Comptes-rendus

I) Objet de la reunion

L’objet de la réunion de la CSS est la présentation du rapport d’activité 2020 de STYROLUTION. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS (sans la partie projet qui comporte des données confidentielles).

M.ROUSSEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M. David HAVET et M. Hervé GIBAULT

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr.
Sont exposés, entre autres, les points particuliers suivants :
•Au titre du SGS :
–  Changement de personnel avec notamment l’arrivée d’un nouveau directeur de site en la personne de Monsieur Hervé GIBAULT, et d’un responsable HSE en la personne de Monsieur David HAVET.
–  Formation :
Mise en place de plans de formation des nouveaux embauchés
Formation dans le cadre du projet WIMAP (conversion d’une ligne de production de polystyrène)
Modifications administratives / Réglementaires :
–  APC du 19/06/2020 pour les activités et installations de fabrication et stockage du polymère ABS. Donné acte de l’EDD du projet WIMAP.
Gestion des situations d’urgence :
–  Plan d’Opération Interne : révision du POI avec les nouveaux scénarios relatifs au projet WiMAP
–  Exercice POI initialement prévu en décembre 2020 reporté du fait de la crise sanitaire.
Surveillance des performances :
–  Une perte de confinement le 29 juin 2020, lors du remplacement d’une vanne manuelle sur le circuit de soutirage du réservoir. 30 m3 de monomère de styrène a été contenu dans la rétention sans conséquence environnementale ni humaine.
REX perte de confinement :
–  Investigation faite avec analyse des causes :
–  Pas de consignation électrique
–  Vérification de la consignation non réalisée par la supervision
Audits et revues de direction :
–  3 Inspections DREAL le 13/02/20, le 30/06/2020, et le 01/07/2020
La première portant sur les moyens de lutte incendie et phénomènes dangereux du projet WiMAP, la seconde faisait suite à la perte de confinement du 29/06/2020. La troisième quant à elle portant sur les activités et installations de fabrication et de stockage d’ABS.
Programme de Prévention :
–  1700 K€ investis en 2020 dont 1150 K€
•Au titre des risques chroniques :
–  Diminution des prélèvements d’eau dans la nappe de craie suite à l’arrêt de la 3è ligne
–  Rejets dans l’air : maintien de la réduction des émissions de COV par rapport à l’année de référence du SME (respect des valeurs limites d’émission prescrites par l’Arrêté d’Autorisation.
–  Une valorisation des déchets produits sur le site à hauteur de 98 %

•Projet RECYCLAGE :
–  Ce projet est le premier développement d’un procédé technologique innovant pour le recyclage du polystyrène ;
–  La construction de l’Usine Pilote sera faite fin 2022 pour un montant de 4 M€ ;
–  La construction de l’unité (66 M€) à l’horizon 2024 permettra de recycler 15000 tonnes par an de polystyrène
Echanges :

Monsieur KORPOSKI souhaite savoir s’il va y avoir une nouvelle campagne d’information des populations autour du site.
Monsieur HERBAUT-DEQUIDT du S3PI-Artois explique que la dernière campagne d’information a été déployée fin 2017 et que la prochaine aura lieu fin 2022.

Monsieur ROUSSEL souhaite savoir quand aura lieu le prochain exercice POI/PPI ?
Le Lt THERNISIEN explique que pour l’instant la hiérarchie n’a pas autorisé la reprise des exercices POI/PPI.

M. ROUSSEL aimerait qu’un exercice POI soit réalisé, dès que ce sera possible.

Monsieur ROUSSEL souhaite savoir si une visite d’entreprise avec le SDIS est possible ?
Le Lt THERNISIEN explique que ce sera possible.

M. KORPOSKI souhaite savoir si une prise de contact a eu lieu avec OI Manufacturing concernant les problématiques d’odeurs.

Monsieur HAVET explique que le site récupère historiquement les eaux de la verrerie et de la place de la verrerie. Tous les réseaux en amont ont été condamnés, et il ne reste plus que celui de la place de la verrerie. Parfois il peut y avoir des odeurs qui remontent par les égouts notamment place de la verrerie.

M. KORPOSKI souhaite savoir s’il y a eu des évènements en 2021.
Monsieur GIBAULT explique qu’il y a eu une irisation du canal en février 2021, une chaudière s’est déclenchée car il y avait de l’eau dans le réservoir. Lors de la purge, un opérateur a effectué une grande purge, et des oligomères ont été déversés dans le canal.
Des actions correctives ont été mises en place.
Monsieur GIBAULT remercie les acteurs qui sont intervenus dans le cadre de cet incident.

Monsieur ANTONINI souhaite savoir où vont partir les déchets qui seront générés dans le cadre de la nouvelle installation.
Monsieur GIBAULT, explique que les déchets qui ne pourront être valorisés sur site seront envoyés chez un prestataire extérieur, le transport se fera par la route et représentera environ 1 camion tous les 15 jours.

Michel CALIBRE demande s’il est possible d’avoir un signalement en amont lors du déchargement des barges le long du chemin de halage.
Monsieur GIBAULT et totalement d’accord et explique qu’il faut déterminer le type de signalisation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Monsieur ROUSSEL propose qu’il y ait une réunion sur le sujet avec les parties prenantes.

Que dit le règlement du PPRT pour la zone r3 (le long du chemin du halage) ?
« La zone « r3 » du plan de zonage réglementaire du PPRT est concernée par des aléas toxiques Moyen + à Faible, thermiques Fort + à Faible et des aléas de surpression Très Fort + à Faible. 1.

Mesures relatives à l’utilisation et à l’exploitation Sont interdits dans cette zone :
– Tout rassemblement de personnes (arrêts, points sédentaires en cas de manifestations) de nature à exposer du public
– Le stationnement ou l’arrêt sur la voie d’eau et les chemins de halage de tout type de véhicules hors ceux liés à l’exploitation de l’établissement à l’origine du risque et ceux nécessaires à l’entretien
– L’accès au chemin de halage longeant le site industriel lors des manipulations liées à l’exploitation de ce site
– L’exploitation du canal pour la pratique de la pêche

Monsieur ROUSSEL remercie l’ensemble des participants et clôt la réunion.

P/Le sous-préfet
Le Secrétaire Général

Jean-François ROUSSEL

Liste des participants :
Etat
Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général sous-préfecture de Lens
Aude Arnould, sous-préfecture de Lens
Violina IORDANOVA, Inspecteur des Installations Classées UD de l’Artois DREAL HDF
Christophe THERNISIEN, service prévision des risques SDIS 62
Laurent LATURELLE, DDTM 62

Exploitant
Hervé GIBAULT, directeur du site STYROLUTION de Wingles
David HAVET, responsable HSE du site STYROLUTION de Wingles

Salariés
Jean-Luc PALINIEWICZ, représentant des salariés de INEOS STYROLUTION

Collectivités Territoriales
Georges KORPOSKI, adjoint Mairie de Wingles
Michel CALIBRE, adjoint Mairie de Vendin le Vieil
Francis HIEST, représentant Mairie de Vendin le Vieil
Ludovic MONTAGNE, représentant de la Mairie de Meurchin

Associations et riverains
Jean-François ANTONINI, représentant des riverains

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

I) Objet de la reunion

L’objet de la réunion de la CSS est la présentation du rapport d’activité 2021 de STYROLUTION. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS (sans la partie projet qui comporte des données confidentielles).

M.RAFFY fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M. David HAVET et M. Hervé GIBAULT

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr.
Sont exposés, entre autres, les points particuliers suivants :
•Au titre du SGS :
–  Formation :
Changement de personnel associé à la prévention et au traitement des accidents majeurs (1 responsable de production : 3 équipiers de production, et 1 technicien en tuyauterie et infrastructures)
202 personnes formées au cours de l’année 2021
–  Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs :
Analyses de risques par la méthode HAZOP : révision périodique des études HAZOP pour certaines installations (ligne de production de polystyrène, dépotage et stockage de styrène…)
Etude de Dangers : révision globale de l’EDD du site, intégrant la production de mABS, remise à l’administration en juin 2021.
A noter que l’ensemble des scénarios ne modifient pas le PPRT.
–  Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation :
Inspections sur les équipements critiques pour la sécurité des procédés : pas d’anomalie relevée sur les MMR, les inspections prévues ont été réalisées à 98%, s’agissant des inspections relatives aux stockage de liquide inflammables et au vieillissement des installation (aucun défaut relevé susceptible de porter atteinte à l’intégrité des installations), programme complété avec les nouvelles installations relatives au projet « WIMAP ».
Démarrage de la ligne de mABS : l’année 2021 a été consacrée aux essais et réglages pour la mise en service de la ligne de mABS
–  Gestion des modifications :
Introduction de nouvelles substances stockées et utilisées sur site : acrylonitrile, méthyl éthyl cétone (substitution de l’éthyl benzène), peroxyde organique, nitro-2-phénol .
Gestion des situations d’urgence :
–  Exercice en salle le 14/12/21 comprenant une simulation de scénario toxique suivi d’inflammation dans l’unité de production mABS, l’évacuation du personnel aux points de confinement.
Surveillance des performances :
–  Pas d’accident majeur
Retours d’expérience :
Démarrage de la ligne de production de mABS : Plusieurs démarrages et arrêts de ligne ont permis d’adapter les procédures opérationnelles associées.
Alimentation électrique : En octobre, l’alimentation électrique externe du site a subi plusieurs creux de tension pendant deux semaines.
Suite à des contacts avec ENEDIS, ces derniers ont expliqué qu’il y avait des travaux de maintenance sur la ligne d’alimentation de Douvrin, à la suite de cela le site est passé sur la ligne de Vendin-le-Vieil jusque fin d’année.

–  Audits et revues de direction :
3 Inspections DREAL le 02/12/21 ; 30/11/2021
Thème : Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I) (Pas de non-conformité ni de suites administratives)
Thème : Perte d’alimentation électrique (Pas de non-conformité ni de suites administratives) 2 observations ont été formulées et font l’objet d’un plan d’action interne 2021/2022
Le 30/11/2021 inspection sur les consommations d’eau et actions à prendre en cas d’arrêté sécheresse.
1 observation sur la remise en état des forages, et 1 remarque nécessitant une réponse dans les 3 mois sur la mise à jour du plan de réseau d’eau
Stratégie de gestion des eaux pluviales : réutilisation, infiltration, rejet vers réseau naturel (après traitement in situ), rejet vers réseau collectif (pour traitement)

•Au titre des risques chroniques :

Eau : Prélèvements d’eau dans la nappe de la craie 1 250 010 m3, la répartition de la consommation d’eau reste stable dans le temps.
Concernant les rejets, à noter 10 dépassements ponctuels de la valeur Limite de Concentration quotidienne en Matières en Suspension (MeS) (cause probable : fortes précipitations et épisodes orageux pouvant raviner le collecteur central).

Air : émissions et du recyclage de Pentane : légère augmentation par rapport au total des émissions 2020 (124 T vs 110 T) (cause probable : plus gros tonnage de production, moins bonne efficacité de la colonne de récupération).

Le suivi des rejets atmosphériques est suivi par la société Bureau VERITAS.

Gestion des déchets : Augmentation de la quantité de Déchets Dangereux (DD) liés aux tests de démarrage de la ligne mABS nécessitant plusieurs vidanges de lignes, augmentation de la quantité de Déchets Non Dangereux (DND) liés à une opération de nettoyage de la station de traitement physico-chimique et du bassin de confinement.

–  Incidents :
Plainte le 20 février 2021, concernant une odeur de Styrène, et le lendemain, plainte de promeneurs concernant la présence d’irisation sur le canal de la Deûle.
Cause : l’opération de purge du réservoir oligomère en est la cause principale (purge car eau à l’intérieur qui peut causer des problèmes sur la chaudière Terminol).
Mesures : Condamnation de l’évacuation de la cuvette de rétention, mise en place d’un cubitainer pour récupération des eaux du bac de purge avec traitement des odeurs sur charbon actif.

Echanges :

Monsieur CALIBRE souhaite savoir combien de barges arrivent chaque semaine et expose le fait que lors de la dernière CSS avait été émise l’idée de mettre une signalisation pour les personnes qui se baladent le long du canal

Monsieur GIBAULT explique qu’il y a 6 à 8 barges par semaine actuellement, concernant la signalisation, il explique que le site est prêt à accompagner, mais que l’initiative doit venir de discussions entre VNF et les différentes communes.

Monsieur HERBAUT-DEQUIDT explique que la prochaine campagne d’information des populations sur les risques industriels est en cours d’élaboration et que les communes seront associées.

Monsieur RAFFY remercie l’ensemble des participants et clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, sous-préfet de Lens
Aude Arnould, sous-préfecture de Lens
Violina IORDANOVA, Inspecteur des Installations Classées UD de l’Artois DREAL HDF
Monsieur RUS, service prévision des risques SDIS 62
Laurent LATURELLE, DDTM 62

Exploitant
Hervé GIBAULT, directeur du site STYROLUTION de Wingles
David HAVET, responsable HSE du site STYROLUTION de Wingles

Salariés
Jean-Luc PALINIEWICZ, représentant des salariés de INEOS STYROLUTION

Collectivités Territoriales
Georges KOPROSKI, adjoint Mairie de Wingles
Michel CALIBRE, adjoint Mairie de Vendin le Vieil
Francis HIEST, représentant Mairie de Vendin le Vieil

Associations et riverains
Aucun représentant

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

Personnes excusées :
Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

GLOSSAIRE
APC (Arrêté Préfectoral Complémentaire)
REX (Retour d’Expérience)
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
URT (Unité de Risques Technologiques)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
DND (Déchets Non Dangereux)
DD (Déchets Dangereux)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
EDD (Etude De Dangers)

Réunion du jeudi 21 mars 2023
Présidée par : M. Jean-François RAFFY sous-préfet de Lens
Lieu : Site INEOS STYROLUTION à Wingles
Objet : CSS de la société STYROLUTION à Wingles

Rédacteur : Jérôme HERBAUT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la reunion

L’objet de la réunion de la CSS est la présentation du rapport d’activité 2022 de STYROLUTION. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS (sans la partie projet qui comporte des données confidentielles).

M.RAFFY fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M. David HAVET et M. Hervé GIBAULT

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr.
Sont exposés, entre autres, les points particuliers suivants :
•Au titre du SGS :
–  Formation :
Mise en place de plans de formation des nouveaux embauchés
A noter dans le cadre des différentes sessions, la formation de 62 personnes à la manipulation des extincteurs.
250 personnes formées au cours de l’année 2022
–  Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs :
Analyses de risques par la méthode HAZOP : révision périodique des études HAZOP pour certaines installations (chaudière Therminol DC1/DC2, préparation de solution de caoutchouc et antioxydant, chaudières vapeur, stockage de pentane…)
70% des recommandations émises ont été traitées en 2022.
Etude de Dangers : des investissements ont été entrepris en 2022 et finalisés en 2023 pour la mise en place de nouvelles MMR identifiées dans la révision 2021 de l’EDD
Ex : Tapis de mousse automatique dans la cuvette de la cuve de purges de la ligne mABS en cas de détection LIE ; arrêt automatique du chauffage à la vapeur de la cuve de purges de la ligne mABS en cas de température haute.
–  Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation :
Inspections sur les équipements critiques pour la sécurité des procédés : les inspections prévues ont été réalisées à 98%.
Inspections relatives aux MMR, 6 retards de contrôle à fin 2022, 5 ont été régularisés avant le 15/02/2023.
Aucune non-conformité ou anomalie relevée lors de ces contrôles.

–  Gestion des modifications :
Aucune modifications techniques ou d’introduction de nouvelles substances en 2022.
Analyse de la réglementation post accident de LUBRIZOl à Rouen et définition d’un plan d’action pour les arrêtés ministériels modifiés.
Echanges :
Jean-Marie LECLUSE souhaite savoir s’il y a un suivi des stocks à tout moment.
L’exploitant explique qu’il y a un système automatisé qui permet de connaitre l’état des stocks.

Gestion des situations d’urgence :
4 exercices réalisés sur table avec manœuvres des ESI du site et 1 exercices de terrain
–  Exercice en salle le 22/02/22 Simulation de scénario de feu du magasin de produits finis EPS, évacuation du personnel
–  Exercices en salle le 26/04/2022 : simulation de fuite d’acrylonitrile au ponton lors d’un dépotage
–  Exercice de terrain le 22/11/22 : simulation de scénario de fuite d’acrylonitrile dans la chambre à pompe de la cuve de stockage

Surveillance des performances :
–  Pas d’accident majeur
Retours d’expérience :
Evaluation de risque sur les équipements de protection contre la pression :
Suite à un Retour d’Expérience (REX) dans le groupe, évaluation de risque de l’ensemble des soupapes et disques de rupture du site initiée.
Protection des racks de traversée de routes :
Suite à REX dans le groupe, le site a identifié les racks de traversée de routes pouvant être sujets à collision avec un véhicule.

–  Audits et revues de direction :
3 Inspections DREAL le 28/04/2022 ; 02/11/2022 ; 22/11/2022
Thème : Système de Gestion de la Sécurité appliqué et au suivi des MMR
Pas de non-conformité, pas de suites administratives.
Thème : Respect des prescriptions de l’AP relatives au réservoir de stockage d’acrylonitrile et à sa fosse déportée.
Pas de non-conformité, 2 observations formulées.
Le 22/11/2022 Inspection sur le thème de l’exercice POI.
Pas de non-conformité, 3 observations formulées qui feront l’objet d’un plan d’action interne en 2023.
•Au titre des risques chroniques :

Administratif :
AP de prescription d’une étude technico-économique sur la gestion de l’eau du 04 mai 2022.(Etude en cours)
Suite à l’alerte sécheresse de septembre 2022, l’exploitant a diminué sa consommation d’eau de 32 % par rapport à la période précédente (l’Arrêté demandait une diminution de 10 %)

Eau : Prélèvements d’eau dans la nappe de la craie 1 135 961 m3, la répartition de la consommation d’eau reste stable dans le temps.
Dépassements observés en Azote (concentration & flux) en octobre, ainsi qu’en Phosphore (concentration) en novembre.
Le pic en Azote s’explique par une unité à l’arrêt, l’eau a été détournée dans le bassin de confinement.
Pour le Phosphore 3 mesures ont été réalisées par la suite, ces dernières n’ont pas confirmée d’écart.

Air : émissions et du recyclage de Pentane : légère baisse par rapport à 2021 (103T vs 124T) ce qui amène un retour à des niveau similaires à 2020.

Le suivi des rejets atmosphériques est suivi par la société Bureau VERITAS.

Gestion des déchets : Baisse de la quantité de déchets dangereux, 88 % de déchets valorisés

–  Incidents :
1 Incident maîtrisé au niveau du site.
Le 13 novembre, alerte niveau bas de la cuve principale de soude caustique, lors du repérage, l’opérateur a constaté de la soude dans la rétention, l’incident est arrivé lors du transfert automatique de soude de la cuve de stockage principale vers la cuve tampon.
Cet accident s’est produit du fait que les fixations des sondes de niveaux hauts et très haut étaient défectueuses.
La mesure de pH du rejet eau en sortie n’est pas remontée au poste de garde.
L’exploitant a donc recherché une fixation adaptée résistante à l’environnement, une sonde de pH dans la rétention de soude a été installée, et il y a une remontée de mesure du pH de l’eau en sortie au poste de garde. Enfin une sensibilisation des équipes fluides a été effectuée pour qu’il y ait réalisation d’avis de maintenance en cas d’anomalie détectée.

Echanges :

Monsieur Le Sous-Préfet souhaite savoir comment se porte économiquement le site.
L’exploitant explique que l’activité a ralenti au dernier trimestre 2022 et au premier trimestre 2023 du fait notamment de l’augmentation du coût de l’énergie.

I) Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois, le déploiement de 40000 brochures va être effectué dans les semaines à venir autour des 15 sites participant à la démarche.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.

Le S3PI enverra un kit aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.

Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un lien durable entre la population et un site industriel donné.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes et à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.

Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).

Monsieur RAFFY remercie l’ensemble des participants et clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, sous-préfecture de Lens
Violina IORDANOVA, Inspecteur des Installations Classées UD de l’Artois DREAL HDF
Geoffrey PETITPREZ, SDIS 62
David LENGAGNE, SDIS 62
Jean-Marie LECLUSE, Adjoint au Chef UD Artois, DREAL HDF

Exploitant
Hervé GIBAULT, directeur du site STYROLUTION de Wingles
David HAVET, responsable HSE du site STYROLUTION de Wingles

Salariés
Jean-Luc PALINIEWICZ, représentant des salariés de INEOS STYROLUTION

Collectivités Territoriales
Georges KOPROSKI, adjoint Mairie de Wingles
Jean-François ANTONINI, représentant de la Mairie de Wingles
Marcel MOTUELLE, représentant de la ville de Wingles
Michel CALIBRE, adjoint Mairie de Vendin le Vieil
Francis HIEST, représentant Mairie de Vendin le Vieil

Associations et riverains

Etaient aussi présent Katia MARKOWSKI & Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

Personnes excusées :
Claude FAUQUEUR, Chlorophylle Environnement

Réunion du vendredi 18 janvier 2019
Présidée par : M. Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens
Lieu : STYROLUTION Wingles
Objet : Commission de Suivi de Site de la société STYROLUTION à Wingles

Rédacteur : Jérôme HERBAUT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la reunion

Présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS (sans la partie projet qui comporte des données confidentielles).

M. le Secrétaire Général fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M. Victor AGBOLO et M. Philippe BRES

Bilan SGS
Accidents Incidents
Protection de l’environnement
Projet de substitution d’activité

Échanges :

Bilan SGS
Accidents Incidents

Concernant la fuite de styrène du 19/12/18 une plainte a été déposée par STYROLUTION.

M.AGBOLO et M.BRES informent les membres de la CSS qu’une plainte du voisinage a été déposée pour un bruit anormal lors de la nuit du 14 au 15 janvier.
M.AGBOLO a reçu le plaignant et des investigations sont en cours pour identifier la source.

M.ROUSSEL souhaite savoir si l’établissement a souvent des retours de la part des riverains ?
M.BRES explique qu’il y a des problèmes avec des camions qui arrivent via la cité de la verrerie alors que c’est interdit.
Lorsque le problème se présente, les véhicules sont identifiés et l’information remonte auprès des sociétés.
Pour éviter que cela se reproduise STYROLUTION transmet les coordonnées GPS de l’entrée logistique du site.

M.DEBREU explique que c’est un vrai problème pour les riverains.

Protection de l’environnement

M.SANTERRE souhaite savoir pourquoi il n’y a eu aucun rejet en novembre et décembre ?
M.BRES explique qu’ils n’ont pas été ajoutés dans le graphique.

Divers :
Une question est posée concernant le nombre de barges qui viennent livrer le site.
M.BRES explique qu’il y en a 5 par semaine et ajoute qu’en cas de déchargement l’accès au canal est fermé par des barrières, la durée du dépotage durant 4 à 6 heures.

M.CALIBRE explique qu’il va y avoir l’Euro Vélo prochainement qui est censé passer dans les friches des Houillères et donc à proximité du site (chemin de halage).
M.SANTERRE demande si une vérification a été effectuée pour savoir si le Plan de Prévention des Risques technologiques permettait le passage des participants.

M.BRES explique que le site dispose d’un PPRT, et que le chemin de halage se trouve dans celui-ci.

M.ROUSSEL indique que la sous-préfecture va se rapprocher de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin qui organise l’événement afin de contrôler que le tracé n’est pas soumis à des contraintes liées notamment au PPRT du site.

M.SANTERRE indique que d’après le règlement du PPRT, la Zone R3 ( comprenant notamment le chemin de halage) interdit tout rassemblement de personnes.

M.ROUSSEL remercie l’ensemble des participants.

Pour le sous-préfet
Le secrétaire général,

Jean-François ROUSSEL
Liste des participants :
État 
Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens
Béatrice MACIEJEWSKI, sous-préfecture de Lens
Nicolas SANTERRE, Service Risques DREAL Hauts-de-France
Christophe HARLE, représentant DDTM 62
Dominique ROFFE, service prévision des risques SDIS 62

Exploitant
Philippe BRES, directeur du site STYROLUTION de Wingles
Victor AGBOLO, responsable HSE du site STYROLUTION de Wingles

Salariés
Pas de représentants

Collectivités Territoriales
Alain Houilliez, adjoint Mairie de Wingles
Guillaume CRETON, DGS mairie de Wingles
Michel CALIBRE, adjoint Mairie de Vendin le Vieil
François HIEST, représentant Mairie de Vendin le Vieil

Associations et riverains
René HUREZ, représentant de l’Association Chlorophyle Environnement
Daniel DEBREU, riverain ville de Wingles

Etaient aussi présents Agathe NOURY et Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

Commission de Suivi de Site de la société STYROLUTION à Wingles

RELEVE DE CONCLUSIONS

Réunion du jeudi 27 février 2020
Présidée par : M. Jean-François RAFFY sous-préfet de Lens
Lieu : STYROLUTION Wingles
Objet : CSS de la société STYROLUTION à Wingles

Rédacteur : Jérôme HERBAUT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la reunion

L’objet de la réunion de la CSS est la présentation du rapport d’activité 2019 de STYROLUTION. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS (sans la partie projet qui comporte des données confidentielles).

M.le sous-Préfet fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M. Victor AGBOLO et M. Philippe BRES

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr.
Sont exposés, entre autres, les points particuliers suivant :
•Au titre des risques technologiques et de la sûreté :
• Les modalités d’encadrement renforcé de la sécurité en lien avec le projet WIMAP ;
• Des études d’analyses de risques spécifiques sur le process qui n’ont pas remis en cause les conclusions de la dernière Étude Des Dangers ;
• Des contrôles réalisés à 100 % sur des équipements critiques (Maîtrise de Mesures de Risque) pour la sécurité des procédés mais aussi sur les équipements soumis à réglementation spécifique (ESP, Vieillissement...)
• L’installation d’une deuxième pompe incendie Diesel en complément de celle existante ;
• Un Retour d’Expérience suite à l’accident Lubrizol qui s’est concrétisé par un exercice POI en dehors des heures ouvrables ;
• La réalisation d’investissements à hauteur de 655 k€ au titre de la sécurité ;
• des inspections DREAL et Audits internes n’ayant pas relevé de non-conformité.
•Au titre des risques chroniques :
• Une consommation en eau en baisse de 4 % et la mise en place de mesures compensatoires pour respecter une baisse de consommation de 10 % durant la période de sécheresse ;
• des rejets dans l’eau et dans l’air en conformité avec les prescriptions réglementaires ;
• Une valorisation des déchets produits sur le site à hauteur de 97 %
• Avancement du projet WIMAP :
• Ce projet consiste en une modification d’une ligne de process fabriquant du polystyrène pour fabriquer une nouvelle matière plastique dite « ABS ». Cette nouvelle fabrication donnera de la visibilité au site en termes de pérennité ;
• Au plan de la réalisation industrielle, 68 000 heures travaillées ont conduit à l’érection d’une partie des nouvelles installations (zone canal, et zone utilités). Ces travaux devraient être terminés dans les prochains mois ;
• Un accent particulier a été mis sur la sécurité qui représente une part très élevée du total de l’investissement ;
• Au plan administratif, ce dossier est en cours d’instruction dans les services de la DREAL. Après une décision de non soumission à une procédure d’Évaluation Environnementale, l’exploitant est en attente d’un Arrêté Préfectoral Complémentaire qui stipulera les prescriptions réglementaires opposables au titre de l’exploitation de cette modification des installations du site.
Echanges :

–  Actions de l’inspection

Claire FREY de l‘UD DREAL de l’Artois mentionne que l’inspection des Installations Classées a effectué en 2019 quatre inspections sur ce site respectivement sur les équipements sous pression, suite à incident, sur les MMR et sur les rejets de COV. Elle indique que ces inspections n’ont pas fait l’objet de non-conformité.
Elle confirme également que l’inspection travaille en lien avec l’exploitant à la finalisation de l’acte administratif destiné à encadrer le projet WIMAP .

–  Avancement du projet WIMAP

Une discussion nourrie a lieu sur le projet WIMAP.
M. le sous-préfet demande que le processus de modification soit bien précisé.
M Brès indique qu’il ne s’agit pas d’une extension mais uniquement d’une modification de process conduisant à fabriquer une matière plastique dite « ABS » en lieu et place de polystyrène.
L’ « ABS » entre dans la composition de nombreuses matériels plus nobles que l’ABS tels que les ordinateurs, l’électroménager, l’automobile...
Il indique qu’il y aura ajout d’une nouvelle matière première : Acrylonitrile (Toxique). Cette matière qui vient de Cologne arrivera par barge. Il précise que de nombreuses dispositions techniques permettent de limiter les risques technologiques à ce qu’ils sont connus au titre du PPRT. Seul le Plan Particulier d’Intervention devrait être étendu.
M AGBOLLO précise les divers échanges réalisés avec les divers services de l’État pour la réalisation dans les règles de cette modification tels que ceux avec la DDTM dans le cadre de la construction d’un nouveau ponton ou ceux avec le SDIS et la DREAL au titre des Installations Classées.
Il précise qu’il est en train de relire un projet d’Arrêté Préfectoral Complémentaire.
Monsieur le Sous-Préfet demande à quel horizon cet Arrêté Préfectoral Complémentaire sera officialisé.
Claire FREY indique que le dossier avance bien et qu’un passage en CODERST pourrait être envisageable en avril.
À la demande du Sous-préfet, M BRES précise que la mise en service de ce projet est prévu pour le début d’année prochaine.
Diverses précisions sont données sur les investissements mises en œuvre à travers ce projet notamment ceux pour prévenir les risques et ceux destinés à contenir les nuisances dans le cadre des dispositions actuellement autorisées.
Une communication a également été effectué auprès des riverains par l’exploitant.

Monsieur Le Sous-préfet demande s’il y a des questions particulières.

Monsieur AGBOLLO par le de la plainte du voisinage au sujet des poids lourds qui traverse la cité. Il indique qu’en lien avec OI et la mairie, un travail a été mené pour demander au département de mieux assurer la signalisation afin d’assurer de manière optimale la desserte de cette zone au niveau de l’accès poides lourds qui se situe sur la RD 165
Monsieur le Sous-préfet recommande de se rapprocher de M GUILLAU du Département optimiser le succès de cette démarche.

L’ODJ étant épuisé, Monsieur le Sous-préfet clôt la séance.