1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2016
Diaporama présenté par M.CUVELIER, Société VALNOR.
Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et l’exploitant qui est VALNOR.
Pour information Artois Comm comprend 65 communes (intégration début 2014 de la Communauté de Communes de Noeux & Environs).
Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978. En 2008, la société VALNOR remporte le contrat d’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (3 ans + 2 fois 1 an).
Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été retenu pour exploiter le site jusqu’en 2026. la CABBALR reste titulaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2016, le site a traité 90 856 tonnes d’ordures ménagères : 982 tonnes ont été transférées pendant la période des travaux.
Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus solides.
En 2016, 25 199 tonnes de sous-produits ont été évacués : 22 057 t de mâchefers, 1 771 t de cendres, 1 309 t de PSR (Produits Solides Résiduaires) et 22 t de ferrailles.
Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Séché.
Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD.
Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).
La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).
Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.
En 2016, 22057 (à vérifier) t ont été traitées par la Société PREFERNORD.
Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.
Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).
Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort est en partie valorisé en salinisation de darses maritimes ou part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.
Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société Séché qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.
Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.
Diapositives 14 à 30 (Mesures des émissions atmosphériques) :Le calcul de l’émission de CO2 a été effectué et déclaré sur le site internet de la DREAL (GEREP). Au total, 71 131 tonnes de CO2 sont émis par le site de Labeuvrière dont 31 370 t sont d’origine non biomasse et 39 761 t sont d’origine biomasse.
Les mesures en continu des rejets atmosphériques sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.
La surveillance des polluants atmosphériques concernent : le dioxyde de soufre (SO2), l’acide chlorhydrique (HCl), l’ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO), le Carbone Organique Total (COT), les oxydes d’azote (NOx), les poussières, l’acide fluorhydrique (HF) et les dioxines/furanes.
Globalement, on peut constater que tous les résultats enregistrés sont inférieurs au seuil réglementaire : on ne constate pas de non-conformité en 2016.
Remarque :
Pour la ligne 2, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Leces (autocontrôle) et Eurofins (inopiné) respectivement le 1er septembre 2016 et le 23 août 2016.
Pour la ligne 3, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Leces (2 autocontrôles le 19 avril 2016 et 13 décembre 2016) et Eurofins (1 contrôle inopiné le 28 juin 2016).
la production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.
La surveillance de l’ammoniac (NH3) est imposée réglementairement depuis juillet 2014.
Pour les dioxines et furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).
En 2016 il n’y a eu au total, sur l’ensemble des paramètres surveillés, respectivement 58h et 43,5 h dépassements sur les lignes 2 et 3 par an et par four.
Un dépassement est à observer sur les Nox en Juillet
Diapositives 31 à 33 (Surveillance de l’environnement)
Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.
Remarque : Une nouvelle campagne aura lieu en janvier 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.
Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée de février à avril 2017 par Biomonitor (58 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes. L’exploitant est en attente du rapport.
Diapositives 34 à 37 (performance énergétique)
Définition :
Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.
Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.
Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.
En 2016 la Pe est de 48,83 % (vs 37,2 % en 2015).
L’objectif pour 2017 est d’avoir + de 60 % de la performance énergétique.
Échanges avec la salle
M.TROUVILLIEZ aurait souhaité avoir un plan concernant l’étude d’impact sur l’environnement afin de pouvoir visualiser l’emplacement des différents capteurs.
Fin de la séance.