Comptes-rendus

Dernier ajout : 18 juillet 2023.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

I) Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, directeur du site

– Contexte
– Tonnages réceptionnés
En 2020 88132 T réceptionnées dont 4072 Tonnes d’apports extérieurs.

– Résidus Solides
L’exploitant rappelle que les mâchefers sont traités par la société PREFENORD, les cendres par la société SERAF, et les PSR par la société HYDROPALE
– Mesures des émissions Atmosphériques
Total d’émission de Co2 : 71 410 T
Les dépassements des valeurs limite d’émission (VLE), sont toléré par la réglementation à hauteur de 60H /an / four.
Four 2 : 45H de dépassement
Four 3 : 8,5 H de dépassement

Concernant les dioxines, on peut constater un dépassement de la VLE en avril, qui s’explique par le fait que le four de la ligne 2 fonctionne très peu.
– Surveillance de l’impact sur l’environnement
Concernant ce point il est à noter qu’il y a 10 stations de mesure.
Pas de dépassement constaté.
– Performance Energétique
L’exploitant est tenu d’avoir une performance énergétique et ce dernier va dépendre notamment du pouvoir calorifique des déchets.
En 2020 la performance énergétique du site était de 70,93 %, l’obligation réglementaire étant de 63 %.

Échanges :
Laurence BERKMANS, explique qu’une inspection a eu lieu en 2020 sur la valorisation des mâchefers et ajoute qu’aucun problème n’a été relevé.

Une personne souhaite savoir s’il y a des déchets stockés sur site
Monsieur GAUTHIER, explique que tous les déchets sont en fosse, et qu’il n’y a pas de stockage de déchets au cours de l’année, exception faite des arrêts techniques pendant lesquels une autorisation est demandée à la DREAL pour mettre des déchets secs vers les dans le hangar des encombrants au sein du site.

Une personne souhaite savoir si dans le cadre de la future installation, il y aura du traitement des déchets d’activité de soins.
Monsieur FLORKE explique que ce n’est pas à l’ordre du jour mais que rien n’est exclu.

Une personne explique qu’en tant que riverain il est parfois soumis à des bruits liés aux surpressions de vapeur qui sont aléatoires et pouvant se produire de jour ou de nuit et souhaite savoir s’il ne peut pas y avoir une amélioration dans le cadre notamment du changement d’installation en 2026

Monsieur GAUTHIER explique qu’il y a en effet des soupapes de sécurité, qui peuvent être amenées à s’ouvrir en cas d’instabilité de combustion, mais cela est très rare, il indique aussi que lorsqu’il y a de gros rejets de vapeur, l’exploitant avertit systématiquement. Il indique que cela sera amélioré dans le cadre de la nouvelle installation.

Fin de la réunion

La Sous-préfète

Chantal AMBROISE

Liste des participants :
Etat
– Jean-François RALE, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune
– Cindy PESNEL, Sous Préfecture de Béthune
– Laurence BERKMANS, Inspecteur des Installations classées UD Artois,DREAL HDF
– Dominique ROFFE, SDIS62

Exploitant
– Gilles GAUTIER, responsable VALNOR
Salariés
Excusé
Collectivités Territoriales
– Rainer FLORKE, Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
– Philippe TIRMAN, Adjoint aux travaux de la commune d’Annezin
– Sylvie MEUFROIDT, Maire de la Commune de Vendin-lez-Béthune
– Didier BRISMAYE, 1er adjoint Commune Vendin les Béthune
– Francis BEUGIN, représentant de la Commune de Chocques
– Alain DAILLES, représentant de la Commune de Lapugnoy
Associations et riverains
– Denis BAUDELET, représentant de l’Association Noeux Environnement

Etait aussi présent, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
IME (Installation de Maturation et d’Elaboration)
HCL ( Chlorure d’Hydrogène)
SO2 (Dioxyde de Soufre)
Nox (Oxyde d’Azote)
CO ( Monoxyde de Carbone)
COT (Carbone Organique Total)
NH3 ( Ammoniaque)
HF (Fluorure d’Hydrogène)
PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

I) Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, directeur du site

– Contexte
En 2019 raccordement du CVE au réseau de chauffe de la ville de Béthune en 2019

– Tonnages réceptionnés
En 2021 89893 T réceptionnées dont 4523 Tonnes d’apports extérieurs.

– Résidus Solides
L’exploitant rappelle que les mâchefers sont traités par la société PREFENORD, les cendres par la société SERAF, et les PSR par la société HYDROPALE
– Mesures des émissions Atmosphériques
Total d’émission de Co2 : 72384 T
Les dépassements des valeurs limite d’émission (VLE), sont toléré par la réglementation à hauteur de 60H /an / four.
Four 2 : 40,5 H de dépassement
Four 3 : 16 H de dépassement

Concernant les dioxines, on peut constater un dépassement de la VLE en juillet et novembre, qui s’explique par le fait que le four de la ligne 2 était en phase de démarrage
– Surveillance de l’impact sur l’environnement
Concernant ce point il est à noter qu’il y a 10 stations de mesure.
Pas de dépassement constaté.
– Performance Energétique
L’exploitant est tenu d’avoir une performance énergétique et ce dernier va dépendre notamment du pouvoir calorifique des déchets.
En 2021 la performance énergétique du site était de 72,84 %, l’obligation réglementaire étant de 63 %.

Échanges :
Laurence BERKMANS explique que le site est suivi de manière annuelle, la dernière inspection a eu lieu le 15 décembre. Cette dernière n’a pas relevé de non-conformité.

L’adjoint au Maire d’Annezin souhaite savoir quand aura lieu la construction du nouveau CVE.
Monsieur GAULTHIER explique que c’est pour 2026.

Monsieur FLORKE explique que la nouvelle usine s’implantera à côté du site actuel.

Monsieur RALE explique que la complexité du dossier de réimplantation du CVE concerne sa proximité avec le périmètre du PPRT du site CRODA de Chocques.
Il ajoute que le PPRT de CRODA conditionnera l’implantation du CVE.

Fin de la réunion

P/le sous préfet
Le secrétaire général

Jean-François RALE

Liste des participants :
Liste des participants :
Etat
– Jean-François RALE, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune
– Cindy PESNEL, Sous Préfecture de Béthune
– Laurence BERKMANS, Inspecteur des Installations classées UD Artois,DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Virginie HADJAM

Exploitant
– Gilles GAUTIER, responsable VALNOR
Salariés
– Aucun représentant
Collectivités Territoriales
– Didier BRISMAIL, adjoint Mairie de Vendin-les-Béthune
– Rainer FLORKE, représentant CABBALR
– Aurore VARETZ, représentant Marie de Labeuvrière
– Philippe TIRMAN, adjoint Mairie d’Annezin
Associations et riverains
– Denis BAUDELET, représentant de l’Association Noeux Environnement

Etait aussi présent, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

Monsieur RAL fait un tour de table.

I)-Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023 du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II)-Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, Directeur du site

– Contexte

Bilan de l’année 2023.
En 2020, fin des travaux du RCU (Réseau de chauffe Urbain) qui aliment la vile de Béthune, ce réseau fonction depuis deux ans.
Fin 2023, évolution réglementaire européenne sur les CVE, application des BREF qui concerne des baisse de seuil de réglementation d’émission en cheminée et quelques contrôles supplémentaires.

– Tonnages réceptionnés

Tonnages réceptionnés en 2023 : 82 961 t.
On constate une baisse des volumes pour les ordures classiques lié à l’évolution des consignes de tri depuis janvier 2023 : les containers jaunes peuvent accueillir les emballages plastiques.
On constate une baisse du pouvoir calorifique des déchets, ce qui entraine une incidence sur le conduite des fours.

– Résidus Solides

Les mâchefers sont traités par la société PREFERNOR (20 219 t)
Les cendres sont traitées par la société SERAF (1 616 t)
Les PSR (produits solides résiduels) sont traités par les sociétés HYDROPALE, RESOLEST et SUEZ (980 t).

– Mesures des émissions Atmosphériques

Total d’émission de CO2 : 66 747 t
Les dépassements des valeurs limite d’émission (VLE) pour chacun des paramètres sont tolérés par la réglementation à hauteur de 60 h /an pour chaque four.
Four 2 : 47h30 de dépassement
Four 3 : 52,5 h de dépassement

Concernant les dioxines, on peut constater un léger dépassement (en juin) de la VLE sur le four 2, qui s’explique par le fait que le four de la ligne 2 ne fonctionne pas souvent (en 2022 : 2500h sur les 8760h) ; ce qui conduit à des faibles temps de mesure de la cartouche en semi-continu.
A noter que systématiquement, en cas de dépassement, une contre-mesure est réalisée à la prochaine date de fonctionnement.

– Surveillance de l’impact sur l’environnement

BRUIT :
Les contrôles des niveaux sonores dus au fonctionnement du CVE sont réalisés tous les 3 ans. La dernière campagne a eu lieu en décembre 2021. Aucune non-conformité n’a été mise en évidence.
SURVEILLANCE DE L’IMPACT DU CVE SUR L’ENVIRONNEMENT :
La campagne de mesures sur 10 stations réparties à proximité du CVE a été réalisée par BioMonitor les 31 janvier, 02 février et 29 mars 2022.
Les résultats montrent qu’aucun impact significatif n’a été mis en évidence.

– Performance Énergétique

L’exploitant est tenu d’avoir une performance énergétique de par la réglementation européenne et française et ce dernier va dépendre notamment du pouvoir calorifique des déchets.
Le niveau de performance énergétique s’est amélioré en raison notamment du raccordement du CVE au réseau de chauffe urbain (production de 9026 MWh livrés dans le réseau DALKIA) pour atteindre les 75,41 %.

Le CVE a établi une convention tripartite avec VALNOR, DALCIA et CABBALR, avec un prix établi sur 3 ans.

Le réseau est constitué d’eau chaude à 95 °C légèrement pressurisée.

III) -Échanges :

Monsieur CATY évoque des problèmes de bruit dans le voisinage immédiat qui ressemblent à des bruits de dépressurisation.
Monsieur GAUTIER évoque le problème de soupape survenu en 2021 dont il a informé la mairie.
Monsieur le Sous-préfet interroge l’exploitant sur l’origine de l’incendie qui a eu lieu cette année 2022 :
Monsieur GAUTIER précise qu’un départ de feux dans les armoires de l’injection d’urée situées à l’intérieur de l’usine, en est à l’origine. Le feu a été maîtrisé rapidement par les équipes sur place qui ont appelé les pompiers. L’usine a été arrêtée pendant 3 jours pour réparation.
Monsieur le Sous-préfet demande si le CVE a déjà reçu des obus parmi les déchets entrants.
Monsieur GAUTIER déclare n’avoir jamais eu ce type de déchets, cependant il est parfois
confronté à la présence de cartouches de protoxyde d’azote qui provoquent des petites explosions dans le four, ce qui reste peu fréquent.
Monsieur FLORKE précise qu’un nouveau CVE, en remplacement du CVE actuel, est en projet pour 2026 ; celui-ci s’implantera à proximité afin notamment de pouvoir poursuivre l’alimentation en vapeur de CRODA.
Fin 2026, VALNOR quitte le contrat d’exploitation avec reprise du personnel volontaire.
Madame WOLSKI et Monsieur CATY demande au CVE les coordonnées des personnes à contacter d’un point de vue opérationnel.

Fin de la réunion

Le Sous-préfet de Béthune

Eddie BOUTTERA