Réunion : Commission de Suivi de Site (CSS) NORTANKING à Annay-sous-Lens
Présidée par : M. Johann KNOP, Secrétaire Général sous-préfecture de Lens
Lieu : Société NORTANKING à Annay-sous-Lens
Objet : réunion du 1 juin 2023
PJ : liste des participants + Glossaire
1 - Objet de la réunion :
Présentation du rapport d’activité 2022 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
Validation de la CSS du 3 novembre 2022.
Monsieur KNOP ouvre la séance en demandant un tour de table.
Monsieur KNOP passe la parole à Monsieur QUENNELLE
2 - Points examinés :
– Bilan 2022
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Objectifs 2023
– Questions
• Présentation et évolution du site
La société Nortanking exploite depuis 2005 un dépôt de produits pétroliers de 50 000 m³ sur le site d’Annay-sous-Lens. L’établissement est Seveso seuil haut par dépassement direct des quantités autorisées au titre de la rubrique 4734 (dépôt de produits pétroliers) de la nomenclature des installations classées.
A partir du 1er février 2023, a été conclu avec la société SIG / LOG’S (effet au 1er janvier 2023) un contrat avec l’entrée de 50 % au capital de Nortanking, ainsi que la volonté d’un redémarrage de l’activité du site.
Les investissements d’un montant total de 76 661.45 € avant l’arrivée de SIG.
La révision de l’étude de danger est terminée, elle peut être présentée à l’administration, voir s’il y a des demandes complémentaires.
Johann KNOP :
L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 mars 2023 accorde un délai de 2 mois : l’échéance est fixée au 15 mai 2023
Arrêté préfectoral du 15 mars qui accorde un délai de deux mois donc 15 mai.
Christine GILLE :
Le rapport doit être transmis au préfet et à nos services.
La société n’est pas concernée par les risques chroniques.
Embauche en CDI de François CHANTRIEUX au 19 décembre 2022, suite à l’arrêt maladie de notre directeur adjoint.
Actuellement 6 réservoirs sur 9 sont à l’arrêt, on travaille en flux tendu, il n’y a pas de surstockage.
Le dépôt est ouvert le matin.
Les 6 réservoirs non utilisés sont dégazés, nettoyés.
Inspection extérieure des bacs de rétention par la DREAL le 6 aout 2022 et 29 novembre 2022.
Actualisation de la stratégie de défense et incendie.
Intervention de la société Eau et Feux le 30 mai 2023 pour faire le point sur les débits, nous attendons le rapport la semaine prochaine.
Nos objectifs 2023 :
– respecter avec les exigences réglementaires
– retrouver un équilibre financier.
– Développement du site avec de nouveaux produits pétroliers plus verts.
Dominique CHASTAGNOL SIG / LOG’S :
Les investissements 2023 montrent une relance de l’activité.
La société SIG / LOG’S
L’objectif de la société SIG / LOG’S est de revitaliser le site, probablement faire autre chose du site à terme.
Johann KNOP :
L’important est de respecter l’échéance imposée par l’arrêté préfectoral, je vous invite à répondre à la demande du préfet en transmettant votre étude de danger dès cette semaine.
Christine GILLE :
Demande de vérification des débits disponibles pour justifier de la stratégie défense incendie.
Le rapport d’Eau et Feux est attendu.
L’autorisation doit coïncider avec la justification des débits. On attend votre positionnement
Sur le site il y a, en permanence, 3 opérateurs ainsi que Monsieur CHANTRIEUX.
Dominique CHASTAGNOL :
La reprise est toute récente, l’avenir dépendra de ce qu’on va faire entrer comme produit sur le site.
Si la progression est importante cela restera en l’état ; en revanche si toute les cuves ne peuvent pas être remplies on envisagera une cessation d’activité partielle.
Johann KNOP :
L’établissement est un Seveso seuil haut et doit répondre aux exigences fixées par la réglementation.
SDIS 62 le référent est Monsieur DECLERCQ pour l’organisation d’un exercice POI.
Les coordonnées du site NORTANKING restent les mêmes.
Y a-t-il des questions ?
Johann KNOP : communiquer rapidement les documents
Levée de la séance
Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens
Johann KNOP
– Objet de la réunion :
Présentation du rapport d’activité 2023 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
Monsieur QUENNELLE ouvre la séance.
2 - Points examinés :
– Bilan 2023
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Questions
• Présentation et évolution du site
Depuis plusieurs années, le site rencontre des difficultés (baisse de capacité).
Depuis la CSS de 2023, Nortanking a accueilli un nouveau client ENENS, en novembre 2023. Société créée en 2016 qui s’occupe, en autres, des énergies renouvelables comme le HVO et le B100.
Les Travaux engagés sur le réseau incendie, se poursuivent en 2024, pour répondre aux exigences réglementaires.
Monsieur CHANTRIEUX précise qu’à la suite de pompes défaillantes, les moteurs ont été révisés. La société EAUX & FEUX est intervenue pour obtenir les pressions et débits nécessaires et conformes.
Les Investissements 2023 :
– Travaux sur bac : 52 641.50 €
– Travaux de protection incendie : 35 315 €
– Inspection réglementaire des cuvettes de rétention des bacs : 625 €
– Environnement : 5 352.50 €
– TOTAL de 93 934 € de travaux effectués sur NORTANKING
(voir le détail sur le tableau de présentation)
Risques chroniques :
Le site n’a aucun rejet dans l’eau, dans l’air, ni dans les sols.
Activité 2023 :
Le site sert de stockage avec l’utilisation possible de la voie d’eau et donc de barges.
En 2023, 3 barges sont entrées, ce qui n’était pas arrivé depuis 4 ans.
Actuellement, 5 réservoirs sont à l’arrêt sur 9, suite à la baisse d’activité.
Le stock est de 3 471 m3, c’est peu par rapport à la capacité de stockage.
Deux inspections DREAL ont été réalisées le 21/09/2023 et le 30/11/2023 : Aucune non-conformité mise en évidence par la DREAL la DREAL.
Risques technologiques :
Nortanking a proposé d’actualiser la stratégie de défense incendie du site (justification de l’atteinte des débits nécessaire à l’extinction de référence et mise en œuvre de moyens matériels et humain), en prenant compte de la baisse d’activité du site.
Suite à des échanges avec l’inspection, le bureau d’étude de Nortanking a demandé un délai supplémentaire auprès de la DREAL pour la remise des éléments.
Monsieur FAUQUEUR reconnait qu’il y a un impact considérable économique, social et humain. Il sait que Nortanking est à la recherche de nouveaux partenaires afin de continuer l’activité pour répondre aux attentes du territoire qui depuis des décennies souffre dans le domaine de l’emploi. Au niveau environnemental, tout est fait pour respecter les règles essentielles ce qui est important.
Perspectives 2024 :
– Respecter les exigences réglementaires en continuant à investir
– Prospecter des clients potentiel afin de retrouver un équilibre financier
– Développer le site avec de nouveaux produits pétroliers (carburant vert alternatif ex : HVO, B100)
En juin, il est prévu de réunir quelques sociétés afin de tenter de développer le site. Ce développement engendrera de nouvelles exigences avec des travaux et donc des investissements.
Monsieur FAUQUEUR demande de prendre contact avec des professionnels dans le domaine (Assisses de l’énergie à Liévin). Il y a de la richesse dans notre sous-sol en respectant le code environnemental.
Madame PERMUY souligne que l’exploitant à du mérite à exploiter le site tel qu’il se trouve. Suivant la conjoncture, on a besoin de ce genre de site pour conserver notre autonomie.
Monsieur QUENNELLE confirme qu’il fait tout ce qu’il peut en investissement avec le nouvel associé. Moins il y aura de dépôts, plus se sera compliqué.
Monsieur FAUQUEUR aborde le point de la mobilité avec l’idée de diminuer le transport terrestre : le canal de la Deule est-il toujours une opportunité par rapport au Canal Nord Seine ?
Monsieur QUENNELLE confirme que cela reste une opportunité. Il y a la possibilité de faire venir des barges en grand nombre afin de pouvoir distribuer facilement aux alentours par camions.
Monsieur FAUQUEUR demande la superficie du site.
Elle est de 11 hectares.
Messieurs PETIPREZ et CHANTRIEUX discutent des travaux faits et en cours pour respecter les débits pour la protection incendie.
La conformité est assurée sur ce point ce qui va conduire au fait qu’Il n’y aura plus à payer l’astreinte imposée par la DREAL (24 000 €/an).
Monsieur FAUQUEUR demande quel est le flux des camions.
Monsieur QUENNELLE répond qu’au maximum, il peut y avoir 10/12 camions par jour. L’activité reprend malgré le stock qui est bas.
Monsieur FAUQUEUR demande s’il y a des cuves pour le gaz.
Monsieur QUENNELLE répond que ce sont des cuves uniquement pour le liquide.
Monsieur FAUQUEUR demande si on peut faire passer un message auprès des communes sur lesquelles il y aurait des entreprises qui travaillent dans ce domaine pour tenter d’apporter un nouveau potentiel.
Monsieur QUENNELLE répond que les communes ont été sollicitées mais il n’y a pas de réponse. Il est serein et optimiste pour la pérennité de l’activité, au regard des investissements engagés.
Levée de la séance.
1. Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2025 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
2. Points examinés
– Bilan 2024
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Questions
3. Évolutions depuis la CSS du 16 mai 2024
– Consolidation du partenariat avec le client industriel ENENS.
– Mise en place d’un nouveau partenariat avec la société ALTENS, spécialisée dans les biocarburants (HVO, B100).
– Réalisation de travaux sur le réseau incendie (curage, remplacement de flexibles, nettoyage des déversoirs), permettant d’atteindre les débits réglementaires.
– Mise à jour du guide des bonnes pratiques, des contacts SEVESO et remplacement du système de contrôle d’accès.
4. Investissements
Investissements réalisés en 2024 :
– Travaux sur bac : 22 494,31 €
– Réseau incendie : 30 409,12 €
– Inspection des cuvettes de rétention : 625 €
– Travaux environnementaux : 11 900 €
→ Total : 65 428,43 €
Investissements prévus début 2025 :
– Travaux sur bac : 104 996,02 €
– Protection incendie : 3 181,93 €
– Voirie : 5 000 €
– Contrôle d’accès & portail : 33 000 €
→ Total : 146 177,95 €
5. Travaux voirie, portail et incendie
Des travaux sur le portail et le système de contrôle d’accès ont été réalisés à la suite de l’incident qui a eu lieu dans la nuit du 05 octobre 2024 ; une voiture particulière a percuté et endommagé les barrières donnant accès à l’établissement. L’inspection a été informée des mesures palliatives mises en place par l’exploitant pendant les travaux.
Ont été installés :
• sur le nouveau portail, des bandes réfléchissantes,
• un éclairage complémentaire,
• un contrôle d’accès informatisé.
Des travaux significatifs ont été réalisés sur le réseau incendie. À la suite des essais :
– Débit des canons à mousse : 2400 l/min → 3630 l/min
– Débit total des canons : 4100 l/min → 5360 l/min
– Débit des déversoirs sous cuvette C : 260 l/min → 450 l/min
Par courriers en date du 29 mai et du 28 août 2019, le SDIS rendait un avis favorable sur le régime de non-autonomie de la société Nortanking en cas d’incendie du dépôt de liquides inflammables.
Par courrier en date du 23 septembre 2020, la société Nortanking se déclarait autonome dans la stratégie de lutte contre l’incendie. Une inspection de la DREAL en date du 16 novembre 2020, n’a cependant pas permis de lever les fortes incertitudes quant aux débits effectivement délivrés par le réseau et sur les moyens de défense incendie de l’exploitant.
Un arrêté de mise en demeure de conformité a été pris à l’encontre de l’exploitant en date du 22 décembre 2020. Face aux difficultés rencontrées
par l’exploitant, il n’a pas été possible pour l’Inspection de lever cette mise en demeure à l’issue des inspections conduites régulièrement sur site.
Une nouvelle visite d’inspection de la DREAL en présence du SDIS est prévue en septembre/octobre 2025 afin de refaire le point sur les moyens de lutte contre l’incendie de la société Nortanking"
Une inspection est prévue en fin d’année après l’analyse.
Le dernier exercice POI remonte à deux ans. En 2025 un nouvel exercice POI doit être organisé.
La sté EAU ET FEU doit effectuer des relevés pour mettre un produit de substitution sans PFAS
Risques chroniques :
Le site n’a aucun rejet dans l’eau, dans l’air, ni dans les sols.
6. Questions et échanges
Validation de la conformité incendie
– Question : La mise aux normes incendie est-elle totalement validée ?
– Réponse : Les essais indiquent une amélioration significative, mais une marge de 60 L/min reste à combler. Une inspection conjointe avec la DREAL est prévue.
Accident sur le portail
– Question : Des suites ont-elles été données à l’accident du portail ?
– Réponse : Une plainte a été déposée et les vidéos de surveillance ont été transmises aux autorités.
Affichage des stocks
– Question : Comment est géré l’affichage des produits stockés ?
– Réponse : Un affichage électronique et physique est mis à jour quotidiennement.
Sécurité des biocarburants
– Question : Les biocarburants présentent-ils les mêmes risques que les carburants fossiles ?
– Réponse : Non, certains (comme le B100) ne sont pas classés comme matières dangereuses.
Exercice incendie
– Question : Un exercice est-il prévu cette année ?
– Réponse : Un exercice incendie est en cours de planification avec la DREAL et les pompiers.
Rentabilité et développement du site
– Question : Quelles sont les actions prévues pour assurer la rentabilité du site ?
– Réponse : Prospection de nouveaux clients et renforcement de l’activité biocarburants.
Levée de la séance.
