Risques technologiques et naturels

Prévention des risques : information et concertation, rôle de l'Etat dans l'Etude de Dangers, actions des sites SEVESO

10/10/2002 - Béthune

Les Participants :


BAJEUX Jean : Mairie d?Annequin BATORI Thomas : CCI Arras BAY Céline : S. 3 P .I. de l?Artois BECOURT Joël : SDIS 62 BECUE Daniel : B.P. Wingles BERKMANS Laurence : DRIRE BOUQUET Béatrice : Mairie de Loos-en-Gohelle BURET Jean-Yves : Grande Paroisse CANTON Antoine : D.D.E. Lens CARNIAUX Bernard : Primagaz CASTELAIN Blanche : Nord Nature CHARTON Bertrand : Schenectady CHEMINEAU Corinne : Communauté d?Agglomération de Lens-Liévin CHEREAU Pierre : Nitrochimie COMBLEZ Frédéric : CCI Lens COPIN Robert : Mairie de Sailly-Labourse CUBER Stanislas : Mairie de Beuvry CUISSE Alain : ALSET Béthune DANEL Jean-Michel : Gendarmerie de Lillers DAUBIOUL Guy : SDIS 62 DEBONNE Olivier : DRIRE DEBOVE Olivier : SDIS 62 CSP Béthune DEDOURGE Jean-Marc : DRIRE DEGONVILLE Jean-Marc : DRIRE DEGRANDE Jérémie : SDIS 62 DELRUE Andrée : S. 3 P .I. de l?Artois DEROUET Philippe : Métaleurop DESCAMPS Michel : Mairie de Lillers DORCHIES Isabelle : Tauw Environnement DUCHENE Myriam : Altéris DUCROCQ Isabelle : S.D.H.F. DUMAS Olivier : Noroxo DUSSART : SIM Engineering DWORCZAK : SAMU 62 EVRARD Pierre : Cray Valley ? Vice-Président de la CT Risques FILY Joël : Sous-Préfet de Béthune FOVEAU Charles : CECA GELLI Jacques : Cray Valley GILLOT Jean-Jacques : Atofina GLUSZAK Franck : Mairie de Noyelles-Godault GOHIER Jacques : Association pour la Sauvegarde des puits Artésiens GOMBAULT Jean-François : Noroxo HALLEZ Valérie : S. 3 P .I. de l?Artois HEBEISEN Bernard : Ugine HELIN Bernard : Noroxo HELLIO Jérôme : Communauté Urbaine d?Arras JOURDAIN Joël : C.F.T.C. KISS DE MONTGOLFIER Emmanuel : DDASS LE GOFF Carolin : CCIS Béthune LEFEBVRE Jean-Pierre et Claudine : Chlorophylle Environnement LESCOUF Augustin : Mairire de Meurchin LHEUREUX Yves : SPPPI Côte d?Opale- Flandre LOCQUE Georges : Mairie de Brebières LONGUET André : S.D.H.F. LOYER Dominique : SDIS 62 CSP Béthune MACHUT Gérhard : Police Nationale MAILLAND Lucien : Atofina MAJKA Michel : Mairie de Lillers MANIER Francis : SIACED PC 62 MANO Christophe : Mairie d?Arras MARMINIA Mireille : Mairie de Vendin MATHELIN Jean-Louis : Police Nationale MICHEL Florent : DRIRE MILVILLE Serge : Association " Citoyenneté 2000 " MINJON Hervé : DDE 62 MOMAL Serge : Mairie de Brebières MONBAILLY Pascal : SAV-LVM MONTAIGNE Olivier : DRIRE NAPIERALA Bruno : Mairie de Wingles PANIE Guillaume : DRIRE Douai PARMENTIER Jean-Marc : Mairie d?Athies PETIN Christian : Mairie de Fampoux RAKOTONIRINA Jean : S. 3 P .I. de l?Artois RATEL Frédéric : DRIRE ROBERT-TISSOT Didier : S.N.C.F. ROELANDT Guy : Oiltanking SCHMITT André : Mairie de Douvrin SCHNEIDER Bruno : CFE/CGC SOUDAIN Jean-François : CG 62 STOLARCZYK Sylvain : Communauté Urbaine d?Arras SWITALSKI Jacques : Association Noeux Environnement THOMAS Alexandre : Gendarmerie de Béthune THOMAS Pierre : I.C.I. Chocques TRIOPON Sébastien : SAV ? LVM TROUSSON Bernard : DDE 62 TROVILLE François : UIC VANDENBON François : DRIRE VERAGUE Philippe : Grande Paroisse VERHOEVEN Patrick : Mairie de Drocourt VILLAR Régis : Dynéa WARKOCZ Etienne : Chlorophylle Environnement WATRIN Dominique : Mairie de Rouvroy

M. Joël FILY, Sous-Préfet de Béthune, salue et remercie les participants d?être venus nombreux, en l?occurrence, les industriels, les élus et les représentants des associations. Il rappelle que les réunions de la commission technique Risques du S.3P.I, ont lieu depuis 1999 et n?ont pas attendu des catastrophes comme celle de Toulouse pour faire un travail de fond : information de la population, réflexion sur les risques et les mesures à prendre.

A la suite des événements de Toulouse, une réflexion s?est engagée au niveau national sur la maîtrise des risques industriels. Un débat sur ce sujet a eu lieu le 28 novembre 2001 à Lille. Il en résultait un rapport, à l?origine de la Circulaire de la Ministre de l?Environnement et du Développement Durable le 12 juillet 2002.
Cette circulaire vise à mettre en place une démarche d?information et de dialogue sous forme de groupes de travail dans les zones d?implantation des sites classés SEVESO. Ces groupes pourraient se confondre avec les structures existantes, telles que les Commissions Risques des S. 3 P. I .

M. Joël FILY précise qu?en sa qualité de Président de la Commission Risques, il a souhaité réunir l'ensemble des acteurs comme à l?accoutumée : les services de l?Etat ; les responsables des activités à l?origine des risques, les industriels ; les représentants des collectivités territoriales, les plus proches des sites ; les associations ; les salariés et les syndicats, nouvellement venus au sein du S. 3 P .I., acteurs majeurs de la sécurité industrielle au quotidien.

La réunion a deux objectifs : informer sur la nouvelle orientation nationale et dresser le bilan de la situation dans l?Artois, eu égard aux exigences nationales.

M. Joël FILY indique l?ordre du jour articulé autour des points suivants :
- Présentation de la politique nationale en matière d?information et de concertation autour des sites à risques ;
- Bilan des actions engagées dans le cadre de la Commission Technique Risques auprès des riverains et du grand public ;
- Rôle de l?Etat dans l?examen des études de dangers ;
- Prévention des risques présentés par les établissements Seveso et assimilés de l?Artois ;
- Débat et perspectives pour les travaux de la Commission Technique Risques.

LA POLITIQUE NATIONALE EN MATIERE D?INFORMATION ET DE CONCERTATION AUTOUR DES SITES A RISQUES

Le cadre réglementaire et de concertation

M. Guillaume PANIE, Chef du Service Régional de l?Environnement Industriel ? DRIRE Nord Pas de Calais, rappelle que la réunion sur les structures de concertation et la politique en matière d?information est antérieure à la catastrophe de Toulouse.
Sur les onze S.3P.I. en France, deux d?entre eux sont situés dans la Région et celui de l?Artois fait partie des plus dynamiques. Ces S.3P.I. ont pour mission d?assurer l?information et de permettre la concertation.
Il rappelle que la Circulaire de juillet 2002 de Mme BACHELOT fait suite au rapport rendu par M. ESSIG, suite aux colloques régionaux et nationaux. Elle s?appuie sur le rapport de la Commission Parlementaire présidée par le Député LOOS et met l?accent sur la nécessité de développer la concertation. Elle propose, avant la parution de la Loi sur les risques technologiques, que des groupes de travail soient mis en place dans les zones concernées par les sites à risques. Une 1ère version a été déposée sur le bureau de l?assemblée en février 2002, et une version amendée sera débattue à l?automne.

M. Guillaume PANIE souligne que cette Circulaire reconnaît explicitement le travail des S. 3 P. I.
Elle propose que les groupes de travail nouvellement mis en place se confondent avec la Commission Risques des S.3 P. I. , ce qui explique la correspondance concomitante de la présente réunion de la Commission Risques du S.3P. I. avec les exigences de ladite Circulaire.
La composition du groupe de travail, définie dans la circulaire, rejoint celle du S. 3 P. I : l?Etat, les exploitants industriels, les collectivités, les associations et des représentants des salariés. Ces différents partenaires n?ont pas uniquement un rôle d?information ; ils doivent également permettre une véritable concertation en intégrant une culture commune. M. Guillaume PANIE souhaite, dès lors, que soit mis en place, par les sites industriels, un véritable débat sur les politiques de prévention de réduction du risque ainsi que sur l?information de la population.

BILAN DES ACTIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE RISQUES SUR L?INFORMATION ET LA COMMUNICATION

Les travaux menés par le S.3P.I.

Mme Andrée DELRUE, Responsable du S. 3 P. I. de l?Artois présente le bilan des actions engagées dans le cadre de la Commission Technique Risques.
Elle rappelle que le S. 3 P. I de l?Artois est opérationnel depuis 1999. Son travail s?articule autour de 6 Commissions dont la Commission Technique Risques.
Son plan quinquennal 2000-2004 définit les objectifs suivants :
- L?information et la communication autour d?actions particulières ;
- La connaissance des mesures relatives au transport de matières dangereuses est à améliorer ;
- La connaissance des risques, la prévention, les dispositifs de sécurité : dans ce domaine, des visites de sites industriels ont été organisées ainsi qu?une présentation des rapports après incidents ou accidents. La promotion du développement des systèmes de management de la sécurité sera intéressante à développer ; de même la prise en compte des zones à risques dans les documents d?urbanisme ;
- L?amélioration de la qualité et de l?efficacité des secours en favorisant la mise en place des plans de secours et en réalisant des exercices qui impliquent la population : en décembre 2002, un exercice P.P.I. aura lieu autour du site NOROXO. Le S. 3 P. I. participera pour ce qui est de la communication et de l?information afin de tester le respect des consignes face à une alerte (le confinement) et la réaction des ERP (Etablissements Recevant du Public) censés accueillir les gens en cas d?alerte.

Les Commissions
Au niveau du détail des travaux menés, Mme Andrée DELRUE précise la tenue de 8 commissions depuis 1999 jusqu?à la fin 2002. Celle de septembre 2000 a fait le point sur l?avancement de la campagne d?information et a été consacrée à la visite de la société ICI C&P à Choques avec un exemple de Plan d?Opération Interne.
La Commission d?octobre 2001, suite à l?accident de Toulouse a permis une 1ère réflexion sur l?amélioration de la prévention des accidents majeurs. Un point sur l?accident de septembre 2001 a été fait sur le site même de SDHF, lors de la commission de juin 2002, suivie de la visite du dépôt remis en conformité. Les projets des sociétés SCHENECTADY et NITROCHIMIE, qui présentent des incidences notables sur les rayons de dangers, feront l?objet d?une commission le 24 octobre 2002.
Depuis septembre 2002, des instances syndicales participent aux travaux du S. 3 P. I à travers toutes les thématiques. Pour la Commission Risques, elles seront représentées par la CFTC et la CGC.

La campagne d?information
Mme Andrée DELRUE rappelle l?un des points forts des travaux menés par le S. 3 P. I : la campagne d?information sur les risques technologiques majeurs. Elle s?est articulée autour de plusieurs actions :
- en juin 2001, la distribution postale de plaquettes d?information aux populations et aux établissements recevant du public dans les périmètres de protection P.P.I. des sites SEVESO et des grands dépôts de liquides inflammables (63 000 plaquettes distribuées) ;
- l?accueil du public dans plusieurs sites industriels tels que SAV, PERSTORP et les Centres d?incendie et de secours.
La SAV a renouvelé l?opération pour les membres de la Commission Technique Risques la semaine du 30 septembre 2002 ;
- les enquêtes de perception sur les risques majeurs avant et après le lancement de la campagne et les actions de sensibilisation sur les risques technologiques majeurs en milieux scolaires.
Lancée en juin 2001, la campagne d?information sur les risques technologiques majeurs concernaient 15 sites industriels et est à l?origine de l?élaboration d?outils spécifiques : une brochure d?information, un film et un CD Rom.

Les résultats des enquêtes
La SOFRES a mené les enquêtes quantitatives de perception sur les risques technologiques majeurs : la 1ère en avril 2001, avant la campagne, et la 2nde en décembre 2001, pour mesurer l?impact de la campagne.
Il s?agit d?enquêtes téléphoniques auprès d?un échantillon de 500 personnes ; l?objectif était d?évaluer les attentes de la population en terme d?information.
Les résultats de l?enquête pré-campagne montrent qu?avant le lancement de la campagne, 81% de la population de l?Artois s?estimaient mal ou insuffisamment informés sur les risques majeurs. La demande d?information concernait, en premier, les consignes à adopter en cas d?accident. A cette époque, 40% de la population ne se seraient pas confinés et auraient essayé de s?éloigner systématiquement du danger ; seuls 5% des personnes interrogées faisaient une description approximative du signal d?alerte.
Après la campagne d?information, la préoccupation s?est accrue vis-à-vis du risque industriel ; elle est certainement liée à l?accident de Toulouse. Une progression de l?information a été notée avec 70% des personnes se considérant encore mal informés. La demande d?information a évolué : le public souhaite connaître les consignes et avoir plus de renseignements sur la nature des risques et leur probabilité. 50% ont intégré la consigne de confinement, 1/3 se souvient avoir reçu la plaquette et dit l?avoir conservée.
Le S. 3 P. I. a commandé à la SOFRES en juin 2002 une autre enquête qualitative postérieure à la campagne. La méthode consiste en 2 tables rondes de 3 heures, avec pour chacune d?elles un panel de 10 personnes environ. L?objectif est de mesurer l?impact de la campagne d?information et d?optimiser les supports d?information des futures campagnes.
Tous les outils ont donc été passés en revue pendant les 3 heures et cette analyse apporte, pour l?information et la communication sur les risques, les conclusions suivantes :
- l?envoi des plaquettes est apprécié mais s?avère notoirement insuffisant car l?action doit s?inscrire dans la durée, notamment par un rappel dans les bulletins municipaux , par une information de proximité avec des relais d?information dans les lieux publics ou dans les mairies ;
- la nécessité d?impliquer les résidents par une diffusion personnalisée (par exemple, par une distribution individualisée, par du porte-à-porte?) ;
- le souhait d?avoir la preuve que les enseignants ont la capacité de s?occuper de leurs enfants en cas d?accident et que les commerçants et les directeurs des ERP sont bien informés des consignes à suivre en cas d?alerte, notamment l?accueil du public.

Les interventions en milieu scolaire
Mme Andrée DELRUE rappelle que des actions de sensibilisation sur les risques technologiques majeurs sont menées en milieux scolaires depuis avril 2002 dans l?Artois. Un intervenant à temps partiel a été embauché pour réaliser ces actions, en partenariat avec tous les membres du S. 3 P. I., notamment les industriels des sites concernés, les élus et les associations.
Les interventions sont réalisées à la demande des établissements scolaires, préalablement informés par le Rectorat. Leur durée est d?environ une heure ; elles visent à présenter la nature des risques et à rappeler les consignes de sécurité et les moyens de prévention. Les outils utilisés sont ceux de la campagne d?information, à savoir la vidéo, le CD Rom, les plaquettes et des jeux. Pour que l?action initiée soit développée, ces outils sont laissés aux établissements.
A ce jour, plus de 2 500 élèves de CM2, 6è et 5è sont sensibilisés aux risques majeurs. Ces classes représentent la 1ère cible, puisque les risques majeurs sont inscrits dans leur programme scolaire. Les actions vont se poursuivre pour l?année scolaire 2002-2003, avec une priorité donnée aux établissements inscrits dans les rayons P.P.I.
A cette occasion, les parents sont de nouveau sensibilisés, puisque le S. 3 P. I. demande à l?établissement de diffuser aux parents d?élèves un coupon indiquant qu?une intervention aura lieu dans les jours suivants. Le coupon indique qu?ils ont reçu une plaquette antérieurement et qu?ils sont invités à la consulter.

Les dispositifs d?alerte
L?étude du dispositif d?alerte des sites industriels de l?Artois est en cours.
Douze sites sont concernés. Les sites ATOFINA et UGINE n?y participent pas car le risque est circonscrit aux limites de l?établissement ; de même, pour la CECA dont le rayon PPI est en cours de définition.
L?objectif est de vérifier et d?optimiser l?implantation et l?efficacité des sirènes. La méthodologie suivie consiste en :
des tests d?audibilité en grandeur réelle par des essais ; une modélisation pour réaliser une carte de bruit prévisionnelle ;
une analyse des différents résultats de la simulation et comparaison aux mesures réelles pour caler le modèle ; et le cas échéant, l?apport de solutions correctives pour assurer l?audibilité dans le rayon P.P.I.
Les essais ont été menés du 23 au 30 septembre 2002. Le dernier essai se déroulera le 28 octobre pour la Société SDHF à Lillers.
Les essais et les études sont assurés par le Cabinet SIM Engineering. Les résultats seront restitués dans les 2 à 3 mois à venir. Cette opération est financée à hauteur de 45 000 euros payés par moitié par les industriels, et le S.3P.I. par le biais de crédits du Ministère de l?Ecologie et du Développement Durable.

A la demande de M. Joël FILY, Mme Andrée DELRUE indique que M. DUSSART précisera si toutes les sirènes ont fonctionné.
En dehors de cette étude technique, Mme Andrée DELRUE rappelle le souhait du S. 3 P. I. de l?Artois d?associer la population à cette étude. Le 1er objectif est de déterminer si le signal a été entendu et reconnu dans le périmètre PPI, à l?intérieur comme à l?extérieur des bâtiments. L?autre objectif est de renouveler la communication sur les risques majeurs.
La démarche suivie est de distribuer par voie postale un coupon réponse pré-affranchi, auprès de 43 500 foyers, présents dans les périmètres. Des sites industriels tels que SCHENECTADY et PRIMAGAZ ainsi que les Communes de Loos-en-Gohelle et Noyelles-sous-Lens ont directement distribué les coupons.
Les gens ont reçu dans leur boîte à lettres une très courte lettre d?information. Celle-ci spécifie la tenue et la date des essais, le site par lequel ils sont concernés et leur demande de renvoyer un coupon-réponse.
Les bulletins retournés représentent à ce jour 10% des envois totaux ; ils seront analysés jusqu?à la fin de l?année par la SOFRES. Une restitution au sein de la Commission Risques aura lieu en début d?année 2003, aussi bien sur les études de la campagne d?information que sur l?étude sirène.
Mme Andrée DELRUE conclue en remerciant les 23 Services de Secours de l?Artois, qui présenteront les brochures d?information et rappelleront les consignes aux riverains, lors de la distribution des calendriers en fin d?année.

LE ROLE DE L?ETAT DANS L?EXAMEN DES ETUDES DE DANGERS (DRIRE)

M. Guillaume PANIE indique que les études de dangers sont soumises à l?examen de la DRIRE.
Il précise qu?il existe entre 45 et 50 sites SEVESO (seuil haut) dans la Région Nord - Pas-de-Calais. Ceux-ci ont envoyé fin 2001 - début 2002 des études de dangers complémentaires pour répondre à la Directive SEVESO II.
Les études de dangers représentent des classeurs, relativement volumineux ; un site pouvant en avoir plusieurs s?il possède plusieurs ateliers ou installations potentiellement dangereuses.
Pour tous les sites , les études de dangers représentent entre 2 gros classeurs et 3 rangées d?étagères. Le site record du Nord ? Pas-de-Calais représente une trentaine d?études de dangers.
M. Guillaume PANIE rappelle que la prévention des risques repose sur 4 piliers :
- la réduction à la source des risques, présentée par l?établissement ;
- les plans de secours au cas où l?accident surviendrait;
- la maîtrise de l?urbanisation si l?accident survient et les plans de secours ne suffisent pas pour le contenir ;
- l?information de la population, malgré toutes les mesures précédentes, afin que les gens à proximité sachent comment réagir.
L?étude des dangers constitue le fondement de ces 4 piliers. Elle est établie, sous la responsabilité de l'exploitant, et par celui-ci qui, parfois, fait appel à un bureau d?étude.
Le contenu d?une étude de dangers
La 1ère mission de l?exploitant dans cette étude est d?identifier les risques que pourrait provoquer son établissement : quelles sont les causes interne et externes ; les scénarios qui pourraient déboucher sur des dangers et l?étendue potentielle des conséquences.
A partir des causes identifiées, il doit justifier les mesures de prévention qui permettent d?éviter les accidents. L?objectif est de diminuer la probabilité et la gravité des accidents.
L?étude des dangers doit en outre proposer des moyens de secours privés et donner aux pouvoirs publics les éléments nécessaires pour préparer les moyens de secours publics. Elle doit également permettre la mise en place d?une maîtrise de l?urbanisation autour du site si les dangers sont susceptibles de déborder les limites de l?établissement.
Un nombre important d?acteurs est impliqué :
- l?exploitant, qui fait l?étude des dangers ;
- l?inspection des installations classées : la DRIRE ;
- le Préfet du Département, (la DRIRE est sous son autorité), est responsable de la prise des actes administratifs concernant les entreprises industrielles (sanction, arrêté complémentaire, etc ?) ;
- les Services d?Incendie et de Secours, notamment dans l?examen des plans de secours privés internes, appelé Plan d?Opération Interne (POI), mis en place par l?exploitant. Ils contribuent également à l?établissement des plans de secours publics, le Plan Particulier d?Intervention (PPI) ;
- la Sécurité Civile, au même titre ;
- la Direction Départementale de l?Equipement (DDE) pour la maîtrise et la restriction de l?urbanisation autour des sites ;
- les Maires en tant que responsable de l?urbanisme : délivrance des permis de construire, des plans d?urbanisme,
- le public, généralement, pour débattre des risques résiduels parce que son information est un des 4 piliers cités plus haut de la politique française de prévention des risques technologiques.

Le rôle de l?inspection des installations classées
* L?examen de l?étude des dangers :
Ce travail fait partie des priorités de la DRIRE pour l?année 2002 et 2003. Il mobilise un volume très conséquent d?unité d??uvres.
Il s?agit d?examiner avec un regard critique l?étude des dangers faite par l?entreprise à qui sont demandées des justifications :
- pourquoi tel scénario est écarté ?
- comment telle barrière est dimensionnée ?
- comment l?entreprise est-elle sûre qu?un accident sur telle installation ne se répercutera pas sur telle autre ?
- pourquoi tel modèle a été retenu plutôt qu?un autre, etc? ?

Ce jeu de questionnement peut amener la DRIRE et l?industriel à solliciter l?avis d?un tiers expert, un Cabinet spécialisé tel que l?INERIS, l?IRSN?

* La proposition de prescriptions :
La DRIRE propose des prescriptions au Préfet. Celles-ci vont s?imposer à l?établissement et vont être contrôlées lors d?inspections. Elles sont destinées à prévenir les risques, leur probabilité et leurs effets en cas d?accident.

* Se prononcer sur les risques :
Malgré les études des dangers, certains risques peuvent restés présents. C?est ce qui justifie le classement de l?entreprise en tant que site SEVESO. Se pose la question de l?acceptabilité du risque : est-il ou non acceptable ?

* Contrôler l?application de la réglementation, c?est-à-dire vérifier que les prescriptions imposées sont bien appliquées.

* L?examen des mesures de prévention proposées
Concernant l?examen des mesures de prévention, M. Guillaume PANIE précise que deux points sont à retenir :
- la référence aux meilleures technologies disponibles (MTD) : l?état de l?art. Les experts, les industriels, ainsi que les prescripteurs ? songent toujours aux meilleures technologies disponibles à un coût acceptable. ;
- le principe de proportionnalité : faire en sorte que le degré d?exigence des prescriptions à mettre en application proposées au Préfet sera lié au caractère dangereux de l?installation et à la sensibilité de son environnement.

La réduction du risque
M. Guillaume PANIE rappelle qu?un accident majeur intervient lors d?un enchaînement de conséquences. Elles aboutissent à un événement redouté et dégénèrent par effet potentiellement domino, par défaillance des systèmes de protection et finissent comme la catastrophe de Toulouse.
Une étude des dangers doit permettre de bien identifier l?ensemble de ces éléments initiateurs, potentiellement à l?origine d?un accident et de mettre en place des barrières, qui permettent de couper cette chaîne d?événements avant qu?elle ne dégénère vers un accident majeur.
Il s?agit d?un exercice complexe, un point fondamental de l?examen des dangers présentés par un site.

Le calendrier d?examen par les services de la DRIRE
L?examen des études des dangers est conséquent pour fin 2001 ? début 2002. Le travail a été hiérarchisé en fonction d?un certain nombre de priorités. Chacune des études a été découpée en 2 phases.

- la 1ere phase consiste :
à examiner l?étude
à demander des compléments à l?exploitant
à imposer certaines mesures de sécurité en cas de besoin
à demander à un tiers expert d?analyser l?étude pour apporter un regard extérieur et aider la DRIRE dans ses réflexions
à demander à l?exploitant de proposer une véritable réduction des risques quand celle-ci ne figure pas dans l?étude.
Il importe que l?étude ne soit pas un simple état des lieux mais une véritable occasion de réviser tous les 5 ans, la sécurité de l?établissement. Elle doit permettre l?examen des moyens nécessaires pour réduire les risques.

- La 2è phase est conduite postérieurement à l?avis du tiers expert, lorsque les mesures de réduction des risques n?ont pas été faites par l?exploitant.
Elle va permettre de compléter les arrêtés préfectoraux applicables à l?installation en ajoutant des obligations de révision à la fois, des plans de secours, de la maîtrise de l?urbanisation autour du site, ainsi que des campagnes d?information à travers la zone géographique concernée.

M. Joël FILY invite les participants à poser leurs questions après s?être présenté.

M. Daniel BECUE, Responsable Environnement du site BP Chemicals ? Wingles, explique que son site fête son cinquantenaire en 2003. Ils envisagent d?organiser une opération " portes ouvertes " pour informer le public et demande s?il existe des restrictions et quelle est la position des autorités.
Il rappelle que le risque ne peut pas être écarté et cite l?exemple de la porte ouverte en 2001, au cours de laquelle ils ont dû maîtriser un petit feu.

M. Joël FILY indique que la question ne se pose pas sur le principe tant que la sécurité du public est assurée. Il faut néanmoins préciser la restriction de l?accès du public.

M. Guillaume PANIE note que, lors d?une opération porte ouverte avec accueil du public, les risques d?attentat ou de malveillance ne sont pas exclus. Le Ministère de l?environnement, donc la DRIRE, est favorable sur le principe à ce genre d?opération. Cependant, l?exploitant est responsable sur son site et doit prendre des dispositions.

Concernant la Sécurité civile, M. Francis MANIER, Chef du SIACED-PC du Pas-de-Calais note 2 remarques :
- au titre de la défense nationale, certains types d?installations sont classées SEVESO mais aussi Point Réseau Sensible. Dans les mesures actuelles, dites Vigipirate renforcées, les visites de points sensibles sont fortement déconseillées pour des raisons de vulnérabilité. Néanmoins, les cas peuvent s?examiner individuellement;
- les établissements industriels, qui organisent des visites, s?apparenteraient aux établissements recevant du public. Dans ce cas, il arrive que le SIACED-PC diligente des commissions départementales de sécurité. Elles ont pour objet de vérifier la compatibilité de l?activité " visite " avec celle du public " visiteurs ".

M. Francis MANIER ajoute que BP Chemicals n?est pas classé Point Réseau Sensible, mais le site de NITROCHIMIE l?est.

M. Pierre CHEREAU, responsable Service Hygiène Sécurité Environnement - NITROCHIMIE, indique que sa société organise dans quelques jours une " porte ouverte " et a pris des dispositions nécessaires : enlever toute la partie explosif du secteur concerné ; renforcer les consignes au niveau des postes de garde, du contrôle d?entrée ; réclamer systématiquement une pièce d?identité, etc? ; appliquer les consignes vigipirate comme pour les gens de l?extérieur ; assurer une présence plus nombreuse sur le site pour surveiller un balisage, etc?
Il déclare qu?il ne connaissait pas la marche à suivre et a prévenu l?inspecteur de la DRIRE.

DISCUSSION

M. Francis MANIER rappelle, qu?en application du plan vigipirate, il s?agit d?une interdiction forte et simple. Mais au cas par cas, il est possible d?infléchir un peu.

M. Joël FILY indique que des mesures ont été prises, suite aux événements de New York : badgage, contrôle des gens ayant accès au site?
Il recommande à NITROCHIMIE de veiller à ce que les gens ne pénètrent pas n?importe où, et éviter qu?ils viennent pour des repérages.

Sur la terminologie utilisée, M. Olivier RAMACKERS, ingénieur fonctionnel Risques, propose d?éviter de parler de visites " portes ouvertes " pour les sites SEVESO. Afin de respecter les mesures de sécurité internes, il ne s?agit pas de journées " portes ouvertes " où chacun peut se promener dans l?usine à son gré ; ce ne peut être que des " visites organisées ".

A la question de M. Pierre EVRARD Directeur de Cray Valley, qui souhaite savoir si l?usine connaît l?identité de ses visiteurs, M. Pierre CHEREAU répond par le négatif mais précise que les contrôles d?identités seront systématiques à l?entrée.

M. Dominique WATTRIN, Conseiller Général, Canton de Rouvroy, rappelle qu?il est concerné par le site de Cray Valley.
Il demande s?il faut attendre le dépouillement des questionnaires pour remédier, en cas de nécessité, aux sirènes qui n?ont pas été perçues sur l?ensemble du périmètre. Il soulève ensuite une autre difficulté, liée à la connaissance des consignes à suivre en cas d?alerte. En effet, certains quartiers ont reçu les questionnaires sur les sirènes alors qu?ils n?avaient pas reçu les plaquettes d?information.
Sa 3ème question porte sur les études sirène. Il souhaite savoir ce qu?il faut répondre sur les risques encourus, car il manque d?outils scientifiques ou techniques nécessaires à l?information.

M. Pierre EVRARD indique qu?il n?a pas encore eu connaissance de l?étude et ne peut pas répondre sur les moyens d?améliorer l?audibilité de la sirène.
En ce qui concerne les plaquettes, Mme Andrée DELRUE rappelle que 63 000 plaquettes environ ont été diffusées dans les périmètres P.P.I. et, au-delà, pour les Communes qui en ont fait la demande. En revanche, pour les besoins de l?étude, la distribution des coupons - réponses a été volontairement circonscrite aux rayons P.P.I. Pour les gens qui ont reçu les coupons ? réponses et non les brochures, elle indique qu?il peut y avoir des défaillances dans un envoi de 63 000 exemplaires. Ce fut le cas, notamment, sur la commune de Bauvin, qui a été rectifié cet été. Pour y remédier, elle demande que ce quartier, qui aurait été oublié, lui soit indiqué.

Concernant les outils informant des dangers sur les sites, Mme Andrée DELRUE précise que les brochures distribuées contiennent un descriptif succinct des 15 sites participants à la campagne d?information, ainsi que le risque majorant sur ces sites.

M. Jacques SWITALSKI, Président de l?Association Noeux Environnement, signale que l?information diffusée par un groupement d?industriels dans APEL, dix ans auparavant, est tombée dans l?oubli. Avec les événements récents, la prise de conscience et la réglementation qui ont suivi, sont profitables pour la population.
Il estime que pour que l?information soit efficace, elle doit être répétée. Il demande alors s?il est prévue une fréquence dans la diffusion de l?information que ce soit sous forme de plaquette ou de porte-à-porte.

M. Guillaume PANIE indique qu?au niveau réglementaire, la fréquence quinquennale imposée a été modifiée et est passée à trois ans depuis le début de l?année 2002.

Mme Andrée DELRUE rappelle que la distribution des plaquettes est nécessaire mais elle ne suffit pas. Parmi les personnes interrogées pour le sondage SOFRES, seul 1/3 d?entre elles dit les avoir conservées.
Une information continue est importante mais elle peut se réaliser également par le biais d?autres vecteurs tels que les enfants en milieu scolaire. La réflexion commune menée sur les différentes méthodes d?information, intègre aussi l?information de proximité. Elle peut être réalisée par le biais de réunions publiques avec les élus ; par les centres de secours. Cette information doit s?inscrire dans la durée avec un certain nombre de vecteurs et non seulement avec des supports écrits qui s?avèrent insuffisants.

M. Joël FILY confirme que régulièrement depuis 1999, des réunions d?information de la population, des opérations portes ouvertes et des exercices sont organisés. En somme, une information " tout azimut " qui n?est jamais suffisante et qui intègre une logique d?information plus adaptée aux ressentis de la population.

M. Jean-Marc PARMENTIER, Maire d?Athies, souhaite des précsions sur le dispositif d?alerte. La réponse lui sera donnée lors de l?exposé de la Société CECA.

Pour sa part, M. Serge MILVILLE, Association " Citoyenneté 2000 " de Mazingarbe, pose 3 questions :
- Lors de l?arrivée d?un nouvel habitant sur le territoire d?une Commune concernée par un des site SEVESO : reçoit-il systématiquement des informations sur les dangers possibles, et le cas échéant, par qui ? Existe-t-il une obligation d?informer ? La personne apprendra-t-elle, postérieurement à son installation dans la commune, (par des supports d?informations telles que des plaquettes), qu?elle vit dans une zone de dangers ? ;
- est-ce que les périmètres PPI sont définitivement fixés, qui et où peut-on se les procurer ?
- quel sont les droits d?une personne qui quitte une zone à risques ? Prend-on en compte les difficultés qu?elle peut rencontrer ? Qu?en est-il des écoles situées à 300 mètres environ d?un site SEVESO ?

M. Joël FILY demande si le Notaire est tenu d?informer l?acheteur d?une maison dans une zone Z1 ? Z2 ?

M. Hervé MINJON Ingénieur d?arrondissement DDE Béthune, indique que pour les constructions nouvelles, l?information est effective car la distance par rapport aux entreprises classées SEVESO est précisée. Par contre, pour les acheteurs, il ne peut pas répondre séance tenante.

M. Guillaume PANIE distingue 2 zones :
- les zones P.P.I., fonction de l?accidentologie et prenant en compte le scénario majorant, sont celles dans lesquelles l?événement redouté est physiquement possible ;
- les zones de maîtrise de l?urbanisation sont celles dans lesquelles, en regardant l?accidentologie, il est historiquement vraisemblable que l?événement redouté se produise.
Sur les zones P.P.I., cette information n?est pas transcrite dans les certificats d?urbanisme. En revanche, le notaire doit indiquer les restrictions d?urbanisme existantes sur les zones Z1 ? Z2.
Concernant les problématiques de l?indemnisation en quittant une zone à risques, la question a été posée lors des débats qui ont suivi l?accident de Toulouse.
Ce point, mis fortement en lumière par les travaux de la commission parlementaire, et le projet de loi, discuté en février 2002, aboutira vraisemblablement sur un dispositif, permettant dans certains cas de figure, d'indemniser les habitants. La législation actuelle ne donne pas d'outil pour l'urbanisation existante ; des modifications législatives apporteraient ces outils.

M. Francis MANIER indique qu?il existe au sein du département et dans tous les départements de France, la cellule d'analyse des risques et de l'information préventive. Elle a pour mission de publier un Dossier Départemental des Risques Majeurs, qui intègre aussi bien les risques naturels que les risques technologiques. Ce document existe depuis 1995. Il a été mis à la disposition de toutes les communes ; quelques exemplaires sont encore disponibles.
Ce document est repris par l'ensemble des actes notariés au titre de l'information préventive en vertu de l'article 21 de la loi de 1987 sur la sécurité civile. Il donne droit à chaque habitant d?être informé sur les risques qu'il encourt où il réside.
Le décret du 13 mars 2002 est actuellement mis en place autour de la nouvelle réglementation sur les plans d'urgence. Il stipule que l?Etat doit mettre en consultation les plans d'urgence pour la population, auprès des mairies. Les plans d'urgence qui seront revus, seront renvoyés, au fur et à mesure, en préventive en mairie pour consultation. Suite aux remarques des maires, il feront l'objet d'un dépôt en mairie où la population pourra le consulter aux heures d'ouverture des mairies.
La population dispose d'un certain nombre de moyens d?information, et il faut aussi que le citoyen se sente concerné et aille chercher cette information.

M. Jean Pierre LEFEVBVRE, Association Chlorophylle Environnement et riverain de CRAY VALLEY demande s?il est possible d?associer au nom d?un site de l'industriel qu?il est classé " SEVESO ". Les gens qui achètent sur le secteur pourraient ainsi en être informés.

M. Georges LOQUE ? Premier adjoint, Mairie de Brebières, mentionne, en tant que représentant de Jean-Pierre HECQUET, Maire de Brebières, un projet de loi, tendant à renforcer la maîtrises des risques technologiques. Ce projet de Loi devait être déposé à la suite du Conseil des Ministres du 13 février 2002. Il propose la création d'un instrument juridique nouveau : le Plan de Prévention des Risques Technologiques, qui permet non seulement l'urbanisation future, mais apporte une première réponse pour agir sur l'urbanisation existante autour des établissements à risques.
Il souhaite savoir si cette Loi a été votée.

M. Joël FILY signale que l'article 3 de ce projet de Loi modifie le code de l'urbanisme. Les Plans de Prévention des Risques Technologiques pourront délimiter les zones à l'intérieur desquelles les communes auront la faculté d'instituer un droit de préemption urbain, conformément aux dispositions de l'article L 211 1 du Code de l'Urbanisme. Le gouvernement devait préparer un dispositif financier d'accompagnement pour les mesures prévues à cet article. M. LOQUET rappelle que le périmètre concernant la commune de BREBIERES est celui de DYNEA, soit 270 mètres autour du site (risques d'incendie et d'émanations toxiques).
Il souhaite savoir ce que la municipalité doit faire lorsqu?une maison est à vendre dans ce périmètre : préempter, acheter, avec quel argent, pour quoi faire ?

M. Joël FILY relève plusieurs questions dans les propos de M. LOQUET : une question très locale, une question sur la politique du gouvernement et sur la législation préparée par le précédent gouvernement et reprise par le nouveau. Il donne la parole à Monsieur PANIE.

M. LOQUET signale que la commune de Brebières est aussi, pour partie, dans le périmètre de BP situé à Courchelettes, dans le NORD, à moins de 1 000 mètres. Il s?étonne de n?être jamais informé par la Préfecture du NORD et demande si les risques s'arrêtent aux frontières départementales. Il souhaite savoir si la municipalité est en droit d?attendre des informations actuelles et ponctuelles de la part des services intéressés.

M. JoëL FILY indique qu?un projet de Loi a été déposé en février 2002. Le gouvernement et l'assemblée, entre temps, ont changé. Le nouveau gouvernement a annoncé qu'il déposerait un projet à l'automne 2002 sur les risques, peut-être au-delà des risques technologiques.
BP à Courchelettes a fait l?objet d?une étude de dangers. Une plaquette d'information P.P.I. a récemment été transmise à la DRIRE par l'exploitant pour examen et avis. Le Douaisis est une zone géographique, où il n?existe pas encore de S. 3 P. I., et la réflexion de M. LOQUET montre que, sur les secteurs pourvus d?un S. 3 P. I., les campagnes sont beaucoup plus fréquentes et sont groupées entre établissements.
Ceci permet également de mieux informer la population, ce qui explique que l?un des deux sites, informe davantage.

M. JoëL FILY invite les industriels à présenter leur société.
Mme Andrée DELRUE indique que la présentation s?organisera par arrondissement ; elle commencera par le secteur d'ARRAS et par la Société CECA.

LA PREVENTION DES RISQUES PAR LES ETABLISSEMENTS CLASSES SEVESO ET ASSIMILES

CECA

M. Charles FOVEAU signale que sa présentation porte sur les activités de la Société CECA à Feuchy et les risques inhérents à ses activités.
L'usine est située sur trois communes : la commune d'Athies, la commune de Feuchy et la commune de Saint Laurent Blangy. Dans le périmètre, sont également présentes les communes de Fampoux, de Tilloy Les Mofflaines et une petite partie de la commune d'Arras. Le site est bordé par la Scarpe et une zone verte. L?activité est centrée sur la chimie fine, sur des produits " de performance ", non pas qu'ils soient plus performants que d'autres, mais le produit vendu n'est ni une molécule, ni une formule, mais un usage, une application. L'histoire de l'usine de Feuchy est ancienne, puisque, initialement, elle fabriquait des engrais. Elle a été construite après la guerre 14-18. Les activités de chimie organique, qui demeurent aujourd'hui, ont commencé au début des années 50 ; le développement a été réalisé dans la continuité des engrais, puisqu'il s'agissait d'additifs pour les engrais. Les produits fabriqués à Feuchy sont des amines grasses et des tensioactifs. Aujourd?hui, la moitié des approvisionnements en matières premières sont des acides gras. Les tensioactifs servent à modifier les propriétés de l'eau, par exemple pour qu?elle mousse.
Les amines grasses sont des produits issus, soit des végétaux, soit des animaux (suifs d'animaux traités).
L'usine CECA Feuchy a suivi l'histoire de la chimie en France : elle a connu de multiples réorganisations, pour devenir CECA en 1975 et être intégrée dans le Groupe ELF AQUITAINE en 1981. La décennie 80 a été marquée par une relance de l'activité avec de nouveaux développements de l'usine. Plus récemment, en 2000, l'ensemble des activités a été regroupé dans la filiale chimique de TOTAL FINA ELF, qui s'appelle ATOFINA.
Quelques chiffres sur l?usine :
les expéditions représentent environ 45 000 tonnes par an. Ces produits sont vendus soit en citernes routières pour moitié, soit dans des fûts (environ 120 000 fûts par an). Les produits fabriqués représentent 95 000 tonnes, ce qui ne signifie pas, qu?entre ce qui est fabriqué et vendu, l?usine a perdu 50 000 tonnes. Un produit passe dans deux ateliers différents, c?est pourquoi, le cumul des productions des deux ateliers est supérieur aux produits vendus.
En terme financier, les coûts de structure représentent environ 16 millions d'euros ; la moitié est consacrée aux frais de personnel ainsi qu?aux taxes professionnelles et foncières et représente 1,8 million d'euros.
La consommation de l?usine est, pour l'électricité de 17 giga watt/heure et pour le gaz naturel, de100 giga watt/heure.
Le site est vaste : il s?étend sur 29 hectares.
Aujourd'hui, pour assurer ses activités, 8 hectares suffisent. Il emploie 175 personnes, dont 12 ingénieurs et cadres. Concernant les deux secteurs de fabrication : le premier date des années 50 et le second des années 80. La gamme est composée d?environ 400 produits et de 350 matières premières différentes.
Ils sont écoulés sur des marchés très différents. Les produits " intermédiaires de synthèse ", sont réutilisés par d'autres industriels pour d'autres applications. Une grande partie en volume des produits servent de base dans les activités ménagères, notamment dans les adoucissants. Ces produits sont également utilisés dans les boues de forage et les peintures, les additifs pour les bitumes routiers (additifs qui permettent au bitume d'adhérer au granulat et aux cailloux et qui servent au revêtement routier), et aussi pour les additifs de production pétrolière (pour assurer la séparation, dans les puits de pétrole, entre les émulsions de pétrole et l'eau).
M. Guillaume PANIE mentionnait précédemment le volume régional d'études de dangers. Le site CECA de Feuchy est concerné par environ 25 études de dangers.
Le site est ISO 9001 et est classé SEVESO seuil haut.
L'étude de dangers de l'ensemble du site est volumineuse, mais les risques principaux résident dans les stockages de matières dangereuses, en particulier le stockage d'ammoniac qui constitue le scénario dimensionnant, c'est-à-dire celui qui conditionne les valeurs de Z1 et Z2 et le rayon P.P.I. D'autres matières sont stockées mais les scénarios issus de leur stockage sont internes au site.
Les produits concernés par les principaux risques sont :
- l'ammoniac, produit toxique sous forme de gaz liquéfié,
- le chlorure de méthyle produit toxique extrêmement inflammable, également sous forme de gaz liquéfié,
- l'oxyde d'éthylène et l'oxyde de propylène qui sont toxiques, extrêmement inflammables et qui peuvent donc générer aussi des réactions violentes,
- le sulfate de méthyle est toxique, mais il s?agit d?un liquide assez lourd à manipuler avec précaution, mais qui ne risque pas de provoquer d'accident majeur,
- L'acrylonitrile et les amines grasses ne font pas l?objet de scénarios d'accidents majeurs.
Les risques correspondants sont, d'une part, l'émission accidentelle d'un nuage de gaz toxique ou inflammable, l'explosion d'un de ces nuages de gaz inflammable et l'incendie dans les dépôts de liquides inflammables. Les scénarios étudiés reposent principalement sur ces trois évènements potentiels.
L'analyse de l'ensemble des études de dangers sont faites par l'industriel avec des contre-expertises, notamment par l'IRSM.
Le scénario retenu pour le site prévoit des conséquences hors du périmètre du site et correspond au stockage d'ammoniac.
Concernant les règles d'urbanisme, les valeurs retenues pour Z1 et Z2 sont de 250 et 550 mètres.
Le calcul des scénarios indique qu?à 141 mètres ou à 440 mètres les effets ne sont pas irréversibles, mais, administrativement, les valeurs retenues ont été supérieures. Pour le scénario PPI, les documents techniques ont été remis à l'administration au mois d'octobre 2001 sur un scénario qui a été discuté et ensuite accepté par la DRIRE. Il indique un rayon P.P.I. de 3 000 mètres.
Aujourd'hui, le site attend la conclusion de la Préfecture sur le P.P.I.. Dès qu?elle sera transmise au site, celui-ci en informera la population.
L'usine participe à l?information dans les écoles avec le S. 3 P.I..
Le scénario P. P. I. repose sur un scénario majorant : la perte de confinement totale d'un wagon d'ammoniac et explique la distance fixée à 3000 m. Dans le scénario majorant, on prend en compte la probabilité qu?un tel accident survienne et non pas ses causes, ce qui explique l?écart entre les valeurs Z1 et Z2 et la valeur du rayon P.P.I..

M. Charles FOVEAU présente un plan où figure de 1 000 mètres en 1 000 mètres, le positionnement des villes et des zones urbanisées par rapport à l'usine.
Le cercle Z2 correspond à la limite d'urbanisation ; le cercle Z1, est à l'intérieur du site.

M. Jacques GOHIER, Association pour la Sauvegarde des Puits Artésiens, note que le scénario est général. Le site étant bordé par les voies ferrées, notamment le TGV, il souhaite savoir si le scénario envisage le passage d'un TGV au moment d'un accident majeur.

M. Charles FOVEAU indique que ce n?est pas à l'usine d'imaginer cette possibilité. Le scénario appartient à l'administration et l?usine ne gère pas la SNCF.

M. Pierre EVRARD signale que ce problème est envisagé. Lorsque le P.P.I. est déclenché, le Préfet demandera que la circulation sur la voie ferrée Arras ? Dunkerque ou Arras ? Lille soit arrêtée.

M. Bernard RAMACKERS, Chef du GS de Béthune ? DRIRE, indique que, dans les zones appelées Z1 et Z2 de protection immédiate, il existe des règles d'urbanisme, mais également des règles de circulation. En cas de modification, les règles maintenant approuvées sont prises en compte. Pour cette usine, les modifications en cours intégreront la voie ferrée et les voies routières. La DRIRE examine, avec les services de l'Equipement, avec RRF et avec la SNCF, les dispositions pour qu'elles soient conformes à la réglementation imposée à l'intérieur de ces zones de protection.

M. Jean-Marc PARMENTIER, Maire d'Athies, demande à M. FOVEAU, quand le P.P.I. aboutira.
Concernant les modifications, plus particulièrement liées à la rocade, il souhaiterait que les élus locaux soient également informés et questionnés à ce sujet.

M. Francis MANIER signale que le P.P.I. ne pouvait pas être établi par la Préfecture sans que les études de dangers aient été réalisées et sans qu'elles soient validées par la DRIRE.
Ces documents sont aujourd?hui disponibles. Les réunions d'information entre services ont lieu actuellement. Dans le cadre du décret de mars 2002, une consultation des élus sera faite, conformément au décret. Elle se déroulera, d'une part, avec une publication pour remarques aux maires concernés par le rayon P.P.I. et ensuite une mise à disposition du document pour remarques à la population suivant un système d'enquête. Ensuite, l'arrêté tiendra compte de l?ensemble des remarques.

Pour répondre à la question sur les voies de circulation, M. Francis MANIER indique que le P.P.I. prend en compte toutes les conséquences aussi bien, sur les voies routières, sur les voies navigables, sur les voies SNCF, et si besoin sur les dispositions concernant un survol. Il dépend évidemment des scénarios qui sont établis, des phases accidentelles. Pour un P.P.I. dont le scénario est à cinétique rapide, il est évident que le temps de réaction va impliquer davantage l'industriel. Avec une cinétique lente, la montée en puissance s?établira en fonction de ces scénarios. Il n?existe pas de règle établie absolue. Les P.P.I. sont aussi fonction des risques engendrés.

DYNEA

M. Régis VILLAR, Responsable Sécurité Hygiène Environnement - Société DYNEA (ex PERSTORP) indique que DYNEA est un groupe scandinave avec une présence mondiale en Amérique du Nord en Amérique du Sud, en Europe et également en Asie. La politique du groupe est centrée sur un développement à long terme, basé sur une politique Sécurité Hygiène Environnement et Qualité.
Le Groupe DYNEA accorde une priorité à la santé et à la sécurité, à savoir réduire les impacts nocifs à l'environnement. Elle base son travail sur la transparence, la communication avec les locaux et l'amélioration continue. Le développement de ses produits, de ses services et de ses procédés visent une qualité constante, sûre et respectueuse du milieu, suivant le système de qualification ISO ou équivalent.
Le site de BREBIERES est ISO 2001 ?qualité ISO 14001. L'étude de dangers a été élaborée en deux temps, en 1996 et en 1998. Elle sera mise à jour en janvier 2003.
Les principaux risques identifiés au cours de ces deux études de dangers étaient l'incendie, au niveau du site, la dispersion toxique de vapeurs de formol, l'explosion à l'intérieur du four d'incinération d'eau phénolée (l?usine fabrique des résines formo-phénolique) et la fuite d'ammoniac.
Les mesures prises pour lutter contre un éventuel incendie reposent sur un sprincklage, extinction automatique avec de l'eau plus de la mousse sur toute l'usine, sur le parc et sur les aires de dépotage des camions de phénol et de formol. L?eau d'arrosage est confinée. Dans le cas d'un incendie, l'eau d'arrosage des pompiers est recueillie dans un bassin de 900 m3.
Le stock de phénol a été réduit de 40 %, les produits inflammables de première catégorie ont été supprimés. Le point éclair est donc inférieur à 55?. Le site a développé des procédés avec une exothermie contenue pour s'éloigner d'un emballement de réactions. L?usine est équipée de capteurs redondants de pression, de température, de flux, etc? Ensuite, des portes et des murs coupe-feu séparent les différents ateliers entre eux et les ateliers et le parc de stockage.
Concernant la dispersion toxique, des clapets de sécurité à déclenchement automatique sont présents à la base des cuves de phénol et de formol. Pour le formol, qui présente un risque de vapeurs toxiques, une détection de gaz est située sur le parc formol et dans l'usine. Le site a deux niveaux par cuve pour le phénol, le formol, et également sur les réacteurs et sur les bacs de pesée. Les réservoirs de formol sont protégés contre la surpression par des soupapes et par des asservissements de sécurité. Et enfin, il est possible de déclencher le sprincklage pour abattre les vapeurs de formol.
Concernant l?hypothèse d'une explosion dans le four d'incinération, des évents de surpression ont été développés. En cas de surpression, celle-ci est évacuée depuis le four d'incinération.
Pour l?hypothèse de la fuite d'ammoniac, la démarche a été radicale. Le groupe froid à l'ammoniac a été supprimé et remplacé par un groupe froid au fréon ne présentant plus de risque de toxicité.
3,1 millions d'euros ont été investis sur les cinq dernières années pour ces équipements et d?autres points de sécurité.
Les projets s?orientent vers la diminution des COV (composés organiques volatiles), la réduction du bruit, pour le voisinage (le site est situé en plein c?ur de BREBIERES), la prévention des accidents du travail et l'exposition aux produits chimiques.
Au niveau des risques résiduels, les zones Z1 et Z2 sont circonscrites à l'usine, et donc le rayon P.P.I. est de 270 mètres.
A la question sur la récupération des eaux d?incendie par tous les sites, et notamment sur la situation du site CECA près de sources d'eau, (moyens prévus pour protéger les eaux qui entourent l'usine), M. Pierre EVRARD, en tant qu?ex Directeur du site CECA, indique qu?un bassin de confinement de 3 000 m3 a été aménagé pour contenir les eaux d'incendie et également, en cas de pollution accidentelle.

M. George LOCQUE signale que le maire précédent est un brebièrois et est membre de la commission de sécurité. La municipalité visite donc assez souvent le site et travaille en collaboration avec l'entreprise.

I.C.I.

M. Pierre THOMAS, Responsable Sécurité - I. C. I. à Chocques, indique que la production du site est de 70 000 tonnes de produits chimiques par an. Leurs domaines d'application principaux sont les lubrifiants synthétiques, les produits de nettoyage, la pharmacie et les cosmétiques en tant qu'excipients, le traitement de l'eau et les gaz. Les risques majeurs proviennent essentiellement de cinq matières premières : l'oxyde d'éthylène et l'oxyde de propylène, les amines liquéfiées, les monométhylamines ; à un degré moindre, les diméthylamines, et l'ammoniac. Les produits classés, soumis à la directive SEVESO incluent également le chlorure de méthyle, mais celui-ci ne génère pas de risque important car les quantités sur le site sont très faibles. Le site utilise également des produits appelés ? toxiques pour l'environnement ?, dont certains produits finis.
Les dangers, définis par ce qui est latent et inhérent, déterminent les zones de protection. Il s?agit de l'inflammabilité des produits, l'explosibilité et la toxicité.
Le site I.C.I. est concerné par le risque d'émissions accidentelles d'un produit, à la fois inflammable, explosif et toxique.
Le risque se comprend comme la probabilité qu'un accident se produise avec des effets et il est évalué en terme de gravité, de fréquences d?expositions et de taux de défaillance.
Pour limiter le risque, il faut réduire :
- la gravité, le danger à la source, par exemple, en supprimant le produit chimique,
Le site utilise sur la même installation de l'ammoniac ou de la méthylamine. Pour réduire le risque à la source, lorsqu?il fabrique un produit à base de méthylamine, il n'y a pas d'ammoniac sur le site et vice-versa.
- la fréquence des expositions. Pour l'usine de Chocques, actuellement, les zones Z1 et Z2 sont confondues et sont de 500 mètres, le P.P.I. est de 2 200 mètres.
I.C.I. utilise depuis quelques années des citernes de 20 tonnes au lieu de citernes de 40 tonnes, ce qui réduit donc, sur le scénario majorant, la gravité des effets.
- la probabilité d'occurrence de l'accident, action essentielle d?I.C.I.
Le site a un concept de sécurité intrinsèque. Chaque réacteur nouvellement construit, confine l'explosion. Le dernier réacteur a été construit en 2001. L'explosion peut certes se produire s'il existe des dysfonctionnements lors de la fabrication, mais l'explosion sera confinée à l'intérieur du réacteur qui se déformera mais ne laissera pas échapper de produit.
Ce moyen de prévention a coûté 47 millions de francs, dont 15 millions investis pour confiner l'explosion.
Le site travaille également pour réduire le taux de défaillance des équipements avec des analyses de pannes et le choix d?équipements à taux de défaillance les plus faibles. Si, lors de l'analyse des risques, le site s'aperçoit qu'un équipement a un taux de défaillance élevé ou un taux de pannes élevé, l'équipement et la technologie sont changés.
La maintenance préventive consiste en des inspections, de l'entretien, des remplacements préventifs ainsi que de la détection précoce des défaillances, des déviations. En chimie, un certain nombre de paramètres sont mesurés tels que la température, la pression, les débits, les concentrations, etc?Sur les points les plus critiques, I.C.I. essaie de détecter le plus en amont possible les déviations.
M. Pierre THOMAS montre l'exemple d?une mesure de température sur 72 heures avec une alarme lorsque la température est élevée. Pour que les mesures ou les équipements soient fiables, les détections sur les paramètres critiques sont redondantes. Elles utilisent chaque fois, pour la même mesure, des équipements qui fonctionnent sur des principes différents pour éviter les pannes.
Malgré ces précautions, si l'accident se produit, les équipes veillent à intervenir rapidement et sûrement. Il s?agirait de détecter la fuite ou l'incendie le plus précocement possible dans l'ensemble des ateliers de fabrication et dans les stockages critiques. Les systèmes de sécurité sont gérés par un automate dit de sécurité avec une fiabilité renforcée. Pour les autres installations, le site a toujours deux automates qui sont en communication permanente l'un avec l'autre, de sorte que l'information ne soit jamais perdue.
Pendant l'accident, pour maintenir le contrôle des installations et protéger les salariés, un travail est en cours afin de regrouper l'ensemble des salles de conduite de l'usine à l'intérieur de la même salle de contrôle. Les travaux vont se terminer prochainement pour qu?elle soit résistante aux explosions.
Les études de dangers sont menées depuis 1987. Elles ont été revues en 1995, puis en 2001. Des risques nouveaux sont apparus : les risques envisagés à l'origine concernaient la foudre, le tremblement de terre, et il avait été évoqué l?inondation. Depuis que l'usine existe (1927), elle n?avait jamais été inondée.
Depuis trois ans, elle a été inondée trois fois : en 1999 et récemment.
A la suite de la première inondation, le site I.C.I. a réalisé des travaux de relèvement de transformateurs électriques. Lors de la deuxième inondation s'est produite, le site n?a pas été arrêté en urgence comme la 1ère fois mais dans les meilleures conditions de sécurité. Ce risque pose un problème important pour le site, qui va étudier l'implantation d'un stockage, soit pour le modifier, soit pour le déplacer.

M. Jacques SWILTASKI, association Noeux Environnement, demande si le plan d'eau de l?usine I.C.I. est pollué, s'il est bien protégé vis-à-vis des adolescents qui pourraient y aller.
Il considère qu?il n?est pas lié directement aux risques de l'usine, mais il représente tout de même un danger.

M. Pierre THOMAS précise que le plan d'eau est extérieur à l'usine. Ce sont les bassins construits par la commune de Labeuvrière. A l'extérieur, se trouve également la station d'épuration du site, qui est clôturée. A l'intérieur de l'usine, il s?agit d?un bassin de confinement des eaux d'incendie. Il existe des plans d'eau à proximité de l'usine, mais ils sont à l?extérieur et n?appartiennent pas à l?usine.

NITROCHIMIE

M. Pierre CHEREAU, responsable Sécurité ? NITROCHIMIE, indique que le site fabrique 6 000 à 7 000 tonnes par an de dynamites ; ce sont tous les produits à base de nitrate d'ammonium et de nitroglycérine.
Elle fabrique et stocke également du nitrate fuel, autres explosifs à base de nitrate d'ammonium et de fuel. La matière première des explosifs civils est toujours le nitrate d'ammonium sensibilisé avec différents produits. Il est utilisé essentiellement pour les chantiers de travaux publics et les carrières. Le site exporte environ 50 % de sa production. Les quatre communes les plus proches de l'usine sont celles de Bauvin, Billy Berclau, Meurchin et Wingles.
L'usine est sur un terrain de 55 hectares. Sur le plan présenté, chaque petit carré représente un atelier entouré de buttes de terre pour éviter les effets domino entre les ateliers, principe même de la pyrotechnie. La seule manière de se protéger est d?établir des distances entre les charges.
Sur le risque d'explosion, le site est concerné par deux réglementations : celle qui concerne les installations classées (l?instauration de zones Z1 et Z2) et la réglementation du travail qui définit cinq zones, trois qui servent essentiellement à protéger les travailleurs et deux pour les gens de l'extérieur en général.
Sur le plan, M. Pierre CHEREAU explique que, dans la réglementation des installations classées, la zone Z1 définit un périmètre où les conséquences d?un accident seraient mortelles, la zone Z2 est un périmètre où les blessures pourraient être sérieuses.
La partie basse comprend cinq zones. A titre d?exemple, la zone 1 des installations ICPE correspond environ à la zone Z2/Z3 de la pyrotechnie ; la zone Z2 des installations classées à la zone Z4 de la pyrotechnie. Il existe également une zone supplémentaire en pyrotechnie : la zone Z5.
Le rayon P.P.I. du site est de 1 900 mètres. Il correspond à l'estimation du risque majeur. Le site a un stockage possible de 2 000 tonnes de nitrate d'ammonium ; l'explosion totale de ce stockage a été prise en compte. La carte représente les zones de dangers actuelles des stockages d'explosifs : notamment la zone 4 pyrotechnie qui correspond à la Z2 de la réglementation ICPE. 3 ou 4 maisons actuellement sont recensées dans cette zone. A noter que les zones pyrotechniques pour la fabrication d?explosifs sont plus restreintes mais la probabilité d'accident est plus forte que pour le stockage.

Le système de management de la sécurité est mis en place depuis longtemps. Il a été entièrement revu trois ans auparavant . Parmi les actions réalisées ces dernières années :
- le site a modifié les stockages d'acide et a mis en place un confinement possible. Le rayon extérieur n'a pas changé mais, en cas d'intervention, il peut confiner les fuites dans un réservoir supplémentaire.
- en 1998, un silo à nitrate a permis de diminuer considérablement le stockage réel de nitrate d'ammonium : qui n'est plus à 2 000 tonnes, mais aux environs de 1 000 tonnes actuellement.
- L?usine vient d?acquérir des terrains autour, et louera bientôt d'autres terrains pour mieux maîtriser sur une surface plus grande.

Les projets pour 2001
- réaliser de nouveaux dépôts. L?objectif est de garder le stockage global, mais en le fractionnant davantage. Actuellement, le plus gros dépôt est de 45 tonnes. Aucun des stockages ne dépassera 16 tonnes. Ce projet représente un coût d'environ 1,2 million euros.
- modifier le stockage d'ammonium pour fractionner les charges ; le stock global sera maintenu mais les charges seront désaccouplées pour avoir en matière d'explosion une charge plus petite.

M. André SCHMITT, adjoint au maire de Douvrin, s?étonne de ne pas voir la commune de Douvrin sur la liste des communes concernées, dans les plaquettes.

M. Pierre CHEREAU précise que seul le circuit de motocross de Douvrin est concerné par le rayon P.P.I. Aucune habitation de Douvrin n?est concernée.

SCHENECTADY

M. Bertrand CHARTON, responsable technique européen - SCHENECTADY EUROPE indique que SCHENECTADY est un groupe international avec des implantations mondiales. En Europe, actuellement, quatre sites fabriquent des polymères. Le site de Béthune est implanté depuis 1960 et produit essentiellement des résines synthétiques à base de phénol qui entrent dans la fabrication des adhésifs, des pneumatiques et des vernis d'isolation primaire. Le site compte 113 personnes et a réalisé dernièrement une étude de dangers pour l'ouverture de son dernier atelier. Il définit douze scénarii et deux types de risques principaux. Le premier concerne le gaz toxique, et plus précisément l'utilisation de tri fluorure de bore ? BF3 ? et l'autre risque majorant est l'incendie du parc de stockage, positionné en cuves à l'extérieur de l?atelier de fabrication.
Le rayon Z1 est de 100 mètres ; le rayon Z2 est de 150 mètres et le rayon P.P.I. est de 450 mètres.
Z1 est confiné dans l'usine, Z2 dépasse un petit peu des limites de propriété de l?usine.
Pour limiter ces risques, dont le premier est le risque de gaz toxiques avec le BF3, SCHENECTADY a réalisé des caissons de confinement et a mis en place une colonne de lavage pour neutraliser les gaz en cas de fuite. Cette installation a été réalisée en 1999 et 2000 pour un coût de 280 000 euros.
Pour les risques incendie, il a conçu un nouveau réseau incendie, des détections automatiques, des extinctions automatiques, le refroidissement de l'ensemble des cuves de stockage. L?ensemble est piloté à l'aide d'automates redondants et de groupes électrogène. Le site est également équipé d?un rideau d'eau sur le pourtour de la zone de stockage principale. Le coût global de cette installation est de 1,2 million d'euros.
A la question sur l?évaluation de la participation du site SCHENECTADY à la politique ? risques ? par rapport au chiffre d'affaires global de la société, M. Bertrand CHARTON indique que SCHENECTADY a investi, depuis 4 ans, plus de 5 % de son chiffre d'affaires en investissements pour la sécurité du site de BETHUNE. Le programme devrait se poursuivre jusqu'en 2004/2005.