CSS Mazingarbe du 27 02 2020

mardi 25 février 2020

Commission de Suivi de Site de la plateforme industrielle de Mazingarbe

RELEVE DE CONCLUSIONS

Réunion du jeudi 27 février 2020
Présidée par : M. Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Lieu : Vynova
Objet : CSS de la plateforme de Mazingarbe

Rédacteur : Jérôme HERBAUT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019. Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS et sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois : www.s3pi-artois.fr

M. le sous-préfet fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Mme BECQ, responsable HSE du site VYNOVA

Au titre des actions de préventions des risques et des dépenses consacrées à la sécurité :
• Lancement des pilotes traitement eaux par micro et ultrafiltration
• Investissement total en 2019 consacré à la sécurité : 297.8 K€

Au titre du bilan du Système de Gestion de la Sécurité :
• 177 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2019
• Aucun incident n’a donné lieu à un déclenchement du Plan d’Opération Interne
• 4 Visites d’Inspection de la DREAL + des contrôles inopinés annuels sur les rejets dans l’eau, TAR et les rejets atmosphériques

Au titre du Bilan Environnemental :
• Baisse des rejets atmosphériques de Mono Chlorure de Vinyle (MVC) en 2019
• Hausse des MES (Matières en Suspension) au niveau des rejets aqueux en 2019

Au titre du programme 2020 :
• Mise à jour de l’Etude de Dangers
• Projet de contrôle d’accès complémentaire en salle de contrôle

Echanges :

Suite à une question de M. le Sous-préfet concernant le Plan Particulier d’Intervention (PPI), Claire FREY de la DREAL informe qu’une réunion concernant ledit PPI est prévue le 8 avril.

La Sous-Préfecture consultera le Service Interministériel de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture afin de savoir si un exercice PPI sera planifié prochainement.

M. le Sous Préfet souhaite savoir si sur le plan économique le site fonctionne bien.

M. MONBAILLY explique que le bilan 2019 est mitigé, le site a rencontré des difficultés sur la deuxième partie de l’année sur les marchés principaux (bâtiment et automobile). Les perspectives sont difficiles à prédire du fait de différents facteurs qui interviennent.

M. DEGUERRE remercie l’exploitant pour les échanges qui avaient eu lieu à l’été 2019 concernant le problème de poudre jaune sur les véhicules, qui correspondait à des poussières de pollen de Cèdre.

M.MONBAILLY explique que ce phénomène touchait toute la région.

Mme SOUFFLET (Mairie de Mazingarbe) demande s’il est possible d’accepter les véhicules le week-end sur le chemin des soldats suite à la réfection de la voie nouvelle aménagée par la Communaupole.

Après divers échanges et consultation du règlement du PPRT, ce dernier ne permet ni la circulation, ni le stationnement de véhicules sur le chemin des soldats. (À l’exception de la desserte de la plateforme industrielle)

M.FOUCQUART souhaite revenir sur les matières en suspension et sur le pic de 73 mg/l en septembre.

Mme BECQ explique que le traitement se termine par une lagune, et en septembre il y a eu un développement plus important d’algues et de boues bactériennes.
Les rejets sont constitués majoritairement de matières organiques.

Mme FREY explique qu’il y a un suivi du programme d’actions et de recherches pour améliorer la situation.

M.MONBAILLY ajoute que des études technico-économiques ont été réalisées, il y a eu un travail sur le traitement des boues par l’ultra filtration. Il faut maintenant confirmer les tests qui ont eu lieu et passer à la phase d’investissement.

M.FOUCQUART explique qu’il a constaté que les dépassements avaient débuté en 2014, et aimerait savoir si l’exploitant a modifié quelque chose dans le process qui a entraîné ces dépassements.

M.MONBAILLY explique que c’est dû à l’augmentation des températures extérieures. VYNOVA avait procédé à un désembouage en 2016, qui a été renouvelé par la suite.

M.HERIPRET explique qu’il a vu sur les Réseaux Sociaux une vidéo montrant à Bully les Mines le passage d’un train avec des wagons d’ammoniac alors que les barrières étaient ouvertes. (Passage à niveau de la Cité des brebis).

M. le sous-préfet explique qu’il y a eu des « fake » News et demande de diffuser l’image ou la vidéo aux exploitants et de faire remonter l’information auprès de Réseaux Ferrés de France pour savoir s’il y a pu y avoir dysfonctionnement.

Claire FREY souhaite savoir (slide 8) concernant l’audit Bureau Veritas de quelles Non Conformités (NC) il s’agissait. ?

M.BECQ explique que la NC majeure concernait le système management d’énergie (et a été levée depuis), concernant les NC mineures elles concernaient différentes choses qui peuvent être transmises. (Les Non-conformité mineures impliquent des actions correctives enregistrées qui sont contrôlées à l’audit suivant)

Claire FREY mentionne un accident du 12 Novembre concernant le relargage de MVC qui n’a pas été intégré à la présentation.

Mme BECQ, explique qu’il y a eu une fiche de description d’accident transmise ainsi qu’une notification de l’accident auprès des services de la DREAL dans les 48h.
Elle ajoute que cet accident n’a pas nécessité de déclenchement d’un plan d’urgence.

Description de l’Accident : Emission accidentelle de MVC suite au redémarrage d’une pompe sur le circuit de Mono Chlorure de Vinyle.
Suite à cela, un démarreur électrique a été ajouté sur la pompe en question et la vanne défectueuse a été révisée et remplacée.
Enfin un système de détection de pression haute a été installé sur le circuit.

Claire FREY (DREAL) concernant les suites des inspections :
  Sur les rejets atmosphériques (7 Novembre 2019) : il est demandé à l’exploitant d’évaluer l’impact sanitaire de ses installations en y incluant celui d’un rejet incidentel tel que celui que l’établissement a connu le 12/11/2019.
  Sur le Système de Gestion de la Sécurité, l’Inspection approfondie du 03 décembre portait sur les Mesures de Maîtrise des Risques et a donné lieu à un Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure pris en février 2020 qui demande à l’exploitant de justifier que le temps de réponse des MMR en question est adapté à la cinétique des phénomènes dangereux auxquels elles sont associées .

Elle ajoute qu’en termes d’instruction, la mise à jour de l’Etude de Dangers du site est en cours d’analyse, avec une prise d’acte prévue pour un futur CODERST (prévu le 28 mai).

M. FOUCQUART demande à voir figurer dans la présentation l’évolution des rejets en CO2 et en PVC (Polychlorure de vinyle) comme pour les rejets atmosphériques de Mono Chlorure de Vinyle.

M.BECQ répond par l’affirmative en précisant que ces paramètres sont stables d’une année sur l’autre.

III) Présentation effectuée par M.DELEPLANQUE, responsable HSE du site MAXAM

Au titre de l’activité et des évènements marquants 2019 :
• Production en légère hausse par rapport à 2018
• Arrêt technique et remplacement d’un réacteur pour un investissement de 1.2 M€
• Total des Investissements HSE en 2019 : 1 875 303 €

Au titre du Bilan du Système de Gestion de la Sécurité :
• Refonte complète du Plan d’Opération Interne (POI) en 2019
• Le POI n’a pas été déclenché en 2019 et aucun accident majeur n’a eu lieu

Au titre du Bilan Environnemental :
• Aucun problème lié au pH des rejets sur 2018 et 2019
• 5 dépassements de la quantité journalière en azote total en 2019
• Pas de dépassement de la concentration des NOX en 2019

Au titre du programme 2020 :
• Investissements et mises en service de moyens d’abattement de NH3 (35 K€)
• Surveillance Environnementale des émissions de Nitrate d’Ammonium (NH4NO3)

Echanges :

M. le sous-préfet souhaite avoir des informations sur la situation économique du site

M.PIRES explique qu’il y a plus de production mais que le résultat économique n’est pas bon car le site continue à être déficitaire.
Il ajoute que, lorsque MAXAM a acquis le site c’était pour avoir une croissance à l’échelle mondiale en ayant en propre un site de production en Europe.

M.PIRES explique qu’il y a un changement d’actionnariat qui bouleverse le fonctionnement du groupe MAXAM. 

Claire FREY signale qu’il y a eu 2 inspections (slide 9).
  Concernant l’inspection sur la sécheresse d’Août 2019, l’Arrêté Préfectoral est passé au CODERST du 11/03/2020.
  Concernant l’inspection renforcée du 26 Novembre sur les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) et le Plan d’Opération Interne (POI), la mise en demeure complémentaire n’est pas entièrement levée.

M.LECLUSE explique que la réglementation est en train d’évoluer dans le domaine de la problématique sécheresse, et qu’une manifestation concernant le caractère stratégique de l’eau aura lieu au S3PI de l’Artois.

M.MONBAILLY ajoute que l’objet de cet arrêté préfectoral complémentaire (APC) qui a pour objectif de réduire la consommation d’eau va dans le bon sens, pour autant, les mesures intermédiaires en cas de sécheresse imposent déjà des réductions de consommation qui ont un impact sur la production.

M.LECLUSE explique que l’AP Sécheresse pris en 2019 a conduit à des problèmes dans l’industrie car il n’ y avait pas de marge de manœuvre particulière, ce qui a entraîné un plan d’action particulier au sein des services d’inspections de la DREAL en lien avec les services du Préfet et de la DDTM pour prendre en compte cette problématique avec notamment la mise en place d’études technico-économiques assorties à un délai de mise en œuvre de 9 mois.

M.FOUCQUART aimerait avoir des éléments concernant le survol des sites par les avions de ligne de l’Aéroport de LESQUIN.

M. le Sous-préfet demande que soit regardée l’interdiction du survol des sites par les avions de ligne.

M.DEGUERRE remercie MAXAM pour l’envoi des tableurs liés aux phases d’arrêt et de redémarrage du site.

M. le Sous-préfet remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion.