Risques sanitaires

Plan quinquennal d'actions

27/10/1999 - Béthune

Les Participants :


BIELFELD Mathieu : Inspecteur Direction Départementale de l?Equipement BLOQUET Rose-Marie : Vice-présidente de l?Asso. CHLOROPHYLE ENVIRONNEMENT BRABANT Joseph : Vice-Président Communauté du Bruaysis BRICOUT Jean-Paul Chambre de Commerce, de l?Industrie et Services de St Omer/St Pol/Directeur Sté DEFIAL CASTELAIN Blanche : Administrateur Fédération NORD NATURE COLIN Michel : Ingénieur fonctionnel Déchets / DRIRE COURTY Alain : Chambre de Commerce, de l?Industrie et Services de St Omer/St Pol/Directeur Sté ABZAC DESROUSSEAUX Raphaël : Membre élu de la Chambre de l?Agriculture DURIEZ Odette Vice-présidente du SIZIAF FLöRKE Rainer : Communauté de Communes du Bruaysis GIRAUD Eric : Chargé de Mission Envir. Communauté de Communes du Béthunois LLUCH Raphaël : Membre de la Fédération NORD NATURE MOZDZIERZ Nathalie : Sté S.M.C.2 NOURY Agathe : Secrétaire S. 3 P. I. POIGNANT Marc : Chambre de Commerce et de l?Industrie d?Arras RAMACKERS Bernard : Chef du Groupe de Subdivisions de Béthune / DRIRE RAPENEAU Philippe : Vice-Président Communauté Urbaine d?Arras SCHRICKE Pierre : Ingénieur THEROUANNE Max : Ingénieur Sanitaire Chef Service Environnement THOMAS Michel : Président du G.I.Q.A.E. VAN ES Yannick : Chargé de Mission Déchets des Entreprise / ADEME EMERY Yves :Directeur Adjoint de la Société Française de Mécanique VANDENBON François :Ingénieur S. 3 P. I. de l?Artois

Monsieur le Président remercie les présents à la réunion de la Commission Technique Déchets du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l?Artois. C?est également aujourd?hui que se tient la première réunion plénière Commission Technique Déchets du S3PI de l?Artois dans ses nouveaux locaux.
La réunion d?aujourd?hui est consacrée à l?élaboration du programme quinquennal d?objectifs et d?actions à mettre en ?uvre, ainsi qu?à la définition des actions prioritaires que la Commission engagera l?année prochaine.
Afin d?élaborer ce programme, le Groupe de Travail qui s?est réuni le 28 avril à Douvrin a émis des idées et suggestions qui ont fait l?objet d?une synthèse. Cette synthèse est annexée au compte-rendu qui a été transmis avec la lettre d?invitation. De la synthèse des propositions se sont dégagées trois grandes parties :
- Information ? communication
- Connaissance des déchets ? réduction des déchets à la source
- Traitement des déchets

Avant de céder la parole au vice ?Président, Monsieur le Président remercie la presse pour sa participation aux travaux.

Monsieur le Vice-Président rappelle que les propositions ont été découpées en trois grandes parties.

INFORMATION ? COMMUNICATION

- Connaissance des différents acteurs et de leur rôle
- Connaissance de la réglementation
- Connaissance de la politique du Ministère de l?Environnement
- Contribuer à la mise en place de C.L.I.S. (Commissions Locales d?Information et de Surveillance)
- Réaliser des journées à thème
- Editer des plaquettes (avec lexique)
- Réaliser des expositions
- Promouvoir la réalisation d?enquêtes d?opinion

Concernant les C.L.I.S., Madame Blanche CASTELAIN, de la Fédération Nord Nature, salue les créations de la C.L.I.S. pour Recytech par Arrêté Préfectoral du 28 avril 1999 et celle de France Déchets par Arrêté Préfectoral du 1er juillet 1999. Pour la C.L.I.S. de Sotrenor qui est plus ancienne, leurs membres ont reçu un courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Lens faisant connaître que des produits alimentaires contaminés par les dioxines seront incinérés.
Est-il possible aujourd?hui d?avoir davantage d?informations concernant cette incinération ?

Monsieur le Président rappelle que la commission se déroule dans le cadre d?une discussion qui doit faire émerger les grandes orientations ; cette question est bien sûr prise en considération mais n?est pas à l?ordre du jour de la réunion d?aujourd?hui.

Monsieur Bernard RAMACKERS, Chef du Groupe de Subdivisions de la DRIRE à Béthune, revient sur le thème des C.L.I.S.. On pourrait regrouper ces CL.I.S. au sein du S3PI, ce qui est tout à fait possible. En effet, 80% des acteurs sont communs aux trois C.L.I.S.. Les rassembler au sein du S3PI serait un gain de temps, d?efficacité, de communication sans pour autant limiter leurs actions.

Monsieur le Vice-Président ajoute que le S3PI est bien une structure de réflexion, de communication mais qui n?a pas de compétences en terme d?intervention. Dans l?intervention de Madame Blanche CASTELAIN, Monsieur le Vice-Président note la volonté d?élargir la communication lors d?événements ponctuels comme précités.

Monsieur Bernard RAMACKERS explique que s?il s?agit d?une action de grande envergure du type de la création d?une usine, cela peut être traité dans le cadre de la commission technique Nouveaux Projets.

Madame Rose-Marie BLOQUET, Vice-Présidente de l?association Chlorophylle, intervient au sujet du lexique, dont un avant-projet a été élaboré par Monsieur SCHRICKE. Sur quel registre va-t-il porter ?

Monsieur Pierre SCHRICKE, conseiller technique, précise que le but de ce lexique est de créer une terminologie qui soit commune à tous les membres de la commission de façon que chacun puisse parler avec les mêmes termes.

Monsieur le Président propose de mettre ce lexique à l?ordre du jour lors de la prochaine réunion en apportant les remarques et avis complémentaires de chacun.

Madame Nathalie MOZDZIERZ, Responsable Recherche et Développement à la SMC2, revient sur le lexique au niveau de la terminologie. Il existe également une commission AFNOR qui a créé une terminologie Déchets. Ce document est disponible et sera validé en milieu d?année 2000, car il subsiste des problèmes sur des termes au niveau européen. Il serait bon de comparer ces lexiques.

Monsieur Yannick VAN ES, chargé de mission déchets des entreprises à l?ADEME, explique que l?ADEME, en tant qu?acteur, est un établissement public sous les tutelles des Ministères chargés de l?Environnement, de l?Industrie et de la Recherche. Cet organisme a plus un caractère incitatif en apportant un soutien technique et financier sur différents domaines, dont les déchets, et l?accent communication y est développé. Le guide Déchets a été réactualisé. Ce guide est sorti en partenariat avec le Conseil Régional et dans lequel on retrouve quelques grandes parties :
- Introduction avec un rappel de la réglementation
- Déchet banal
- Déchet dangereux
- Déchets spécifiques
- Présentation des principaux acteurs publics

Madame Rose-Marie BLOQUET note qu?il serait judicieux d?y ajouter des informations sur les enquêtes publiques, les dossiers techniques et améliorer par la même occasion la connaissance des démarches.

Monsieur le Vice-Président rattache cette remarque au titre ? Connaissance de la réglementation ?. Lorsqu?on parle d?enquête publique dans le cadre de la Commission Déchets, il convient que celle-ci soit liée au traitement des déchets.

Monsieur Bernard RAMACKERS indique que les procédures réglementaires entraînent aujourd?hui la réalisation de dossiers de plus en plus fournis ; ces dossiers sont parfois difficiles à lire pour des non initiés. Ce qui est prévu dans la commission Nouveaux Projets : l?industriel, avant l?enquête publique, vient expliciter son projet pour que les relais d?opinion présents puissent avoir une idée beaucoup plus précise de ce qui va se passer. Il n?est pas possible de présenter un projet dans les commissions thématiques puisque celui-ci comporte généralement différents thèmes.

Monsieur Raphaël DESROUSSEAUX, membre élu de la Chambre d?Agriculture, apporte un complément aux diverses interventions : dans le domaine des déchets, il y a déjà beaucoup de connaissances, compte tenu des travaux qui ont été faits notamment dans le cadre du PREDIS. Il serait intéressant d?effectuer un résumé de ce qui a déjà été fait. Concernant les lisiers et fumiers, il existe des lois en terme de pollutions d?origine agricole, qui sont nationales, et qui fonctionnent.

Monsieur le Vice-Président distingue plusieurs aspects : d?une part le souhait que tous les membres de la commission aient le même niveau d?information (la réglementation, les différents acteurs, le vocabulaire utilisé, la politique menée), d?autre part le partage des connaissances et des progrès réalisés ; enfin informer le grand public (les droits, les gestes à avoir). Le travail à mener par le S3PI est de fournir les éléments qui permettent une connaissance commune.

Monsieur Michel THOMAS, Président du GIQAE Artois, confirme également que dans le domaine information communication il y a beaucoup de travail effectué par le PREDIS et le PDOM. Le travail du PREDIS devrait servir de base à l?action de la commission.

Monsieur Bernard RAMACKERS note que dans la salle il y a un certain nombre de spécialistes qui peuvent amener aux autres leurs connaissances notamment Michel COLIN, spécialiste du PREDIS pour la DRIRE, qui peut en parler à la commission.

Monsieur Max THEROUANNE, Ingénieur Sanitaire à la DDASS du Pas-de-Calais, rappelle que la commission définit également les priorités pour l?année 2000. La première chose est la mise à niveau des connaissances. Après peut se mettre en place la phase communication : réfléchir sur ce qu?il y a lieu de faire pour étendre l?information au grand public.

Madame Blanche CASTELAIN intervient sur le domaine des expositions. Le District de LENS ? LIEVIN va recevoir pendant un mois en novembre 2000 l?exposition ? déchets corrects exigés ? qui a été présentée au muséum d?histoire naturelle de Lille. Cette exposition sera à Arras du 25 novembre à fin décembre 1999.

Monsieur le Vice-Président expose ensuite la deuxième partie :

CONNAISSANCE DES DECHETS ? REDUCTION DES DECHETS A LA SOURCE

- Connaissance des déchets
- Faire le bilan des études déchets
- Promouvoir l?extension de la réalisation d?études déchets à un large ensemble de producteurs y compris les PME/PMI
- Promouvoir la mise en ?uvre de technologies moins productrices de déchets
- Promouvoir la certification des entreprises
- Connaissance des différentes techniques de : collecte, tri, valorisation, traitement
- Connaissance des actions pilotes, des actions exemplaires
- Visites de sites
- Contribuer à la promotion du tri sélectif, de la collecte sélective, du recyclage et de la valorisation

Monsieur Pierre SCHRICKE ajoute que le guide déchets qui a été conçu par le conseil régional et l?ADEME répond aux question de connaissances des techniques, présentation des actions pilotes, entreprises de traitement. C?est un recueil complet et un outil de travail.

Monsieur Yannick VAN ES observe que c?est un outil qui a un champ assez vaste. Il permet d?avoir une première approche des différents termes qui sont utilisés, mais le guide ne prétend pas répondre au sujet de manière approfondie ; il a été conçu pour donner une vision rapide du sujet. Il est destiné à tous publics et permet de vulgariser le thème des déchets. Il vient de sortir il y a une dizaine de jours et a été tiré à 10000 exemplaires. Toutes les collectivités territoriales, les entreprises de la région en seront destinataires. Cette édition a le souci d?être un peu plus pédagogique que la version précédente. Les termes ne sont pas toujours officiels mais sont ceux couramment utilisés.

Madame Rose ? Marie BLOQUET souhaiterait savoir si les cuves enfouies des anciennes stations services font partie des déchets et si oui a-t-on aujourd?hui une carte qui les recense ?

Monsieur le Vice-Président indique que ce sujet concerne la commission Sites et Sols. Le problème est de savoir comment fonctionne la transversalité, il apparaît nécessaire de bien identifier qui fait quoi, puis ensuite faire jouer la transversalité en termes d?information et communication.

Monsieur Bernard RAMACKERS mentionne que ce sujet a été évoqué lors de la commission Sites et Sols ; il sera pris en compte dans ses travaux.

Madame Nathalie MOZDZIERZ revient sur le sujet de stockage des déchets. Cela fait double emploi avec la commission Sites et Sols mais seulement si la cuve est percée et qu?il y a pollution des sols. Est-ce que l?on connaît aujourd?hui tous les sites où sont stockés les déchets ?

Monsieur Bernard RAMACKERS précise que la commission Sites et Sols a décidé de faire l?inventaire des sites anciens pollués en y intégrant les anciens lieux de stockage des déchets. Pour les sites d?enfouissement actifs, la commission Déchets pourrait être amenée à voir comment ils sont exploités, quel type de surveillance est employé.

Monsieur le Vice-Président rappelle qu?il y a l?actif et le passif. Si la commission déchets doit s?intéresser au passif, ce serait trop lourd. Ce qui intéresse notre commission est de connaître l?évolution du traitement des déchets, les décharges de classe 1, de classe 2, ?

Monsieur Max THEROUANNE note qu?il est important de connaître le cadre réglementaire pour commencer.

Madame Rose-Marie BLOQUET revient sur le fait que les lois et les actions évoluent et sont influencées par le passif.

Monsieur le Président demande si la Commission souhaite une visite de site pour une prochaine réunion.

Monsieur Bernard RAMACKERS suggère une visite de l?usine du District de l?Artois.

Monsieur Joseph BRABANT, Vice-Président de la Communauté du Bruaysis et Président du District de l?Artois, propose de réaliser cette visite.

Monsieur Michel THOMAS remarque que l?on rencontre le même problème que la commission Eau : on parle de choses que l?on connaît bien et qu?on a eu l?occasion de voir. Depuis deux ou trois ans, on travaille activement pour mettre en place le PREDIS et le PDOM. La connaissance existe, elle est à partager.

Monsieur le Président rappelle que le but de la commission est également de mieux se connaître. Il est aussi important de savoir, ou de mieux connaître la réglementation en matière de déchets. Qu?est ce que l?on appelle déchets banals, déchets spéciaux, les modes de traitement ? Pour la partie 2001 ? 2004, il propose de valider les premiers thèmes abordés, avec une planification sur cinq ans.

Monsieur le Vice-Président aborde le troisième chapître :

TRAITEMENT DES DECHETS

- Connaissance et participation au suivi de la mise en ?uvre du PREDIS et du PDOM
- Contribuer à la mise à disposition d?un centre d?enfouissement de classe 1
- Viser au traitement des déchets industriels spéciaux et déchets industriels banals générés en petites quantité
- Mieux connaître les modes de production et les filières de traitement des boues de stations d?épuration
- Promouvoir le tri, le recyclage et la valorisation des déchets du B.T.P.

Pour Monsieur le Président, deux points de progrès ressortent : contribuer et promouvoir.

Monsieur Matthieu BIELFELD, inspecteur de la D.D.E. 62, intervient sur les boues de stations d?épuration. La MISE, à laquelle la D.D.E. participe, a réalisé une plaquette qui explique la nouvelle réglementation.

Monsieur Max THEROUANNE ajoute, qu?au niveau du comité de pilotage du SATEGE (Service d?Assistance Technique à la Gestion des Epandages de Boues) , la DDASS est présente. C?est le premier SATEGE de France et la compétence territoriale est le département du Pas-de-calais.

Monsieur Yannick VAN ES souhaiterait un élargissement des thèmes à l?agriculture, notamment les boues, les déchets organiques alimentaires.

Monsieur le Vice-Président s?interroge sur les fermentescibles qui ne semblent pas avoir été intégrés dans le SATEGE. Aucune structure ne s?est lancée dans cette voie ? Pourtant il y en a quelques unes dans le Pas-de-Calais. A la Communauté Urbaine d?Arras, il sort environ de 7 à 8000 tonnes de compost par an qui sont épandus. Le SATEGE pourrait l?intégrer.

Concernant les boues de stations d?épuration, Monsieur Raphaël DESROUSSEAUX précise que les industriels de l?agro-alimentaire ne souhaitent pas du tout qu?il y ait des boues là où l?on cultive des légumes. Mais la situation évolue puisque le SATEGE a été mis sur pied dans le but d?analyser cela. Aujourd?hui, il y a des industriels qui siégent au SATEGE.

Monsieur le Président rappelle qu?il faudra à terme communiquer largement. Donc il s?agit de connaître et comprendre dans un 1er temps, proposer et suggérer dans un 2ème temps.

Madame Blanche CASTELAIN demande de lister les priorités retenues pour l?an 2000.

A l?invite de Monsieur le Président, Monsieur François VANDENBON propose :
- Politique du Ministère de l?Environnement
- Les différents acteurs
- Connaissance de la réglementation
- Visite de site

Monsieur Joseph BRABANT s?interroge sur les commissions locales d?information. En existe-t-il dans chaque commune ?

Monsieur Bernard RAMACKERS précise que les commissions existent là où il y a un site de traitement ou de stockage de déchets. On peut cependant imaginer que si il existe une quinzaine de C.L.I.S. dans le secteur, on puisse les regrouper au sein du S3PI. Mais ce n?est qu?une proposition.

Sur demande de Monsieur le Président, Monsieur François VANDENBON énonce le deuxième ensemble retenu :
- Connaissance des déchets
- Bilan technique des connaissances
- Connaître les dispositifs de valorisation

Monsieur Rainer FLÖRKE, chargé de mission à la Communauté du Bruaysis, note qu?il est important de présenter les plans du type PDOM et d?en expliquer leurs conséquences au niveau de l?Artois. Quelles sont les incidences du PREDIS pour les industriels et les collectivités de l?Artois.

Monsieur le Président précise que les propositions d?objectifs et de plans d?actions (quinquennal, et spécifiques An 2000), seront présentés au prochain Comité d?Orientation, présidé par Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.

Pour conclure la réunion, Monsieur le Président remercie les participants et propose que la prochaine réunion se déroule, en février 2000, soit à Arras, soit à Lens avec en priorité l?examen du lexique réalisé par Monsieur Pierre SCHRICKE.