Comptes-rendus

Dernier ajout : 10 janvier 2022.

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

Suite à l’introduction de Monsieur RALE, François HOCHEDEZ de la DREAL Hauts-de-France indique que dans le cadre de cette réunion ont été invités la SANEF ainsi que SNCF Réseau, qui sont impactés par le projet de PPRT qui sera discuté dans le cadre de la Réunion POA qui fera suite la CSS.

Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

– Référentiels & Certifications
• AM du 26/05/2014
• ISO 14001
• ISO 45001 validé fin 2020
• ISO 9001 / EFfCI / Excipact
• OEA (Opérateur Economique Agréé)

– Bilan HSE 2020 – Gestion Covid-19
• Aucun cas de COVID-19 sur la première période, quelques uns à l’automne mais sans contamination interne, à noter qu’il n’y a pas eu d’arrêt majeur de site ni d’impact sur l’accidentologie et les risques technologiques.
• Concernant la sécurité il y a eu 2 accidents avec arrêt, 1 accident sans arrêt

– Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Outils internes à CRODA : QRA, PRR, HAZOP/HS
• Les derniers compléments de l’EDD du site ont été envoyés en août 2018, AP de donner acte a été prescrit en juillet 2020. Le prochain réexamen sera fait avant Août 2023
• Actions en cours : POI en commun avec VALNOR
– Visites et inspections DREAL 2020/2021
• 1 visite en 2020
• 2 inspections en 2021 (20/07 et 22/09 pas de constats notable)
• 2 nouvelles inspections sont planifiées sur la disponibilité des moyens de défense incendie & la capacité à déclencher un POI ainsi que sur la nouvelle unité de conditionnement SP20 (2022)

– POI : Bilan 2020 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 11 février 2020
– Environnement 2020 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• aucune non-conformité en 2020-2021
• Concernant la gestion des déchets en 2020 : Déchets process (2366 tonnes)
– Investissements HSE2020
• Total investissements HSE : 1764 K€
– Projet de sûreté du site 2020
• Concertinas (2018), palissade en béton (sphères), portique (2019)
• Mission prestataire de poste de garde passée en H24 (juin 2020)
• Phase 2 incluant de nouvelles caméras sur la périphérie complète du site (finalisation fin 2021)
– Perspectives 2021/2023.
• Nouvel atelier de conditionnement : SP20, création d’un nouveau bâtiment de conditionnement, avec 2 lignes de conditionnement avec automatisation, une gestion différenciée des eaux process, eaux usées, et eaux pluviales.

Entre 2022 et 2023, un arrêt technique est programmé (mai 2022), et il y aura poursuite du programme de réduction d’impact Environnemental, ainsi que le développement de produits plus facilement biodégradables.

Échanges :

Il n’y a pas de question particulière.

Monsieur MODRZEJEWSKI informe l’ensemble des membres de la CSS que ce site ne présente aucune non-conformité.

Monsieur LECLUSE salue aussi la coopération entre le site de CRODA et VALNOR, qui permet de rendre très compétitif le site sur la partie énergie.

Fin de la Réunion

P/Madame la Sous-préfète
Le secrétaire général

Jean-François RALE

Liste des participants :
Etat
– Jean-François RALE, Sous-Préfète de Béthune
– François HOCHEDEZ, Service Risques,DREAL HDF
– Nicolas SANTERRE, Service Risques, DREAL HDF
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, UD Artois, DREAL HDF
– Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef UD Artois, DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF
– Laurent LATURELLE, DDTM
–
Exploitant
– Christian GALUCCI, Directeur, CRODA CHOCQUES
– Julien PERET, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES
– Antoine HEMELSDAEL, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES

Salariés
– Eric WILLEMS , secrétaire du CSE CRODA
– Séverine GALLET, secrétaire Adjointe du CSE CRODA

Collectivités Territoriales
– Jacky BERTIER, représentant de la CABBALR, Maire de LABEUVRIERE
– Francis BEUGIN, représentant de la commune de Chocques
– Alain DALLES, Adjoint au maire de LAPUGNOY
– Sophie HENOQUE, service environnement de la CABBALR

Associations et riverains
– Aucun représentant
Experts
– Lionel BARDIN, représentant de SNCF réseau
– Arnaud DELANOY, représentant de la SANEF
– Lieutenant ROFFE, représentant du SDIS 62
– Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS 62

Etait aussi présent pour le S3PI de l’Artois, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT

GLOSSAIRE
EDD (Etude de Dangers)
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
HAZOP
POI ( Plan d’Opération Interne)
DCO (Demande Chimique en Oxygène
SRR (Suivi Régulier des Rejets)

Objet de la réunion

• Présentation du rapport d’activité 2021 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
• Recueil de l’avis de la CSS sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques associé à l’établissement Croda.

Compte tenu du contexte sanitaire cette réunion s’est tenue en distanciel.

I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

• Référentiels & Certifications
• AM du 26/05/2014
• ISO 14001
• ISO 45001 validé fin 2020
• ISO 9001 / EFfCI / Excipact
• OEA (Opérateur Economique Agréé)

• Bilan HSE 2020 – Gestion Covid-19
• En 2021 pas de cas avérés liés aux contacts professionnels mais le respect des règles, la vigilance et l’adaptation sont rappelés très régulièrement.
• Un point COVID est mis en place avec l’encadrement du site et des 7 entités en France pour le partage de bonnes pratiques et des expériences.
• Concernant la sécurité il y a eu 3 accidents avec arrêt, 5 accidents sans arrêt

• Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Outils internes à CRODA : QRA, PRR, HAZOP/HS
• Les derniers compléments de l’EDD du site ont été envoyés en août 2018, AP de donner acte a été prescrit en juillet 2020. Le prochain réexamen sera fait avant Août 2023
• Actions en cours : POI en commun avec VALNOR (finalisation en cours)
• Avant 2023 aura lieu un enfouissement des réseaux de distribution, refroidissement et baisse de pression exploitation stockage
• Visites et inspections DREAL 2020/2021
3 visites en 2021 :
• 20/07/21 : Modalités de réception des wagons citernes d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène
• 22/09/21 : situation d’urgence – gestion des stocks et disponibilité des moyens (10 observations / points d’amélioration
• 17/11/2021 : MMR en lien avec l’EDD (rapport d’inspection en cours)
• 2022 : Nouvelle unité de conditionnement SP20

• POI : Bilan 2020 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 02 juin 2021
• Formation continue des 5 équipes de 2ème intervention de l’usine et de l’astreinte POI
• Environnement 2020 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• Aucune non-conformité en 2021.
• Concernant la gestion des déchets en 2020 : Déchets process 2 300 tonnes (diminution de 20 % à production équivalente).
• Depuis 3 ans et la mise en place du broyage, le site réutilise de manière systématique les déchets végétaux sous forme de paillage.
• Partenariat avec SIVOM-VALNOR (CVE) pour la fourniture de vapeur (95 % de la vapeur utilisée sur le site est fournie par VALNOR)
Rappel de l’intérêt de ce partenariat CVE/CABBALR/Exploitant CRODA qui est un enjeu territorial, environnemental (chaleur fatale décarbonée) et financier
• Recherche de réduction des volumes d’eau utilisés par recyclage des eaux de STEP – Pilote prévu en 2022

• Investissements HSE 2021
• Total des investissements HSE : 2 500 K€
• Projet SP20 (incendie et HSE) : 1 600 K€
• Projet de sûreté du site 2020
• Concertinas (2018), palissade en béton (sphères), portique (2019)
• Phase 2 incluant de nouvelles caméras sur la périphérie complète du site (finalisé fin 2021)
• Juin 2020 : mission prestataire poste de garde passée en H24
• Perspectives 2021/2023.
• Nouvel atelier de conditionnement : SP20, création d’un nouveau bâtiment de conditionnement, avec 2 lignes de conditionnement avec automatisation, une gestion différenciée des eaux process, eaux usées, et eaux pluviales.
• Exploitation début 2022

L’exploitant ajoute qu’entre 2022 et 2023, un arrêt technique est programmé (mai 2022), et il y aura poursuite du programme de réduction d’impact Environnemental, ainsi que le développement de produits plus facilement biodégradables.

Échanges :

Il n’y a pas de question particulière.

François HOCHEDEZ explique qu’il n’y a pas de constat notable relevé par la DREAL lors des inspections réalisées en 2021. Il ajoute que l’exploitant poursuit la mise en place des dispositifs de sécurité prévus par son étude de dangers, conformément à l’échéancier de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2020.

II) Recueil de l’avis de la CSS sur le projet de PPRT :
La Commission de suivi de site rend un avis favorable à l’unanimité sur le projet de PPRT de CRODA.

Fin de la Réunion

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

– Référentiels & Certifications
– Bilan HSE 2019 – Gestion Covid-19
– Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
– Visites et inspections DREAL 2019/2020
– POI : Bilan 2019/2020 – Formations et exercices
– Environnement 2019 – Effluents, déchets & énergie
– Investissements HSE2019 – Projet de sûreté du site 2019
– Perspectives 2020 /2021.

Échanges :

Le bilan environnemental n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres de la CSS.

M GESLOT de la DDTM mentionne l’intérêt de reprendre dans la présentation l’évolution des consommations en eau compte tenu des périodes de sécheresse que connaît la Région.

MM HEMELSDAL et PERET notent ce point et font mention des importants travaux sur les utilités -Eau ; Energie ; Air...- réalisées ces dernières années.

M LECLUSE suggère que l’exploitant fasse dans les futures présentations des CSS un point sur les travaux effectués et encadrés dans le donner-acte de son Etude de Dangers.

S’agissant de la situation économique du site, M.GALUCCI explique que tant le site que le groupe vont bien. Il indique que le groupe (y compris le site de Chocques) va fournir des substances entrant dans la fabrication des futurs vaccins pour lutter contre la pandémie du COVID.
Il indique, par ailleurs, que le site de Chocques a des perspectives de développement significatifs.

Me La Sous-préfète se félicite de cette situation et note que, malgré la crise, le site a pu faire des investissements, maintenu les emplois et donne des signes encourageants de développement.

Le SDIS indique que les relations avec le site sont toujours très bonnes.

François HOCHEDEZ, explique que le site est suivi à la fois à Lille et au niveau local, les inspections n’ont pas permis de relever de non-conformité.
Les échanges avec le site sont jugés toujours très constructifs.

Me La Sous-préfète clôture sur cette note positive la réunion CSS.

Madame la Sous-préfète

Chantal AMBROISE

Liste des participants :
Etat
– Chantal AMBROISE, Sous-Préfètet de Béthune
– François HOCHEDEZ, Service Risques,DREAL HDF
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, UD Artois, DREAL HDF
– Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef UD Artois, DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF
– Pierre-Yves GESLOT, DDTM
Exploitant
– Christian GALUCCI, Directeur, CRODA CHOCQUES
– Julien PERET, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES
– Antoine HEMELSDAEL, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES

Salariés
– Alain OUMSALEM
– Eric WILLEMS, Secrétaire
– Christophe LEFEBVRE

Associations et riverains
–
Experts

– SNCF Réseau
– SANEF
– SDIS62
– SDIS62

Etait aussi présent pour le S3PI de l’Artois, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT

GLOSSAIRE
CSSCT (
EDD (Etude de Dangers)
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
QRA
PRR
HAZOP
POI ( Plan d’Opération Interne)
DCO
SRR (Suivi Régulier des Rejets)

I) Objet de la réunion

• 1ère partie : Réunion CSS avec présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
• 2ème partie : Réunion des Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT de CRODA

M. Nicolas HONORE fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Il attire l’attention sur la présence, lors de la présente réunion, d’une personne de la SANEF, bien que non citée dans le dernier arrêté de composition de la CSS (du 28/05/2018). Comme les effets des phénomènes dangereux pris en compte dans le futur PPRT impactent l’A26 ainsi que la ligne SNCF Arras/Dunkerque, M. HONORE propose que la SANEF et la SNCF soient invitées et participent aux réunions CSS en qualité d’organismes « experts » (cf. art. 7 de l’arrêté du 26/04/2013 créant la CSS Croda). En l’absence d’objection des participants, la proposition est adoptée.
Il donne la parole ensuite aux représentants de CRODA, qui présentent le bilan 2018.

II) Partie CSS : présentation du bilan 2018 (par les représentants CRODA)

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr.
Sont exposés, entre autres, les points particuliers suivant :
• Au titre des risques technologiques et de la sûreté :
1) la finalisation de l’EDD par l’exploitant et la réalisation d’investissements dédiés à la sécurité en amont de la finalisation du « donner acte » de l’Étude de Dangers par Arrêté préfectoral ;
2) l’absence d’évènement accidentel significatif ;
3) une stricte gestion des situations d’urgences des exercices et manœuvres dont un exercice POI le 17 janvier 2018 ;
4) des réalisations spécifiques pour conforter la sûreté du site (portique ; surveillance par caméras…).

• Au titre des risques chroniques :
1) Des rejets aqueux en conformité avec les valeurs limites autorisées et des travaux d’optimisation du fonctionnement de la STEP (test de respirométrie, déshuilage des effluents peu biodégradable et optimisation de la consommation de charbon actif) ;
2) des axes d’amélioration pour lutter contre le risque « inondation » ;
3) des travaux d’optimisation des flux de déchets caractérisés par une réduction de 11 % du tonnage générés en 2018.

• Au titre de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources :
1) un objectif de réduction des consommations d’énergie de 10 % entre 2010 et 2020 dont 5 % déjà réalisés depuis 2015 ;
2) la poursuite du partenariat SIVOM-VALNOR au titre de la valorisation énergétique liée à l’incinération des ordures ménagères ;
3) des projets d’investissements dans un plan de mesurage des consommations et le remplacement des compresseurs d’air.
En conclusion, M GALUCCI, directeur du site CRODA, rappelle l’importance du site CRODA Choques pour son groupe, fait état d’un montant d’investissements de l’ordre de 1,1 M€ dédiés à la sécurité en 2018 et fait part de perspectives de développement en 2019-2020 caractérisées notamment par la création d’un nouvel atelier de conditionnement dit « SP 20 ».

Échanges :

Aucune demande particulière des membres de la CSS .

Monsieur le Sous-préfet remercie CRODA pour la clarté de la présentation et déclare ouverte la séance relative à la réunion des POA à l’appui de la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de ce site.
III) Réunion des Personnes et Organismes Associés (par les représentants de la DREAL)

Présentation d’un diaporama par M. Nicolas SANTERRE (DREAL) :

Nicolas SANTERRE rappelle le contexte réglementaire inhérent à la mise en œuvre des PPRT au voisinage des sites SEVESO SH. C’est la conséquence de l’application de la loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
Sont respectivement présentées :
1- le pourquoi d’un PPRT
2- un film sur la démarche
3- les principales étapes d’élaboration d’un PPRT
4- les livrables prévus (documents graphiques, un règlement, des recommandations) ;

Présentation d’un diaporama sur le cas du PPRT CRODA par M. François HOCHEDEZ (DREAL) :

François HOCHEDEZ indique que l’arrêté préfectoral du 23 mai 2007 a prescrit le périmètre d’étude du PPRT de CRODA et fixé les modalités d’élaboration de ce dernier. Ce périmètre d’étude concerne les communes de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy.
Il fait état des nombreux échanges qui ont eu lieu à l’appui de la réalisation de l’EDD compte tenu des risques présents sur ce site. Il indique notamment que le travail de fond, ayant abouti à la finalisation de l’Étude de Dangers actuelle, a été mené par un groupe quadripartite regroupant l’exploitant, le cabinet d’étude APSYS, le tiers expert INERIS et la DREAL.
Pour clore cette phase technique, un arrêté préfectoral de donner acte de l’Étude des dangers est en cours de finalisation et permettra de figer définitivement la carte des aléas technologiques résiduels à prendre en compte dans l’élaboration du PPRT.
Il présente un document de travail de cartographie d’aléas technologiques résiduels sur lesquels devrait s’appuyer l’équipe de travail DREAL-DDTM pour aboutir à la réalisation du zonage brut réglementaire du PPRT. Dans la mesure où l’autoroute A 26 et la voie SNCF Arras Dunkerque sont touchées par les aléas, M. HOCHEDEZ propose que les organismes gestionnaires de ces ouvrages – SANEF et SNCF – soient associés à l’élaboration du PPRT en les invitant aux réunions POA et en les consultant sur le projet de PPRT (en parallèle de la consultation des POA). En l’absence d’objection, ces modalités de participation de la SANEF et de la SNCF sont adoptées.
Il présente enfin les diverses étapes qui permettront d’aboutir aux divers projets de documents du PPRT de CRODA qui, après échanges avec les Personnes et Organismes Associés, serviront de support aux modalités de participation du public.
Il donne au terme de sa présentation un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ce processus d’élaboration du PPRT.
A savoir :
– Lancement de l’étape concertation du Public : 2ème trimestre 2020
– Bilan de la concertation et avis des POA : fin du 1er semestre 2020
– phase d’enquête publique : 3ème trimestre 2020
– proposition du PPRT à la signature de M. Le Préfet du Pas-de-Calais : fin 2020.

Échanges :
M. Michel LEROY, maire de Labeuvrière, évoque le cas d’une demande de permis de construire pour lequel il a émis un avis défavorable à sa délivrance en s’appuyant sur l’avis de la DREAL fondé sur la présence d’aléas technologiques au droit du projet.
Le Tribunal Administratif a débouté le maire et a condamné la mairie à des dépens de l’ordre de 1 500 €.
M SANTERRE s’étonne du positionnement du TA dans la mesure où les avis DREAL se fondent sur le code de l’urbanisme dont Madame Doriane MAHE de la DDTM rappelle les dispositions et notamment celles de l’article R. 111-2.
M Le Sous-préfet demande à M le maire de Labeuvrière de communiquer à la DREAL l’ensemble des documents pour qu’une analyse juridique soit réalisée.
M DELANNOY (SANEF) fait remarquer que la présentation n’a pas abordé le cas de la cinétique lente. Il voudrait en savoir plus au titre de la gestion des plans d’intervention sur l’A 26.
M SANTERRE précise les modalités relatives au traitement de certains phénomènes dangereux en cinétique lente. Cette caractérisation en cinétique lente est faite sur la base de la capacité des pouvoirs publics à mettre en sécurité, dans un délai contraint, la population confrontée à un risque donné. La cinétique lente permet prendre en compte le/les phénomène (s) dangereux associé(s) dans la démarche PPRT sans contrainte d’urbanisme vis à vis des occupations du territoires existantes. Le classement en cinétique lente est accordé par la Protection Civile. CRODA est concerné par ce processus pour un de ces phénomènes dangereux. Sur saisine de la DREAL, une réponse de la Protection Civile est attendue d’ici la fin de l’année. Elle permettra une fois reçue d’établir la cartographie définitive des aléas technologiques à reprendre pour l’établissement du PPRT. Cette réponse conditionne sensiblement le périmètre définitif à prendre en considération pour le PPRT de CRODA.

Liste des participants :
État :
Nicolas HONORE, Sous-préfet, Sous-préfecture de Béthune
Nicolas MASERAK, Adjoint à la Cheffe du Service Risques – DREAL HDF
François HOCHEDEZ, Inspecteur des installations classées DREAL HDF
Nicolas SANTERRE, Responsable Unité et Adjoint Chef de Pôle DREAL HDF
Claire FREY, Inspectrice des installations classées DREAL HDF
David FIRRINGERI, Inspecteur des installations classées – DREAL HDF
Doriane MAHE, DDTM 62

Exploitant :
Christian GALUCCI, Directeur site de CRODA
Jérémy LANCELEVEE, site de CRODA
Antoine HEMELSDAEL, site de CRODA
Julien PERET, site de CRODA
Yann VIOLETTE, site de CRODA
Salariés :
Eric WILLEMS, site de CRODA
Collectivités Territoriales :
Michel LEROY, Mairie de Labeuvrière
Aurore VARETZ, Mairie de Labeuvrière
Alain DAILLES, Mairie de Lapugnoy
Associations et riverains :
Aucun
Personnalités Qualifiées :
François Xavier GOUZEL, Lieutenant Colonel, SDIS 62
Expert :
Arnaud DELANNOY, SANEF
GLOSSAIRE

ARI Appareil Respiratoire Isolant
EDD Étude de Dangers
HSE Hygiène Sécurité Environnement
POA Personnes et Organismes Associés
POI Plan d’Opération Interne
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
PPRi Plan de Prévention du Risque Inondation
QRA Evaluation Quantitative des Risques Accidentels
RIA Robinet Incendie Armé
URT Unité Risques Technologiques