I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. Franck BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Présentation effectuée par M.PROUZET, responsable HSE du site
– Chiffres clés du groupe
– Actions réalisées pour la prévention des risques
– Bilan du SGS
– Comptes rendus des incidents et accidents de l’installation
– Comptes rendus des exercices d’alerte
– Programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques
– Mention des décisions individuelles dont l’installation a fait l’objet
– Informations diverses
Synthèse et Echanges :
Pas de remarque de la part des membres de la CSS.
P/le Préfet
Le Chef de Bureau délégué
Franck BERTHEZ
Liste des participants :
Etat
Franck BERTHEZ, Préfecture du Pas-de-Calais
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Christophe HARLE, DDTM
Llieutenant Colonnel GOUZEL, SDIS 62
Exploitant
Sebastien PROUZET, Responsable QSE DE SANGOSSE
Daniel CAPLIER, Responsable HSE du site DE SANGOSSE à Marquion
Salariés
Pas de représentants
Collectivités Territoriales
Michel ROUSSEAU, représentant du Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Associations et riverains
Pas de réprésentant
Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois
GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
POI (Plan d’Opération Interne)
DND (Déchets Non Dangereux)
DD (Déchets Dangereux)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
IPS (Incendie Protection Sécurité
I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Présentation effectuée par M. PROUZET, responsable HSE du groupe (suivi de 14 sites dont celui de Marquion)
Chiffres clés du groupe
C.A en 2021 : 305 M€ dont 70 % à l’international
Perspective 2022 : 350M€
850 salariés
25 filiales internationales
Les principaux concurrents sont des grandes firmes à l’instar de Bayer ou BASF.
De SANGOSSE est leader sur la production et la distribution de produits anti- limaces.
A la demande de M. LECLUSE, M. PROUZET indique que les activités voient une augmentation des matières premières et certaines sont surtout impactées par la pénurie d’urée produite à 80 % par l’Ukraine .
A la question de M. RATEL sur l’impact du canal Seine Nord, M PROUZET considère que cela peut représenter une opportunité de stocker plus de produits sur le site de Marquion.
Bilan 2021 suivant l’Article D125-34 du Code de l’Environnement
S’agissant du site de Marquion :
Mis en service en 1999 pour 3000 m² de stockage.
Prestation pour tiers.
Entrepôt classé SEVESO Seuil haut pour répondre aux besoins de
fournisseurs ou distributeurs qui se servent du site pour distribuer des
produits.
5 personnes en CDI et jusqu’à 10 avec CDD ou intérimaires.
Classé en SEVESO seuil haut depuis 2002 de par la capacité maxi à stocker des produits très toxiques (2 t) et 1 800 t de produits toxiques pour l’environnement et liquides inflammables.
• les actions réalisées en 2021 pour la prévention des risques et leurs coûts :
Etude : mesure sonore ICPE (en deçà des seuils réglementaires)
Formation Interne : Recyclage obligatoire
Formation Externe : Incendie + recyclage obligatoire
pas d’investissements mais des perspectives avec la mise en œuvre des textes réglementaires post LUBRIZOL
• Le bilan du Système de Gestion de Sécurité (SGS) ;
Tonnage préparé : 4310 (- 20% par rapport à 2020)
Consommation d’eau : 65 m3 (-13%)
Production de DIB : 14T (+200%)
Production de DID : 10,4T (-60%) - surtout des produits retirés du marché
• Les comptes-rendus des incidents et accidents de l’installation
EIPS : Eléments qui vont permettre d’éviter l’événement redouté à savoir l’incendie
Une quarantaine de paramètres suivis, 100 % du programme atteint,
0 écart réglementaire …
Aucun événement incident presqu’accident ou accident.
M. RATEL demande quel est le plus gros accident survenu chez DE SANGOSSE.
M PROUZET indique au niveau du groupe un incendie de poids lourd et sur Marquion un départ de feu sur un chariot et quelques défaillances de MMR (Mesure de Maîtrise des Risques)
• Les comptes-rendus des exercices d’alerte
26 Novembre 2021 : exercice POI (incendie « camion à quai »)
Des points d’amélioration nécessaires au niveau du Plan d’Opération Interne (POI), plan d’urgence du site, suite aux dispositions réglementaires post LUBRIZOL2 .
• Le programme pluriannuel d’objectifs de réduction des risques :
Mise à jour de l’Etude ATEX (analyse des risques de génération d’atmosphère explosive), diagnostic technique des bâtiments (étanchéité, toiture, voiries… afin de séquencer les investissements)
Remplacement des émulseurs (35K€)
Supervision des consommations électriques (16k€)
• La mention des décisions individuelles dont l’installation a fait l’objet
Arrêté préfectoral : 21/08/2021 : prélèvements en cas de sinistre (obligation réglementaire post LUBRIZOL 1) : lecture en direct des polluants émis mais pas encore en capacité de procéder à des échantillons conservatoires
Action collective avec d’autres sites SEVESO seuil haut dans le milieu agricole avec SOCOTEC qui devrait être retenu comme intervenant.
07 octobre 2021 : Inspection DREAL sur les situations d’urgence en en lien avec
les dispositions post LUBRIZOL 2.
Echanges :
Me Hélène COPIN ( Inspection DREAL) intervient pour évoquer l’inspection 2021 sur les situations d’urgence 2021.
Il s’agissait d’une opération coup de poing pour vérifier la mise en œuvre des prescriptions issues de la réglementation post LUBRIZOL 2, en particulier, sur l’intégration de l’état des stocks des matières combustibles en tant que potentiel de danger, en sus de celui des matières dangereuses qui est établi quotidiennement, le suivi qualitatif et quantitatif des moyens de lutte contre l’incendie et la capacité de l’exploitant à déclencher son POI.
Des points d’améliorations sont attendus dans les délais réglementaires imposés.
M PROUZET indique y travailler.
M. RATEL interroge le Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS62, sur les conséquences en termes d’Organisation des secours lors des travaux sur Marquion à l’appui du Canal Seine Nord.
Le Commandant LENGAGNE indique que ce sujet est abordé avec les représentants du CSNE et que des discussions en cours il ressort que l’accessibilité des secours devrait être maintenue.
P/le Préfet
pour, Le Secrétaire Général
le Chef de Bureau des Installations Classées
Jean-François RATEL,
Liste des participants :
Etat
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Installations Classées (Préfecture 62)
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF (UD de l’Artois)
Commandant David LENGAGNE, SDIS 62 (Service prévision)
Jean-Marie LECLUSE, Adjoint chef UD Artois (responsable du S3PI Artois)
Exploitant
Sébastien PROUZET, Responsable HSE groupe DE SANGOSSE
Dany CAPLIER, Responsable de centre, DE SANGOSSE MARQUION
Salariés
Pas de représentant
Collectivités Territoriales
Pas de représentant
Associations et riverains
Pas de représentant
GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
POI (Plan d’Opération Interne)
EIPS (Equipement important pour la Sécurité)
LUBRIZOL (Site industriel sur Rouen qui a fait l’objet d’un incendie conséquent, le 26/09/2019, et qui est à l’origine du renforcement de la réglementation au travers d’une série de nouvelles dispositions réglementaires qualifiées de post LUBRIZOL)
RIA (Robinet d’Incendie Armé)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
IPS (Incendie Protection Sécurité)
I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2022. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Seront évoqués :
– Les actions réalisées pour les risques et leurs coûts
– Le bilan du système de gestion de sécurité (SGS)
– Compte-rendu des incidents et accidents sur le site
– Compte-rendu des exercices d’alerte POI (septembre 2022)
– Programme d’objectif de réduction des coûts
– Informations diverses.
II) Présentation effectuée par M. CAPLIER Responsable de centre
Chiffres clés du groupe
Site construit en 1999, qui fait partie d’un groupe de plusieurs filiales en France et à l’Etranger ; principalement tourné vers les biostimulants.
DE SANGOSSE France est à 95 % des salariés actionnaires.
Le site de Marquion est le plus petit site SEVESO du groupe.
Le groupe DE SANGOSSE compte 1 000 salariés répartis sur 26 filiales dans 60 pays.
70 % du chiffre d’affaires se fait à l’international.
Le site de Marquion a une superficie de 3000 m2 avec 4 cellules de 600 m2, avec 5 salariés. En forte période, (janvier à avril), il est fait appel à des intérimaires.
Légère baisse du chiffre d’affaires en 2022.
Concernant les études, mise en place d’un diagnostic énergétique des bâtiments.
L’émulseur, qui était en fin de vie, a été remplacé.
Données générales : 4 800 t de produits préparés, hausse de 10 %.
Production de DID (Déchets Industriels Dangereux) : - 60 %, en lien avec une grande campagne de destruction
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité) : 99 % du planning de contrôles/essais respecté.
Paramètres HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : 7 suivis (détection incendie, groupe motopompe, états des stocks, RIA, vannes confinement et suivi des eaux)
Sur le site de Marquion, pas d’incident à signaler pour 2022.
Exercice POI tous les ans, 21/09/2022 : incendie sur le quai en période ouvrée.
La mise en sécurité du site a été bien observée, avec une édition rapide des stocks. On a constaté des mises à jour. Maintenant on peut lire l’état des stocks sur le téléphone d’astreinte.
Mise à jour de l’étude ATEX prévue en 2022-2023.
Investissement dans des compteurs qui permettent de différencier les différentes parties du site et de constater là où la consommation est la plus importante : logistique, bureaux, local de charge…
Des formations sont programmées.
Inspection DREAL réalisée le 20 octobre 2022 : inspection SGS (Système de Gestion de la Sécurité), thématique retenue : la gestion des modifications. Seule 1 observation a été formulée.
L’établissement est classé SEVESO seuil haut depuis 2002 de par sa capacité maxi à stocker des produits très toxiques (2 t) et 1 800 t de produits toxiques pour l’environnement et liquides inflammables.
Echanges :
Monsieur RATEL aborde le sujet du chantier du Canal Seine Nord : celui-ci leur demande s’ils ont identifié les voies qui allaient être fermées pour l’accès sécurité. Pour le moment, le chantier est encore en phase d’étude mais le démarrage des travaux est prévu en 2024, ainsi que toute l’année 2025.
A l’échangeur de Marquion, il y aura un canal à bateaux et l’A 26 va être déroutée.
Pour l’Est du département du Pas-de-Calais, cela va servir de base de vie pour le personnel qui effectue les travaux. Les communes seront isolées. Il faut anticiper les accès au site, pour le déplacement éventuel des secours.
Monsieur PROUZET, responsable HSE groupe, doit rencontrer une personne du Canal Seine Nord pour ce faire en septembre.
L’échangeur A26 de Marquion allant changer de sens de circulation, une vigilance sera de mise pour les camions qui seront largement déroutés. Les routes seront coupées et réaffectées aux véhicules de chantier.
Sur le site il n’y a pas eu d’accident ou d’incident en 2022.
Monsieur CAPLIER demande si on peut organiser la prochaine réunion sur Marquion de façon à présenter le site., en évitant la période de pleine activité, soit, de janvier à mars et avant les grands travaux du Canal Seine Nord, soit à partir d’avril 2024.
Monsieur RATEL :
Les transporteurs viennent-ils de toute l’Europe ?
Monsieur CAPLIER : Oui, de Roumanie et Hongrie notamment. Un protocole de sécurité multi-langue a été créé.
Monsieur RATEL : Il faut prévenir les fournisseurs car une fois les travaux lancés, il sera trop tard.
Les procédures administratives devraient être finalisées pour cette année.
Monsieur RATEL : il n’y a que 5 salariés sur le site ?
Monsieur CAPLIER : en période de grande activité, il y a 8 personnes.
Avec une astreinte hebdomadaire, pour 3 salariés.
Il y a aussi une astreinte siège.
Monsieur RATEL : depuis quand a eu lieu le dernier exercice avec le SDIS ?
Monsieur CAPLIER : Il y a très longtemps. La personne qui s’en charge est Madame Lucile GAYRARD au siège. Elle s’occupe des mises à jour POI et est en contact avec le SDIS.
Monsieur PRUVOST : il faut contacter le commandant Dimitri DECLERCQ rapidement pour ce faire car le planning se remplit très vite.
L’émulseur a été changé ?
Monsieur CAPLIER : on possède 1 400 litres d’émulseur.
Madame COPIN souhaite participer à l’exercice pour le test de l’émulseur.
Monsieur RATEL : êtes-vous loin des habitations ?
Madame COPIN : la proximité du site avec l’A 26 et une habitation dans les zones d’effets mises en évidence par l’étude de dangers de l’établissement fait que l’on n’a pas pu bénéficier d’une fréquence d’allègement dans la périodicité annuelle des visites d’inspection.
Fin de la séance.
P/le Préfet,
le Chef de Bureau des Installations Classées
Jean-François RATEL
