Comptes-rendus

I) Objet de la reunion

Présentations des rapports d’activité 2019-2020 des sites APERAM, RECYCO et WEEE METALLICA.
Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Monsieur RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Ordre du jour

1 – Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2020
2 – Bilan Sûreté 2019-2020 d’APERAM
3 – Présentation du rapport d’activité 2019-2020 de la société RECYCO
4 – Présentation du rapport d’activité 2019-2020 de la société WEEE METALLICA

Synthèse et échanges :

1- Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2020

Consommation d’eau : surface : 1 017 768 m3
Nappe : 143523 m3
Réseau : 888 m3

Echanges avec la salle :

Claire FREY explique que le projet de panneaux photovoltaïques a été autorisé l’an dernier, et aimerait savoir si ce projet va se concrétiser.

Monsieur G.GRIMBERT explique que près de 2500m2 de panneaux solaires ont été installés, mais aujourd’hui la plateforme attend le rapport de l’Apave qui donnera le feu vert pour le démarrage. Il explique aussi que parmi d’autres projets il y aurait l’implantation d’autres panneaux photovoltaïques près de la rue Anatole France dans une zone actuellement boisée.
Monsieur GRIMBERT explique enfin que la plateforme travaille sur un projet d’électrolyseur afin de remplacer les brûleurs au gaz par des brûleurs à hydrogène.

Monsieur THELLIER revient sur le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques près de la rue Anatole France et attire l’attention de l’assistance sur l’opportunité d’un tel projet dans un espace boisé en zone humide.

M.RAL a bien noté les projets de développement de la plateforme et va dans le sens des interrogations de M. THELLIER concernant la zone boisée, qui plus est humide. Il informe que tout cela sera regardé de très près.
M.GRIMBERT explique que des expertises avaient été faites afin d’implanter des panneaux sur les toitures, mais que les contraintes sont très fortes.

Monsieur RAL, explique que toutes les hypothèses devront être envisagées, et comprend bien les contraintes liées notamment à la hauteur des toitures.

2- Présentation du bilan Sûreté 2019-2020 d’APERAM

Sûreté Industrielle :
2019 : 6 feux + 2 accidents acide
2020 : 5 feux + 2 accidents acide
A noter une bonne capacité opérationnelle des pompiers et aucune intervention des services de secours extérieurs

Hygiène :
Management COVID reconnu
Pas d’arrêt d’Usine
Pas de contamination

Sécurité :
2019 : 17 Accidents dont 1 avec arrêt
2020 : 3 accidents sans arrêt

Environnement Energie :
–  Progression dans la gestion de l’énergie
–  Engagement de l’UMC dans la gestion de la ressource en eau

Enjeux 2021 :
–  Sûreté Industrielle
–  Hygiène
–  Sécurité
–  Environnement Energie

La brigade des pompiers a accueilli 5 nouvelles recrues.

Echanges avec la salle :
Le Capitaine Jérémy LEROY explique que le SDIS vient très peu sur le site et qu’il y a d’excellentes relations avec la plateforme. Il remercie aussi la plateforme qui accueille l’Unité Risques technologiques pour des exercices.

M. MAMETZ aimerait avoir plus de précisions concernant les accidents Acide de 2019 et 2020.
M. ZABROWSKI explique qu’il y a eu une fuite d’acide suite à une rupture de canalisation d’acide sulfurique, quelques m3 se sont écoulés dans une galerie. La neutralisation avec de la chaux a pris quelques heures. Tout a ensuite été pompé et évacué dans la station de traitement des effluents acides.
Un retour d’expérience et un arbre des causes ont été réalisés suite à cet accident.
Mme FREY demande la transmission du rapport d’accident prévu par la réglementation pour ces évènements ainsi que le plan d’action pour éviter que cela ne se reproduise.

M.RAL souhaite savoir s’il y a eu des tentatives d’intrusion sur le site.

M.ZABROWSKI explique qu’il y a eu une intrusion connue des services de Gendarmerie

3- Présentation du rapport d’activité 2020 de Recyco

Chiffres Clés :
Co-produits entrants : 58163 Tonnes /an soit 41% de la valeur seuil de l’AP de 2014 ;
Co-produits sortants :
–  20467 T de ferro alliages
–  25375 T de laitiers valorisées en sous-couche de terrassement

Volet air :

Les rejets canalisés de Recyco sont mesurés en sortie de cheminée à des fréquences imposées par arrêté préfectoral du 23/04/2014.

La mesure des rejets diffus (plus les rejets canalisés) se fait entre autres au travers des campagnes ATMO et des campagnes de mesures menées par la société ENTIME mandatée par RECYCO dans le cadre de la surveillance imposée dans et à l’extérieur du site.

Les mesures (en concentration et en flux) des rejets atmosphériques des fours primaire et secondaire sont conformes aux valeurs limites fixées dans l’arrêté préfectoral. Les mesures des rejets diffus indique un dépassement e a valeur cible européenne de 20 ng/Nm3 au niveau de la sonde ATMO . Un plan d’action pour identifier les sources principales et réduire ces émissions diffuses est en cours. L’exploitant rend compte de son avancement régulièrement à la DREAL (actions moyens et longs termes)

Volet eau :

Les volumes d’eau consommés par Recyco sont recyclés dans le circuit industriel de la plateforme.

Consommation totale : 298 107 m3 pour une limite imposée à 158 000 m³. La limite ne semble pas adaptée aux besoins du site (point à voir par l’exploitant avec la DREAL).

Volet déchets :

Les déchets partent en priorité dans des centres de valorisation et de recyclage agréés et en dernier lieu dans des centres d’élimination agréés (boues de déshuileur) en respectant les valeurs limites fixées dans l’article 5.1.7 de l’arrêté préfectoral.

Point sur la sécurité :

Recyco a enregistré 6 soins et1 accident déclaré sans arrêt en 2020.
1 départ d’incendie est survenu en 2020.
Mme FREY demande à l’exploitant de transmettre à la DREAL un rapport d’accident sur cet incendie rapidement maîtrisé.

Principales actions de prévention :

D’un point de vue environnemental :
– Installation d’un contrôle en semi continu des dioxines sur le dépoussiérage primaire.
– un gros travail a été réalisé pour réduire les dégagements de fumerolle en toiture.
– Point trimestriel avec l’association EQVIR
– Collaboration avec ATMO afin d’obtenir des résultats journaliers sur les mesures Nickel de la station située près de la plateforme industrielle.

Echanges avec la salle :

M.MAMETZ souhaite avoir plus de précisions sur la provenance des produits entrants du site.
M.MAZURIER explique que la très grande majorité des produits entrants sont interne au groupe d’APERAM et viennent principalement de Belgique.
Pour ce qui est externe au groupe APERAM, cela vient principalement des Pays-Bas et d’Italie.
Concernant les modalités de transports, les produits entrants sont acheminés par la route, mais des exportations par voie fluviale ont été menées en 2019. L’expérience a été reconduite en 2020.

M.MAMETZ souhaite savoir à quoi est attribuée la quantité de « mélasse souillée ».
M.MAZURIER explique que dans l’unité de bouletage il y a deux cuves de mélasse, et il arrive qu’il y ait des petites fuites lors de vidanges de ces cuves, cette mélasse étant en partie mélangée avec de la poussière, elle ne peut pas être valorisée et est donc éliminée vers des centres agréés.

4- Présentation du rapport d’activité 2019-2020 de la société WEEE METALLICA

WEEE METALLICA est une installation classée Seveso « Seuil Haut » qui exerce une activité de recyclage de déchets électroniques et de valorisation de métaux précieux.

Les chiffres :
–  6 420 T de concentré de métaux produits en 2019
–  8 591 T de concentré de métaux produits en 2020

Volet air :

2 dépassements en dioxines chlorées/furanes ont été enregistrés en juillet 2018 (0,51 ng/Nm3) et fin juillet 2018 (0,41 ng/Nm3). Depuis lors des contrôles menés par l’exploitant ou inopinés commandés par la DREAL , les résultats sont conformes.

Par ailleurs, l’ensemble des mesures de rejets atmosphériques respectent les valeurs seuils en concentration et en flux imposés par arrêté préfectoral. A noter, un nouveau mode de calcul de flux journalier a été porté à la connaissance des services de l’inspection des installations classées pour permettre d’apporter une évaluation plus juste de la mesure (flux horaire x 24 heures) du flux journalier du bromure d’hydrogène (HBr), du chlorure d’hydrogène (HCl) et du fluorure d’hydrogène (HF).

Surveillance des retombées de poussières

La campagne de mesure liée aux retombées de poussières (Jauges Owen) révèle des résultats inférieurs à l’état initial de référence.

Plan d’action – mesures des dioxines

WEEE Metallicca s’est entourée d’experts (CPL Activated Carbons) spécialisés dans les phénomènes d’absorption des dioxines pour mener une campagne de mesures intensives de dioxines ce qui a conduit au remplacement de la qualité du charbon actif injecté pour augmenter significativement la capacité d’absorption des polluants atmosphériques.

Par ailleurs, les filtres à manches ont été contrôlés : aucune fuite n’a été détectée suite aux tests par fluorescéine.

La série de mesures mensuelles de dioxines réalisée depuis les événements susmentionnés montrent que une diminution des concentrations : ainsi, la dernière mesure de 0.039 ng/Nm3 est inférieure à la valeur limite réglementaire (0.1ng/Nm3).

Passage en cheminée de secours : les passages sont suivis (augmentation en 2020 par rapport à 2019- respectivement 6 pour 2 )

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ souhaite savoir à la fois si le nouveau broyeur se substitue ou non à l’ancien et quel impact cela a sur le niveau de bruit.

Monsieur HOEDTS, explique qu’actuellement les deux broyeurs fonctionnent et que le bruit va dépendre de la matière, en effet s’il y a de la ferraille, le broyeur génère plus de bruit. Néanmoins, le nouveau broyeur est dimensionné pour broyer des pièces plus grosses sans émettre plus de bruit. Une campagne de mesures va être menée en 2020 pour vérifier les niveaux émis.
Suite à quelques remarques, l’exploitant travaille à l’amélioration de l’acoustique du bâtiment.

Monsieur RALE remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion et Il insiste sur l’importance de la CSS dans le cadre de la transparence de la communication.

I) Objet de la reunion

Présentations des rapports d’activité 2018 des sites APERAM, RECYCO et WEEE METALLICA.
Retour d‘information suite à l’explosion du four « Carlite 3 » de la société TKES UGO d’Isbergues du 17/11/2018.
Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Monsieur. HONORE fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Ordre du jour

1 – Présentation générale de la Plate-forme d’Isbergues
2 – Présentation du bilan environnemental 2018 d’APERAM
3 – Présentation du rapport d’activité 2018 de la société RECYCO
4 – Présentation du rapport d’activité 2018 de la société WEEE METALLICA
5 – Retour d‘information - Explosion du four « Carlite 3 » de la société TKES UGO d’Isbergues du 17/11/2018

Synthèse et échanges :

Monsieur GRIMBERT rappelle l’importance de la commission de suivi de site qui participe au progrès environnemental des activités de la plateforme d’Isbergues. Depuis l’an dernier, la CSS a permis :
• d’intensifier les rencontres avec l’association EQVIR,
• de renouer un partenariat avec l’association Atmo HDF,
• d’accompagner le développement de Recyco.

1- Présentation générale de la Plateforme d’Isbergues :

La plateforme industrielle d’Isbergues regroupe plusieurs entreprises :
• APERAM présente sous 3 entités : RECYCO, la Tolerie et le Centre de Service ;
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO ;
• WEEE METALLICA ;
• et EUROFIELD.

C’est une plateforme qui emploie jusqu’à 1600 personnes (1300 emplois directs et 300 emplois indirects) sur un peu plus de 100 hectares.

La plateforme dispose d’un réseau d’eau recyclée.

Au niveau de l’eau, la plate-forme a consommé, en 2018, 1 301 063 m3 d’eau, principalement pompée dans le canal, volume auquel il faut ajouter 139 950 m3 d’eau prélevée dans la nappe et 6 463 m3 dans le réseau d’eau potable. Cette eau est utilisée dans les circuits de refroidissement dans l’atelier tôlerie pour le lavage de la tôle ainsi que pour les besoins des autres industriels implantés sur la plate-forme (TKES, le centre de service…). Les eaux pluviales de la plateforme sont recyclées de façon à réduire les prélèvements au milieu naturel. Les démarches d’optimisation du réseau ont permis de réduire significativement la consommation d’eau.
Lorsque l’eau est utilisée dans le process et qu’elle est polluée par les acides, elle part dans la station de neutralisation qui va traiter notamment son acidité.
Une fois les traitements effectués, l’eau est rejetée dans le milieu naturel (rejet 56) après un contrôle sur une vingtaine de paramètres.

Les industriels de la plateforme d’Isbergues se sont engagés dans le suivi régulier des rejets (SRR).

Le principe consiste à surveiller les rejets d’effluents aqueux par un audit annuel complémentaire aux suivis de la DREAL par la société TAUW France, accrédité par l’agence de l’eau.

Surveillance des rejets aqueux

L’ensemble des paramètres contrôlés sont conformes aux valeurs limites définies dans l’Arrêté Préfectoral. Au niveau des Tour AéroRéfrigérantes (TAR), l’ensemble des mesures sont là aussi inférieures aux valeurs seuils notamment en Legionella pneumophila.

Surveillance des eaux souterraines

Au niveau de la nappe, la surveillance de la nappe est assurée 2 fois par an (basses eaux et hautes eaux) depuis 10 ans par des piézomètres (PZB en amont et PZA en aval du sens de circulation de la nappe).
On constate que les paramètres contrôlés sont inférieurs aux valeurs limites prescrites dans l’arrêté du 11 janvier 2007. Par ailleurs, la stabilité de ces paramètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines démontre que le fonctionnement de la plate-forme n’a pas d’impact sur la qualité des eaux souterraines.
Le seul dépassement constaté est celui de la valeur seuil de l’ammonium (0,76mg/l) sur PZA. Les investigations menées montrent qu’il est lié, à la présence d’ammonium dans les sols à l’état naturel.

Surveillance des retombées de poussières

La plateforme industrielle d’Isbergues dispose également d’un réseau de 8 jauges OWEN pour suivre les retombées de poussières aux abords de la plateforme.
Suite à la demande de l’association EQVIR, d’autres paramètres (comme le Cr6, Hg et As) ont été intégrés dans la mesure des jauges OWEN.

En ce qui concerne les résultats du suivi des jauges Owen, ceux-ci sont conformes aux valeurs seuils de référence.

Surveillance du bruit en périphérie de la plateforme

Une surveillance du niveau de bruit est effectuée de jour (7h-22h) comme de nuit (22h-7h) en périphérie de la plateforme.

L’ensemble des résultats contrôlés sont conformes aux valeurs limites définies dans l’Arrêté Préfectoral (70 dB le jour et 60dB la nuit)

Echanges avec la salle :

Monsieur HONORE s’interroge sur la pertinence des mesures de retombées de poussière d’une année sur l’autre.

Monsieur LECLUSE souligne l’absence d’un cadre réglementaire précis exhaustif et opposable pour suivre les retombées de poussières Il s’agit donc de trouver une technique plus appropriée s’appuyant sur un cadre réglementaire opposable.

Monsieur SAWKO indique qu’un dispositif complémentaire aux jauges OWEN (notamment celles qui sont en aval du site) est à l’étude pour répondre plus précisément aux contraintes réglementaires.

2- Présentation du bilan environnemental 2018 d’APERAM

L’établissement APERAM d’Isbergues est classé Seveso Seuil Haut notamment suite aux substances toxiques stockées sur le site. Ces substances sont utilisées dans le traitement de surface par décapage des tôles en acier inoxydable produits par APERAM.

Afin de prévenir et maîtriser les risques directs liés à l’activité du site, 6 manœuvres et exercices d’entraînement ont été réalisées en 2018. La plateforme dispose en permanence de 2 pompiers spécialement affectés à la prévention des risques ainsi que 20 pompiers volontaires travaillant en interne et susceptibles d’intervenir en renfort en cas d’accident.

Ces pompiers font des exercices d’entraînement 1 fois tous les 2 mois sur des scénarios en situation d’urgence. Le poste de garde permet de déclencher l’alerte et les équipes d’intervention en fonction du type de sinistre survenu sur le site.
En fonction de la montée en puissance du sinistre, le POI (Plan d’Opération Interne) sera déclenché voire le PPI (Plan Particuliers d’Intervention) en cas d’événement susceptible d’avoir des conséquences à l’extérieur du site.

En 2018, les pompiers sont intervenus à 6 reprises sur départs d’incendie. L’événement le plus marquant est le départ d’incendie au niveau du bac de décapage n°9 de la ligne LC2i du 13 février 2018 à 2h53. Ce départ de feu a été maîtrisé à 2h57 grâce à l’intervention des secours internes et aux moyens d’extinctions (canons à mousse, RIA, sprinkleurs) présents sur le site. Même si l’outil de production a pu être remis en service 48h après ce sinistre, une réflexion est en cours pour utiliser des électrodes en 1 seule partie afin d’éviter les phénomènes d’échauffement.

Pour prévenir des risques indirects (intrusion/attentats), APERAM a renforcé son réseau de vidéosurveillance et a identifié tout chauffeur/livreur autorisé à accéder au site.

Echanges avec la salle :

Monsieur HONORE demande si APERAM a enregistré des intrusions sur le site en 2018.
Monsieur SAWKO indique qu’aucune intrusion n’a été détectée en 2018.

Monsieur MAMETZ demande quelle est le nombre de sources radioactives présentes sur le site.
Monsieur SAWKO indique que 8 sources radioactives sont présentes sur le site.

Monsieur MAMETZ demande comment APERAM a vidangé le bac électrolytique de décapage après l’accident du 13/02/2018.
Monsieur SAWKO répond qu’il existe une cuve de secours en dessous du bac électrolytique prête à recevoir le contenu de ce bain en cas de perçage du bac.

Monsieur MAMETZ demande quel est le risque lié à la proximité du stockage de substance toxique à proximité du canal.
Monsieur SAWKO répond que ce risque a été pris en compte dans l’étude de dangers. Les effets toxiques en cas d’accident ne touchent que le canal et pas d’habitation. L’ensemble des stockages de substances dangereuses toxiques est sous rétention.

Monsieur LECLUSE précise que l’exploitant doit travailler de façon continue pour diminuer le risque à la source. C’est la raison pour laquelle les installations Seveso Seuil Haut font l’objet d’une révision de leur étude de dangers 1 fois tous les 5 ans en intégrant le retour d’expérience acquis en cas d’accident industriel.

Monsieur SAWKO ajoute que le site fait l’objet, au moins une fois par an, d’une inspection DREAL sur la thématique des risques accidentels ce qui permet également d’identifier les axes de progrès.

3- Présentation du rapport d’activité 2018 de Recyco

Monsieur SAWKO intervient en l’absence de Monsieur THOMAS, directeur de Recyco.

Recyco est une unité de valorisation de co-produits sidérurgiques provenant de la fabrication d’aciers inoxydables.

En 2018, 56792 tonnes de co-produits sidérurgiques provenant essentiellement des déchets de l’industrie du fer et de l’acier ont été valorisés.

22 406 tonnes de ferro-alliages ont été produits et réutilisés dans les fours à arc électrique en évitant ainsi l’extraction de minerai comme le Ni, le Cr et le Mo.

23 653 tonnes de laitiers ont également été valorisés en sous-couche de terrassement dans la région Nord Pas-de-Calais dans le respect des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral.

6 494 tonnes sont valorisées à 100% depuis l’évacuation vers une unité de lavage des poussières de zinc

100% des valeurs limites contrôlées en 2018 pour certains paramètres imposés dans l’arrêté préfectoral sont respectés.

Volet air :

Les rejets canalisés de Recyco sont mesurés en sortie de cheminée à des fréquences imposées par arrêté préfectoral du 23/04/2014.

La mesure des rejets diffus (plus les rejets canalisés) se fait entre autres au travers des campagnes ATMO.

100% des mesures (en concentration et en flux) des rejets atmosphériques des fours primaire et secondaire sont conformes aux valeurs limites fixées dans l’arrêté préfectoral.

Volet eau :

Les rejets canalisés de Recyco sont mesurés en sortie de cheminée à des fréquences imposées par arrêté préfectoral du 23/04/2014.

La mesure des rejets diffus (plus les rejets canalisés) se fait entre autres au travers de campagnes menées par ATMO ou par le suivi des retombées par jauges d’owen.

Les volumes d’eau consommés par Recyco sont recyclés dans le circuit industriel de la plateforme.

Volet déchets :

Les déchets partent en priorité dans des centres de valorisation et de recyclage agréés et en dernier lieu dans des centres d’élimination agréés (boues de déshuileur) en respectant les valeurs limites fixées dans l’article 5.1.7 de l’arrêté préfectoral.
L’augmentation de la quantité de gravats constatée en 2018 (298.92 tonnes) est lié à la construction de nouveaux bâtiments.

Point sur la sécurité :

Recyco a enregistré 2 soins et 3 accidents déclarés sans arrêt en 2018.
Aucun départ d’incendie n’est survenu en 2018.

Principales actions de prévention :

Recyco poursuit ses investissements pour réduire les dégagements de fumerolle en toiture notamment en renforçant l’étanchéité des bâtiments.

Recyco investit également pour automatiser la fermeture des portes avec mise en place de SAS qui permettront d’éviter de générer de la poussière diffuse.

Recyco va démarrer la construction d’un bâtiment de 1200m2 destiné au stockage de nouveaux produits entrants.

Recyco est autorisé par arrêté préfectoral complémentaire du 01/02/2019 à multiplier les sources d’approvisionnement de nouveaux déchets entrants afin d’augmenter notamment les teneurs en Ni des ferroalliages produits tout en respectant les valeurs limites d’admission fixés à 140 000 tonnes/an de déchets entrants sur le site (avec une capacité maximum autorisée de 10 100 tonnes de déchets susceptibles d’être présents sur le site).

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ voudrait connaître la provenance et les quantités des nouveaux déchets entrants sur le site.

Monsieur GRIMBERT lui répond que 6 000 tonnes de produits externes conditionnés en vrac ou en sac « bigbag » arrivent principalement d’un fournisseur exclusif au Pays Bas. Le plan commercial prévoit d’en accueillir 12 000 tonnes en 2019. Ces produits externes agissent comme produits dopants pour enrichir la qualité du ferroalliage fabriqué par Recyco.

Monsieur MAMETZ voudrait savoir où sont stockés et comment sont traités les 6 494 tonnes de poussières à base d’oxyde de zinc (poussières de ZnO) dirigés vers une unité de lavage.

Monsieur SAWKO précise que le lavage des poussières de ZnO n’est pas fait sur place. Les poussières de ZnO sont d’abord extraites et stockés dans un silo sur site puis redirigées pour être lavées dans une filière de valorisation externe agréée.

Monsieur LECLUSE précise que, la valorisation des poussières de ZnO au travers d’une filière externe autorisée est une grande avancée en vue de la valorisation du Zinc en tant que matière première secondaire. Il n’est d’ailleurs pas impensable à terme que Recyco améliore ce dispositif en valorisant sur place ces poussières de ZnO.

Monsieur GRIMBERT ajoute qu’elles sont aujourd’hui recyclées par la société Hydrométal comme précisé sur la diapositive n°7 du rapport.

Monsieur MAMETZ signale que les valeurs de rejets atmosphériques au niveau du four primaire sont proches de la valeur seuil et demande si des actions particulières sont mises en place pour améliorer cette situation.

Monsieur SAWKO précise qu’il n’y a pas eu de plan d’action particulier. Le rapprochement des rejets atmosphériques autour des valeurs seuils s’explique par le décalage de remplacement des filtres à charbon actif de Juin à Septembre.
Ainsi, tout en respectant la valeur limite autorisée par arrêté préfectoral, il a été démontré que la fréquence de remplacement des filtres à charbon actif était tout juste la bonne.

Monsieur LECLUSE précise que le dernier arrêté préfectoral intègre le suivi de l’efficacité de la filtration de l’air par charbon actif.

Monsieur SAWKO confirme qu’en effet, dans le dernier arrêté préfectoral, des mesures de renforcement du contrôle des émissions atmosphériques ont bien été mises en place notamment au niveau des cheminées de Recyco.

Monsieur MAMETZ signale que, même si l’objet de la CSS est de faire le point sur l’activité en 2018, 2 incidents techniques importants sont survenus le 24/02/2019 et le 02/03/2019 chez Recyco. EQVIR a sollicité des explications à l’exploitant qui lui a répondu qu’il s’agissait d’un problème de process.

Monsieur SAWKO précise que l’incident résulte d’une mauvaise réaction du personnel qui n’a pas réagi suffisamment rapidement face à l’alarme technique. En conséquence, 2 épisodes d’émanation de fumée en toiture se sont succédés. C’est la raison pour laquelle Recyco s’emploie à intensifier son plan d’action de sensibilisation du personnel pour savoir réagir rapidement en cas d’incident technique.

Monsieur MAMETZ ajoute qu’il est probable qu’il y ait un souci de retransmission des incidents pouvant avoir des effets à l’extérieur du bâtiment.

Recyco a confirmé qu’une caméra permet de contrôler les émissions de fumée à l’extérieur du bâtiment. Le report des images de vidéosurveillance en salle de contrôle est possible depuis la première semaine d’avril.

Monsieur MAMETZ demande s’il n’y aura qu’uniquement du stockage en « big bags » dans les nouveaux bâtiments qui vont être implantés.

Monsieur GRIMBERT répond que le nouveau bâtiment sera entièrement clos. L’approvisionnement sera organisé, d’une part, en « big bags » en passant par l’ancien bâtiment et, d’autre part, sur place dans le nouveau bâtiment. Une prochaine visite sera organisée avec EQVIR pour informer des quantités et du mode de stockage des produits dans le nouveau bâtiment.

Monsieur MAMETZ souhaite signaler un souci récent d’odeur âcre qui prend à la gorge perçue au voisinage de la plateforme industrielle d’Isbergues sans pouvoir préciser exactement la source de cette nuisance.

Monsieur HONORE souhaite savoir si ce problème d’odeur est plutôt ponctuel ou récurrent.

Monsieur MAMETZ précise que c’est un phénomène ponctuel mais qui est important. Un membre de l’association a pu recenser les dates, les heures, la durée et l’intensité de ce problème d’odeur. Monsieur MAMETZ indique qu’il peut joindre ce document pour aider à résoudre ce problème.

Monsieur LECLUSE indique que c’est la première fois qu’il entend parler de ce problème d’odeur âcre survenant dans le voisinage de la plateforme industrielle et qu’il y a lieu de mener des investigations complémentaires.

Monsieur SAWKO ajoute qu’il est au stade de l’investigation de ce problème d’odeur en collaboration avec les industriels de la plateforme sachant que les salariés de la plateforme n’ont formulé aucune plainte à ce sujet. Il a été proposé à l’association EQVIR de se rapprocher de la société Baudelet qui travaille sur cette thématique.

Madame DEROSIAUX indique qu’Atmo prend également en charge les nuisances olfactives notamment par la mise en place d’un réseau de « nez » sur une plateforme industrielle et propose de faire une présentation de ce modèle d’investigation au prochain comité territorial de l’Artois.

Monsieur MAMETZ demande à Monsieur GRIMBERT s’il est bien partant pour mener les investigations afin de déterminer les causes liées à ce problème d’odeur et y remédier ?

Monsieur GRIMBERT et Monsieur HOEDTS confirment qu’APERAM et WEEE METALLICA vont mener des études en ce sens.

4- Présentation du rapport d’activité 2018 de la société WEEE METALLICA

WEEE METALLICA est une installation classée Seveso « Seuil Haut » qui exerce une activité de recyclage de déchets électronique et de valorisation de métaux précieux.

En 2018, 13 700 tonnes de cartes électroniques usagées ont été réceptionnées : 7 622 tonnes de concentrés de métaux ont pu être produites dont 1 814 tonnes de cuivre, 4,2 tonnes d’argent, 290 kg d’or et 84 kg de Palladium.

Volet air :

2 dépassements en dioxines/furanes ont été enregistrés en juillet 2018 (0,51 ng/Nm3) et fin juillet 2018 (0,41 ng/Nm3).

Par ailleurs, l’ensemble des mesures de rejets atmosphériques respectent les valeurs seuils en concentration et en flux imposés par arrêté préfectoral. Pour autant, un nouveau mode de calcul de flux journalier a été porté à la connaissance des services de l’inspection des installations classées pour permettre d’apporter une évaluation plus juste de la mesure (flux horaire x 24 heures) du flux journalier du bromure d’hydrogène (HBr), du chlorure d’hydrogène (HCl) et du fluorure d’hydrogène (HF).

Surveillance des retombées de poussières

La campagne de mesure 2018 liée aux retombées de poussières (Jauges Owen) révèle des résultats inférieurs à l’état initial de référence.

Plan d’action – mesures des dioxines

Weee Metallicca s’est entourée d’experts (CPL Activated Carbons) spécialisés dans les phénomènes d’absorption des dioxines pour mener une campagne de mesures intensives de dioxines ce qui a conduit au remplacement de la qualité du charbon actif injecté pour augmenter significativement la capacité d’absorption des polluants atmosphériques.

Par ailleurs, les filtres à manches ont été contrôlés : aucune fuite n’a été détectée suite aux tests par fluorescéine.

La série de mesures mensuelles de dioxines réalisée depuis les événements susmentionnés montrent que une diminution des concentrations : ainsi, la dernière mesure de 0.039 ng/Nm3 est inférieure à la valeur limite réglementaire (0.1ng/Nm3).

Passage en cheminée de secours

Lors du passage en cheminée de secours, on constate en effet une odeur âcre de plastique brûlé.

En 2018, on dénombre 3 passages en cheminée de secours (contre 9 en 2017).

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ demande à Monsieur HOEDTS quelle est la durée du passage en cheminée de secours.

Monsieur HOEDTS indique que le dernier passage en cheminée de secours n’a duré que 8 minutes. Des données plus précises seront proposées pour la prochaine CSS.

Monsieur LECLUSE indique que l’exploitant s’est engagé, à la demande de l’inspection des installations classées, à mettre en place un contrôle en semi-continu des dioxines/furanes de manière à constituer une base de données solides et d’accroître la réactivité des mesures à prendre en cas de dépassement de la valeur limite. L’exploitation de cette base et l’optimisation des filtres à charbons actifs devraient permettre d’atteindre une performance optimale des installations ou de déceler les actions à mener pour rester dans les limites autorisées
Monsieur MAMETZ demande si la DREAL a réalisé des contrôles inopinés.

Monsieur LECLUSE répond qu’un contrôle inopiné a été réalisé en 2018 et que 2 contrôles inopinés devraient être programmés en 2019.

5- Retour d‘information - Explosion du four « Carlite 3 » de la société TKES UGO d’Isbergues du 17/11/2018

Monsieur VENDEVILLE, Directeur de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO d’Isbergues présente l’activité de ce site qui fabrique des aciers magnétiques à grains orientés utilisés dans les volets de transformateurs afin de limiter les pertes énergétiques.

Monsieur VENDEVILLE rappelle également que son site participe aux actions de prévention et de sûreté de la plateforme d’Isbergues. Ce site a bénéficié, depuis une quinzaine d’année, d’un investissement de 120 millions d’euros en grande partie dédié à la sûreté des installations (lignes de production équipées de moyens d’extinction incendie, sprinklage, émulseurs…).

A l’exception de l’incendie du 17/11/2018, aucun incident majeur ni d’incendie n’a été déploré depuis ces dernières années.

Il mentionne que certains fours fonctionnent sous atmosphère d’hydrogène et, pour les besoins du process, sont stockés ou manipulés entre autre de l’ammoniac et de l’acide sulfurique.

Explosion du four « Carlite 3 » le Samedi 17/11/2018 vers 19h

Le four « Carlite 3 » (fabriqué en 1970) de 150 m de long, qui se situe en dernière étape de fabrication et qui fonctionne au gaz naturel, a explosé suite à l’allumage d’une nappe de gaz naturel. Ce four avait été arrêté pour des opérations de maintenance pendant une semaine. Le four était froid et il s’agissait de redémarrer les brûleurs « pilotes ». L’opération devait se faire progressivement (décalage de 16 h avant l’allumage général du four). L’ensemble des vannes de gaz ont été ouvertes prématurément ce qui a libéré une grande quantité de gaz et, consécutivement, qui a conduit à l’explosion du four.
La source de l’incident est d’abord liée à la difficulté à allumer ces brûleurs « pilotes » suivie d’une erreur d’application des instructions de redémarrage. Par conséquent, une trop grosse quantité de gaz a été injecté dans le four ce qui a conduit à son explosion.
Suite à cet accident, les opérateurs présents (régulièrement entraînés aux exercices en cas d’incendie) ont réussi à sécuriser immédiatement les lignes de productions voisines et, notamment, la ligne de décarburation qui fonctionne sous hydrogène.
Le POI a été déclenché : une partie de la production a été arrêtée suite à la suspicion d’envol d’amiante provenant de l’ancien four qui venait d’exploser. 130 mesures atmosphériques de fibres d’amiantes et/ou de céramiques ont été effectuées. Aucune trace de fibre d’amiante ou de céramique n’a été détecté dans l’air ambiant ce qui a permis d’écarter tout risque sanitaire.
Une autre campagne de mesure de fibres d’amiante et de céramique a également été réalisé au sol aux abords du four « Carlite 3 ». La présence de fibres d’amiantes et de céramiques au sol a nécessité un nettoyage complet (1 mois) par une entreprise spécialisée pour ne prendre aucun risque d’exposition des salariés.
L’intervention d’un expert de four agréé auprès de la cour d’appel de Douai a permis à l’entreprise de confirmer les raisons et l’origine de l’explosion.

La société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO d’Isbergues a fait appel à une société extérieure (Five Stein), spécialisée dans la fabrication de fours, pour mettre en place les mesures préventives afin d’ éviter qu’un tel accident ne se reproduise.

Cet accident bien que majeur sur un plan industriel n’a pas eu d’effets sur l’environnement à l’extérieur de l’emprise foncière du site. La mise en place immédiate de mesure de sécurité des lignes de production voisines a permis d’éviter tout sur-accident.

La ligne de production a pu être remise en service, après nettoyage complet et contrôle des installations par des organismes agréés, le 18/02/2018. Le site a donc pu tourner à pleine capacité le 20/02/2018.
Monsieur VENDEVILLE souligne la bonne coopération des parties prenantes (membres du CHSCT, inspection du travail…) à la gestion de cet accident et, en particulier, à la gestion de la problématique « amiante ».

Echanges avec la salle :

Monsieur HONORE remercie Monsieur VENDEVILLE pour la transparence et la réactivité apportées à la gestion de cet accident.

Monsieur VENDEVILLE souligne l’importance de la prise en compte du retour d’expérience suite à l’accident pour éviter qu’il ne se reproduise. Cet accident n’a fait aucun blessé cependant il aura de lourdes conséquences économiques liées à la perte d’exploitation occasionnée par l’arrêt de l’unité de production sur une longue période.

Monsieur LECLUSE indique que cet accident a fait l’objet d’un accompagnement réglementaire spécifique par les services de l’inspection de l’Environnement notamment pour intégrer les voies d’amélioration et renforcer les mesures de maîtrise des risques mises en place par l’exploitant.

Le Sous-Préfet de Béthune,

Nicolas HONORE
Liste des participants :
Etat
Nicolas HONORE, Sous-Préfet de Béthune
Cindy PESNEL, Sous-Préfecture de Béthune
Christophe HARLE, représentant DDTM 62
Jean-Marie LECLUSE, DREAL HDF-UD de l’Artois
Lieutenant-Dominique ROFFE, SDIS 62

Exploitant
Gérard GRIMBERT, Directeur de l’établissement APERAM d’Isbergues
Frédéric SAWKO, Responsable Q3SE de l’établissement APERAM d’Isbergues
Frédéric HOEDTS, Directeur de l’établissement WEEE METALLICA d’Isbergues
Justine CHRETIEN, Responsable HSE de l’établissement WEEE METALLICA d’Isbergues
Luc VENDEVILLE, Directeur de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO d’Isbergues
Catherine MIART, Responsable service QHSE de la société TKES UGO d’Isbergues

Salariés
Pas de représentant des salariés

Collectivités Territoriales
Jean Guy DEBLONDE, représentant la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI)

Associations et riverains
Bruno MAMETZ, Président de l’association « Environnement pour la Qualité de Vie d’Isbergues et de sa Région » (EQVIR)
Bernard DEVASSINE, Représentant de l’Association « Environnement pour la Qualité de Vie d’Isbergues et de sa Région » (EQVIR)
Céline DEROSIAUX, Responsable du service Communication d’ATMO HDF

Bureau d’études
Mohamed EL OUAFI, Responsable du bureau d’études ENTIME

Était aussi présent David FIRRINGERI Responsable du S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) au regard de l’utilisation du Polymère
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)

Commission de Suivi de Site des sociétés APERAM-RECYCO-IGNEO Plateforme industrielle d’Isbergues

RELEVE DE CONCLUSIONS

Réunion du mardi 22 mars 2022 à 9h30
Présidée par : Monsieur Jean-François RAL, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Béthune
Lieu : S3PI Artois
Objet : CSS de la Plateforme industrielle d’Isbergues

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel :jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la reunion

Présentations des rapports d’activité 2021 des sites APERAM, RECYCO et IGNEO.
Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Monsieur RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Ordre du jour

1 – Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2021
2 – Bilan Sûreté 2021 d’APERAM
3 – Présentation du rapport d’activité 2021 de la société RECYCO
4 – Présentation du rapport d’activité 2021 de la société IGNEO

Synthèse et échanges :

1- Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2020

Consommation d’eau : surface : 1 234 170 m3
Nappe : 146 925 m3
Réseau : 8822 m3

Mesures de bruit en périphérie de la plateforme :
Des dépassements sont à observer sur les points 2B, 3B et 7B en sur les mesures en émergence.

Echanges avec la salle :

2- Présentation du bilan Sûreté 2021 d’APERAM

Activités & évènements marquants 2021
Production en hausse par rapport à 2020 : 312 979 T d’inox traité

Investissements/dépenses 2021
2309.5 K€ dont 960 K€ pour la modernisation de l’alimentation en acide neuf de la ligne de production.

Formation HSE :
8530 heures de formation ont été dispensées en 2021 pour le maintien et le développement des compétences dont 833 heures pour la formation CACES recyclage / initial.

Formation à la gestion des situations d’urgence :
Exercice en septembre 2021 sur le scénario d’un départ de feu sur le laminoir LC2I.

Un exercice POI en novembre avait pour but d’entraîner les équipes d’intervention, déployer la cellule de crise et maintenir les compétences des membres de la cellule.

Comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience

POI non déclenché en 2021 et aucun accident n’a eu lieu
2 incidents :
Départ de feu laminoir sur la ligne de production LC2I et fuite d’acide chlorhydrique dans le bâtiment production LC2I, pour ces deux incidents il n’y a pas eu d’incidence à l’extérieur du site et l’impact environnemental a été maîtrisé grâce au personnel qui a très bien réagi.

Inspections DREAL :
Inspection inopinée sur la gestion des situations d’urgence et le système de Gestion de la sécurité (Mai 2021)
Inspection sur la gestion de l’eau en plateforme et pour le site Aperam (Juillet)
Inspection renforcée sur les risques industriels (octobre)

A noter un AP

Aspects environnementaux

Prélèvement d’eau dans le milieu :
Surface : 782 217 m3
Nappe : 54 478 m3

Rejets aqueux :
Concernant le suivi des rejets aqueux, on constate un dépassement sur la demande chimique en oxygène (DCo) au mois de septembre 2021

Evolution des déchets produits :
Déchets dangereux : 8741 T
Déchets non dangereux : 333 T

Emissions atmosphériques :
Co2 : 29849 T

Echanges avec la salle :

Concernant la mise en place d’un portique de radioprotection Monsieur MAMETZ souhaite savoir s’il n’était pas nécessaire de le déplacer compte tenu de l’arrivée d’une nouvelle entité sur la plateforme.

Monsieur GRIMBERT explique que cela fait parti des choses en cours de réflexion.

Monsieur MAMETZ souhaite aussi savoir quelle quantité d’acide Chlorhydrique a été déversé et comment celui-ci a été éliminé.

Nicolas DOMECK explique que les 20 m3 d’acide Chlorhydrique ont été pompés et envoyés vers la station de neutralisation.

Monsieur RALE salue la volonté de verdissement de la plateforme, et souhaiterait savoir ce qu’implique la ré-internalisation de la maintenance des centrales incendie.

L’exploitant explique que la maintenance incendie répond à des prescriptions réglementaires sur la détection et la protection incendie.
Historiquement cela était fait par des sociétés extérieures.
Aujourd’hui, du personnel APERAM a été formé pour être en charge du contrôle de la détection et protection incendie.

Claire FREY revient sur le premier test de l’exercice du POI articulé au niveau de la plateforme qui a eu lieu en novembre. L’objectif étant de tester différents scénarios sur la plateforme.

3- Présentation du rapport d’activité 2021 de Recyco

Activités & évènements marquants 2021 :
Marché de production en hausse
–  53642 T de déchets traités
–  22662 T de ferro alliages expédiés

Investissements 2021 :

1200 K€ d’investissements pour la sécurité des installations

Formations :

1996 h de formation ont été dispensées en 2021 pour le maintien et le développement des compétences dont 118 H pour les incendies sur feux réels et risques chimiques.

Concernant la gestion de Situation d’urgence, une formation de la cellule de crise a été réalisé le 16/11/2021 par IFOPSE et service incendie ASF.
Un exercice POI a été réalisé le 17/11/2021 avec l’ensemble de la plateforme industrielle.

Inspections & contrôles DREAL :
3 inspections DREAL : prélèvement et gestion de la ressource en eau (juillet), Air, Inspection SGS avec récolement d’un arrêté de mise en demeure du 17/02/2021.

3 contrôles inopinés en 2021 : Legionella, air, et eau.

Comptes rendus des incidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience

Feu de tapis convoyeurs dans la zone Four TPF2/PF3 le 13/07/2021 départ de feu maîtrisé par le personnel par suite d’investigation.

Le POI n’a pas été déclenché en 2021 et aucun accident majeur n’a eu lieu.

Volet Air :
Les rejets canalisés de Recyco sont mesurés en sortie de cheminée à des fréquences imposées par arrêté préfectoral du 23/04/2014.

La mesure des rejets diffus (plus les rejets canalisés) se fait entre autres au travers des campagnes ATMO (impasse Vandaele)

Volet eau :

Les volumes d’eau consommés par Recyco sont recyclés dans le circuit industriel de la plateforme.

Concernant les prélèvements d’eau dans le milieu 193 346 m3 ont été prélevés dans le canal et 1471 m3 dans la nappe en 2021.

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ souhaite savoir s’il est possible de communiquer les 9 points sensibles et les 14 pistes de progrès qui ont été mis en évidence pour les Audits AFNOR.

L’exploitant communiquera ces informations.

Monsieur MAMETZ trouve dommage qu’un incident de fin décembre 2021 n’aie pas été reporté dans le bilan présenté par l’exploitant.

Madame FREY explique à l’exploitant que ce type d’évènement devrait faire l’objet d’un retour afin d’expliquer les causes, et mettre un plan d’action pour répondre aux interrogations de la population.

L’exploitant explique que chaque plainte est tracée et qu’une réponse est apportée.

Il ajoute qu’il existe deux registres au sein de l’entreprise, l’un pour les accidents graves et un autre pour les risques santé-environnement.

Monsieur RAL insiste sur la nécessité de tracer les différents évènements qui peuvent se produire.

Monsieur MAMETZ aimerait avoir des précisions quant à la fréquence de changement des manchettes (durée de vie, …)

L’exploitant explique qu’il n’a pas la réponse sous les yeux, mais qu’il en apportera une.

4- Présentation du rapport d’activité 2021 de la société IGNEO

IGNEO est une installation classée Seveso « Seuil Haut » qui exerce une activité de recyclage de déchets électroniques et de valorisation de métaux précieux.

La société IGNEO France dépend depuis janvier 2022 de la Société Igneo technologies basée à New York

Les chiffres :
–  16704 T de concentré de métaux produits en 2019
–  9731 T de concentré de métaux produits en 2020
–  56 salariés en CDI

Volet air :

Aucun dépassement en 2021 sur la moyenne mensuelle des flux en Kg/h sur les différents paramètres et sur la moyenne mensuelle des concentrations sur 24 en mg/Nm3.

L’ensemble des mesures de rejets atmosphériques respectent les valeurs seuils en concentration et en flux imposés par arrêté préfectoral.
A noter, un nouveau mode de calcul de flux journalier a été porté à la connaissance des services de l’inspection des installations classées pour permettre d’apporter une évaluation plus juste de la mesure (flux horaire x 24 heures) du flux journalier du bromure d’hydrogène (HBr), du chlorure d’hydrogène (HCl) et du fluorure d’hydrogène (HF).

Surveillance des retombées de poussières

La campagne de mesures liée aux retombées de poussières (Jauges Owen) révèle des résultats inférieurs à l’état initial de référence.

Exercices POI :

Exercice POI du 27 mai 2021 : exercice réalisé en collaboration avec les pompiers du site APERAM, sur un départ d’incendie
Exercice POI articulé le 17 novembre 2021, très concluant.
Les collaborateurs se sont rapidement mobilisés dans le calme.

Procédures Administratives et actions en cours :

Mise à jour de l’Arrêté Préfectoral (nouvelle dénomination sociale, …)
PAC broyage (augmentation journalière du seuil de matières broyées

Projets réalisés en 2021 :
Parmi les projets réalisés en 2021 on note notamment le changement des manches catalytiques (400 K€), et l’autosurveillance des dioxines bromées et chromées (analyses mensuelles).

Réduction de l’impact environnemental :

Le remplacement des manches catalytiques dans le traitement des gaz a permis de réduire de manière conséquente la teneur en Dioxines et Furanes bromées et chlorées.
L’exploitant a mis en place l’auto-thermie ce qui a permis d’effectuer une réduction de la consommation de gaz entre juillet et décembre.

L’exploitant explique que ce projet arrive au bon moment compte tenue de la hausse du coût de l’énergie.

Projets R&D 2022 :

Mise en place d’une nouvelle méthode d’analyse des échantillons au laboratoire et élimination du chlore et du brome dans les concentrés de métaux.

Projets 2022 :

Le site a investi 39 000 € dans la pose d’un panneau acoustique afin de calfeutrer le bruit. La pose de ce panneau doit réduire

À la suite d’une question de Monsieur Mametz, l’exploitant explique que le panneau acoustique permet d’isoler le broyeur, et des mesures de bruit seront effectués.
Il ajoute que la société qui travaille sur cette technologie a une obligation de résultat.

Echanges avec la salle :

En complément Monsieur MAMETZ souhaiterait que l’exploitant transmette une rose des vents.
Il a une question sur l’ouverture des portes. L’exploitant explique qu’il a fait des investissements pour la pose de deux nouvelles portes automatisées.

Monsieur RAL remercie l’exploitant pour les informations présentées, et salue le projet d’auto-thermie sur le site.
Monsieur RAL remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion et Il insiste sur l’importance de la CSS dans le cadre de la transparence de la communication.

P/ Le Sous-préfet de Béthune,

Jean-François RAL

Liste des participants :
Etat
Jean-François RAL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune
Cindy PESNEL, Sous-Préfecture de Béthune
Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL HDF Chef UD Artois
Claire FREY, DREAL HDF- Adjointe Chef UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois / Adjoint Chef UD Artois
Capitaine Jérémy LEROY, SDIS 62

Exploitant
Gérard GRIMBERT, Directeur de l’établissement APERAM d’Isbergues
M. ZABOROWSKI, Responsable HSE de l’établissement APERAM d’Isbergues
Frédéric MAZURIER, Responsable de RECYCO
Frédéric HOEDTS, Directeur Général de WEEE METALLICA
Nicolas DOMECK, APERAM
Virginie GOVAERT, APERAM

Salariés
Pas de représentant des salariés

Collectivités Territoriales
David THELLIER, Maire de la commune d’Isbergues
Sylvio DISIO, Adjoint au maire d’Isbergues

Associations et riverains
Bruno MAMETZ, Président de l’association « Environnement pour la Qualité de Vie d’Isbergues et de sa Région » (EQVIR)

Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

Réunion du mercredi 07 juillet 2023 à 10h30
Présidée par : Monsieur BOUTERRA sous-préfecture de Béthune
Lieu : S3PI Artois
Objet : CSS de la Plateforme industrielle d’Isbergues

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel :jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la reunion

Présentations des rapports d’activité 2022 des sites APERAM, RECYCO et IGNEO.
Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Monsieur RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Ordre du jour

1 – Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2021
2 – Bilan Sûreté 2022 d’APERAM
3 – Présentation du rapport d’activité 2022 de la société RECYCO
4 – Présentation du rapport d’activité 2022 de la société IGNEO

Synthèse et échanges :

1- Présentation de la démarche des impacts environnementaux de la plateforme d’Isbergues et de la synthèse des résultats 2022

Consommation d’eau : surface : 1 323 091 m3
Nappe : 162 311 m3
Réseau : 13 270 m3

Le diagnostic du Dispositif de suivi régulier des rejets aqueux a été fait le 8 mars 2023 et Flandres Analyses a émis un avis favorable quant au bon fonctionnement du dispositif.

L’exploitant explique qu’il y a un suivi piézométrique au niveau de la plateforme ainsi qu’un réseau de surveillance des eaux souterraines.

Mesures de bruit en périphérie de la plateforme :
Des dépassements sont à observer sur les points 2 sur les mesures en émergence en période diurne et sur les points 2 et 3 en période nocturne.

Il est à noter que des sources principales de bruit avaient été identifiées lors d’une précédente étude (aéroréfrigérants en fonctionnement en limite de propriété côté canal, aéro-hydraulique du laminoir, aspiration et extractions des trempes (cheminées).

Une étude acoustique approfondie d’identification et de hiérarchisation des composantes sonores, avec modélisation d’acoustique prévisionnelle pour pouvoir définir un programme d’insonorisation par priorité et avec garantie de résultat avec le bon dimensionnement, et les bonnes références. (objectif : être conforme à la réglementation en 2024)

Exercice POI articulé plateforme réalisé le 24 mars 2022

Scénario de l’accident : Incendie qui se déclenche à proximité de la zone de stockage des acides neufs d’APERAM Stainless France. Incendie qui devient non maîtrisable avec une victime potentielle et une fuite de produit acide avec de gros risques d’aggravation du sinistre.
POI d’APERAM déclenché, évolution en POI articulé car nuage toxique qui impacte Thyssenkrupp, APERAM service et Solution Stainless France.

Bilan :
Point d’amélioration : armement de la cellule PC exploitant selon disponibilité du moment notamment pendant les périodes estivales jours fériés hors heures ouvrées.

Sûreté industrielle :
11 faits enregistrés et traités en lien avec notamment des ateliers et des barrières non fermés ou encore des pannes de caméras de surveillance ou d’un système anti-intrusion.

2023 et 2024 :
Une nouvelle entité N&P Recycling va s’implanter sur la plateforme.
APERAM finalisera l’étude Technico-Economique de l’eau en 2023 en intégrant les besoins pour les industriels de la plateforme.

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ (EQVIR) aimerait avoir des éclaircissements concernant le suivi des jauges OWEN.

Monsieur MAZURIER, explique qu’il y a deux types de jauges car les périodes de suivi sont différentes en fonction des mesures.

Monsieur MAMETZ s’étonne de l’absence de présence du Point 5 sur le suivi des jauges Owen.

Monsieur MAZURIER, explique que certaines jauges (non pertinentes) ont été arrêtées.

Claire FREY (DREAL HDF) explique qu’il y a eu une évolution dans le temps du nombre de jauges en concertation avec les acteurs locaux

Claire FREY souhaite qu’un graphique sur le Nickel soit présenté pour les années suivantes.

En page 15, Monsieur MAMETZ souhaite savoir pourquoi il y a un objectif de conformité à la réglementation concernant le Bruit, et souhaite avoir des précisions sur ce qu’impose la réglementation.

L’exploitant explique que dans le tableau apparaissent les valeurs mesurées au niveau du bruit ambiant, bruit résiduel et l’émergence, ainsi que que l’émergence réglementaire c’est-à-dire la valeur à ne pas dépasser.

Monsieur DOMECK explique que les études sont en cours pour avoir des garanties de résultats sur le bruit en périphérie de la plateforme.

Claire FREY, souhaite savoir si l’étude a été faite au niveau plateforme ou au niveau d’APERAM uniquement.

Monsieur DOMECK explique que cette étude a été demandée par APERAM.

Monsieur MAMETZ, explique que les points impactés sont toujours les mêmes et qu’il faut s’attarder sur ces points en particulier.

Monsieur LECLUSE explique que des éléments ont été identifiés et que des études ont été engagées pour agir sur ces points.

2- Présentation du bilan Sûreté 2021 d’APERAM

Activités & évènements marquants 2022
Production en baisse par rapport à 2021 : 266700 T d’inox traité

Investissements/dépenses 2022
1835 K€ dont 646 K€ pour la mise en place de rack acides neufs.

Formation HSE :
5800 heures de formation ont été dispensées en 2022 pour le maintien et le développement des compétences dont 1257 heures pour la formation CACES recyclage / initial, ou encore la Sensibilisation au risque LEGIONELLE.

Formation à la gestion des situations d’urgence :
Exercice en septembre 2021 sur le scénario d’un départ de feu sur le laminoir LC2I.

Un exercice POI articulé a été mené en Mars 2022 (voir présentation plateforme)

Exercice POI en novembre sur l’explosion du Four LC2I

Formation du personnel des entreprises extérieurs

Accueil de + de 30 entreprises extérieures.

Comptes rendus des incidents et accidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience

POI non déclenché en 2022 et aucun accident n’a eu lieu
Aucun incident en 2022 déclenchant la rédaction d’une déclaration administrative type BARPI.

Inspections DREAL :
Inspection inopinée sur la gestion du risque légionnelle en Avril (APMD du 02/09/2022 concernant la gestion du risque légionelle.
Inspection renforcée en Décembre sur les risques industriels.

3 contrôles inopinés réalisés en 2022 : sur les TAR, les rejets eau de la plateforme, et l’air.
A noter qu’un arrêté de prescriptions complémentaire a été pris en décembre 2022 sur les prélèvements et la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.

Aspects environnementaux

Prélèvement d’eau dans le milieu :
Surface : 802 868 m3
Nappe : 60 981 m3

Rejets aqueux :

Concernant le suivi des rejets aqueux, on constate un dépassement sur les Matières en Suspension (MES) courant juin et au mois de novembre 2022.

Evolution des déchets produits :
Déchets dangereux : 13564 T supérieur à 2021 dû essentiellement à l’impact des boues issues des curages de bassins.
Déchets non dangereux : 345 T

Emissions atmosphériques :
Co2 : 26767 T

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ explique qu’au niveau de la LC2I des taules de bardage sont prêtes à tomber.

Monsieur MAMETZ souhaite savoir si lors d’un prochain exercice POI, l’exploitant va envisager un scénario avec propagation à l’extérieur du site.

Monsieur LECLUSE explique que lorsqu’un exercice vise un phénomène susceptible de se propager à l’extérieur du site, on se trouve plutôt dans un exercice PPI dont l’organisation se fait en concertation avec les services de l’Etat et notamment la protection civile.

Claire FREY ajoute qu’aujourd’hui la plateforme d’Isbergues dispose d’un POI articulé.

3- Présentation du rapport d’activité 2022 de Recyco

Activités & évènements marquants 2022 :
Marché de production en baisse par rapport à 2021
–  48 083 T de déchets traités
–  19243 T de ferro alliages expédiés

Investissements 2022 :

2138 K€ d’investissements pour la sécurité des installations et l’environnement.

Formations :

2380 h de formation ont été dispensées en 2022 pour le maintien et le développement des compétences. (soit 71 % du plan 2022)

Remarque : les informations présentes dans la présentation fournie en amont de la CSS ont été légèrement ajustées concernant ces chiffres suite à une remarque.

Suite à l’audit interne concernant le SGS réalisé en février 2023, un exercice POI a été programmé en avril et une deuxième formation pour le personnel de la cellule de crise est prévue pour octobre-Novembre.

Inspections & contrôles DREAL :
4 inspections DREAL : inspection sur les procédures d’acceptation, analyse et registre de suivi des déchets entrants, inspection SGS, Inspection Air, rejets de poussières canalisées et autosurveillance, inspection surveillance environnementale.

A noter que sur l’inspection Air, l’APMD (Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure pris le 28/09/2021 sur la fiabilité de l’opacimètre rejet n1 a été abrogé le 24/07/2022.

2 contrôles inopinés ont été réalisées en 2022 : Legionella, air.

3 rencontres avec l’association EQVIR ont eu lieu en 2022

Comptes rendus des incidents, maîtrise des situations d’urgence, gestion du retour d’expérience

Percée du Four 1 le 16/02 et incendie le 25/11, incendie au centre de transit laitier le 13/08.

Volet Air :
Suivi des rejets atmosphériques par émissaire (bilan des contrôles réglementaires autosurveillances)

Conduit 1 : nouvel opacimètre fiable en 2022 (abrogation de l’APMD)
Conduit 2 : Pas d’autosurveillance, 2 contrôles réalisés
Conduit 3 : Fonctionnement 21 h sur l’année, rallumé pour le contrôle annuel.
Conduit 4 : Contrôle inopiné et réglementaire non conformes, remplacement des charbons actifs et remplacement de l’opacimètre + nouveau contrôle externe conforme.
Conduit 5 : Conforme
Conduit 6 : Conforme

Rejets diffus :
Nickel suivi par ATMO HDF : 58 ng/m3 pour l’année réglementaire, des progrès sont à noter mais ne sont pas encore conformes à la cible réglementaire.
L’exploitant explique que le plan d’action Nickel se poursuit : analyse des campagnes air ambiant de 2019 à 2022, mesures d’air ambiant ATMO complétée par des mesures d’air ambiant par sondes GEMINI.
Signature d’une convention avec ATMO.

ATMO prend la parole
ATMO présente e suivi annuel des mesures de métaux lourds à Isbergues en précisant qu’une station de mesures est en place depuis 2016
Mesure de 7 métaux lourds dont le Nickel.

L’exploitant a sollicité ATMO pour effectuer une campagne de mesures (2 mois) du 21 Novembre 2022 au 21 janvier 2023.

L’activité au bouletage apparaît comme prépondérante sur les concentrations en Nickel dans l’air au niveau de la sonde ATMO. (préparation des mélanges et la production de boulets).

Volet eau :

Les volumes d’eau consommés par Recyco sont recyclés dans le circuit industriel de la plateforme.

Concernant les prélèvements d’eau dans le milieu 182 486 m3 ont été prélevés en eau de surface et 10 178 m3 en eau de forage en 2022.

Investissements en 2023 :

Le programme d’Investissements 2023 concernant l’Environnement ; Santé/Sécurité ; Risques Industriels Majeurs ; Energie

Echanges avec la salle :

Monsieur Le sous-préfet souhaite savoir si la baisse de l’activité est corrélée avec la baisse des émissions diffuses du Nickel.

Monsieur MAZURIER affirme que la baisse des émissions diffuses est liée au plan d’action mené depuis 2020.
Le Plan mené depuis 2020 est centré sur le diffus.

Claire FREY explique qu’une étude de risques sanitaires (ERS) est en cours d’instruction par les services de l’Etat. (L’Etude sera partagée auprès des services de l’Etat compétents).
Elle ajoute que l’exploitant a l’obligation de poursuivre toutes les actions de réduction des émissions du Nickel, vis-à-vis de la valeur cible (valeur réglementaire).

Monsieur MAMETZ explique que l’Association avait émis des remarques, concernant la période de prélèvements, considérant que 2 exploitations agricoles sont présentes à proximité, et qu’au moment de la campagne aucun des animaux n’est à l’extérieur, sur le même fondement il ajoute qu’aucun prélèvement ne peut se faire à cette période dans les jardins puisqu’il n’y a pas de culture et il n’y a pas non plus de fruits sur les arbres.

Monsieur MAZURIER explique que dans le cadre du travail effectué avec le bureau d’études, une prochaine campagne est prévue sur la période mai/juin.

Monsieur MAMETZ ajoute que l’association a déposé 8 plaintes en 2022 et 4 en 2023 (au moment de la réunion).

Monsieur LECLUSE explique que l’application FAR pourrait permettre de faire remonter des informations plus rapidement via l’onglet « Contactez-nous ».

Monsieur MAMETZ souhaite avoir des informations de la part d’ATMO concernant les valeurs de Nickel, il souhaite notamment savoir s’ils sont interpellés par les résultats des mesures par rapport à la valeur cible.

ATMO explique que factuellement, les dépassements en nickel (58 ng m3) ne sont présents sur aucune autre station de mesure au niveau national.

L’exploitant a souhaité compléter les campagnes menées par ATMO avec des sondes GEMINI en 2022 et 2023 et indique que les valeurs moyennes sont à 13 ng m3.
Il ajoute qu’à deux reprises, il a demandé des campagnes de mesures par un prestataire au même endroit que la sonde ATMO, et indique que les résultats obtenus étaient inférieurs à ceux mesurés par ATMO.
Les résultats d’ATMO ont été certifiés par le laboratoire central de la qualité de l’Air, et une demande de ce rapport a été demandé par l’exploitant.

ATMO Hauts-de-France indique que l’association est accréditée depuis plusieurs années sur les mesures de plombs, cadmium, nickel, arsenic.
L’association de surveillance de la qualité de l’Air mentionne aussi que l’implantation des stations de mesures est soumise à l’avis du laboratoire de surveillance de la qualité de l’Air, qui est l’autorité compétente missionnée par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre de l’Arrêté National de surveillance de la qualité de l’Air pour donner un avis sur les implantations.

ATMO indique enfin que les audits menés par le laboratoire central sur les stations de mesures n’ont pas donné lieu à des interrogations concernant l’implantation ou les résultats obtenus.

Monsieur le sous-préfet explique qu’il serait intéressant de fournir les éléments d’analyse afin de pouvoir les comparer avec les résultats obtenus par l’exploitant de son côté et insiste sur le devoir de Transparence et la mission de service publique d’ATMO.

ATMO s’engage à transmettre l’ensemble des informations qui ont conduit à l’implantation de la station de mesure à cet endroit précis avant la fin de l’année.

4- Présentation du rapport d’activité 2021 de la société IGNEO

IGNEO est une installation classée Seveso « Seuil Haut » qui exerce une activité de recyclage de déchets électroniques et de valorisation de métaux précieux.

La société IGNEO France dépend depuis novembre 2022 de la Société Korea Zinc, groupe industriel spécialisé dans la fabrication et la distribution de produits de métaux non ferreux

Les chiffres :
–  17350 T de concentré de métaux produits en 2022
–  10365 T de concentré de métaux produits en 2022
–  60 salariés en CDI

Inspections DREAL :

4 inspections en 2022 : suite à un départ de feu sur MTB2 du 30/04/2022, rejets atmosphériques (surveillance), Gestion de la sous-traitance, Actions suite dépassements lors des contrôles périodiques air et du second contrôle inopiné air

1 rencontre avec l’association EQVIR

Investissements 2022 :

1200 K€ dont 409 K€ pour le remplacement de l’ensemble des tubes de l’échangeur tubulaire.

Consommation Energétique :
L’exploitant annonce une diminution de la consommation d’électricité de 9% et 87 % pour le Gaz, ceci s’explique notamment par la mise en place de l’auto-thermie sur le four de pyrolyse.

En ce qui concerne l’Eau, l’exploitant annonce une diminution de 19 % de sa consommation (l’eau utilisée par IGNEO provient exclusivement des réseaux d’eau potable et d’aux industrielles recyclées par la plateforme).

Volet air :

Conformément à l’article 3.10.3 du nouvel arrêté préfectoral complémentaire du 17/01/2023, une autosurveillance des rejets est effectuée en continu sur les paramètres suivant : S02, Nox, COT, HF, HCI,Hbr et O2.

Les données 2022 des concentrations 24h montrent des dépassements sur les poussières en valeur max de concentration 24h et sur la concentration moyenne et max pour le HCl et le COT.

Concernant ces deux derniers paramètres des incohérences ont été constatées entre l’analyseur SICk et les mesures des laboratoires extérieurs.

En complément l’exploitant explique qu’un analyseur a été mis en place pour assurer le suivi continu en HF et HBr.

En ce qui concerne les contrôles réglementaires, des dépassements importants sont à observer sur le HBr sur 4 des 6 contrôles effectués ainsi que sur 2 des contrôles effectués sur le HCl.

L’exploitant explique que sur le paramètre HBr, il a mis en place un nouveau skid de bisulfite de sodium et sur le HCl / HF, des test à la chaux hydratée ont été effectués lors de l’arrêt technique de 2023. Ces mesures permettent d’améliorer les traitements sur ces paramètres.

Le sous-préfet souhaite savoir si ces dépassements étaient présents auparavant.
L’exploitant explique que le HBr n’était pas un élément qui était mesuré en continu.
La mise en place de l’analyseur en continu permet d’avoir un pilotage au quotidien sur les différents paramètres avant d’avoir un dépassement de la valeur limite d’émission.

Monsieur le sous-préfet souhaite savoir si les dépassements peuvent être liés à la qualité des intrants.

L’exploitant explique que plusieurs facteurs peuvent expliquer ces dépassements. La mise en place du Sorbacal permet d’ajuster à l’avance le type de réactifs en fonction des intrants.

Concernant les dioxines & furanes, après analyse et détection des manches percées dans le filtre à manches, a été mis en place d’une procédure de contrôle et isolement des rangées du filtre à manches lors du fonctionnement + contrat de maintenance mis en place pour l’entretien des manches catalytiques.

SGS et POI : Incidents, exercices :

30 Avril 2022 : incendie de convoyeur, le POI a été déclenché, à la suite de cet incident l’exploitant a mis en place plusieurs choses.

Un exercice POI articulé a eu lieu le 24/03/2022 et un nouveau le 04/04/2023

Investissements 2023 :

801 K€ dont 229 K€ sur la convention de service GSE tout risque sur analyseurs + système d’acquisition.

Résultats de l’autosurveillance en 2023 :

Le suivi en continu de janvier à mai 2023 a montré uniquement des dépassements en valeur max en concentration sur 24h sur le HCI, le HF, et les Nox en Janvier.

Echanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ souhaite savoir pourquoi les portes étaient ouvertes le 3 juillet alors que l’Arrêté Préfectoral indique que les portes doivent être fermées.
L’exploitant explique que suite à un problème avec les portes automatiques une Intervention d’un prestataire a été demandé (le problème est résolu).

Monsieur MAMETZ indique que 5 plaintes ont été déposées en 2022 et 3 en 2023.
Il indique aussi qu’un personne vivant rue Roger SALENGRO s’est plainte de bruit en pleine nuit.
L’exploitant indique qu’il prend le problème de bruit très au sérieux, un mur Anti-Bruit au niveau de ligne 2 a été dressé.
Il ajoute qu’il a reçu le plaignant en question suite au phénomène ressenti,
L’exploitant indique qu’il va mettre en place un sonomètre en continu pour pouvoir avoir des mesures préventives au même titre que l’analyseur sur les rejets atmosphériques.

L’exploitant explique par exemple que les lots contenant beaucoup de fer sont traités en journée afin de respecter les limites de bruit.

Monsieur MAMETZ aimerait savoir si l’association ne peut pas être notifié du nouvel arrêté complémentaire du site.
NDR : Monsieur MAMETZ fait référence au nouvel arrêté préfectoral complémentaire du 17/01/2023

Claire FREY explique que les Arrêtés Préfectoraux sont communicables dans la limite des informations confidentielles telles que celles relevant de la sécurité et du secret industriel.

Jean-Marie LECLUSE demande que les acronymes présents dans les présentations soient explicités suite à une remarque de Monsieur MAMETZ.

Monsieur LECLUSE remercie l’ensemble des participants et clôt la réunion.

P/ Le Sous-préfet de Béthune,

Jean-François RAL

Liste des participants :
Etat
Eddie BOUTERRA, Sous-Préfet de Béthune
Claire FREY, DREAL HDF- Adjointe Chef UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois / Adjoint Chef UD Artois

Exploitant
Nicolas DOMECK, Responsable HSE de l’établissement APERAM d’Isbergues
Frédéric MAZURIER, Responsable de RECYCO
Arnaud BEGUE, Directeur de IGNEO France
Florian DELOHEN, Responsible HSE IGNEO France

Salariés
Pas de représentant des salariés

Collectivités Territoriales
David THELLIER, Maire de la commune d’Isbergues
Sylvio DISIO, Adjoint au maire d’Isbergues

Associations et riverains
Bruno MAMETZ, Président de l’association « Environnement pour la Qualité de Vie d’Isbergues et de sa Région » (EQVIR)

Autre
Benoît ROCQ, Directeur Adjoint ATMO Hauts-de-France

Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

Introduction
La réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la plateforme d’Isbergues s’est tenue le 4 avril 2025 dans les locaux du S3PI-Artois à Béthune. Cette réunion avait pour objectif de présenter les avancées en matière de sécurité et de protection de l’environnement, conformément aux exigences réglementaires.

L’ensemble des présentations ont été transmises aux membres de la CSS par mail et elles sont aussi disponibles sur le site web du S3PI Artois : www.s3pi-artois.fr

I- Présentation de la Plateforme d’Isbergues

Présentation générale
La plateforme accueille plusieurs industriels : Aperam (centre de service), Recyco, TKES, Eurofield, PedalPoint Igneo, ainsi que Monomeris (nouvelle entité en discussion pour une implantation).

Eaux – Prélèvements et rejets
• Canal : 1 251 006 m³ (stable par rapport à 2023)
• Forage : 172 045 m³ (en légère hausse)
Le diagnostic du dispositif SRR a été réalisé le 13 mars 2025 par Flandres Analyses. Avis favorable.
Trois actions demandées :
– Correction des redevances pollution (2023–2024)
– Suspension possible des études de vieillissement (ST-DCO, MES, NTK, NOx)
– Remplacement d’un tuyau d’aspiration du préleveur automatique

Suivi des eaux souterraines
• Surveillance semestrielle conforme – résultats stables depuis plus de 10 ans
• Aucun dépassement de seuils réglementaires
Points de suivi spécifiques :
– Plomb : valeurs identiques sur tous les points
– Fer : anomalie en 2023, retour à la normale en 2024
– Nickel et Chrome : niveaux stables et confondus

Retombées atmosphériques – Jauges Owen
• Campagne : 09/12/2024 au 17/02/2025
• Aucun résultat transmis – défaillance du laboratoire

Bruit en périphérie de la plateforme
• Mesures 2022 : non-conformités aux points 2 et 3
• Nouvelle étude acoustique complète réalisée
Résultats :
– Écarts de 6 dB(A) de jour et 13 à 18 dB(A) de nuit
– Sources principales : tour aéroréfrigérante LC2i, aérohydrauliques laminoirs
Solutions à l’étude :
– Silencieux + écran pour LC2i (chiffrage en cours)
– Capotage laminoir estimé à 68 k€ HT (pas de budget 2025)

Sécurité et sûreté
• Aucun POI articulé en 2024 – exercices réalisés individuellement par les entités
• Sûreté : 5 faits recensés (1 intrusion, 4 pannes de détection)
Activité des pompiers : 23 secours à la personne ; 16 alarmes, détection, départ de feu.

Evolutions et projets (2024-2025)
• le projet N+P est mis en pause pour 2025
• Monomeris : des discussions sont en cours pour une implantation avec location de terrain.

Échanges :

Monsieur le sous-préfet souhaite comprendre la différence entre une jauge OWEN et une sonde GEMINI.
L’exploitant explique qu’une sonde GEMINI va uniquement faire des prélèvements dans l’Air, la jauge OWEN quant à elle va permettre d’analyser ce qui retombe avec la pluie.

Concernant le bruit, l’Association EQVIR regrette l’absence d’avancées malgré l’identification des sources.

II- Présentation du Site Aperam
Activité et Niveaux d’Investissements 2024 :
• Production 2024 : 270 804 tonnes d’inox traité (légère hausse vs 2023)
• Contexte : activité partielle liée à des arrêts de ligne
Investissements majeurs (5,3 M€) :
– Bacs de décapage : 910 k€
– Compresseur d’air : 52,5 k€
– Plan eau plateforme : 140 k€
– Recherche et développement : 132 k€
– Sécurisation : 210,6 k€ / Entretien : 279 k€ / Récupération de chaleur : 3,54 M€
Prévention des risques
• Total 2024 : 1,34 M€
• Gardiennage : 793 k€ / Sécurité incendie : 381 k€
• Formations / interventions : 67 k€ / Matériel : 101 k€

Formations HSE :
• 10 765 heures de formation dont 8 700 heures en HSE
• Exercice POI le 6 novembre : fuite d’acide sulfurique simulée avec cellule de crise montée
• Points positifs : réactivité / coordination / communication
• Points à améliorer : main courante / répartition des tâches / mobilisation du poste de garde

Gestion des Entreprises Extérieures :
• Plus de 40 entreprises accueillies – formation sécurité annuelle obligatoire
• 7 plans de prévention annuels, PVC quotidiens pour co-activités
• Exigences : certification MASE ou ISO 45001 + participation clubs Entreprises extérieures

Certifications :
• Maintien des certifications ISO 14001, ISO 45001, ISO 50001, et ISO 9001, avec des audits réguliers montrant des résultats positifs.
• Audits 2024–2025 : NC majeures et mineures HSE/IATF + 19 points sensibles HSE, 14 points forts

Maîtrise des Procédés et Gestion des Modifications :
• Aucune légionelle détectée – aucune détection radiologique
• Étude de dangers mise à jour en mai et novembre 2024
• Déconnexions physiques des lignes INOX 2, INOX 3 et chaudière
• Audit assureur avril 2024 : risque faible, CAPEX 2025 → détection incendie (30 k€) + CO2

Comptes-Rendus des Incidents et Accidents :
• Aucun POI déclenché – aucun accident majeur
• 6 interventions pompiers (vs 12 en 2023), essentiellement pour malaises

Faits marquants :
– Départ de feu (frigo), poussières incandescentes, alarme persistante
– Incident électrique → arrêt LC2I pendant 4 semaines
– Rejets ponctuels internes et au canal signalés par VNF

Inspections et Réunions DREAL :
• 5 inspections 2024 : rack acide, lignes inox, sobriété hydrique, CET, modernisation
• 3 contrôles inopinés : légionelle (conforme), rejet eau (conforme), air (1 dépassement acidité)
• Arrêtés 2024 : délestage gaz, abrogations de mises en demeure LC2I + station

Aspects Environnementaux :
Rejets aqueux : aucun dépassement
Prélèvements d’eau (2024) :
– Surface : 739 365 m³ (limite 750 000)
– Nappe : 70 192 m³ (limite 75 000)
Déchets :
– Dangereux : 11 995 tonnes
– Non dangereux : 272 tonnes
• CO2 (quotas EU) : 24 440 tonnes (en baisse continue depuis 2021)

Projets 2024–2025
• Doublement de l’installation photovoltaïque (500 kWc)
• Projet photovoltaïque sur le CET de Mazinghem
• Travaux d’aménagement au niveau de la darse (plan eau)

Échanges :

Monsieur le Sous-Préfet propose de renforcer les actions pédagogiques en lien avec la journée nationale de la résilience Face aux Risques.

Suite à la plainte d’EQVIR concernant le déclenchement d’une alarme en fin d’année 2024 Monsieur MAMETZ demande si un plan d’action a été mis en place pour :
• Identifier la cause exacte du déclenchement intempestif de l’alarme,
• Éviter que cela se reproduise,

L’exploitant explique que l’alarme s’est déclenchée suite à une perte d’énergie le 24 décembre 2024, en période d’effectif réduit. Le redémarrage progressif des circuits a entraîné des retards de réactivation de certains équipements.
Un plan d’action correctif a été mis en œuvre :
• Sécurisation renforcée des équipements concernés,
• Relevé des alarmes désormais centralisé sur un poste occupé H24,
• Sensibilisation des équipes d’astreinte à ce type de scénario.

III- Présentation de Recyco
Activité et Événements Marquants 2024 :
• Production de 46,282 tonnes de déchets traités en 2024, avec une baisse par rapport aux années précédentes.
• Effectif stable avec un taux d’absentéisme de 1.47%.

Inspections et Contrôles DREAL :
• Une inspection DREAL en 2024 concernant la gestion des situations d’urgence, sans suite.
• Deux contrôles inopinés réalisés en 2024, avec des résultats conformes.

Audits et Certifications :
• Renouvellement des certifications ISO 14001 et ISO 45001 en janvier 2024, avec des audits de suivi prévus en mars 2025.
• Audits AFNOR réalisés en janvier 2024 et mars 2025, montrant une amélioration continue.

Bilan du Système de Gestion de la Sécurité :
• 2,253 heures de formation réalisées en 2024, représentant 66.7% du plan de développement des compétences.
• Exercice POI réalisé en novembre 2024 pour tester la réactivité et la coordination des équipes.

Aspects Environnementaux :
Rejets atmosphériques canalisés
• Conduits 1 à 6 : conformité générale – 1 dépassement valeur limite au conduit 1
• Conduit 3 (sécheur) : hors service, démantèlement prévu en 2025
• Contrôles dioxines/furanes : conformes

Rejets atmosphériques diffus
• Suivi ATMO : concentration annuelle en nickel = 69 ng/m³ (2024)
• Comparatif en cours entre sondes GEMINI et ATMO
Actions menées et planifiées
• Diminution de l’empoussièrement ateliers bouletage et four
• Optimisation logistique : gestion des camions, basculeurs, silos ZnO
• Challenge Santé-Sécurité via GESIM : 2024–2025 / reconduit pour 2025–2026

Prélèvements d’eau 2024
• Eau de surface : 207 233 m³
• Eau de forage : 5 102 m³

Échanges :

Monsieur Mametz a rappelé que l’étude de risques sanitaires avait été demandée dès 2023, à la suite des précédentes campagnes de mesures atmosphériques (notamment sur le nickel). Il s’étonne que cette étude ne soit toujours pas disponible en avril 2025, soit plus d’un an après la demande. Il exprime une incompréhension face à ce délai et interroge les parties prenantes (Recyco, DREAL, ARS) sur les raisons de ce retard et la date prévisionnelle de restitution des résultats.

Réponse apportée par les représentants de l’État et de Recyco
• La DREAL confirme que l’étude de risques sanitaires est bien en cours de réalisation, et qu’elle a fait l’objet de plusieurs échanges techniques entre les services et l’exploitant.
• Une réunion spécifique sur ce sujet est programmée le 28 avril 2025 entre les différents services concernés.
• Il est précisé que l’ARS est bien associée, mais qu’une coordination entre plusieurs entités (DREAL, ARS, Recyco) est nécessaire pour finaliser les hypothèses retenues et valider la méthode.

Monsieur Mametz souligne que les valeurs relevées par la sonde GEMINI, mise en place par Recyco à proximité du site, diffèrent fortement de celles de la sonde ATMO située sur le territoire. Il s’interroge sur la fiabilité des résultats de GEMINI, soulignant qu’ils semblent moins élevés et moins représentatifs de l’exposition réelle des riverains. Il demande si un croisement régulier des données est effectué et si les tonnages traités par Recyco sont pris en compte pour expliquer les écarts constatés.

Réponse apportée par Recyco et les services de l’État
• Recyco rappelle que les deux dispositifs (GEMINI et ATMO) utilisent des technologies différentes, avec des méthodes de captation, de fréquence et de traitement des données distinctes, ce qui peut expliquer une partie des écarts.
• Recyco s’engage à fournir un suivi mensuel des tonnages traités, pour permettre un croisement avec les concentrations mesurées.
• Il est précisé qu’un objectif de convergence vers la valeur cible (20 ng/m³) est fixé à l’horizon 2027, et que la surveillance s’appuiera sur les deux sources de données dans le cadre d’un plan d’action élargi.

ATMO ajoute qu’un élagage de l’arbre a proximité du point de mesure a été fait au cours de deuxième semestre de l’année 2024, et que des travaux sont en cours pour l’implantation d’une station fixe.

Une sonde GEMINI supplémentaire doit être installée par Recyco à côté de la station ATMO, afin de comparer les mesures à un même emplacement. Recyco est dans l’attente d’une intervention d’Enedis pour la mise en place d’un coffret électrique provisoire, nécessaire à l’alimentation de la sonde Gemini.

Monsieur Le sous-préfet rappelle que le sujet majeur c’est le plan d’action mis en place par l’exploitant pour respecter les 20ng/m3 d’ici à 2027.

IV- Présentation de PedalPoint Igneo France
Présentation de l’entreprise :
PedalPoint Igneo France est spécialisée dans l’extraction de métaux précieux à partir de DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques).
• Capacité annuelle : 30 000 tonnes de cartes électroniques pour la ligne de pyrolyse ; 54 750 tonnes pour les deux lignes de broyage.
Appartient au groupe Korea Zinc, certifiée ISO 9001:2015.
• Produit final : concentré de métaux précieux (or, argent, palladium, cuivre).

Données d’exploitation 2024
• 15 246 tonnes de DEEE traités (-12 % par rapport à 2023).
• 8 024 tonnes de concentrés produits (-24 %), dont 210 kg d’or, 3,9 t d’argent, 47 kg de palladium, 1 325 t de cuivre.
• 74 salariés + 2 alternants. 1 527 heures de formation SSE.

Inspections & contrôles :
• 2 inspections DREAL en 2024 (rejets atmosphériques et substances préoccupantes).
• Levée officielle d’un APMD de 2022 par la Préfecture.
• 2 contrôles inopinés (mars et octobre 2024).
• 1 rencontre avec l’association EQVIR (mars 2024).

Performances environnementales :
• Mise en œuvre d’un plan d’action pour réduire les dépassements réglementaires :
- Optimisation de la régulation du brûleur gaz et du réseau d’air.
- Installation d’un second analyseur multi-gaz (HBr inclus).
- Tri renforcé des matières premières (seuil aluminium ≤ 4 %, tri du fer et de l’alu en amont).
• Bilan des rejets : respect global des seuils, avec émissions mesurées pour poussières, HCl, HF, SO2, NOx, CO, dioxines, métaux lourds (dont nickel).

Échanges :
Monsieur MAMETZ souhaite avoir des précisions concernant la visite de recollement de l’APMD du 28 octobre 2024 et notamment la gestion des substances préoccupantes pour l’environnement.
L’exploitant informe qu’il a renforcé la communication sur le sujet, avec notamment la mise à jour de fiches de données de sécurité, l’étiquetage des produits afin de répondre à la DREAL pour levée la mise en demeure.

V- Bilan de l’Application Face Aux Risques (FAR) pour la Plateforme d’Isbergues
Constats Initiaux :
• Besoin d’améliorer la réactivité et la transparence de l’information en cas d’accident.
• Efficacité relative des campagnes d’information précédentes.

Déploiement et Utilisation :
• L’application FAR a été téléchargée 1,921 fois (888 iOS / 961 Android) et compte 175 utilisateurs abonnés.
• FAR permet de diffuser des informations pérennes et des actualités via des dossiers spécifiques administrés par les exploitants et le S3PI.

Module "Urgence" :
• Évolution du module "Alerte" permettant d’avertir simultanément le personnel d’astreinte et les acteurs du territoire en cas de problème sur le site.
• Utilisation de quatre canaux d’information avec accusé de lecture et jusqu’à 5 rappels automatiques.

Actions du S3PI-Artois :
• Le S3PI-Artois a envoyé un kit de communication aux communes pour informer la population et a relancé des actions de sensibilisation dans les écoles et sur les marchés locaux.
• Participation à des exercices POI/PPI pour tester et ajuster l’application FAR en conditions réelles.

Perspectives :
• Poursuite des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et sur les marchés locaux.
• Relance du FAR TOUR édition 2025 et continuation des capsules vidéos pour présenter les sites industriels SEVESO.

Le sous-préfet indique que la CSS a été avancée par rapport au calendrier initial afin d’échanger sur les résultants récents relatifs aux émissions de nickel.
Il rappelle également que la plateforme industrielle regroupe plusieurs établissements et que les enjeux abordés concernent à la fois les aspects industriels, environnementaux et sanitaires.
L’ensemble des présentations sera transmis aux membres de la CSS et vont être mises en ligne sur le site du S3PI Artois.
1️ Présentation générale de la plateforme industrielle d’Isbergues – Bilan 2025
La plateforme industrielle d’Isbergues regroupe les entités suivantes :
Aperam (centre de service et unité principale), Recyco, PedalPoint Igneo, TKES, Eurofield.

Prélèvements d’eau dans le milieu naturel
Volumes prélevés en 2025 :
• Canal : 1 124 064 m³ (en baisse par rapport à 2024 : 1 251 006 m³)
• Forage : 153 605 m³ (en baisse par rapport à 2024 : 172 045 m³)
Ces volumes s’inscrivent dans la continuité des années précédentes avec une légère diminution en 2025.

Rejets aqueux – Suivi Régulier des Rejets (SRR)
Le diagnostic du dispositif SRR pour l’année 2025 est programmé le 12 mars 2026 avec le sous-traitant en charge du suivi.

Suivi des eaux souterraines
Le réseau de surveillance des eaux souterraines fait l’objet de deux campagnes annuelles (hautes et basses eaux), conformément à l’arrêté préfectoral.
• 27 paramètres analysés
• Ensemble des résultats inférieurs aux valeurs seuils réglementaires
• Données stables depuis plus de 10 ans

Concernant les paramètres spécifiques :
• Plomb : valeurs identiques et conformes sur l’ensemble des points de prélèvement
• Nickel : concentrations identiques et conformes sur tous les points
• Chrome : concentrations similaires et conformes entre PZ A, PZ B et le forage
• Fer : le pic observé fin 2023 était lié à un dysfonctionnement de pompe ; situation stabilisée depuis

Suivi des retombées atmosphériques – Jauges OWEN
Les campagnes 2025 se sont déroulées :
• du 20 août au 20 octobre
• du 23 octobre au 20 décembre

Il est rappelé qu’il n’existe pas de valeurs réglementaires françaises relatives aux dépôts au sol des métaux et poussières. Des valeurs guides étrangères sont utilisées à titre indicatif (TA Luft – Allemagne ; OPA – Suisse).
Résultats 2025 :
Selon le guide TA Luft :
• Dépôts d’arsenic supérieurs à la valeur guide au point 2
• Dépôts de nickel supérieurs aux valeurs guides aux points 2, 3 et 7
• Aucun dépassement pour les autres points et substances

Selon le guide OPA :
• Dépôts de nickel supérieurs aux points 2 et 7
• Dépôts de cadmium et de zinc supérieurs au point 7 (campagne d’été)
• Aucun dépassement sur les autres points

Les mesures confirment la tendance à la baisse observée également sur les sondes Recyco et la station ATMO.

Bruit en périphérie de la plateforme
Rappel des conclusions du rapport acoustique :
• Trois points ZER non conformes
• Écarts à l’émergence d’environ 6 dB(A) de jour
• Écarts de 13 à 18 dB(A) de nuit
• Points 2 et 3 identifiés comme les plus défavorables

Les analyses complémentaires ont identifié comme principaux contributeurs côté canal :
• la tour aéroréfrigérante LC2i
• les équipements aéro-hydrauliques du laminoir
• Des équipements Recyco

Le bruit constitue la seconde cause des plaintes riverains enregistrées en 2025 :
• 12 plaintes pour fumées
• 6 pour bruit
• 5 pour odeurs et autres motifs

Sécurité de la plateforme
Exercice POI
Aucun POI articulé plateforme n’a été réalisé en 2025.
Un exercice PPI est prévu en septembre 2026 à l’initiative de la Préfecture.
Sirène PPI
Le 25 novembre 2025, un déclenchement impromptu de la sirène PPI a été interrompu avant pleine puissance.
L’origine du dysfonctionnement a été identifiée et traitée.
Sûreté industrielle
Deux faits enregistrés et traités en 2025 :
• porte d’accès défectueuse
• clôture endommagée
Activité des pompiers plateforme
31 interventions en 2025 (contre 39 en 2024), réparties comme suit :
• 22 secours à la personne
• 9 alarmes / détections / départs de feu
Répartition par entité :
• 10 pour Aperam
• 7 pour TKES
• 7 pour PedalPoint
• 6 pour Recyco
• 1 pour Eurofield

Évolutions 2025–2026
• N+P renonce à son implantation et souhaite revendre le terrain
• Monomeris poursuit son projet (location démarrée en juin 2025 ; activités en cours de définition)
• Projet d’implantation d’une unité de combustion “Botanickel” prévue 2026–2027
• Recherche d’entreprises valorisant la chaleur fatale poursuivie avec Engie et Nord France Invest

Échanges avec la salle :
Une question est posée concernant les différences observées entre les mesures issues des jauges de retombées atmosphériques et celles issues des sondes de qualité de l’air.

L’exploitant explique que les deux dispositifs ne mesurent pas les mêmes phénomènes :
–  Les jauges OWEN mesurent les retombées atmosphériques totales (poussières déposées au sol) sur une période longue, généralement un mois.
–  Les sondes atmosphériques mesurent quant à elle les concentrations de particules dans l’air sur un volume aspiré, notamment les particules fines (PM10).

ATMO rappelle sur ce point que la sonde ATMO comptabilise les poussières à faible diamètre qui peuvent avoir un impact sanitaire.

Monsieur MAMETZ, précise que les jauges OWEN captent beaucoup mieux par temps humide. Il indique aussi que les résultats 2025 et 2023 sont comparables.

L’exploitant indique que les conditions météorologiques influencent les niveaux de poussières, car les périodes sèches favorisent la remise en suspension de ces dernières.
Concernant le désistement de N+P, PedalPoint explique être en cours d’acquisition du terrain.

2 Présentation du site RECYCO – Bilan 2025
Présentation générale
Recyco est une filiale du groupe Aperam spécialisée dans la valorisation des poussières d’aciérie et la production de ferro-alliages, inscrite dans la stratégie d’économie circulaire du groupe.

Activité 2025
Effectifs :
• 72 salariés (taux d’absentéisme : 1,82 %)
• 38 sous-traitants

Production 2025 :
• 41 814 tonnes de déchets traités
• 20 397 tonnes de ferro-alliages expédiés
Les volumes traités sont en légère baisse par rapport à 2024.

Relations administratives et inspections
Inspections DREAL 2025
• 08/04/2025 : surveillance nickel
• 03/06/2025 : inspection risque incendie – levée de mise en demeure
• 23/09/2025 : Inspection du Système de Gestion de la Sécurité
• 17/12/2025 : inspection plan d’actions nickel – sans suite

Contrôles inopinés :
• Légionelle (avril 2025)
• Air (8 au 11 décembre 2025)

Situation des mises en demeure :
• Étude de dangers : levée (nouvel arrêté préfectoral proposé)
• Étude des risques sanitaires : en cours (réunion autorités février 2026 ; collaboration DRAAF pour extension des prélèvements agricoles en 2026)

4 rencontres en 2025 avec l’association EQVIR.

Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Formations
3 695 heures de formation réalisées en 2025 (129,7 % du plan).
Audit interne réalisé le 09/09/2025.
Actions prévues 2026 :
• Remise à jour étude de dangers 2025
• Révision liste situations d’urgence
• Modification du POI
• Refonte du manuel SGS

Exercice POI articulé – 17 décembre 2025
Dans le cadre de l’exercice déclenché par Aperam (scénario explosion/torchère gaz), Recyco n’a pas déclenché son POI.
Décision prise au regard :
• des informations transmises
• de l’impossibilité d’évacuation immédiate du personnel en repli process
Mesure retenue : confinement des salariés.

prévention 2025

Outil interne “Just Report” :
• 296 remontées HSE en 2025

Inspection du travail réalisée en 2025.

Incidents 2025
Aucun déclenchement du POI Recyco.

Incident notable – Four n°2
Déchaussement du trou de coulée (31/05/2025).

Mesures :
• Coulée au sol pour éviter percée du four
• Intervention pompiers internes
• Pas de conséquences humaines

Conséquences :
• Appel riverain
• Nuage de fumée et poussières
• Impact poussières (pas d’impact nickel identifié)
• Perte matière estimée à 40 tonnes

Aspects environnementaux
Rejets canalisés
Aucun dépassement des valeurs limites sur les conduits surveillés :
• Dépoussiérage four
• Dépoussiérage toiture
• Addition matières
• Bouletage FB2 et FB3
Contrôle semi-continu dioxines/furanes.

Rejets diffus – Nickel
Suivi ATMO Hauts-de-France :
• 69 ng/m³ en moyenne annuelle 2025
Installation sonde Gemini complémentaire (février 2026) à proximité de la sonde ATMO
Une rupture de tendance est observée en octobre 2025 avec des pics de concentration.

Incident Nickel – Octobre 2025
Analyse interne :
Sources identifiées :
• Transfert des bobines du stockage Thyssen
• Gestion et transport de Big Bags et palettes
• Maintenance de deux portes bâtiment fusion
• Conditions de vent soutenues (30 à 50 km/h)
Mesures immédiates :
• Lavage et stockage sécurisé palettes
• Réparation portes
• Analyse de risque environnemental préalable obligatoire
• Sensibilisation renforcée du personnel
Lancement d’un chantier collectif structuré autour de 3 axes :
1. Renforcement culture risque Nickel
2. Identification sources d’émission complémentaires
3. Prévention des situations accidentelles
Objectif affiché : atteindre 20 ng/m³.
Un travail interne de sensibilisation du personnel a également été engagé afin de renforcer la vigilance sur les émissions diffuses.

Plan d’action Nickel 2026
Actions prévues :
Atelier bouletage :
• Asservissement portes
• Étanchéification filière humide
• Modification stockage matières
Atelier four :
• Racleurs tapis
• Aspirations stratégiques
Dépoussiérage :
• Variateurs ventilateurs

Autres :
• Bardage séparation atelier

Synthèse exploitant
Recyco indique que :
• Les rejets canalisés restent maîtrisés
• Une rupture est intervenue sur les rejets diffus en octobre 2025
• Le plan Nickel constitue la priorité 2026
• L’objectif 20 ng/m³ est jugé atteignable

L’exploitant indique étudier l’installation de caméras couplées à une intelligence artificielle permettant de détecter automatiquement les panaches de poussières.
Ce dispositif pourrait déclencher une alerte rapide afin de permettre une intervention immédiate et pourrait être couplé à des notifications envoyées via FAR.

Échanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ explique qu’il y a une inquiétude importante de la part des riverains,et convient que cette CSS permet aujourd’hui d’avoir des réponses à certains des questionnements.
Il souhaite savoir pourquoi dans un atelier il n’y a pas de Nickel et sur la route oui.

Explication de RECYCO , il y a deux ateliers, l’un qui permet de fabriquer des briquettes (par agglomération des poussières), et le second atelier permet de capter les métaux et notamment le nickel.

Le sous-préfet indique que les résultats observés en 2025 ont suscité une vigilance particulière.
Iil constate aussi que quelque soit le type de sondes mais aussi du positionnement, il y a les mêmes variations.

Il rappelle que la valeur cible de 20 ng/m³ pour le nickel constitue un objectif à atteindre à terme, dans la perspective de la réglementation européenne.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure sera pris afin d’encadrer la mise en œuvre du plan d’action et de s’assurer de l’efficacité des mesures correctives.

RECYCO ajoute que l’entreprise est consciente de sa responsabilité sur les émissions de Nickel, et ajoute que la détermination et l’implication de la direction mais aussi des salariés est pleine et entière.

L’Agence Régionale de Santé rappelle que la valeur de 20 ng/m³ correspond à un niveau de référence sanitaire destiné à limiter le risque sanitaire à long terme.
Ce seuil vise à éviter un excès de risque de cancer du poumon supérieur à un cas pour 100 000 personnes exposées sur une durée de 70 ans.
L’ARS souligne l’importance de poursuivre les efforts de réduction des émissions.

Monsieur THELLIER souligne l’importance de la coopération entre les exploitants, l’administration et les riverains.
Il se félicite du dialogue engagé dans le cadre de la CSS et encourage la poursuite des actions visant à réduire les nuisances.

3 Présentation du site PEDALPOINT IGNEO France – Bilan 2025
Présentation générale
PedalPoint Igneo France, entité du groupe Korea Zinc (acquisition 2022), est spécialisée dans l’extraction de métaux précieux à partir de DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques).
Capacités autorisées :
• 30 000 t/an via ligne de pyrolyse
• 54 750 t/an via deux lignes de broyage/tri
Procédé breveté de pyrolyse en atmosphère réductrice.
Certification ISO 9001:2015 et engagement dans une démarche RSE.

Activité 2025
• 18 011 tonnes de DEEE traitées
• 4 872 tonnes de matières broyées et triées
• 7 323 tonnes de concentrés de métaux produits, dont :
o 155 kg d’or
o 3,6 tonnes d’argent
o 40 kg de palladium
o 1 160 tonnes de cuivre
Effectif :
• 71 salariés + 1 apprenti
• 1 270 heures de formation SSE (externes et internes)

Relations administratives et inspections
En 2025 :
• Nouvel APC du 04/02/2025 relatif aux rejets de nickel
• Nouvel APC du 17/06/2025 (nouveaux codes déchets et augmentation seuils stockage)
• Transmission d’un Porter à Connaissance (28/11/2025) concernant l’extension de la ligne Atelier 2 (tri plastiques)
Inspections et échanges DREAL :
• Recollement de deux APMD sur les rejets atmosphériques → levées actées en janvier 2025 et février 2026
• Inspection SGS (mars 2025) sans faits relevés
• Inspections sur état des stocks (octobre / novembre 2025)
• Échanges sur insuffisances de l’étude de dangers (mémoire à venir)
Audits externes :
• Audit ISO 9001 (septembre 2025) sans non-conformité
• Contrôle inopiné Bureau Veritas (août 2025)
• Labellisation RSE UIMM (décembre 2025)

Rencontre EQVIR 24/06/2025

Retour des parties intéressées
Signalements 2025 :
• Rejets atmosphériques (cheminée de secours / vapeur – Atelier 1)
• Portes ouvertes
• Nuisances sonores – Atelier 2
Concernant le bruit :
• Dépassement moyen constaté de +3 dB en période non classique (limite 60 dB)
• Mise en place de bâches acoustiques autour du broyeur (abattement annoncé jusqu’à 15 dB)
• Retour à des valeurs conformes indiqué par l’exploitant

Performances environnementales 2025
Consommations
• Électricité : stable
• Gaz : en baisse
• Eau : en hausse (limite préfectorale fixée à 150 000 m³) expliquée par la mise en place de la pulvérisation sur les broyeurs

Matières entrantes
19 051 tonnes de déchets entrants (codes 16 02 14 ; 16 02 16 ; 19 10 04 ; 19 12 03 ; 19 12 12).

Déchets produits
Total 2025 :
• 831,388 tonnes de déchets dangereux
• 802,656 tonnes de déchets non dangereux
• Total général : 1 634,044 tonnes

Rejets atmosphériques

Polluants principaux
Les données de concentrations 24h et 30 min sont présentées conformément à l’arrêté préfectoral du 27/07/2007.
Actions 2025 :
• Optimisation régulation brûleur gaz / air → réduction de 12 % des dépassements CO
• Maintenance réseau air (COT) → plus de dépassement constaté
• Travaux d’étanchéité four pyrolyse
• Colmatage filtre à manches (octobre–décembre 2025)

Dioxines & furanes
Suivi semi-continu par cartouches mensuelles.
Une valeur mesurée en septembre 2025 à 0,125 ng I-TEQ/Nm³ (VLE : 0,1 ng I-TEQ/Nm³).
Les autres périodes sont inférieures à la VLE.

Quantités annuelles rejetées (2025)
Nickel :
• 2,30 kg/an (seuil déclaratif : 50 kg/an)
• APC 2025 fixant un seuil spécifique à 10 kg/an
Autres paramètres (SO2, NOx, CO, COT, métaux, etc.) inférieurs aux seuils déclaratifs annuels.

Sécurité – SGS et POI
Accidentologie 2025
• 355 remontées de situations dangereuses
• 13 accidents bénins
• 1 accident avec adaptation de poste
• 2 accidents avec arrêt
Aucun incident majeur ni déclenchement de POI en 2025.

Exercices 2025
• 06/11/2025 : exercice évacuation (départ de feu bâtiment administratif)
• 17/12/2025 : exercice POI articulé plateforme avec SDIS 62
o Scénario : explosion torchère gaz / incendie / propagation bâtiment LC2I
o Mise en confinement du personnel

Investissements
2025
Total : 2 954 k€ HT
Dont :
• Projet Byproduct (tri fer & aluminium) : 2 000 k€
• Arrêt technique : 800 k€
• Renforcement analyseurs et équipements environnementaux

2026
Total prévisionnel : 5 216 k€ HT
Dont :
• Projet tri plastiques (Atelier 2) : 2 800 k€
• Projet Flux – Phase 1 (acquisition terrain) : 1 000 k€
• Protection incendie supplémentaire
• Nouvel analyseur HBr
• Amélioration stockage et coupe-feu

Échanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ évoque les nuisances sonores signalées à proximité du site et appelle l’exploitant à prendre des mesures pour éviter une dégradation des relations avec les riverains.
L’exploitant indique que des dépassements ont été observés lors de mesures réalisées en période de nuit, avec un niveau moyen d’environ +3 dB par rapport à la limite de 60 dB.

Afin de réduire ces nuisances, l’exploitant indique avoir installé des bâches acoustiques autour du broyeur.
Selon les premières observations, ce dispositif permettrait une réduction du niveau sonore pouvant atteindre 15 dB.

L’exploitant indique que les mesures réalisées après installation montrent un retour à des niveaux conformes.

Le poste de garde de la plateforme dispose aussi d’un process de « plaintes internes » permettant de faire remonter les nuisances sonores et faire le lien avec les riverains.

4 Présentation du site APERAM – Bilan 2025

Activité 2025
Production d’inox traité en 2025 : 275 047 tonnes, en légère hausse par rapport à 2024 (270 804 t), dans un contexte économique défavorable marqué par une baisse de la demande européenne et une concurrence accrue des importations.

Investissements industriels 2025 (tôlerie) – 1,8 M€
• Remplacement de bacs de décapage LC2i (projet 2026) : 609 k€
• Protection incendie : 77 k€
• Recherche & développement : 892 k€
• Sécurisation outils et espaces de travail : 34 k€
• Station de neutralisation : 169 k€

Prévention des risques et sûreté
Dépenses 2025 dédiées à la prévention des risques : 1 383 000 €
• Gardiennage : 846 k€
• Fonctionnement pompiers / vérification sécurités incendie : 382 k€
• Formations spécifiques et interventions : 75 k€
• Matériels incendie et sûreté : 80 k€
Montant similaire à 2024.

Formations HSE
10 103 heures de formation dispensées en 2025, dont 8 700 heures en HSE.
Principales thématiques :
• Sécurité et gestion des risques (espaces confinés, légionelle, travail en hauteur…)
• Habilitations électriques
• Secourisme
• Service incendie
• CACES
• Risques chimiques

Exercice POI – 17 décembre 2025
Scénario : explosion suivie d’un feu de torchère gaz (flammes de 12 m).
Points positifs :
• Déclenchement rapide du POI
• Mise en place du PC et des cellules
• Bonne gestion des consignations gaz/électricité
• Communication externe
Points d’amélioration :
• Gestion du confinement en environnement industriel
• Anticipation évacuations longue durée
• Accès à certains documents techniques

Gestion des entreprises extérieures
• Plus de 40 entreprises différentes accueillies de façon permanente
• Accueil sécurité avec recyclage annuel
• 7 plans de prévention annuels cadrant les risques principaux pour la majeur partie des entreprises
• Plans spécifiques pour activités ponctuelles
• Procès-verbaux de coordination quotidiens
• Exigences : MASE ou ISO 45001, respect standards groupe, participation PVC

Certifications
Maintien des certifications :
• ISO 14001
• ISO 45001
• ISO 50001
• ISO 9001
• IATF 16949
• ResponsibleSteel
Audit interne (mai 2025) :
• 3 NC majeures IATF
• 0 NC HSE
• 3 NC mineures HSE
Audit de certification (novembre 2025) :
• 4 NC mineures IATF
• 0 NC mineure HSE

Maîtrise des procédés et gestion des risques
• Aucune détection de légionelle
• Aucune détection radiologique au portique
• Étude de dangers en cours d’instruction (compléments transmis janvier 2026)
• Audit assureur : scénarios jugés faibles, risque bien couvert
• CAPEX protection incendie réalisés (77 500 €)

Incidents et retours d’expérience
• Aucun déclenchement de POI en 2025
• Aucun accident majeur
Un événement déclaré BARPI :
• Fuite d’acide sulfurique sur cuve de stockage
• Flux contenu dans rétention et transféré vers station de neutralisation
• Inspection DREAL réalisée suite à l’événement
10 interventions pompiers en 2025 (majoritairement secours à personne).

Inspections et contrôles DREAL
Inspections 2025 :
• Prélèvements environnementaux en cas d’accident majeur
• Plan sécheresse
• Fuite acide sulfurique
• Suivi PFAS
Contrôles inopinés :
• Légionelle : conforme
• Rejets eau plateforme : conformes
• Air : non-conformité sur vitesse d’éjection de la grenailleuse ; autres paramètres conformes

Aspects environnementaux
Eau
Prélèvements 2025 :
• Surface (canal) : 623 207 m³ (limite : 750 000 m³/an)
• Nappe : 66 328 m³ (limite : 75 000 m³/an)
Un unique dépassement en DCO constaté en 2025.

Déchets
2025 :
• Déchets dangereux : 11 753 tonnes
• Déchets non dangereux : 222 tonnes
Projet engagé pour réduire les boues.

Bruit
Tour de refroidissement :
• Solutions techniques étudiées, pas encore jugées satisfaisantes
• Poursuite des travaux avec prestataires
Capotage acoustique des aéro-hydrauliques du laminoir :
• Coût estimé 70 k€ HT
• Commande passée
• Travaux prévus mai 2026

Air – CO₂
Émissions 2025 :
• 25 734 tonnes CO₂ (légère hausse vs 2024 : 24 440 t)

Rejets atmosphériques
Contrôles réglementaires conformes sur l’ensemble des installations (décapage, laminoir, four, laveurs), à l’exception d’un point sur la vitesse d’éjection de la grenailleuse.

Perspectives 2025–2026
• Deuxième phase panneaux photovoltaïques (250 kWc supplémentaires)
• Projet photovoltaïque CET Mazinghem
• Plan global de gestion de l’eau (fermeture darse – tranche 1 en 2026)
• Remplacement du bac de décapage n°5 (été 2026)

Échanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ souhaite avoir des éléments concernant la « DARSE » notamment sur les analyses d’eau et de boues
L’exploitant indique que la darse est l’ancien quai qui approvisionnait avec du minerai et du coke la plateforme il y a une centaine d’années.
Cela va représenter une réserve d’eau de 10000 m3, très chargée en boues sur lesquelles des analyses ont été effectuées, aujourd’hui il va y avoir un travail sur l’extraction, le séchage de ces boues, ainsi que leur gestion.

Monsieur MAMETZ souhaite avoir un rapport sur le contenu des analyses.
L’exploitant indique qu’il les communiquera.

L’objectif de l’utilisation de ce bassin permettra d’avoir un bassin tampon, pour, à terme, diminuer les prélèvements dans le canal.

Le sous-préfet remercie l’ensemble des participants pour leur mobilisation collective.

Fin de réunion,