Risques sanitaires

Programme de dépistage du saturnisme infantile autour du site de Métaleurop Nord à Noyelles-Godault

04/10/2002 - Béthune

Les Participants :


BAILLEUL Serge Atofina BAUDELET Cécile Conseil Régional NPDC BELBEZE Stéphane URS France BEN BRAHIM Carole Médecin D.D.A.S.S. BERBIERE Alain Comité de défense Evinois BETANCOURT Xavier C9TV BLERVACQUE L.P. Airele BRIGAUD Thierry DDASS BUDZYN Lison La Gazette NPDC CAMPEIS Cécile JCF Environnement CARBONNEL Dominique Chimephy CARLIER Stéphane SITA FD CARON Annick Médecin Éducation Nationale CARTON Alcide Inspecteur de l'Éducation Nationale CASTELAIN Blanche Nord-Nature COMBLEZ Frédéric CCI de Lens CONFRERE Sabine Artois comm. CORBISEZ Jean-Pierre Vice-Président de la Com. d'Agglo. de Hénin Carvin COULON Pierre Métaleurop CUVELIER Odile Conseil Général Pas de Calais DAVRANCHE Laëtitia APPA DEBREYNE Gérard Association E.D.A. DECLERCQ Christophe Docteur ORS DELECOURT Danielle Leforest environnement DELRUE Andrée S.3P.I. de l'Artois DEROUET Philippe Métaleurop DORCHIES Isabelle Tauw environnement DOUAI Francis ISA DUQUESNE Guillaume Solen FAGNIARD Christian EDA et Ville d'Auby FERRER Gilbert Président Métaleurop FRACKOWIAK Anne Sous-Préfecture FRANCO Daniel Française de Mécanique FRERE Séverine APPA GASPERI Jean-Marc Pôle de Compétences Sites et Sols pollués GELLEZ Amédée Mairie de Dourges GLUSZAK Franck Mairie de Noyelles-Godault GONTIER Fabrice Nord Eclair GRIFFON Marie-Pierre L'Echo du Pas de Calais GUEUDRE Corinne CHS HAGUENOER Jean-Marie ISTNF HAUDRECHY Guy Mairie d'Hénin-Beaumont HEBEISEN Bernard Ugine et ALZ HIEL Didier Mairie de Vendin-le-Vieil JACQUARD Michel Comité de défense Evinois JOSLAIN Hervé DDE KOSCIVSZKO André CPAM Lens KREIKMANN Bernard Métaleurop KUSNIREK David Mairie d'Annay LABBRE Marion CAHC LAILNERE Laurence CHS LALOUX Vincent CAHC LAMBERT Gilles CPAM Lens LE LOUEDEC Frédéric DDASS LECLERCQ Michel DDASS LELEU B. Métaleurop LEMAIRE Pierre Chlorophylle Environnement LEROY Armelle Police Nationale MACIEJEWSKI Béatrice Sous-Préfecture MATON Daniel BRGM MAZUR Catherine DDASS MAZZUCA Muriel Université de Lille 2 Faculté de Médecine MISSIAEN Jean-Daniel Godefrood MOUDJEB Thierry DDASS NALLIN Jérôme Leforest environnement NAPIERALA Bruno Ville de Wingles PASCAL Eric DDASS PERU Georges Le Manneret PILIKIAN Catherine CHS POURQUERY DE BOISERIN Vincent Sous Préfet de Lens RAMACKERS Bernard DRIRE RODRIGUES Michel Mairie de Leforest SABERAN Haydée Libération STASZEWSKI Bernard Mairie d'Evin-Malmaison STOJKOVSKA Sonia Chlorophylle Environnement THEROUANNE Max DDASS THOMAS Michel GIQEA-Artois TRABOC Michel Métaleurop TRIPIANA Vincent La Voix du Nord VACQUERY Michèle Préfecture d'Arras VADEBOUT Valérie DRIRE VALENTIN Olivier Solen VAN RECHEM Françoise Directrice DDASS VANVEUREN Christine Mairie d'Evin-Malmaison VENDEVILLE Ernest Maire de Courcelles les lens VERFAILLIE Bertrand Presse Environnement VINCETTE Eric CAHC WARKOCZ Etienne Chlorophylle Environnement WIRTGEN Jean-Pierre Comité de défense Evinois ZAZOUA Zaïa Mairie d'Evin-Malmaison

COMMISSION TECHNIQUE SITES ET SOLS/AIR

M. Didier HIEL, Président de la commission technique sites et sols, accueille les membres de la commission. Il indique le thème de la commission ? Programme de dépistage du saturnisme infantile autour du site de Métaleurop ? et présente l?ordre du jour :
- Rappel du principe des campagnes de dépistage menées dans le cadre du P.R.A.S.E. par Mme Françoise VAN RECHEM
- Présentation du bilan de la campagne 2001-2002 par M. Christophe DECLERCQ
- Suivi des enfants dans le cadre des campagnes de dépistage/Précautions d?hygiène à prendre/Perspectives pour les campagnes futures par Mme Carole BEN BRAHIM
- Présentation du programme de réduction des émissions de plomb de la société Métaleurop (bilans et prévisions) par M. Philippe DEROUET

M. Didier HIEL invite ensuite Mme Françoise VAN RECHEM à présenter le programme de dépistage du saturnisme infantile.

Présentation du site de la gare d?eau de Vendin-le-Vieil

M DONDAINE Chef de projet Société Dames et Moore

M LAGARDE propose alors de présenter le site de la gare d?eau à travers un petit historique avant de laisser la parole à M DONDAINE
La gare d?eau fut construite en 1872. L?activité de chargement s?est arrêtée en 1983. En 1993, des études au sol ont débuté, notamment avec une étude BRGM de la nature des éléments contenus dans la gare d?eau. Un réseau de piézomètres a été mis en place sur le site. La gare d?eau est l?aboutissement d?un viaduc qui drainait un grand nombre d?industriels. Les rejets ont induit un dépôt de sédiments qui se sont arrêtés en 1995. En 1996, une évaluation simplifiée des risques a été effectuée par le bureau d?études ANTEA. En 1997, comme les rejets n?existaient plus, la gare d?eau a été fermée, c?est-à-dire que la passerelle reliant la gare d?eau au canal a été démolie. Une berge a totalement été reconstituée dans le but d?isoler totalement la gare d?eau du canal. En 2000, la société DAMES et MOORE a réalisé une étude détaillée des risques. A l?heure actuelle, une phase de consultation est en cours pour le traitement de cette gare d?eau et les servitudes d?utilité publique restent à mettre en ?uvre. M. DONDAINE représente la société DAMES et MOORE, un bureau d?études pour la fabrication, l?ingénierie et le conseil dans le domaine de l?environnement. Ce bureau, d?origine américain, fait partie d?une fusion avec un autre bureau d?études britannique. Il signale que cet ensemble forme le groupe portant le nom d?URS. Il remercie d?abord le S3PI pour l?autorisation de présenter les travaux réalisés sur le site de la gare d?eau et Charbonnages de France pour la réalisation de ces travaux sur un site aussi intéressant que celui de la gare d?eau. URS est un groupe international américain qui représente environ 16 000 personnes à travers le monde. Il déclare que l?essentiel des représentants d?URS si situe aux Etats-Unis mais qu?on les trouve sur tous les continents. En France, le groupe URS réalise un chiffre d?affaires d?environ 80 MF en 1999 et concerne un effectif de 85 personnes réparties dans la région parisienne, à Nanterre, dans l?est de la France, Aix-en-Provence et à Lyon. Il précise l?activité de la société, à savoir la maîtrise d?ouvrage déléguée, c?est-à-dire la prise en charge par un maître d?ouvrages de plusieurs activités en relation avec l?environnement : fermeture de site, travaux relatifs à une mise en conformité dans le domaine de l?environnement, viabilisation de site. Un autre type d?activités important dans la société est la maîtrise d??uvre, c?est-à-dire la prise en charge de la supervision des travaux pour le compte du maître d?ouvrage. De façon plus générique, des études d?ingénierie sont réalisées pour des collectivités locales, des administrations ou des industries. Pour l?essentiel de l?activité, il précise que la clientèle est industrielle. Il signale alors l?objet de l?étude, que Charbonnages de France a confiée concernant la gare d?eau de VENDIN-LE-VIEIL. Quatre phases composent l?étude qui succède à une étude simplifiée des risques par la société ANTEA. Cette étude avait permis de caractériser le site et l?étude détaillée des risques exige un diagnostic approfondi des risques et un complément par les connaissances déjà élaborées. Il s?agissait également d?apprécier les éventuelles relations entre les sédiments à l?intérieur de la gare d?eau. Lorsque ces étapes sont effectuées, suffisamment d?éléments sont présents pour étudier les risques particuliers du site, à savoir par exemple les risques pour la santé humaine. Après une synthèse de tous ces éléments, il est possible de proposer une méthodologie de manière à réhabiliter le site et à remédier à tous les problèmes rencontrés jusqu?alors. Il rappelle brièvement le contexte dans lequel l?étude a été réalisée. Le risque moyen pour les riverains est la chute de personnes puisque le canal est bordé par un mur relativement bas côté Est et côté Ouest un mur qui se trouve à 7-8 mètres du niveau de l?eau dans le canal. Le site est donc clôturé mais le passage des clôtures peut laisser envisager tout type d?accident possible. C?est une gare d?eau déconnectée de la Deûle dont la berge au Nord a été refermée ; elle est donc isolée. Géométriquement, elle fait environ 400 mètres de longueur et 30 mètres de largeur, soit finalement une surface de 12 000 M2. Le volume total de l?ouvrage de la base du canal au sommet représente à peu près 1 000 000 M3, au sujet desquels plusieurs études réalisées ont permis d?estimer le volume approximatif de sédiments tels que les vases, les sables ou autres résidus à 21 000 M3. Les données de base concernant le site ont été obtenues ; par exemple, sur les forages ou les captage. Deux forages de 8 mètres de profondeur ont été réalisés et ont permis de caractériser les matériaux et de confirmer que sur des épaisseurs de 5 à 8 mètres existaient des alluvions argile-sableux. Au-dessous de cette couche se trouve la craie comme sur les autres sites évoqués. Il évoque alors l?aspect des eaux avec l?aquifère superficiel repéré à environ 5 mètres sous le terrain naturel à partir des piézomètres dont deux très proches du site et trois autres plus éloignés. Il rend compte alors de la continuité hydraulique entre l?intérieur du canal et le nappe à l?extérieur, ce qui signifie que des circulations sont possibles entre les deux. Il est important de noter également la présence de captages à WINGLES à environ 2,5 km de la gare d?eau de VENDIN LE VIEIL avec deux objectifs : l?alimentation en eau potable et en eau industrielle.
Pour compléter les données de base sur le site, la société a réalisé un certain nombre d?analyses chimiques des sédiments en utilisant des procédés permettant de mettre en évidence 200 composés. Après avoir analysé les composés et éliminé ceux dont la concentration était négligeable, les éléments suivants ont été retenus : les quantités de matières organiques dans les vases contenues dans le canal varient de 45 à 75%, des hydrocarbures du type HAP et des métaux (zinc, mercure, plomb, arsenic?). Ils constituent la caractérisation des échantillons de sols prélevés dans les forages. Ensuite, de façon à vérifier que les travaux à l?intérieur de la gare d?eau ne créaient pas une dispersion de la pollution préjudiciable à l?environnement, des tests appelés tests de lixiviation ont été effectués en laboratoire. Ils consistent à lessiver les échantillons de sols et à récupérer tous les polluants possibles pouvant être stockés dans ces échantillons de sols.
Ces lixivations ont également permis d?apprécier la mobilité des composés solutés c?est à dire des composés qui sont accrochés sur les grains de sable ou dans les particules d?argile.
M. DOUDAINE précise que les métaux sont très peu mobiles. Les hydrocarbures sont plus mobiles cela signifiant qu?en cas de lixiviation du sol, les HAP ont tendance à migrer plus facilement. Il rappelle le second point à caractériser, c?est à dire la relation entre les eaux et les sédiments. Les échantillons de sols, qui ont été prélevés dans la gare d?eau, ont permis de constater qu?environ 15 à 20% des grains ont un diamètre inférieur ou égal à 60?m. La coupure des argiles est à 50 ?m, ce qui signifie que 15% environ d?argile se trouve dans les matériaux, le reste étant beaucoup plus épais comme le sable fin, des sable grossiers. Compte tenu de la qualité des matériaux étudiés, il a constaté leur perméabilité très faible ; présentant l?intérêt que si une pollution se présente, elle aura plutôt tendance à rester dans le canal plutôt que de divaguer ailleurs en se propageant. Les hydrocarbures et les métaux ont tendance à se coller sur les particules d?argile, sur les feuillets amoncelés. Le troisième point l?étude détaillée des risques concerne l?approche très sécuritaire de transport des solutés, à savoir des polluants les hydrocarbures les métaux qui étaient piégés dans les feuillets d?argile. Pour ceci, la gare d?eau à été considérée comme un point de départ, puis les captages industriels près de la gare d?eau et les captages d?eau potable à 2,5 km du site ont été abordés. Il évoque le modèle mathématique utilisé qui s?intéresse à la dispersion dans tout l?espace, à la fois la dispersion verticale pour un type de pollution, en profondeur, puis la dispersion horizontale, pour une pollution latérale. En somme, il apprécie l?éventail des études réalisées tant les mesures ont tenu compte d?un grand nombre de paramètres, notamment 8 métaux et 15 HAP ont été pris en considération. De plus, une perméabilité très forte, de l?ordre 10-30 mètres par seconde a été retenue. Enfin, le modèle mathématique permet de ne pas prendre en compte la dégradation bactérienne des produits qui a été évoquée lors de l?exposé précédent. Lorsque tous les éléments ont été intégrés dans l ?étude des paramètres les plus sensibles ont été abordés. D?un point de vue physique, cela concerne la dispersivité des éléments, leur capacité à s?enfuir en dehors du site ; concernant les produits polluants constatés à la suite des analyses chimiques, il s?avère que le composé le plus pénalisant est un hydrocarbure, à savoir le benzo-a-pyrène.
Le modèle a ensuite été réalisé sur ces bases. Il consistait à observer l?évolution en faisant varier les dispersivités en particulier des composés chimiques tels que le benzo-a-pyrène. Il s?est avéré que les calculs de teneurs à l?extérieur du site étaient de 10 à 100 fois inférieures à la limite de potabilité des eaux, donc même en prenant les données les plus pénalisantes le chiffre obtenu est encore très inférieur à la limite de potabilité. En conséquence, la solution s?est présentée d?elle-même, il était nécessaire de combler le site de façon à prévenir les infiltrations d?eau et de les limiter, de proposer un confinement dans la partie supérieure. Il aborde alors quelques autres éléments de sorte à bien appréhender ce qui se passe en terme d?atténuation des concentrations à partir de la source c?est-à-dire le canal de VENDIN-LE-VIEIL. Il fait observer qu?à partir d?une dizaine de mètres en dehors du site, les valeurs sont inférieures à 0.1 ?g/litre. Les travaux qui ont été prévus à la suite de l?étude, consistaient à combler le site pour pallier le risque le plus important qui était la chute de personnes. L?objectif est de remplir le canal avec des gros blocs, avec une mise en place indéfectible. Les sédiments s?infiltrent à l?intérieur des gros blocs ; la deuxième étape de ces travaux visaient à supprimer les infiltrations d?eau de pluie au travers de la gare d?eau est de mettre en place une étanchéité dans la partie haute pour finalement y placer une végétalisation pour que ce site soit une zone verte à usage de loisirs par exemple. Le diagnostic a permis de mettre en évidence des sédiments qui contenaient des hydrocarbures des sédiments qui sont en relation avec la nappe par la partie basse de la nappe d?argile. Avec des mesures de l?ordre de 15 % d?argile lors de l?analyse du diamètre des particules, le site peut être considéré comme relativement confiné dans le fond avec lequel les échanges extérieurs doivent être faibles. Les risques les plus importants sont les chutes de personnes en raison de la dénivellation entre la hauteur du mur et le fond du canal qui peut atteindre sept mètres. Les risques pour la santé humaine vis-à-vis de l?eau ne sont pas importants. L?action essentielle qui en a été déduite était de combler le site de sorte à lutter contre le risque de chute puis de réaliser un confinement supérieur qui permettra d?éliminer la quasi-totalité des eaux d?infiltration.
Mme HAVEZ demande si une surveillance ultérieure du site avait été envisagée après les travaux.
M. DONDAINE indique que l?objectif de Charbonnages de France était de ne pas laisser le site sans surveillance. Il ajoute qu?autour du site des installations continueront à surveiller la qualité des eaux.
Mme Blanche CASTELAIN désire connaître la provenance des gros blocs utilisés pour combler la gare d?eau.
M. DONDAINE l?ignore dans la mesure où l?appel d?offre n?est pas conclu et que l?entreprise, qui réalisera les travaux, sera chargée de l?approvisionnement des blocs. Cet approvisionnement s?opérera sous le contrôle de Charbonnages. de France, de sorte par exemple à ne pas mettre de matériaux déjà pollués à l?intérieur du canal. Il ajoute qu?environ 74 000 M3 seront nécessaires pour combler la gare d?eau.
M. HIEL demande pourquoi la gare d?eau n?est pas vidée. M. DONDAINE indique que la question est relativement complexe dans la mesure où elle est en relation avec la marge, ce qui veut dire que l?on pourrait pomper des années durant sans obtenir de résultats satisfaisants. D?un point de vue financier, les sédiments devraient être extraits, traités ou incinérés et ces techniques seraient extrêmement coûteuses compte tenu du volume qui s?y trouve. Ce n?est donc pas la solution la plus adaptée. M. LAGARDE précise que les sédiments autocolmatent le fond de la gare d?eau, les enlever c?est enlever la couche d?étanchéité, ce serait induire un risque non négligeable. M. DONDAINE affirme que les études ont montré l?importance de la présence d?argile et en cas de grattage elle entraînerait des ouvertures de la couche au fond du canal.
Mme HAVEZ demande ce qui a été envisagé pour le site. M. HIEL pense que le problème actuel concerne uniquement les zones non constructibles à l?extérieur du site de la centrale.
M. LAGARDE précise qu?une méthodologie nationale y est appliquée directement. Elle permet de reconstituer un historique du site, les différentes zones avec les activités qui y étaient pratiquées, les polluants qui s?y trouvaient et des sondages sont réalisés. Pour le site considéré, il n?était pas nécessaire de s?y attarder plus longtemps. M. WARKOCZ, Association Chlorophylle Environnement, suggère de consulter les anciens de la cokerie pour savoir les quantités d?huile jetées sur le site. M. LAGARDE relève qu?il est assez difficile de retrouver des anciens du site mais que dans la mesure du possible, ils sont interviewés lors notamment des historiques.
M. THOMAS s?interroge sur l?aspect éventuellement gênant de l?utilisation de substrats textiles pour les futurs bâtisseurs. M. LAGARDE précise que les servitudes d?utilité publique sont telles que l?intégralité des renseignements sur le site est donnée et les recommandations sont retranscrites dans le P.O.S.
M. THOMAS pense donc qu?il ne faut pas percer à cet endroit et M. BAILLEUL souligne que ce sont des zones ? gelées ?. M. LAGARDE confirme que ces zones sont ? gelées ? mais que cela n?interdit pas de percer ou de réaliser des travaux sous réserve qu?on ait tenu compte de toutes les études réalisées auparavant, des traitements qui ont été mis en ?uvre. M. THOMAS pense que ceci est réservé pour les confinées industries légères. M. LAGARDE souligne que la zone n?est pas concernée par la construction des bâtiments, il existe trop de contraintes mais cette zone est relativement petite sur l?ensemble du site.
M. THOMAS est convaincu que ce ne seront pas des industries lourdes mais M. LAGARDE lui confirme qu?à côté des industries lourdes peuvent s?implanter.
M. DI LUCA, DRIRE, voudrait préciser que le traitement est effectué en fonction de l?usage futur qui est un espace vert. Juridiquement, la servitude précise qu?il n?est pas possible de creuser le confinement donc que l?implantation de bâtiments n?est pas possible. Il pense que la couche peut supporter un réseau de draînage superficiel mais on ne peut pas traverser la couche. S?il est question de passer d?un espace vert à un nouvel immeuble, il est nécessaire d?y effectuer une nouvelle étude détaillée des risques qui déterminera les risques en fonction du nouvel usage.
Mme HAVEZ s?interroge sur les moyens qui seront mis en place pour suivre les autres sites en cours de traitement. M. VANDENBON affirme que régulièrement des points méritent d?être faits sur l?évolution de l?impact au niveau environnemental. Des piézomètres ont été installés et il pense qu?il serait intéressant pour Charbonnages de France d?avoir un point précis dans les deux ans et plus généralement des remises en état sur tout autre site. M. HIEL invite à visiter la gare d?eau. Il remercie les deux intervenants pour leur présentation.

Rappel du principe des campagnes de dépistage menées dans le cadre du P.R.A.S.E.

Mme Françoise VAN RECHEM Directrice de la DDASS du Pas de Calais
v Mme Françoise VAN RECHEM, Directrice de la DDASS du Pas de Calais, signale que sa présentation est un rappel historique des programmes de dépistage du saturnisme infantile qui ont pu être mis en place dans la région, plus particulièrement sur les communes de Courcelles-les-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault. Elle indique que, au préalable, que les risques liés au plomb, en ce qui concerne les enfants et plus particulièrement, les enfants de moins de six ans, seront explicités, soit lors des interventions ultérieures, soit dans le courant de la discussion.
L'intoxication au plomb, appelée ? le saturnisme ?, a lieu par l'inhalation et surtout par l'ingestion du plomb, qui est toxique, surtout pour les enfants.
Elle peut provoquer des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles, en particulier des atteintes du système nerveux chez l'enfant.
Le plomb est présent dans notre environnement quotidien, en particulier dans les peintures, puisque jusque 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (la céruse) et il subsiste encore de la peinture au plomb, en particulier dans les logements antérieurs à 1948. Le zonage des risques de plomb, liés à l'habitat, a été entrepris dans chacun des départements de France. Dans le Pas de Calais, il a fait l?objet d?un arrêté en février 2002 en matière de risques liés aux peintures.

Le deuxième vecteur d?intoxication concerne les canalisations qui peuvent être encore quelquefois en plomb. Elles sont désormais interdites. Il est néanmoins recommandé de faire couler l'eau du robinet avant de la consommer.

Le troisième vecteur est l'air. Le plomb est présent dans l'air au travers des émissions industrielles, mais également au travers des échappements des véhicules qui roulent sans pot catalytique pour les véhicules à essence. Et puis, le quatrième élément concerne l'alimentation, par l'intermédiaire des contaminations du sol, des retombées de la pollution atmosphérique, liées à l'environnement industriel ou automobile, ou aux contaminations des végétaux par les sols.
Les risques d'intoxication au plomb concernent plus particulièrement les enfants, publics prioritaires en matière de politique de prévention.
Souvent les enfants de moins de six ans, et plus encore les enfants de moins de trois ans, portent facilement des objets à la bouche, y compris de la terre, des végétaux. La notion de danger n?est pas intégrée pour eux, et donc, il peut s?agir d?un vecteur de transmission.
De même, ils peuvent être amenés à être plus en contact avec le sol et inhaler des poussières.
Au-delà de ce rappel général, un rappel plus spécifique à la région Nord Pas de Calais et à la zone géographique concernée :
en 1993, la DDASS a demandé la mise en place d'un programme de dépistage du saturnisme infantile parmi les enfants de moins de six ans des cinq communes précédemment.
Il s?agit des communes, les plus proches du site industriel de METALEUROP, qui produit en particulier du plomb, mais également d'autres métaux lourds.
Leurs rejets dans l'atmosphère étaient importants. Ils ont diminué ces dix dernières années au travers des programmes de réduction.
Une action a donc été financée au niveau national.
La première campagne en 94/95 a concerné 621 enfants, soit un tiers seulement de la population de moins de six ans sur les cinq communes, et sur ces 621 enfants, 81, à l'époque, avaient une plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre de sang, proportion qui était très variable selon les communes, selon la proximité de ces communes et selon les vents dominants.
Le comité de pilotage PLOMB 62, qui s?est mis en place dans le département, a préconisé la poursuite d'un dépistage, au travers d?actions d'information à destination des professionnels de la santé ou des médecins libéraux, des médecins hospitaliers, des personnels de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général. Il a également incité les familles à entreprendre des dépistages de la plombémie chez leurs enfants. Cette deuxième action de dépistage passive n'a pas véritablement donné de résultats. Ce peu de résultats est lié, semble-t-il au fait qu'à l'époque, les frais d'analyse de dépistages de plombémie dans le sang n?était pas pris intégralement en charge. Une partie des frais médicaux restait à la charge des familles, ce qui n'est pas neutre pour des familles qui sont en situation sociale difficile.
Mme Françoise VAN RECHEM signale que la prévention du saturnisme infantile est une priorité de santé publique nationale.
Cette difficulté financière a freiné le suivi de ce programme de dépistage. Elle sera réglée prochainement, puisqu'un décret est actuellement au Conseil d'Etat, pour modifier la prise en charge et prévoir, une prise en charge intégrale des frais d'analyses biologiques des dépistages, par l'assurance maladie.
A la suite de cette deuxième campagne de dépistage passive, qui a donné peu de résultats, une campagne de dépistage a donc été reprise en 1999/2000.
A la rentrée scolaire de septembre 1999, des recommandations ont été données dans le cadre de l'arrêté préfectoral de décembre 1997, relatives au programme d'intérêt général METALEUROP.
Ces recommandations étaient d'ordre sanitaire, à destination de la population. Elles concernaient le lavage de mains, le lavage des légumes, en particulier des légumes cultivés dans les jardins des habitations, le lavage des sols à l'eau et non pas uniquement au balai (vecteur de transmission de la poussière).
Parallèlement à cet arrêté préfectoral de décembre 97, a été faite, à cette époque, une campagne d'information, sous forme de plaquettes sur le plomb, à destination des professionnels de la santé et de la population. Elle traitait les questions suivantes :
Quel est le risque ? En quoi consiste-t-il ? Et quelles mesures de prévention peut-on prendre en matière de prévention du saturnisme ?

La troisième opération de dépistage, toujours à destination des enfants, a eu lieu au cours de l?année scolaire 1999/2000 ; 270 enfants sur 375 concernés ont subi un dosage de plombémie.
Le taux de participation, par rapport à la campagne précédente, fut beaucoup plus élevé. Il s'explique par une implication plus importante des familles, pour ce dépistage auprès de leurs enfants, et puis également, par un meilleur ciblage en terme de population à risque. Les enfants ont été ciblés par tranches d'âge ; M. LECLERCQ expliquera les résultats de la campagne 2001/2002 ;

Le PRASE, Programme Régional d'Action en Santé Environnement démontre la mobilisation de l'ensemble des partenaires de la région qui considèrent l?action en santé environnementale comme une priorité, pour la Région Nord ? Pas de Calais, compte tenu des constats sur la santé et sur l'industrialisation de notre région.
Au travers de ce programme régional, ils se sont mis d'accord en terme d'actions prioritaires et de financements (Etat, Conseil Régional, les deux Conseils Généraux, l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie et également une participation, dans le cadre du contrat de plan, de l'Union Régionale des Médecins Libéraux).
Ils ont défini les actions essentielles, pour l'ensemble de la population, dans les deux départements et pour les campagnes 2001/2002 et 2002/2003, concernant le dépistage du saturnisme infantile, sur les cinq communes.
Ces actions sont financées dans le cadre du PRASE. Pour pérenniser ce programme, des crédits complémentaires sont demandés auprès du Ministère de la Santé pour la fin de l'année 2003 et pour 2004. il s?agit d?une priorité nationale en matière de santé publique.

Il existe six objectifs opérationnels au niveau national :
- informer et former la population sur chacune des campagnes de dépistage réalisées et sur le lancement de la campagne 2002/2003.
- améliorer le dépistage des populations à risque et leur prise en charge.
- prévenir l'apparition de cas de saturnisme.
- stopper le processus d'intoxication des enfants. Il s?agit d?un des objectifs du suivi et des mesures de prévention et de précaution qui peuvent être mises en place.
- améliorer l'observation, le suivi et l'évaluation. Ce rôle est confié à l'Observatoire Régional de la Santé, qui est chargé de l'observation, du suivi et de l'évaluation de ces campagnes de dépistage.
- améliorer l'application des mesures d'urgence contre le saturnisme. Le risque de saturnisme par rapport à l'habitat et aux peintures a fait l'objet d?un arrêté préfectoral en février 2002.

M. Didier HIEL remercie Mme VAN RECHEM pour sa présentation et invite les membres de la commission à intervenir.

Mme Christine VANVOEUREN, adjointe à la commune d'EVIN MALMAISON et chargée de la Santé et de l'Environnement, souhaite des précisions sur le décret, concernant le dépistage de la plombémie par prises de sang.
L?application de la prise en charge intégrale concerne-t-elle l'ensemble des habitants ou seulement une tranche de la population ?

Mme Françoise VAN RECHEM indique que selon elle, il est prévu, dans ce projet de décret actuellement au Conseil d'Etat, une gratuité des examens biologiques pour le dosage du plomb dans le sang, avec une priorité données aux populations à risques (les enfants, risques professionnels).
Elle signale que, dans le cadre de la Loi de Juillet 98, il a été décidé de prendre des mesures d'urgence en matière de saturnisme chez les jeunes de moins de 18 ans. Mme Blanche CASTELAIN, Association NORD NATURE, demande quelle sera la forme des actions qui seront prises, parmi les objectifs nationaux pour arrêter le processus d'intoxication par le plomb.

Mme Françoise VAN RECHEM explique qu?il est question du plomb dans les peintures. Les premières actions ont été prises depuis plusieurs années, avec l'interdiction des peintures au plomb.
Donc, c'est déjà un élément qui est un facteur pour stopper le développement du processus d'intoxication. De même pour les travaux dans les habitations, par rapport à des risques de peinture écaillée. Le risque est présent lorsque les peintures sont en mauvais état et s?écaillent. En outre, les canalisations en plomb sont remplacées progressivement.
Comme pour l'amiante, par exemple, le même processus se met en place dans le cadre de l'habitat.
Il existe également d?autres actions, qui ne sont pas directement liées au Ministère de la Santé, mais qui concernent d'autres ministères. Par exemple, les recommandations de non-consommation ou de consommation avec attention particulière des légumes du jardin.
Il n?est pas interdit de cultiver des légumes pour une consommation personnelle ; d'où les mesures de recommandations à prendre pour le lavage, etc?
Les grands objectifs nationaux, doivent être déclinés localement parce que les contextes et les facteurs de risques ne sont pas forcément similaires. L?évolution nécessite un travail collectif pour les générations futures.
v M. Ernest VENDEVILLE, Maire de COURCELLES LES LENS, signale que pour les canalisations en plomb, un décret précise que toutes les canalisations en plomb doivent disparaître.
Lorsqu?une municipalité réalise des travaux sur la voie publique, elle remplace les canalisations en plomb. En revanche, le maire ne peut pas intervenir pour les canalisations, relatives au domaine privé. Si le maire en fait la demande, les bailleurs ou les propriétaires ne sont pas toujours prêts à modifier la structure de leur tuyauterie.

M. Max THEROUANNE, Ingénieur sanitaire, DDASS 62, précise que la réglementation évolue au niveau du plomb dans l'eau, et, au niveau du contrôle sanitaire, la teneur en plomb en distribution sera analysée. Se pose toujours le problème de la responsabilité, puisque la responsabilité du distributeur d'eau s'arrête au compteur. Au-delà, la responsabilité est au propriétaire de l'habitation. La première responsabilité revient aux collectivités locales, pour remplacer toutes les canalisations en plomb. Restera toujours le problème des canalisations à l'intérieur des habitations qui nécessitent également des travaux quelquefois lourds.
Des méthodes ont été testées par la DDASS d?Amiens, pour, notamment, laisser couler l'eau un certain temps. Lorsque la canalisation est en plomb, l'eau peut se charger en plomb, lorsqu?elle stagne dans les canalisations. Dans la région, l?eau est calcaire ; le tartre et le calcaire forment une couche protectrice. Néanmoins, il est possible de trouver du plomb dans l?eau surtout si le logement est équipé d?un adoucisseur. Il est donc recommandé de laisser couler l'eau, plus ou moins longtemps selon la longueur de canalisations.
Cette pratique pose cependant le problème de la surconsommation d?eau. L?eau potable est utilisée à des fins pour lesquelles elle n'aurait pas besoin d'être potable ; et elle n'est pas en quantité illimitée. D?autre part, le coût de l?eau augmente. Cette eau se retrouvera dans les stations d'épuration. Une autre recommandation, qui dépend de la configuration du réseau intérieur des maisons, est de tirer la chasse d?eau le matin pour évacuer l?eau?

M. Ernest VENDEVILLE signale l?existence du PACT utilisé pour la mise en conformité assainissements. Il demande s?il est envisageable que les particuliers reçoivent des subventions pour changer leur tuyauterie en plomb.

M. Didier HIEL indique que la demande peut être prise en compte. Les changements des conduites ne sont pas systématiques à une rénovation de chaussée. Ils ne sont pas nécessairement programmés avec une réfection de chaussée ou de trottoirs. Le changement après le compteur est un sujet qui doit inquiéter et il faut s?interroger sur la possibilité de subventionner les travaux, au même titre, que pour l'assainissement, par le Conseil Général ou par les communautés d'agglomérations.

M. Michel RODRIGUEZ, Maire de LEFOREST, demande pour une maison datant d'avant 1948, si la loi impose un diagnostic plomb à l'intérieur de cette habitation.

M. Max THEROUANNE indique que les dossiers sur ce sujet s?accumulent, par le biais des notaires, pour les transactions immobilières des immeubles d'avant 48. L?arrêté préfectoral du 15 février 2002 pour le Pas de Calais ne concerne que les peintures et non pas le plomb hydrique dans les canalisations.

M. Didier HIEL ajoute que l?arrêté ne concerne que les peintures, mais le propriétaire a la responsabilité et l?obligation de vérifier ce qu?il vend, comme pour les termites, par exemple.

M. Max THEROUANNE indique qu?il s?agit d?une information obligatoire.
Après, c'est une transaction privée d'un bien. L?important est que la DDASS soit informée lors de la transaction par le notaire pour avoir les coordonnées du vendeur, et du nouvel acquéreur. Elle pourra vérifier si le logement sera occupé par des enfants. Ensuite, elle réalisera une hiérarchisation des ERAP (Etats de Risques d'Accessibilité au Plomb). Il peut y avoir du plomb, sans qu?il soit forcément accessible ; la peinture n'est pas nécessairement dégradée. Mais l?essentiel est de savoir si les peintures contiennent du plomb et si elles sont ou non dégradées. Il s?agit du même principe que pour l'amiante, par exemple : l'amiante peut être confinée et maintenue en place.

M. Didier HIEL demande si l?analyse des maisons en vente est obligatoire.

M. Max THEROUANNE indique que les analyses effectuées par des opérateurs ; et non pas, par la DDASS.
Lorsque le risque d'accessibilité au plomb est grave, des travaux doivent être mis en ?uvre et peuvent faire l?objet de subventions par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, qui sont gérées par la DDE. Après, une nouvelle expertise est réalisée par des cabinets experts, agrées par le Préfet. Ils vérifient et s'engagent, sur la mise en conformité et l?absence de plomb.

Mme Sonia STOJKONSKA, Association Chlorophylle Environnement demande, concernant les différents modes de contamination, si l?enquête sur le saturnisme a permis de connaître le nombre d?habitations où les enfants étaient contaminés par les canalisations et l?eau.

Mme Françoise VAN RECHEM pense que les interventions suivantes répondront à cette question. Il existe effectivement quatre sources de contamination différentes.

Mme Sonia STOJKONSKA considère que la discussion se polarise sur les canalisations alors qu?il ne s?agit pas du seul mode de contamination.

Présentation du bilan de la campagne 2001-2002

Docteur Christophe DECLERCQ Docteur à l?Observatoire Régional de la santé ? Chargé d?Etudes

Docteur Christophe DECLERCQ, Observatoire Régional de la Santé précise que le travail de l'Observatoire Juridique de la Santé dans cette campagne était de réaliser le suivi épidémiologique et le bilan de la campagne.
Cette campagne a été animée localement, sur le terrain, auprès des familles, par le Docteur Laurence LADRIERE.
Comme elle a eu le contact avec les familles, elle pourra également répondre aux questions qui ont plus trait à cet aspect.
La présentation suivante concerne, non pas les résultats d'une nouvelle étude épidémiologique, mais le bilan d'une action de santé publique.
Le but est d'apporter un bénéfice aux familles, qui vivent sur ce territoire, en améliorant l'accessibilité au dépistage du saturnisme infantile. Comme l'a rappelé Mme la Directrice de la DDASS, le dépistage de la plombémie par un médecin généraliste est complexe, en particulier sur le plan financier et particulièrement pour les familles qui ne sont ni à la CMU et qui n'ont pas de mutuelle. Ce problème d'accès est réel. Le dépistage est réalisé à l'aide d'un prélèvement qui permet de doser la plombémie. La plombémie est un marqueur biologique qui permet le repérage précoce de l'intoxication et donc la prise en charge de l'enfant dans son environnement et les soins éventuels.
Sur le plan des objectifs plus opérationnels, il a été proposé un dosage de la plombémie à 100 % des enfants inscrits pour la première fois à l'école maternelle donc dans les cinq communes et d'intégrer ce dépistage à un bilan de santé global. Il ne s?agissait pas uniquement d?une prise de sang, mais d'un examen clinique, réalisé par un médecin. L?objectif visé était d'assurer la réalisation de ce prélèvement pour au moins 80 % des enfants.
La campagne ciblait les enfant de deux à quatre ans, qui sont pour la première fois scolarisés. Comme l?a rappelé Mme VAN RECHEM, lors de la précédente campagne, menée en 94/95, le nombre d?enfants dépistés était important ; ce qui a entraîné des difficultés. D?autre part, ce sont d'abord les enfants les plus exposés parce que ce sont eux, qui ont le contact main/bouche avec leur environnement, le plus intense. Quand ils sont repérés à cet âge, leur suivi et le soutien continueront jusqu?à leurs six ans. Un dépistage de 80 % des deux ans est préférable à un dépistage de 30 % de l'ensemble des enfants de moins de six ans.
Docteur Christophe DECLERCQ remercie les élus, les maires, et les personnels communaux pour avoir permis la réalisation de cette campagne. Il souligne leur investissement dans cette campagne. Il sont en effet désigné un référent dans chaque mairie, auprès duquel les familles en difficultés pouvait s?adresser, soit pour leur logement, soit pour leur environnement. En début d'année, des réunions d'information avec les parents des élèves concernés sont organisées dans chacune des écoles maternelles. Les familles sont convoquées, avec l'aide du personnel de l'Education Nationale, pour un examen médical et un prélèvement sanguin qui permet de doser la plombémie. Ce dosage est réalisé dans un laboratoire agréé de toxicologie, à l'Institut de Santé au Travail du Nord de la France, dirigé par Monsieur HAGUENOER.
A partir des résultats, les recommandations appliquées en France sont celles de l?agence américaine Health Center for ? Controls. Elles définissent un seuil de 100 microgrammes par litre, à partir de laquelle il faut agir pour l'enfant, soit en contrôlant de nouveau la plombémie si nécessaire, soit en vérifiant si l?environnement de l?enfant majore son exposition.
Si la plombémie est inférieure à ce seuil, le médecin coordinateur du programme, le Docteur LADRIERE, envoie un courrier aux familles, avec double au médecin traitant. Quand la plombémie est supérieure ou égale à ce seuil, elle demande à recevoir les familles pour examiner avec eux le résultat, leur expliquer de quoi il s'agit et quelles suites peuvent être données, notamment des conseils d'hygiène. Un diagnostic environnemental, inspiré des recommandations, textes d'application de la loi sur les exclusions est également proposé. Il vise à repérer, dans le domicile, les sources principales d'exposition au plomb et est mené par Michel LECLERCQ, technicien du service Santé Environnement de la DDASS du Pas de Calais.
Quand le niveau de plombémie est élevé, l?enfant peut être orienté vers un pédiatre en milieu hospitalier.
Pour la première fois, cette année, quand dans une famille, un enfant avait une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre, Il était proposé un dépistage à l'ensemble de la fratrie. Le dépistage, seulement auprès des enfants de deux ans, est difficile à gérer dans les familles et génère des interrogations concernant les autres enfants de la famille.
Cette année, lorsqu?un cas de plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre été repéré, le dépistage pour les frères et s?urs de six ans ou moins a été pris en charge financièrement, avec également un contrôle ultérieur, environ trois mois après le premier examen. Cette année, le dépistage a été proposé à 100 % des familles. 331 enfants sur 392, ont fait l?examen, soit un taux de participation de 85 %. Ce taux de participation est supérieur à la précédente campagne.
Pour les 34 enfants qui révèlent une plombémie élevée, il leur a été proposé de réaliser un diagnostic environnemental et de les revoir. Ceci a été possible pour 32 enfants sur les 34. Les deux autres enfant sont des cas particuliers, les familles sont parties et n'étaient plus concernées par l'exposition.
Parmi ces 34 enfants dépistés avec une plombémie élevée, 20 enfants avaient des frères et s?urs. Les frères et s?urs de 19 de ces enfants ont subi un dépistage, soit 25 frères et s?urs, de six ans ou moins.
Le taux de participation est variable selon les communes :
? 90% des enfants pour la commune d'EVIN-MALMAISON
? proche de 80% des enfants pour les communes de NOYELLES-GODAULT et de LEFOREST
Pour toutes les communes, le résultat est satisfaisant en terme de participation. Les familles semblent apprécier le service proposé, puisqu'elles ont toute liberté à ne pas se rendre aux convocations. Donc, leur participation montre que les messages de prévention ont été perçus et qu'elles considèrent que le service mérite d'être examiné par une première rencontre.
En terme de résultats des plombémies, l?histogramme illustre la répartition des niveaux de plombémie, entre le minimum et le maximum, qui est pour cette campagne de 225,4 microgrammes par litre. Ce niveau est assez élevé, préoccupant pour un enfant de cet âge, mais il est inférieur au maximum de la campagne précédente, où des enfants atteignaient presque les 450 microgrammes par litre.
D'autre part, parmi les enfants scolarisés sur l'ensemble des cinq communes, 10,3 % ont une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre. Ces résultats sont proches, en tenant compte des fluctuations aléatoires, de ce qui avait été observé lors de la précédente campagne, soit 11,1 %.
Concernant la répartition par classe de plombémie : près de 90 % des enfants ont une plombémie inférieure à 100 microgrammes par litre
34 enfants, dont 10,3 %, ont une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre. Sur ces 34 enfants, 27 ont une plombémie inférieure à 150 microgrammes par litre et 7 enfants ont une plombémie entre 150 et 249 microgrammes par litre.

Le détail par commune de résidence
Remarque :
Certains enfants peuvent, par exemple, habiter DOURGES et être scolarisés à NOYELLES-GODAULT, parce que leur grand-mère y habite.
Il existe donc des échanges entre les communes. D'autre part, des enfants peuvent ne pas être domiciliés dans les cinq communes et mais y sont néanmoins scolarisés pour des raisons liées aussi au mode de garde.
Les résultats par communes montrent que, comme pour l'année dernière, les communes de DOURGES et de LEFOREST ont des niveaux assez bas. 3 ou 4 % des enfants ont une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre. Les niveaux les plus élevés sont observés, dans la commune de COURCELLES LES LENS, avec 15,6 % des enfants et EVIN-MALMAISON, avec 26,6 %. En revanche, à NOYELLES-GODAULT, cette année, aucun enfant n?a été dépisté avec un niveau supérieur ou égal à 100 microgrammes par litre.
Docteur Christophe DECLERCQ signale que la taille des effectifs est petite et que, par conséquent, il ne faut pas en conclure que, sur la commune de Noyelles-Godault, plus aucun enfant n?atteindra 100 microgrammes par litre. Il faut rester prudent avec ces résultats.
La commune d'EVIN-MALMAISON se distingue par un niveau représentant le quart voire le tiers des enfant. Cette année, 26,6% des enfants ont un niveau de plombémie supérieur ou égal à 100 microgrammes par litre ; l'année dernière, ils étaient 30 %. Ces résultats sont assez préoccupantes.

Pour EVIN-MALMAISON, la boîte est située en haut, celle de COURCELLES LES LENS est derrière, et, dans l'ordre, NOYELLES-GODAULT, DOURGES et LEFOREST qui sont légèrement basses.
L'intérêt de ce graphique est de montrer que, même dans les communes de DOURGES et LEFOREST, où le risque est assez proche de ce qui pourrait être observé dans une autre commune de FRANCE où il n'y aurait pas de site d'activité de métallurgie des non-ferreux, les niveaux peuvent être élevés.
Pour cette campagne, le cas le plus élevé, était à DOURGES. Ce résultat s?explique sans doute par des mécanismes assez complexes, qui ne sont pas forcément liés au fait d'habiter à DOURGES. Il existe d?autres paramètres qui tiennent compte aussi de la profession des parents, ?
Ceci ne signifie donc pas que le risque de plombémie est plus élevé à DOURGES mais plutôt que, même dans les communes un peu plus périphériques comme DOURGES et LEFOREST, la poursuite de cette activité de dépistage se justifie, même si la proportion d'enfants dépistée est plus faible.
variations de la plombémie en fonction de la distance du domicile à la cheminée centrale de l'usine
Il s?agit d?une distance approximative. Pour des raisons de secret médical, le domicile des familles a été localisé dans un carré de 250 m de côté (distance approchée). En catégorisant cette distance en quatre grandes classes (les enfants qui habitent à un kilomètre ou moins, les enfants qui habitent entre un et deux kilomètres, les enfants qui habitent entre deux et trois kilomètres et les enfants qui habitent à trois kilomètres), les conclusions sont les mêmes que ceux de toutes les campagnes, notamment celle auprès des enfants un peu plus âgés dans le cadre du programme de recherche concertée qui a été animé par Monsieur HAGUENOER.
Il existe un lien assez fort entre la plombémie de l'enfant et la distance de la résidence avec le site METALEUROP. Cet effet de distance étant quand même assez faible au-delà de deux ou trois kilomètres.

les prélèvements environnementaux
La présentation est assez schématique, mais elle permet cependant de capter l'essentiel des résultats.
Les résultats sont présentés par rapport à des références, qui ne sont pas des normes de la réglementation française, mais qui sont des références choisies par le Docteur Christophe DECLERCQ.
La première est une référence, qui concerne les poussières extérieures et les poussières intérieures. Il s?agit du niveau de 1 000 microgrammes par centimètre carré, référence retenue pour les contrôles après travaux, pour les risques d'accessibilités de peinture.
Les prélèvements sont effectués à l'extérieur et à l'intérieur des lieux de vie de l'enfant, à l'aide d'un chiffon humide. Cette technique est bien validée maintenant, et permet, sur une surface déterminée, de récolter les poussières, et aussi, d'avoir une idée de la charge de poussières sur une surface.
L'autre technique est inspirée des recommandations de l'EPA (Agence de Protection de l'Environnement américaine), pour évaluer la teneur en plomb dans le sol, accessible pour le jeune enfant. Il ne s?agit pas de carrotages sur des niveaux très élevés comme sur des sols agricoles, mais de prélèvements sur une couche épaisse de 2 centimètres et demi environ, pour y doser le plomb.
Pour ce prélèvement, la référence est la recommandation de l'EPA, réglementaires, aux ETATS UNIS, qui ne sont pas applicables strictement en France. Elle fixe une teneur de 400 microgrammes par gramme pour les endroits où le sol est nu et où l'enfant joue.
Pour les peintures, M. Michel LECLERCQ, technicien de la DDASS, a effectué des analyses, par lecture directe, avec un appareil qui fonctionne par radio-fluorescence, (rayons X). Pour cette technique, il existe une référence française, qui figure aussi dans les textes d'application de la loi sur l'exclusion pour les problèmes de peinture. Cette référence est de 1 milligramme par centimètre carré. Pour chaque logement, si au moins un prélèvement dépasse ces références, c?est à dire, En ce qui concerne les peintures, au moins une des mesures en radio-fluorescence X, pour deux logements sur vingt (soit 10 % des logements visités), dépasse 1 milligramme par centimètre carré.
Ces données ne concernent que vingt logements parce que l'appareil a fait l'objet de problèmes techniques qui n'ont pas permis de l'utiliser sur tous les logements.
Concernant les poussières à l'intérieur, sept logements sur trente-deux (soit un peu plus de 20 %) ont des teneurs en poussières qui dépassent 1 000 microgrammes par mètre carré ; pour les poussières extérieures, trente et un logements sur trente-deux, (soit presque 97 %) dépassent cette teneur.
Pour le sol, dans la couche superficielle, vingt-trois logements sur trente-deux; dépassent 400 microgrammes par gramme (soit à peu près 72 % des logements).
Les résultats montrent, comme pour les précédentes campagnes, un rôle dominant de l'apport extérieur et des peintures.

M. Ernest VENDEVILLE remarque qu?il manque les logements alimentés en tuyauteries de plomb.

Docteur Christophe DECLERCQ souligne que les mesures concernaient les poussières et que la teneur en plomb dans l'eau des conduites ne peut pas alimenter la teneur dans les poussières.
v M. Ernest VENDEVILLE indique que l?eau pourrait être un vecteur

Docteur Christophe DECLERCQ indique que les problèmes d?eau relèvent des missions de la DDASS et ne sont pas pris en charge dans le cadre du dépistage.
Il demande à M. Ernest VENDEVILLE s?il possède des données sur la teneur en plomb dans l'eau de distribution de sa commune.

M. Ernest VENDEVILLE signale que, dans la commune de Courcelles les Lens, les eaux sont très calcaires. Les analyses d'eau officielles de la CGE, réalisées une fois par an, ne révèlent pas la présence de plomb sur le secteur.

Docteur Christophe DECLERCQ précise qu?il a considéré, sur la base des prélèvements effectués dans le cadre des surveillances réglementaires, que les niveaux observés ne justifiaient pas la réalisation de prélèvements. Il signale que Monsieur HAGUENOER a un projet en cours sur des investigations plus fines sur l'environnement et sur les sources d'exposition au plomb dans l'environnement. Néanmoins, l'action de dépistage ne le justifiait pas. Il ajoute que ces études représente un coût, qui oblige à des choix.
Il estime qu?il faut privilégier ce qui peut être utile pour les enfants plutôt que de faire des dépenses qui relèveraient de la recherche.
Cette année, des prélèvements dans les écoles ont été réalisés. Ils n'avaient pas été fait deux ans auparavant, mais avait eu lieu lors de la campagne de 94/95.
Ces prélèvements à l'intérieur des écoles sont similaires à de 94/95, et sont assez comparables à ce qui est mesuré dans les logements des familles.
Dans onze écoles sur douze, au moins un prélèvement de poussières extérieures dépasse 1 000 microgrammes par mètre carré, et dans le sol, pour la moitié des écoles, les niveaux dépassent 400 microgrammes par gramme.

suivi des familles
Sur les 34 enfants qui ont été dépistés, 27 ont pu bénéficier d'un contrôle de la plombémie, réalisé dans le cadre du dépistage.
D?autres enfants ont réalisé l?examen avec leur généraliste, sans qu'on ait forcément le résultat. 25 enfants sur ces 27 avaient une plombémie égale ou supérieure à 100 microgrammes par litre. La tendance de la plombémie, est à l'augmentation. Pour discuter de cette augmentation, il faut prendre en compte les facteurs saisonniers qui, dans le cas présent, ne l?ont pas été. Il faut considérer, effectivement, que quelques mois, en général trois mois après le premier dépistage, la plombémie n'a pas évolué.
comparaison des résultats des trois campagnes de dépistage. Le comparatif est difficile parce que la campagne de 94/95 était réalisée sur un autre mode, l'échantillonnage était construit différemment.
Pour comparer les résultats, il faut, pour 94/95, prendre en compte l'ensemble des enfants de deux à quatre ans (tranche d?âge la plus proche des enfants qui sont scolarisés pour la première fois en école maternelle). Cependant, certains enfants de deux à quatre ans ne sont pas scolarisés et ne sont pas donc pas intégrés dans les campagnes de 99/2000 ou de 2001/2002. Les résultats ne sont donc pas strictement comparables.
Mais, ils sont assez cohérents entre eux.
Sur les trois communes concernées par l'activité de dépistage en 94/95, 16,6% des enfants de deux à quatre ans, avaient une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre.
Strictement pour ces trois communes, en 99/2000, 26 enfants, donc 16,7 %, avaient une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre et cette année, 15,9 % des enfants avaient une plombémie supérieure ou égale à 100 microgrammes par litre. Les résultats sont stables ; les résultats obtenus auprès d?enfants plus âgés, dans le cadre du PRC (Programme de Recherche Concertée), sont comparables.
Pour les communes de DOURGES et LEFOREST, les résultats sont disponibles uniquement sur deux années et sont quasiment identiques, exceptés des fluctuations aléatoires.

La campagne amène à trois conclusions :
Cette action enregistre une bonne participation des familles, qui sont relativement à l'aise.
D'autre part, les résultats obtenus, en terme de proportion d'enfants dépistés avec une plombémie excessive, est stable d'année en année depuis 1994/1995.
Une autre constance est la présence de plomb dans les poussières extérieures et dans la couche superficielle du sol des lieux de vie des enfants, dépistés avec une plombémie excessive.
Parmi les difficultés rencontrées, la première concerne le suivi des enfants.
Cette question est souvent évoquée par les familles, puisque l?enfant est pris en charge à deux ans. S?il est dépisté, et il est recommandé un suivi ultérieur. Cette activité de dépistage est difficile pour les médecins généralistes, à intégrer dans leur activité clinique quotidienne ; très peu de médecins généralistes du secteur prescrivent des plombémies.
Se pose toujours le problème du coût. Ceci devrait progressé puisque, pour la campagne de 2002/2003, l'assurance maladie s?est engagée dans ce projet et la réglementation sera modifiée. Docteur Christophe DECLERCQ espère que les conditions de prise en charge de la plombémie permettront aux familles, dans le cadre de la campagne, mais aussi plus largement pour le suivi ultérieur jusqu?à six/sept ans, de poursuivre ce suivi.
Par exemple, dans les familles où les trois enfants ont été dépistés avec une plombémie supérieure à 100, le suivi pose des problèmes. Le dépistage coûte à peu près 120 F, s?y ajoute la consultation du généraliste. Les familles qui ne possèdent pas de mutuelle peuvent avoir des difficultés. L?action de dépistage génère aussi un suivi ; si ce suivi n'est pas financé, il pose des problèmes aux familles.
Depuis 1994/1995 (première campagne), les résultats du PRC un peu plus tard, les résultats de la campagne 99/2000, les résultats de 2001/2002, montrent qu'effectivement, malgré tout ce qui a pu être fait, malgré toutes les connaissances apportés par les différentes études, les différentes recherches?, toutes les données accumulées sur ce secteur montrent que la proportion d'enfants dépistés avec une plombémie reste constante.
La réflexion doit aujourd?hui s?orienter sur les moyens à mettre en ?uvre pour réduire la présence de plomb accessible dans les lieux de vie des enfants, pour au moins trouver des solutions expérimentales, au moins ponctuelles, sur les lieux de vie le plus souvent fréquentés par les enfants.
M. Didier HIEL remercie M. Christophe DECLERCQ pour son exposé concernant le bilan de campagne 2001/2002.

M. Michel THOMAS demande, concernant les résultats de la "plombémie selon la commune", s?il est possible de comparer ces chiffres avec ceux d'une commune ? ordinaire ? de l'île de France ou d'une autre région française, relatifs à des études nationales.

Il mentionne ensuite les résultats d'une enquête menée par l'Institut de Veille Sanitaire (le Réseau National de Santé Publique à l'époque), qui avait fait une étude pour évaluer l'exposition de la population française sans qu?il n'y ait de source particulière, comme du plomb dans l'eau, comme dans les régions granitiques (ex :dans les VOSGES), ou une source industrielle, etc?
L?enquête a été effectuée auprès d'enfants hospitalisés en hôpitaux généraux, dans des services de chirurgie infantile. Elle visait à étudier les plombémies de ces enfants. Ce programme a concerné en 3 445 enfants, dont 52 avaient une plombémie égale ou supérieure à 100 microgrammes par litre (soit 1,5% de l'échantillon). Ces quelques pour cent peuvent être liés à un niveau de fond. Même dans les villes d'aujourd'hui, des dosages de poussière dans les caniveaux mettraient en évidence la présence de plomb, parfois dans des quantités importantes. L'impact de la pollution automobile n'est pas terminé. Le plomb est un métal qui fond à assez basse température, il s?agit d?un des métaux le plus travaillé dans l'histoire humaine. Le plomb est donc présent dans tous les organismes vivants.

M. Bernard STASZEWSKI - Mairie d'EVIN-MALMAISON considère que la présentation des résultats a été globalisée sur les cinq communes. Effectivement, la situation évinoise est certainement bien plus préoccupante. Il souhaite qu?une analyse plus fine soit rapidement présentée aux élus, mais aussi à la population d?Evin.

M. Ernest VENDEVILLE demande s?il est possible d?examiner aujourd?hui un enfant qui avait été dépisté en 1994, pour connaître son état de santé.
Il remarque que les enquêtes portent sur des cas nouveaux et que les anciens cas ne sont plus suivis.

Docteur Christophe DECLERCQ indique que la première question est d?étudier ce qui peut être fait pour aider les familles après le dépistage.
Le dépistage permet effectivement de repérer les cas de plombémie.
Le Comité d'Hygiène Sociale, qui est financé par la DDASS, le Conseil Général, etc?n'a pas les moyens financiers pour faire ce suivi. Dans l'immédiat, il pense que cette question doit être étudiée. Il pense que la priorité du dépistage doit être accordée aux jeunes enfants. Pour être en mesure de prouver que le plomb a un impact sur le développement psycho-moteur de l'enfant, , il faut mener une étude épidémiologique et la littérature argumente en ce sens. Chez un enfant, exposé à plus de 100 microgrammes, à partir de la période pré-natale, le développement psycho-moteur est perturbé, pas de manière flagrante cliniquement pour un médecin ou un psychologue, mais l?altération est significative.

M. Ernest VENDEVILLE précise que sa proposition permettrait de savoir si l'enfant a gardé le plomb.

Docteur Christophe DECLERCQ s?interroge sur ce qui pourrait, après, être proposé au collégien.

M. Ernest VENDEVILLE explique que l?examen permettrait avant tout d?analyser le sang des enfants de 14 ans. Les enfants en 94 avait un taux de plombémie à la hauteur de 100 microgrammes, une analyse de sang permettrait de connaître leur état de santé à l'âge de 14 ans.

Docteur Christophe DECLERCQ demande ce qui peut être fait pour les enfants après le dépistage, quel rôle doit avoir le système de soin libéral, Quelle place va également avoir l'assurance maladie,? ? Il considère que ce sont les questions à se poser aujourd?hui.
Il ne dispose pas d?information pour les enfants de 14 ans, en revanche, les enfants de 10/11 ans, (âge des enfants du PRV), le niveau de plombémie des enfants est connu et M. HAGUENOER pourra en parler.

Le Professeur HAGUENOER explique que le Programme de Recherche Concertée, a évalué des enfants de 8 à 12 ans, comparé ensuite à une population témoin.
Cette population témoin intégrait entre 1 et 2%, en fonction des communes, d'enfants qui dépassaient les 100 microgrammes de plomb par litre.
L?étude présentée par le Docteur DECLERCQ montre que, à peu près à 6 % de l?étude dépassent les 100 microgrammes de plomb par litre.
Le PRC concernait les dix communes du secteur, non seulement autour de METALEUROP mais également de l?Union Minière. Dans les populations à proximité de METALEUROP, les résultats sont identiques à ceux, donnés par les campagnes de dépistage.
Il répond ensuite à M. VENDEVILLE sur l?intérêt des dépistages et du suivi qui doit être normalement mis en ?uvre.
Les effets du plomb doivent être particulièrement suivis sur des populations cibles, à savoir les enfants avant l'âge de six ans, parce que cette période correspond au développement neuro-comportemental. Elle inclut également les femmes pendant la période de grossesse puisque l'exposition peut avoir lieu aussi in-utero.
Quant au suivi, les médecins peuvent continuer à effectuer des dosages de plomb sanguin auprès de ces populations à l'âge de 10, 14, 15 ans. Le problème est que les effets irréversibles sur le développement neuro-comportemental, ont lieu sur cette période de six ans ; les analyses a posteriori n'apporteront rien de plus, au niveau du bilan de santé.
Par ailleurs, il n?existe pas d'effet clinique. Par exemple, le QI d?un individu est mesurable mais à quoi peut-il être comparé, par rapport à des années antérieures ? On ne sait pas si cet individu aura perdu éventuellement quelques points de QI. Les études épidémiologiques ont permis de le faire, par un travail sur des populations. Elles ont permis de définir que l'on perdait, en moyenne deux points, c'est-à-dire entre un et trois points selon les études épidémiologiques par 100 microgrammes de plomb supplémentaire au-delà des 100 microgrammes de plomb par litre.
Il s?agit d?une perte définitive, pratiquement. C'est l'effet principal.
Evidemment, lorsque les taux de plomb sont de beaucoup supérieurs, (ce que l'on peut observer, non plus, par exemple dans les expositions environnementales industrielles, comme autour de METALEUROP, mais par des expositions domestiques, par exemple à PARIS, dans les vieux immeubles parisiens insalubres avec des écailles de peinture à disposition d'enfants), des enfants meurent après avoir atteint des taux non pas de 100 microgrammes par litre mais de 4 000 microgrammes par litre. L?échelle change complètement.. Il est évident qu'à partir du moment où un logement est insalubre avec des écailles de peinture et des risques, il est effectivement important d'intervenir et de faire notamment les plombémies pour la totalité de la fratrie.