Suivi de site

Le droit à l’information des citoyens est un élément fort de la réglementation française. L’article L. 124-1 du code de l’environnement l’affirme - "Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques" - et la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages renforce cette information pour les risques technologiques.
La directive Seveso II avait élargi considérablement la participation du public dans différentes procédures : accessibilité du public aux informations contenues dans les études de dangers, avis du public sur l’implantation d’un nouvel établissement, mise à la disposition du public de l’inventaire des substances dangereuses présentes dans l’établissement.
La directive Seveso III a quant à elle renforcé considérablement les obligations d’information du public, notamment par la mise à disposition d’informations sur un site internet dédié, en l’occurrence la base de données nationales des installations classées (fiche d’information disponible pour chacun des établissements Seveso Hauts).

Les commissions de suivi de site (CSS) sont un élément fondamental permettant la participation du public et l’amélioration la connaissance des risques autour des établissements Seveso Haut. Elles ont pour vocation première de se substituer aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets, et aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques (codifiée à l’article L. 125-2 du code de l’environnement).