Risques sanitaires

Proposition de méthode de travail

07/05/1999 - Lens

Les Participants :


ABERT Cédric Unité Environnement DDE BAILLEUL Serge Responsable Exploitation Société Elf Atochem BASTIEN Jean-Louis Directeur Technique EPF/Pôle de Compétences Sites et Sols Pollués BIZET Gérard Maire Adjoint de Noyelles Godault BURET Jean-Yves Directeur Société Grande Paroisse COUZINET Yves Chef de Service DDCCRF DELABRE Alexandre Chargé de communication S. 3 P. I. de l?Artois DEROUET Philippe Responsable Environnement Société Métaleurop Nord DROUET Patrick Inspecteur Principal DDCCRF 62 FAILLE Jean Chef Service Patrimoine Charbonnages de France FLÖRKE Rainer Chargé de Communication Envir. SIVOM de la Communauté du Bruaysis GLUSZAK Franck Chargé de Mission Mairie de Noyelles-Godault HILLEWAERE Jean-Pierre Chargé des Sols pollués / DRIRE JABLONSKI Stéphanie Chargé de Mission Communauté de Communes du Béthunois LAGARDE René Ingénieur Environnement Charbonnages de France LUCZAK Jean-Pierre Responsable MCEE Société Faurecia MATHIAN Régis Chef de la Mission Industrie Agence de l?Eau Artois Picardie MEURIN François Responsable Réglementation Société Cray Valley NOURY Agathe Secrétaire S. 3 P. I. de l?Artois PIERRU David Ingénieur Communauté Urbaine d?Arras SENECHAL Philippe Directeur Société S.T.D.N. , Membre élu de la C.C.I. de Béthune THEROUANNE Max Ingénieur Sanitaire DDASS 62 THOMAS Michel Président du G.I.Q.A.E. de l?Artois VANDENBON François Ingénieur S. 3 P. I. de l?Artois WARKOCK Etienne Conseiller Technique Association Chlorophylle

Proposition de méthode de travail

Monsieur Jean-Marie CHAPPE Directeur de la Société Ugine Aciers

Monsieur Jean-Marie CHAPPE insiste sur le fait que cette première réunion doit déboucher sur la proposition d?un programme d?actions à mettre en ?uvre par la Commission Technique Sites et Sols pollués. Il propose donc la méthode de travail suivante pour la réunion :
- présentation d?éléments généraux
- un débat permettant de collecter les préoccupations et attentes de chacun.
La présentation des éléments généraux a porté sur les points suivants : situation des sites et sols pollués en France, répartition géographique et par branches d?activités, situation dans l?Artois et répartition géographique des terrils et des carrières.

1 ? Situation en France des sites et sols pollués
La région Nord Pas-de-Calais comporte un nombre important de sites et sols pollués (cf. inventaire national). En effet, sur près de 1 000 sites recensés en France, plus de 150 dans la Région Nord Pas-de-Calais. L?Artois comprend un peu plus du quart des sites de la Région.

2 ? Répartition géographique des sites et sols pollués
En raison de l?histoire industrielle, la concentration de ces sites est forte dans l?ancien bassin minier. Cependant l?ensemble de l?Artois comporte des sites pollués et des friches industrielles.

3 ? Répartition par branches d?activités
- Les cokeries et la transformation de houille représentent 50 % des sites de l?Artois (partie Est de l?ancien bassin minier),
- deuxième secteur industriel : les industries chimiques et pétrolières avec 20 % (8 sites sur 40),
- troisième ensemble, la fonderie et la métallurgie avec 4 sites, et les usines à gaz (6 sites).

4 ? Connaissance des sites et état d?avancement de la réhabilitation
La reconquête des sites et sols pollués et des friches industrielles est une action déjà largement engagée dans l?Artois. Déjà la moitié des sites est actuellement en étude, une petite partie, de l?ordre de 5 %, est en connaissance sommaire. Plus de 40 % des sites ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation.

5 ? Répartition géographique des terrils
De fait, les terrils sont exclusivement situés dans l?ancien bassin minier. Le nombre de terrils en exploitation a tendance à diminuer pour plusieurs raisons : épuisement des gisements, concurrence d?autres produits, évolution des techniques routières.

6 ? Répartition géographique des carrières
La majeur partie des carrières se situe dans l?arrondissement d?Arras, il s?agit pour le plus grand nombre d?entres elles de petites carrières de craie (marne) à usage d?amendement agricole. A noter l?existence de carrières de sable en limite nord-ouest des collines de l?Artois.

Consultation générale

Monsieur Didier HIEL et Monsieur Jean-Marie CHAPPE
Le débat conduit par Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président a dans une première partie porté sur l?état des connaissances en la matière : que connaît-on, que sait-on sur les sites et sols pollués, sur les friches industrielles ? Qui, fait quoi ?
En premier lieu, quelles sont les obligations des uns des autres : plus précisément, quelle est la réglementation applicable. Ce point a été abordé, en prenant l?exemple l?opération de remise en état engagée sur le site de Vendin-le-Vieil : la législation sur les installations classées pour la Protection de l?Environnement fait obligation aux exploitants qui cessent des activités de remettre le site en état, et en cas de disparition ou de défaillance de l?exploitant, cette obligation est du ressort du propriétaire du site.
Ces aspects juridiques, réglementaires seraient à porter plus précisément à connaissance des membres de la Commission Technique. Plus généralement, qui sont les différents acteurs et quels sont leurs rôles et missions respectifs ?
Les rôles et missions des uns et des autres découlent largement de la Politique Nationale en matière de traitement des sites et sols ; quelle en est précisément son contenu et ses objectifs ?
L?Artois comporte un nombre important de sites et sols pollués et de friches industrielles : tous ces sites sont-ils bien connus ? Que connaît-on des pollutions et des conséquences sur l?environnement ? Quels sont les risques pour la santé publique ?
Comment nous situons-nous par rapport à la Région, la France ? Que se fait-il dans les autres pays ?
La recherche, l?identification, l?évaluation des impacts, les travaux de traitement, l?élimination, la mise en sécurité, aménagement des sites sont des actions très coûteuses qui, les Industriels l?ont souligné, peuvent peser lourdement au plan financier. Des exemples à titre indicatif ont été donnés : friche Finalens à Douvrin, à terme de l?ordre de 20 MF pour une trentaine d?hectares, environ 15 MF pour le site Carbolux à Gosnay, probablement plus de 50 MF pour l?ancienne usine HGD à Vendin-le-Vieil. En outre, les actions de dépollution sont longues. Pour ces raisons, il est nécessaire de définir des ordres de priorité et dans un premier temps de mesurer quels sont les efforts déjà accomplis.
Plus généralement, en ce qui concerne les friches industrielles, dont la plupart sont d?origine minière (ex : carreaux de fosse, anciens sites de terrils), les opérations de réhabilitations sont largement engagées depuis plusieurs années : plus de 2 000 ha ont déjà été requalifiés ; les efforts à accomplir et actions à engager sont encore très importants.
L?aspect méthodes et techniques de traitement des sites et sols pollués a été également abordé : chaque site a ses spécificités qui nécessitent un traitement adapté au cas par cas ; leur connaissance pourrait être développée dans la Commission Technique. Afin de connaître la méthodologie nationale de réhabilitation des sites et sols pollués, la DRIRE propose d?en faire une présentation lors d?une prochaine réunion.
Le Centre National de Recherche sur les Sites et Sols pollués est à associer pour connaître l?état d?avancement de la Recherche en la matière.
La visite de sites est un élément essentiel de la connaissance et de l?information : ces visites pourraient porter sur les différentes étapes d?une remise en état, et elles associeraient largement les acteurs locaux concernés.
Il a été souligné la nécessité de communiquer et d?informer dans la transparence.
Aujourd?hui est révolue l?époque où le monde industriel ne communiquait pas. L?entreprise moderne a 4 axes de progrès :
- satisfaire son client
- gagner de l?argent
- répondre aux aspirations de son personnel
- respecter son environnement
Ce quatrième axe inclus aussi : vivre en bonne harmonie avec son voisinage, cela passe par la concertation et l?information, dans un climat de confiance.
A propos des résultats des analyses et des études réalisées, celles-ci sont la propriété de celui qui les paie, mais cela ne justifie pas l?absence de communication et d?information, aussi tous les partenaires estiment-ils qu?il est indispensable de communiquer et d?informer, et qu?ainsi la Commission Technique Sites et Sols du S. 3 P. I. est un bon relais pour apporter et partager les informations essentielles, y compris pour le Grand Public.
L?information du Grand Public pourrait également comporter la diffusion d?une plaquette d?information.
Concernant le Grand Public, il a été émis le souhait d?une amélioration des enquêtes publiques en association de manière active les populations concernées.