives en conformité avec la réglementation des installations classées. Les déchets ont été éliminés au fil du temps, générant peu de dépôts en surface. Les échantillons de sol prélevés montrent des teneurs inférieures aux valeurs de référence pour les sols ; en revanche, les analyses d?échantillons d?eau mettent en évidence certaines contaminations.
Le vecteur (mode de transfert) : le seul vecteur concerne les eaux souterraines.
Les deux autres vecteurs possibles, sols/contacts directs et transfert par les eaux superficielles n?ont pas été retenus puisque les produits potentiellement présents dans les sous-sols ne sont pas en contact avec l?air et qu?aucune eau superficielle n?est présente sur le site (toutes les eaux sont collectées).
La cible : l?Homme
Le personnel du site est une cible si les polluants potentiels sur le site peuvent avoir une influence sur lui.
Ces informations sont ensuite recensées dans un tableau à partir duquel est déterminée la notation. Ces informations concernent les quantités estimées, la mobilisation? La notation de 49,5 puis de 43,5 , attribuée au site de Loison-sous-Lens signifie qu?il est classé en catégorie II ? site à surveiller ?.

Le site de Vendin-le-Vieil

L?activité sur le site de Vendin-le-Vieil est arrêtée depuis 1997, il s?agissait de la distillation de goudrons de houille. Comme pour le site de Loison-sous-Lens, la démarche de l?ESR commence par la définition de l?état initial de l?usine :
? Cessation d?activité
? Installation classée soumise à l?art.34-1 du Décret du 27 septembre 1977 portant en application la loi du 19 juillet 1976. Cet article 34-1 définit les modalités applicables lors des cessations d?activité. L?ESR est un complément de cet article. Il induit l?élimination des résidus avant l?ESR.
Ainsi 12000 tonnes de résidus sur le site ont été éliminées ; les 144 réservoirs ont été ouverts pour récupérer les résidus afin de les incinérer. L?ensemble des unités (cuvettes de rétention, briques, bétons) a également été nettoyé.
Suite à ce nettoyage, le site est considéré comme ? démoli ?, ce qui implique la mise en place de l?ESR uniquement pour le sol et le sous-sol.
M. Serge BAILLEUL précise les différentes méthodes pour retrouver l?ensemble des produits fabriqué par l?usine : * Photos anciennes pour visualiser les réservoirs, les cheminées, les voies ferrées, les décharges. Au cours des 74 ans d?activité, la décharge s?est étendue et les photos ont permis d?estimer les volumes de résidus stockés. Les photos aériennes donnent également des points de repère sur l?évolution de l?usine.
* L?historique de l?usine à partir de documents et des témoignages des anciens : L?usine a démarré son activité le 1er novembre 1923, les unités d?exploitation ont ensuite évolué à partir de 1926.
* Documents des installations classées (arrêtés d?exploitation), les documents officiels archivés. Le premier arrêté date de 1931.
Ces informations permettent de lister tous les produits, présents sur l?usine depuis sa création, pour orienter les analyses du sol à effectuer.
Le site de Vendin-le-Vieil, d?une superficie de 20 ha, a nécessité la réalisation d?une phase B de l?ESR, soit des investigations complémentaires. L?ensemble de l?usine a été quadrillé avec des mailles d?environ 70 m de côté. Des carottages et prélèvements ont également été effectués pour l?analyse des sols. Simultanément plusieurs piézomètres ont précisé l?état géologique de la nappe.
A partir de ces données, un plan a été élaboré, sur lequel figurent toutes les unités productrices sur le site de Vendin. Ce plan dessine les enveloppes des zones de pollution. Le site de Vendin est un site de classe I, ? site qui nécessite une étude détaillée des risques ?. Le site de Loison-sous-Lens a nécessité des investigations plus approfondies ; répertoriées dans un tableau, elles aboutissent à la notation du site.
M. Serge BAILLEUL résume la méthodologie suivie pour les deux sites ELF-ATOFINA.
Site de Loison-sous-Lens :
* Pré-diagnostic
* Etude des sols
* Etape A
* Etude simplifiée des risques
Conclusion : site à surveiller
Remarque :Le site de Loison, plus récent, dispose plus facilement d?informations
Site de Vendin :
* Etape A
* Etape B
Conclusion : diagnostic à approfondir
Remarque : Le site arrêté de Vendin, plus ancien, nécessite une étude détaillée.

Suite à l?intervention de M. Serge BAILLEUL, M. Didier HIEL note que la méthodologie a été appliquée rigoureusement sous le contrôle de la DRIRE.

Discussion :

M. Didier HIEL souhaite avoir des précisions sur la notation attribuée pour ces deux sites.
M. Alain PEREZ, Direction Environnement ELF Aquitaine, explique que la note est attribuée à partir d?une grille. Chaque paramètre est noté de 1 à 3 : la note 3 étant la plus grave.
La quantité de produits, présents sur le site, est estimée en fonction de :
- la surface
* Superficie < à 1 ha è note 1
* Superficie comprise entre 1 et 10 ha è note 2
* Superficie > à 10 ha è note 3
- La nappe (moins elle est profonde, plus le risque de pollution est important)
* Profondeur > à 10 mètres è note 1
- Nombre de personnes alimentées par le captage
Plus le nombre de personnes alimentées est élevé, plus la note attribuée l?est aussi
La note de danger est définie à partir des niveaux de risques spécifiques à chaque produits et obligatoires pour l?étiquetage.
M. Serge BAILLEUL précise que la note 1 attribuée d?après la cible (l?Homme), pour le site de Vendin-le-Vieil, s?explique par le nombre de personnes < à 50. La méthode définit la note à partir de multiples critères.
M. Jean Pierre HILLEWAERE ajoute que l?ensemble des notes définit une note globale de la source selon la voie de transfert considérée. Cette note globale est ensuite comparée aux seuils pour préciser le classement du site (classe I, II ou III).
La méthodologie a été testée en décembre 1995 (version 0) sur une cinquantaine de sites. Elle bénéficie aujourd?hui de quatre années d?expérience. La version 1 de la méthodologie ? Evaluation simplifiée des risques ?, sortie en juin 1997, sera prochainement améliorée avec la version 2.
La méthode de calcul ? contact direct sur le site ? sera, par exemple, revue pour la version 2.
M. Serge BAILLEUL souligne qu?une investigation approfondie, conduite selon la méthodologie, permet de ne pas oublier d?éléments.
M. Jacques GOHIER, Association pour la sauvegarde des puits artésiens, s?interroge sur la prise en compte, dans l?ESR, des forages industriels, qui alimentaient l?usine de Vendin-le-Vieil.
M. Serge BAILLEUL indique qu?un forage existe sur le site de Vendin et que celui-ci alimente encore l?usine de Loison-sous-Lens en eau brute. Il existait d?anciens forages recensés dans les secteurs. M. Serge BAILLEUL précise que le forage peut être utile comme piézomètre pour estimer le niveau de pollution de la nappe.
La suppression des forages d?eaux industrielles est soumise à la réglementation.
M. Régis MATHIAN, Chef de mission à l?Agence de l?eau Artois-Picardie, apporte des précisions sur la situation hydro-géologique des deux sites.
Le site de Vendin-le-Vieil, il s?agit d?un champ captant irremplaçable. Cette ressource en eau irremplaçable sert actuellement à fournir 30% de la consommation d?eau de la Communauté Urbaine de Lille. Sa disparition obligerait un approvisionnement plus éloigné et, par conséquent, plus onéreux.
L?eau est captée plus au nord, dans une zone qui a fait l?objet de polémiques, avec, notamment, le projet de contournement sud de LILLE.
Mme Mireille HAVEZ, association Environnement et Développement Alternatif (EDA), s?étonne du principe d?attribution des notes à partir du nombre de personnes alimentées en eau potable.
M. Max THEROUANNE, Ingénieur sanitaire de la D.D.A.S.S., précise que ce critère doit se comprendre par la facilité de ré-alimenter en eau potable 50 personnes plutôt que 1000 personnes.
M. Serge BAILLEUL souligne que la qualité des eaux du site de Vendin-le-Vieil est surveillée depuis 1978 par des piézomètres extérieurs. L?ESR est un complément de cette surveillance.
M. Jacques GOHIER souhaite que le diagnostic approfondi soit rapidement réalisé.

M. Didier HIEL invite M. Jean FAILLE, Chef du service des sites arrêtés et de l?Environnement Nord/Pas-de-Calais des Charbonnages de France et M. René LAGARDE, Ingénieur Environnement des Charbonnages de France à présenter l?après traitement sur l?ancien site de la cokerie de Chocques.

L?après-traitement

M. Jean FAILLE Chef du service des sites arrêtés et de l?Environnement Nord/Pas-de-Calais des Charbonnages de France

M. Jean FAILLE rappelle, en introduction, que l?activité du groupe Charbonnages de France, avec un effectif d?environ 11 000 personnes, inclut la réhabilitation des sites. Le service des sites arrêtés, regroupant 60 personnes à Billy-Montigny, a pour objectifs :
-> L?arrêt des travaux au niveau de la police des mines
-> La gestion du foncier des sites arrêtés : 1400 ha
-> L?Etude et le traitement des sites potentiellement pollués (anciennes cokeries et usines d?agglomération de charbon)
Le Nord / Pas-de-Calais compte 17 sites (hors sites banalisables ou banalisés). Il s?agit de réaliser les études et les travaux des sites potentiellement pollués du Nord et du Pas-de-Calais : présentation des sites pour le Pas-de-Calais).
Sur un site traité qui reste à surveiller, il ne sera pas envisagé d?y installer des établissements recevant du public (crèche, école,?). Des servitudes d?utilité publique seront donc instaurées.
L?objectif du groupe Charbonnages de France, jusqu?à 2005, est de réaliser l?ensemble des travaux nécessaires sur tous les sites.
Toutes les Etudes Simplifiées des Risques sont achevées: certains sites sont en étude EDR, d?autres sont en cours de traitement, d?autres encore et particulièrement le site de Chocques et celui de l?usine de Oignies, ont nécessité des servitudes d?utilité publique.
M. Jean FAILLE commente ensuite le tableau de prévision de traitement pour les sites pollués du Pas-de-Calais.
Exemple du terril 113 à Evin-Malmaison, par exemple :
- L?étude détaillée des risques et le diagnostic approfondi ont été réalisés en 1998 et 1999
- La surveillance des eaux (sans échéance) est en place
- Le dossier de servitudes est planifié pour l?année 2000
- Les travaux de dépollution se dérouleront en 2001

Pour le site de Chocques :
Après l?Etude Simplifiée des Risques, le site a été défini comme ? site à surveiller ?.
- La surveillance des eaux n?a pas d?échéance sur le calendrier, elle est pérenne
- Le dossier de servitude d?utilité publique est en cours de constitution
M. Jean Marie CHAPPE, Vice-Président de la Commission Technique Sites et Sols, remarque que la plupart des études seront terminées en fin d?année 2001 pour l?ensemble des sites.
M. Jean FAILLE rappelle que le site de Chocques est le premier site pour lequel a été constitué un dossier de servitude d?utilité publique.
M. Jean Marie CHAPPE note que pour tous ces sites, la surveillance des eaux est effectuée par des piézomètres.
M. René LAGARDE, Ingénieur Environnement des Charbonnages de France, présente la mise en place de servitudes d?utilité publique sur le site de l?ancienne cokerie de Chocques.
Présentation du site de l?ancienne cokerie de Chocques
- Son historique
- Son environnement
- Les études réalisées sur le site
- La pollution
- La géologie, l?hydro-géologie

L?Evaluation simplifiée des risques
- Plan de surveillance des eaux
Les servitudes d?utilité publique
- La procédure
- Le sommaire du dossier
- Les servitudes à mettre en place

Présentation du site :
- Son historique
? la cokerie de Chocques a débuté son activité en 1925
? elle se modernise en 1951 et en 1953.
? la production s?arrête en décembre 1971
? le démantèlement se termine dans les années 80
? des schistes charbonneux (recherche de charbon résiduel) sont ensuite exploités
? des scories sont stockées
- Son environnement : la superficie du site est de 23 ha
? Environnement industriel : ICI, Air Liquide, station de traitement des eaux, voie ferrée
? 2 cours d?eau, la Clarence et la Calonnette, encadrent le site
? des réhabilitations paysagères ont déjà été réalisées sur le site par l?Etablissement Public Foncier
? Etat actuel de surface : replantation, végétalisation, chemin sur les berges de la Calonnette
- Etudes réalisées
Conformément à la méthodologie nationale,
? En 1992 : qualité physico-chimique de la nappe de la craie, analysée par le BRGM
? En 1993 : impact du site sur l?environnement de surface
? En 1995 : complément de l?étude de l?impact sur les eaux, par le BRGM
? Diagnostic de la pollution par le cabinet GESTER
? En 1998 : établissement du plan de surveillance des eaux en se basant sur les piézomètres présents depuis 1992. Le réseau de piézomètres complété permet aujourd?hui de suivre à intervalles réguliers la qualité des eaux des nappes
? En 1999 : constitution du dossier de servitudes d?utilité publique. Il est aujourd?hui en phase d?instruction

- Pollution du site
Les différentes investigations mettent en évidence la présence de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de Cyanures complexes, issus de l?épuration des gaz de cokerie
Les teneurs de ces produits ont été prises en compte dans l?Etude Simplifiée des Risques.
Après l?exploitation des schistes charbonneux et le comblement des vides par des scories, une couverture étanche de matériaux argileux a été réalisée.

- Environnement géologique et hydro-géologique
Le risque de contact avec le sous-sol est diminué par la présence d?une couverture argileuse.
On trouve sur le site :
? Une mare
? Une nappe perchée
? Une nappe plus profonde de la craie
L?argile de louvil, présente sur une profondeur de 12 à 15 mètres, protège les eaux de la nappe de la craie. Cette argile de louvil est située sous la nappe perchée.

L?Evaluation simplifiée des risques

Après plusieurs essais de perméabilité de la couche d?argile de Louvil, l?ESR a été réalisée en tenant compte des deux polluants : HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et Cyanures complexes.
Le calcul des différentes notes place le site en classe II, pour les eaux souterraines et en classe III,pour le sol et l?air.
Le site est donc reconnu comme ? site à surveiller ? de par sa configuration particulière :pas de risques de contact direct avec les produits présents dans le sol, et protection argileuse de la nappe de la craie.

- Plan de surveillance des eaux
Le réseau a été complété par des mesures de surveillance pour les polluants susceptibles de migrer du sol vers les nappes phréatiques :
? des piézomètres permettent de mesurer la qualité des eaux de la nappe perchée (pz S) et de la nappe de la craie des forages existants (pz C8 et pz C5) en aval du site,
? des prélèvements dans les eaux, les sédiments des deux rivières et dans la mare sont réalisés à intervalles réguliers, en amont et en aval du site.

Les servitudes d?utilité publique
- La procédure
Après traitement et réhabilitation, les sites peuvent se révéler impropres à certains usages. En vertu de l?article 7.5 de la loi du 19 juillet 1976, il est possible d?instaurer des servitudes d?utilité publique pour limiter l?usage du sol, en fonction de son état.
La circulaire du Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?environnement du 7 juin 1976 précise en annexe 4, la procédure administrative applicable pour les servitudes d?utilité publique.
Elle prévoit que le projet de servitude doit être arrêté dans le rapport de l?inspecteur des installations classées, après consultation de la Direction Départementale de l?Equipement (DDE) et du service chargé de la sécurité civile.
Pour le site de l?ancienne cokerie de Chocques, le dossier en est au début de l?instruction.
Sommaire du dossier
? Description du site
? Délimitation du périmètre de l?étude
? Historique
? Etudes environnementales (les sols, les sédiments de la Clarence et de la Calonnette, les eaux de surface et les eaux souterraines)
? Etat du sous-sol (contexte géologique et hydro-géologique)
? Surveillance du site
? Classement du site
? Plan d?occupation des sols (P.O.S.)
? Servitudes d?utilité publique (législation en vigueur, occupation future du site, projet de mise en place de servitudes d?utilité publique)

- Les servitudes à mettre en place
Les mesures s?assurent de la compatibilité entre les usages du site et son état actuel :
? limitation du droit de construction :
La construction d?immeubles à usage d?habitation et d?industries agro-alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques sera interdite sur le site.
? des prescriptions minimales devront être respectées en cas de construction, par exemple pour le traitement des terres excavées.
? Autres restrictions
- évacuation des matériaux sauf s?il s?agit de l?évacuation des matériaux pollués
- apport de matériaux ou de déchets pollués
- ouverture ou extension de carrières?
Pour la surveillance du site, il est prévu d?analyser régulièrement l?eau prélevée dans les différents piézomètres.
M. René LAGARDE souligne que dans le principe, les servitudes peuvent éventuellement être levées suite à des études particulières et après la validation de l?administration compétente.
M. Jacques GOHIER précise qu?au moment de l?arrêt des installations, le niveau de la nappe de la craie est remonté d?une dizaine de mètres. L?eau noie l?argile de Louvil sur toute sa hauteur et protège la craie. Les 4 ou 5 batteries de four à coke ont été fondées sur des pieux pénétrant sur la tête de la craie, ce qui occasionne une communication jusqu?à la surface.
Le maintien du niveau d?eau de la craie, tel qu?il est actuellement, est une protection complémentaire sur ce site sensible.
M. Michel THOMAS, Président du G.I.Q.A.E. Artois, s?interroge sur l?avenir des surfaces en cours de traitement à la cokerie de Chocques. Est-il possible d?envisager un futur usage industriel ?
M. René LAGARDE souligne que les restrictions d?usage sont prises en fonction des données du site. Tout usage est possible, sous réserve qu?il fasse l?objet d?une étude particulière, qu?il prenne en compte l?ensemble des données existantes et si nécessaire que soient réalisées des études complémentaires pour valider le projet.

M. Michel THOMAS demande si des projets industriels sont actuellement envisagés.
M. Jean FAILLE indique qu?aucun projet n?est, à sa connaissance, actuellement envisagé. Il précise qu?il est prévu, à terme, de vendre le site de Chocques après la mise en place des servitudes d?utilité publique afin de garantir la poursuite de la surveillance.
M. Jean FAILLE rappelle que, dans la limitation en droit de construction, il sera interdit de construire des immeubles à usage d?habitation, des industries agro-alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques.
M. René LAGARDE ajoute que la friche était initialement prévue dans le protocole de session à la SACOMI.
M. Régis MATHIAN, souligne que cette friche est concernée par le périmètre de protection SEVESO liée à la société I.C.I. voisine. La limite d?usage n?est donc pas uniquement due à la cokerie. La principale prescription pour une utilisation industrielle serait l?imperméabilisation des terrains.
M. Jean FAILLE précise que la partie, proche de ICI, lui est déjà cédée.

M. Didier HIEL conclut la Commission Technique Sites et Sols en remerciant les intervenants pour leur présentation ainsi que les participants. Il rappelle que la prochaine Commission Sites et Sols, prévue le jeudi 15 juin, sera consacrée à la visite des sites de Gosnay et de Chocques.