Risques sanitaires

Plan départemental des ordures ménagères : état d'avancement

21/03/2002 - Béthune

Les Participants :


ANTOINE Gérard DRIRE BAILLEUL Serge ATOFINA BARA Benoît Emergences 62 BAY Céline S. 3 P .I. BOGAERT Christophe ADEME BUCHELE Didier SITA NORD CARLIER Stéphane SITA FD CASTELAIN Blanche Fédération Nord Nature CELISSE Claude DRIRE CHAPELET Sébastien Communauté d?agglomération Hénin-Carvin CHAVATTE Gérard Roquette Frères COLOOS Jean-Pierre STORA ENSO DELBARRE Gabriel Société Artésienne de Vinyle DELRUE Andrée S. 3 P .I. DELSARTE Damien APINOR DESROUSSEAUX Raphaël Chambre d?Agriculture DOLCI Evelyne CCB DUFOUR René Communauté d?Agglomération Lens ? Liévin DUQUESNE Guillaume SOLEN Egs ERNOULD Frédéric Chambre des Métiers 62 EVRARD Gilles SITA FD FLORKE Rainer ARTOIS COMM GAVAUD Béatrice La Chimephy SMC2 GLAISE Delphine Journal Autrement dit GRIFFON Marie-Pierre L?Echo du Pas-de-Calais HAUET Philippe Française de Mécanique HIEM Jean-Pierre U.I.M.M A.D. JOLY Alain Mairie de Sailly-Labourse LALOYER Pascale Laboratoire LEM LEGOFF Caroline CCIS Béthune LESOT Jean CCB (Communauté de Commune du béthunois) LOMBARD David DDAF 62 MAHIEU Céline CCB MERCIER Claude CCAF D?Isbergues NOBLESSE René Mairie de Wailly PINTE Jean-Claude ANTEA RAMACKERS Bernard DRIRE SCHMITT André Mairie de Douvrin SEBBE Paul-Antoine SEDE Envt SRHIR Rachid CCIS Béthune (stagiaire) THOMAS Michel G.I.Q.A.E. de l?Artois VERAGUE Philippe GRANDE PAROISSE WIDIEZ Gaston Cokes de Drocourt ZAJAC Ludovic Communauté de Communes de l?Artois

Synthèse nationale sur l?avancement des plans départementaux

M. Christophe BOGAERT Délégation Régionale de l?ADEME

M. Christophe BOGAERT précise qu?il est chargé de mission ? déchets ménagers et assimilés ? à l?ADEME Nord-Pas-de-Calais.
Avant de présenter l'avancement des plans départementaux au niveau national, il indique qu?une enquête sur la gestion de déchets municipaux dans les départements d'ici à 2010 a été réalisée auprès de toutes les délégations régionales de l?ADEME en fin d'année 2001.
Les informations contenues dans cette enquête proviennent des plans départementaux mais également des évolutions récentes des contextes locaux. L'enquête devait permettre d'évaluer deux choses : le nombre de déchetteries à mettre en place pour desservir l'ensemble de la population nationale, la situation actuelle et les objectifs pour 2001 pour la répartition des déchets municipaux collectés en valorisation matière, valorisation énergétique et élimination.
L'enquête a été conçue afin d?obtenir les résultats sur les ordres de grandeur et le sens général des orientations. Par exemple, cette enquête aborde uniquement les déchets municipaux, c'est-à-dire que les déchets à la charge des collectivités. Or la nature des déchets constitutifs des déchets municipaux a pu être prise en compte de manière hétérogène suivant les départements et en fonction des informations disponibles localement.
situation actuelle de la gestion des déchets municipaux dans les départements
Entre 1993 et 1999, la répartition de la destination des déchets municipaux collectés a peu évolué.
Le taux de stockage de 48% est resté constant au cours de cette période.
La quantité incinérée avec valeur énergétique a très légèrement augmentée, elle est passé de 28 à 32%. La collecte sélective des déchets secs a sensiblement augmenté en passant de 6% à 10% en 1999. La quantité correspondant aux bio-déchets séparément n'a baissé que de 1%, se maintenant autour de 5% du gisement total. En revanche, la part des déchets traités par incinération sans valorisation énergétique est passée de 12 à 5%, soit une diminution de plus de 50% de ce mode de traitement.
La faible évolution générale apparente ne doit pas masquer la réalité de l'effort réalisé depuis plus de dix ans par les collectivités locales. Cet effort n'est pas encore traduit dans les faits, en raison des délais après les décisions de constructions et de mise en ?uvre des installations. L'évolution sera donc plus sensible lorsque les équipements lourds financiers entre 1999 et 2000 seront en service (voir le graphique sur les prises de décisions en 2002 avec le taux de stockage de 43 %, et 14% en collecte sélective des déchets secs).
Le taux de déserte actuel de la population par les déchetteries en 2001 est calculé pour chaque département en prenant en compte la population habitant à moins de dix kilomètres, ou à moins de dix minutes en voiture. Ce taux s'élève aujourd'hui à 66% sur l'ensemble du territoire français. Les projets d'investissements vont permettre d?augmenter en 2005 ce taux à 94%, et à 98% en 2010. La carte représente pour chaque département le pourcentage de la population desservie par une déchetterie en 2001. L'Ouest de la France est très bien pourvu avec plus de 75% de la population et même plus de 90% pour le littoral Atlantique (Aquitaine, Pays de la Loire, Bretagne, Basse-Normandie). L'Est présente aussi d'excellents taux de déserte, qui sont cependant plus localisés sur la région Rhône-Alpes et l?Alsace. Toute la zone centrale présente de faibles pourcentages essentiellement concentrés sur le quart nord-est, et le large pourtour du bassin Méditerranéen.
La deuxième carte sur les déchetteries montre le nombre de déchetteries à construire pour desservir la totalité de la population. Elle présente en bleu foncé les département où il va falloir construire plus de trente déchetteries pour desservir 100% de la population. En région Nord-Pas-de-Calais, un certain nombre de déchetteries doivent encore être réalisées pour pouvoir couvrir la totalité des deux départements.

Situation actuelle du taux de collecte sélective des déchets secs et des biodéchets

Le développement de la collecte sélective constitue depuis 1992 une priorité dans la politique nationale. Actuellement les collectivités publiques s'engagent dans cette voie et mettent en place les infrastructures nécessaires. La majorité des départements présentent encore un taux de collecte sélective de déchets secs et biodéchets inférieur à 25% du gisement total collecté. On peut également constater qu'une vingtaine de départements orientent le recyclage entre 25 et 50% de déchets collectés. Les départements concernés sont plutôt situés à L'ouest du pays et en particulier sur les côtes Atlantique.
carte sur la situation actuelle du taux de valorisation énergétique
Cette carte ne décrit pas l'implantation de l'ensemble des incinérateurs en France , car elle ne représente pas l'incinération s ans valorisation énergétique.
L'incinération avec valorisation énergétique n'est pas mise en place dans tous les départements, les plus ruraux n'en sont souvent pas pourvus : l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Lozère et le Gers. Pour ceux qui utilisent ce mode de traitement, à plus de 25%, sont situés au Nord de la Loire ou dans les départements les plus urbanisés du Sud : la Gironde, la Haute-Garonne, l'Hérault, le Var, les Alpes-Maritimes, compte tenu des capacités de mises en place. Les départements traitant plus de 50% par incinération avec valorisation énergétique sont peu nombreux et sont surtout situés sur le pourtour du territoire français : Finistère, Ile-de-France, Somme, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Savoie.

Carte suivante sur la situation actuelle du taux de stockage
Elle met en évidence que le stockage constitue encore aujourd'hui, pour la plupart des départements, la première destination des déchets. Quelques départements sont en dessous de 50% et sont situés sur la moitié Nord et sur la façade Atlantique. Par ailleurs treize départements présentent des taux inférieurs à 25% ; Ils sont situés sur la bordure ouest et est de la France.

Objectifs à l'horizon 2010 de la gestion des déchets municipaux dans les départements

Ces objectifs ont été réalisés en fonction des enquêtes qui ont pu être réalisées auprès des délégations régionales, et en fonction de ce qui est précisé dans les différents plans d'élimination des déchets ménagers. Les prévisions de répartition des déchets collectés dans chaque département ont été utilisées pour effectuer une moyenne nationale.
Les résultats obtenus permettent d'observer les perspectives d'évolution des traitements des déchets en France d'ici 2010. Le stockage va nettement diminué, pour passer de 43 à 23% de stockage d'ici 2010, compensé d?une part par un fort développement de la collecte sélective notamment des déchets secs, et d'autre part par une augmentation modérée de la fraction incinérée avec valorisation énergétique. Elle passera ainsi de 33 à 37%. Le taux d'élimination sans valorisation énergétique reste faible et a même tendance à diminuer (de 3 à 2%).

Les objectifs majeurs sont :
? l'optimisation du recyclage et de la limitation du stockage
? l'incinération ne semble plus être la voie prédominante dans le traitement des déchets municipaux
? Homogénéisation des trois grand pôles, collecte sélective, valorisation énergétique et stockage.
Les objectifs de 2010 prévoient globalement une répartition par tiers :
? un tiers collecte sélective
? un tiers valorisation énergétique
? un tiers stockage.

Objectifs de collecte sélective de déchets secs et biodéchets
la part des déchets, dirigés vers la collecte sélective, sera en augmentation.
34 départements ont pour objectif d'accroître de plus de 25% la collecte séparative des déchets recyclables. Ils représentent évidement les départements pour lesquels les taux des collecte sélective sont les plus faibles départements des régions PACA et ceux des régions sur les frontières belges et allemandes.
Objectifs à l'horizon 2010 de la valorisation énergétique Les prévisions montrent que ce mode de traitement ne sera pas prépondérant dans la majorité des départements, 34 départements avec plus de 50%. Une vingtaine de départements seulement situés dans le quart sud-est de la France n'envisagent pas l'utilisation de ce mode d'élimination des déchets.
Les régions centrales (le long de la Loire) représentent un taux d'incinération compris entre 25 et 50%. Les départements pour lesquels la valorisation énergétique correspond au traitement de plus de 50% des déchets collectés sont très dispersés sur le territoire. l'Ile-de-france, la Bretagne, le Rhône-Alpes, la Corse, sont des régions ou la valorisation énergétique sera le plus développée. En ce qui concerne le stockage, les taux supérieurs à 50% concernent relativement peu de départements, (seulement 17). Ces départements sont plutôt ruraux, à trois exceptions près et sont situés au Sud de la Loire, surtout dans la région Midi-Pyrénées. Pour la majorité des départements , le stockage sera la destination de moins de 25% des déchets municipaux collectés. Certains départements prévoient de ne plus considérer les centres de stockage comme des exécutoires directs des déchets municipaux collectés (taux fixé à 0%) mais plutôt comme des centres réservés soit aux résidus d'incinération, soit au traitement biologique ou après biologique des déchets.

En conclusion, trois enseignements généraux émergent de cette enquête.
? La diversité des situations locales face à la situation des déchets.
Celle-ci dépend des contextes sociaux géographiques, très différents entre les zones urbaines et les zones rurales, mais aussi des choix politiques et des considérations historiques.
? La diversité du territoire selon son degré d'avancement dans la politique des déchets
L'enquête montre ces différents degrés : celles des zones très équipées en déchetteries collecte sélective uni-traitement, proches d'une modernisation aboutie et celles où l'essentiel reste encore à faire.
? La politique qui est bien en ordre de marche, quel que soit le niveau actuel de réalisation.
Tous les départements prévoient un effort très significatif de poursuite de la modernisation. Le rythme de ces investissements va se poursuivre à un niveau équivalent à celui des années 99 et 2001. L'horizon 2002 n'est en pratique pas une fin en soi mais plutôt une étape.

M. Philippe HAUET remercie M. BOGAERT pour sa présentation et invite les participants à intervenir.
M. Christophe BOGAERT ajoute l'ensemble des commentaires sont disponibles.

M. Bernard RAMACKERS, Chef de GS ? DRIRE Nord- Pas de Calais, demande le coût de cette nouvelle politique. M. Christophe BOGAERT indique qu?au niveau de la politique menée, jusqu'à présent, pour les déchets le coût du traitement a globalement augmenté. L'objectif de l?ADEME est de suivre l'évolution de ces coûts et de les maîtriser, par conséquent donner aux collectivités l'ensemble des outils possibles pour pouvoir maîtriser cette augmentation des coûts.
En terme d'investissements à réaliser il reste encore 8 milliards de francs d'investissements à réaliser pour avoir un équipement complet au niveau national.
M. Bernard RAMACKERS remarque qu?il s?agit uniquement du coût d?investissement. Qu?en est-il du coût global comprenant les collectes d?ordures ménagères, qui sont très onéreuses.
M. Christophe BOGAERT indique qu?il est difficile de donner un coût précis pour une collectivité. Il dépend du schéma de collecte qui sera mis en place : entre une collectivité qui dispose d'une collecte en C1 (c'est-à-dire une fois par semaine), et une structure intercommunale qui dispose de deux ou trois collectes par semaine , le coût risque d'évoluer de manière assez importante.
Les coûts représentent environ 500 francs par habitant et par an.
M. Gérard ANTOINE, DRIRE Nord- Pas de Calais, ajoute qu?il est difficile d?évaluer le coût sur une perspective de 10 ans.
Les évolutions des prochaines années peuvent être mises en relief pour constater les incidences financières sur le service, à partir de plusieurs critères :
la mise en conformité réglementaire de tous les équipements Cinq ans auparavant, toutes les conformités des installations de traitement n?étaient pas acquises. Le rattrapage réglementaire a entraîné une augmentation du coût. L?appréciation des augmentations de coût, liées à une gestion multifilières avec des collectes supplémentaires, n?est réalisable qu'a l'échelon local pour pouvoir ensuite donner un coût moyen au niveau national.
Au niveau local, il existe des différences d'une collectivité à l'autre.
Pour une collectivité qui avait 3 ou 4 collectes traditionnelles par semaine, le fait de diversifier les flux collectés (donc des quantités moins importantes à chaque collecte) permet de spécialiser les collectes. La spécialisation des collectes influe peu sur l'augmentation des coûts au niveau de la collecte proprement dite. Des investissements supplémentaires sont néanmoins à prévoir pour les bacs de ramassage. En collecte collective spécialisée, il faut des récipients spécifiques ou alors des sacs. Les récipients nécessitent un investissement supplémentaire par rapport à la situation antérieure sans contenant particulier. Il faut tenir compte aussi du nombre réduit d'installations d'élimination : ce sont des installations de plus grosses capacités en général, et les trajets sont plus longs. Des installations de transfert doivent alors être prévues, ce qui accroît également le coût.
Par ailleurs, les économies réalisées doivent être prises en compte. Par exemple, les taux de T.V.A. ont été réduits de 19,6 à 5,5%, pour les collectivités qui ont mis en place le système de collectes de matériaux soutenues par des organismes agréés Eco emballages ou Adelph.
M. Gérard ANTOINE cite l?exemple d?une collectivité dans la région, qui n'avait pratiquement aucune collecte sélective et aucune forme de valorisation organisée. Ses prix de revient étaient de 500 francs par habitant. Une éventuelle augmentation des coûts ne doit pas dissuader la mise en place des installations de valorisation parce qu'à terme les filière traditionnelles coûteront aussi cher.
M. Christophe BOGAERT précise que, plus le gisement collecté peut être réduit, plus les tonnages à traiter les seront également.
Les démarches auprès des collectivités portent sur la réduction à la source des quantités de déchets, mais également sur la gestion de proximité. Par exemple, le compostage individuel des déchets organiques représente un moyen assez simple à mettre en place pour les petites collectivités. Il s?agit d?une réduction à la source du tonnage à traiter. il faut inciter Ces démarches et les promouvoir dans les différentes collectivités, qu'elles soient rurales (plus facile à instaurer car chaque foyer dispose d'un jardin), ou urbaines. Il existe des moyens pour réduire à la source la production de déchets.
M. Michel Thomas, Président du GIQAE Artois voudrait avoir des précisions sur la politique volontariste :quelle est-elle, est-ce ? tout incinération ?, ou ? stockage ?? Les résultats par département, révèlent une grande divergence entre les politiques locales d'une région à l'autre. Le ministère a-t-il défini une politique d'ensemble pour ce problème de déchets ?
M. Christophe BOGAERT indique que la loi de 1992 définit un ordre hiérarchique dans les objectifs fixés : la valorisation matière , la valorisation organique, la valorisation énergétique dans un premier temps et ensuite l'élimination.
Il existait une chronologie dans la valorisation des déchets. On privilégiait dans un premier temps la valorisation matière et ensuite la valorisation énergétique. Les objectifs fixés notamment dans les circulaires sont des objectifs à hauteur de 50% pour une valorisation matière, pour les emballages comme la valorisation organique.
M. Sébastien CHAPELET, Communauté d'Agglomération d?Hénin/Carvin, demande si, entre 1992 et 2002, des actions ont permis d'aller vers la valorisation et si elles ont été accompagnées par des actions de l'état.
Quelques exemples ont été cités : la réduction de la T.V.A, la mise en place de sociétés agréées, la collecte des bio-déchets, voire la collecte des papiers pour augmenter la valorisation des matériaux recyclables?
Des évolutions sont-elles prévues pour mettre en place des mesures d?accompagnement et réduire les coûts pour la collectivité ?
M. Christophe BOGAERT indique que la politique déchets aujourd'hui n'a pas été définie avec les échéances présidentielles et législatives.
L?ADEME ne peut pas dire quels vont être les accompagnements pour l'après 2002, puisque nous ne connaissons pas les orientations de la nouvelle politique de déchets.
M. Philippe HAUET demande concernant l'incitation individuelle de réduction des déchets, si la volonté de peser les ordures collectées dans certaines cités, est toujours d'actualité.
M. Gérard ANTOINE indique que la compétences de collectes de déchets ménagers relève des collectivités locales. Le choix leur a été laissé pour organiser leur mode de financement, soit avec la taxe sur les ordures ménagères soit une redevance spécifique à chaque foyer, redevance qui peut être envisagée en fonction du poids des déchets. C?est actuellement testé par un certain nombre de collectivités. La situation est plus complexe pour des collectivités de petite taille, homogènes au niveau de l'urbanisme et de la population.
Il faudra plusieurs années d'expérimentation avant que tous les résultats de toutes ces expérimentations soient mises en commun et qu'un retour d'expérience puisse être dressé pour proposer aux collectivités des formules.
Si la redevance fixée à partir du poids de déchets collectés présente quelques avantages, elle peut aussi inciter à l'élimination sauvage de déchets pour se soustraire au paiement de la redevance. Toutefois, elle peut contribuer à sensibiliser les habitants sur le volume de production de déchets à éliminer et sur le coût de l'élimination.
M. Philippe HAUET propose d?entendre la présentation de M. ANTOINE.

Présentation de la révision du PDOM du Pas-de-Calais

Monsieur ANTOINE Secrétariat du plan DRIRE Nord/Pas-de-Calais

M. Gérard ANTOINE rappelle l?historique des plans départementaux d'élimination des déchets et assimilés.
Ceux-ci ont été mis en ?uvre à la suite de décrets, publiés en 1993, qui eux mêmes faisaient suite à la modification de la loi du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée en 92. Les dispositions de la loi découlaient de la directive européenne sur le traitement de déchets.
Le plan du Pas-de-Calais a été élaboré entre 1994 et 1996 sous l'autorité de l'Etat, et le secrétariat du plan a été confié à la DRIRE. Le plan devait être publié pour le 3 Février 96, l'arrêté d'approbation a été signé par le préfet du Pas-de-Calais le 2 Février 96. Il était orienté vers des objectifs de valorisation matière de 26%, des objectifs de valorisation énergétique de 59% et de stockage de 15% sur l'ensemble du département avec une déclinaison par zone géographique. une douzaine de zones ont été définies.
Ces objectifs ont fait l'objet d'une étude réalisée avec les élus de collectivités compétentes, qui avaient émis le souhait de s'orienter plutôt vers la valorisation énergétique que la valorisation matière.
La notion de déchet ultime avait été interprétée de manière assez restrictive, ce qui explique que seuls 15% des déchets ultimes, pour les déchets ménagers collectés par le service public, étaient mis en décharge.
Les déchets banals des entreprises étaient déjà très largement valorisés, à plus de 60%. Le PDOM préconisait un taux de valorisation matière de l'ordre de 70 ? 75% et un taux de valorisation énergétique de l'ordre de 20%. Une fois l'adoption du plan , en ce qui concerne la mise en ?uvre, un certain nombre de collectivités ont mis en place des filières et le développement par valorisation matière se faisait beaucoup plus facilement que la valorisation énergétique. C'était le cas notamment dans le Département du Pas-de-Calais mais également au niveau national. Des mouvements d'opinion émanant des collectivités se sont manifestés pour remettre en cause l'importance des taux de valorisation énergétique préconisés dans les plans départementaux, d'une part parce que les recours à la valorisation énergétique étaient de nature à réduire la valorisation matière, et d'autre part dans les départements à densité faible ou moyenne de population, les tonnages à incinérer étaient jugés insuffisant pour orienter les déchets vers la valorisation énergétique à des coûts raisonnables.
Le rapport Guelleck, du nom d'un député chargé de faire le point sur la question en 1997 a traduit ces remarques et le ministère a publié une circulaire en 1998 également connu sous le nom de circulaire Voynet. Elle précise la démarche à adopter pour la mise en ?uvre et pour la révision des plans départementaux et demandait de revoir tous les plans par rapport aux points en décalage avec cette circulaire et de mettre en chantier la révision du plan. C?est pourquoi le plan du Pas-de-Calais est aujourd?hui en phase de révision. Ces plans avaient également examinés par l?ADEME pour mettre en exergue les décalages.
Pour le Pas-de-Calais, peu de points en décalage étaient mis en avant, mais le plan n'était pas assez détaillé sur des objectifs de réduction à la source puisqu'il prévoyait la stabilisation du taux de déchets. Le taux de valorisation matière était jugé insuffisant, 26% au lieu des 50% préconisés par la circulaire. Plusieurs déchets étaient insuffisamment pris en compte comme les déchets banals des entreprises, les déchets du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les déchets de l'assainissement. Par rapport aux nouvelles préoccupations, il était aussi mis en évidence la nécessité de traiter le problème de l'impact de la gestion de déchets sur les transports, sur l'emploi et également promouvoir les développements de l'intercommunalité.
Liste des différentes étapes de la procédure de révision (transparent N?1)
Celle-ci a été menée dans des délais assez courts ; l'objectif étant d'être prêts pour cette date buttoir du 1er juillet 2002.
La procédure d'initialisation et de définition des axes de travail ont été fixés pour fin janvier 2001. A la fin du premier semestre 2001, plusieurs réunions d'arrondissement avec les différents partenaires (les collectivités, les associations, les entreprises, les professionnels du déchet) ont eu lieu. Pour les arrondissements de Lens et de Béthune, il a été souhaité de réaliser une étude pour approfondir deux points plutôt délicats à appréhender : la valorisation organique des déchets et le recours aux modes de transport alternatifs.
L?élaboration d?un cahier des charges, l?appel à candidatures et le choix d?un bureau d'études a demandé du temps. La réalisation de l'étude et la rédaction du projet de plan ont été menés à la fin de l'année 2001 pour présenter le projet à la commission de révision le 3 décembre.
Après examen et avis de la commission, la préfecture a démarré une série de consultations, prévues par les textes, que ce soient auprès des collectivités compétentes, des conseils généraux du Pas-de-Calais ou des départements voisins, et un certain nombre d'autres instances comme la commission régionale du plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Le plan a été mis à l'enquête publique le 25 février 2002. Actuellement, nous sommes en fin d'enquête puisqu'elle sera close le 26 mars. Après ces différentes étapes, les observations seront examinées pour corriger le projet en conséquence, et le représenter en commission pour demander sa validation. Ce plan révisé devra être publié avant le 1er juillet. M. Gérard ANTOINE précise que le plan est actuellement élaboré et révisé sous la compétence de l'Etat. La loi donne la possibilité aux conseils généraux de prendre la compétence, il suffit qu'ils la demandent pour que l'Etat en soit dessaisi. Dans le département du Pas-de-Calais, le conseil général ne l?a pas demandé.
Déchets pris en compte dans le cadre de la révision du plan (transparent N?2)
? les déchets collectés par le service public
les tonnages de l'an 2000 ont servi de base pour indiquer l'état des lieux, et pour donner un ordre de grandeur des masses. Ces déchets collectés par le service public ont représenté sensiblement 830 000 tonnes. En ce qui concerne les déchets banals des entreprises, 240 000 tonnes ont été recensées, elles ont suivi des filières d'élimination; principalement (à 95%) par enfouissement. Le reste a été éliminé par incinération. Une partie des déchets de l'entreprise sont collectés par le service public. Ces déchets banals sont très largement favorisés.
Le chiffre sur les quantités orientées vers les circuits de valorisation est indicatif car il n?existe pas de système de comptabilité qui permette de les suivre précisément.
? les déchets de l'assainissement urbain
ils sont constitués essentiellement de boues de stations d'épuration.
chiffres en taux de matières sèches et en tonnage brut le tonnage brut est intéressant car il comprend des masses qui ne sont pas négligeables par rapport aux déchets des entreprises, ou aux déchets collectés par le service public. En outre, elles nécessitent également des moyens de transport importants.
Les activités de l'assainissement urbain, peuvent générer des déchets de type banal, qui sont récupérés, au niveau des installations de dégrillage par exemple, mais qui en quantité sont quand même nettement plus faibles.
Enfin la circulaire d'avril 1998 demandait l?examen des déchets du BTP, mais en 2000 est intervenue une nouvelle circulaire, le 15 février 2000 (attention : corriger la date sur le transparent distribué en séance qui signalait la circulaire de 2001). Cette circulaire demandait la mise en place de schémas d'élimination des déchets du BTP, des schémas spécifiques, dont les éléments seront pris en compte par les plans départementaux.
Ils ne sont pas pris en compte dans le projet de révision du plan actuel car ils font l'objet d'une réflexion parallèle. Le contenu du plan n'est pas laissé à la discrétion des rédacteurs et de ceux qui l'élaborent même s'ils ont des propositions à faire , un cadre est imposé par un décret du 18 novembre 1996.

Celui-ci mentionne les principes à retenir pour élaborer ou réviser les plans
* proposer des mesures de prévention (donc de limitation de la production de déchets)
* réaliser des inventaires prospectifs, sur 5 et 10 ans, des déchets devant être gérés, valorisés et éliminés
* fixer des taux de recyclage également aux échéances de 5 et 10 ans
* énumèrer des solutions retenues pour l'élimination des déchets d'emballages.
Les déchets d'emballage font l'objet de traitements particuliers, ils représentent à la fois des quantités importantes, à peu près 1/3 du poids des déchets, et des directives européennes qui s'occupaient de leur devenir.
* Recenser les installations en service ou en projet par rapport aux besoins qui sont estimés
* énumérer les installations à prévoir et notamment les installations de stockage.
Ce sont les principes définis par la directive européenne entrepris par la législation française. Il s?agit d?abord d?envisager la prévention, de rechercher la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique et ensuite d?assurer un traitement respectueux de l'environnement , de limiter l'impact sur les transports, d?informer les populations et enfin, de maîtriser les coûts.

carte : représentation des structures de collectes compétentes en 2001.
Il en existe environ 40 pour le département avec des grosses disparités de taille.
La plus grande, même si elle n'est pas la plus étendue, est celle de la communauté de Lens-Liévin. Elle représente 250 000 habitants, alors que certaines collectivités peuvent représenter de l'ordre de 5000 habitants.
Par rapport à 1996, la situation n'a pas beaucoup évolué, elle pourrait davantage changer dans les prochaines années.
Carte : représentation des structures de traitements
Elle n'est pas très différente. En général les collectivités compétentes pour la collecte le sont également pour le traitement.

Nouvelle disposition qui découle du 12 juillet 1999 dite ? loi Chevènement ?, sur l'intercommunalité.
Cette loi a réformé les établissements publics de coopération intercommunale, notamment avec les établissements à fiscalité propre, et a envisagé les communautés d'agglomérations et les communauté de communes. Elle impose aux communes compétentes pour l'élimination des déchets de ne transférer leurs compétences qu'à deux structures intercommunales au maximum : une pour la collecte, une pour le traitement (cela peut être à la fois collecte et traitement).
Certaines communes avaient délégué des compétences pour la gestion des déchets à 10 ou 12 structures différentes : la collecte sélective, la collecte traditionnelle, la collecte en déchetterie, la collecte des déchets verts, l'incinération. Cétait devenu complexe.
La mise en place d'une structuration intercommunale plus limpide et plus claire peut prendre un certain temps parce qu?elle nécessite de délibérer pour chaque commune.
Tableau : synthèse de l'état des lieux relatif aux filières d'élimination selon les catégories de déchets collectés par le service public (transparent N? 5)
Un ratio de 600 kilos par an et par habitant, pour l'ensemble du département avec des répartitions entre l'incinération de l'ordre de 35%, de l'enfouissement 40%, et la valorisation ,que ce soit par recyclage ou par valorisation biologique ou par épandage, recyclage agricole, représente près de 24%.

carte : circuits des déchets à l'intérieur et à l'extérieur du département
il y manque les importations de déchets produits sur les autres départements et éliminés sur le Pas-de-Calais. Cette carte montre qu'au niveau du Pas-de-Calais, des transports importants sont, d'ores et déjà ,effectués pour éliminer les déchets.
En particulier des transports du littoral et vers le bassin minier ou vers la Somme ;
Ce constat traduit les déficits de structures d'élimination restantes sur certaines zones.

Le plan révisé étudie plus finement que celui de 1996, pour les déchets de l'assainissement, l'élimination des boues de station d'épuration urbaines. Sur la carte, on remarque que par rapport aux zones de production de boues, les zones d'épandages ne sont pas très éloignées, en particulier sur le littoral, ou dans la région de Béthune. Pour les régions d'Arras ou de Lens, elles sont un peu plus dispersées. La valorisation des boues par épandage agricole représente à peu près 90 à 95% des boues produites, cette filière est bien en place.
Elle constitue par rapport aux filières alternatives, beaucoup d'avantages que ce soit environnementaux, agronomiques ou économiques.
Les taux réalisés de valorisation, préconisés selon les zones, ont été comparés avec les objectifs pour 2000 (les objectifs étant fixés pour 2001).
Les taux étaient assez proches des objectifs sur l'ensemble du département.
Concernant la valorisation matière, pratiquement 24% en l'an 2000 pour un objectif de 26% en 2001.
En revanche pour la valorisation énergétique, le décalage est assez impressionnant, avec un objectif de 59% et le taux atteint un petit 10%.
Plusieurs explications à ce décalage :
? d?abord beaucoup de collectivités s'étaient orientées vers la valorisation énergétique puis ont constaté qu?elle nécessitait la mobilisation d?investissements énormes pas toujours soupçonnés à l'origine
? ensuite, au fil des années une partie de la population à l'encontre des installations d'incinération est devenue de plus en plus vigoureuse et donc des projets on été remis en cause. Par exemple sur Calais les collectivités avaient envisagé d'étudier la valorisation énergétique. L?étude a provoqué des réactions de rejets et de refus.
Ensuite, la valorisation matière s?est développée notamment parce qu'elle a été soutenue financièrement avec la mise en place d'organismes de type Eco-emballages, par exemple dans le Béthunois. La région Sud Artois, au niveau du recyclage matière, avaient des objectifs ambitieux, et les a presque atteints
Pour la valorisation énergétique, le bilan est nettement moins bien. Certaines zones comme la canche ou le ternois avaient des objectifs de valorisation de matières assez élevés et ne les ont pas réalisés.
12 zones avaient été définies en fonction des affinités entre collectivités voisines pour s'orienter vers des filières communes, en vue de construire des équipements communs.
Après quelques années de recul, certaines évolutions ne justifiaient plus l'existence de certaines zones, petites qui n'avaient finalement pas beaucoup avancé. Elles ont donc été regroupées.
A l'origine la communauté urbaine d'Arras travaillait sur l'élimination des déchets avec les communauté d'agglomérations de Carvin et de Lens. La communauté de Carvin s?est très rapidement retirée de la zone artois-gohelle et s?est rattachée à la zone Sud-artois. (voir les découpages sur la carte). Il s?agit d?un découpage pratiquement d'arrondissement. Certaines au niveau des limites ne se recouvrent pas exactement avec les arrondissements, puisqu'il y a des communes de l'arrondissement d'Arras qui appartiennent à la zone Artois-Gohelle. L'ancien district d'isbergues a été rattaché à la zone de l'audomarois. Pour la région du S3PI de l'Artois, la zone Sud-artois, pourrait s'agrandir vers la droite en absorbant la zone Sensée-Marquion, et également vers la gauche par l'adhésion d'un certain nombre de communes qui sont actuellement dans la zone Carvin.
Une typologie de ces zones a été définie pour la définition des objectifs (transparent N?8)
? zones urbaines
? semi-urbaines
? rurales

Evolution de la production de déchets (transparent N?9) Dans le plan, il est demandé de proposer des mesures de prévention. On s'aperçoit notamment que les déchets collectés par le service public et que les déchets industriels sont plus liés au niveau économique. Les industriels ont réussi à mieux maîtriser la production de déchets banals. Elle ne diminue pas mais ne progresse pas non plus, alors que la production de déchets produits par le service public augmente depuis dix ans (environ deux à trois pour-cent d'augmentation par an). La stabilisation prévue à partir de 1996 n?a pas été réalisée. Une stabilisation de production de déchets pour l'année 2000 est de nouveau préconisée.
Il existe aujourd?hui de nouvelles dispositions réglementaires notamment par la mise en ?uvre du principe du pollueur-payeur, c'est-à-dire que de plus en plus, pour certains produits, une contribution sera demandée au producteur pour favoriser le recyclage des déchets. Le producteur, à savoir celui qui met sur le marché un produit dont l?élimination coûte cher et pour lequel serait demandée une contribution trop importante, deviendrait moins compétitif que pour des produits plus faciles à élimine.
L?ADEME et les services de l'état incitent à faire des efforts de réduction à la source des déchets. Après la prévention, et avant de parler du recyclage, il faut également s'intéresser à la définition de déchet ? ultime ?. La circulaire du 28 Avril 1998 en a donné une définition dite "à minima", et elle a également indiqué que cette définition pouvait être évolutive dans le temps. Il est difficile de définir un déchet ultime universel, plusieurs définitions sont nécessaires, que ce soit pour le service public, pour les déchets banals des entreprises, ou pour les déchets de l'assainissement. Concernant les déchets collectés par le service public, il existe également une définition évolutive avec une sévérisation progressive dans le temps pour permettre aux collectivités d?y faire face.

Les déchets ultimes (transparent N?11)
La définition au 1er juillet 2002, avec une échéance symbolique, en 2006 et en 2011 est relativement simple à respecter : il faudra avoir mis en place une collecte sélective des cinq matériaux ? porte-à-porte ?, en 2006 et il faudra détourner 50% du gisement collecté, vers des filières de valorisation matière. Il faudra, par conséquent, des collectes en ? porte-à-porte ? de déchets recyclables mais aussi de déchets fermentescibles. En 2011, une valorisation matière effective de 50% du gisement est imposée, ce qui nécessite au moins de collecter 55% pour orienter vers des filières de valorisation de matières. Sont pris également en compte, dans ces objectifs, les boues de stations d'épuration.

Taux retenus dans le projet de plan actuellement à l'enquête
Il a été proposé des objectifs de valorisation matières différenciés selon le type de zone (urbaines, semi-urbaines, et rurales), et à court terme, c'est-à-dire en 2006.
L'effort demandé concerne surtout les zones semi-urbaines, souvent pavillonnaires, qui produisent une quantité de déchets verts assez importante, et qui recycle peu leurs déchets organiques sur place contrairement aux zones rurales, qui recyclent facilement sur place.
En zone urbaine, l?effort demandé est un peu plus faible, parce qu?elles ont des taux d'habitats verticaux plus élevés, qui rendent plus difficile la collecte sélective, et ne permettent pas des rendements aussi forts. D'autre part, en zone urbaine, l?élimination des déchets résiduels est souvent réalisée par incinération alors que le problème de la présence de déchets fermentescibles dans les déchets résiduels se pose pour l'élimination en décharges. La Directive Européenne de 1999, relative à la mise en décharge, impose en effet une réduction importante du taux de matières organiques dans les déchets résiduels évacués en décharge.
On aurait ainsi 46% de valorisation matières en 2006 et 52% en 2011, un peu au delà en 2011 de la circulaire du 28 avril.
Il faut être conscient de la difficulté à ouvrir des sites d'élimination et de la nécessité de préserver ceux qui existent le plus longtemps possible. Le meilleur moyen pour y parvenir est de limiter la quantité de déchets qu'ils reçoivent et d?orienter ces déchets vers les circuits de valorisation de matières.
Concernant les taux de valorisation énergétique, les objectifs sont modestes puisqu?ils ne préconisent que 16% de plus pour 2006, par rapport à la situation actuelle.
Compte tenu des projets d'unités d'incinération connus, un nouveau centre de valorisation énergétique pourrait être en service dans la région de Saint-Omer. Pour 2011, les taux de valorisation énergétique atteindraient 27%.
Les communauté d'agglomérations de Lens et d'Hénin-Carvin envisagent d'étudier la question de la réalisation d'une unité de valorisation énergétique.
La circulaire ne justifie l'incinération qu'à condition qu'on ait recours à la valorisation énergétique. Sachant qu'en dehors des réflexions des deux communautés citées précédemment et du syndicat mixte de Flandres-Morinie, aucune autre collectivité de la région Nord-Pas-de-Calais n'envisage de recourir à l'incinération avec valorisation énergétique pour l'élimination des déchets ultimes. Une unité par thermolyse sera prochainement construite par la communauté urbaine d'Arras.

Les transports alternatifs (transparent N?14)
Avec le développement des collectes séparatives, avec la réduction et l'éloignement des sites d'élimination et avec la diversification des filières, les flux, les tonnages kilomètres et les trajets augmentent.
Les études réalisées quelques années auparavant montrent que le tiers des produits transportés par voie routière sont des déchets, tous types confondus, que ce soient des déchets agricoles, déchets industriels, urbains.
Ils représentent 10% des tonnages kilomètres. Les trajets sont relativement courts par rapport aux autres marchandises.
Mais, la saturation des réseaux routiers,les risques d?accident et de pollution avec le transport routier, la fait que ce mode de transport soit plus énergivore que le transport par voie fluviale ou ferroviaire, militent pour étudier le recours aux transports alternatifs. L'exercice réalisé dans le cadre de cette étude n'est pas courant, en particulier pour les déchets, il a fallu un peu innover.
Un certain nombre d'hypothèses a été pris, d?abord en identifiant les réseaux alternatifs : il s?agit essentiellement d?un réseau fluvial à la limite des départements du Nord et du Pas-de-Calais, et puis d?un réseau ferroviaire pratiquement autour du département Les hypothèses se sont basées ensuite sur la localisation des centres d'enfouissement techniques envisageables, en prenant en compte à la fois les déchets à éliminer et les déchets à valoriser.
Quand il s'agit d'élimination de proximité et notamment avec les unités d'incinération, on a considéré qu'elles étaient centrées au barycentre de la zone de production avec des trajets courts. Il n'est pas question de recourir aux transports alternatifs lorsque l'élimination est réalisée par incinération.
Pour l'enfouissement technique, les sites sont souvent beaucoup plus éloignés et le mode de transport alternatif peut être étudié. Il pourrait être intéressant également pour la valorisation matière, notamment par rapport au site de valorisation du verre à Wingles, avec l?hypothèse de pouvoir acheminer le verre, produit dans la région de Calais, Saint-Omer, voire Arras, par un circuit de collecte dirigé vers Wingles.
D?autres hypothèses concernaient l'évacuation des papiers carton par transport ferroviaire vers une usine de la région de Rouen.
élimination de déchets par mise en décharge selon les zones
Sur l'Ouest du département l?élimination de déchets est essentiellement réalisée par mise en décharge, et avec un circuit ferroviaire qui pourra être utilisé.
Vers l'Est et vers le Nord il s?agit plutôt de l'incinération.
Un scénario très volontariste, c'est-à-dire non seulement en imposant les recours aux transports alternatifs, mais également en détournant les transports routiers actuels vers un mode de transport ferroviaire ou fluvial, a évalué les gains énergétiques et les réductions de rejets atmosphériques possibles. Le réseau routier et le transport combiné ont été ensuite comparé, sachant que le recours au transport alternatif implique nécessairement une part de transport routier pour acheminer les déchets ou les retirer sur des sites de transbordement.
Cette comparaison montre que le combiné entraîne des distances plus longues, environ un tiers en plus, au niveau de la consommation. Le gain en économie de carburant serait de 111 tonnes. Il permet de limiter le nombre de kilomètres routiers, puisqu'on serait à 2 600 000 au lieu de 14 000 000 km, soit pratiquement cinq fois moins.
Concernant les émissions, les gains sont intéressants pour les émissions de CO2, responsable de l'effet de serre, pour les émissions de CO, d?hydrocarbures, de particules et de NOx.
En revanche, le recours au transport combiné provoque un accroissement des rejets de SO2 dans l'atmosphère.

Suivi du plan
Comme le demande la circulaire du 28 avril 1998, il est préconisé de réaliser une évaluation tous les deux ans.
On dispose maintenant d?un certain nombre de moyens pour mieux suivre l'évolution de la gestion des déchets :
? L?Observatoire de la valorisation matière, mis en ?uvre par l'Agence Régionale de l'Energie, fait le bilan de toutes les opérations sur les structures intercommunales.
Il a démarré en 1996 et est opérationnel.
? L'inventaire de l?ADEME permet de suivre les installations de traitement et de valorisation des déchets.
? L?ADEME a également un dispositif de suivi des déchetteries.
? Les épandages sont également suivis depuis quelques années par le SATEGE (le Service d'Assistance Technique de la Gestion des Epandages).
? Les suivis des déchets banals des entreprises sont moins avancés en raison de la multitude d'opérateurs et de producteurs. Ils sont actuellement en cours d?étude pour proposer une formule fiable. Cette étude est pilotée par le Conseil Régional et l?ADEME. La DRIRE y participe avec les représentants des professionnels, que ce soient des producteurs de déchets ou des éliminateurs.

Discussion

M. Philippe HAUET remercie M. Gérard ANTOINE pour ces explications et donne la parole aux membres de la commission.

Mme Blanche CASTELAIN souhaite savoir ce qui peut être fait pour l'habitat vertical qui pose toujours des problèmes, pour la collecte des déchets.

M. Gérard ANTOINE indique que l?ADEME est assez sensible à la mise en ?uvre de la collecte sélective en habitat vertical. Des aides supplémentaires sont accordées pour faciliter l'adaptation des logements, pour améliorer les performances et faciliter la collecte. Il note que pour l'habitat vertical, tributaire de l'habitat ancien, n'est pas toujours adapté. Actuellement, les maître d'ouvrages et les maître d'?uvre prennent davantage en considération la collecte sélective que ce soit pour la construction d'habitats nouveaux ou de rénovation.
L'habitat vertical nécessite une adaptation spécifique.

Mme Blanche CASTELAIN, Fédération Nord Nature, demande s?il est exact qu?un camion sur trois transporte des déchets.

M. Gérard ANTOINE précise qu?un poids lourd sur trois transporte des déchets, il ne s?agit pas forcément d?un camion. 30% des tonnages transportés sont constitués par des déchets. Ce chiffre englobe tous les déchets : déchets agricoles, déchets sidérurgiques,?
Certains sont transportés sur des trajets très courts :
périmètres des usines, Les distances sont plus courtes. Ils représentent un tiers de tonnages, mais correspondent qu?à 10% des tonnes/kilomètre transportées, c'est-à-dire la multiplication du poids par la distance.

M. Michel THOMAS demande ce qu?est l?"industrie au regard de l'environnement".

M. Gérard ANTOINE précise que la publication de la DRIRE "l'industrie au regard de l'environnement" comporte un volet déchets qui fait le point sur les activités des installations de stockage et d'incinération.

M. Michel THOMAS demande des précisions sur les crédits nécessaires aux investissements des usines ou des unités de valorisation énergétique. Il demande si ces crédits ont été prévus et le cas échéant, qui en a la charge pour des installations nouvelles.
Il demande ensuite si la frontière entre les deux départements est perméable, parce que les investissements ne le sont pas.

M. Gérard ANTOINE indique que la frontière est effectivement perméable. Cette perméabilité s'exerce surtout pour des flux qui sont destinés à la mise en décharge. En limite des deux départements, il existe deux gros sites d'enfouissement.
Concernant le problème de l'incinération, la valorisation énergétique, les investissements, à quoi correspond la réalité ? Une part importante des déchets collectés par le service public est éliminé par incinération. Les investissements sont réalisés par les collectivités compétentes. Monsieur DUFOUR de la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin pourra éventuellement indiquer soit des ordres de grandeur soit des projets.
En ce qui concerne les déchets industriels, aucune réalisation en matière d'unité d'incinération n?émane du monde industriel. Certains opérateurs professionnels du déchet avaient envisagé la question, réalisé des études mais, compte tenu du montant des investissements et des incertitudes sur l'approvisionnement, les industriels producteurs ne s'engagent pas et peuvent difficilement s'engager à garantir une production de déchets sur une échéance de cinq ou dix ans à un investisseur.
Pour les déchets ménagers, les collectivités font les efforts financiers et programment les investissements parce qu'elles savent à quoi s'attendre. La production de déchets collectés par le service public continue à progresser. Dans cinq ans ou dans dix ans, des déchets seront à éliminer, même si on stabilise ou si on réduit un peu. Cette réduction permettrait de limiter les investissements.
Mme Blanche CASTELAIN rappelle qu?en janvier 2001, M. DUFOUR avait annoncé que la révision du plan prendrait en compte la bistade. Elle demande si la fermeture évoquée dans le plan révisé est effective.
M. Gérard ANTOINE rappelle que ce problème ne concerne pas le secteur du S3PI de l' Artois. Le plan indique que, par rapport au dispositif global de gestion des déchets, la Bistade ne répond pas aux bonnes conditions d'élimination des déchets. L'avenir du site est lié à la procédure d'installations classées et non pas à la planification. Le plan ne peut donc pas décider de fermer le site de la Bistade.
Mme Blanche CASTELAIN: signale que M. DUFOUR l'avait annoncé en janvier 2001.
M. Gérard ANTOINE ajoute que le PDOM et la procédure d?installations classées peuvent être des éléments pris en compte par le Conseil Supérieur des Installations Classées pour émettre un avis. Seul le Conseil Supérieur des Installations Classées peut se prononcer pour proposer une décision au ministre.

M. Philippe HAUET propose d?entendre l?intervention de M. René DUFOUR de la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin

Expériences concrètes de la gestion des déchets ménagers et assimilés

M. René DUFOUR Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin

M. René DUFOUR précise que son intervention portera sur différentes étapes :
? une présentation rapide de la politique déchets de la communauté d'agglomération de LENS LIEVIN et de l'état d'avancement de son schéma de collecte
? valorisation matière et mise en place d'une expérience de cocompostage et de transport par voie fluviale
? état des réflexions actuelles de la collectivité par rapport aux exigences du plan
? difficultés pour progresser et attentes complémentaires sur le plan en terme d'accompagnement et d'aide à la décision et non pas seulement en tant qu'outil coercitif;
L'évolution du schéma de la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin laisse apparaître que la politique de gestion des déchets est ancienne. Il a été créé en 1968, le District de l'époque s'est rapidement doté d'un incinérateur à ordures ménagères. Les études ont démarré dès 1969, 1ère pierre en 1971, mise en service en 1973. A partir des années 90-91, des réflexions sont amorcées sur la faisabilité de la mise aux normes de cet incinérateur et parallèlement la faisabilité de la mise en place de collectes sélectives.
Entre 1973 et 1990, l'intercommunalité en a profité pour mettre en place d'autres compétences. La collectivité a travaillé avec ses prestataires sur la notion de la définition de service public pour une mise au point nécessaire.
Dans les années 70-90, la politique a été menée en fonction de contraintes environnementales locales fortes et ensuite à partir des années 90, le passage à une valorisation matière plus importante correspond à une évolution de l'intérêt. On entre dans des notions d'économie d'énergie de matières premières qui bien évidemment dépassent dès lors les frontières du décideur public.

Présentation du schéma en place aujourd'hui
La communauté d'agglomérations de LENS LIEVIN est un groupement de 36 communes qui regroupent un peu plus de 250 000 habitants avec une relative faiblesse de l'habitat collectif et un très grand nombre d'habitats pavillonnaires. Cette organisation facilite la mise en place d'un certain nombre de collectes en ? porte-à-porte ?.
Pour les déchets ménagers, le ramassage des ordures ménagères a lieu deux fois par semaine encore aujourd'hui sans containérisation.
En ce qui concerne les encombrants, il faut savoir que la communauté d'agglomérations de LENS LIEVIN ramasse les gros objets et les gravats produits par les ménages.
La collecte sélective a lieu avec des caissettes de 35 litres pour le verre et de 55 litres pour les emballages propres et secs. Sur l'habitat vertical aujourd'hui, le dispositif en place est en apport volontaire avec un système de borne et n?a pas fait l?objet d'équipement particulier de l'habitat collectif.
La collecte des déchets végétaux est relativement ancienne (elle existe depuis 1995).
La communauté de Lens-Liévin fait exécuter ces services publics dans de cadre de marchés par un certain nombre de prestataires et cela représente aujourd'hui un peu plus de 200 personnes en terme d'emplois directs affectés à l'exécution de ces différentes prestations.

le cocompostage et le transport fluvial
La communauté de Lens-Liévin traite depuis juillet 2000 conjointement le broyât des végétaux collectés sélectivement et les boues des stations d'épuration de la collectivité. Le site de broyage des végétaux se situe à PONT A VENDIN, c'est à dire en bordure de la DEULE, et le site de traitement du broyât végétal et des boues se situe à GRINCOURT en bordure du canal du NORD. Cette situation géographique a permis de réfléchir à une évolution du système de transport.
Dans un premier temps, les échanges se faisaient par la route. Avec les prestataires, la communauté de Lens-Liévin a monté des opérations test pour vérifier la faisabilité du transport sur les plans technique et qualitatif. Le transport routier présente l?avantage, d?être plus rapide, or les végétaux ont tendance à s'échauffer rapidement et donc il fallait vérifier cette faisabilité. Des tests ont été effectués à différentes périodes de l'année et ont mis en évidence la faisabilité d'un transport fluvial.
Les avantages principaux de ce mode de traitement et ce mode de transport sont multiples :
? des avantages économiques d'une part. Le traitement des deux produits en même temps entraîne des économies d'échelle pour les deux produits et les végétaux servent de substrat dans le cadre du traitement des boues.
? un certain nombre d'avantages environnementaux. La mise en place de ce système a permis de vérifier qu?il est possible de traiter corrélativement une tonne de broyât végétal avec une tonne de boue de station d'épuration. La procédure ne peut être fonctionnelle qu'avec une vérification et une traçabilité en terme de qualité. Cela nécessite donc un des analyses régulières des produits des deux côtés de la filière. Elles s?intègrent dans une approche globale. Parallèlement cela nécessite des discussions approfondies avec les agriculteurs mais au-delà, avec l'ensemble de la chaîne agro-alimentaire. Les agriculteurs aujourd'hui sont astreints en terme d'utilisation des sols et des produits, notamment en terme d'engrais, et cela a donc nécessité la mise en application de plans d'épandage et de suivi sur la qualité du produit également en terme de rendus agricoles.
? le transport. L?expérience de la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin en la matière met en évidence une nette économie en terme de consommation de gazole.

Constats
Aujourd?hui, l'incinération occupe encore une place importante. La valorisation énergétique n?est pas encore utilisé car l'usine de Noyelles-sous-Lens a subi des affaissements miniers qui ont fragilisé la structure et, pour la mise en place de chaudières, tout a du être démonté. Cela signifie qu'il aurait fallu un délai de mise en conformité très important (trois à quatre années) alors que en moins de 12 mois, un système de traitement de fumée a pu être mis en place, ce qui a permis la mise aux normes de l'incinérateur de Noyelles-sous-Lens. Dans l'hypothèse d'une valorisation énergétique, on remarque que l'incinération amènerait un peu plus de 50% de valorisation, cela signifie qu?on pouvait être plus porté vers l'incinération, puisque l'objectif était de 56%. Mais, dans l'hypothèse où le site pourrait passer à la valorisation énergétique ou que l'incinération pourrait se faire sur un nouveau site, l'objectif du plan en cours de révision pourrait être atteint sans grande difficulté. M. René DUFOUR fait remarquer également la relative faiblesse de la valorisation matériaux de l'ensemble du dispositif. Valorisation matériau, les 13174 tonnes environ 10% c'est dire la faiblesse de la ménagerie éco-emballage. Il estime que le dispositif éco-emballage est quelque chose qui, sur l'ensemble du territoire national, est aujourd'hui bien passé à grands coups de renfort médiatique et que l'objectif correspondant est somme toute assez mince quand on essaie de tendre à valoriser 50% des déchets des ménages.
Pour atteindre les 50%, M. René DUFOUR pense qu?il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de sous-produits, aujourd'hui classés comme tel.
Il s'agit des ferrailles récupérées chez nous après incinérateur, des mâchefers d'incinération (leur part est très importante. M. René DUFOUR estime qu?il s'agit d'un produit et non plus d?un déchet et s?étonne que la problématique ait été un peu occultée dans le cadre du plan).
Aujourd'hui, en terme de sous-produit d'incinération, quelle que soit l'origine du traitement énergétique, le mâchefer d'incinération est quasiment la seule matière qui bénéficie d'une réglementation. Sous réserve de respecter les caractéristiques techniques et chimiques, le mâchefer d'incinération est utilisable dans un cadre particulier en travaux publics et donc M. René DUFOUR souhaiterait que la valorisation des mâchefers puisse être prise en compte dans le cadre de la valorisation matière.
De même pour les boues de stations, un certain nombre de pré-requis sont certainement nécessaires pour que ces boues soient utilisables mais le décompte va dans le sens de la circulaire VOYNET, qui faisait apparaître la nécessité de dépasser la notion de déchets ménagers et d'aller vers la notion de déchets municipaux pour atteindre l?objectif de 50%.

Coût de la valorisation matière
Le coût de revient (bilan financier de l'année 2001), est de l?ordre de 311 francs par habitant.
A l'époque où elle était ministre, Corinne LEPAGE avait annoncé que les plans départementaux coûteraient un franc par jour et par habitant c'est à dire 365 francs. La Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin est à la limite. Le ratio en terme de kilo par an et par habitant au total, représente 579 kilos par an et par habitant.
Concernant les coûts à la tonne, il existe un certain nombre de pistes de travail, aujourd'hui.
Les encombrants par exemple, qui sont entièrement déposés en enfouissement technique dans la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin , coûtent cher. La réflexion pourrait s?orienter dans les prochaines les années sur la part valorisable ; ce qui permettrait ainsi de réduire les coûts.
Le coût des emballages ménagers est très important puisqu?il représente 2000 francs par tonne. Si ce chiffre est discutable, il sert néanmoins d'indicateur.
M. René DUFOUR indique que pour la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin, les objectifs du Décret du 1er avril 1992 ne sont pas atteints. L?engagement fort avait donné lieu notamment à l'arrivée de l'ADELPH et ECO- EMBALLAGE. La participation financière ne couvre pas les surcoûts d'organisation et cela fait partie des facteurs limitants pour faire évoluer les politiques ; les collectivités auront besoin d'éclairage et de soutien financier pour continuer à progresser.
Les ratios actuels et les objectifs repris par le plan départemental.
Pour le verre, le ratio est actuellement à 33 kilos, il faudrait atteindre 50 kilos.
Mais ce chiffre correspond-il à ce qui est mis en vente par la grande distribution dans la région, M. René DUFOUR pense que cela doit être vérifié.
De plus, il se demande si en 2011, la part de ce type d'emballage sera la même. Il cite l?exemple des vendeurs de bière qui commencent à utiliser l'emballage plastique après avoir utilisé l'emballage ? ferraille ? ou ? aluminium ?. Il s?interroge sur la pérennité des objectifs du plan.
En ce qui concerne les emballages et les journaux magazines, dans la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin, ils représentent 20 kilos par habitant et par an. M. René DUFOUR considère que le schéma de la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin présente un certain nombre de désavantages et qu?il faut diminuer de 40 à 50 kilos par habitant et par an, les emballages et de journaux magazines.
De même qu'il faudrait pour l'objectif 2011 à répartition égale, doubler les performances existantes dans la région. Il se demande quels sont les investissements à mettre en place pour parvenir à ces objectifs et quels seront les coûts d'organisation ?
La substitution est possible ; faire une tournée de collectes sélectives au lieu d'une tournée d'ordures ménagères est aujourd'hui une question que se pose les collectivités. Mais combien faudra t-il dépenser pour essayer d'atteindre ces objectifs ? Quels moyens faudra t-il déployer pour sensibiliser la population pour lui demander de trier ? à l'extrême ? pour que les filières soient fonctionnelles et que les objectifs soient atteints. Autant de questions que se pose la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin. Elle lance trois études dont l?achèvement est programmé pour fin 2002, sur :
? la collecte sélective dans l'habitat collectif les locaux sont rarement adaptés et les moyens à mettre en place par les bailleurs sociaux risquent d'avoir un certain nombre de répercutions sur les loyers donc un certain nombre de facteurs limitants. L'objectif de cette étude est de traiter, site par site, et de rencontrer chaque bailleur pour connaître la progression sur les prochaines années.
Ce sera également une étape forte de communication puisque, dans le collectf, un des obstacles est l'appropriation du geste. Un volet particulier de cette étude concernera les moyens de communication à mettre en place pour faire en sorte que les préoccupations soient partagées par les locataires.
? étude d'optimisation
Elle reprendra l'ensemble des dysfonctionnements pressentis aujourd'hui, sur la collecte sélective des emballages ménagers et s?intéressera aux moyens pour le service de distribution de nouveaux contenants.
? la valorisation énergétique du centre de la Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin, réalisée à la demande des services préfectoraux.
La mise aux normes de son incinérateur a coûté 120 millions en 1999 pour le traitement de fumées et de reconditionnement des deux fours.
Aujourd'hui, on peut penser qu'une unité de traitement de l'ordre de 150 000 tonnes ne coûterait pas moins de 300 millions de francs. Ce sont des coûts très importants pour les collectivités locales.