I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. JF RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE
ODJ de la présentation
• Le réseau CLEF en quelques chiffres
19 négociants pour un stockage logistique d’agrofournitures palettisées
Desservant 320 000 hectares de cultures Effectif : 11 personnes (1 personne supplémentaire a été recrutée en logistique)
Site classé SEVESO Seuil Haut
• Les flux logistiques
Capacité de stockage : 3800 Tonnes
Flux moyen : 5 véhicules / jour
Le pic d’activité est réalisé de novembre à décembre.
• Bilan environnemental 2021
Energie consommée : 137 008 Kwh (+4%) : ; elle concerne l’éclairage et le chauffage des bureaux, éclairage, recharge des batteries des chariots de manutention ainsi que l’extraction d’air au niveau du stockage)
Eau : 34 m3 (-38 %) Raccordement au réseau public en 2021 en raison des périodes de sécheresse ressenties au niveau du forage d’alimentation en eau ; ce poste concerne les eaux domestiques ainsi que le maintien à niveau des moyens de lutte contre l’incendie
Déchets : 7T (-25%)
Pas de rejets dans l’air et l’eau
• Bilan des incidents / accidents en 2021
5 déclenchements d’alarmes techniques (défaillance de détecteurs)
1 épandage accidentel constaté lors d’un déchargement (bidon de 5l déjà percé à l’ouverture de la remorque)
• Formations
26 personnes formées lors de différentes thématiques dont 10 sur la sensibilisation aux risques du site et risques chimiques.
Ensemble du personnel formé à l’exercice POI : conduite à tenir en cas d’accident
• Exercices et contrôles
Exercices
1 exercice POI (Incendie dans une remorque)
1 exercice de traitement d’un épandage accidentel (surtout pour la personne nouvellement intégrée en logistique)
Contrôles :
Audit interne ADR
Audit interne de contrôle de l’organisation du stockage
Audit interne du SGS et AP
Inspection DREAL le 17 juin 2021 sur la gestion des situations d’urgence
ETAT des stocks*
Disponibilité des moyens de défense incendie
POI
Audit DIRECCTE local de charge, batteries au plomb – plan de prévention et plan de circulation.
• Actions de prévention des risques
Investissements 27 468 € dont Remplacement de porte coupe-feu ; l’achat d’une filmeuse et l’installation de pots à glycol au niveau des tuyaux des RIA pour éviter le gel de l’eau en période hivernale, le bâtiment de stockage n’étant pas chauffé
Contrôles périodiques et surveillance des eaux pluviales (1/trimestre) et souterraines (2/an)
• Perspectives 2022
Étude sonore et réexamen EDD
Investissements 2022 dans l’isolation du bâtiment stockage
Passage des batteries Li-ion au niveau des chariots de manutention dans le but d’augmenter la flexibilité en procédant à leur recharge à l’heure du midi.
Echanges :
M. JF RATEL revient sur le thème du POI relatif à l’épandage accidentel en demandant la nature des interventions en cas d’épandage dans les installations de stockage.
Me BRASSART explique qu’il y a une procédure spécifique pour ce type de cas pour prévenir, isoler et agir. La démarche est de maintenir le produit d’épandage en rétention et de faire appel à une société de prestation extérieure spécialisée pour procéder au pompage de la zone concernée.
M. RATEL demande les modalités de fonctionnement en période de congés. Me BRASSART indique que le site ne ferme dans l’année qu’une semaine en décembre. Le dispositif de surveillance adoptée correspond à celui des périodes non-ouvrées avec activation de la télésurveillance.
Le site est en effet télésurveillé avec des consignes en période ouvrée et non ouvrée. Lors de l’arrêt du site, ce sont les consignes à la télésurveillance pour les périodes non ouvrées qui sont opérationnelles.
M. BACHELET interroge sur les modalités de circulation dans les communes voisines. Me BRASSART indique que le flux moyen est de 5 véhicules par jour et que des panneaux de signalisation pour arriver au site ont été installés. Elle signale un problème d’accessibilité au site lors des épisodes neigeux. Il n’y a pas d’opérations de déneigement organisées malgré le caractère SEVESO du site.
Elle signale également que la dernière tempête a entraîné une longue coupure d’électricité conduisant en mettre le fonctionnement du site en mode dégradé avec mise en place d’un gardien 24/24 pour déclencher les opérations idoines en cas de nécessité. A noter que les batteries de la centrale incendie sont changées tous les 3 ans pour éviter toute prise de risque inutile.
Me COPIN, inspectrice de la DREAL, évoque la visite d’inspection de 2021 qui a porté sur les situations d’urgence en lien avec le post lubrizol2.
Me BRASSART indique avoir engagé les travaux nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires dans les délais impartis, à savoir être en mesure de disposer d’un état des stocks hebdomadaires des matières combustibles participant au potentiel de danger de l’établissement, en sus de l’état des stocks quotidien pour les matières dangereuses.
A la demande de M. RATEL, le Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS62, rappelle les modalités d’engagement de son service lors des exercices POI avec notamment la participation des cadres d’astreinte mais plus de déploiement de moyens autres.
Questionné par Me BRASSART, il indique la possibilité d’exercice/visite avec la caserne de proximité (St POL). Il invite l’exploitant à ne pas hésiter à solliciter ses collègues de St Pol qui sont très preneurs de ce type d’initiative.
Il indique aussi, si besoin, la possibilité de solliciter la cellule URT 62 (Unité risque Technologique 62)
I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. JF RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Les élus ne sont pas présents, ils ont un agenda chargé en tant qu’agriculteurs et la CSS a été délocalisée sur le site DE SANGOSSE à Marquion.
(invitation au CODERST présence non obligatoire)
Mot d’accueil de Monsieur GUEGUEN, Directeur de l’établissement.
Réunion sur le site de De Sangosse à Marquion
II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE
ODJ de la présentation
• Le réseau CLEF en quelques chiffres
Clef est une centrale d’achat en lien avec l’agriculture. 80 % de l’activité reposent sur les produits phytosanitaires ; le site de Ternas est une centrale logistique
Le réseau est constitué de 20 négociants (desservant 320 000 hectares de cultures) répartis sur 18 départements, pour un stockage logistique d’agrofournitures palettisées et de produits de protection des plantes, excepté les engrais, (il n’y en a pas sur le site, concernant cette activité spécifique, il ne s’agit que de la facturation)
Le Chiffre d’affaires est d’environ 300 à 310 millions.
Il correspond à 1 million de tonnes de collectes.
Effectif : 12 personnes à Ternas (pour un réseau d’environ 400 personnes)
Le site est classé SEVESO Seuil Haut.
• Les flux logistiques
Site logistique : réception, stockage et expédition de produits de protection des plantes (herbicides, fongicides, insecticides), biocontrôles, oligo-éléments, agroéquipement et semences.
Capacité de stockage : 3800 Tonnes
Flux moyen : 6 véhicules / jour
Le pic d’activité est réalisé de novembre à avril.
Le site enregistre un développement du feed (alimentation du bétail) : il s’agit de produits classés, qui arrivent en big bags en provenance de différents pays.
• Bilan environnemental 2023
Energie consommée : 131 072 Kwh (-3.6 %) :
elle concerne l’éclairage et le chauffage des bureaux, la recharge des batteries des chariots de manutention ainsi que l’extraction d’air au niveau du stockage. Tous les locaux sont en éclairage LED. Pour la charge des chariots, le site est passé en batteries lithium-ion, en octobre 2022. La charge au lithium est plus rapide et permet la recharge pendant la pause du midi.
Dans le milieu professionnel, on utilise des batteries lithium fer cobalt, et non sodium. Le pouvoir d’auto-échauffement, le principal risque, est moindre.
Eau : 65 m3 : à noter l’arrêt de l’alimentation en eau de forage en 2021. Aujourd’hui, le site est alimenté par le réseau d’eau collectif. La consommation est moindre par rapport à 2022, qui avait fait l’objet de l’entretien des cuves et réserves incendie.
Les consommations les plus importantes concernent les réserves incendie.
Déchets : 10 t
Les déchets proviennent des cartons, films de palette, et palettes bois. Les déchets dangereux sont constitués des références retirées du marché ou des traitements d’épandage accidentels. Les déchets ménagers : papier, cartons, verres proviennent du service administratif et du réfectoire du personnel.
Stocks agriculteurs : 180 kg
Stocks distributeurs : 0 kg
Réflexion sur les palettes : il est à noter une augmentation du coût.
Les palettes Europe normées, plus solides, sont plus chères car elles sont faites de bois qualitatif.
Réflexion sur les palettes en plastiques, consignées. Mais cela nécessite un surcoût logistique pour les rapatrier et le bilan carbone ne serait pas bon.
Pas de rejets dans l’air et l’eau (pas de process)
• Bilan des incidents / accidents en 2023
Incidents et déclenchements d’alarmes :
1 événement d’origine externe : tempêtes du 04/01/2023.
Des vents violents sont à l’origine du déclenchement de l’alarme intrusion : avec déclenchement intempestif d’un contact de porte.
Le site n’enregistre pas d’accident avec arrêt de travail.
Le site a enregistré 4 déclenchements d’alarmes techniques :
– centrale incendie : détecteur en dérangement
– centrale intrusion : déclenchements intempestifs des contacts de portes d’accès logistique causés par l’événement météo et de travaux réalisés sur la porte.
– 1 appel de la télésurveillance suite à l’absence de mise en service de la centrale intrusion.
Il n’est pas à noter d’accident d’épandage.
• Formations
Tous les salariés doivent être formés car le site ne dispose que d’un petit effectif
En secourisme tout le monde n’est pas formé, car il faut suivre une formation initiale et un recyclage.
Ceux qui n’ont pas été formés en 2023, le seront en 2024.
1 personne a renouvelé son CACES (conduite des chariots de manutention) .
Tout le personnel a été sensibilisé aux risques de l’entreprise et au risque chimique, ainsi qu’à l’utilisation des équipements de sécurité.
• Exercices et contrôles
Exercices
Le SDIS62 devait former des personnes en interne, il y a donc eu deux sessions de formation avec exercice POI : Plan d’Opération Interne (04/09/2023 et 09/10/2023)
– scénario 1 : épandage accidentel au déchargement
– scénario 2 : travaux de maintenance avec départ d’incendie en cellule de stockage
– scénario 3 : effondrement de palettes lors de la mise en stock
nouveauté : les produits chimiques sont classés avec un numéro UFI (identifiant unique de formulation). En cas de contact avec un produit chimique, grâce à ce numéro, les secours savent ce qu’il faut faire.
En 2025, tous les produits chimiques européens seront référencés.
Concernant les stations météo, il y a des évolutions avec des prestataires, des stations agricoles avec de la connexion directe, d’où des coordonnées à modifier.
La dernière version du POI de l’établissement date de mai 2023.
Contrôles internes :
L’audit interne ADR (transport de matières dangereuses) s’est accompagné de la mise à jour de documents, la vérification du paramétrage informatique.
Un audit interne de contrôle de l’organisation du stockage a lieu à périodicité mensuelle, avec une vigilance au niveau des produits de reclassement.
Un audit interne du Système de Gestion de la Sécurité et de l’arrêté préfectoral s’est également tenu.
Une visite d’inspection de la DREAL a eu lieu le 20 juin 2023 et a porté sur la sûreté des établissements SEVESO
• Actions de prévention des risques
La détection incendie datant depuis que le site est effectif en 2008, il a été procédé au remplacement de l’ensemble des détecteurs pour les cellules 1, 2 et 3 (investissement de 13 600 €)
Travaux électriques : remplacement des dalles LED avec un changement de technologie.
Passage de l’analogique au câblage IP ;
Vidéo surveillance : télésurveillance 24/24
Actions de prévention des risques :
Les contrôles sont annuels et réalisés par des sociétés externes
Surveillance des eaux pluviales (trimestrielle), eaux souterraines (semestrielle)
3 320 €.
Le site a contracté une adhésion au projet DUQUAM piloté par ATMO HDF avec un suivi des émissions accidentelles pour un montant annuel de 8 000 €
Echanges :
Question de Monsieur RATEL : avez-vous passé une convention avec ATMO ? ont-ils installé une sonde ?
Réponse de Madame BRASSART : Le dispositif est effectif depuis janvier 2023. Il ne repose sur aucune installation fixe. Le dispositif est en commun avec le SDIS ;
Lors d’un sinistre, l’information est remontée vers ATMO qui met en place une astreinte pour ce faire et diligente des relevés.
Monsieur RATEL : avez-vous constaté des variations d’activité par rapport aux épisodes de crues, avec beaucoup de terres impactées ?
Réponse de Monsieur GUEGUEN : la météo impacte directement notre activité, qu’elle soit au sec ou à l’humidité. A l’automne, des semis ont été décalés, des produits sont restés au dépôt, l’activité va être décalée.
C’est surtout problématique pour les agriculteurs.
Au niveau du site, ce décalage se traduit par plus de stocks de produits d’automne, avec un impact certain sur la trésorerie (encours de stocks)
Heureusement le site n’est pas en zone inondable.
Monsieur RATEL : vous avez dit faire de la facturation pour des produits que vous entreposez ?
Monsieur GUEGUEN : CLEF est une centrale d’achat qui a un dépôt SEVESO. Il n’y a pas de production, mais des produits qui peuvent être achetés par différentes entreprises y sont stockés.
Tout ce qu’achètent les négoces, les 20 entreprises qui font partie de la centrale CLEF,
que cela passe ou pas par Ternas, sont factur Par exemple, les engrais et semences de céréales sont en livraison directe du fournisseur au négociant, et même à l’agriculteur.
Madame BRASSART : le logiciel de gestion logistique est toujours informatique.
Les lignes analogiques ont tendance à disparaître, on anticipe et passons en IP.
L’avantage est d’avoir des applications sur le téléphone.
Nous n’avons jamais eu d’intrusion.
Présentation de FAR par Jérôme HERBAUT DEQUIDT
I) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.
M. Franck BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE et Monsieur GUEGUEN, Directeur.
ODJ de la présentation
– Le réseau CLEF en quelques chiffres
– Les flux logistiques
– Bilan environnemental 2019
– Bilan des incidents / accidents en 2019
– formations
– Exercices et contrôles
– Actions de prévention des risques
Echanges :
– au service du négociant agricole :
21 négociants – 320 000 hectares de cultures
Le site de Ternas emploie 11 personnes
– Les Flux logistiques
Il y a de moins en moins de produits toxiques.
Les produits phytos ont subi des pénuries.
BILAN ENVIRONNEMENTAL
consommation d’électricité :
en baisse, remplacement de tous les néons par un système LED.
Chauffage : climatisation réversible.
consommation d’eau :
le forage est fait sur le site.
Diminution de la consommation.
Récupération de l’eau sur la cuve du réseau du groupe extinction
déchets :
CLEF travaille avec des entreprises locales de réinsertion.
Sur le site il n’y a pas de production, donc aucune émission dans l’air et l’eau.
Bilan des incidents/accidents :
– 4 pannes matérielles d’un EIPS : carte de communication défaillante, détecteur, contacts de porte à remplacer
– 2 déclenchements d’alarmes techniques liés au phénomène météo.
Exercices réalisés
– Exercice POI
– Exercice de traitement d’un épandage accidentel
Contrôles réalisés
– Audit interne ADR
– Audit interne de contrôle de l’organisation du stockage
– Audit interne du système de gestion à la sécurité et de la l’arrêté préfectoral
– Audit externe de l’assurance
– Audit externe de la DREAL
ECHANGES
Monsieur BLOQUET fait remarquer que le site est très bien tenu, il n’y a aucun soucis avec l’intercommunalité
L’exploitant signale la bonne synergie entre les communes et le site.
Madame COPIN signale que lors de l’inspection tout était bien paramétré.
Le P/le Préfet
Le Chef de Bureau délégué
Franck BERTHEZ
Liste des participants :
Etat
Franck BERTHEZ, Préfecture du Pas-de-Calais
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Commandant Olivier DEBOVE, SDIS 62
Exploitant
M.GUEGUEN, Directeur du site CLEF
Laetitia BRASSART, Responsable HSE du site CLEF
Salariés
Pas de représentants
Collectivités Territoriales
Freddy BLOQUET, Vice-président de Ternois Com
Associations et riverains
Pas de représentants
GLOSSAIRE
QSE (Qualité Sécurité Environnement)
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement)
PPNU (Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables)
EDD (Etude de Dangers)
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
POI (Plan d’Opération Interne)
EPI (Equipement de Protection Individuelle)
ADR (Accord for Dangerous goods by Road) « Accord pour le transport de marchandises Dangereuses par la Route »
