CR CSS MAZINGARBE du 10 04 2018

mardi 10 avril 2018

Représentants du collège « Administrations de l’Etat »
-  Jean-françois RAFFY, Sous-Préfet de Lens
-  Béatrice MACIEJEWSKI, Sous-préfecture de Lens
-  Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l’Unité Départementale de l’Artois (DREAL Hauts de France)
-  Violina IORDANOVA, Inspecteur des installations classées à l’unité territoriale de l’Artois, DREAL Hauts de France
-  Christophe HARLE, DDTM
-  J.F GOUZEL, Service Prévention Industrielle, SDIS 62
- 

Représentants du collège « Collectivités territoriales & EPCI »

Jonathan VASSEUR, représentant de la commune de Mazingarbe
Marlène SOUFFLET, représentante de la commune de Mazingarbe
Alain DEGUERRE, représentant de la commune de Vermelles
Patrice FRERE, représentant de la commune de Vermelles
Patrick Mania,, représentant de la commune de Grenay
Gérard HERIPRET, représentant de la commune de Bully-les-mines
Justine Cécile, représentant de la commune de Bully-les-mines
Sylvie FRUCHART, représentante de la commune de Bully-les-mines
Arnaud MAZURE, représentant de la commune de Bully-les-mines

Représentants des collèges « Exploitants »
-  Pascal MONBAILLY, Directeur de l’établissement VYNOVA à Mazingarbe
-  Judicaëlle BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement, établissement VYNOVA à Mazingarbe
-   Emmanuel PIRES, Directeur de l’établissement MAXAM TAN SAS à Mazingarbe
Jérémy DELEPLANQUE, Responsable Qualité Santé Sécurité Environnement, établissement MAXAM TAN SAS à Mazingarbe

Représentants des collèges « Salariés »
- Stéphane HUGUENY, représentant des salariés de MAXAM TAN SAS

Représentants du collège « Riverains & Associations »
- Serge Milleville , représentant Citoyenneté 2000

Les présentations du bilan environnemental des établissements VYNOVA Mazingarbe et MAXAM TAN SAS pour l’année 2017 ont été mises en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’adresse suivante : www.s3pi-artois.fr.

La présidence et l’introduction de la réunion sont assurées par M.Jean François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens.

I- Bilan environnemental de l’établissement VYNOVA pour l’année 2017

Présentation du diaporama par Madame BECQ, Responsable Qualité Sécurité Environnement

Risques technologiques

Madame BECQ effectue la présentation du bilan de VYNOVA.

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.

Diapositive 3 : Actions 2017

Concernant la prévention des risques industriels, les actions 2017 ont concerné notamment le plan d’urgence, l’étude du projet d’aménagement de l’accueil visiteurs, une étude technico économique eau demandée par la DREAL, et la fin du chantier de curage du bassin de finition du traitement des eaux de process.

Diapositive 4 : Les investissements consacrés à la sécurité s’élèvent à 551,4 k€, et les sommes consacrées aux vérifications et à l’entretien par des entreprises spécialisées est de 314,5 k€.

Diapositive 5 :
Incidents – accidents
163 analyses simplifiées d’incidents ont été remontées en 2017. (voir diapo)

7 arbres des causes en découlent avec des actions correctives et préventives enregistrées. La réalisation a été systématique après chaque soin et 4 arbres des causes supplémentaires ont été réalisés pour des incidents relatifs au procédé.
Il faut ajouter que 6 analyses détaillées ont également été effectuées pour des incidents qui auraient pu générer des accidents ou des incidents environnementaux.

Il est à noter qu’aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du Plan d’Opération Interne (POI).

Diapositive 6-7 : actions de formation
Chaque année, un accueil sécurité est réalisé. Il est obligatoire pour les entreprises extérieures.
45 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
2 séances d’entraînement pour chaque équipe ont été organisées en 2017.

Il y a aussi une sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel (7 séances réalisées), l’accueil des entreprises extérieurs est effectué (111 entreprises extérieures, 440 personnes ont suivi l’accueil HSE obligatoire avant intervention.)

Diapositive 8 : En terme d’audits internes et externes.
7 audits internes VYNOVA répartis sur l’année 2016, 135 tournées HSE + 116 causeries sécurité dans les services.

Il y a eu aussi un audit Bureau Veritas de renouvellement et suivi des certifications QSE du du 28 au 30 novembre 2017.

Concernant les visites d’inspections de la DREAL il y en a eu 3 :
Le 14 juin 2017 suite au déclenchement électrique du 2 juin ; (suivi des actions engagées, pas de suite administrative
Le 6 juillet 2017 sur le thème de la protection foudre ; (5 remarques sans suites administratives)
le 12 décembre 2017 (visite approfondie sur le thème de la gestion des modifications ; (4 remarques sans suites administratives.

Il y a eu aussi des contrôles inopinés annuels DREAL sur les rejets dans l’eau et TAR qui n’ont révélé aucune anomalie.

Risques chroniques

Diapositive 9 : les rejets atmosphériques en chlorure de vinyle sont inférieurs aux seuils réglementaires.
La moyenne annuelle 2017 des rejets en MVC est de 33g/t par tonne de PVC produite, soit 7,6 tonnes de MVC sur l’année.
Meilleures techniques disponibles en la matière : 40g/t.

M.MILLEVILLE réitère sa demande d’enquête épidémiologique afin de savoir à quoi la population est exposée.
Le Sous-Préfet explique qu’on ne lance pas d’enquête épidémiologique sans alerte préalable des médecins.

M.MONBAILLY explique qu’il n’y a aucune maladie professionnelle dans son entreprise.

Diapositive 10 : les rejets de poussières de polychlorure de vinyle (PVC) concernent les installations de séchage. Le cumul annuel 2017 sur toutes les lignes est de 1084 kg ce qui équivaut à une moyenne de 3,0kg/jour
Concernant les rejets CO2, les rejets liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz. Les rejets calculés pour 2017 sont de 38560 tonnes.

Diapositive 11 : le site comprend 5 tours aéro-réfrigérantes à savoir 4 en circuit fermé et 1 en circuit ouvert.
Une procédure réglementaire est appliquée pour chaque dépassement de seuil.
Les analyses mensuelles sont effectuées par un laboratoire externe, et les résultats transmis à la DREAL sur demande, de plus il y a transmission d’un bilan annuel avant le 30 mars n+1.
Il n’y a pas eu de dépassement de seuil 1000 UFC/I sur l’année..

Diapositive 12 : concernant les Matières En Suspension (MES), l’établissement est au dessus de la limite réglementaire (33mg/l), d’où un suivi régulier et la décision d’avancer le curage du bassin 3 entre novembre 2016 et mars 2017.
Mme BECQ ajoute qu’une étude technico économique est en cours afin de respecter les normes sur le long terme.

Mme BECQ explique que cette valeur est due au système de traitement du site qui se termine par une lagune.

M.le Sous Préfet souhaite savoir s’il y a d’autres techniques de traitements.

M.MONBAILLY explique qu’il existe l’ultra filtration (déjà testée sur site mais compliquée du fait de la forte consommation d’eau sur site).
Il ajoute que VYNOVA est l’un des sites qui a les meilleurs résultats au monde.

M.MODRZEJEWSKI explique que la difficulté réside dans le fait que les rejets se font dans le surgeon.

Suite à une question relative aux différences de résultats entre 2015 et 2016-2017, M.MONBAILLY explique qu’en 2016 VYNOVA a arrêté la lagune pour la nettoyer, de ce fait une lagune de secours (moins efficace) a été utilisée. A noter que le nettoyage a duré près de 8 mois.

Diapositive 13 : concernant le paramètre DCO (Demande Chimique en Oxygène), la moyenne annuelle est de 74,9 mg/l soit un flux annuel de 75,6 tonnes (207 kg/jour). L’établissement est en dessous de la limite réglementaire fixée à 100 mg/l de concentration et 340 kg/jour en flux.

Concernant le paramètre Chlorures, la moyenne annuelle émise en 2017 est de 86,6 mg/l soit un flux annuel de 86,9 tonnes (238 kg/jour).

Diapositive 14 :Concernant les déchets , en 2017 il y a eu 74,3 tonnes de déchets dangereux, et 684 tonnes de déchets non dangereux. Les déchets sont évacués par des prestataires spécialisés vers les filières adaptées.

Pour ce qui est du bruit, il n’y a pas de demandes ou réclamations externes, et il n’y a pas eu d’actions particulières sur ce point.

Diapositive 15 : Concernant le programme 2018 La maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les plans d’actions prioritaires établis au semestre.
Exemples :
Actions d’amélioration relatives à la sûreté : mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accueil visiteur, étude de renforcement du contrôle d’accès site et dépotage MVC ;
Exercice POI avec les secours externes ;
Formation des équipiers d’intervention et module spécifique Chefs d’intervention ;
Programme de formations et habilitations sécurité ;
Actions suite aux analyses de risques sécurité des procédés globale site
Etude de vulnérabilité électrique
Etude complémentaire à l’étude technico-économique 2017 pour réduction des paramètres MES et DBO5 sur les eaux de procédé
Campagne annuelle de mesures des émissions fugitives en MVC
Campagnes de mesures de polluants sur chaudières
Actions en lien avec l’Opération Clean Sweep

Echanges avec la salle :

Monsieur DEGUERRE souhaite avoir des informations relatives à des avions qui passent à basse altitude.

M.le sous-préfet souhaite que la question soit posée à l’aviation civile.

Le S3PI ajoute que cette question avait déjà été posée lors de la précédente CSS et qu’un courrier devait être envoyé à l’Aviation Civile par la sous-préfecture pour avoir des informations sur le sujet.

M.DEGUERRE ajoute qu’il y a eu un pb de passage à niveau à Grenay avec barrières ouvertes alors qu’un train de TMD venant de la plate-forme passait.

M.HERIPRET souhaite savoir si le problème d’aiguillage est résolu.

M.MONBAILLY répond par la négative.

M.HERIPRET explique qu’il avait demandé à ce qu’un représentant de la SNCF soit présent lors de la CSS pour faire le bilan de l’entretien des voies.

Le S3PI explique que RFF a été sollicité pour participer à cette réunion mais qu’il n’y a pas eu de retour de leur part.
A noter que l’an dernier un courrier avait été transmis à l’attention de Mme la Sous Préfète.

M.DEGUERRE a une troisième remarque relative au stationnement de PL sur la route nationale de la commune de Vermelles et explique que cela est interdit.

II- Bilan environnemental de l’établissement MAXAM TAN SAS pour l’année 2017

Présentation par Jérémy DELEPLANQUE, responsable HSE MAXAM TAN

Risques technologiques

Diapositive 2 : Ordre du jour de la présentation.
Diapositive 3 : Concernant les actions réalisées en 2017 pour la prévention des risques, il y a remplacement du système de surveillance vibration, fiabilisation Process, protection incendie du Poste Mazingarbe Usine, Maintenance, fiabilisation de la distribution et du secours, remplacement d’équipements sous pression, amélioration nettoyage atelier, amélioration des rejets atmosphériques, remplacement de pompes de forage + variateur, préparation de l’arrêt 2018, installation de vidéo surveillance…Total : 539 K€ + 297k€ de charges en HSE.

Diapositive 4 : Il y a eu 1769h de formation en 2017 pour un effectif moyen de 80 personnes.
Bilan des formations (voir diapo)

Diapositive 5 :
5 exercices dont 2 exercices POI ont été réalisés aux mois de mai 2017, et ont porté sur une fuite d’acide nitrique et de gaz nitreux aux réservoirs de stockage avec la participation du binôme d’intervention de VYNOVA, et une simulation de fuite d’acide chlorhydriques aux réservoirs de stockage en collaboration avec la cellule chimique du SDIS.

Diapositive 6 : (gestion des Entreprises extérieures)
S’agissant de la Gestion des Entreprises Extérieures, 82 plans de prévention ainsi que 2808 autorisations de travail ont été établies.
Les exigences de l’exploitant vis à vis des entreprises Extérieures portent sur la certification MASE UIC et les formations aux risques chimiques N1 et N2.

Accueil de 283 personnes soit 425 heures de formation pour le personnel des entreprises extérieures.

Diapositive 7 : Les différentes certifications ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, et Opérateur Economique Agrée ont été reconduites.

Premier audit de certification en Mars 2017 pour la certification Management de l’Energie ISO 50001

Le site a obtenu la certification OEA en Novembre 2015.

Diapositive 8 : 4 inspections DREAL et 3 contrôles inopinés ont été réalisés en 2016-2017 :
,Inspection du 26/07/2016 (sûreté- rejets atmosphériques de l’AN5), inspection renforcée du 18/10/2016 (SGS), inspection renforcée du 14/11/2017 (SGS, risques Foudre et mesures de Maîtrise des Risques), la partie Mesures de Maîtrises a fait l’objet d’une mise en demeure.
Par ailleurs 3 contrôles inopinés ont été réalisés sur les rejets aqueux, Legionela, ainsi que les rejets gazeux de l’atelier AN5.

Diapositive 9 : Le site de MAXAM TAN a participé à la campagne d’information des populations sur les risques industriels majeurs en 2017.
Diapositive 10 : Concernant les contrôles, audits, échanges sécurité, il y a eu 8 observations des tâches, 23 IGP réalisées (inspection Générale Planifiée), 66 réunions d’équipes et causeries sécurité ont été faites, 60 contacts sécurités ont été diffusés.
Diapositive 11 : S’agissant des Arrêtés Préfectoraux, il y a eu un Arrêté 2017-237 : donner acte de la mise à jour de l’étude de danger « stockage/dépotage d’ammoniac - alcali ».

Diapositive 12 : Concernant la maîtrise des procédés, la maîtrise d’exploitation et la gestion des modifications, tous les projets de transformation et d’amélioration des installations ont fait l’objet d’analyses de risques préalables dans le cadre de la procédure de gestion des modifications.
Pour l’année 2017, 48 demandes de modification ont été ouvertes, contre 27 en 2016.

Diapositive 13 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, le POI n’a pas été déclenché en 2017 et aucun accident majeur n’a eu lieu.

Diapositive 14 : Concernant les comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience, il y a eu 274 comptes rendus d’incident qui ont été émis parmi ces événements : 20 sont en rapport avec le SGS, 44 sont en rapport avec l’environnement, 18 sont en rapport avec la sûreté du site.
A noter que ces événements n’ont pas impacté les mesures de maîtrises des risques.

Risques chroniques

Diapositives 15 : Concernant la mesure de pH des rejets au point 15, M.DELEPLANQUE explique qu’il n’y a eu aucun problème lié à celui-ci en 2017.
A noter qu’en août 2017 il y a une perte d’information suite au vol de câbles électriques

Diapositive 16 et 17 : Nette amélioration de la qualité des rejets en Azote total Journalier au point 15 suite au projet Osmose. Aucun dépassement de la quantité journalière en azote , ni de la moyenne mensuelle malgré une baisse de la valeur limite.
Néanmoins concernant la concentration de l’Azote au point 15, il y a eu 6 dépassements de la concentration journalière, 1 dépassement de la moyenne mensuelle malgré une baisse de la valeur limite.

A noter qu’une étude est en cours pour déplacer le point d’analyse en interne afin de prévenir les dépassements.

Diapositive 17 : S’agissant de la concentration en Azote totale au point 15, il y a eu 13 dépassements en 2016 et54 en 2017.
A noter qu’il ya eu 3 dépassements de la moyenne mensuelle en 2017, liés à la baisse de la valeur limite, mais aucun en 2016.

Diapositive 18 : Concernant les Nox et le N2O, il y a eu 1 dépassement de la concentration Nox en kg HNO3/t HNO3(jour) en 2017.
A noter que jusque avril 2015 il y a eu de fortes émissions de N2O, et un retour à la normale suite à l’ajout d’un catalyseur. Sur les années 2016 et 2017 les émissions sont stables.

Diapositive 20 : Bilan 2017 et programme des actions 2018.
On constate une amélioration continue dans le cadre des certifications, finalisation de la révision des Etudes de Danger, mise à jour de l’étude Foudre et de la documentation concernant les mesures de maîtrises des risques. Révision du POI – Avis du 9 novembre 2017 sur les prélèvements de substances toxiques ou susceptibles de générer des incommodités importantes.
Les investissements liés à la sécurité & la fiabilisation des installations, ainsi que fiabilisation des Installations se poursuivent (2,5 M€).

M.MODRZEJEWSKI explique qu’il y a eu un Arrêté Préfectoral complémentaire de donner acte en 2017, et que suite à l’inspection qui a porté sur cet Arrêté, un plan d’action a été défini.

M. GOUZEL souhaite que le SDIS participe à un exercice POI général avec mise en place du plan ETARE.

Echanges avec la salle :

M.le Sous Préfet souhaite savoir où en sont les discussions avec SFR concernant l’installation des caméras de surveillance .

M.PIRES explique que SFR va tester la fibre en place pour le transfert des images vers un centre de télésurveillance.

Question de M.HERIPRET qui souhaite savoir si la mise en place de la video surveillance est liée au vol de cables électriques.

M.PIRES répond par l’affirmative.

M.DEGUERRE souhaite avoir des informations sur un évènement en 2018.
M.DELEPLANQUE explique qu’il y a eu en Mars 3 déclenchements.
M.MODRZEJEWSKI explique qu’en 2014 il y avait eu des évènements similaires qui avaient donnés lieu à une CSS spéciale. Des procédures avaient aussi été mises en place afin d’avertir les communes lorsqu’il y avait des redémarrages.
M.DEGUERRE explique que ces procédures sont bien appliquées et que les communes sont averties.

Monsieur FIRRINGERI prend la parole et rappelle la mise en place et les objectifs de la campagne d’information des populations lancée le 23 novembre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais.
Le S3PI-Artois rappelle que des documents d’information des populations ont été mis à disposition, entre le 24/11/2017 et le 06/12/2017 dans les communes concernées afin qu’ils soient distribués aux résidents susceptibles d’être affectés par une situation d’urgence. Au total, 23496 guides de prévention et d’information, magnets et 5 affiches ont été livrés à chaque commune concernée par le risque industriel. L’objectif est que l’industriel puisse répondre aux prescriptions réglementaires de l’article R 741-30 du Code de la Sécurité intérieure et notamment d’informer la population située à proximité d’une zone à risques industriels dite zone PPI. En cas d’accident industriel majeur, des plans de secours sont déclenchés par l’établissement industriel (Plan d’Organisation Interne ou POI) qui alerte les autorités compétentes. Les sirènes de la structure donnent l’alerte. Le Préfet décide, le cas échéant, de mettre en place le Plan Particulier d’Intervention de façon à mobiliser les équipes de secours (sapeurs-pompiers, Gendarmes, Police, SAMU…) et les mesures d’intervention. Les médias relayent l’avancée des événements. La population doit connaître l’existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir et les consignes à respecter en cas d’urgence.

L’ensemble des documents d’information sont disponibles et téléchargeables sur le site www.faceauxrisques.fr.

En plus des obligations d’information réglementaires (renouvelées au moins tous les 5 ans), le S3PI de l’Artois mènera des enquêtes de perception de la campagne d’information des populations autour des sites Seveso et des actions de sensibilisation et d’accompagnement dans les établissements scolaires (écoles et collèges) ainsi que dans les mairies.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE