Comptes-rendus

Dernier ajout : 17 juillet 2023.

• Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

• Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté et Madame Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Concernant les points clés 2019 :
• Volume d’activité en progression par rapport à 2018 (+3.5 %)
• Déploiement du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2

Au titre du Bilan SGS :
• 384 jours sans accident à fin février 2020
• 2 plaintes enregistrées en 2019 pour odeur
• 1 exercice POI organisé avec la participation du SDIS et de la DREAL (Incendie liquides inflammables)

Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1201 K€
• Investissement Environnement et énergie en 2019 : 540 K€

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• Mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) par AP du 08/11/2019 (pour les communes d’Arras, Athies, Fampoux, Feuchy, Saint-Laurent-Blangy et Tillot-les-Mofflaines qui sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (cf article 3 de l’AP du 08/11/2019)
• Poursuite de la révision de l’EDD du secteur P1
• Porter à connaissance de l’extension de l’unité de production de Fluidiram

Au titre des Inspections :
• 3 inspections « courantes » de la DREAL dont une « renforcée » sur les thèmes suivants : "Equipements sous Pression », « Plan de Modernisation des Installations Industrielles », « Plan d’Opération Interne »
• 1 inspection approfondie DREAL sur plusieurs thèmes :
o la prise en compte de l’AP du 12/07/2019 qui fixe des prescriptions spécifiques aux ICPE soumises à autorisation afin de réglementer les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource,
o la surveillance environnementale
o les fluides frigorigènes.

Au titre du bilan Environnemental :
• Emissions de CO2 et de COV en diminution en 2019
• Production de Déchets Dangereux en diminution en 2019
• Production des Déchets non Dangereux en hausse en 2019

Synthèse et échanges :

M.CASTANIER aimerait savoir si la baisse du prix du baril de pétrole a un impact sur l’activité.

Mme GODE explique que moins le pétrole est cher, moins les compagnies ajoute des additifs ce qui entraîne une baisse d’activité d’Arkéma sur ce secteur

M.MONCOMBLE souhaite savoir si le transfert du secteur P1 vers P2 va avoir un impact sur les zones de dangers.

M. BENOIST explique que ce transfert aura peu d’impact.

M. FIRRINGERI explique que le scénario accidentel majorant du site correspondant à la libération du contenu du stockage d’ammoniac (NH3), soit 60 tonnes, par ruine du stockage, a été revu après mise à jour de l’étude de dangers. Le nouveau PPI prescrit par AP du 08/11/2019 fixe un rayon PPI de 2395 m.

Concernant l’inspection :
M.FIRRINGERI indique que 4 inspections ont été réalisées par la DREAL en 2019 : 3 plutôt orientées sur les « risques accidentels », et une inspection approfondie portant plutôt sur les risques chroniques.

M.VISEUX explique qu’un exercice POI sera organisé hors jours ouvré.

La DREAL rappelle que l’exploitant a mis en place une bonne communication entre les équipes de premières interventions du site et le SDIS62 en multipliant les exercices « incendie » sur site.

M.MONCOMBLE demande si un exercice PPI grandeur nature sera organisé.
M.BERTHEZ informe qu’il fera remonter l’information aux équipes du SIDPC62.

M.HERBAUT du S3PI de l’Artois informe que la Commune de St Laurent BLANGY (excusée pour cette réunion) a transmis un mail pour expliquer qu’elle entretenait de bonnes relations avec l’exploitant et qu’elle n’avait pas de question particulière.

M.CASTANIER aimerait savoir comment est gérée la continuité de l’activité des installations si une partie du personnel est absent.

M.BENOIST explique que l’ensemble des procédés de production se fait par « Batch » (traitement industriel par lots, ce qui implique que le produit fini est obtenu à la suite d’une série de tâches plutôt qu’en continu).
Il est donc possible de mettre en arrêt une partie de l’installation. C’est plus difficile lorsque que le process est continu.

M.BENOIST ajoute que le Plan de Continuité de l’Activité a été redéfini dans le cadre du COVID 19.
A partir de lundi 16 Mars des questionnaires seront distribués aux visiteurs et transporteurs (Démarche Nationale).
Il y aura un contrôle de température des personnes à l’entrée du site (sur la base du volontariat).

M.CASTANIER souhaite connaitre le nombre de salariés de l’entreprise et savoir si Arkema a une idée de l’impact des absences liées à la fermeture des structures accueillant les enfants dans le cadre des mesures annoncées par le Président de la République.

M. BENOIST explique qu’il y a 150 salariés dans l’usine et un inventaire est en cours de réalisation ; actuellement de l’ordre de 15%

M.CASTANIER remercie l’ensemble des participants et conclue la réunion.

Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,

Alain CASTANIER

Liste des participants :

Etat
Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF/UD de l’Artois,
Olivier DEVOVE , représentant du SDIS 62.

Exploitant
Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Didier BENOIST, Responsable Sécurité Sûreté du site ARKEMA – Usine de Feuchy.

Salariés
Eric VISEUX, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.
Merci de vérifier la liste de présence mais sauf erreur de ma part, Mr Said Zine était présent également en représentant des salariés

Collectivités Territoriales
Jean-René MONCOMBLE, Adjoint au Maire d’Athies.

Associations et riverains
Pas de représentants

Excusés :
Mairie de St Laurent Blangy
Mairie de Feuchy

Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT chargé de communication du S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE

AN (Acrylonitrile)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) au regard de l’utilisation du Polymère
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)

I) Objet de la reunion

Présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

M. BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Monsieur Pascal BOCQUET, Directeur du site ARKEMA – Usine de Feuchy

– ARKEMA Feuchy en quelques chiffres
– Produits & Applications
– Actualité responsabilité sociétale d’entreprise
– Points clés 2018
– Bilan Sécurité - Environnement - Qualité 2018
– Arrêtés Préfectoraux – Etude De Danger en 2018
– Investissements Sécurité Industrielle 2018
– Investissements Environnement Energie 2018
– Inspections des Autorités en 2018
– Suivi Inspection Dreal COV de 2017
– Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2018
– SGS : Retour d’Expérience sur les évènements 2018
– Bilan Environnemental : Risques chroniques 2018
– Les 90 ans du site de Feuchy

Synthèse et échanges :

Monsieur BOCQUET, Directeur du site, nous informe que l’usine de Feuchy, créée en 1928, a fêté ses 90 ans. A cette occasion, une Journée Portes Ouvertes a été organisée le 6 octobre 2018 et a permis d’accueillir 420 participants.

L’usine de Feuchy est un des 24 sites de production du groupe et emploie 200 salariés dont 50 provenant d’entreprises extérieures.

Implantée sur près de 30 hectares, l’usine de Feuchy fabrique environ 60 000 tonnes de produits par an et dispose d’un catalogue de plus de 400 références et d’un atelier pilote destiné à assurer le développement de nouveaux produits.

L’essentiel de la production repose sur l’utilisation de corps gras comme le suif, l’huile de palme ou le coprah.

Très impliquée en matière de sécurité et d’environnement, l’usine Arkema de Feuchy bénéficie des certifications OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 9001, RSPO et ISO 50001. L’ensemble des certifications ont été renouvelées en 2018 pour 3 ans.
Le site est également engagé dans une démarche globale de responsabilité sociétale d’entreprise (emploi de moutons depuis mi-2017 pour traiter les espaces verts aux abords de l’établissement, partenariat CGénial depuis fin 2017 avec une volonté de sensibiliser les scolaires aux métiers de la Chimie, installation de ruches pour protéger les abeilles et sensibiliser la population à la pollinisation et à l’environnement).

Le directeur du site est également très attentif à anticiper les départs en retraite car en 2022, un quart des effectifs pourront faire valeur leur droit pour partir en retraite (43% en 2025). Arkema Feuchy a d’ailleurs été primée au concours des « Pépites de l’alternance 2019 dans la catégorie Etablissement de Taille Intermédiaire (<300 salariés) » le 15 mars 2019.

Le site de Feuchy a réalisé une bonne activité en 2018 et a augmenté de 14% ses volumes de production par rapport à 2017 après plusieurs années de baisses successives notamment pour les activités de tensio-actifs et d’additifs pétrole et gaz.

Une nouvelle unité de production d’engrais (Fluidiram) a démarré en 2018.
Une nouvelle chaudière de production de vapeur a été mise en service à partir d’août 2018.

En 2018, le site Arkema de Feuchy a investi 542k€ en matière de sécurité industrielle, 555k€ dans le secteur « environnement-énergie » et 380k€ en matière de développement de l’outil industriel.

Le site poursuit son plan pluriannuel de transfert des activités du secteur de production P1 (le plus ancien) vers le secteur P2 qui fait l’objet, chaque année, d’un porter à connaissance présenté à la DREAL comprenant une mise à jour de l’analyse de risques et de l’étude de dangers.

En 2018, il a été donné acte de l’étude de dangers « utilités » et un arrêté de prescription complémentaire a permis d’intégrer le classement des activités du site selon la nomenclature ICPE révisée dans le cadre de Seveso 3.

L’atelier de production P1 devrait être définitivement arrêté en 2026.

Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l’unité départementale de la DREAL HDF, précise qu’à chaque transfert de production, la situation s’améliore en termes de risques et de rejets d’émissions industrielles. La cessation partielle d’activité n’arrivera qu’à partir du moment où l’activité de l’atelier de production P1 sera totalement transférée et arrêtée.

La DREAL a réalisé une inspection approfondie le 12 septembre 2018 sur les thématiques « évaluation et inspection des risques liés aux accidents majeurs » et « suivi des équipements sous pression (ESP) ». L’inspection du 26 octobre 2017 a concerné les conditions de rejets et de traitement des COV. Cette inspection a conduit à proposer un plan d’action modifiant certains points de rejets et au dépôt de 4 dossiers proposant un programme de surveillance des émissions dans l’air des COV et de l’ammoniac, un programme de surveillance des émissions canalisées, une méthode d’estimation des émissions fugitives et un recensement des points de rejets diffus.
Ce plan d’action a été validé par la DREAL en mars 2019.

Deux exercices de sécurité industrielle ont été réalisés en 2018 :
• un exercice interne proposant un scénario d’un incendie de stockage d’acrylonitrile (déclenchement du POI organisé avec le SDIS)
• un exercice externe proposant un scénario de fuite d’ammoniac (déclenchement du PPI organisé avec le SIDPC de la Préfecture du Pas-de-Calais)

2 accidents corporels ont été déclarés en 2018 (TRIR=7,2) : ce sont des accidents bénins liés au déplacement de personnes.

12 incidents mineurs ont été enregistrés en 2018 (indicateur en baisse depuis 3 ans).

2 dépassements des valeurs limites autorisées par arrêté préfectoral en MES et DBO5 dans les rejets aqueux à la Scarpe (au point PK2 sur une durée de 3 jours) ont été enregistrés en 2018.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que ce sont des légers dépassements.
Jacques PATRIS en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement à la CUA précise que les phénomènes de « bulles de savon » flottant sur la Scarpe ne venaient pas de l’usine de Feuchy.
Pascal BOCQUET ajoute qu’un contrôle par caméra des rejets permet de confirmer que le phénomène de « mousse » constaté sur la Scarpe ne provient pas de l’Usine de Feuchy.

Par ailleurs, un contrôle inopiné réalisé en 2018 n’a rien signalé de particuliers.

La mise en service de la nouvelle chaudière à gaz et l’arrêt de la chaudière à fioul domestique (FOD) en milieu d’année 2018 devrait limiter l’impact des rejets de CO2 dans l’atmosphère notamment sur le tonnage déclaré en 2019.
Malgré l’augmentation de 14% de l’activité de production de l’usine en 2018 par rapport à 2017, le transfert d’une partie de la fabrication de l’atelier P1 (le plus ancien) vers P2 a permis de stabiliser les émissions de COV de process et stockages.

3 dysfonctionnements enregistrés sur la pompe du laveur de gaz au niveau de l’atelier OXY (rejets OE-OP) ont conduit au remplacement de celle-ci.

Tour de table :

Messieurs Roger POTEZ, Maire de Feuchy et Didier MICHEL, Maire de Tilloy-lès-Mofflaines, indiquent que tout se passe bien : aucune plainte des habitants n’a été signalée.

Monsieur Jacques PATRIS, Vice-Président de la CUA, précise que l’usine de Feuchy fait partie de l’histoire et qu’elle est particulièrement surveillée. Il demande au directeur du site si le recrutement d’un peu plus de 60 nouveaux salariés d’ici à 2025 n’est pas un défi ?

Monsieur Pascal BOCQUET lui répond qu’en effet c’est un défi. Arkéma propose une variété de métiers très techniques dans les unités de production, les ressources humaines, la logistique, la comptabilité… C’est pourquoi l’usine de Feuchy s’implique très fortement sur l’accueil des scolaires et sur une politique d’alternance ambitieuse qui a récemment été récompensée.

Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI précise que la DREAL sera vigilante sur la politique de recrutement qui s’appuie en effet sur une partie quantitative et qualitative des nouveaux salariés sachant que le site est classé Seveso.

Pour le Préfet,
Le Chef de Bureau Délégué,

Franck BERTHEZ
Liste des participants :
Etat
Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais
Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’Unité Départemental de la DREAL HDF
Julien BELLENGIER, représentant DDTM 62
Lieutenant-Colonel François-Xavier GOUZEL, Adjoint au chef du Pôle Prévention Prévision Opération, Chef du Groupement Prévision des Risques au SDIS 62

Exploitant
Pascal BOCQUET, Directeur du site ARKEMA – Usine de Feuchy
Didier BENOIST, Responsable HSE du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Salariés
Daniel BECQUE, Représentant des salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés
Patrick DUTKIEWICZ, Représentant des salariés

Collectivités Territoriales
Jacques PATRIS, Vice-Président de la CUA
Didier MICHEL, Maire de Tilloy-lès-Mofflaines
Roger POTEZ, Maire de Feuchy

Associations et riverains
Pas de représentants

Était aussi présent David FIRRINGERI Responsable du S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) au regard de l’utilisation du Polymère
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)

• Objet de la reunion

M CASTANIER ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2021 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

Il demande si le CR de l’an passé fait l’objet de remarques particulières. Pas d’observation.

Il passe la parole à l’exploitant.

• Présentation des points clés 2021 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.

Au titre de l’activité du site :

• Volume d’activité en diminution par rapport à 2020 (- 6 %)
• Poursuite du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2.
• Poursuite des recrutements pour renforcer les équipes de maintenance, procédés, production et préparer les prochains départs en retraite

M Castanier interroge sur les conséquences de la crise de l’énergie et des matières premières en lien avec la guerre en Ukraine.
M CERSOSIMO indique que les coûts liés à l’énergie se répartissent à parts égales pour le réchauffage de cuves et l’autre pour le process.
De même, il fait part des difficultés d’approvisionnement en matières, matériel et moyens (chauffeurs TMD par exemple).
Vu la situation, il indique que cela devrait durer et donc faire empirer la situation économique de la plateforme.

Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :

• la fin des études du nouveau Bâtiment laboratoire
• Une Etude de reconfiguration de la STEP investissement à terme de 10 à 12 M€
• des Etudes de mise en conformité suite à Lubrizol
• Le Démarrage d’un nouveau système de conduite sur DMA7
• le remplacement d’une chaudière vapeur.

• Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté , Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Au titre du Bilan SGS :
• Aucun accident de travail enregistrés en 2021
• Quatre plaintes pour odeur enregistrées en 2021, qui après enquête, n’ont pu être rattachées à des évènements en exploitation car insuffisamment détaillées pour permettre d’identifier avec précision la date et l’heure des nuisances relevées. Plaintes non positionnées dans le temps et donc difficulté d’intervenir. Ce Sujet est très suivi car il contribue à la bonne acceptation du site dans son Environnement.
• Aucun évènement en 2021 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• Situation d’urgence
5 sessions de formation
1 exercice POI organisé en octobre 2021 avec la participation du SDIS (déroulement du schéma d’alerte, test du plan d’évacuation, mise en œuvre des moyens d’intervention, armement du PC exploitant et montée en puissance avec les équipes du SDIS).
M David LENGAGNE du SDIS fait part d’une réorganisation des modes d’engagement de son service au travers des exercices POI. Il indique notamment la participation de cadres du SDIS, lors des exercices au PC Crise mais plus d’engagement de moyens d’intervention sur place. La possibilité d’organiser des manœuvres avec les équipes d’intervention du SDIS reste envisageable tout en étant, désormais, décorrélée de la mobilisation au travers des exercices POI.

Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.

Au titre des investissements :
• Investissements total au titre de la sécurité industrielle : 1135 K€ ( avec, entre autre, le renforcement de la sécurité incendie ; la modernisation du réseau informatique de conduite,,,)
• Investissements Environnement et énergie en 2020 : 480 K€ (dont suppression des rejets en Nonylphénol et la fiabilisation du réseau vapeur)

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP de mise en demeure du 25 août 2021 (absence de détection autre qu’humaine sur des dépôts de liquides inflammables pouvant impacter les délais d’intervention (corrigé par la mise en place d’une détection),
• AP de prescription complémentaire du 1er septembre 2021 (Mise en place de moyens de détection de produits olfactifs (suite Lubrizol 1), travail en cours avec ATMO HDF,
• AP de levée de mesures d’urgence (fait suite à l’APMU de 2020 concécutif au départ de feu dans l’atelier Nitrile V),
• EDD des secteurs de production AAO (en cours d’instruction par la DREAL).

Au titre des Inspections : 5 inspections en 2021 dont
• 1 inspection du 28 janvier 2021 suite à une plainte odeur
Monsieur David FIRRINGERI, inspecteur du site, confirme à cette occasion l’insuffisance des éléments communiqués par les plaignants afin d’investiguer convenablement sur les causes premières à l’origine d’une plainte odeurs.
• 1 Inspection du 18 mai 2021 suite à un contrôle inopiné sur le laveur OE / OP.
Monsieur David FIRRINGERI indique que cette inspection révéle plutôt une probable erreur d’interprétation du laboratoire mandaté pour le contrôle qu’un réel dépassement de la valeur limité réglementaire
• 1 inspection approfondie DREAL le 1er juillet 2021 sur les liquides inflammables
• 1 inspection le 29 septembre 2021 pour la levée de l’APMU feu Nitrile V
• 1 Inspection le 13 décembre 2021 sur les rejets dans l’eau et la présentation du projet ODET (upgrade STEP)

Au titre du bilan Environnemental :
• Émissions de CO2 sont en légère augmentation du fait de difficultés de fonctionnement sur les chaudières vapeur,
• Émissions de COV stables par rapport à 2021,
• Production de Déchets Dangereux en augmentation en 2021 suite à une difficulté technique de recyclage et un mix produit défavorable,
• Production des Déchets non Dangereux en baisse.

Synthèse et échanges :

Quelques remarques au fil de la présentation reprises en gras cidessus.
Les participants ne formulent pas d’autres questions particulières.

Monsieur CASTANIER remercie les participants et clôt la réunion.

Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,

Alain CASTANIER
Liste des participants :
Etat
Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
David LENGAGNE, représentant du SDIS 62.

Exploitant
François CERSOSIMO, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Didier BENOIST, Responsable Sécurité Sûreté du site ARKEMA – Usine de Feuchy.
Clara BOURDELET, Ingénieure Environnement du site ARKEMA- Usine de Feuchy
Romain CARRE, représentant d’ARKEMA
Salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.

Collectivités Territoriales
Alain VAN GHELDER, VP CUA ,
Philippe MERCIER, Adjoint au Maire de St Laurent Blangy,
Dominique AUCREMANNE,adjoint- Maire de la commune de Tilloy Les Mofflaines
Irma APPORA , représentante de la CUA

Associations et riverains
Pas de représentants

Autres
Amélie SIDURON, représentante de Réseau Ferré de France

Excusés :

GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
STEP (Station d’Epuration)
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)

Réunion du mercredi 06 avril 2022 à 14h30
Présidée par : M. Jean RICHERT, Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais
Lieu : Préfecture ARRAS
Objet : CSS de la société ARKEMA – Usine de Feuchy

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : Jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

• Objet de la reunion

M RICHERT ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2022 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Il fait un tour de table et passe la parole à l’exploitant.

• Présentation des points clés 2022 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.

Au titre de l’activité du site :

• Volume d’activité en diminution par rapport à 2021 (- 7 %)
• Poursuite du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 ( le plus ancien) vers P2.
• Poursuite des recrutements pour renforcer les équipes de maintenance, procédés, production et préparer les prochains départs en retraite

Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :

• Démarrage des travaux du nouveau Bâtiment laboratoire
• Etudes en cours pour l’amélioration de la STEP, travail en cours pour l’élaboration d’une CSD pour traitement complémentaire des eaux industrielles dans la STEP de la CUA.
• Poursuite des Etudes de mise en conformité suite à l’accident de Rouen
• Début de collecte des données manquantes pour le dossier de rééxamen et rapport de base prévu pour fin 2023 (Directive IED – BREF WGC)
• Préparation de la migration des systèmes de conduite H10000, H10001 et nitrile V (nouveaux logiciels informatiques).

Au titre du Bilan SGS :
• Aucun accident de travail enregistrés entre 2021 et 2022
• Pas de plainte en 2022, un investissement a été réalisé sur les TAR suite à une plainte pour bruit en 2021.
• Aucun évènement en 2022 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• TMD : 4 incidents relevés mais sans gravité
• Situation d’urgence
12 sessions de formation dont 10 sessions de manœuvres avec les équipes d’intervention sur divers scénarios POI
1 exercice POI organisé en décembre 2022 sur un thème environnemental (perte de confinement sur un parc de stockage de produits conditionnés)
Mise en place d’une convention DUQUAM (Dispositif d’Urgence Qualité de l’air mutualisé) avec Atmo-HDF pour prélèvement environnementaux en cas d’émissions accidentelles.

A noter que des mini exercices POI sont menés chaque semaine

• Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.
42 plans de prévention ont été rédigés, 450 audits chantiers, et 550 accueils sécurité.

Au titre des investissements :
• Investissements total au titre de la sécurité industrielle : 1069 K€ ( avec, entre autre, la modernisation du système de conduite des installations de production…)
• Investissements Environnement et énergie en 2020 : 730 K€ (dont l’achat d’analyseurs continus sur la STEP)

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP de levée de Mise en demeure du 24 août 2022 (concernant l’absence de détection automatique sur des dépôts de liquides inflammables…)

Au titre des Inspections : 5 inspections en 2021 dont
• Inspection du 28 juin 2022 (levée de la mise en demeure sur la détection incendie automatique sur les dépôts 28, 28bis, 31).
• Inspection renforcée du 12 octobre 2022 sur l’efficacité des mesures de maîtrise des risques du SGS (7 observations, 1 recommandation et 7 demandes de compléments formulées)

Au titre du bilan Environnemental :
• Émissions de CO2 sont en diminution par rapport à 2021,
• Émissions de COV en baisse par rapport à 2021,
• Production de Déchets Dangereux en augmentation en 2022 suite à la destruction de stocks dormants et l’optimisation des filières avec valorisation énergétique,
• Production des Déchets non Dangereux en baisse.

Synthèse et échanges :

Christine Gille fait part de la bonne collaboration de l’entreprise avec les services de l’Etat.

Monsieur LECLUSE souhaite savoir si une démarche d’utilisation rationnelle de l’eau est en cours sur le site.

Clara BOURDELET explique que le groupe ARKEMA dispose d’un programme Optimo.
Elle ajoute que l’atelier P1 est le gros consommateur d’eau, et la fermeture de cet atelier (transfert vers P2) va avoir un impact positif sur l’utilisation de la ressource.

Il y a aussi un travail à mener sur la réutilisation des eaux pré traitées en STEP.

La commune de Tilloy les Mofflaines, explique ne pas entendre la sirène PPI alors que la mairie se trouve dans le rayon du Plan Particulier d’Intervention

L’exploitant explique que quelqu’un se rendra en mairie lors du prochain exercice.

Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois, le déploiement de 40000 brochures est en cours autour des 15 sites participant à la démarche.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Le S3PI enverra un kit aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un lien durable entre la population et un site industriel donné.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes et à de la documentation liée à la culture du risque.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).
Monsieur LECLUSE ajoute qu’une réunion publique autour du site ARKEMA est prévue le 11 avril.

Sujet du diagnostique du renforcement du bâti, pièce de confinement, financement. Accompagnement.

Monsieur Alain VAN GHELDER explique que les crédits d’impôts arrivent à échéance à la fin de l’année 2023. Du fait de l’absence d’éléments techniques, les collectivités territoriales ont beaucoup de difficultés à demander aux habitants concernés d’effectuer des travaux (129 habitations dont 1/3 sont concernées par le risque Toxique et de surpression).

Monsieur LECLUSE explique que d’après les informations qu’il a eu des discussions sont en cours sur ce sujet entre la DREAL et la CUA.

La Commune d’Athies rappelle le besoin d’informer les habitants sur ce qu’ils doivent faire pour l’aménagement de leur logement.
Madame La Maire, explique qu’aujourd’hui il y a un flou concernant la possibilité de financement des mesures de renforcement du bâti et de la réalisation d’une pièce de confinement.

Madame APPORA explique que tant que les diagnostiques ne sont pas réalisés, la réalisation des travaux est impossible compte tenu aussi de la situation financières des habitants concernés.

Monsieur Alain VAN GHELDER explique que compte tenu de la situation financière de certains habitants dans la zone concernée, un fond de concours spécifique sera mis en œuvre pour une dizaine d’habitations.

Monsieur RICHERT explique qu’il faut qu’une réunion soit programmée avec la DREAL et les élus sur le suivi du PPRT.

Monsieur LECLUSE indique qu’un représentant de la DREAL sera présent ce mardi 11 avril pour répondre aux éventuelles questions liées à la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Les participants ne formulent pas d’autres questions particulières.

Monsieur RICHERT remercie les participants et clôt la réunion.

Pour le Préfet,
Le Sous Préfet d’Arras,

Jean RICHERT
Liste des participants :
Etat
Jean RICHERT, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
Christine GILLE, Inspecteur des Installations Classées,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
Ludovic PRUVOST, représentant du SDIS 62.

Exploitant
François CERSOSIMO, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Clara BOURDELET, Ingénieure Environnement du site ARKEMA- Usine de Feuchy

Salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.

Collectivités Territoriales
Alain VAN GHELDER, VP CUA ,
Philippe MERCIER, Adjoint au Maire de St Laurent Blangy,
Dominique AUCREMANNE, adjoint- Maire de la commune de Tilloy Les Mofflaines
Roger POTEZ, Maire de FEUCHY
Irma APPORA , représentante de la CUA
Mélanie PAWLAK, Maire de Athies

Associations et riverains
Pas de représentants

Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté et Madame Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Concernant les points clés 2019 :
• Volume d’activité en progression par rapport à 2018 (+3.5 %)
• Déploiement du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2

Au titre du Bilan SGS :
• 384 jours sans accident à fin février 2020
• 2 plaintes enregistrées en 2019 pour odeur
• 1 exercice POI organisé avec la participation du SDIS et de la DREAL (Incendie liquides inflammables)

Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1201 K€
• Investissement Environnement et énergie en 2019 : 540 K€

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• Mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) par AP du 08/11/2019 (pour les communes d’Arras, Athies, Fampoux, Feuchy, Saint-Laurent-Blangy et Tillot-les-Mofflaines qui sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (cf article 3 de l’AP du 08/11/2019)
• Poursuite de la révision de l’EDD du secteur P1
• Porter à connaissance de l’extension de l’unité de production de Fluidiram

Au titre des Inspections :
• 3 inspections « courantes » de la DREAL dont une « renforcée » sur les thèmes suivants : "Equipements sous Pression », « Plan de Modernisation des Installations Industrielles », « Plan d’Opération Interne »
• 1 inspection approfondie DREAL sur plusieurs thèmes :
o la prise en compte de l’AP du 12/07/2019 qui fixe des prescriptions spécifiques aux ICPE soumises à autorisation afin de réglementer les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource,
o la surveillance environnementale
o les fluides frigorigènes.

Au titre du bilan Environnemental :
• Emissions de CO2 et de COV en diminution en 2019
• Production de Déchets Dangereux en diminution en 2019
• Production des Déchets non Dangereux en hausse en 2019

Synthèse et échanges :

M.CASTANIER aimerait savoir si la baisse du prix du baril de pétrole a un impact sur l’activité.

Mme GODE explique que moins le pétrole est cher, moins les compagnies ajoute des additifs ce qui entraîne une baisse d’activité d’Arkéma sur ce secteur

M.MONCOMBLE souhaite savoir si le transfert du secteur P1 vers P2 va avoir un impact sur les zones de dangers.

M. BENOIST explique que ce transfert aura peu d’impact.

M.VISEUX explique qu’un exercice POI sera organisé hors jours ouvré.

La DREAL rappelle que l’exploitant a mis en place une bonne communication entre les équipes de premières interventions du site et le SDIS62 en multipliant les exercices « incendie » sur site.

M.MONCOMBLE demande si un exercice PPI grandeur nature sera organisé.
M.BERTHEZ informe qu’il fera remonter l’information aux équipes du SIDPC62.

M.CASTANIER aimerait savoir comment est gérée la continuité de l’activité des installations si une partie du personnel est absent.

M. BENOIST explique qu’il y a 150 salariés dans l’usine et un inventaire est en cours de réalisation ; actuellement de l’ordre de 15%

M.CASTANIER remercie l’ensemble des participants et conclue la réunion.