I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. JF RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Les élus ne sont pas présents, ils ont un agenda chargé en tant qu’agriculteurs et la CSS a été délocalisée sur le site DE SANGOSSE à Marquion.
(invitation au CODERST présence non obligatoire)
Mot d’accueil de Monsieur GUEGUEN, Directeur de l’établissement.
Réunion sur le site de De Sangosse à Marquion
II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE
ODJ de la présentation
• Le réseau CLEF en quelques chiffres
Clef est une centrale d’achat en lien avec l’agriculture. 80 % de l’activité reposent sur les produits phytosanitaires ; le site de Ternas est une centrale logistique
Le réseau est constitué de 20 négociants (desservant 320 000 hectares de cultures) répartis sur 18 départements, pour un stockage logistique d’agrofournitures palettisées et de produits de protection des plantes, excepté les engrais, (il n’y en a pas sur le site, concernant cette activité spécifique, il ne s’agit que de la facturation)
Le Chiffre d’affaires est d’environ 300 à 310 millions.
Il correspond à 1 million de tonnes de collectes.
Effectif : 12 personnes à Ternas (pour un réseau d’environ 400 personnes)
Le site est classé SEVESO Seuil Haut.
• Les flux logistiques
Site logistique : réception, stockage et expédition de produits de protection des plantes (herbicides, fongicides, insecticides), biocontrôles, oligo-éléments, agroéquipement et semences.
Capacité de stockage : 3800 Tonnes
Flux moyen : 6 véhicules / jour
Le pic d’activité est réalisé de novembre à avril.
Le site enregistre un développement du feed (alimentation du bétail) : il s’agit de produits classés, qui arrivent en big bags en provenance de différents pays.
• Bilan environnemental 2023
Energie consommée : 131 072 Kwh (-3.6 %) :
elle concerne l’éclairage et le chauffage des bureaux, la recharge des batteries des chariots de manutention ainsi que l’extraction d’air au niveau du stockage. Tous les locaux sont en éclairage LED. Pour la charge des chariots, le site est passé en batteries lithium-ion, en octobre 2022. La charge au lithium est plus rapide et permet la recharge pendant la pause du midi.
Dans le milieu professionnel, on utilise des batteries lithium fer cobalt, et non sodium. Le pouvoir d’auto-échauffement, le principal risque, est moindre.
Eau : 65 m3 : à noter l’arrêt de l’alimentation en eau de forage en 2021. Aujourd’hui, le site est alimenté par le réseau d’eau collectif. La consommation est moindre par rapport à 2022, qui avait fait l’objet de l’entretien des cuves et réserves incendie.
Les consommations les plus importantes concernent les réserves incendie.
Déchets : 10 t
Les déchets proviennent des cartons, films de palette, et palettes bois. Les déchets dangereux sont constitués des références retirées du marché ou des traitements d’épandage accidentels. Les déchets ménagers : papier, cartons, verres proviennent du service administratif et du réfectoire du personnel.
Stocks agriculteurs : 180 kg
Stocks distributeurs : 0 kg
Réflexion sur les palettes : il est à noter une augmentation du coût.
Les palettes Europe normées, plus solides, sont plus chères car elles sont faites de bois qualitatif.
Réflexion sur les palettes en plastiques, consignées. Mais cela nécessite un surcoût logistique pour les rapatrier et le bilan carbone ne serait pas bon.
Pas de rejets dans l’air et l’eau (pas de process)
• Bilan des incidents / accidents en 2023
Incidents et déclenchements d’alarmes :
1 événement d’origine externe : tempêtes du 04/01/2023.
Des vents violents sont à l’origine du déclenchement de l’alarme intrusion : avec déclenchement intempestif d’un contact de porte.
Le site n’enregistre pas d’accident avec arrêt de travail.
Le site a enregistré 4 déclenchements d’alarmes techniques :
– centrale incendie : détecteur en dérangement
– centrale intrusion : déclenchements intempestifs des contacts de portes d’accès logistique causés par l’événement météo et de travaux réalisés sur la porte.
– 1 appel de la télésurveillance suite à l’absence de mise en service de la centrale intrusion.
Il n’est pas à noter d’accident d’épandage.
• Formations
Tous les salariés doivent être formés car le site ne dispose que d’un petit effectif
En secourisme tout le monde n’est pas formé, car il faut suivre une formation initiale et un recyclage.
Ceux qui n’ont pas été formés en 2023, le seront en 2024.
1 personne a renouvelé son CACES (conduite des chariots de manutention) .
Tout le personnel a été sensibilisé aux risques de l’entreprise et au risque chimique, ainsi qu’à l’utilisation des équipements de sécurité.
• Exercices et contrôles
Exercices
Le SDIS62 devait former des personnes en interne, il y a donc eu deux sessions de formation avec exercice POI : Plan d’Opération Interne (04/09/2023 et 09/10/2023)
– scénario 1 : épandage accidentel au déchargement
– scénario 2 : travaux de maintenance avec départ d’incendie en cellule de stockage
– scénario 3 : effondrement de palettes lors de la mise en stock
nouveauté : les produits chimiques sont classés avec un numéro UFI (identifiant unique de formulation). En cas de contact avec un produit chimique, grâce à ce numéro, les secours savent ce qu’il faut faire.
En 2025, tous les produits chimiques européens seront référencés.
Concernant les stations météo, il y a des évolutions avec des prestataires, des stations agricoles avec de la connexion directe, d’où des coordonnées à modifier.
La dernière version du POI de l’établissement date de mai 2023.
Contrôles internes :
L’audit interne ADR (transport de matières dangereuses) s’est accompagné de la mise à jour de documents, la vérification du paramétrage informatique.
Un audit interne de contrôle de l’organisation du stockage a lieu à périodicité mensuelle, avec une vigilance au niveau des produits de reclassement.
Un audit interne du Système de Gestion de la Sécurité et de l’arrêté préfectoral s’est également tenu.
Une visite d’inspection de la DREAL a eu lieu le 20 juin 2023 et a porté sur la sûreté des établissements SEVESO
• Actions de prévention des risques
La détection incendie datant depuis que le site est effectif en 2008, il a été procédé au remplacement de l’ensemble des détecteurs pour les cellules 1, 2 et 3 (investissement de 13 600 €)
Travaux électriques : remplacement des dalles LED avec un changement de technologie.
Passage de l’analogique au câblage IP ;
Vidéo surveillance : télésurveillance 24/24
Actions de prévention des risques :
Les contrôles sont annuels et réalisés par des sociétés externes
Surveillance des eaux pluviales (trimestrielle), eaux souterraines (semestrielle)
3 320 €.
Le site a contracté une adhésion au projet DUQUAM piloté par ATMO HDF avec un suivi des émissions accidentelles pour un montant annuel de 8 000 €
Echanges :
Question de Monsieur RATEL : avez-vous passé une convention avec ATMO ? ont-ils installé une sonde ?
Réponse de Madame BRASSART : Le dispositif est effectif depuis janvier 2023. Il ne repose sur aucune installation fixe. Le dispositif est en commun avec le SDIS ;
Lors d’un sinistre, l’information est remontée vers ATMO qui met en place une astreinte pour ce faire et diligente des relevés.
Monsieur RATEL : avez-vous constaté des variations d’activité par rapport aux épisodes de crues, avec beaucoup de terres impactées ?
Réponse de Monsieur GUEGUEN : la météo impacte directement notre activité, qu’elle soit au sec ou à l’humidité. A l’automne, des semis ont été décalés, des produits sont restés au dépôt, l’activité va être décalée.
C’est surtout problématique pour les agriculteurs.
Au niveau du site, ce décalage se traduit par plus de stocks de produits d’automne, avec un impact certain sur la trésorerie (encours de stocks)
Heureusement le site n’est pas en zone inondable.
Monsieur RATEL : vous avez dit faire de la facturation pour des produits que vous entreposez ?
Monsieur GUEGUEN : CLEF est une centrale d’achat qui a un dépôt SEVESO. Il n’y a pas de production, mais des produits qui peuvent être achetés par différentes entreprises y sont stockés.
Tout ce qu’achètent les négoces, les 20 entreprises qui font partie de la centrale CLEF,
que cela passe ou pas par Ternas, sont factur Par exemple, les engrais et semences de céréales sont en livraison directe du fournisseur au négociant, et même à l’agriculteur.
Madame BRASSART : le logiciel de gestion logistique est toujours informatique.
Les lignes analogiques ont tendance à disparaître, on anticipe et passons en IP.
L’avantage est d’avoir des applications sur le téléphone.
Nous n’avons jamais eu d’intrusion.
Présentation de FAR par Jérôme HERBAUT DEQUIDT
• Bilan annuel sécurité environnement 2024
• Le réseau CLEF en quelques chiffres
Les Associés, qui sont en même temps actionnaires du réseau CLEF, sont au nombre de 20 distributeurs répartis au Nord de la France. Le plus éloigné se trouve dans le Loir et Cher (Terre Agro) : le réseau enregistre 300 personnes, 52 dépôts, 18 départements pour un chiffre d’affaires de 310 millions d’Euros.
Les négociants appartiennent au monde agricole et représentent 1 million de tonnes de collecte de céréales.
Le site alimente à 90 % des produits de protections des plantes.
Le souhait du réseau est de conserver le stockage dans un site SEVESO sécurisé.
Actuellement, c’est la morte saison, se traduisant par un approvisionnement en culture ou la préparation de palettes agriculteur qui partent en culture pour éviter de transiter vers les dépôts.
A partir d’avril, c’est la période d’approvisionnement, les produits sont en stock en cas de besoin.
Les chiffres sont donnés sur la diapositive 4.
Avant le conflit en Ukraine, les répartitions des engrais étaient moindres. Un pic a été enregistré en 2019/20, le prix avait doublé.
Le réseau a le souhait d’accompagner les négociants pour qu’ils soient en conformité au niveau de leur site et de la veille réglementaire QSE.
• Les flux logistiques
Site logistique : réception, stockage et expédition de produits de protection des plantes (herbicides, fongicides, insecticides), biocontrôles, oligo-éléments, agroéquipement et semences.
Effectif : 13 personnes
Capacité de stockage : 3800 tonnes
Pour l’étude de danger, les zones d’effet restent dans le périmètre du site pour les effets thermiques et dans le périmètre forfaitaire de 100 m autour du site, acté par le Plan de Prévention des Risques Technologiques, pour les effets toxiques, touchant des zones sans présence humaine permanente (champs).
Flux moyen : 7 véhicules / jour
Période de forte activité : décembre à mars
En juillet, les produits d’automne sont en stock.
En 2025, un événement impactant est intervenu sur les produits de protection des plantes avec l’arrêt des molécules ; Le contexte mondial tendu fait que les livraisons arrivent incomplètes.
Il est très compliqué de satisfaire les agriculteurs.
De nombreux produits subissent une réévaluation de l’ANSES avec arrêt de commercialisation, d’où des flux tendus. L’exploitant précise que lorsqu’il anticipe les commandes, il risque de rester avec certains produits car leur autorisation de mise sur le marché peut être retirée.
En France, les molécules interdites sont détruites dans des filières dédiées à l’incinération.
Les distributeurs sont contrôlés par le registre des ventes : ils ne peuvent donc pas continuer à vendre des produits interdits.
• Bilan environnemental 2024
Energie consommée : 134 252 KWh, augmentation de 2.3 %.
. C’est le chauffage des bureaux qui fait la différence. Le site dispose d’une pompe à chaleur réversible qui n’est pas utilisée l’été. Ventilation des locaux 24h sur 24. Eclairage des locaux de stockage et batterie lithium ion qui ne charge que pour l’utilisation
Eau : 68 m3 Eau de réseau.
L’assureur a demandé, lors de l’audit en avril 2024, la réalisation d’un essai toutes les semaines au lieu de tous les 15 jours pour le poste incendie d’où une augmentation de la consommation d’eau.
L’entretien de la cuve inox fait doubler la consommation annuelle.
Déchets : 16 t
Entre 2023 et 2024, beaucoup de packs commerciaux entraînant l’augmentation des déchets films palettes (8 à 12 tonnes).
Les déchets ménagers : les salariés qui mangent sur place.
Toute l’année, l’exploitant élimine des déchets qui ne sont pas nécessairement produits par eux : remontée des produits interdits notamment.
Engagement avec ADIVALOR : prise en charge des produits à détruire.
Pas de rejets dans l’air et l’eau (pas de process)
• Bilan des incidents / accidents en 2024
Evénement d’origine externe : la bâche PVC s’est craquée sur le haut à cause de l’usure du temps. La soudure effectuée devrait permettre la continuation de l’utilisation pour plusieurs années.
Pas d’accident.
4 détecteurs en dérangements.
Défauts techniques : déclenchement d’alarme au niveau du local d’extinction
Sur le site sont en place une astreinte et une société de gardiennage.
Pas d’alarme intrusion signalée sur l’année écoulée
Epandage accidentel : effondrement de palette suite à un arrachement de lisse.
• Formations à la sécurité
13 personnes sur site. Tout le monde doit être fonctionnel dans le POI (distribution des rôles au niveau des salariés en cas de sinistre).
Formation sauveteur secouriste au travail
Tous les caristes suivent le renouvellement CACES
Il est plus stable d’avoir un salarié en CDI que des intérimaires.
• Exercices et contrôles
Exercices
Exercice POI organisé le 21 juin 2024
Le scénario choisi a été d’intervenir à la suite d’un incendie dans un camion au niveau des quais de déchargement avec comme objectifs de voir comment intervenir et ce qu’il fallait protéger.
Les points à améliorer :
États des stocks et du chargement des camions à quai : pour disposer des informations, il faut immédiatement récupérer les documents de transport.
Puis valise de premiers secours et valise POI.
Le téléphone d’astreinte est à transmettre à la personne qui intervient.
Mise en place d’un groupe WhatsApp pour la main courante et communiquer avec le personnel.
Le local électrique : pastilles rouges sur les interrupteurs qui doivent tomber (pompe de relevage, portail, éclairage…)
Nouvelles chasubles : échanges avec le SDIS pour l’identification des couleurs.
Point d’amélioration concernant le contenu du POI
Utilisation de l’application Face aux Risques (FAR) du S3PI : mise à jour des contacts internes et de l’administration.
Exercice de traitement d’un épandage accidentel le 25 novembre 2024
Des palettes d’oligo-éléments peuvent tomber : chute de bidons
Contrôles internes :
L’audit interne ADR (transport de matières dangereuses) s’est accompagné de la mise à jour de documents, la vérification du paramétrage informatique.
Un audit interne de contrôle de l’organisation du stockage a lieu à périodicité mensuelle, avec une vigilance au niveau des produits de reclassement.
Un audit interne du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) et de l’arrêté préfectoral s’est également tenu en décembre tel qu’annuellement.
Une visite d’inspection de la DREAL a eu lieu le 12 décembre 2024
Action nationale 2024 – Rétention et confinement des eaux d’extinction.
Assurance : visite d’audit le 9 avril 2024 : recommandations formulées
Réaliser des essais hebdomadaires sur les extincteurs mousse.
Passage de câbles : les assureurs préfèrent les faire avec du plâtre
Chariot élévateur à batterie Li-ion à stocker dans le local disposant de murs coupe-feu 2 heures.
Projet d’extension en cours : le dossier sera déposé en 2025.
Actuellement, il est en cours de modélisation des phénomènes dangereux.
L’exploitant est en échange avec la DREAL pour définir la procédure administrative à suivre.
Etablissement disposant d’un PPRT : si les modélisations changent, il convient de s’assurer que celles-ci ne remettent pas en cause le zonage fixé.
L’exploitant souhaite doubler la capacité de stockage sur la même surface mais en hauteur.
Le foncier appartient à CLEF.
• Actions de prévention des risques 2025
Contrôle périodiques.
Surveillance des eaux pluviales et souterraines
Frais d’adhésion projet DUQUAM : ATMO HDF (prestataire sollicité à la demande dans le cadre de prélèvements environnementaux en cas de sinistre)
Modélisation des flux thermiques.
Echanges :
Question de Monsieur RATEL : est-il possible de présenter le projet aujourd’hui ?
Réponse de Madame BRASSART : il est trop prématuré, étant en échange avec la DREAL et l’assurance sur ce nouveau projet.
Le projet d’extension est en discussion depuis 2 ans pour intégrer la problématique des rotations de cultures.
2 nouvelles cellules : une cellule de 2300 m4 et une de 3000 m2 comprenant les quais de réception avec une aire de préparation.
Les camions se rencontreront sur le site en préservant un sens, avec une zone d’interdiction de stationnement.
Plus de véhicules légers ne seront autorisés dans l’enceinte du site.
L’organisation de stockage est sur des cellules de 300 t, avec des produits inflammables sécurisés par une extinction automatique
Nouveau local d’extinction avec redimensionnement de l’existant du fait d’un passage à 3 minutes pour l’extinction.
L’eau des toitures va être récupérée par un système de by-pass.
Il y aura une séparation entre les produits toxiques et les produits inflammables.
L’exploitant ne prévoit pas de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de stockage à cause des risques, mais plutôt sur le parking véhicules légers via des ombrières.
Comment vont se dérouler les travaux ?
La voie communale étant proche de Gouy-en-Ternois, il y aura un accès spécifique.
Monsieur RATEL demande s’il y a besoin de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour l’extension (fouilles archéologiques) :
Les communes présentes répondent qu’à la construction des premiers bâtiments, il n’y avait rien.
Madame BRASSART signale que la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) de Ternas et Gouy, s’accompagne d’un plan communal commun ; il est ainsi plus facile de s’allier pour la fermeture des routes.
L’exploitant signale qu’il possède des émulseurs contenant des PFAS.
Les retours du prestataire belge sont péssimistess ; il ne conseille pas de les changer pour l’instant car cela présente un risque d’incompatibilité avec les pompes doseuses.
Monsieur WOLSKI signale que les pré-mélangeurs n’acceptent plus les anciens émulseurs.
Le S3PI demande d’être associé au prochain exercice POI qui devrait être programmé en juin. L’exploitant le note.
L’exploitant demande aux élus s’il faut encore s’appuyer sur les cartes communes de 2010, car il souhaiterait anticiper dans le cadre des modélisations du futur projet.
Les représentants des communes lui demandent de se rapprocher au plus vite des services concernés.
Le 24 avril se tiendra une réunion avec l’ensemble des élus du Ternois, l’Agence de l’eau, la DDTM et l’ARS.
L’exploitant s’interroge sur la compétence de la gestion de l’eau. Les choses bougent.
Les représentants déplorent les changements de stratégie réguliers.
Monsieur RATEL remercie pour la présentation faite et demande s’il y a des questions.
Les élus n’ont pas de remarque à formuler. Ils sont allés sur le site et n’ont aucun retour des riverains
Juste quelques signalement car des chauffeurs cherchaient le site.
L’exploitant a amélioré la signalétique et fait passer les camions par Maizières.
