CR CLIC CECA du 7/12/2010 Préfecture du Pas de Calais

Introduction par M. ROOSEBEKE, Directeur des Affaires Générales de la Préfecture du Pas-de-Calais. Rappel du contexte de la réunion à savoir la présentation du bilan annuel de la sécurité du site CECA. Il s’agit de la 4^ème réunion de ce type depuis la création du CLIC, le 8 mars 2007.

Tour de table des participants.

– Présentation de l’établissement CECA à Feuchy

Reprise des éléments du diaporama par Monsieur BECQUE.

• Points clés 2009-2010 (slides 4-5)

Depuis le début du 2^ème semestre 2010, une amélioration se fait sentir concernant l’activité globale du site mais ce n’est pas encore le niveau d’activité d’avant la crise.

L’arrêt d’une activité utilisant du diméthylsulfate a eu également un impact avéré sur la sécurité du site du fait du caractère cancérigène des produits manipulés.

Réglementation REACH : règlement communautaire imposant aux industriels d’évaluer et de gérer les risques associés aux substances chimiques qu’ils produisent et de communiquer les informations de sécurité adéquates aux utilisateurs de ces substances.

Ce règlement représente un investissement en temps et en argent considérable pour le site puisque 30 dossiers ont été déposés, soit sensiblement 10 % des produits manipulés in situ.

L’activité des dérivés supra « caoutchouc auto-cicatrisant » représente une potentialité de développement à moyen terme pour le site mais cette dernière n’est pas suffisamment aboutie actuellement. Diverses applications seront possibles, notamment pour les pneumatiques.

Un investissement conséquent a été réalisé sur l’arrêt annuel en termes de sécurité et s’est avéré payant.

• Bilan Sécurité Environnement Qualité (slides 6-7)

L’année 2009 s’est cependant avérée décevante en termes de sécurité, du fait de l’augmentation des accidents de type domestique. 60 % de ceux-ci sont des accidents de déplacement. L’analyse du bilan de la sécurité, établie selon un système international de classification, a permis de mettre en œuvre un plan d’actions spécifiques avec des techniques d’approche comportementale. Pour autant, cette problématique d’augmentation des accidents domestiques semble typique de l’année 2010, par comparaison avec d’autres sites industriels d’activité similaire.

• Arrêtés préfectoraux (slides 8-9)

Un programme est en cours et concerne notamment les cuvettes de rétention.

Arrêté Préfectoral Complémentaire 2009-152 : il s’agit de prescriptions en cours de réalisation et qui permettront à terme de réduire le Périmètre d’études du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site industriel.

Arrêté Préfectoral du 11/08/09 : il s’agit de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT qui officialise le lancement de la démarche PPRT pour le site.

Atelier OXY : atelier dans lequel des molécules sont mise en réaction avec de l’oxyde d’éthylène dans le but d’obtenir d’autres produits.

• Investissements (slides 10-11)

Aire de logés : stockage de fûts pour l’industrie pétrolière (le site enregistre des périodes de stockage assez longues des produits fabriqués avant acheminement vers des bateaux).

Un travail conséquent a été mené sur les plans de circulation pour les piétons afin d’augmenter la sécurité de leurs déplacements.

En dépit de la période de crise, les investissements de sécurité n’ont pas trop souffert d’une réduction significative qui s’est plutôt portée sur la partie développement.

Pour contrebalancer cet effet, l’année 2011 devrait elle-même être axée de façon plus importante sur le développement.

• Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) – slides 12-15

Le site a mis en place des indicateurs de rejets dans la Scarpe : si les résultats sont en-dessous des objectifs fixés, ceux-ci demeurent stables en termes de suivi.

La plainte de voisinage enregistrée en 2010, contre 5 en 2007, concernait un dysfonctionnement machine (ventilateur mal paramétré et dont le bruit a été entendu à l’extérieur du site). On notera la disparition des plaintes pour odeur.

Incidents mineurs : la méthode de détection de ces incidents a été validée par la certification.

Des visites de sécurité ont lieu régulièrement sur le site : en 2010, 177 ont été réalisées contre 160 fixées par les objectifs.

Gestion des incidents : 16 évènements auraient pu avoir des conséquences à l’extérieur ; un seul aurait pu avoir des conséquences graves, à savoir un feu de calorifuge. Les tuyauteries sont actuellement en cours de changement pour éviter toute propagation d’un feu (en mesure corrective).

• Inspections DREAL 2009 (slide 15)

Cf. le diaporama

• Programmes d’objectifs de réduction des risques et de progrès (slide 16)

La politique d’investissement prévue se poursuit.

– Questions

• M.  DE FRESHI, représentant de la commune de Saint Laurent Blangy

Quel est le nb d’accidents enregistrés par le site en 2009, en comparaison avec le nombre de personnes y travaillant ?

Réponse de l’exploitant : le site industriel compte 130 personnes ainsi que des intérimaires, ce qui correspond à 170 personnes au total et 3 accidents (le chiffre correspondant figure en rouge sur le graphique slide 6).

L’objectif de CECA étant toutefois de descendre à zéro.

• M.  CORONEL, société FOURE LAGADEC FLANDRES

Le déplacement du stockage d’acrylonitrile est-il toujours d’actualité ’

Réponse de l’exploitant : effectivement, le plan d’investissements qui a été défini avant le lancement du PPRT est toujours en cours.

• M.  DE FRESCHI, représentant de la commune de Saint Laurent Blangy

Peut-on avoir quelques précisions sur le confinement du dépotage d’ammoniac ’

Réponse de l’exploitant : ce dernier est prévu d’être achevé pour 2012. Un travail est en cours sur le poste ammoniac avec des collègues qui ont déjà mis en place ce type de confinement.

Techniquement, il s’agit d’un bardage comprenant un système de ventilation qui permet le confinement, l’objectif étant de bloquer au maximum la fuite dans le bâtiment concerné.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE