Comptes-rendus

Dernier ajout : 18 juillet 2023.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, Co responsable du groupe PETROSTAR

– Bilan 2019 du SGS
– Risques Chroniques
– Investissements
– Fonctionnement
– Objectifs 2020

Échanges :

Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si actuellement les cuves étaient pleines.
M.WZOREK explique qu’actuellement les cuves sont emplies à 50 % de la capacité du dépôt, soit 20000 m3 au lieu de 49000m3. Tout ceci est lié à la conjoncture.

Le Commandant DEBOVE du SDIS62 explique qu’il y a eu un exercice POI sur site le 16 octobre dernier.
Le POI a été revu dans le courant de l’année 2020, mais certaines mises à jour sont nécessaires pour qu’il soit pleinement opérationnel.
Ces mises à jour concernent les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l’incendie reprises dans le Plan d’Opération Interne (exemple : dénomination de cuvettes non conformes, disponibilité des moyens nécessaires à l’extinction de scénarios de référence...).

David FIRRINGERI explique qu’il y a eu 2 visites d’inspection en 2020, le 17 Janvier 2020 sur la thématique de la défense contre l’incendie de liquides inflammables et le 16 Octobre 2020 sur la thématique d’un exercice POI afin de vérifier la stratégie de défense contre l’incendie sans recours aux moyens du SDIS.
La défense contre l’incendie est encadrée par l’article 43 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010. L’exploitant, ayant changé de positionnement, a finalement opté, par courrier du 23 septembre 2020, pour l’autonomie dans sa stratégie de défense contre l’incendie notamment en se dotant d’un canon mobile supplémentaire afin de pouvoir mettre en œuvre le débit de solution moussante nécessaire à l’extinction des scénarios de référence dans les délais réglementaires, sans recours aux moyens du SDIS.
Il a donc été convenu de réaliser un exercice POI après réception du canon mobile afin de vérifier la mise en œuvre des moyens de l’exploitant. Ce fut donc l’objet de l’inspection du 16 octobre 2020. Cet exercice a été mené avec la participation de plusieurs représentants du SDIS en tant que cellule stratégique et observateurs. Aucune intervention « terrain » du SDIS n’a été menée puisque l’exploitant doit être autonome.
Suite à cet exercice, il a été constaté, malgré une forte mobilisation de l’exploitant, quatre non conformités à l’article 43 de l’arrêté du 3 octobre 2010 qui ont fait l’objet d’une proposition de mise en demeure de Nortanking et cinq observations pour lesquelles l’exploitant est tenu d’apporter des éléments de réponse sous un mois.
L’exploitant dispose par ailleurs d’un délai de quinze jours pour formuler ses observations sur la proposition de mise en demeure comme indiqué dans la lettre de suites d’inspection qui lui a été transmise.

Le Commandant DEBOVE ajoute que le régime « classique » de défense incendie du site était le régime de non autonomie qui prenait en compte les moyens du SDIS (intervention du SDIS dans les 90 minutes), l’exploitant a depuis changé son positionnement et souhaité, le 23 septembre 2020, basculer sur un régime de totale autonomie par le biais de l’achat d’un canon mobile.
A présent, l’exploitant doit prouver sa capacité à être totalement autonome et doit revoir son POI dans sa globalité.

David FIRRINGERI ajoute que l’exploitant doit aujourd’hui être conforme à l’article 43 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 en sachant qu’il a opté pour un régime de totale autonomie concernant sa stratégie de défense contre l’incendie.

Monsieur le Sous-Préfet de Lens a demandé qu’un nouvel exercice POI soit programmé au 1er trimestre 2021 afin de vérifier la conformité réglementaire du site sur ce point.

Afin de rassurer les représentants des riverains et des collectivités, l’exploitant invite chaque représentant de la CSS à visiter les moyens d’extinction mis en place sur le site.

Fin de la réunion.

le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Liste des participants :
Etat
– Jean-François RAFFY, Sous-Préfet de Lens
– Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général, sous-préfecture de Lens
– Aude Arnould, Bureau des Territoires, sous-préfecture de Lens
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
– Commandant Olivier DEBOVE, SDIS 62
– Christophe THERNISSIEN,
Exploitant
– Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
– Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING
Salariés
– Aucun
Collectivités Territoriales
– Manuel LENGAIGNE, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
– Claude DRUELLE, représentant commune d’Annay s/Lens
Associations et riverains
– Aucun

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

En introduction, monsieur ROUSSEL, regrette que les représentants des communes ne soient pas présents à cette réunion.

Il ajoute qu’il souhaite revenir sur les non-conformités relevées lors de la dernière CSS.

Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, Directeur du site

– Bilan 2020 du SGS

0 accident ou presqu’accident

– Risques Chroniques

Le site n’est pas concerné par les rejets dans l’eau, l’air ou le sol.

– Investissements

Total des investissements 96091 € dont 38380 € pour les travaux sur bac.
Ceci représente environ 20 à 25% du chiffre d’affaires du dépôt.

– Fonctionnement

Arrêt de 5 réservoirs sur 9 (lié à la baisse d’activité)

– Inspections DREAL le 05/10/2021 (situation d’urgence) et du 18/10/2021 (récolement APMD du 22/12/2020) : La mise en demeure du 22 décembre 2020 n’est toujours pas respectée en ce qui concerne les articles 4.9.7 « Plan d’Opération Interne » de l’arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2018 et les articles 43-1 (« plan de défense incendie ») et 43-3-2 (« suffisance des débits d’eau incendie ») de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010. Il est nécessaire d’actualiser rapidement le POI et la stratégie de défense incendie (justification de l’atteinte des débits nécessaires à l’extinction des scénarios de référence définis à l’article 43-1 et mise en œuvre des moyens matériels et humains) en prenant compte notamment de la baisse d’activité du site.

Monsieur WZOREK explique que des mesures de débits ont été effectuées afin d’adapter la stratégie de défense incendie.

Objectifs 2021

Inspection décennale externe de 2 réservoirs
Développement du projet d’activité future du dépôt.

Échanges :

David FIRRINGERI (DREAL HDF) revient sur l’inspection du 18/10/2020.
L’art 43 de l’arrêté du 3 octobre 2010 : « … » porte sur la stratégie de défense incendie.
Le lieutenant BALARD, revient sur le régime d’autonomie en expliquant que le SDIS62 peut intervenir dans un délai de 90 min.

David FIRRINGERI explique que l’exploitant avait confirmé par courrier du 23 septembre 2020 qu’il pouvait être autonome par rapport à ses propres moyens de défense incendie.

L’exploitant avait acquis, pour cela, un canon mobile supplémentaire pour devenir autonome.

Lors de l’exercice incendie du 16 octobre 2020, le SDIS62 et la DREAL ont constaté un problème d’insuffisance de débit d’eau incendie.

Suite à ce constat, l’exploitant a effectué des travaux d’investigation pour comprendre l’origine de cette insuffisance de débit.

L’étude a montré que le réseau d’incendie n’était pas en capacité de fournir un débit suffisant notamment pour couvrir les besoins en eau du scénario majorant.

David FIRRINGERI, explique que l’exploitant, après avoir constaté la réalité de l’insuffisance de débit du réseau incendie, aurait dû faire les travaux nécessaires pour se mettre en conformité vis à vis de l’arrêté de mise en demeure du 22/12/2020.

Comme les travaux nécessitent de revoir totalement le dimensionnement du réseau d’incendie (et notamment de changer le diamètre des canalisations), l’exploitant propose de modifier sa stratégie de défense incendie en prenant en compte la baisse d’activité du site et l’arrêt de 5 réservoirs sur 9.

Monsieur ROUSSEL, demande si, avec la baisse d’activité et l’arrêt de certains bacs, les moyens de défense incendie sont suffisants.

Monsieur QUENELLE explique que c’est en effet le cas.

Monsieur FIRRINGERI explique néanmoins qu’il faut rapidement formaliser une nouvelle stratégie de défense incendie et se remettre en conformité. Par ailleurs, des mesures de débits sont à planifier une fois la nouvelle stratégie de défense incendie arrêtée. Un nouvel exercice de défense incendie avec la participation du SDIS et de la DREAL devrait permettre de lever la mise en demeure du 22/12/2020 et les sanctions potentielles qui risquent d’être proposées.

Monsieur ROUSSEL souhaite qu’un nouvel exercice soit mis en œuvre pour s’assurer que les moyens de défense incendie sont adaptés à la capacité actuelle du site.

Monsieur ROUSSEL souhaite avoir rapidement une visibilité sur l’agenda compte tenu des échanges en cours entre l’exploitant et la DREAL.
Il ajoute que ce qui est important, c’est que l’exploitant soit en mesure de maîtriser la situation s’il y a un incident.

En outre, il convient d’avoir de la visibilité sur les travaux en cours et sur la nouvelle stratégie de défense incendie du site.

L’exploitant se fixe pour objectif de :
• formaliser le POI et la stratégie de défense incendie d’ici fin 2021,
• de mesurer la réalité de l’atteinte des débits proposé dans sa stratégie de défense incendie d’ici au 15 février 2022,
• de réaliser un exercice POI en présence du SDIS d’ici au 15 avril 2022.

Monsieur ROUSSEL remercie l’ensemble des participants, et conclut la réunion.

Pour le sous-préfet
Le Secrétaire Général

Jean-François ROUSSEL

Liste des participants :
Etat
Jean-françois ROUSSEL, Secrétaire Général Sous-préfecture de Lens
Aude Arnould, Sous-Préfecture de Lens
David FIRRINGERI, Inspecteur des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois

Exploitant
Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING

Salariés
Aucun
Collectivités Territoriales
Aucun représentant

Associations et riverains
Béatrice PERMUY, riveraine de la commune de Pont-à-Vendin

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2018 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, responsable HSE du site

– Bilan 2018 du SGS
– Risques Chroniques
– Investissements
– Fonctionnement
– Objectifs 2019

Échanges :

François HOCHEDEZ (DREAL HDF) dresse le bilan DREAL pour l’année 2018.
Il indique qu’il n’y a pas eu d’événement particulier sur le site.

Sur la partie administrative, la préfecture a donné Acte de l’étude de Dangers (Document d’analyse des risques accidentels). Pour Nortanking, le dernier donner acte datait de 2013.

L’étude de Dangers en cours n’a pas modifié les règles d’urbanisme existantes.
La prochaine mise à jour sera faite en 2022.

Concernant les inspections, il y a eu 3 visites en 2018 :
– Le 01/03/2018 : Prévention du risque inondation ;
– Le 14/03/2018 : Inspection renforcée et Défense contre l’Incendie) ;
– Le 05/06/2018 : Suites de l’inspection renforcée.

De manière générale il n’y a pas eu de non-conformité (non-respect de disposition réglementaire).
Il y a néanmoins quelques remarques, qui sont simplement des axes d’amélioration.

L’inspection risque inondation (01/03/2018) fait partie d’une action nationale sur le sujet, et visait à voir si l’exploitant avait bien pris en compte ce risque dans la gestion du site, et en matière organisationnelle. (3 observations)

L’Inspection renforcée (14/03/2018) portait sur la défense incendie et les suites des précédentes visites (2017/2018).
L’inspection du 05/06/2018 a bordé les suites de l’Inspection Renforcée de Mars 2018 , mais aussi la défense incendie. Il y a eu quelques remarques mais pas de non-conformité.

M.BATAGLIA souhaite savoir s’il y a des formations défense incendie pour les salariés du site.
M.WZOREK et QUENELLE expliquent qu’il y a des formations et des exercices réalisés régulièrement. Chaque opérateur sait quel rôle il a à jouer.

Concernant l’inspection du 5 juin, un point concernait le déménagement du gardien qui résidait avec sa famille sur site. La famille du gardien étant considérée comme Tiers, ils ne pouvaient continuer à résider sur le site.
Aujourd’hui ils résident à l’entrée du site, en dehors des zones d’effets.

Perspectives 2019-2020 : La stratégie défense incendie va être mise à jour par l’exploitant et il y aura une nouvelle mise à jour du POI du site.

Pour le sous-préfet
Le Secrétaire Général

Jean-François ROUSSEL

Liste des participants :
Etat
Jean-françois ROUSSEL, Secrétaire Général Sous-préfecture de Lens
Béatrice MACIEJEWSKI, Sous-Préfecture de Lens
François HOCHEDEZ, Inspecteur des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois

Exploitant
Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING

Salariés
Aucun

Collectivités Territoriales
Lino BATTAGLIA, représentant de la mairie de Pont-à-Vendin
Serge Harmand, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
Alain LHOEZ, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
Medhi BOUNHOU, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
Alain LEGRIN, représentant commune d’Annay s/Lens

Associations et riverains
Béatrice PERMUY, riveraine de la commune de Pont-à-Vendin

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

Réunion : Commission de Suivi de Site (CSS) NORTANKING à Annay-sous-Lens
Présidée par : M. Johann KNOP, Secrétaire Général sous-préfecture de Lens
Lieu : Société NORTANKING à Annay-sous-Lens
Objet : réunion du 1 juin 2023

PJ : liste des participants + Glossaire

1 - Objet de la réunion :
Présentation du rapport d’activité 2022 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
Validation de la CSS du 3 novembre 2022.
Monsieur KNOP ouvre la séance en demandant un tour de table.
Monsieur KNOP passe la parole à Monsieur QUENNELLE
2 - Points examinés :
– Bilan 2022
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Objectifs 2023
– Questions
• Présentation et évolution du site
La société Nortanking exploite depuis 2005 un dépôt de produits pétroliers de 50 000 m³ sur le site d’Annay-sous-Lens. L’établissement est Seveso seuil haut par dépassement direct des quantités autorisées au titre de la rubrique 4734 (dépôt de produits pétroliers) de la nomenclature des installations classées.
A partir du 1er février 2023, a été conclu avec la société SIG / LOG’S (effet au 1er janvier 2023) un contrat avec l’entrée de 50 % au capital de Nortanking, ainsi que la volonté d’un redémarrage de l’activité du site.
Les investissements d’un montant total de 76 661.45 € avant l’arrivée de SIG.
La révision de l’étude de danger est terminée, elle peut être présentée à l’administration, voir s’il y a des demandes complémentaires.
Johann KNOP :
L’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 mars 2023 accorde un délai de 2 mois : l’échéance est fixée au 15 mai 2023
Arrêté préfectoral du 15 mars qui accorde un délai de deux mois donc 15 mai.
Christine GILLE :
Le rapport doit être transmis au préfet et à nos services.

La société n’est pas concernée par les risques chroniques.

Embauche en CDI de François CHANTRIEUX au 19 décembre 2022, suite à l’arrêt maladie de notre directeur adjoint.

Actuellement 6 réservoirs sur 9 sont à l’arrêt, on travaille en flux tendu, il n’y a pas de surstockage.
Le dépôt est ouvert le matin.
Les 6 réservoirs non utilisés sont dégazés, nettoyés.
Inspection extérieure des bacs de rétention par la DREAL le 6 aout 2022 et 29 novembre 2022.
Actualisation de la stratégie de défense et incendie.
Intervention de la société Eau et Feux le 30 mai 2023 pour faire le point sur les débits, nous attendons le rapport la semaine prochaine.
Nos objectifs 2023 :
– respecter avec les exigences réglementaires
– retrouver un équilibre financier.
– Développement du site avec de nouveaux produits pétroliers plus verts.
Dominique CHASTAGNOL SIG / LOG’S :
Les investissements 2023 montrent une relance de l’activité.
La société SIG / LOG’S
L’objectif de la société SIG / LOG’S est de revitaliser le site, probablement faire autre chose du site à terme.
Johann KNOP :
L’important est de respecter l’échéance imposée par l’arrêté préfectoral, je vous invite à répondre à la demande du préfet en transmettant votre étude de danger dès cette semaine.
Christine GILLE :
Demande de vérification des débits disponibles pour justifier de la stratégie défense incendie.
Le rapport d’Eau et Feux est attendu.
L’autorisation doit coïncider avec la justification des débits. On attend votre positionnement
Sur le site il y a, en permanence, 3 opérateurs ainsi que Monsieur CHANTRIEUX.
Dominique CHASTAGNOL :
La reprise est toute récente, l’avenir dépendra de ce qu’on va faire entrer comme produit sur le site.
Si la progression est importante cela restera en l’état ; en revanche si toute les cuves ne peuvent pas être remplies on envisagera une cessation d’activité partielle.
Johann KNOP :
L’établissement est un Seveso seuil haut et doit répondre aux exigences fixées par la réglementation.
SDIS 62 le référent est Monsieur DECLERCQ pour l’organisation d’un exercice POI.
Les coordonnées du site NORTANKING restent les mêmes.