Risques sanitaires

Traitement des ordures ménagères : politique nationale et plan départemental

06/04/2000 - Béthune

Les Participants :


ANTOINE Gérard Ingénieur ADEME - DRIRE AUDEGOND Claude Ingénieur Etudes Sanitaires ? D.D.A.S.S. 62 BIEFELD Matthieu Inspecteur des ICPE ? DDE 62 BRABANT Joseph Vice-Président de la Communauté du Bruaysis CARBONNEL Dominique Directeur ? Sté S. M. C. 2 CARLIER Stéphane Secrétaire Général - ACORE CASTELAIN Blanche Administrateur Fédération NORD NATURE COLIN Michel Ingénieur - DRIRE DECOOL François Directeur Environnement ? Sté Mac Cain DEPREZ Girolama Membre CA de l?Union Départementale ? C.S.F. DEVYNCK Jean-Michel Directeur Technique ? Sté SOTRENOR DUPUIS Eric Responsable Plate-formes Région Nord ? Sté SCORI S.A. FLAMENT Caroline Chargée Environnement Communauté de Communes du Béthunoins HERDUIN Didier Responsable Environnement ? Chambre des Métiers 62 JACQUES Agnès Chargée de Mission - ADEME LAGACHE Maryvonne Secrétaire adjointe ? Asso. Noeux Environnement LEVEUGLE Vianney Chef de Projet ? S.I.Z.I.A.F. MACIEJEWSKI Béatrice Sous-Préfecture de Lens ? suivi de dossiers installations classées MARQUIS Christelle Chargée de l?Environnement ? C. C. I. S. MERCIER Claude Elu ? District d?Isbergues NOURY Agathe Secrétaire ? S. 3 P. I. de l?Artois RUTTEN Jürgen Directeur ? Sté Recytech S.A. SCHRICKE Pierre Retraité VANDENBON François Animateur - S. 3 P. I. de l?Artois

M. Yves EMERY, Président de la Commission Technique Déchets, rappelle en introduction que le plan quinquennal de la Commission Déchets a été présenté lors du conseil d?Orientation le 6 mars 2000. Il souligne que cette première réunion pour l?année 2000 est consacrée à la politique nationale et à la réglementation, présentées par M. Michel COLIN, au Plan Départemental des Ordures Ménagères par M. Gérard ANTOINE, Ingénieurs à la division Environnement Industriel de la Direction Régionale de la Recherche, de l?Industrie et de l?Environnement du Nord ? Pas-de-Calais, et au projet de lexique, élaboré par Pierre SCHRICKE.

Après un tour de table sans observations, M. Yves EMERY conclue à la validation du compte rendu de la réunion du 27 octobre 1999

M. Michel COLIN a présenté la politique nationale et la réglementation des déchets.

Politique nationale et réglementation

COLIN Michel Ingénieur - DRIRE

L?intervention de M. Michel COLIN s ?est articulée autour de 3 ensembles réglementaires :
-la loi 75-633 de 15 juillet 1975, relative à l?Elimination des déchets et la récupération des matériaux
-la loi 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l?Environnement
-la réglementation européenne

DISCUSSION

Mme Blanche CASTELAIN, Fédération Nord Nature, souhaite savoir si les mâchefers, sortant des incinérateurs d?ordures ménagères sont considérés comme des déchets inertes.

M. Michel COLIN indique qu?il existe 3 catégories de mâchefers :
Les mâchefers valorisables de type V
Les mâchefers devant subir une incinération avant d?être valorisés, de type M
Les mâchefers non-valorisables de type S

Aucun mâchefer des 3 catégories n'est complètement inerte : même les mâchefers dits valorisables ne sont pas complètement inertes, la circulaire donne des précautions d?emplois..

M. François VANDENBON, Ingénieur-animateur du S. 3 P. I. de l?Artois, s?interroge sur le devenir des déchets souillés, nettoyés sur un site industriel. Changent-ils de classification ? M. Michel COLIN précise que le problème ne s?est jamais posé jusqu?à ce jour. La possibilité qu?un déchet industriel passe en catégorie ? déchets inertes ? est envisageable mais reste aujourd?hui, techniquement, difficile à réaliser.

M. Yves EMERY note que les objectifs de la Loi (organisation, valorisation et information) correspondent exactement au programme que s?est fixé la Commission Technique Déchets. Il demande des précisions sur les prochaines échéances concernant la mise en décharge

M. Michel COLIN précise que, si la loi du 1er avril 1992 prévoit l?arrêt de la mise en décharge des déchets bruts (non ultimes) à compter du 1er juillet 2002, l?objectif n?est pas de fermer définitivement les décharges de classe II. En revanche, les décharges de déchets bruts sont appelées à être fermées.

M. Yves EMERY s?interroge sur le degré de connaissance des 1 200 000 entreprises en France à l?égard des perspectives de juillet 2002 et particulièrement sur ce que sont les déchets ultimes.

M. Michel COLIN souligne que la notion de ? déchet ultime ? n?est pas encore très claire, et qu?elle est en outre évolutive. La réflexion devra donc être approfondie selon les secteurs d?activité et selon les déchets.

M. Didier HERDUIN, Responsable Environnement de la Chambre des Métiers, note qu?aujourd?hui la plupart des déchets inertes peuvent être valorisés mais cette valorisation menace-t-elle l?existence des décharges de classe III, accueillant ces déchets inertes ?

M. Michel COLIN reconnaît qu?il existe une forte probabilité de voir diminuer le recours aux décharges dites de classe III, si l?on considère les technologies actuelles. En revanche, à l?égard des coûts engendrés, tous les déchets inertes ne pourront pas être valorisés dans les prochaines années.

M. Didier HERDUIN ajoute que ces décharges de classe III accueillent un grand nombre de déchets, ce qui n?incite pas les industriels à trier. Il souligne la nécessité, pour atteindre l?objectif de valorisation, de mieux cadrer les filières d?enfouissement et de valorisation.

M. Michel COLIN souligne que pour mettre en place des filières de valorisation et motiver des producteurs de déchets, il faut du temps. Une circulaire récente du Ministère de l?Aménagement du Territoire et de l?Environnement sur ce sujet prévoit l?élaboration de plans sur les déchets de bâtiments. Son objectif est de sensibiliser les producteurs de déchets et de définir la mise en place de filières adaptées dans chaque département.

Suite à la question de M. Didier HERDUIN sur le renforcement de contrôle des décharges de classe III, M. Michel COLIN précise que la circulaire n?a pas prévu, pour le moment, cette disposition. Elle vise davantage à dominer les flux, à les canaliser vers des filières de valorisation. Toutefois, dans les prochaines années, les décharges de classe III pourraient devenir des installations classées.

M. Stéphane CARLIER, Secrétaire Général de l'ACORE note, concernant le plan spécifique aux déchets du BTP, que les coûts de l'élimination des déchets engendrés lors des appels d'offre émis par les collectivités, ou tout autre maître d'ouvrage, devront être pris en compte, ce qui n'est pas encore observé. La plupart du temps, pour les déchets inertes, le coût de l'élimination du matériau à valoriser engendre un coût unitaire de réemploi trop élevé pour qu'il puisse rester compétitif par rapport au prix du matériau naturel. Seules des volontés politiques pourront rendre l'utilisation de ces matériaux pérenne (comme dans d'autre régions actuellement).

M. François VANDENBON, souhaite des précisions sur l?articulation de ces futurs plans, avec les P.D.O.M. et les PREDIS.

M. Michel COLIN précise qu?il s?agit de nouveaux plans définis pour le département, articulés avec les P.D.O.M. (Plan Départemental des Ordures Ménagères) et avec les PREDIS (Plan Régional d?Elimination des Déchets Industriels Spéciaux et de soins à risques), si nécessaire. La frontière entre les déchets du bâtiment et les déchets industriels spéciaux est nette mais les déchets n?ayant pas de plans particuliers étaient parfois pris en compte partiellement par les P.D.O.M.. La circulaire prévoit l?animation de l?élaboration de ces plans par les Directions Départementales de l'équipement.
Dans les travaux sur les Directives européennes, la France insiste particulièrement sur le principe de responsabilité du producteur retenu dans sa propre législation. Tout producteur ou détenteur qui, dans l?élimination des déchets, a occasionné des dégâts doit prendre à sa charge les opérations visant à remédier aux dommages et il est passible de sanctions pénales.
Lorsque la filière comprend plusieurs intermédiaires, la loi prévoit de s?adresser en cas de dégâts au premier maillon de la chaîne, donc le producteur du déchet.

M. Vianney LEVEUGLE, Chef de projet au S.I.Z.I.A.F., émet l?hypothèse d?une entreprise qui fait éliminer ses déchets par une entreprise agréée. Si quelques mois après, un carton est découvert sur la voie publique, l?industrie génératrice en est-elle responsable ?

M. Michel COLIN indique que si l?entreprise a respecté rigoureusement la réglementation, la loi ne devrait pas concerner le producteur mais l?entreprise de valorisation.

M. Didier HERDUIN pose le cas concret d?une entreprise de peinture sur un chantier. Qui est responsable du pot de peinture : l?entreprise qui le met sur le marché, l?entreprise artisanale qui a fabriqué le produit ou le client qui l?a acheté ?

M. Michel COLIN rappelle que l?entreprise responsable est celle qui a appliqué le produit puisque le déchet (le pot de peinture) s?est formé au moment de l?application. Tant que la peinture sort de l?entreprise dans un pot, ce n?est pas un déchet. La responsabilité financière et pénale revient au producteur de déchet et donc celle qui a ouvert le pot de peinture. La loi du 15 juillet 1975 ajoute un item sur la responsabilité du producteur du produit, déjà mis en ?uvre en France notamment dans les dispositifs mis en place pour la récupération des piles et des emballages détenus par les ménages. La valorisation de ces emballages, réalisée par des entreprises agréées, est financée par les producteurs sous forme de cotisations versées à Eco-emballages ou, pour les producteurs de boissons, à Adelphe. Le principe qui consiste à rendre responsable le producteur de produits de la bonne valorisation des déchets devrait voir sa mise en ?uvre renforcée dans les Directives Européennes.
La Directive sur les véhicules hors d?usage, qui devrait sortir prochainement, mettra ainsi en ?uvre ce principe.

M. Didier HERDUIN s?interroge sur une éventuelle mise en place d?un homologue d?Eco-emballage pour les D.I.B. (Déchets Industriels Banals).

M. Michel COLIN précise, que pour les D.I.B, un dispositif, déjà prévu, impose aux industriels de valoriser, soit directement chez eux, soit dans une filière de valorisation. Donc un équivalent d?Eco-emballage n?est pas nécessaire.

M. Didier HERDUIN aborde le cas des petits producteurs. M. Michel COLIN précise que les entreprises qui produisent moins de 1100 litres/semaine sont assimilables aux ménages dans ce cadre.

M. Didier HERDUIN remarque que les collectivités refusent de plus en plus d?instaurer des redevances pour la collecte de ces déchets.

M. Michel COLIN note qu?il s?agit d?une problématique générale aux D.I.B. des petites entreprises, associés au traitement des déchets ménagers. Cette problématique n?est pas vraiment spécifique aux déchets d?emballages.

M. Didier HERDUIN ajoute que les déchets de ces petites industries et entreprises n?intéressent pas les usines de valorisation puisqu?ils nécessitent l?organisation de collectes inter-professionnelles coûteuses. Ce problème concret devra donc être abordé clairement au niveau du plan Départemental.
Suite à la question de Mme Maryvonne LAGACHE, Secrétaire adjointe de l?Association Noeux Environnement, sur la réduction éventuelle des emballages, M. Michel COLIN reconnaît la nécessité d?une telle initiative ; toutefois, aucun texte n?impose aux producteurs de réduire quantitativement l?emballage de leurs produits, ces emballages pouvant répondre à des impératifs de sécurité pour le transport mais également intervenir dans l?image ou la qualité du produit. Pour l?instant, les pouvoirs publics agissent pour l?essentiel par l?incitation, notamment financière, dans ce domaine.

Mme Agnès JACQUES, Chargée de mission à l?ADEME, ajoute que la prévention, premier principe de la loi, est un sujet qui peut être abordé au niveau des entreprises mais aussi par le biais des plans départementaux (la circulaire évoque la prise en compte de la prévention au niveau local).
En ce qui concerne les emballages ménagers, il existe aujourd?hui un moyen indirect qui incite à réduire leur part : les contributions aux organismes agréés pratiquant le recyclage. Dans un avenir proche, ces contributions seront revues à la hausse, concerneront davantage de matériaux et prendront en compte leur ? recyclabilité ?.

Mme Blanche CASTELAIN interroge M. Michel COLIN sur les vecteurs d?information. Elle précise notamment que le grand public ne sait pas toujours que le rapport d?activité des entreprises est consultable en mairie.

M. Michel COLIN note que cette consultation en mairie est une première démarche qui pourrait être complétée par les brochures spécialisées, les chambres de commerce et autres organismes.

M. Yves EMERY souligne la possibilité d?aborder ce point dans les objectifs ? communication ? de la Commission Déchets.

M. Jürgen RUTTEN, Directeur Général de RECYTECH, rappelle que Recytech a remis en mairie, un rapport d?activité, disponible pour le public, et a publié une synthèse de ce rapport en 1999.

En conclusion de son intervention, M. Michel COLIN précise que la politique nationale des déchets, est une politique où interfère aujourd?hui largement la politique communautaire. Il souligne l?importance du rôle tenu par le Ministère de l?Environnement pour faire reconnaître les idées et initiatives françaises lors de l?élaboration des Directives et règlements communautaires.

M. Yves EMERY remercie M. Michel COLIN pour son intervention et donne la parole à M. Gérard ANTOINE, Ingénieur ADEME à la DRIRE.

Plan Départemental des Ordures Ménagères (P.D.O.M.)

ANTOINE Gérard Ingénieur ADEME - DRIRE

M. Gérard ANTOINE précise qu?il intervient à propos des plans départementaux, et sur les techniques et les filières de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
La présentation du Plan Départemental de Ordures ménagères s?articule autour des points suivants :
- Le Plan du Pas-de-Calais de février 96
- La synthèse nationale des plans départementaux réalisés par l?ADEME
- La circulaire du 28 avril 1998 relative aux plans départementaux
- La révision du plan du Pas-de-Calais

Le plan du Pas-de-Calais de février 1996

Suite à la présentation réglementaire de M. Michel Georges COLIN, M. Gérard ANTOINE apporte des précisions sur la procédure d?élaboration du Plan Départemental des Ordures Ménagères.
Il précise que cette élaboration est très coûteuse en temps pour réunir tous les interlocuteurs concernés et rechercher un consensus.
Le plan du Pas-de-Calais a été élaboré dans le cadre du Décret du 3 février 1993 (remplacé par le Décret du 18 novembre 1996).
Le Conseil Général a privilégié la définition d?un plan départemental plutôt qu?inter-départemental. Un Arrêté Préfectoral a ensuite constitué une commission d?élaboration de plan, organe central, chargé de transmettre ses propositions au Préfet.

Calendrier d?élaboration :
De fin 93 à début 95 : organisation de quatre réunions plénières
Le 02 juin 1995 : information de la commission
départementale de coopération intercommunale
Le 27 juin 1995 : examen du plan par le Conseil Général, comme le prévoit la procédure
Les 9 octobre et 9 novembre 1995 : consultation du public par le biais d?une enquête publique
Le 1er février 1996 : présentation pour avis au Conseil Départemental d?Hygiène

Lors des différentes étapes de l?élaboration du plan départemental, de nombreuses observations ont été prises en considération avant sa publication définitive.

La méthode utilisée pour élaborer le plan :
Le secrétariat du plan a été confié à la D.R.I.R.E ; (le Décret prévoit de le confier à un service de l?Etat).
Une coopération très étroite entre le Conseil Général et l?Etat a permis de travailler en concertation : le Conseil Général a veillé à la bonne conduite de la gestion de déchets dans le Pas-de-Calais et a été fréquemment sollicité par les collectivités pour des demandes de subventions. Un schéma départemental a donc été défini sous la maîtrise d??uvre du Conseil Général par un bureau d?étude, financé par le Conseil Général avec le soutien de l?ADEME. Les travaux se sont déroulés de janvier 94 à avril 1995 en plusieurs étapes :
- Diagnostic de la situation existante
- Consultation détaillée des structures inter-communales pour établir des scénarios
- Constitution d?une douzaine de zones correspondant à des schémas locaux
Les résultats de ces travaux ont ensuite étaient présentés en Commission inter-départementale pour élaborer le plan. Plusieurs commissions thématiques ont travaillé sur des aspects transversaux tels que :
Les technologies des filières de traitement
L?organisation inter-communale
Les coûts d?élimination des déchets

A partir des propositions d?organisation territoriale, des schémas du Conseil Général et des réflexions des commissions thématiques, la commission d?élaboration du plan a donné son accord sur un projet, qui a ensuite fait l?objet des différentes consultations précitées.

M. Gérard ANTOINE rappelle les objectifs généraux imposés par la loi :
La Loi du 12 juillet 1992 prévoit la réduction des quantités de déchets et la valorisation mais ne hiérarchise pas la valorisation énergétique et la valorisation de matières. La notion de déchets ultimes, notamment pour ceux collectés par les services publics, n?était pas aussi précise qu?aujourd?hui. La valorisation énergétique ressortait comme étant la meilleure méthode, assurant une valorisation efficace des déchets.
Le plan met donc l?accent sur la valorisation énergétique et sur l?utilisation de nouveaux procédés technologiques de réduction et de traitement.
Les differents déchets :
- déchets municipaux collectés par les services publics
- déchets industriels et commerciaux banals des activités professionnels
- déchets du BTP
- déchets de l?assainissement
Compte tenu des connaissances et des filières, la gestion des déchets municipaux et des déchets des entreprises a été plus développée. Pour les déchets du BTP, il existe encore aujourd?hui un grand nombre d?inconnues ; pour les déchets d?assainissement, il s?agit essentiellement des boues de stations d?épuration urbaine, valorisées à 97% par épandage agricole.
Synthèse des objectifs pour le traitement des déchets municipaux et des déchets banals des entreprises, dont l?échéance a été fixée à 2001 :
- valorisation de matières par recyclage matériaux 17% de pour les déchets municipaux
73% pour les déchets des entreprises
- valorisation des matières organiques
9% pour les déchets municipaux
0% pour les entreprises
- l?incinération sans récupération d?énergie est exclue
- l?incinération avec récupération d?énergie
59% pour les déchets municipaux
22% pour les déchets des entreprises
- le stockage / la mise en décharge
15% pour les déchets municipaux
5% pour les déchets d?entreprises

M. Gérard ANTOINE, précise que ces objectifs fixés en 1996 avec pour échéance 2001, ne sont pas encore atteints actuellement.
En fonction du gisement de déchets estimé à traiter et des capacités des seuils techniques minimaux reconnus pour les différentes filières, l?équipement optimal comprenait, pour la zone du Béthunois, l?installation de :
9 déchetteries
1 centre de tri pour les déchets municipaux
1 centre de tri pour les déchets des entreprises
1 centre de compostage
1 quai de transfert
1 centre de valorisation énergétique
1 centre de stockage.

Synthèse nationale des plans départementaux

Le schéma du Pas-de-Calais a été reproduit dans plusieurs départements français. L?ADEME a été chargé par le Ministère de l?Environnement de réaliser, en 1997, la synthèse des 47 plans départementaux publiés.
Les réflexions sur chaque plan ont été synthétisées dans un document, intitulé ? Bilan des plans départementaux et de l?élimination des déchets ? publié en 1998, par l?ADEME.
Plusieurs éléments émanent de ce bilan national :
Un grand nombre de départements préconisait des objectifs de valorisation énergétique et d?incinération, qui ont abouti à un rapport parlementair ; le ? rapport Quellec ? dénonce notamment la suppression des décharges et le recours systématique à l?incinération pour le traitement des déchets.
Pour les départements ruraux, à faibles tonnages, l?obtention d?un tonnage suffisant à incinérer peut freiner l?intérêt du recyclage des matières organiques. Le Ministère a donc revu cette question dans la circulaire du 28 avril 1998.

La circulaire du 28 avril 1998 relative aux P.D.O.M.

Elle comprend 14 points :
1 - des objectifs de taux de récupération des matériaux pour le recyclage et le traitement biologique. Les modes de valorisation sont désormais hiérarchisés, la valorisation de matières étant maintenant prioritaire sur la valorisation énergétique.
2 ? le droit à la différence : les secteurs ruraux peu peuplés n?ont pas les mêmes contraintes que les zones urbaines denses, c?est l?adaptation aux contextes locaux.
3 - le phasage dans la mise en ?uvre des plans : les plans fixent leurs échéances en fonction de la nature des équipements à installer et des objectifs de valorisation : 25% en 5 ans, 50% en dix ans, etc.
4 - le caractère évolutif du plan : le plan doit s?adapter en fonction des évolutions de la production de déchets, des techniques et des organisations.
5 - la prise en compte des déchets industriels banals : si la collectivité, dans le cadre du service public, souhaite les prendre en compte, elle doit nécessairement instaurer une redevance spéciale.
6 - les déchets ultimes : il s?agit des déchets collectés pour extraire la moitié des matériaux en vue de leur recyclage de matières ou de fabrication organique.
7 - l?échéance de 2002 pour la limitation de stockage des déchets ultimes n?est pas remise en cause.
8 - le dimensionnement des installations d?incinération : même si la valorisation de matières est privilégiée par rapport à l?incinération, la circulaire soutient les unités d?incinération en cas de tonnages suffisants et de possibilités de valorisation énergétique.
9 - la résorption des décharges concerne particulièrement les décharges du Pas-de-Calais qui reçoivent des petits tonnages.
10 - pour les déchets d?emballage, la directive européenne de 1994 prévoit des objectifs de valorisation pour 2001.
11 - les déchets toxiques, également présents dans les déchets ménagers : la circulaire prévoit d?insérer un volet spécifique pour les déchets toxiques dans les plans, en vue d?inciter les collectivités à mettre en place des collectes sélectives pour ces déchets.
12 - la communication et l?information doivent être déclinées au niveau local, par les collectivités et dans le cadre d?opérations-relais.
13 - le principe de proximité doit tenir compte des modes de transport et encourager les modes de transport alternatifs : le rail et l?eau.
M. François VANDENBON note une apparente contadiction entre, d?une part, le développement du principe de proximité et, d?autre part, l?encouragement aux autres modes de transport.
M. Gérard ANTOINE précise que le principe de proximité doit être entendu en fonction des modes de transport utilisés. Avec le recours aux transports multimodaux, les déchets pourront être acheminés sur de plus longues distances à des coûts raisonnables et sans contraintes pour l?environnement.
14 ? l?évaluation de la qualité d?un plan par l?ADEME à la demande du Ministère de l?Aménagement du territoire et de l?Environnement.
Chaque plan départemental a donc été précisément étudié, notamment sur les 13 points précités de la circulaire.

La révision du plan du Pas-de-Calais
Suite aux évaluations des P.D.O.M, le Ministère de l?Aménagement du territoire et de l?Environnement a demandé aux Préfets la révision des plans.
Pour le département du Pas-de-Calais, il est donc prévu de : - renforcer les objectifs de valorisation de matières
- définir précisément la notion de déchets ultimes
- améliorer les éléments prospectifs à l?égard de certaines catégories de déchets (épandage des boues, les déchets industriels banals et les déchets du bâtiment et des travaux publics)
- conformer le fonctionnement des installations aux textes réglementaires
- évaluer l?impact sur les coûts de transport et rechercher les modes alternatifs possibles
- étudier les enjeux en terme d?emplois
Sur ce dernier point , Mme Agnès JACQUES précise, qu?à tonnage équivalent traité, la filière du tri sélectif crée 30 fois plus d?emplois que la décharge et 10 fois plus que l?incinération.
L?organisation intercommunale dans le Pas-de-Calais, nettement meilleure et mieux élaborée que dans les autres départements, nécessite, cependant, d?être renforcée en vue des nouveaux enjeux et des services à instaurer.
M. Yves EMERY remercie M. Gérard ANTOINE pour sa présentation et donne la parole aux participants. M. Mathieu BIELFELD, Inspecteur des ICPE à la DDE du Pas-de-Calais, souhaite des précisions sur le calendrier de révisions des plans.
M. Gérard ANTOINE rappelle qu?il a été souhaité une nouvelle consultation du Conseil Général, notamment sur son souhait de prendre la compétence du plan départemental, auquel cas le Préfet en serait dessaisi. Cette phase de consultation, actuellement en cours, peut permettre un apport de crédits pour la réalisation des études nécessaires par un maître d?ouvrage public.
Mme Blanche CASTELAIN souligne que les réunions d?enquêtes publiques se sont tenues principalement en Sous-Préfectures et Préfecture et s?interroge sur la consultation du grand public et sur la ? démocratisation ? de l?enquête publique. M. Gérard ANTOINE note que chaque membre de la commission d?enquête devra se prononcer et veiller au principe de transparence.
M. Yves EMERY rappelle que lors de l?élaboration initiale du plan du Pas-de-Calais, le S. 3 P. I. n?existait pas. Il émet la possibilité de faire remonter les suggestions et remarques par le biais du S. 3 P. I
M. Didier HERDUIN s?interroge sur la portée effective du plan départemental.
Il estime qu?entre 1996 et aujourd?hui, les déchets du bâtiment n?ont, par exemple, pas connus de grandes évolutions

M. Gérard ANTOINE note que la situation s?est sensiblement améliorée pour les déchets du bâtiment et des travaux publics grâce à l?existence d?installations de recyclage et de valorisation, ainsi que de centres de tri dont certains reçoivent les déchets du BTP.
De 1975 et 1980 : accent mis sur les déchets toxiques et dangereux
De 1985 à 2000 : accent mis sur les déchets assimilés et ménagers
Prochaines décennies :sur le plan local, des améliorations devront encore être apportées, notamment pour les déchets du BTP.
Pour les autres catégories de déchets (déchets industriels banals, par exemple), les taux de recyclage sont importants. Certaines collectivités ont commencé à réfléchir à la mise en place de nouvelles filières. Dans le Calaisis, par exemple, un dispositif avec plus de 50% de valorisation de matières a été favorisé. La progression n?est cependant pas homogène sur l?ensemble du département.
Mme Blanche CASTELAIN précise que dans le district de Lens-Liévin, la collecte sélective est satisfaisante mais estime qu?une seule déchetterie pour 10 000 habitants n?est pas suffisante.
M. Gérard ANTOINE note également qu?une mission observatoire, demandée dans la circulaire du 28 avril 1998, pourrait être chargée d?évaluer les résultats. Un observatoire de la valorisation de matières a été créé sur l?initiative de la Chambre Régionale de l?Energie et avec le partenariat du Conseil Régional et de l?ADEME. Il a publié ? l?Atlas de la valorisation de matières ? dans lequel figurent les résultats de l?Agence Régionale de l?Energie et des pistes de réflexion, pour aider les structures intercommunales à développer les filières de valorisation. Cet atlas est disponible auprès de l?ADEME.