Comptes-rendus

Dernier ajout : 17 décembre.

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

Suite à l’introduction de Monsieur RALE, François HOCHEDEZ de la DREAL Hauts-de-France indique que dans le cadre de cette réunion ont été invités la SANEF ainsi que SNCF Réseau, qui sont impactés par le projet de PPRT qui sera discuté dans le cadre de la Réunion POA qui fera suite la CSS.

Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

– Référentiels & Certifications
• AM du 26/05/2014
• ISO 14001
• ISO 45001 validé fin 2020
• ISO 9001 / EFfCI / Excipact
• OEA (Opérateur Economique Agréé)

– Bilan HSE 2020 – Gestion Covid-19
• Aucun cas de COVID-19 sur la première période, quelques uns à l’automne mais sans contamination interne, à noter qu’il n’y a pas eu d’arrêt majeur de site ni d’impact sur l’accidentologie et les risques technologiques.
• Concernant la sécurité il y a eu 2 accidents avec arrêt, 1 accident sans arrêt

– Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Outils internes à CRODA : QRA, PRR, HAZOP/HS
• Les derniers compléments de l’EDD du site ont été envoyés en août 2018, AP de donner acte a été prescrit en juillet 2020. Le prochain réexamen sera fait avant Août 2023
• Actions en cours : POI en commun avec VALNOR
– Visites et inspections DREAL 2020/2021
• 1 visite en 2020
• 2 inspections en 2021 (20/07 et 22/09 pas de constats notable)
• 2 nouvelles inspections sont planifiées sur la disponibilité des moyens de défense incendie & la capacité à déclencher un POI ainsi que sur la nouvelle unité de conditionnement SP20 (2022)

– POI : Bilan 2020 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 11 février 2020
– Environnement 2020 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• aucune non-conformité en 2020-2021
• Concernant la gestion des déchets en 2020 : Déchets process (2366 tonnes)
– Investissements HSE2020
• Total investissements HSE : 1764 K€
– Projet de sûreté du site 2020
• Concertinas (2018), palissade en béton (sphères), portique (2019)
• Mission prestataire de poste de garde passée en H24 (juin 2020)
• Phase 2 incluant de nouvelles caméras sur la périphérie complète du site (finalisation fin 2021)
– Perspectives 2021/2023.
• Nouvel atelier de conditionnement : SP20, création d’un nouveau bâtiment de conditionnement, avec 2 lignes de conditionnement avec automatisation, une gestion différenciée des eaux process, eaux usées, et eaux pluviales.

Entre 2022 et 2023, un arrêt technique est programmé (mai 2022), et il y aura poursuite du programme de réduction d’impact Environnemental, ainsi que le développement de produits plus facilement biodégradables.

Échanges :

Il n’y a pas de question particulière.

Monsieur MODRZEJEWSKI informe l’ensemble des membres de la CSS que ce site ne présente aucune non-conformité.

Monsieur LECLUSE salue aussi la coopération entre le site de CRODA et VALNOR, qui permet de rendre très compétitif le site sur la partie énergie.

Fin de la Réunion

P/Madame la Sous-préfète
Le secrétaire général

Jean-François RALE

Liste des participants :
Etat
– Jean-François RALE, Sous-Préfète de Béthune
– François HOCHEDEZ, Service Risques,DREAL HDF
– Nicolas SANTERRE, Service Risques, DREAL HDF
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, UD Artois, DREAL HDF
– Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef UD Artois, DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF
– Laurent LATURELLE, DDTM
–
Exploitant
– Christian GALUCCI, Directeur, CRODA CHOCQUES
– Julien PERET, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES
– Antoine HEMELSDAEL, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES

Salariés
– Eric WILLEMS , secrétaire du CSE CRODA
– Séverine GALLET, secrétaire Adjointe du CSE CRODA

Collectivités Territoriales
– Jacky BERTIER, représentant de la CABBALR, Maire de LABEUVRIERE
– Francis BEUGIN, représentant de la commune de Chocques
– Alain DALLES, Adjoint au maire de LAPUGNOY
– Sophie HENOQUE, service environnement de la CABBALR

Associations et riverains
– Aucun représentant
Experts
– Lionel BARDIN, représentant de SNCF réseau
– Arnaud DELANOY, représentant de la SANEF
– Lieutenant ROFFE, représentant du SDIS 62
– Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS 62

Etait aussi présent pour le S3PI de l’Artois, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT

GLOSSAIRE
EDD (Etude de Dangers)
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
HAZOP
POI ( Plan d’Opération Interne)
DCO (Demande Chimique en Oxygène
SRR (Suivi Régulier des Rejets)

Objet de la réunion

• Présentation du rapport d’activité 2021 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
• Recueil de l’avis de la CSS sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques associé à l’établissement Croda.

Compte tenu du contexte sanitaire cette réunion s’est tenue en distanciel.

I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

• Référentiels & Certifications
• AM du 26/05/2014
• ISO 14001
• ISO 45001 validé fin 2020
• ISO 9001 / EFfCI / Excipact
• OEA (Opérateur Economique Agréé)

• Bilan HSE 2020 – Gestion Covid-19
• En 2021 pas de cas avérés liés aux contacts professionnels mais le respect des règles, la vigilance et l’adaptation sont rappelés très régulièrement.
• Un point COVID est mis en place avec l’encadrement du site et des 7 entités en France pour le partage de bonnes pratiques et des expériences.
• Concernant la sécurité il y a eu 3 accidents avec arrêt, 5 accidents sans arrêt

• Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Outils internes à CRODA : QRA, PRR, HAZOP/HS
• Les derniers compléments de l’EDD du site ont été envoyés en août 2018, AP de donner acte a été prescrit en juillet 2020. Le prochain réexamen sera fait avant Août 2023
• Actions en cours : POI en commun avec VALNOR (finalisation en cours)
• Avant 2023 aura lieu un enfouissement des réseaux de distribution, refroidissement et baisse de pression exploitation stockage
• Visites et inspections DREAL 2020/2021
3 visites en 2021 :
• 20/07/21 : Modalités de réception des wagons citernes d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène
• 22/09/21 : situation d’urgence – gestion des stocks et disponibilité des moyens (10 observations / points d’amélioration
• 17/11/2021 : MMR en lien avec l’EDD (rapport d’inspection en cours)
• 2022 : Nouvelle unité de conditionnement SP20

• POI : Bilan 2020 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 02 juin 2021
• Formation continue des 5 équipes de 2ème intervention de l’usine et de l’astreinte POI
• Environnement 2020 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• Aucune non-conformité en 2021.
• Concernant la gestion des déchets en 2020 : Déchets process 2 300 tonnes (diminution de 20 % à production équivalente).
• Depuis 3 ans et la mise en place du broyage, le site réutilise de manière systématique les déchets végétaux sous forme de paillage.
• Partenariat avec SIVOM-VALNOR (CVE) pour la fourniture de vapeur (95 % de la vapeur utilisée sur le site est fournie par VALNOR)
Rappel de l’intérêt de ce partenariat CVE/CABBALR/Exploitant CRODA qui est un enjeu territorial, environnemental (chaleur fatale décarbonée) et financier
• Recherche de réduction des volumes d’eau utilisés par recyclage des eaux de STEP – Pilote prévu en 2022

• Investissements HSE 2021
• Total des investissements HSE : 2 500 K€
• Projet SP20 (incendie et HSE) : 1 600 K€
• Projet de sûreté du site 2020
• Concertinas (2018), palissade en béton (sphères), portique (2019)
• Phase 2 incluant de nouvelles caméras sur la périphérie complète du site (finalisé fin 2021)
• Juin 2020 : mission prestataire poste de garde passée en H24
• Perspectives 2021/2023.
• Nouvel atelier de conditionnement : SP20, création d’un nouveau bâtiment de conditionnement, avec 2 lignes de conditionnement avec automatisation, une gestion différenciée des eaux process, eaux usées, et eaux pluviales.
• Exploitation début 2022

L’exploitant ajoute qu’entre 2022 et 2023, un arrêt technique est programmé (mai 2022), et il y aura poursuite du programme de réduction d’impact Environnemental, ainsi que le développement de produits plus facilement biodégradables.

Échanges :

Il n’y a pas de question particulière.

François HOCHEDEZ explique qu’il n’y a pas de constat notable relevé par la DREAL lors des inspections réalisées en 2021. Il ajoute que l’exploitant poursuit la mise en place des dispositifs de sécurité prévus par son étude de dangers, conformément à l’échéancier de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2020.

II) Recueil de l’avis de la CSS sur le projet de PPRT :
La Commission de suivi de site rend un avis favorable à l’unanimité sur le projet de PPRT de CRODA.

Fin de la Réunion

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

– Référentiels & Certifications
– Bilan HSE 2019 – Gestion Covid-19
– Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
– Visites et inspections DREAL 2019/2020
– POI : Bilan 2019/2020 – Formations et exercices
– Environnement 2019 – Effluents, déchets & énergie
– Investissements HSE2019 – Projet de sûreté du site 2019
– Perspectives 2020 /2021.

Échanges :

Le bilan environnemental n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres de la CSS.

M GESLOT de la DDTM mentionne l’intérêt de reprendre dans la présentation l’évolution des consommations en eau compte tenu des périodes de sécheresse que connaît la Région.

MM HEMELSDAL et PERET notent ce point et font mention des importants travaux sur les utilités -Eau ; Energie ; Air...- réalisées ces dernières années.

M LECLUSE suggère que l’exploitant fasse dans les futures présentations des CSS un point sur les travaux effectués et encadrés dans le donner-acte de son Etude de Dangers.

S’agissant de la situation économique du site, M.GALUCCI explique que tant le site que le groupe vont bien. Il indique que le groupe (y compris le site de Chocques) va fournir des substances entrant dans la fabrication des futurs vaccins pour lutter contre la pandémie du COVID.
Il indique, par ailleurs, que le site de Chocques a des perspectives de développement significatifs.

Me La Sous-préfète se félicite de cette situation et note que, malgré la crise, le site a pu faire des investissements, maintenu les emplois et donne des signes encourageants de développement.

Le SDIS indique que les relations avec le site sont toujours très bonnes.

François HOCHEDEZ, explique que le site est suivi à la fois à Lille et au niveau local, les inspections n’ont pas permis de relever de non-conformité.
Les échanges avec le site sont jugés toujours très constructifs.

Me La Sous-préfète clôture sur cette note positive la réunion CSS.

Madame la Sous-préfète

Chantal AMBROISE

Liste des participants :
Etat
– Chantal AMBROISE, Sous-Préfètet de Béthune
– François HOCHEDEZ, Service Risques,DREAL HDF
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, UD Artois, DREAL HDF
– Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef UD Artois, DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF
– Pierre-Yves GESLOT, DDTM
Exploitant
– Christian GALUCCI, Directeur, CRODA CHOCQUES
– Julien PERET, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES
– Antoine HEMELSDAEL, Responsable HSE, CRODA CHOCQUES

Salariés
– Alain OUMSALEM
– Eric WILLEMS, Secrétaire
– Christophe LEFEBVRE

Associations et riverains
–
Experts

– SNCF Réseau
– SANEF
– SDIS62
– SDIS62

Etait aussi présent pour le S3PI de l’Artois, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT

GLOSSAIRE
CSSCT (
EDD (Etude de Dangers)
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
QRA
PRR
HAZOP
POI ( Plan d’Opération Interne)
DCO
SRR (Suivi Régulier des Rejets)

I) Objet de la réunion

• 1ère partie : Réunion CSS avec présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
• 2ème partie : Réunion des Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT de CRODA

M. Nicolas HONORE fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Il attire l’attention sur la présence, lors de la présente réunion, d’une personne de la SANEF, bien que non citée dans le dernier arrêté de composition de la CSS (du 28/05/2018). Comme les effets des phénomènes dangereux pris en compte dans le futur PPRT impactent l’A26 ainsi que la ligne SNCF Arras/Dunkerque, M. HONORE propose que la SANEF et la SNCF soient invitées et participent aux réunions CSS en qualité d’organismes « experts » (cf. art. 7 de l’arrêté du 26/04/2013 créant la CSS Croda). En l’absence d’objection des participants, la proposition est adoptée.
Il donne la parole ensuite aux représentants de CRODA, qui présentent le bilan 2018.

II) Partie CSS : présentation du bilan 2018 (par les représentants CRODA)

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr.
Sont exposés, entre autres, les points particuliers suivant :
• Au titre des risques technologiques et de la sûreté :
1) la finalisation de l’EDD par l’exploitant et la réalisation d’investissements dédiés à la sécurité en amont de la finalisation du « donner acte » de l’Étude de Dangers par Arrêté préfectoral ;
2) l’absence d’évènement accidentel significatif ;
3) une stricte gestion des situations d’urgences des exercices et manœuvres dont un exercice POI le 17 janvier 2018 ;
4) des réalisations spécifiques pour conforter la sûreté du site (portique ; surveillance par caméras…).

• Au titre des risques chroniques :
1) Des rejets aqueux en conformité avec les valeurs limites autorisées et des travaux d’optimisation du fonctionnement de la STEP (test de respirométrie, déshuilage des effluents peu biodégradable et optimisation de la consommation de charbon actif) ;
2) des axes d’amélioration pour lutter contre le risque « inondation » ;
3) des travaux d’optimisation des flux de déchets caractérisés par une réduction de 11 % du tonnage générés en 2018.

• Au titre de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources :
1) un objectif de réduction des consommations d’énergie de 10 % entre 2010 et 2020 dont 5 % déjà réalisés depuis 2015 ;
2) la poursuite du partenariat SIVOM-VALNOR au titre de la valorisation énergétique liée à l’incinération des ordures ménagères ;
3) des projets d’investissements dans un plan de mesurage des consommations et le remplacement des compresseurs d’air.
En conclusion, M GALUCCI, directeur du site CRODA, rappelle l’importance du site CRODA Choques pour son groupe, fait état d’un montant d’investissements de l’ordre de 1,1 M€ dédiés à la sécurité en 2018 et fait part de perspectives de développement en 2019-2020 caractérisées notamment par la création d’un nouvel atelier de conditionnement dit « SP 20 ».

Échanges :

Aucune demande particulière des membres de la CSS .

Monsieur le Sous-préfet remercie CRODA pour la clarté de la présentation et déclare ouverte la séance relative à la réunion des POA à l’appui de la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de ce site.
III) Réunion des Personnes et Organismes Associés (par les représentants de la DREAL)

Présentation d’un diaporama par M. Nicolas SANTERRE (DREAL) :

Nicolas SANTERRE rappelle le contexte réglementaire inhérent à la mise en œuvre des PPRT au voisinage des sites SEVESO SH. C’est la conséquence de l’application de la loi N° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques
Sont respectivement présentées :
1- le pourquoi d’un PPRT
2- un film sur la démarche
3- les principales étapes d’élaboration d’un PPRT
4- les livrables prévus (documents graphiques, un règlement, des recommandations) ;

Présentation d’un diaporama sur le cas du PPRT CRODA par M. François HOCHEDEZ (DREAL) :

François HOCHEDEZ indique que l’arrêté préfectoral du 23 mai 2007 a prescrit le périmètre d’étude du PPRT de CRODA et fixé les modalités d’élaboration de ce dernier. Ce périmètre d’étude concerne les communes de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy.
Il fait état des nombreux échanges qui ont eu lieu à l’appui de la réalisation de l’EDD compte tenu des risques présents sur ce site. Il indique notamment que le travail de fond, ayant abouti à la finalisation de l’Étude de Dangers actuelle, a été mené par un groupe quadripartite regroupant l’exploitant, le cabinet d’étude APSYS, le tiers expert INERIS et la DREAL.
Pour clore cette phase technique, un arrêté préfectoral de donner acte de l’Étude des dangers est en cours de finalisation et permettra de figer définitivement la carte des aléas technologiques résiduels à prendre en compte dans l’élaboration du PPRT.
Il présente un document de travail de cartographie d’aléas technologiques résiduels sur lesquels devrait s’appuyer l’équipe de travail DREAL-DDTM pour aboutir à la réalisation du zonage brut réglementaire du PPRT. Dans la mesure où l’autoroute A 26 et la voie SNCF Arras Dunkerque sont touchées par les aléas, M. HOCHEDEZ propose que les organismes gestionnaires de ces ouvrages – SANEF et SNCF – soient associés à l’élaboration du PPRT en les invitant aux réunions POA et en les consultant sur le projet de PPRT (en parallèle de la consultation des POA). En l’absence d’objection, ces modalités de participation de la SANEF et de la SNCF sont adoptées.
Il présente enfin les diverses étapes qui permettront d’aboutir aux divers projets de documents du PPRT de CRODA qui, après échanges avec les Personnes et Organismes Associés, serviront de support aux modalités de participation du public.
Il donne au terme de sa présentation un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ce processus d’élaboration du PPRT.
A savoir :
– Lancement de l’étape concertation du Public : 2ème trimestre 2020
– Bilan de la concertation et avis des POA : fin du 1er semestre 2020
– phase d’enquête publique : 3ème trimestre 2020
– proposition du PPRT à la signature de M. Le Préfet du Pas-de-Calais : fin 2020.

Échanges :
M. Michel LEROY, maire de Labeuvrière, évoque le cas d’une demande de permis de construire pour lequel il a émis un avis défavorable à sa délivrance en s’appuyant sur l’avis de la DREAL fondé sur la présence d’aléas technologiques au droit du projet.
Le Tribunal Administratif a débouté le maire et a condamné la mairie à des dépens de l’ordre de 1 500 €.
M SANTERRE s’étonne du positionnement du TA dans la mesure où les avis DREAL se fondent sur le code de l’urbanisme dont Madame Doriane MAHE de la DDTM rappelle les dispositions et notamment celles de l’article R. 111-2.
M Le Sous-préfet demande à M le maire de Labeuvrière de communiquer à la DREAL l’ensemble des documents pour qu’une analyse juridique soit réalisée.
M DELANNOY (SANEF) fait remarquer que la présentation n’a pas abordé le cas de la cinétique lente. Il voudrait en savoir plus au titre de la gestion des plans d’intervention sur l’A 26.
M SANTERRE précise les modalités relatives au traitement de certains phénomènes dangereux en cinétique lente. Cette caractérisation en cinétique lente est faite sur la base de la capacité des pouvoirs publics à mettre en sécurité, dans un délai contraint, la population confrontée à un risque donné. La cinétique lente permet prendre en compte le/les phénomène (s) dangereux associé(s) dans la démarche PPRT sans contrainte d’urbanisme vis à vis des occupations du territoires existantes. Le classement en cinétique lente est accordé par la Protection Civile. CRODA est concerné par ce processus pour un de ces phénomènes dangereux. Sur saisine de la DREAL, une réponse de la Protection Civile est attendue d’ici la fin de l’année. Elle permettra une fois reçue d’établir la cartographie définitive des aléas technologiques à reprendre pour l’établissement du PPRT. Cette réponse conditionne sensiblement le périmètre définitif à prendre en considération pour le PPRT de CRODA.

Liste des participants :
État :
Nicolas HONORE, Sous-préfet, Sous-préfecture de Béthune
Nicolas MASERAK, Adjoint à la Cheffe du Service Risques – DREAL HDF
François HOCHEDEZ, Inspecteur des installations classées DREAL HDF
Nicolas SANTERRE, Responsable Unité et Adjoint Chef de Pôle DREAL HDF
Claire FREY, Inspectrice des installations classées DREAL HDF
David FIRRINGERI, Inspecteur des installations classées – DREAL HDF
Doriane MAHE, DDTM 62

Exploitant :
Christian GALUCCI, Directeur site de CRODA
Jérémy LANCELEVEE, site de CRODA
Antoine HEMELSDAEL, site de CRODA
Julien PERET, site de CRODA
Yann VIOLETTE, site de CRODA
Salariés :
Eric WILLEMS, site de CRODA
Collectivités Territoriales :
Michel LEROY, Mairie de Labeuvrière
Aurore VARETZ, Mairie de Labeuvrière
Alain DAILLES, Mairie de Lapugnoy
Associations et riverains :
Aucun
Personnalités Qualifiées :
François Xavier GOUZEL, Lieutenant Colonel, SDIS 62
Expert :
Arnaud DELANNOY, SANEF
GLOSSAIRE

ARI Appareil Respiratoire Isolant
EDD Étude de Dangers
HSE Hygiène Sécurité Environnement
POA Personnes et Organismes Associés
POI Plan d’Opération Interne
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
PPRi Plan de Prévention du Risque Inondation
QRA Evaluation Quantitative des Risques Accidentels
RIA Robinet Incendie Armé
URT Unité Risques Technologiques

Objet de la réunion

• Présentation du rapport d’activité 2022 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
• Bilan du PPRT

Compte tenu du contexte sanitaire cette réunion s’est tenue en distanciel.

I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
Elle comprend les points suivants :

• Référentiels & Certifications
• AM du 26/05/2014
• ISO 14001
• ISO 45001 validé fin 2020
• ISO 9001 / EFfCI / Excipact

• Bilan HSE 2022 – points marquants
Le site a comptabilisé 3 accidents avec arrêt et 1 sans arrêt en 2022
Concernant la gestion des entreprises extérieures :
123 plans de préventions ont été réalisés, 753 accueil sécurité, et 3377 autorisations de travail ont été émises

A noter qu’il y a eu un arrêt technique en mai compte tenu de travaux réalisés sur site.
Entre le 02 et le 13 Mai il y avait jusqu’à 190 personnes externes (40 entreprises différentes).

• Bilan Sûreté
Renouvellement du contrat de gardiennage en h24 (3ans)
Aucun évènement ou incident n’a été identifié en 2022
Une inspection de la DREAL sur le thème de la sureté a eu lieu en juin 2023.

• Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Evaluation des risques d’accidents majeurs (EDD)
Mise à jour de l’Etude de Dangers via la Notice de réexamen de l’Etude de Dangers (EDD) vérification de la compatibilité du site avec son environnement (impact à l’extérieur du site – Arrêté Ministériel du 26 Mai 2014

De plus le site dispose d’outils internes QRA, PRR, HAZOP/HS (voir glossaire)

Le PPRT a été approuvé en mai 2023

L’exploitant explique qu’un plan d’opération interne (POI) commun avec Valnor est réalisé.
• Visites et inspections DREAL 2022/2023
3 visites en 2022 :
• 20/05/2022 : Nouvelle installation de conditionnement « SOLIPACK 20 » (Pas de constat notable
• 19/10/2022 : inspection renforcée – gestion des entreprises extérieures
1 constat susceptible de suite, levé après réponse organisationnelle et documentaire
2 recommandations liées à l’amélioration continue des processus
• 24/11/2022 : REACH
5 observations identifiées

• POI : Bilan 2022 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 20 septembre 2022 avec la participation du SDIS – Feu sur Dôme du réacteur K75
• Formation continue des 5 équipes de 2ème intervention de l’usine et de l’astreinte POI – 4 types de manœuvres réalisées en 2022 pour chaque équipe d’ESI.
Échanges :
Monsieur RAL salue la densité des exercices réalisés et notamment dans le cadre de la défense incendie.

• Environnement 2022 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• Aucune non-conformité de rejet en rivière en 2022.
Déchets :
• Concernant la gestion des déchets en 2022 : Déchets process 2 700 tonnes
A noter des déchets non-process liés au chantier du nouvel atelier SP20 principalement : 4000 Tonnes
• mise en place du broyage(depuis 3ans), et compostage des déchets alimentaires (15 Tonnes).
Eau :
• Consommation annuelle du site 330.000 m3 en 2022 contre 700.000 en 2008.

Le site a monté un groupe de travail et une méthodologie afin de réduire sa consommation d’eau (cartographie du réseau, identification des fuites, plan d’action…et suivi des impacts du plan d’action) 29 points de travail ont été identifié pour réduire la consommation d’eau dans le temps.
En termes d’investissements sur cette thématique CRODA va par exemple effectuer le recyclage des concentrats d’osmoseurs, ce va permettre d’économiser près de 18.000 m3 d’eau brute.

L’exploitant met aussi en avant l’intégration et les interactions avec les acteurs du territoire.
Comme par exemple la promotion de la biodiversité (abeilles depuis 2014) , une collaboration avec les associations locales et environnementale, et des échanges avec les acteurs locaux sur les bonnes pratiques.

Il mentionne par ailleurs sa participation dans le cadre du déploiement de la campagne d’information des populations autour des sites SEVESO et son implication dans le développement de l’application Face Aux Risques.

Échanges :
Monsieur RAL, salue une dynamique positive, des échanges très réguliers avec la sous-préfecture et perçoit un ancrage territorial important.

• Investissements HSE 2022
• Total des investissements HSE : 3222 K€
• Mise en conformité : Travaux PPRT
L’exploitant présente quelques exemples de modifications permettant de réduire le risque à la source.
– Remplacement complet du système d’arrosage automatique des stockages,
– création d’un réseau enterré pour les tuyauteries, et réduction du diamètre, -
– remplacement de la panoplie générale de distribution des matières 1ères.

En bref, les travaux PPRT, permettent la mise en oeuvre des éléments identifiés par la DREAL dans l’Arrêté Préfectoral, une revue complète des réseaux et moyens de protection concernant l’oxyde, 8 mois de travaux impliquant 50 à 80 personnes moyenne (CRODA & externe)

• Perspectives 2023/2024.
Au moment de la réunion le site est en arrêt technique décennal (du 21/08 au 06/10)
En 2024 il y aura construction d’un nouveau magasin de Matières Premières. Le permis de construire a été accordé. La construction du nouveau magasin se fera sur l’emprise foncière de l’ancien bâtiment qui est en cours de démantèlement.
Le site va aussi poursuivre son programme de réduction d’impact environnemental (consommations unitaires en énergie, eau, réduction du volume unitaire de déchets)

Monsieur HOURLIER revient sur le fait que le site est dans une dynamique de modernisation de ses installations, en précisant que le montant des investissements en 2023 est d’environ 13000 K€.
Il ajoute qu’aujourd’hui, le site se donne tous les moyens d’être un acteur intégré dans son environnement et respectueux de celui-ci, et avec une perspective de développement.
Le PPRT a été l’occasion de mettre en place de nouvelles technologies, et de nouveaux équipements.

François HOCHEDEZ (DREAL HDF) fait le bilan de l’inspection en 2022.
Il explique que le site s’inscrit dans une démarche de réduction des impacts qui va au-delà de la réglementation.
Les inspections de 2022 n’ont pas donné lieu à des suites administratives et il revient sur le fait que sur un site SEVESO, à minima il y a une inspection par an, mais comme les participants ont pu le voir dans le bilan de l’exploitant, il y en a généralement plus d’1 dans l’année.

Échanges :
Il n’y a pas de question particulière.

II) Bilan d’avancement du PPRT :
François HOCHEDEZ (DREAL HDF), revient sur le fait que le PPRT a été approuvé le 10/05/2023 mais il insiste sur le fait que les mesures de ce PPRT soient bien mises en œuvre.

PPRT Croda : étapes passées :

Le PPRT de CRODA a été prescrit par Arrêté Préfectoral en 2007, mais l’instruction de l’Etude de Dangers a été très longue afin de permettre une bonne réduction du risque à la source.

08 Juillet 2020 : Arrêté Préfectoral donnant acte de l’EDD.

Au cours des années 2020 et 2021, a repris l’élaboration du Projet de PPRT avec la tenue de plusieurs réunions des Personnes & Organismes Associés (POA).

Monsieur HOCHEDEZ revient également sur les phases de participation du public entre 2021 et 2023, ponctuée par les phases de concertation du public et de consultation des POA, ainsi que deux réunions publiques qui se sont tenues dans les communes de Labeuvrière et Chocques.

PPRT Croda : déroulé et retours de l’Enquête Publique :

L’enquête publique sur le projet de PPRT s’est tenue du 03 janvier 2023 au 03 février 2023.
Monsieur HOCHEDEZ explique qu’il y a eu 2 contributions dans les registres qui constituaient des demandes d’informations sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures de renforcement du bâti.

Par voie électronique, une contribution évoquait les modalités de participation du public lors de l’élaboration du PPRT.

Il est important de mentionner que les retours reçus n’ont pas remis en cause le projet de PPRT tel que soumis à l’enquête.

Monsieur HOCHEDEZ mentionne que chacune des contributions a obtenu une réponse de la part des services instructeurs du PPRT.

Il ajoute enfin que dans son rapport le commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sans réserve et assorti de 2 recommandations :
– L’ élaboration d’une plaquette synthétique du PPRT qui serait distribuée aux communes afin d’informer la populations (l’approbation du PPRT ; les types de risques ; les mesures de réduction des risques à la source ; les consignes à observer en cas d’accident.

Les services instructeurs ont apporté une réponse concernant ces différents points, en expliquant qu’une plaquette d’information des populations était diffusée tous les cinq ans, des actions de sensibilisation en milieu scolaire.

Il ajoute que sous l’égide du S3PI, les sites Industriels SEVESO seuil Haut de l’Artois, dont Croda, ont participé à l’élaboration de l’application Face Aux Risques.

PPRT Croda : prochaines étapes :

Concernant ce point, François HOCHEDEZ explique que les communes concernées (Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy) devront rendre consultable le PPRT en mairie, annexer le PPRT au PLU, et mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde pour prendre en compte la mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (12/01/23) du site Croda.

Il ajoute enfin que 2 conventions de financement, concernant la mesure foncière et les mesures de renforcement du bâti ont été rédigées.

Échanges :
Monsieur RAL mentionne que le travail effectué par les services instructeurs et le site industriel est très important.

Il souhaite que le sujet des locaux du SMRA soit réglé rapidement.
Il insiste aussi sur le fait que les communes doivent se saisir de leur Plan Communal de Sauvegarde, le mettre à jour et le tester.

Le Lieutenant WOLSKI (SDIS62) souhaite savoir si le contrôle technique périodique réglementaire des points d’eau est transmis systématiquement au SDIS62 (tous les 3 ans), mentionnant par ailleurs qu’elle ne peut accéder qu’accéder à des données transmises au cours de l’année n-2.

L’exploitant explique que les éléments seront retransmis au SDIS62.

Pour compléter, François HOCHEDEZ indique le SDIS tient une base de données des points d’eau utilisables, et la transmission de ces informations permet de maintenir cette base de données à jour afin d’être le plus efficace possible en situation réelle.

Monsieur BERTIER souhaite connaître le montant du délaissement pour les locaux du SMRA.
Monsieur HOCHEDEZ informe que le montant est de 171.700 €

Jérôme HERBAUT-DEQUIDT, évoque rapidement le déploiement de la campagne d’information des populations autour des sites SEVESO dans l’Artois, et la programmation future d’une réunion publique autour du site de Croda pour présenter le dispositif mais aussi l’application Face Aux Risques mais aussi répondre aux questions en suspens concernant notamment le PPRT.

Fin de la Réunion

Objet de la réunion

• Présentation du rapport d’activité 2023 de la société CRODA CHOCQUES. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
• Point sur le PPRT
• Présentation de FAR

I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.

• Bilan HSE 2023 – points marquants
Le site a comptabilisé 4 accidents avec arrêt et 2 sans arrêt en 2023
Concernant la gestion des entreprises extérieures :
105 (+ 57 avenants AT) plans de préventions ont été réalisés, 857 accueils sécurité (dont 400 AT), et 4055 autorisations de travail ont été émises dont 1200 lors de l’arrêt technique.

Du 21/08 au 21/10 il y a eu jusqu’à 185 personnes externes (plus de 50 sociétés différentes).

L’exploitant explique que globalement les intervenants extérieurs font attention à leur sécurité.

Il ajoute enfin qu’un arrêt technique décennal aura lieu courant avril 2025.

• Bilan Sûreté
Renouvellement du contrat de gardiennage en h24 (3 ans)
Aucun évènement ou incident n’a été identifié en 2023
Une inspection de la DREAL sur le thème de la sûreté a eu lieu en juin 2023.
Des observations et recommandations utiles permettent à l’exploitant de poursuivre sa réflexion d’amélioration continue sur ce thème.

• Etude de dangers – Arrêté Préfectoral
• Evaluation des risques d’accidents majeurs (EDD)
Concernant ce point, un Arrêté Préfectoral (AP) de Donner acte a été prescrit en juillet 2020
Le PPRT a été approuvé en mai 2023.
L’exploitant indique qu’un Plan d’Opération Interne en commun avec Valnor et SMCA est bien opérationnel.

• Visites et inspections DREAL 2023
4 visites en 2023 :
• 07/06/2023 : Inspection portant sur le Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
• 14/06/2023 Inspection sur le thème de la sûreté, 4 observations et recommandations – la notion d’exercice sûreté a été mise en place lors de l’exercice de confinement fin 2023, et l’application FAR a aussi été utilisée à cette occasion.
• 16/06/2023 : Inspection réactive suite à la déclaration d’activation de détecteurs de gaz du 10/06/2023
• 27/09/2023 : inspection sur l’état des stocks et stratégie incendie.
Un Arrêté de Mise en Demeure a été pris le 19/12 concernant la modalité de transmission de l’état des stocks (une réunion a eu lieu en janvier sur ce sujet), et des compléments à apporter à l’intégration dans les scénarios POI du Plan de défense incendie

Focus sur l’évènement du 10/06/2023 : Activation de détecteurs de gaz :
Après purge de l’installation vers une cuve de neutralisation dédiée, lors de l’ouverture de ligne, détection de présence de la matière première dans l’air par deux détecteurs fixes.
L’exploitant indique qu’une mise en sécurité, un arrêt du soufflage, ainsi qu’un arrosage et une gestion des effluents ont été effectués.

Il ajoute que l’ensemble de l’analyse a fait l’objet d’un échange avec la DREAL lors de l’inspection réactive du 16 juin 2023 et que cet événement est resté confiné à une zone interne très limitée du site, sans aucun impact hors site donc.

• Visites et inspections DREAL 2024

26/01/2024 : Inspection sur la thématique eau : Plan de réduction de consommation, gestion des polluants, PFAS
28/02/2024 : Inspection sur la thématique du vieillissement des installations (Plan de Modernisation des Installations Industrielles – PM2I).

• POI : Bilan 2023 – Formations et exercices
• Exercice annuel avec mise en œuvre opérationnelle du POI le 28 novembre 2023 Fuite enflammée
• Un exercice de sûreté / confinement le 14 Décembre 2023
• Formation continue des 5 équipes de 2ème intervention de l’usine et de l’astreinte POI – 20 manœuvres réalisées en 2023.

Échanges :

Monsieur le sous-préfet souhaite savoir si ces exercices ont été réalisés avec la présence du SDIS.

L’exploitant explique que ce sont des exercices qui ont été effectués en interne.

Le SDIS explique qu’en cas de problème l’Unité Risques Technologiques sera engagée, et ajoute que les exercices avec le site de Croda se font très régulièrement.

• Environnement 2023 – Effluents, déchets & énergie
Effluents liquides :
• Rejet DCO : 95 % de réduction de la pollution incluant le traitement final
• Aucune non-conformité de rejet en rivière en 2023.
Déchets :
• Concernant la gestion des déchets en 2023 : Déchets process 1.500 tonnes
A noter des déchets non-process liés au chantier : 5.100 Tonnes
• Mise en place du broyage (depuis 3ans), et compostage des déchets alimentaires (15 Tonnes).

Échanges :
Au sujet des déchets, Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si l’absence d’enfouissement signifie qu’il n’y a pas eu de déchets ou que ces derniers ont été traités ailleurs.

L’exploitant explique qu’il y a des déchets process qui font l’objet d’une valorisation (recyclage, transformation, …). L’objectif du groupe CRODA = 0 enfouissement de déchets process d’ici à 2030, c’est déjà le cas sur le site de Chocques. Pour les déchets non-process, il y a un bilan environnemental préalable afin de favoriser la réutilisation.

Eau :
• Consommation annuelle du site 300.000 m3 en 2023 contre 700.000 en 2008.

Le site a monté un groupe de travail et une méthodologie afin de réduire sa consommation d’eau (cartographie du réseau, identification des fuites, plan d’action…et suivi des impacts du plan d’action) 29 points de travail ont été identifiés pour réduire la consommation d’eau dans le temps.
En termes d’investissements sur cette thématique, CRODA va par exemple effectuer le recyclage des concentrats d’osmoseurs, ce qui va permettre d’économiser près de 18.000 m3 d’eau brute par an.

Energie :
En matière d’énergie, les objectifs du groupe Croda sont les suivants :
– Réduction de 5 puis 10 % (2015-2021)
– Réduction de 75 % du volume de gaz consommé

Le groupe a pour objectif d’être neutre en carbone en 2050, le site Croda Chocques a réduit de 92 % son empreinte carbone en particulier avec le support du CVE et de la CABBALR.

L’exploitant met aussi en avant l’intégration et les interactions avec les acteurs du territoire.
Comme par exemple, la promotion de la biodiversité (abeilles depuis 2014), une collaboration avec les associations locales et environnementale, et des échanges avec les acteurs locaux sur les bonnes pratiques.

Échanges :

• Investissements HSE 2023
• Total des investissements HSE : 3 222 K€
• Mise en conformité : Travaux PPRT
L’exploitant présente quelques exemples de modifications permettant de réduire le risque à la source.
– Remplacement complet du système d’arrosage automatique des stockages,
– Création d’un réseau enterré pour les tuyauteries, et réduction du diamètre, -
– Remplacement de la panoplie générale de distribution des matières 1ères.

En bref, les travaux PPRT, permettent la mise en œuvre des éléments identifiés par la DREAL dans l’Arrêté Préfectoral, une revue complète des réseaux et moyens de protection concernant l’oxyde, 8 mois de travaux impliquant 50 à 80 personnes moyenne (CRODA & externe).

• Perspectives 2024/2025.
Au moment de la réunion le site est en arrêt technique décennal.
En 2024 il y aura construction d’un nouveau magasin de Matières Premières. Le permis de construire a été accordé. La construction du nouveau magasin se fera sur l’emprise foncière de l’ancien bâtiment qui est en cours de démantèlement.
Le site va aussi poursuivre son programme de réduction d’impact environnemental (consommations unitaires en énergie, eau, réduction du volume unitaire de déchets)

Échanges :

Monsieur HELLE souhaite savoir comment est abordé le sujet inondation sur le site.

Monsieur PERET explique que l’inondation fait partie des scénarios majeurs sur le site qui sont identifiés dans le POI.

Réunion POA :

II) Point d’étape des actions en cours post PPRT :
Claire FREY (DREAL HDF), revient sur le fait que le PPRT a été approuvé le 10/05/2023 et insiste sur le fait que les mesures de ce PPRT doivent bien être mises en œuvre.

Claire FREY rappelle des mesures foncières limitées (0 expropriation, 2 bâtiments désaffectés), 32 maisons (en zone bleue) concernées par le renforcement du bâti, des restrictions supplémentaires en matière d’urbanisme et d’usage des terrains et de voies de circulation.

Démarches en cours
Le délaissement des deux bâtiments du SRMA est en cours, la mise en œuvre du délaissement est à encadrer par une convention de financement tripartite : Etat ; Collectivités Territoriales (CABBALR uniquement) ; Exploitant. L’échéance de signature de cette convention a été portée au 10/09/2024 (par arrêté préfectoral du 07/05/2024).

Le Pôle d’Evaluation Domaniales (DDFIP 62) au 10/01/2022 a estimé à 171 700 € la valeur de base des 2 bâtiments du SMRA. Le 1er mars 2024, après visite sur site, ce montant a été actualisé à 255 000 €.

Pour avoir le montant global du délaissement il faut y ajouter, les frais de notaires et les frais d’études et de démolition (à chiffrer par l’EPF).

Convention pour le renforcement du bâti
La mise en œuvre des mesures de renforcement du bâti est à encadrer par une convention de financement tripartite : Etat ; Collectivités Territoriales (CABBALR) ; Exploitant.

Lors de la réunion publique du 06/01/2022 à Chocques, l’exploitant a proposé de prendre à sa charge les 10 % revenant initialement aux propriétaires. Ce point sera à formaliser dans la convention.

Monsieur le sous-préfet souhaite savoir en quoi consiste le renforcement du bâti.

Monsieur HARLE explique que le type de renforcement du bâti est fonction du type d’aléa auquel le bâti est soumis.
Il précise que le renforcement du bâti ne concerne que les particuliers.

Échanges :

Pas de question particulière

Justyna ROZMUS précise que l’exploitant est prêt pour la signature de la convention.

Le sous-préfet insiste sur le fait de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire la signature de la convention pour la CABBALR.

Question de Monsieur HELLE sur l’augmentation de la capacité du futur CVE par rapport aux besoins du réseau de chaleur du site CRODA.

III) Bilan de l’Application FAR

Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.

Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées ont reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.

Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.

Des réunions publiques ont aussi été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.

Suite à l’accident de ROUEN, un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela, le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une Start-Up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.

Aujourd’hui l’application se dote d’un module d’urgence qui permettra à l’exploitant d’avertir un certain nombre d’acteurs en cas d’évènement accidentel sur le site selon 4 canaux de communication.

Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1111 personnes ont téléchargé l’application, 162 personnes sont connectées au site de CRODA et 3816 documents ont été téléchargés.

Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience, un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéo chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur YouTube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.

Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).

Échanges :

Monsieur le Sous-Préfet salue le travail effectué par le S3PI et les sites SEVESO du territoire.

Fin de la Réunion