Comptes-rendus

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. Franck BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Mme BLEUZE, responsable HSE du site

ODJ de la présentation (téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr)
–  Le réseau CLEF en quelques chiffres
–  Les flux logistiques
–  Bilan environnemental 2018
–  Bilan des incidents / accidents en 2018
–  formations
–  Exercices et contrôles
–  Actions de prévention des risques

Echanges :

–  Bilan environnemental :

Mme BLEUZE précise qu’en ce qui concerne la consommation d’eau, il faudra vider la réserve incendie de 50m3 en 2019. (Travaux effectués sur 2 jours environ). La DREAL ainsi que le SDIS seront tenus informés de la période d’intervention.

–  Exercice et contrôles

Dans le cadre de l’exercice PPI Mme BLEUZE indique que le principal point à retenir c’est la vigilance sur la procédure d’appel car lors de l’exercice l’exploitant a appelé le 112 alors qu’il aurait été plus simple d’appeler le 18 directement.

M.GOUZEL confirme que lorsqu’on appelle le 112 on arrive au SAMU qui doit ensuite collecter les informations pour renvoyer l’interlocuteur vers les services du SDIS.

L’exploitant fait remarquer que le RETEX de l’exercice est important pour le site afin qu’il puisse améliorer ses procédures internes et que malheureusement celui du dernier exercice PPI n’a pas encore eu lieu. (reporté)

Mme BLEUZE aimerait avoir un retour sur l’analyse de l’Etude de Dangers (EDD)
Mme COPIN explique que les commentaires de la DREAL sont en cours d’agrégation et qu’un retour sera fait dans la mesure du possible le mois prochain.

Divers :

L’intercommunalité explique que sa seule crainte qui était présente à l’implantation du site c’était le trafic mais qu’au final, il n’y a aucun problème à ce sujet.

L’exploitant signale la bonne synergie entre les communes et le site.

Mme BLEUZE signale au SDIS que leurs services ainsi que les services de Gendarmerie sont les bienvenues sur le site.

Le P/le Préfet
Le Chef de Bureau délégué

Franck BERTHEZ

Liste des participants :
Etat
Franck BERTHEZ, Préfecture du Pas-de-Calais
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Christophe HARLE, DDTM
Llieutenant Colonnel GOUZEL, SDIS 62

Exploitant
M.GUEGUEN, Directeur du site CLEF
Laetitia BLEUZE, Responsable HSE du site CLEF

Salariés
Pas de représentants

Collectivités Territoriales
Freddy BLOQUET, représentant de Ternois Com

Associations et riverains
Pas de représentants

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
QSE (Qualité Sécurité Environnement
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
PPNU (Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables)
EDD (Etude de Dangers)
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
POI (Plan d’Opération Interne)
EPI (Equipement de Protection Individuelle)
ADR (Accord for Dangerous goods by Road) « Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route »

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. JF RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE

ODJ de la présentation

• Le réseau CLEF en quelques chiffres
19 négociants pour un stockage logistique d’agrofournitures palettisées
Desservant 320 000 hectares de cultures Effectif : 11 personnes (1 personne supplémentaire a été recrutée en logistique)
Site classé SEVESO Seuil Haut

• Les flux logistiques
Capacité de stockage : 3800 Tonnes
Flux moyen : 5 véhicules / jour
Le pic d’activité est réalisé de novembre à décembre.

• Bilan environnemental 2021
Energie consommée : 137 008 Kwh (+4%) : ; elle concerne l’éclairage et le chauffage des bureaux, éclairage, recharge des batteries des chariots de manutention ainsi que l’extraction d’air au niveau du stockage)
Eau : 34 m3 (-38 %) Raccordement au réseau public en 2021 en raison des périodes de sécheresse ressenties au niveau du forage d’alimentation en eau ; ce poste concerne les eaux domestiques ainsi que le maintien à niveau des moyens de lutte contre l’incendie
Déchets : 7T (-25%)
Pas de rejets dans l’air et l’eau

• Bilan des incidents / accidents en 2021
5 déclenchements d’alarmes techniques (défaillance de détecteurs)
1 épandage accidentel constaté lors d’un déchargement (bidon de 5l déjà percé à l’ouverture de la remorque)

• Formations
26 personnes formées lors de différentes thématiques dont 10 sur la sensibilisation aux risques du site et risques chimiques.
Ensemble du personnel formé à l’exercice POI : conduite à tenir en cas d’accident

• Exercices et contrôles
Exercices
1 exercice POI (Incendie dans une remorque)
1 exercice de traitement d’un épandage accidentel (surtout pour la personne nouvellement intégrée en logistique)

Contrôles :
Audit interne ADR
Audit interne de contrôle de l’organisation du stockage
Audit interne du SGS et AP

Inspection DREAL le 17 juin 2021 sur la gestion des situations d’urgence
ETAT des stocks*
Disponibilité des moyens de défense incendie
POI
Audit DIRECCTE local de charge, batteries au plomb – plan de prévention et plan de circulation.

• Actions de prévention des risques
Investissements 27 468 € dont Remplacement de porte coupe-feu ; l’achat d’une filmeuse et l’installation de pots à glycol au niveau des tuyaux des RIA pour éviter le gel de l’eau en période hivernale, le bâtiment de stockage n’étant pas chauffé

Contrôles périodiques et surveillance des eaux pluviales (1/trimestre) et souterraines (2/an)

• Perspectives 2022

Étude sonore et réexamen EDD
Investissements 2022 dans l’isolation du bâtiment stockage
Passage des batteries Li-ion au niveau des chariots de manutention dans le but d’augmenter la flexibilité en procédant à leur recharge à l’heure du midi.

Echanges :

M. JF RATEL revient sur le thème du POI relatif à l’épandage accidentel en demandant la nature des interventions en cas d’épandage dans les installations de stockage.

Me BRASSART explique qu’il y a une procédure spécifique pour ce type de cas pour prévenir, isoler et agir. La démarche est de maintenir le produit d’épandage en rétention et de faire appel à une société de prestation extérieure spécialisée pour procéder au pompage de la zone concernée.

M. RATEL demande les modalités de fonctionnement en période de congés. Me BRASSART indique que le site ne ferme dans l’année qu’une semaine en décembre. Le dispositif de surveillance adoptée correspond à celui des périodes non-ouvrées avec activation de la télésurveillance.

Le site est en effet télésurveillé avec des consignes en période ouvrée et non ouvrée. Lors de l’arrêt du site, ce sont les consignes à la télésurveillance pour les périodes non ouvrées qui sont opérationnelles.

M. BACHELET interroge sur les modalités de circulation dans les communes voisines. Me BRASSART indique que le flux moyen est de 5 véhicules par jour et que des panneaux de signalisation pour arriver au site ont été installés. Elle signale un problème d’accessibilité au site lors des épisodes neigeux. Il n’y a pas d’opérations de déneigement organisées malgré le caractère SEVESO du site.
Elle signale également que la dernière tempête a entraîné une longue coupure d’électricité conduisant en mettre le fonctionnement du site en mode dégradé avec mise en place d’un gardien 24/24 pour déclencher les opérations idoines en cas de nécessité. A noter que les batteries de la centrale incendie sont changées tous les 3 ans pour éviter toute prise de risque inutile.

Me COPIN, inspectrice de la DREAL, évoque la visite d’inspection de 2021 qui a porté sur les situations d’urgence en lien avec le post lubrizol2.
Me BRASSART indique avoir engagé les travaux nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires dans les délais impartis, à savoir être en mesure de disposer d’un état des stocks hebdomadaires des matières combustibles participant au potentiel de danger de l’établissement, en sus de l’état des stocks quotidien pour les matières dangereuses.

A la demande de M. RATEL, le Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS62, rappelle les modalités d’engagement de son service lors des exercices POI avec notamment la participation des cadres d’astreinte mais plus de déploiement de moyens autres.
Questionné par Me BRASSART, il indique la possibilité d’exercice/visite avec la caserne de proximité (St POL). Il invite l’exploitant à ne pas hésiter à solliciter ses collègues de St Pol qui sont très preneurs de ce type d’initiative.
Il indique aussi, si besoin, la possibilité de solliciter la cellule URT 62 (Unité risque Technologique 62)

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. Franck BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE et Monsieur GUEGUEN, Directeur.

ODJ de la présentation

–  Le réseau CLEF en quelques chiffres
–  Les flux logistiques
–  Bilan environnemental 2019
–  Bilan des incidents / accidents en 2019
–  formations
–  Exercices et contrôles
–  Actions de prévention des risques

Echanges :

–  au service du négociant agricole :

21 négociants – 320 000 hectares de cultures
Le site de Ternas emploie 11 personnes

–  Les Flux logistiques

Il y a de moins en moins de produits toxiques.
Les produits phytos ont subi des pénuries.

BILAN ENVIRONNEMENTAL

consommation d’électricité :
en baisse, remplacement de tous les néons par un système LED.
Chauffage : climatisation réversible.

consommation d’eau :
le forage est fait sur le site.
Diminution de la consommation.
Récupération de l’eau sur la cuve du réseau du groupe extinction

déchets :
CLEF travaille avec des entreprises locales de réinsertion.

Sur le site il n’y a pas de production, donc aucune émission dans l’air et l’eau.

Bilan des incidents/accidents :
– 4 pannes matérielles d’un EIPS : carte de communication défaillante, détecteur, contacts de porte à remplacer
– 2 déclenchements d’alarmes techniques liés au phénomène météo.

Exercices réalisés
– Exercice POI
– Exercice de traitement d’un épandage accidentel

Contrôles réalisés
– Audit interne ADR
– Audit interne de contrôle de l’organisation du stockage
– Audit interne du système de gestion à la sécurité et de la l’arrêté préfectoral
– Audit externe de l’assurance
– Audit externe de la DREAL

ECHANGES

Monsieur BLOQUET fait remarquer que le site est très bien tenu, il n’y a aucun soucis avec l’intercommunalité

L’exploitant signale la bonne synergie entre les communes et le site.

Madame COPIN signale que lors de l’inspection tout était bien paramétré.

Le P/le Préfet
Le Chef de Bureau délégué

Franck BERTHEZ

Liste des participants :
Etat
Franck BERTHEZ, Préfecture du Pas-de-Calais
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Commandant Olivier DEBOVE, SDIS 62

Exploitant
M.GUEGUEN, Directeur du site CLEF
Laetitia BRASSART, Responsable HSE du site CLEF

Salariés
Pas de représentants

Collectivités Territoriales
Freddy BLOQUET, Vice-président de Ternois Com

Associations et riverains
Pas de représentants

GLOSSAIRE
QSE (Qualité Sécurité Environnement)
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
PPNU (Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables)
EDD (Etude de Dangers)
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
POI (Plan d’Opération Interne)
EPI (Equipement de Protection Individuelle)
ADR (Accord for Dangerous goods by Road) « Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route »