CR CSS CLEF du 04/04/2024

mardi 17 décembre 2024

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. JF RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Les élus ne sont pas présents, ils ont un agenda chargé en tant qu’agriculteurs et la CSS a été délocalisée sur le site DE SANGOSSE à Marquion.
(invitation au CODERST présence non obligatoire)
Mot d’accueil de Monsieur GUEGUEN, Directeur de l’établissement.
Réunion sur le site de De Sangosse à Marquion

II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE

ODJ de la présentation

• Le réseau CLEF en quelques chiffres

Clef est une centrale d’achat en lien avec l’agriculture. 80 % de l’activité reposent sur les produits phytosanitaires ; le site de Ternas est une centrale logistique
Le réseau est constitué de 20 négociants (desservant 320 000 hectares de cultures) répartis sur 18 départements, pour un stockage logistique d’agrofournitures palettisées et de produits de protection des plantes, excepté les engrais, (il n’y en a pas sur le site, concernant cette activité spécifique, il ne s’agit que de la facturation)
Le Chiffre d’affaires est d’environ 300 à 310 millions.
Il correspond à 1 million de tonnes de collectes.
Effectif : 12 personnes à Ternas (pour un réseau d’environ 400 personnes)
Le site est classé SEVESO Seuil Haut.

• Les flux logistiques

Site logistique : réception, stockage et expédition de produits de protection des plantes (herbicides, fongicides, insecticides), biocontrôles, oligo-éléments, agroéquipement et semences.

Capacité de stockage : 3800 Tonnes

Flux moyen : 6 véhicules / jour
Le pic d’activité est réalisé de novembre à avril.

Le site enregistre un développement du feed (alimentation du bétail) : il s’agit de produits classés, qui arrivent en big bags en provenance de différents pays.

• Bilan environnemental 2023

Energie consommée : 131 072 Kwh (-3.6 %) :
elle concerne l’éclairage et le chauffage des bureaux, la recharge des batteries des chariots de manutention ainsi que l’extraction d’air au niveau du stockage. Tous les locaux sont en éclairage LED. Pour la charge des chariots, le site est passé en batteries lithium-ion, en octobre 2022. La charge au lithium est plus rapide et permet la recharge pendant la pause du midi.
Dans le milieu professionnel, on utilise des batteries lithium fer cobalt, et non sodium. Le pouvoir d’auto-échauffement, le principal risque, est moindre.
Eau : 65 m3 : à noter l’arrêt de l’alimentation en eau de forage en 2021. Aujourd’hui, le site est alimenté par le réseau d’eau collectif. La consommation est moindre par rapport à 2022, qui avait fait l’objet de l’entretien des cuves et réserves incendie.
Les consommations les plus importantes concernent les réserves incendie.
Déchets : 10 t
Les déchets proviennent des cartons, films de palette, et palettes bois. Les déchets dangereux sont constitués des références retirées du marché ou des traitements d’épandage accidentels. Les déchets ménagers : papier, cartons, verres proviennent du service administratif et du réfectoire du personnel.
Stocks agriculteurs : 180 kg
Stocks distributeurs : 0 kg

Réflexion sur les palettes : il est à noter une augmentation du coût.
Les palettes Europe normées, plus solides, sont plus chères car elles sont faites de bois qualitatif.
Réflexion sur les palettes en plastiques, consignées. Mais cela nécessite un surcoût logistique pour les rapatrier et le bilan carbone ne serait pas bon.

Pas de rejets dans l’air et l’eau (pas de process)

• Bilan des incidents / accidents en 2023

Incidents et déclenchements d’alarmes :
1 événement d’origine externe : tempêtes du 04/01/2023.
Des vents violents sont à l’origine du déclenchement de l’alarme intrusion : avec déclenchement intempestif d’un contact de porte.
Le site n’enregistre pas d’accident avec arrêt de travail.
Le site a enregistré 4 déclenchements d’alarmes techniques :
  centrale incendie : détecteur en dérangement
  centrale intrusion : déclenchements intempestifs des contacts de portes d’accès logistique causés par l’événement météo et de travaux réalisés sur la porte.
  1 appel de la télésurveillance suite à l’absence de mise en service de la centrale intrusion.
Il n’est pas à noter d’accident d’épandage.

• Formations
Tous les salariés doivent être formés car le site ne dispose que d’un petit effectif
En secourisme tout le monde n’est pas formé, car il faut suivre une formation initiale et un recyclage.
Ceux qui n’ont pas été formés en 2023, le seront en 2024.
1 personne a renouvelé son CACES (conduite des chariots de manutention) .
Tout le personnel a été sensibilisé aux risques de l’entreprise et au risque chimique, ainsi qu’à l’utilisation des équipements de sécurité.

• Exercices et contrôles
Exercices
Le SDIS62 devait former des personnes en interne, il y a donc eu deux sessions de formation avec exercice POI : Plan d’Opération Interne (04/09/2023 et 09/10/2023)
  scénario 1 : épandage accidentel au déchargement
  scénario 2 : travaux de maintenance avec départ d’incendie en cellule de stockage
  scénario 3 : effondrement de palettes lors de la mise en stock
nouveauté : les produits chimiques sont classés avec un numéro UFI (identifiant unique de formulation). En cas de contact avec un produit chimique, grâce à ce numéro, les secours savent ce qu’il faut faire.
En 2025, tous les produits chimiques européens seront référencés.
Concernant les stations météo, il y a des évolutions avec des prestataires, des stations agricoles avec de la connexion directe, d’où des coordonnées à modifier.
La dernière version du POI de l’établissement date de mai 2023.
Contrôles internes :
L’audit interne ADR (transport de matières dangereuses) s’est accompagné de la mise à jour de documents, la vérification du paramétrage informatique.
Un audit interne de contrôle de l’organisation du stockage a lieu à périodicité mensuelle, avec une vigilance au niveau des produits de reclassement.
Un audit interne du Système de Gestion de la Sécurité et de l’arrêté préfectoral s’est également tenu.
Une visite d’inspection de la DREAL a eu lieu le 20 juin 2023 et a porté sur la sûreté des établissements SEVESO

• Actions de prévention des risques
La détection incendie datant depuis que le site est effectif en 2008, il a été procédé au remplacement de l’ensemble des détecteurs pour les cellules 1, 2 et 3 (investissement de 13 600 €)
Travaux électriques : remplacement des dalles LED avec un changement de technologie.
Passage de l’analogique au câblage IP ;
Vidéo surveillance : télésurveillance 24/24
Actions de prévention des risques :
Les contrôles sont annuels et réalisés par des sociétés externes
Surveillance des eaux pluviales (trimestrielle), eaux souterraines (semestrielle)
3 320 €.
Le site a contracté une adhésion au projet DUQUAM piloté par ATMO HDF avec un suivi des émissions accidentelles pour un montant annuel de 8 000 €

Echanges :

Question de Monsieur RATEL : avez-vous passé une convention avec ATMO ? ont-ils installé une sonde ?
Réponse de Madame BRASSART : Le dispositif est effectif depuis janvier 2023. Il ne repose sur aucune installation fixe. Le dispositif est en commun avec le SDIS ;
Lors d’un sinistre, l’information est remontée vers ATMO qui met en place une astreinte pour ce faire et diligente des relevés.

Monsieur RATEL : avez-vous constaté des variations d’activité par rapport aux épisodes de crues, avec beaucoup de terres impactées ?
Réponse de Monsieur GUEGUEN : la météo impacte directement notre activité, qu’elle soit au sec ou à l’humidité. A l’automne, des semis ont été décalés, des produits sont restés au dépôt, l’activité va être décalée.
C’est surtout problématique pour les agriculteurs.
Au niveau du site, ce décalage se traduit par plus de stocks de produits d’automne, avec un impact certain sur la trésorerie (encours de stocks)
Heureusement le site n’est pas en zone inondable.

Monsieur RATEL : vous avez dit faire de la facturation pour des produits que vous entreposez ?
Monsieur GUEGUEN : CLEF est une centrale d’achat qui a un dépôt SEVESO. Il n’y a pas de production, mais des produits qui peuvent être achetés par différentes entreprises y sont stockés.
Tout ce qu’achètent les négoces, les 20 entreprises qui font partie de la centrale CLEF,
que cela passe ou pas par Ternas, sont factur Par exemple, les engrais et semences de céréales sont en livraison directe du fournisseur au négociant, et même à l’agriculteur.

Madame BRASSART : le logiciel de gestion logistique est toujours informatique.
Les lignes analogiques ont tendance à disparaître, on anticipe et passons en IP.
L’avantage est d’avoir des applications sur le téléphone.
Nous n’avons jamais eu d’intrusion.

Présentation de FAR par Jérôme HERBAUT DEQUIDT