Risques technologiques et naturels

Risques technologiques : nouvelle approche PPRT - CLIC - Campagne d'information

02/02/2007 - Béthune

Les Participants :


CUISSE Alain ALSET
CASTANO Christophe : APPA
PRUVOST Aline Artois Comm
MILVILLE Serge Association ? Citoyenneté 2000 ?
TROUVILLIEZ Robert Association Béthune Nature
BONNIERE Yves Association Douvrin Nature
HAVEZ Mireille Association EDA
SWITALSKI Jacques Association Noeux Environnement
CARATINI Dorothée Avenir de l?Artois
PETER Bruno C.C.I. de Béthune
EVERAERE Christian CFDT
VANDEVILLE Norbert Commune d?Aix Noulette
BAJEUX Jean Commune d?Annequin
DESPREZ Jean-Marie Commune d?Hinges
DEWALLE Daniel Commune d?Houdain
JACQUART Claude Commune d?Oblinghem
BALAVOINE Alain Commune de Angres
RYBARCZYK Eric Commune de Bruay-la-Buissière
LEMAIRE François Commune de Bully-les-Mines
VANFLETEREN Thomas Commune de Bully-les-Mines
TERNOY Francis Commune de Busnes
DE FILPO Mario Commune de Chocques
SEUX Danièle Commune de Divion
DE SNOECK Jules Commune de Dourges
SANIEZ François Commune de Drocourt
DELVOYE Françoise Commune de Gonnehem
SAUVAGE Albert Commune de Harnes
RICHEBBE Michel Commune de La Comté
GUILLEMANT Roland Commune de la Comté
MAILLET Michel Commune de Labeuvrière
SEVIN Martine Commune de Labeuvrière
DELANNOY Alain Commune de Lapugnoy
SALOMON Olivier Commune de Libercourt
CACHEUX Nathalie Commune de Liévin
DUTHIEUW Yannick Commune de Lillers
DESCAMPS Michel Commune de Lillers
LEBAS Marcel Commune de Lorgies
LEFEBVRE Anne Marie Commune de Lorgies
NOE René Commune de Lorgies
COFFRE Marcel Commune de Marles les Mines
NAGLIK René Commune de Mazingarbe
DUPUICH Léon Commune de Mazingarbe
ROSSERO Bruno Commune de Noyelles les Vermelles
DEGUERRE Alain : Commune de Vermelles
DECAILLON Serge Commune de Vermelles
BAILLIEZ Yves Communes de Harnes
GERMANEAU Carine Conseil Général du Pas-de-Calais
RAVIER Agnès Conseil Général du Pas-de-Calais
MONTAGNE Anthony DDASS 62
DERYM Guy DDCCRF 62
MAHE Doriane DDE 62
TROUSSON Bernard DDE Pas-de-Calais
DEBONNE Olivier DRIRE
LECLUSE Jean Marie DRIRE
DUHOUX Bernard DRIRE
CASTELAIN Blanche Fédération Nord Nature
VANHEUVERSWYN Jean-Marie Gendarmerie Arras
BERTHEZ Franck Préfecture ? SIDPC
COLLAS Jérôme Préfecture du Pas-de-Calais
LALLEMENT Etienne Radio Bruaysis
DOUCHEZ Caroline S. 3 P. I. de l?Artois
NOURY Agathe S. 3 P. I. De l?Artois
BACQ Jean-Paul SDIS 62
DUJARDIN Bernard Sous-Préfecture de Béthune
REUTER Roger Sous-Préfecture de Lens
BENOIST Didier Sté ARKEMA
BECUE Daniel Sté BP Wingles SNC
MULLER Didier Sté CECA
PARIS Xavier Sté CECA
PUYAUBREAU Jean Louis Sté CRODA
RIMBERT Sonia Sté CRODA
PIRES Emmanuel Sté DYNEA RESINS
FRANZ Philippe Sté GRANDE PAROISSE
LEMAY Patrick Sté ROQUETTE
TRIOPON Sébastien Sté SAV
MONBAILLY Pascal Sté SAV
OLEJNICZAK Simon UFC Que Choisir de l?Artois

Mr Roger REUTER Président de la commission ? Sous préfet de Lens, assure le remplacement de Mr BIDAL.

Je suis chargé de présenter la démarche PPRT, et notamment son application sur le site de Mazingarbe que j?ai suivi en ma qualité de sous préfet de Lens. Le PPRT est issu de la loi du 30 juillet 2003 ; ce qui est intéressant est que cette démarche vise à disposer d?un outil de maitrise de l?urbanisation et qu?elle a été inaugurée sur notre territoire, puisque nous avons été l?un des sites expérimentaux (8 au total) avec Mazingarbe, choisi pour l?application de cette loi, et que le PPRT sera signé dans quelques jours.
Mr TRIOPON Sébastien de la Sté Artésienne de Vinyle, présentera le cadre réglementaire et les risques technologiques dans l?Artois.
Mr FRANZ Philippe de la Sté Grande Paroisse et MR TRIOPON présenteront le PPRT de Mazingarbe.
Mr DUHOUX Bernard, nous parlera de la mise en place des Comités Locaux d?Information et de Concertation.
Mr LALLEMENT Etienne, Président de Radio Bruaysis, présentera le bilan de la campagne d?information sur les risques industriels dans l?Artois.

1) LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES RISQUES TECHNOLOGIQUES DANS L?ARTOIS

Mr TRIOPON Sébastien
Responsable de la sécurité à la Sté Artésienne de Vinyle.

Origines du PPRT :
L?origine est due à l?accident de Toulouse en 2001, qui a entrainé une réflexion autour de l?urbanisation autour des sites. Après cet accident, pas mal de commissions d?enquêtes se sont créées et la naissance d?une loi dite ?loi à risques ou loi Bachelot ? au mois de Juillet 2003, vise à appliquer et à générer de nouvelles règles d?urbanisation autour des sites Seveso. Cette loi a généré également la création des CLIC, et a renforcé le rôle du C.H.S.C.T. Suite à cet accident de Toulouse, d?autres conséquences sont arrivées sur ces sites Seveso, notamment un engagement volontaire de la part de l?industrie chimique à faire en sorte, que sur les sites Seveso, les sociétés intervenantes soient habilitées d?un système de gestion de la sécurité avec deux référentiels principalement connus que sont le MASE et l?UIC.
Avant c?était simple, il existait deux zones créées autour des sites Seveso, les fameuses zones Z1 et Z2, et également un rayon d?information PPI. Avec la loi risques, les choses ont été simplifiées en déterminant la zone des aléas et dans chaque zone la définition de règles graduées pouvant aller de l?expropriation jusqu?à des prescriptions plus simples (expropriation, délaissement des habitations, des prescriptions sur le bâti, prescription sur des voies de circulation). Pour appliquer la loi du mois de juillet, il y a eu nécessité de sortir un certain nombre de textes complémentaires pour définir plus exactement, le cadre de définition de ces règles d?urbanisation. C?est pour cela qu?il y a eu une expérimentation sur 8 sites, en France (sites pilotes), et l?expérimentation de ces 8 sites pilotes a généré un certain nombre de textes dont 0notamment le décret du 7septembre 2005, la modification de l?arrêté du 10 mai 2000, l?arrêté du 29 septembre 2005, et surtout un guide méthodologique de décembre 2005.

Les différents textes :
Le décret du 7 septembre 2005 : précise un certain nombre de choses notamment sur le déroulement du PPRT, on le verra après pour le cas de Mazingarbe. Dans le décret nous allons retrouver le contenu de l?arrêté-type de prescription du PPRT, les modalités de concertation, un certain nombre d?élément sur les compléments d?études de danger, des travaux prescrits à l?extérieur des établissements ; ce décret précise une chose, c?est que l?on peut prendre en compte pour la détermination de ces zones des mesures déjà prescrites dont le délai de mise en ?uvre est inférieur à 5 ans.
La modification de l?arrêté du 10 mai 2000 : on voit apparaître un certain nombre de décisions concernant l?analyse de risques que doit mener l?exploitant avec des modifications importantes dans cette analyse de risques, des demandes nouvelles concernant les études de dangers, notamment la classification des accidents potentiels pouvant se dérouler sur le site, dans une grille de classification. La justification que sont bien mis en ?uvre les moyens de maitrise des risques (MMR) ; dont le coût n?est pas disproportionné par rapport au bénéfice attendu. La justification du maintien dans le temps du niveau de maitrise du risque, des explications sur la démarche de maitrise du risque et les évènements externes pouvant être exclus de l?étude de danger, l?extension des études de danger et la définition d?une politique de prévention des accidents majeurs, communément appelés PPAM, étendues au Seveso seuil bas, et la prise en compte de la nomenclature des installations classées.
Dans l?arrêté du 29 septembre 2005 : l?un des plus importants, nous entrons dans les détails avec des éléments donnés, concrets, pour les quantifications au niveau de l?analyse de risques, de probabilité, de cinétique, intensité et gravité. En exemple, vous pouvez voir un extrait de cet arrêté notamment en ce qui concerne l?échelle de classification en terme de gravité des évènements.
La circulaire du 29 septembre : présente la grille MMR, la grille d?analyse des mesures de maîtrise de risques où en fonction des différents scénarios étudiés et de leur classification dans la grille, on va pouvoir considérer qu?un scénario majeur dans l?entreprise est, soit acceptable, soit qu?il ait le mérite de la mise en place de moyens complémentaires pour maitriser les risques, ou que tout simplement que ce scénario soit inacceptable. C?est ce qui est représenté dans cette grille, en fonction d?une classification du scénario ; on va le classer soit dans des cases vertes, où le risque est acceptable, soit dans des cases oranges où il faudra mettre en place des moyens complémentaires, ou dans des cases rouges où le scénario est inacceptable.

La circulaire du mois d?octobre : définit le périmètre des PPRT, elle donne des extraits du guide PPRT, la définition des paramètres d?études avec des précisions sur ce qui peut être écarté, des précisions sur les différents niveaux d?aléas et la nécessité d?informer les acquéreurs et locataires dans le périmètre d?étude retenu.

Nouvelle approche PPRT :

Ce que nous apporte de nouveau le PPRT, est un outil pour réduire les risques à la source, traiter des situations existantes, stimuler le dialogue entre les différentes parties prenantes, incluant les collectivités territoriales, les exploitants, les riverains notamment au sein des CLIC.

Une comparaison entre la loi risque avant et après :
Avant nous étions dans une approche complètement déterministe qui était basée sur des conséquences maximalistes par exemple : sur le site SAV de Mazingarbe, on considérait qu?auparavant le scénario majeur à retenir sur le site, était la rupture du plus gros piquage du stockage de produits inflammables présents sur le site. Ce qui était défini de façon régionale pour être reconnu scénario majeur sur un site tel que le nôtre. Aujourd?hui, avec cette nouvelle approche on va retenir l?ensemble des scénarios, chaque scénario sera étudié, travaillé en détail, et surtout une notion de probabilité sera apportée (une approche probabiliste). Avant on avait des phénomènes dangereux majorant de référence, aujourd?hui on va travailler sur la probabilité, mais également sur l?ensemble des phénomènes de gravité. Voici les différents effets cumulatifs d?un scénario, que ce soit des effets de surpression, que ce soit des effets thermiques ou encore des effets toxiques. Ensuite, nous allons regarder l?aspect cinétique de chaque scénario. On va prendre en compte ce que l?on appelle la maîtrise du risque dans l?étude PPRT, c'est-à-dire, la mise en place de barrières de protection, alors qu?auparavant ce n?était pas étudié.
Dans cette approche PPRT, qui démarre avec les analyses de risques, chaque site Seveso doit mener en interne une étude de dangers, avec la réalisation d?une étude exhaustive de l?ensemble de ces risques. Pour ce faire, il existe plusieurs méthodologies, il peut y avoir une APR (analyse préliminaire de risque), ça peut être une Hazop, ou une Amdec, ou tout autre méthode. On va coter la criticité des risques (ratio fréquence par gravité), probabilité que le scénario arrive avec la gravité, ce qui va nous permettre d?obtenir cette criticité. Celle-ci obtenue, nous permettra de classer nos scénarios et de déterminer les scénarios majorant ; on va les étudier en détail, et les faire tiers expertiser. Ce sont les scénarios qui sortent des limites de propriété qui seront étudiés en détail au sein du PPRT.
On a une approche dite ? papillon ?, c'est-à-dire que l?on va partir de l?ensemble des scénarios majeurs déterminés dans l?étude de dangers, et on va observer l?ensemble des évènements initiateurs qui peuvent aboutir à ce scénario majeur. On va observer l?ensemble des effets que ce scénario majeur peut générer, comme les effets de surpression, de toxicité, thermique, de projection de missile etc? Nous allons regarder évènement initiateur par évènement initiateur, effet par effet, ce que nous avons en barrière, une barrière préventive pour empêcher que l?évènement initiateur aboutisse au scénario majeur, une barrière de protection pour limiter ou éviter les effets. Face à l?évènement initiateur on regardera s?il ne manque pas certaines barrières pouvant conduire au scénario majeur. Pour chaque scénario, nous observerons les effets, et on calculera la probabilité de chaque évènement initiateur. En prenant en compte la présence des barrières, (on va quantifier le niveau de confiance que l?on peut attribuer à chaque barrière, en fonction de son temps de réponse, de sa fiabilité, des différents contrôles que l?on peut être amené à faire). La question que l?on peut se poser est : est-ce qu?il faut retenir tous les scénarios majeurs pour établir les règles d?urbanisation ? Et bien non, un scénario peut être retiré, ou peut être considéré comme acceptable, si on obtient une note suffisamment élevée due à la présence d?un certain nombre de barrières. Ca peut être des barrières passive (sans intervention humaine ; ex : une zone de rétention, ou un talus?) ou la présence de barrière technique suivie, contrôlée, et la note doit restée élevée même si on supprime l?une des deux barrières techniques. La démarche PPRT telle que celle menée sur Mazingarbe, se décompose en deux phases : la phase technique et la phase de concertation.
Pendant la phase technique, détermination de la phase d?étude, un groupe aléas et un groupe enjeux sont créés en parallèle. Pour le groupe aléas ce sont l?industriel et la DRIRE qui vont étudier l?ensemble des accidents majeurs (gravité, la probabilité, la cinétique des accidents), ensuite la fiabilité des barrières, visant à réduire les zones d?effets, donc réduction des risques à la source et en parallèle, la DDE va mener une phase technique d?étude des enjeux de la vulnérabilité des évènements des scénarios majeurs avec le relevé d?un certain nombre d?éléments, (densité de population, l?emploi, les voies de circulation autour du site). A l?issue de cette phase technique, le croisement des deux va permettre, à la fois, la proposition d?un zonage règlementaire mais surtout d?un règlement pour chaque zone définie. Ensuite débute la phase de concertation,notamment au sein du CLIC avec l?examen et discussion avec les parties associées, continuant dans le cadre d?une enquête publique, aboutissant à un zonage règlementaire et surtout un règlement définitif. (Mesures constructives, interdictions, restrictions, recommandations d?usage, droits d?expropriation, de délaissement et de préemption). Au final on aboutit à la production de documents officialisés par arrêté préfectoral (règlement, note de présentation, recommandations, plan de zonage).

Sites concernés dans l?Artois :
Dans la région de l?Artois, 16 sites sont concernés par une démarche PPRT.
Le premier PPRT, celui de Mazingarbe est en phase finale, puisque nous attendons sous peu la signature du règlement par le préfet.

2) PPRT DE MAZINGARBE : RETOUR D?EXPÉRIENCE

Philippe FRANZ
Directeur de la plateforme industrielle Grande Paroisse de Mazingarbe

Je vais vous donner le point de vue de l?industriel, vous expliquer dans quel cadre s?inscrit le PPRT, et vous montrer que nous sommes dans une logique de progrès permanent.
Les démarches de risques industriels ont démarré bien avant l?existence des PPRT, et cette étape, qui aujourd?hui, est déterminante en matière d?urbanisme, n?est qu?une étape supplémentaire dans notre démarche de progrès. Il y en aura certainement d?autres à l?avenir.
La société Grande Paroisse fait partie du groupe Total, nous avons une plateforme à Mazingarbe et sur cette plateforme vous trouvez :
- l?activité Grande Paroisse,
- la Sté Artésienne de Vinyle,
- le Cerchar (centre de recherches ; ces trois activités sont reliées entre elles par des conventions).

La plate forme est très vaste (1km de large par 1,5 km de long) ce qui en terme de PPRT est important, puisque cela permet de limiter les effets de risques potentiels à l?intérieur de la plate forme.

Fabrications sur la plateforme Grande Paroisse :
Notre matière première est l?ammoniac, que nous recevons d?autres usines du groupe qui en fabriquent. Nous la transformons en alcali, qui est un produit simple (ammoniac dilué dans de l?eau, qui est utilisée par les agriculteurs).
Ensuite, nous fabriquons de l?acide nitrique : 4 unités d?acide nitrique (capacité journalière 1200 tonnes) ; nous en vendons une partie en clientèle sous forme d?acide nitrique technique qui est souvent utilisé dans l?agroalimentaire comme désinfectant. Nous le transformons en Nitrate d?Ammonium en solution chaude, qui est obtenu par le mélange de l?acide nitrique avec de l?Ammoniac. Nous fabriquons également du nitrate d?Ammonium industriel qui est un produit utilisé en clientèle pour fabriquer des explosifs à usage civil.

Les risques liés à l?activité :
- Risque toxique : nous manipulons de l?ammoniac, qui est un gaz toxique. Dans les étapes de fabrications, il y a une possibilité de libération de gaz nitreux qui est un gaz toxique ; des scénarios sont étudiés avec libération de ces gaz nitreux.
- Risque de surpression : N.A.S.C. (Nitrate d?Ammonium en Solution Chaude) ; N.A.I (Nitrate d?Ammonium Industriel) ; NH3/AIR peuvent donner lieu à des décompositions et donc à un souffle.
- Risque thermique : Il n?y a pas d?effet thermique possible lié à l?activité Grande Paroisse, puisque nous n?avons pas de dépôt d?hydrocarbure.
Notre démarche de progrès dans la gestion des risques industriels est basée sur une boucle de progrès. La 1ère étape consiste à identifier les risques. Ils sont identifiés sur la base des études des dangers. Dès que les risques sont connus, on se pose la question de savoir si on peut les supprimer. Si ce n?est pas possible il faut alors envisager de les réduire, et lorsqu?ils sont réduits au minimum possible, si il existe un risque résiduel il convient d?y faire face et en informer les populations avoisinantes.
Ce travail est à recommencer tous les 5 ans, et nous révisons l?ensemble des scénarios et nous assuront que les technologies les plus modernes ne nous permettent pas d?améliorer la situation.

L?identification des risques :
- Risques liés à l?environnement (la foudre), dans le cas de Mazingarbe, nous avons réalisé deux études qui nous ont permis de simuler ce qu?il se passait si la foudre tombait sur le site. Ce qui nous a conduit à l?installation de para tonnerres à des endroits bien précis.
- Risque sismique, a été pris en compte, bien que nous ne soyons pas dans une zone à haut risque sismique. Des études ont été faites dans ce domaine, afin que nos installations ne soient pas impactées.

- Risque liés à la fabrication :
- Etude des risques produits, liés à la nature des produits (nitrate, ammoniac?)
- D?autres sont liés à nos procédés : éléments portés à haute température ou mis aux sous-pressions, (risques différents).
- Risques liés au facteur humain :
- Les installations sont conduites par des opérateurs et sont surveillées par des ingénieurs, il peut donc y avoir des erreurs, ce facteur doit être traité de manière préventive. Nous utilisons le système international d?évaluation de la sécurité (SIES), qui est un guide international utilisé par de nombreux groupes industriel dont le groupe Total.
Cette méthode nous permet de nous assurer que notre personnel a été préparé, formé, et que toutes nos procédures ont été étudiées dans le détail et que rien n?a été laissé au hasard.

Suppression du risque :
- Par exemple, les sacs de nitrate entreposés sur cette palette doivent être houssés, par le passé il existait des housses qui se rétractaient à chaud, cette rétractation était obtenue grâce à des brûleurs à flammes qui soufflaient de l?air chaud sur l?enveloppe en plastique. Ce procédé a été abandonné au profit d?un procédé basé sur l?utilisation d?une housse rétractable naturellement (principe d?un élastique).
A partir du moment où la cause d?un accident potentiel est supprimée, le risque n?existe plus.
- Un autre exemple de réduction du risque : un stockage en vrac de Nitrate Ammonium industriel peut représenter pour chacune des cases 3500 ou 4000 tonnes de produit. Au total 48000 tonnes de produit que l?on peut stocker.
Dans ce cas, le stockage en vrac a été abandonné et remplacé par un stockage sur palettes regroupées en lots de + ou - 100 tonnes ; et cette taille a été calculée de telle manière que, si un accident se produisait comme l?explosion d?un lot, cela n?aurait pas d?impact ni à l?extérieur du site, ni sur les lots voisins. Il s?agit d?une réduction des risques.
En terme d?urbanisme, nous avons pu considérer que le scénario d?explosion d?un lot n?est pas possible , tout simplement en nous basant sur les caractéristiques du nitrate industriel qui est un produit qui ne détonne pas tout seul : pour qu?il détonne il faut qu?un certain nombre de conditions soient remplies ; la première est qu?il soit mélangé avec un autre produit, et nous avons fait en sorte que ce produit ne soit pas en contact avec le NAI, et ce tout au long de la chaîne de fabrication. Cette aire de stockage est constituée d?une aire bétonnée, le nitrate est ensaché soit en sac de 25kg et palettisé, soit dans des sacs d?1 tonne doublés.
La zone est clôturée, un contrôle est fait avec un système de badge, et la zone est entourée par des canons à incendie. Ce qui revient à dire que dans le cas présent, nous avons intégré des notions de risques industriels et des notions de sûretés qui vont au-delà du PPRT actuel.
Il peut toujours y avoir des risques résiduels à gérer, et il nous faut en informer les populations.

Gérer le risque résiduel :
- Formation du personnel :
- à l?issue de cette formation, le personnel est habilité par son encadrement.
- chaque poste de travail bénéficie de consignes qui précisent aux opérateurs comment faire face aux situations, de démarrage, en fonctionnement normal, en cas d?arrêt d?urgence ou de mise en sécurité
- ces procédures sont régulièrement révisées. Nous procédons régulièrement à des audits qui nous permettent de nous assurer que ce qui a été prévu, est bien réalisé. - Sur le plan curatif :
Si malgré tout cela, un accident venait à se produire, une organisation interne (POI), nous permet faire face et nous procédons à 6 exercices par an.
Si un accident venait à dépasser le cadre du site, le relais serait pris par les instances publiques (PPI).

- Information préventive des populations Nous sommes tenus régulièrement d?informer le public (tous les 5 ans), cela a déjà fait l?objet de diverses présentations.
- si un accident se produit sur le site, nous sommes tenus d?informer l?administration qui tient à jour une base de données.

Globalement, cette boucle de progrès est symbolisée sur ce schéma, et le PPRT s?inscrit dans ce cadre là. C?est une des étapes de la boucle de progrès.

Comment cela s?est-il traduit ?

Dans le cas de Mazingarbe, des études de dangers ont été mises à jour entre fin 2001 et début 2002 ; elles ont permis d?identifier 18 scénarios qui auraient pu donner lieu à un accident et créer un risque pour la population. Tous les scénarios ont tous été étudiés et côtés en gravité et en probabilité, par nous, puis par des tiers experts. Ce qui a permit d?identifier 8 scénarios qui, potentiellement, pourraient avoir un impact à l?extérieur de la plateforme.
Par exemple :
? Rupture instantanée de la sphère d?ammoniac : c?est le scénario majorant pour la plateforme, car il génère un rayon de danger de 10,250km, c?est un scénario qu?il a fallu traiter de manière rigoureuse.

Un exemple de traitement de scénario :

A l?issue des études de dangers, des tableaux de synthèses sont établis qui permettent de regrouper les informations caractéristiques. Par exemple pour le scénario de fuite d?un bras de dépotage, les distances d?effets, et sur le tableau suivant on trouve les probabilités.
Vous trouvez le tableau suivant qui est classé en classe E, au sens du PPRT ce scénario peut être exclu, du fait qu?il soit basé sur plusieurs sécurités qui sont indépendantes. Concrètement, vous avez soit une barrière passive, qui permet de considérer que le risque est supprimé du fait de cette barrière. Soit plusieurs barrières techniques ou organisationnelles qui sont indépendantes.
Les scénarios traités en terme de probabilité, continuent à être considérés comme existants, et vont donner lieu à un traitement réel d?urbanisme, c?est à dire que si le risque subsiste à l?extérieur de la plateforme, nous allons devoir prendre des mesures d?urbanisme.
Vous avez 5 scénarios qui ont pu être exclus au sens du PPRT à l?extérieur du site, et les scénarios résiduels sont ceux qui ont donné lieu à des mesures d?urbanisme. Dans le tableau, vous retrouvez le calcul des distances d?effets que vos retrouvez sur les cartes.
Cette démarche PPRT s?est traduite par un investissement de 6,5 M?, 5,5 M? pour le stockage et l?ensachage du nitrate industriel, 400 k? pour le nouveau collecteur de distribution d?Ammoniac, 200 K? pour le renforcement des pieds de sphères par rapport aux risques sismiques, 100 K? pour le renforcement de la sécurité de la fabrication du nitrate industriel ainsi que quelques autres investissements.
Potentiellement, le risque touchait un certain nombre de communes autour de la plateforme. En utilisant la règlementation PPRT, nous arrivons à un résultat totalement différent, aujourd?hui. Seule la commune de Mazingarbe reste impactée par le règlement du PPRT.
Pour ce qui est de Grande Paroisse, la seule zone de danger qui déborde de la plateforme est l?endroit où se trouvent des habitations ; sinon tout le reste se trouve dans des zones qui ne sont pas habitées.
En conclusion, ce que je voulais mettre en évidence est que, la maîtrise des risques industriels est entamée depuis longtemps, le PPRT est une nouvelle étape, ce qui est nouveau est qu?il permet d?évaluer la nature des risques et leur ampleur au-delà des limites du site et de prendre des mesures de précautions en terme d?urbanisme.
Je pense que la règlementation continuera à évoluer, de nouvelles améliorations seront apportées, c?est une démarche qui n?a pas de fin.

Mr Pascal MONBAILLY
Société Artésienne de Vinyle

L?impact au niveau de l?urbanisme en ce qui concerne les mesures de délaissement vont toucher les habitations qui se trouvent le long du boulevard des Platanes, qui permet d?accéder à la Mairie de Mazingarbe.
4 habitations sont concernées par d?éventuelles mesures d?urbanisme.

Mr Sébastien TRIOPON
Société Artésienne de Vinyle

Ø Sur la partie société Artésienne de Vinyle :
Concernant la démarche PPRT, on commence par la mise à jour de l?étude de dangers qui sert de base à la réalisation de l?étude PPRT. Pour le site de la SAV, la mise à jour a été effectuée en 2003. La tierce expertise à été réalisée fin 2003 ; tout au long de l?année 2004, des compléments d?études ont été apportés à cette étude de dangers. 11 Scénarios majeurs ont été déterminés : le scénario BLEVE (une explosion du réservoir de stockage, donc la sphère qui sert à stocker un liquide inflammable) (chaud et froid) les UVCE (fuite de gaz inflammable, le nuage inflammable dégagé de ce gaz va s?enflammer sur un point chaud générant ainsi une explosion).
Le champ d?études a été restreint à l?issue de cette année 2004, à 6 scénarios qui sortaient des limites de propriété. Une méthodologie a été appliquée à ces 6 scénarios. A l?issue de l?étude de la phase technique Aléas, l?un de ces scénarios qui est le BLEVE chaud de la sphère a pu être exclut de la définition des zones d?urbanisation, (parce qu?en obtenant une note élevée de E et la présence pour chaque évènement initiateur, soit d?une barrière passive, soit de deux barrières techniques), malgré tout, ce scénario reste pris en compte pour la détermination du rayon PPI, et donc en terme de rayon d?information des populations.
Ces barrières ont été installées en juin 2005 pour un montant de 0,5M? essentiellement autour de la sphère. Le projet de règlement de PPRT a été réalisé par la DRIRE et la DDE en début d?année 2006, avec :
- La définition de la zone de délaissement qui concerne 5 habitations.
- La définition de zones avec prescription sur bâti,
- Définition d?une zone avec restriction de passage pour les véhicules (chemin des soldats, interdite à la circulation),
- Restriction d?une zone avec interdiction de stationnement

La consultation a été engagée auprès du CLIC formé au printemps, et ensuite avec les riverains lors d?une enquête publique qui a démarré en automne. Les retours effectués au sein du CLIC de l?enquête publique, ont abouti à des modifications sur le projet de règlement initial. Exemple sur le scénario de BLEVE chaud de la sphère : un scénario majorant qui est le BLEVE pour réduire la probabilité des différents effets initiateurs mais également pour limiter les effets d?un tel scénario, des barrières préventives, ainsi que des barrières de protection, seront mises en place, qui réduiront la probabilité, et en même temps limiter ont les effets en cas de sinistre.
Ces zones d?Aléas caractérisées par une échelle de grandeur définie par la réglementation allant d?un aléa faible, jusqu?à un aléa très fort plus (TF+)
Le retour d?expérience sur notre site est tout d?abord une interrogation. On est parti d?une réglementation française, d?un texte national PPRT qui va s?appliquer partout et uniquement en France.
Ma première interrogation serait la problématique d?hétérogénéité des méthodologies employées pour les analyses de risques. Différentes méthodes utilisées dans les analyses de risques avec des échelles de cotations différentes, sur les différents sites. Le PPRT y répond quelque part avec la nouvelle grille MMR qui définit une échelle pour la gravité et la probabilité. Par contre, là ou l?on garde une certaine hétérogénéité c?est dans les modèles de calculs. Pour modéliser les différents effets d?un scénario, plusieurs modèles scientifiques reconnus existent, comme le modèle FAST le plus connu, le modèle TRC, du TNO qui vient des Pays Bas. Egalement des modèles de calculs issus de la réglementation française, des formules qui existent dans les arrêtés ministériels. Lorsque que l?on compare des différents modèles, on trouve des rayons qui peuvent varier du simple au double. L?approche retenue, est de considérer le rayon le plus élevé.
On pourrait se poser la question de mettre en place un modèle unique en France et l?on voit que ce n?est pas si simple, en fonction du scénario et des hypothèses de scénario, on ne va pas retrouver un modèle majorant par rapport à un autre en fonction des hypothèses de départ.

Aspect financier : la ? loi Bachelot ?de Juillet 2003, prévoyait une répartition tripartite sur la contribution financière. Ce qui est clair est que la restriction des risques à la source est à la charge de l?industriel, que les prescriptions et les recommandations sur le bâti sont à la charge des riverains, et un impact en terme d?image pour les industriels qui n?est pas très positif. En ce qui concerne les règles d?expropriations et de délaissements, plus de 3 ans1/2 après la loi, est que le ministère n?a toujours pas tranché sur le sujet. Des groupes de travail et de réflexion ont été mis en place depuis plusieurs mois, c?est un sujet délicat et qui doit répondre à la question : comment est effectuée cette répartition tripartite entre l?état, la collectivité et l?exploitant ? Pour le site de Mazingarbe, une position a été adoptée par le ministère mais qui le sera exclusivement et pour l?instant pour le cas de Mazingarbe, puisqu?il n?existe pas d?autres positions pour l?ensemble des PPRT. Pour Mazingarbe, l?état s?est engagé à prendre en charge une partie de ces prescriptions, à hauteur de 33%, et dans la limite de 570 000?.
D?autres contraintes sont issues de tout ce travail qui a été réalisé, tout d?abord cette démarche PPRT est un investissement important, on aborde les risques sous un autre angle et c?est toujours intéressant de reprendre une nouvelle méthodologie et de redétailler le risque sous une autre approche (papillon), mais également un investissement en terme de temps que ce soit pour l?exploitant ou l?administration ; le coût moyen pour un calcul de modélisation est de 1500?. Il y a un impact en terme d?image assez important, des débats passionnels au sein des CLIC et des services publics où il faut revenir sur des sujets, qui ne sont pas évidents pour nous industriels, à expliquer de façon rationnelle sur la manière dont se déroule un scénario majeur et pourquoi notre choix s?est porté sur tel ou tel modèle de calcul. Aujourd?hui, la première question que l?on se pose est que c?est une règlementation franco française, qui n?est pas adoptée par le reste de l?Europe.
Et l?autre interrogation, c?est l?approche CLIC, même s?il s?agit d?une réglementation franco-française, et bien elle reste différente d?une région à une autre.

M. Roger REUTER
Sous préfet de Lens

Je rappelle que le PPRT de Mazingarbe est toujours à titre expérimental, et par conséquent, un certain nombre de questions se pose en cours d?élaboration, puisque nous étions là pour mettre en ?uvre un PPRT dont l?administration nationale en tirerait des exemples, pour améliorer la réglementation au niveau national. Le financement est un de ces cas, étant lié à des négociations du fait que la loi dit qu?il y aura participation multi-partite aux coûts, mais dans quel pourcentage ? Pour Mazingarbe, la participation financière est expérimentale (33%, pour 570 000?), les négociations se poursuivent. Si l?état a fait connaitre sa participation financière pour Mazingarbe, ce n?est pas le cas des autres parties. Certes c?est long, les débats sont passionnels mais enrichissants, et permettent d?améliorer, un certain nombre de réflexions, sur l?expérience de vivre à côté d?une installation classée. D?autre part l?objectif est, que les riverains s?approprient cette réglementation et l?installation elle-même. Moi, je vois plutôt une approche enrichissante. Cette réglementation est expérimentale à notre niveau, et sachez que le gouvernement travaille aussi à faire en sorte, que ces contraintes de cette prise en compte environnementale se fasse au-delà de nos frontières et cela se fait déjà dans d?autres Etats européen ; pas forcément avec la même procédure mais dans ce domaine, la règlementation ne restera pas que franco-française, même si elle se fera dans d?autres domaines.

Echanges avec la salle

De la salle :
Moi j?aimerai que soit commentée la remarque sur les prescriptions et recommandations sont à la charge des riverains. Cela veut dire quoi ?

Mr Roger REUTER
Sous préfet de Lens
Cela signifie que le propriétaire d?un bâtiment, qui souhaite mettre des protections sur son bâtiment, le fera à sa charge. Ceci dit, il existe des dispositifs qui permettent d?obtenir une aide par des diminutions d?impôts, car ces équipements sont généralement générateurs d?économies dans le domaine énergétique. La loi de finance 2007 votée en décembre 2006, a prévu un dispositif pour que les propriétaires de ces bâtiments qui réalisent des travaux liés au PPRT, bénéficient d?exonération d?impôts.

De la salle :
Pour compléter ce qui a été dit lors de la dernière réunion CLIC, il me semble qu?à ce sujet, la loi de finance prévoit une réduction de taxe foncière de 25 à 50% si les communes délibèrent en ce sens.

De la salle : (Monsieur TROUVILLIEZ ? Béthune Nature)
Je répèterai ce que j?ai dit lors de la réunion du CLIC, on ne tient pas compte des populations les plus vulnérables qui sont à 200m du circuit du périmètre de danger comme les écoles, même si c?est à 200m de l?école, gérer les élèves ce sera quand même quelque chose. Donc, moi j?aimerai bien que ce soit dans une poche spéciale qui permette de démonter ces écoles et de les transférer plus loin. Ensuite, on a supprimé les risques les plus importants (sphères d?ammoniac, et sphères de MVC) or, beaucoup d?industrie ont cloisonné, diminué leur quantité en stockage et on fait plusieurs sphères ou plusieurs volumes séparés pour éviter d?avoir un gros volume qui se dégage. J?ai parlé de talutage, et on m?a répondu, qu?il y a la corrosion des sphères et, mais si elles étaient en fer inoxydable, il n?y aurait pas de corrosion. Pour moi, cela n?a pas été jusqu?à la réduction maximum des risques de ces installations. Sur le financement, ce n?est pas aux gens qui n?utilisent pas ces produits qui doivent payer, si je ne me sers pas d?engrais ni de PVC, ce n?est pas à moi à payer la sécurité. C?est bien à ceux qui utilisent ces produits, à payer la sécurité. Cela va bien se produire pour le gaz carbonique qu?on sera obligé d?enterrer et de payer un supplément. Il y a 20 ans lors de l?entrevue avec Haroun Tazieff, la question sur la sécurité de ces sites lui a déjà été posée. Il ne faut pas oublier que les logiciels peuvent avoir des erreurs et les modélisations aussi. A Toulouse, il y avait 10 sirènes pour prévenir les gens d?un accident possible, et ces sirènes ont été volatilisées. C?est pour cela qu?il faut prendre de grandes précautions pour installer ces PPRT.

Mr Roger REUTER
Ces questions ont été abordées en CLIC, je ne vais pas reprendre les réunions CLIC, aujourd?hui, nous sommes là pour retirer les enseignements d?une procédure, et non pas de refaire le PPRT de Mazingarbe. Toutes les remarques qui ont été faites ont permis de nourrir les discussions au sein du CLIC et je trouve cela très enrichissant. D?autres points sur le PPRT sont à l?ordre du jour, et je préfère que l?on discute sur la procédure.
Vos propos montrent bien que la démarche participative était une démarche intéressante. Je note qu?elle n?est pas achevée, parce que même quand le PPRT sera signé par le préfet, le CLIC continuera à fonctionner et qu?un certain nombre de questions seront posées et nous trouverons des solutions, des modifications, y compris sur les règles de financement. Je rappelle aussi que le PPRT n?est pas une fin en lui-même, et qu?il est nécessaire pour l?industriel de réduire le risque à la source. Le risque existe toujours, et s?il survient il faut faire en sorte qu?il ai le minimum d?effet. Pour cela, il existe les plans de protection des populations (PPI).
Les autres remarques que vous avez faites et que nous avons fait remonter, relèvent de la philosophie politique, et vous comprendrez bien que ma situation, ma fonction et le moment dans lequel nous sommes, m?interdisent d?y répondre.

3) LA MISE EN PLACE DES COMITÉS LOCAUX D?INFORMATION ET DE CONCERTATION

Mr Bernard DUHOUX
Adjoint au chef du SREI ? DRIRE Nord Pas-de-Calais

Ce sujet a fait l?objet des mêmes discussions, dans cette même assemblée, il y a deux ans. Pour cette raison, comme il n?y a eu aucun bouleversement en matière réglementaire sur le sujet des CLIC, je serai assez bref. Les comités locaux d?information et de concertation ont été souhaités par la loi Risques ou la loi Bachelot, et c?est le 1er Février 2005 qu?est paru le décret d?application des CLIC. Ce décret a fait très rapidement l?objet d?une abrogation par le décret du 2 Août 2005, qui a codifié les règles du CLIC. Ce qui fait qu?aujourd?hui, si vous voulez connaitre les règles de fonctionnement des CLIC, vous devez consulter le code de l?environnement aux art-D.125-29 à D.125-34, soit 6 articles.
La création du CLIC se fait par un arrêté du préfet, pour tous les sites classés Seveso seuil haut, ou bassin industriel qui regroupe plusieurs Seveso. On vient de le voir pour Mazingarbe, pour les établissements SAV et Grande Paroisse, il n?y a qu?un seul CLIC. Lorsque nous regardons les sites industriels qui sont concernés l?Artois, nous serons dans une situation où il n?y aura qu?un seul CLIC pour plusieurs établissements.
Quel est le périmètre d?exposition ? Naturellement c?est le périmètre PPRT, en sachant que, au moment de la création du CLIC, ce périmètre n?existe pas, on prendra les périmètres qui existent à savoir ceux des plans particuliers d?intervention. Si le périmètre couvre plusieurs départements, on prend un arrêté inter-préfectoral, mais nous ne sommes pas concernés dans l?Artois.

Le CLIC est composé de 30 membres maximum désignés par le préfet, pour un mandat de trois ans renouvelable et répartis en 5 collèges traditionnels :
- l?administration,
- les collectivités territoriales,
- les exploitants,
- les riverains,
- les salariés.

Le président du CLIC est nommé par le préfet sur proposition du comité. Le collège représentant l?administration a été défini dans l?article D-12530 :
- le préfet,
- le représentant du service interministériel de la défense et de la protection civile,
- un représentant du SDIS,
- un représentant du service des installations classées,
- un représentant de la DRE ou de la DDE. (Direction régionale ou départementale de l?équipement),
- un représentant de l?inspection du travail, de l?emploi et de la formation professionnelle.

Le collège des collectivités territoriales : les représentants proposés de ce collège le sont par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou d?établissements publics de coopération intercommunale.
Le collège des exploitants : on y retrouve des représentants de la direction du ou des sites Seveso concernés. On peut prendre également un représentant des autorités gestionnaires des ouvrages d?infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure, ou des installations multimodales situées à l?intérieur du périmètre du comité.
Le collège des riverains : concerne ceux qui sont situés à l?intérieur de la zone couverte, soit par le PPRT s?il existe, soit par le périmètre PPI. Des représentants du monde associatif local, et des personnalités qualifiées si nécessaire.
Le collège des salariés : comprend des représentants des salariés proposés par la délégation du personnel du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. A défaut si ce comité n?existe pas, il faudra choisir dans le collège des salariés, les représentants du personnel des établissements concernés qui eux seront proposés par les CHSCT (comité d?hygiène et de sécurité au travail) ou à défaut par les délégués du personnel.

Lorsque ces membres perdent leur pouvoir, ils perdent également leur pouvoir au sein du CLIC et sont remplacés par leur successeur.

Les missions du CLIC :

Les CLIC se veulent être un cadre d?échanges et d?informations entre les différents collèges, sur les actions menées par le site Seveso et ses projets d?évolutions et de modifications.

Les informations apportées au CLIC :

Le CLIC doit être tenu informé de :
- toutes modifications ou d?extension des installations concernées,
- des rapports d?analyses critiques des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée,
- des plans d?urgence, exercices associés,
- du rapport d?évaluation de la probabilité et du coût des dommages aux tiers en cas d?accident,
- du bilan annuel de l?exploitation

Le CLIC a la possibilité d?émettre un certain nombre d?observations sur les documents relatifs à l?information du public et sur les risques. Il a le droit de demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l?extérieur du site, et il doit émettre un avis sur le projet de PPRT.

Les moyens d?actions :

Les frais de fonctionnement sont pris en charge par le ministère de l?écologie et du développement durable. Le CLIC a également la possibilité de demander des expertises complémentaires sans aucun préjudice sur la procédure de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée éventuelle.
Cette structure se réunit une fois par an, ou sur convocation du président à la demande motivée de la majorité des membres. Les documents qui sont adressés aux membres du CLIC doivent être adressés 14 jours avant la date de réunion, pour permettre à chaque membre de prendre connaissance de ces documents. Le mandatement possible d?un membre du comité, chaque membre peut recevoir au plus 2 mandats.
Approbation des avis et décisions par la moitié des membres présents ou représentés, c'est-à-dire que c?est la moitié des membres représentés qui fait force d?approbation sachant que s?il y a égalité des voix, il y a prépondérance pour la voix du président.
Le CLIC a possibilité d?inviter toute personne qui dispose de compétences particulières, suite aux questions que nous avons posées au MEDD sur l?interprétation que l?on pouvait faire sur ces personnes compétentes, la palette est extrêmement large. Le CLIC peut inviter des personnalités telles que : Médecin, spécialiste, un expert quelconque?

Le bilan des actions et des orientations
En application de l?art-D.125-34, l?exploitant doit fournir un bilan au CLIC dans lequel on retrouvera un certain nombre de thèmes :
- Les actions relatives à la prévention des risques et leur coût.
- Le bilan du système de gestion de la sécurité,
- Les comptes-rendus des accidents et incidents ainsi que leur exercice d?alerte,
- Le programme pluriannuel de la prévention des risques,
- Les arrêtés préfectoraux relatifs aux risques.

Le comité est informé de tout changement en cours ou projeté ayant un impact sur l?aménagement de l?espace autour du ou des sites Seveso concernés.

Dans l?arrondissement d?Arras on retrouve 6 sites :
- De Sangosse, Ceca, Dynea Resins,Act?Appro, Logistinord, Primagaz
Dans l?arrondissement de Béthune, 4 sites :
- Croda Uniqema, Ugine et Alz, SI GROUP, Nitrochimie
Dans l?arrondissement de Lens, on trouve 6 sites :
- Grande Paroisse et SAV, Cray Valley, Arkema, BP Wingles, Nortanking.

Rôle du S3PI de l?Artois :

La circulaire du 26 Avril 2005, stipule les règles de fonctionnement des CLIC, et indique que lorsqu?il existe des S3PI, il est préconisé que la commission Risques assure la mission du CLIC. Sachant que nous avons pas mal de CLIC dans le secteur, cela est un peu difficile et ce qui sera demandé au S3PI, est qu?il prenne en charge le secrétariat et l?animation du CLIC plutôt que le rôle du CLIC. Le S3PI s?appuie sur l?action des CLIC implantées dans sa zone géographique de compétence, et favorise les échanges d?expériences et la capitalisation des informations qui sont liées à la pollution industrielle qui peut intéresser plusieurs CLIC à une échelle plus large. Le S3PI peut mettre à leur disposition l?ensemble des éléments indispensables pour éclairer chaque question et éviter les doublons. Il peut y avoir aussi des questions d?optimisation de gestion, de coût et le principe de subsidiarité.

Le président du S3PI peut inviter le président d?un CLIC à venir présenter les travaux de son comité en commission afin d?en détailler le déroulement.
La coordination des réflexions et de l?état d?avancement des travaux des S3PI, seront assurés par le forum Inter-SPPPI réuni sous l?égide de la DPPR à une fréquence biennale ou annuelle. (DPPR : service du ministère de l?écologie du développement durable qui s?occupe de tout ce qui est prévention des risques et des pollutions industrielles).
Depuis 2004, le S3PI de l?Artois, a participé à la constitution des collèges, et rédigé les projets d?arrêtés préfectoraux qui aujourd?hui porte création des CLIC. Nous l?avons vu, beaucoup d?arrêtes préfectoraux de l?Artois sont signés par le préfet et en l?occurrence, je pense que l?on continue dans le sens pour faire en sorte que l?ensemble des CLIC voient leur arrêté préfectoral signé avant la fin de cette année, au plus tard 2008.
Il coordonne l?organisation des réunions, les invitations, les renseignements des acteurs, les relais etc?
Il établira les comptes-rendus des réunions. Fort d?avoir acheté une régie mobile, le S3PI mettra à disposition des CLIC l?enregistrement des débats. Sur le site du S3PI a été créé un espace dédié aux CLIC de l?Artois, et on y retrouvera l?ensemble des documents qui concernent ces CLIC.
Le S3PI de l?Artois fera un retour d?expérience de ces différents acteurs. Nous allons découvrir ce site internet, car une présentation sera faite par la responsable du S3PI, Mme Caroline Douchez.

Mlle Caroline DOUCHEZ
Responsable du S3PI de l?Artois
Vous retrouverez sur ce site internet du S3PI de l?Artois, l?ensemble des comptes rendu de toutes nos commissions techniques, et notamment sur la commission Risques, vous avez un espace dédié aux CLIC dans lequel vous pourrez découvrir un certain nombre d?information sur le cadre règlementaire, sa structure, son fonctionnement ; mais également une foire aux questions, où l?on retrouve les principales questions revenant sur les PPRT et sur les CLIC , et un glossaire qui donne les définitions des termes employés aujourd?hui. L?espace CLIC, pour l?instant, est en construction, mais à terme, il accueillera un certain nombre d?information sur les différents CLIC qui seront créés sur les arrondissements de Lens, Béthune, et Arras.

Mr Roger REUTER
Sous préfet de Lens
Je voudrais compléter, puisque je préside le CLIC de Mazingarbe, que certes, il y a un cadre réglementaire et ce n?est pas le Sous-Préfet que je suis, qui ne respectera pas ce cadre règlementaire. Mais le CLIC est un lieu de concertation, un lieu d?échanges, et non pas pour l?essentiel un lieu de décision, donc il faut que cela reste un lieu d?échanges, ou l?on peut discuter. L?avantage est que le CLIC possède la durée, aujourd?hui le CLIC de Mazingarbe, a surtout travaillé, réfléchi, proposé et discuté du projet de PPRT, mais au-delà de ce PPRT, il y a bien d ?autres sujets où on pourra échanger, discuter sans être sous la pression du calendrier qui nous faisait faire rapidement ce PPRT.

Mr Pascal MONBAILLY
Société Artésienne de Vinyle
Je voulais réagir sur le CLIC de Mazingarbe en tant que représentant industriel : on se réjouit à la fois de l?évolution de la règlementation, et de la méthodologie probabiliste qui se met en place par rapport aux études de danger, c?est une meilleur appréciation des risques liés à nos entreprises. Et également de la concertation qui se fait avec les CLIC et notre façon de travailler au sein de la S3PI notamment. Et il faut aussi se rendre compte de l?impact que cela génère sur nos entreprises, impact au niveau des études, des mesures qui doivent être prises sur nos sites et si on les cumule on parle aussi de 6M?, cette démarche PPRT qui se met en place, sur l?ensemble des sites de la région en France et dans l?Artois en particulier, génère des inquiétudes et lors de discussions entre industriels, nous sommes conscients que nous sommes dans une phase où la compétitivité de nos entreprises est de plus en plus difficile à mettre en avant, et cela va rajouter des contraintes. Cela va dans le bon sens sur le principe, n?oublions pas que nous sommes dans une compétition française, européenne et mondiale aujourd?hui, et que si cette règlementation qui va s?appliquer, au jour d?aujourd?hui, pèse sur nos entreprises, il existe des conséquences sur notre compétitivité, mais on avance et tout ce qui a pu être dit aujourd?hui sur le retour d?expérience de Grande Paroisse et SAV, le démontre, on a fait beaucoup de choses, mais il faut savoir ce que cela génère un impact et beaucoup de travail.

Mr Roger REUTER
Sous-Préfet de Lens
Il faut espérer que les contraintes, qui vont dans le bon sens, s?étendent au plus vite.

Echanges avec la salle :

Mme Mireille HAVEZ
Association EDA
A propos des CLIC, j?ai une remarque et deux questions. La remarque est à propos du S3PI : Mr DUHOUX a dit que la commission Risques du S3PI pouvait intervenir et assurer la mission des CLIC, et il semblait écarter cette possibilité pour le S3PI de l?Artois, je ne peux que souscrire à cette position parce qu?il me semble que les CLIC ont un rôle important localement d?appropriation et de concertation entre les entreprises et les riverains.
Les questions portent sur les moyens de fonctionnement qui sont financièrement assurés par le MEDD, Est-ce que cela veut dire que, y compris la formation des membres des CLIC (riverains, syndicats et associatif) est assuré aussi par le MEDD? Et aussi le coût des expertises et des contre expertises est il couvert ?

Mr Bernard DUHOUX
Adjoint au chef SREI ? DRIRE Nord Pas-de-Calais
La question s?est posée lorsque nous avons appris l?existence de cet article qui disait que le MEDD paye tout, nous avons été surpris sachant que le budget de l?état n?est pas si extensible que ça. La réponse a été ? oui ? le MEDD paiera mais je réponds que si demain les 14 CLIC de l?Artois sollicitent tous en même temps une expertise ou des formations, je ne dis pas que nous suivrons, par contre l?ensemble des frais liés au fonctionnement du CLIC serait pris en charge par le MEDD. Quand nous solliciterons les budgets auprès du MEDD, et en application de la LOLF, c?est un terme qui fait un peu bondir mais nous sommes dedans depuis le 1er juillet 2006 ; je me pose quand même quelques questions. Pour l?instant tous les budgets que nous avons sollicités ont été acceptés.

Mr Roger REUTER
Sous préfet de Lens
Il appartient au CLIC et aux représentants des administrations de veiller aussi que ces études ne soient pas prévues par d?autres points de la réglementation, auquel cas leur financement est prévu mais pas forcément par le MEDD.

Christian EVERAERE
Représentant CFDT
Concernant les arrêtés préfectoraux sur la création des CLIC, ont-elles été transmises aux organisations syndicales ? Moi, je n?ai pas eu de nouvelles sur la création des CLIC. Y-a-il eu communication des arrêtés ? J?ai une autre question qui est plutôt un regret, on vient de vivre sur le secteur d?Isbergues, pas mal de choses autour de l?implantation du projet d?industrialisation du projet TERANOVA, ce qui est regrettable est que le S3PI n?est pas été averti de cette création, il y a beaucoup de problèmes liés à l?information, et le S3PI aurait pu jouer un rôle de formation et de sensibilisation. Après on s?étonnera que parmi la population il y ait ces passions, alors que si le S3PI aurait joué son rôle, il n?y aurait pas eu ces passions. On n?est pas contre la création d?emploi, mais il faut vouloir jouer la transparence. Bien sûr, on enregistre la satisfaction de la création d?un CLIC, mais on aurait pu agir un peu plus en amont.

Mr Bernard DUHOUX
Adjoint au chef SREI ? DRIRE Nord Pas-de-Calais
Il existe au sein du S3PI une commission que l?on appelle "commission Nouveaux Projets" dont le but est de discuter des projets à venir, donc je suis un peu étonné que ce projet n?ait pas été présenté au S3PI. Cette commission permet à un industriel, quel qu?il soit, de venir présenter un projet avant même de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée. Cette commission existe, elle a déjà officié et c?est un avantage pour tout le monde puisque l?industriel prend en compte un certain nombre de remarques qui peuvent être faite par le public et vice versa. C?est le lieu même de la concertation, je trouve que c?est dommage !
Alors en ce qui concerne les arrêtés préfectoraux, je crois que l?arrêté préfectoral d?Ugine a été signé, les membres devraient recevoir une copie.

Mr Roger REUTER
Sous préfet de Lens
Les organisations syndicales comme les autres partenaires, sont saisis par l?autorité préfectorale pour désigner leur représentant. Nous prenons acte de cette désignation, on l?inscrit à travers l?arrêté préfectoral qui est signifié aux membres et aux organisations qui sont représentés au sein du CLIC. Si vous ne l?avez pas eu ; votre organisation a été saisie.

De la salle :
Je pense qu?il faut rester très prudent à tout ce qui vient d?être exposé, et que nous, responsables de collectivités sommes très attentifs à tout ce qui est réglementation.
Néanmoins, il vrai que le CLIC ça me fait un peu rigoler, car pour vous, cela se termine par concertation, et moi je suis président d?un CLIC qui se termine par coordination. Ce serait intéressant de mettre dans tous ces CLIC, une argumentation nettement écrite, parce que nous avons des difficultés à s?y retrouver.
Pour revenir à une réflexion économique, on peut comprendre que des exploitants, des industries, ont des difficultés économiques avec la mondialisation, on peut tous l?admettre quand on est acteur de terrain comme nous le sommes. Par contre, dans le cadre des concertations, de la transparence, il serait intéressant que, parfois lors d?une baisse d?activité, et que des périmètres contrarient l?évolution des collectivités locales au travers de leur développement, même économique ; en passant par de l?installation des artisans. Il serait intéressant que le partenariat s?établisse des deux côtés en même temps et que les règles soient observées à ce niveau là.
On sait que si on veut refaire un PPRT, retravailler sur une programmation des risques à l?intérieur d?une usine cela nécessite des moyens. Néanmoins, nous, responsables d?activités locales ou tout autre, nous avons également des difficultés à nous développer, et maintenir des recettes de fonctionnement, qui sont de plus en plus difficile de part la décentralisation et de part de tout ce que vous avez à prendre en charge, vous le vivez au quotidien. Je sollicite à ce qu?il y ait une attention particulière des industriels ; nous, nous sommes tout à fait d?accord pour faire les efforts suffisants pour participer à des concertations, en toute transparence à fournir les documents aux populations concernées sur les risques, que ce soit dans le cadre de l?environnement ou autre, mais néanmoins, en retour vous savez que le métier d?élu local est un métier à risques, et que nous essayons de les maîtriser nous essayons de les prendre en compte et de les développer.
Ma question est plutôt un constat et que lorsqu?il y a vraiment une attitude d?une entreprise qui est, non pas en difficulté, mais dont le périmètre commence à diminuer, d?avoir une réactivité plus importante afin que les collectivités comme les nôtres ne soient pas ennuyées que ce soit dans le cadre de l?extension d?une activité économique, que nous sommes concertés.
Je fais confiance aux industriels sur leur réactivité future.

Mr Roger REUTER
Sous préfet de Lens
Merci, je partage votre analyse. L?administration a des possibilités d?intervention, que l?on a vu au travers de l?exemple de NOROXO, où le préfet qui a estimé qu?à partir du 21 /09/2006, les périmètres étaient tombés puisqu?il n?y a plus d?activité sur ce site.

4) BILAN DE LA CAMPAGNE D?INFORMATION 2006 SUR LES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS DANS L?ARTOIS :

Mr Etienne LALLEMENT
Président de Radio Bruaysis
La campagne d?information 2006 sur les risques industriels est une deuxième expérience que j?ai vécue avec Mr TRIOPON au sein du S3PI de l?Artois, elle repose essentiellement sur un cadre réglementaire ; c?était notre base de travail et quelque chose d?incontournable. La loi prévoit que la population a le droit à l?information, et par décret, nous savons que cette information doit avoir lieu tous les 5 ans sous forme de brochures et d?affiches, et le financement est fait par l?exploitant.
Vous pourrez voir des changements sur la liste des sites que vous a présentée Mr Duhoux. Des évolutions se sont produites à l?intérieur de ces entreprises lors de notre travail sur ce projet. L?évolution du maillage industriel de notre région évolue très rapidement.

Les objectifs de cette campagne :
L?objectif est d?informer les populations, c?est l?obligation faite par la loi dans les périmètres PPI, c'est-à-dire que chacun connaisse et mette en ?uvre les mesures nécessaires au cas où l?accident surviendrait. Le second objectif, la formation des enfants, puisque vous savez qu?un enfant sensibilisé fera un adulte responsable. Et qu?il fallait incorporer la jeunesse dans ce plan de communication pour travailler à moyen et long terme.

Les outils :
Nous avons travaillé autour de ce visuel qui a servi de trame à cette communication, pour avoir un document homogène qui puisse permettre d?interpeller le public qui le reçoit. Pourquoi l?interpeller dès la réception de cette enveloppe, parce que lorsque nous ouvrons nos boîtes aux lettres, elles sont surchargées de documents plus ou moins publicitaires, etc?. Il fallait que l?on trouve un moyen que cette enveloppe soit ouverte et non jetée à la poubelle directement. Nous avons bénéficié d?une excellente campagne d?information pour retravailler ce visuel et améliorer encore cette communication à travers le contenant.
Il fallait officialiser ce document, pour ce faire, nous avons demandé au préfet du Pas de Calais d?accompagner cette pochette de communication par cette lettre qui restitue le contenu de cette campagne, qui précise l?identité de celui qui a élaboré la plaquette, et préciser en caractère gras qu?il était important de conserver la plaquette.
Nous avons un délai de 15 jours pour obtenir l?efficacité de cette communication. Rappelons-nous que ce type de document délivré par le S3PI doit être pérenne pendant 5 ans, notre travail est de pouvoir conserver un impact auprès de la population. Et le dernier problème qu?il nous reste à résoudre est de maintenir vigilante la population pendant les 5 années que dureront ces documents.
Pour la plaquette, on aurait pu s?arrêter au terme simple de la loi, mais pourquoi ne pas profiter de ce que la loi nous permet (payé par les industriels) pour avoir une communication plus efficace autour des sites classés Seveso.
Cette plaquette contient 12 pages, et, à l?intérieur, chaque entreprise peut communiquer d?une façon égale. C'est-à-dire que chacun n?est plus dans cette plaquette sur la page à risques, c?est avant tout une entreprise qui mobilise à la fois de l?énergie, des employés, des ouvriers, qui créée de la richesse. Cette pochette n?est pas seulement une mise en alerte sur le danger potentiel représenté par les entreprises qui maillent notre région, ne représentent pas que des dangers, mais aussi bien d?autres choses. Dans cette pochette nous retrouvons aussi une fiche reflexe, comme je le disais tout à l?heure, il faut que cette communication soit conservée pendant 5 ans. Il est vrai que la pochette en sa totalité peut mourir au fond d?un tiroir ou d?une poubelle. Par contre, ce résumé des réflexes à avoir au moment de l?incident, peut se fixer chez soi dans un endroit où vous le verrez régulièrement. Dans cette communication, nous avons décidé qu?elle ne soit pas destinée uniquement aux parents mais aussi aux enfants, et c?est pourquoi nous avons inclus une communication sous forme de bande dessinée, qui va donner aux enfants les réflexes à avoir. La sécurité d?une famille passe par tous les membres de la famille. Nous savons que l?éducation des enfants passe par les parents mais aussi dans le sens inverse.
La municipalité peut incorporer une fois par an la fiche réflexe dans son bulletin municipal.

Le déroulement de la campagne

En 2001, Mr Triopon et moi-même avons travaillé sur le premier objet de communication, ce qui nous a permis cette année de gagner énormément de temps. La première campagne nous a pris beaucoup de temps, en réunion, en concertation, réception d?intervenants possibles, etc? Alors que cette année, nous avons pu aller directement au vif du sujet et travailler d?une façon plus efficace.
Pour résumer cette campagne 2006, dès février 2006, on redéfinissait les outils et les objectifs, en mars nous consultions 6 agences en communication pour la réalisation et l?impression des documents, en avril décision sur le choix du prestataire, avec la mise en concurrence des sociétés de distribution Adrexo et La Poste.
Il fallait être sûr de la bonne fiabilité de la distribution de ces documents. Le choix s?est porté sur Adrexo dont les rayons de diffusion étaient au plus près de ceux des PPI.
Nous sommes parvenus à 55 000 envois pour Adrexo, alors que La Poste compte tenu des zones de distribution, arrivait à 75 000 pochettes. On exigeait des prestataires de qualité ainsi que de la réactivité, et des prix attractifs surtout que les industriels veillaient à ce que le cahier des charges et surtout financier soit respecté ; mais cette campagne n?a pas coûtée plus cher que celle de 2001. Nous avons réussi à avoir un travail de qualité dans des prix raisonnables.
Au mois de mai, nous avons reçu le prestataire sélectionné, afin de discuter de la première ébauche de la plaquette. Au mois de juin, nous avons validé le nombre de plaquettes à réaliser. Il a fallu une concertation avec les industriels et la DRIRE sur le périmètre PPI, et les communes concernées. Nous avons contacté les 50 mairies concernées afin de recueillir d?éventuels besoins supplémentaires, vous savez qu?un PPI peut couper une route, une cité ou un lotissement en deux ; ce qui fait que nous avions demandé aux communes de distribuer cette communication.
En juillet et août, nous avons contacté les industriels concernés et avons recueillis les informations nécessaires à cette communication.
En septembre, les documents ont été validés, au mois d?octobre, le bon à tirer signé, l?impression en novembre et en décembre envoi d?un communiqué de presse à l?ensemble des médias de l?Artois. Certains industriels ont préféré distribuer les documents par eux-mêmes, plutôt que de passer par Adrexo.
Pour continuer sur la présentation des prestataires, BYBEN s?est chargé des 75 000 exemplaires nécessaires à cette communication, avec les rayons PPI, le nombre de plaquettes distribuées par foyer et les plaquettes en besoin interne, pour communication aux employés des entreprises.
Sur les chiffres, vous avez une répartition par foyer sensibilisé, Grande Paroisse et SAV ont la plus forte concentration de population à prévenir et à sensibiliser. Dans la presse on en parlait déjà au mois de novembre, ce qui a permit d?avoir une sensibilisation de la population et prévenir du courrier qu?ils allaient recevoir prochainement.

Mr Roger REUTER
Sous préfet de Lens
Notre réunion à montré par son ordre du jour, de nombreuses facettes de l?impact industriel sur des populations, puisque nous avons vu la phase d?intervention du PPRT, et la phase de précaution d?intervention en cas d?incident. La volonté exprimée par les pouvoirs publics dans ce domaine de la prévention, est d?avoir une politique de transparence et de concertation. Et votre très forte participation aujourd?hui, le démontre.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.