Comptes-rendus

• Objet de la reunion

Présentation du bilan d’activité 2021. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

•

• Présentation du bilan Environnemental 2021 effectué par Monsieur PROERES, Responsable Exploitation Nord

Présentation du site
• Site implanté depuis 1964
• Les activités du site : Stockage GPL (vrac et bouteilles), , réception GPL par camion gros porteurs et camion gros porteurs bouteilles, chargement/expédition GPL par camion citerne et camions porteurs de bouteilles,.
• Le site est composé de : 1 réservoir de 115m3 de propane sous sarcophage béton, une zone dédiée aux postes de transfert camions citernes, des stockages de bouteilles avec zone dédiée au chargement et déchargement des camions, un bâtiment administratif.

Activité :
• Activité de Vrac : 9844 tonnes en 2021
• Activité Bouteilles : 2530 tonnes

Bilan SGS :
Organisation et formations :
• Effectifs : 2 sur site
• Accueil Sécurité : 179 personnes
• Habilitation chauffeur : 35

• Investissements réalisés dans le cadre de la réduction des risques : 40.5 K€

Audits et contrôles :
• Audits SGS internes : 30 juin 2021
• Revue de direction SGS : 12 mai 2022
• Inspection DREAL : 10 décembre 2021

Plans de Secours et exercices :
• Mise à jour du POI en Avril 2020
• 11 Exercices internes mensuels
• 1 exercice POI : thème Fuite de propane non enflammée (zone vrac)

Evènements 2021 :
–  Mise en sécurité sur alarme : 0
–  Incidents Mineurs : 1
–  Presqu’accidents : 0

Evènements 2022 :
–  Accident : 0
–  Incident : 0
–  Incidents Mineurs : 0
–  Presqu’accidents : 0

Projet 2022-2023 :
Porter à connaissance, pour faire du site un « self service » comme dans la plupart des sites de PRIMAGAZ.
Le site peut fonctionner en autonomie, les maintenances sont assurées par l’exploitant, mais ce dernier n’est pas à demeure et attaché au site de Dainville.
Monsieur PROERES ajoute qu’il n’y aura pas de salarié pour la partie « Vrac » (fonctionnement en self-service) mais il restera quelqu’un sur site pour la partie « bouteilles » qui pourra être un personnel externe à Primagaz possédant les habilitations requises ou un personnel interne à Primagaz.

Il ajoute qu’aujourd’hui 85% des sites de PRIMAGAZ sont automatisés et qu’un responsable de site gère deux sites.
Ceci permet de donner aux responsables une montée en compétences et l’automatisation des sites donne de la flexibilité sur les horaires d’ouverture des sites avec une amplitude horaire plus importante 6 jours sur 7.

Le secrétaire général souhaite connaître le positionnement de la DREAL sur ce sujet.
Claire FREY, explique que cela existe déjà depuis de nombreuses années sur d’autres sites.

Synthèse et échanges :

Présentation de PRIMAGAZ :

Concernant la formation accueil sécurité, Monsieur LELOIR souhaite savoir si en cas de problème de sécurité (déclenchement d’alarmes/feu...) ces personnes peuvent intervenir.
Monsieur PROERES explique que la formation Accueil sécurité permet aux personnes d’accéder au site mais ils ne peuvent en aucun cas intervenir en cas de problème de sécurité

Monsieur LELOIR souhaite savoir comment est géré un problème sur le site compte tenu du projet d’autonomie à l’étude.
Monsieur PROERES explique qu’en cas de fuite, un système de détection gaz permet de mettre l’ensemble du site en sécurité, si une alarme est déclenchée sur site il y a un renvoi automatique vers un centre de Télésurveillance qui va déclencher une intervention par des astreintes.

Monsieur le SECRETAIRE GENERAL propose à l’exploitant d’associer les membres de la CSS lors d’un exercice POI.

Monsieur PROERES est favorable à cette démarche.

Monsieur VAN GHELDER, souhaite savoir si les chauffeurs sont des sous-traitants ou des salariés de PRIMAGAZ. S’ils sont sous-traitants, dans quelle mesure PRIMAGAZ supervise leur formation ?

Monsieur PROERES explique que c’est PRIMAGAZ qui assure la formation en complément d’un compagnonnage effectué avec un autre chauffeur. Une fois la formation effectuée, une évaluation est réalisée par le responsable de site qui va délivrer l’autorisation d’intervenir sur un site en particulier.

Monsieur PROERES ajoute que si le chauffeur n’est pas habilité c’est l’exploitant qui fait le chargement / déchargement sur site.

Le Secrétaire Général souhaite savoir quel autre site gère le responsable du site de Dainville.
Monsieur PROERES explique que l’autre site géré est celui de Charleville Mézières qui est à 2h30 de Dainville.

Il ajoute que le fait de donner aux responsables de sites la gestion de 2 sites permet une montée en compétences des responsables et que l’automatisation des sites donne de la flexibilité sur les horaires d’ouverture des sites avec une amplitude horaire plus importante 6 jours sur 7.

Madame APPORA souhaite connaître le délai d’intervention sur site en cas de problème dans la mesure où le responsable du site est sur 2 sites .

Monsieur PROERES explique qu’une société extérieure gère les premiers niveaux d’astreinte et un agent de celle-ci peut se déplacer en moins de 30 min sur site

Révision du PPRT :
Le secrétaire Général souhaite savoir où en est la révision du PPRT du site.
Claire FREY, indique que le rapport a été signé par la DREAL et qu’il est à présent dans le circuit de signature de la DDTM.

Monsieur LATURELLE (DDTM) confirme que le rapport a été transmis pour signature.

Campagne d’Information des populations

Jean-Marie LECLUSE explique que le S3PI travaille actuellement sur la prochaine campagne d’information des populations sur les risques technologiques dans l’Artois, et que le lancement de cette campagne se fera le 11 octobre prochain dans les locaux du S3PI à Béthune.
A cette occasion sera présenté un dispositif qui s’appelle Face aux Risques, pour permettre de créer du lien entre les sites industriels et les riverains à travers plusieurs modules de communication.

Ordre du jour et inscriptions : https://www.eventbrite.fr/e/billets-risques-dans-lartois-far-pour-etre-tous-acteurs-de-notre-securite-418430576117

Monsieur le Secrétaire Général remercie les participants et clôt la réunion.

• Objet de la reunion

Présentation du bilan d’activité 2022. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. MARX fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

• Présentation du bilan Environnemental 2022 effectuée par Monsieur PROERES, Responsable Exploitation Nord

Présentation du site
• Site implanté depuis 1964
• Site mis en configuration relais Vrac en 2020
• Les activités du site : Stockage GPL (vrac et bouteilles), réception GPL par camion gros porteurs et camion gros porteurs bouteilles, chargement/expédition GPL par camion-citerne et camions porteurs de bouteilles,
• Le site est composé de : 1 réservoir de 115m3 de propane sous sarcophage béton, une zone dédiée aux postes de transfert camions citernes, des stockages de bouteilles avec zone dédiée au chargement et déchargement des camions, un bâtiment administratif.

Activité :
• Activité de Vrac : 8218 tonnes en 2022
• Activité Bouteilles : 3062 tonnes

Bilan SGS :
Organisation et formations :
• Effectifs : 2 sur site
• POI : 1 personne
• Formation pompiste : 1 personne
• Accueil Sécurité :36 personnes
• Habilitation chauffeur : 10 personnes

• Investissements réalisés dans le cadre de la réduction des risques : 17 K€

Audits et contrôles :
• Audits SGS internes : 22 novembre 2022
• Revue de direction SGS : 31 mai 2023
• Inspection DREAL : les 12 mai, 17 octobre et 15 décembre 2022
• Porté à connaissance : le 21 septembre 2022

Plans de Secours et exercices :
• Mise à jour du POI en décembre 2022
• 11 Exercices internes mensuels
• 1 exercice POI : thème Véhicule en feu (zone bouteilles)
Évènements 2022 :
–  Accident : 0
–  Incident : 0
–  Incidents Mineurs : 1
–  Presqu’accidents : 0
–  Alarme ayant entrainé une mise en sécurité du site : 1

Synthèse et échanges :

Présentation de PRIMAGAZ :

La présentation du bilan environnemental 2022 n’appelle pas d’observation particulière de la part des membres de la CSS.

Le représentant de la mairie de Dainville demande des éclaircissements sur l’incident survenu sur le site le 30 janvier 2023 et ayant conduit aux licenciements des deux agents affectés au fonctionnement du centre.

Bien que cela sorte du cadre afférent à l’objet de la présente CSS, Monsieur le secrétaire général invite PRIMAGAZ à revenir sur cet incident.

L’exploitant fait état de cet incident du 23 janvier qui se matérialise par l’endommagement d’un tracteur d’un gros porteur de GPL après son déchargement. Cet endommagement est lié à la remontée intempestive d’un organe concourent à la sécurité du site (borne escamotable). Les causes de ce dysfonctionnement sont liées à un acte volontaire de transgression des règles de sécurité d’où les conséquences humaines induites.
Par ailleurs, au regard de la situation, le site a vu son activité arrêtée jusqu’au 01 juin dernier.

Le représentant du SDIS attire l’attention de l’exploitant de disposer d’un personnel formé et habilité notamment au titre de la mise en œuvre des dispositions prévues dans le POI et qu’il est important dans le cadre des exercices POI de « faire jouer » le personnel d’astreinte.

L’exploitant indique prendre en considération ce point notamment dans le cadre du projet - en cours d’instruction dans les services de la DREAL- de passage des activités vrac en libre-service. Ce projet prévoit la possibilité de gérer l’astreinte sécurité du site par un prestataire extérieur formé par l’exploitant.

Le représentant du SDIS indique qu’au regard des modifications envisagées un calage est nécessaire en termes d’organisation du POI avec les services du SDIS et invite l’exploitant à se rapprocher de son service.

Monsieur Le Secrétaire Général invite l’inspectrice de la DREAL en charge de cet établissement à formuler ses observations.

Celle-ci confirme l’instruction en cours du passage en mode « libre-service » des activités vrac. Un rapport et un projet d’APC seront transmis prochainement en Préfecture. Elle indique qu’il est également prévu de demander l’avis du SDIS à l’appui de cette modification en self-service notamment au titre des conséquences sur le POI.

Enfin, elle évoque la réalisation d’une inspection le 15 décembre 2022 effectuée à l’appui d’un exercice POI. Cette inspection a conduit à la réalisation de 5 non-conformités dont une, sur le déport de la salle de gestion de crise, qui a fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure.

L’exploitant indique avoir répondu à ces non-conformités au travers le 22 mai notamment sur le poste fixe de commandement objet de la mise en demeure. Il indique que certains de ces points seront intégrés dans la version en cours d’actualisation du POI.

En conclusion, Monsieur le Secrétaire Général note les échanges nourris entre DREAL, SDIS et Exploitant au titre de la mise en œuvre du Plan d’Opération interne concourent à cadrer l’alerte et les moyens à mettre en œuvre en cas d’accident. Vu que ce n’est pas le cas, Il suggère d’étudier la possibilité d’associer les collectivités territoriales aux exercices POI.

Campagne d’Information des populations

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures a été effectué au premier semestre autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.

Le S3PI a envoyé un kit de communication aux communes pour leur permettre de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.

• Objet de la reunion

Présentation du bilan d’activité 2023. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. MARX fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

• Présentation du bilan Environnemental 2022 effectuée par Monsieur PROERES, Responsable Exploitation Nord

Présentation du site
• Site implanté depuis 1964
• Site mis en configuration relais Vrac en 2020
• Site mis en self service en décembre 2023
• Les activités du site : Stockage GPL (vrac et bouteilles), réception GPL par camion gros porteurs et camion gros porteurs bouteilles, chargement/expédition GPL par camion-citerne et camions porteurs de bouteilles,
• Le site est composé de : 1 réservoir de 115m3 de propane sous sarcophage béton, une zone dédiée aux postes de transfert camions citernes, des stockages de bouteilles avec zone dédiée au chargement et déchargement des camions, un bâtiment administratif.

Activité :
• Activité de Vrac : 4433 Tonnes en 2023 contre 8218 tonnes en 2022
• Activité Bouteilles : 2318 tonnes

Bilan SGS :
Organisation et formations :
• Effectifs :1 sur site
• POI : 1 personne
• Formation pompiste : 1 personne
• Accueil Sécurité :90 personnes
• Habilitation chauffeur :37 personne
Formation Agent de sécurité : 11 personnes

• Investissements réalisés dans le cadre de la réduction des risques : 242 K€ contre 17 en 2022

Audits et contrôles :
• Audits SGS internes : 29 novembre 2023
• Revue de direction SGS : 10 janvier 2024
• Inspection DREAL : les 24 février, 03 juillet et 21 décembre 2023
• CODERST : 12 octobre 2023

Plans de Secours et exercices :
• Mise à jour du POI en décembre 2023
• 8 Exercices internes mensuels (le site a été à l’arrêt pendant 7 mois en 2023)
• 1 exercice POI : thème fuite de gaz sur zone compresseur
Évènements 2023 :
–  Accident : 0
–  Incident : 0
–  Incidents Mineurs : 1
–  Presqu’accidents : 2

30 Janvier – Incident mineur :
Arrachement d’une borne escamotable lors du passage d’un camion gros porteur.
Cause : By pass d’un système de sécurité
Actions : Isolement électrique et mécanique de la borne escamotable
Le site a été mis en sécurité.

L’exploitant a fait état de cet incident du 23 janvier lors de la précédente CSS qui se matérialise par l’endommagement d’un tracteur d’un gros porteur de GPL après son déchargement. Cet endommagement est lié à la remontée intempestive d’un organe concourant à la sécurité du site (borne escamotable). Les causes de ce dysfonctionnement sont liées à un acte volontaire de transgression des règles de sécurité d’où les conséquences humaines induites.
Par ailleurs, au regard de la situation, le site a vu son activité arrêtée jusqu’au 01 juin dernier.

Evènements 2023 relevés depuis e-sécurité
Alarme ayant entrainé une mise en sécurité du site : 1
Accident : 0
Incident : 0
Incident mineur : 1
Presqu’accident : 2

Les deux presqu’accidents sont liés au déclenchement d’alarmes feu à cause des conditions météorologiques (24 et 25 août 2023).
Dans les deux cas une levée de doute et un nettoyage du capteur ont été appliqués.
Pas de mise en sécurité du site.

Projets 2023 :
Le site est passé en self-service en décembre 2023 ce qui implique les changements suivants :
–  Transfert de produit sans présence d’exploitant
–  Ouverture du site du lundi au samedi de 06h à 22h
–  Externalisation de l’activité bouteilles à un prestataire formé.

Le site a été requalifié RSS (Acronyme ???)ce qui a impliqué des épreuves hydrauliques du réservoir et de l’ensemble des ESP, une inspection interne du réservoir et un remplacement du système de pesage.

Synthèse et échanges :

Monsieur LELOIR avait sollicité l’exploitant pour participer à des exercices, et souhaite savoir si cela est possible.

Monsieur PROERES explique que c’est possible mais qu’il faudra une habilitation

Une autre question est posée pour savoir si la CSS peut se faire sur site ?
Monsieur le Secrétaire Général trouve l’idée intéressante pour l’ensemble des membres de la CSS.
La prochaine CSS sera donc organisée sur site et une visite de site pourra éventuellement être organisée.

Question : est ce que le site de Dainville est encore un site stratégique pour PRIMAGAZ ?

Monsieur PROERES explique qu’il n’y a pas de fermeture prévue compte tenue des investissements effectués l’an dernier.

En conclusion, Monsieur le Secrétaire Général note que cette CSS a le mérite d’exister et que les choses sont sous contrôle, mais qu’il faut rester vigilant concernant les entreprises qui sont à proximité.

Présentation du bilan de l’Application FAR

Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.

Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées ont reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.

Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.

Des réunions publiques ont aussi été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.

Suite à l’accident de ROUEN, un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une start Up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.

Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1141 personnes ont téléchargé l’application, 43 personnes sont connectées au site Primagaz et 3857 documents ont été téléchargés.

Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience, un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéos chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur Youtube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.

Le S3PI explique que les actions seront poursuivies en 2024.

Fin de la réunion

2. Présentation de l’établissement
L’établissement PRIMAGAZ est implanté à Dainville depuis 1964. Historiquement dédié à la distribution de gaz en bouteilles, le site a évolué vers une configuration ’Relais Vrac’ en 2020, puis ’self-service’ en décembre 2023.

Activités exercées :
– Stockage de GPL en vrac (réservoir sous sarcophage béton),
– Stockage de GPL en bouteilles,
– Réception de GPL par camions-citernes (gros porteurs),
– Réception de GPL par camions (gros porteurs bouteilles),
– Chargement de camions petits et gros porteurs (citernes et bouteilles).

Infrastructures principales :
– 1 réservoir de 115 m³ de propane sous sarcophage béton,
– 2 postes de chargement + 1 poste de déchargement pour citernes,
– Zones de stockage et de transfert pour bouteilles,
– Bâtiment administratif, locaux sociaux et techniques.

3. Bilan d’activités 2025
Activité Vrac :
– Volumes distribués : 10.414 tonnes (vs 9.142 tonnes en 2024),
– Camions chargés : 1.715,
– Camions déchargés : 517

Activité Bouteilles :
– Volumes distribués : 2.298 tonnes (vs 2.408 tonnes en 2024),
– Petits porteurs chargés : 185
– Gros porteurs déchargés : 920

4. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Effectifs :
– 1 Exploitant Expert (gère Charleville + Dainville),
– 1 Chef de Parc (sous-traitant), collaborateur de leur transporteur, qui gère uniquement la partie bouteille.

Formations :
– Sécurité, Astreinte, Électrique, Pompiste : 1 personne par formation
– Intervenants extérieurs formés :
- Accueil sécurité : 10
- Habilitation chauffeur : 10

Travaux de réduction des risques :
– Remplacement éclairage extérieur bâtiment administratif : 3,35 K€
– Transformateur de séparation sur l’alimentation du local pesée : 6 K€
– Rénovation système vidéo surveillance : 6,4 K€
– Maintenance préventive usuelle : 30 K€

Audits et contrôles :
– Audit SGS interne : 05/08/2025,
– Revue de direction SGS : 13/03/2026,
– Inspections DREAL : 15, 25 & 26/10/2025. L’exploitant précise que le 15 octobre correspondait à l’exercice POI du site, sur lequel la DREAL était présente.

Échanges : DREAL
Madame IORDANOVA, confirme que la DREAL a fait 3 inspections cette année.
La première était liée à l’exercice POI, révision récente qui intègre pas mal de modifications dans les restrictions du fonctionnement du site en self-service, et la mise en place des prestataires externes.
La DREAL a formulé quelques remarques :
• Le numéro du responsable du site et de l’astreinte SDIS – nominations spécifiques PRIMAGAZ - devraient être affichées de façon visible et lisible sur le tableau au poste de commandement exploitant ;
• L’évacuation des intervenants extérieurs et du personnels présents sur site vers le point de rassemblement n’a pas été joué lors de l’exercice ;
• L’information intermédiaire à titre indicatif des suites et leurs conséquences, pourrait être transmise à la Préfecture et à la DREAL, à propos de la quantité du produit émis, ainsi que sur la durée estimée de l’évènement ;
• Information sur les clés de commande manuelle de mise en fonctionnement des poteaux incendie ;
• En cas de déclenchement du POI à distance, lorsque le SDIS arrive sur site avant l’intervenant d’astreinte N°1, il est souhaitable que le SDIS puisse définir la stratégie d’intervention à distance, en collaboration avec l’astreinte nationale N3.
• Lors de l’exercice il n’y avait ni citernes aux postes de chargement-déchargement vrac, ni camions palettes aux postes de chargement-déchargement palettes.
• Il n’y avait pas d’intervenants extérieurs lors de l’exercice. L’évacuation des intervenants extérieurs et du personnel présent sur site vers le point de rassemblement devra être testée lors d’un prochain exercice.

Échanges : SDIS
Le plus important c’est d’anticiper l’évènement, et lorsqu’il se produit il faut appeler le plus rapidement possible le Centre de Traitement d’Alerte.
Avec les astreintes il y a des délais de mobilisation non négligeable.
L’accueil des secours s’est bien déroulé, et bon travail de coordination avec leurs équipes sur site, afin de lever le doute et faire des mesures complémentaires de réseau d’explosivité. Exercice concluant.
Il faut mettre en place une stratégie opérationnelle en fonction de l’évènement, de la situation et de l’environnement à protéger : est-ce que la fuite est enflammée ? est-ce qu’il faut des lances à eau supplémentaires ? quel est l’impact sur l’environnement, la commune voisine, ou les habitations à proximité ?
Anticiper la stratégie opérationnelle avec l’astreinte nationale, permet d’avoir suffisamment d’éléments pour appréhender l’évènement. Facile en théorie, mais en pratique ça n’est que de la concertation par téléphone, pas sur le site, l’événement de visu, et entre ce qu’ils voient, ce qu’ils doivent faire, et comment c’est interprété, il peut y avoir des variables assez importantes.
Mais très bonne coordination avec les intervenants de Primagaz.

5. Plans de secours et exercices

Mise à jour POI : Mai 2025 + Octobre 2025

Exercices 2025 :
– 11 exercices internes mensuels,
– 2 exercices POI (fuite de gaz non enflammée sur garniture de pompe)

6. Événements et incidents 2025
Alarmes entraînant une mise en sécurité : 0 cas identifié

Typologie des événements :
– Accidents : 0
– Incidents : 0
– Incidents mineurs : 6
– Presqu’accidents : 0

14 janvier (x2), 20 février, 16 juin (incidents mineurs)
– Description : Pré-alarme gaz,
– Cause : Inadvertance, mauvaise purge du bras de transfert,
– Actions : Levée de doute et rappel des consignes aux chauffeurs,
– Mise en sécurité du site : Non.
24 mars (incident mineur)
– Description : Pré-alarme gaz,
– Cause : Inadvertance au contrôle camion,
– Actions : Levée de doute et rappel des consignes aux chauffeurs,
– Mise en sécurité du site : Non.
18 juin (incident mineur)
– Description : Fuite sans alarme,
– Cause : Fuite sur bride de vanne repérée lors du contrôle des tuyauteries,
– Actions : Resserrage de la bride et remplacement de 2 vannes,
– Mise en sécurité du site : Non.

Question : Sanctions à l’encontre des chauffeurs qui ne respectent pas les consignes de sécurité, mais s’ils sont prestataires de Primagaz, et pas salariés, comment ça se passe concrètement ? (Mairie Achicourt)
L’exploitant répond qu’il y a des contrats avec des clauses, sur le respect des consignes. Les chauffeurs sont habilités et s’engagent sur un certain nombre de consignes : le tout est transmis au transporteur qui doit les renvoyer signées, ainsi qu’au chauffeur qui doit en avoir pris connaissance. C’est vérifié lors des habilitations que l’exploitant fournit.
Depuis quelques années, il y a également une « matrice de sanctions » ou de « bon savoir-vivre » qui leur est transmise, avec un certain nombre de fautes qui sont détaillés sur du non-respect de consignes, de la dégradation, … ainsi qu’une série de rappel de sanctions qui peut être fait si c’est une première ou deuxième « faute », selon la gravité, ….
Ça s’applique à l’ensemble du personnel et prestataires sur site, pas uniquement aux chauffeurs. Selon les infractions, il y a des sanctions : par exemple, l’exploitant peut demander au transporteur d’exclure un chauffeur suite aux fautes commises, et il désactivera en plus son badge d’habilitation.

7. Bilan de l’Application FAR
Le S3PI Artois présente rapidement les chiffres de l’application Face Aux Risques [FAR], en précisant que l’exploitant n’a pas souhaité renouveler son adhésion pour l’année 2026.

L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.

Chiffres Clés
• 2.546 téléchargements (1.186 iOS / 1.360 Android).
• 6.907 documents téléchargés.
• 95 abonnés au site PRIMAGAZ (contre 81 lors de la dernière CSS).

Transfert des communications faites depuis l’application, sur Facebook et LinkedIn.

Pas de renouvellement en 2026, car une solution nationale a été développée pour Primagaz, avec appel automatique grâce à une Intelligence Artificielle.
C’est actuellement en test, pour l’intégralité des sites.

En cas de déclenchement d’un POI, ce système permettra d’appeler la totalité de leur annuaire grâce à une IA.

Fin de la Réunion

P/le Préfet du Pas-de-Calais
Le Secrétaire Général

Christophe MARX

GLOSSAIRE

Acronyme Signification
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
ATEX Atmosphères Explosibles
CSS Commission de Suivi de Site
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
GPL Gaz de Pétrole Liquéfié
ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
POI Plan d’Opération Interne
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SGS Système de Gestion de la Sécurité
S3PI Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
HNO Hors des Heures Normales d’Ouverture