• Objet de la reunion
Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .
Jean-François RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Il informe l’assemblée que le sous-préfet d’arrondissement qui succédera à Madame Chantal AMBROISE arrivera le 16 mai prochain.
• Présentation effectuée par Monsieur BECOURT, Directeur de centre, SUEZ RV Nord Est
Au titre des actualités :
Au titre des déchets réceptionnés et de leur contrôle :
• 404632 tonnes en 2021dont 395506 tonnes de déchets non dangereux
• 59 bordereaux de refus ont été établis dont 5 pour non respect des consignes de sécurité
Au titre de l’exploitation et aménagements :
• Constitution de digues provisoires sur la subdivision 4.2
• Travaux piste d’accès alvéole amiante
• Aménagement de la subdivision 4.3 à partir de juin 2021
Au titre des faits marquants :
• Surveillance DREAL :
• 14 avril 2021 sur la thématique suites de l’inspection de juin 2020 et travaux d’aménagement de la réhausse 3 de la subdivision 4.2).
• 19 octobre 2021 sur la thématique prévention du risque incendie
• 29 et 30 juin 2021 : contrôle inopiné sur les rejets de lixviats traités réalisé par le laboratoire Erofins
• Incident : Arrivée sur site d’un camion transportant du DIB pour le producteur Vanheede le 10/06/2021 avec présence de fumées dans le chargement. Les déchets concernés faisaient suite à un incendie et ont été refusés
• Réclamation : 8 réclamations enregistrées en 2021
Au titre du suivi environnemental
• Eaux de surface : 4 campagnes d’analyse en 2021, avec 1 dépassement en azote en mars 2021 sur les eaux de ruissellement
• Lixiviats traités : 12 campagnes d’analyse en 2021, 79897 m3 de lixiviats traités, rejetés au milieu naturel
• TAR : 6 campagnes d’analyse sur l’eau de circuit (bimestrielle), et 1 campagne d’analyse sur les eaux d’appoint (annuelle)
• Eaux Souterraines : 5 piézomètres de contrôle en amont et en aval, il y a eu 4 campagnes d’analyse (trimestriellle)
On note des concentrations mesurées, historiquement plus élevées en sulfates sur le PZ5.
• Recherche de fibres d’amiante dans l’environnement : Absence de fibres d’amiante dans l’air, ainsi que dans l’eau
• Contrôle des rejets atmosphériques : l’ensemble des rejets sont conformes à l’Arrêté Préfectoral complémentaire du 22/02/2016
• Bilan BIOGAZ : 22 263 408 m3 ont été collectés
• Actions en faveur de la biodiversité : Intervention de Noeux Environnement pour le débroussaillage et le désherbage notamment, juin 2021 présentation des résultats de l’IQE (Indice de Qualité Ecologique par le CPIE est aussi intervenu dans le cadre de la mise à jour de l’IQE (Indice de Qualité Ecologique).
Au titre des perspectives 2022 :
• Démantèlement de l’ancienne plateforme moteur
• Poursuite des aménagements de la subdivision 4.3
• Déploiement de la vidéosurveillance dans le cadre de la loi AGEC
• Mise en place de Trackdéchets nouvel outil ministériel
Synthèse et échanges :
Monsieur CLAIRET souhaite expliquer que la visite qu’il a faite lui a permis de voir un site très bien tenu. Il souhaite aussi remercier Monsieur BECOURT pour les relations entretenues et les informations transmises par l’exploitant qui permettent d’apporter des réponses rapides aux questions de la population.
Monsieur RAL note le nombre plus important de bordereaux de refus, et souhaite savoir quelles ont été les réponses apportées aux plaintes.
L’exploitant explique qu’il y a des envols de papier et de poussière, et que des solutions toujours plus performantes sont constamment à l’étude. Le site se trouve dans un corridor ou les vents sont particulièrement forts ce qui occasionne ces envols.
Monsieur CLAIRET, qui est à l’origine de la plupart des signalements explique que l’exploitant est toujours intervenu rapidement pendant les jours ouvrés.
• Présentation effectuée par Monsieur LETRANGE, Directeur de centre, SCORI
Au titre du Bilan d’activité 2021 :
• 33144 T de déchets réceptionnés en 2020 dont 13772T de déchets pâteux livrés en vracs
• 47% des déchets réceptionnés proviennent des Hauts-de-France
• 44825T de déchets en sortie en 2021
Au titre du Suivi Environnemental :
• Autosurveillance des eaux pluviales prescrite par AP du 18 novembre 2009 : 13083 m3 d’eaux pluviales rejetés en 2021
Un contrôle inopiné des rejets aqueux a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL les 6 et 7 octobre 2021
• Surveillance des eaux souterraines
Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines prescrites par AP du 17 juillet 2000
• Auto surveillance des rejets atmosphériques
Les valeurs limites de rejets atmosphériques sont définies par l’AP du 18 Novembre 2009.
Surveillance des rejets de l’unité de traitement sur caissons de charbons actifs et sur l’unité d’oxydation thermique.
• Surveillance des rejets atmosphériques
Un contrôle inopiné des rejets atomosphériques a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL le 06 mai 2021
• Nuisances olfactives
9 évènements significatifs pour nuisances olfactives en 2021, dont 3 en janvier 2021
Au titre de la surveillance DREAL
• 3 visites d’inspection en 2021 :
• 15 Juin 2021 : contrôle inopiné action coup de poing « situation d’urgence » mené dans le cadre du contexte post-LUBRIZOL
• 18 novembre 2021 : Classement SEVESO , caractérisation de la dangerosité des déchets
• 06 décembre 2021 : Exercice POI, la visite portait sur la capacité organisationnelle du site à déclencher un POI
Au titre de la Santé & Sécurité :
• 3 accidents de travail avec arrêt
• 1 accident de travail sans arrêt
Au titre des Perspectives 2022 :
• Vérification et entretien des systèmes de détection / protection incendie
• Démantélement d’installations devenues obsolètes
• Mise en place d’un By-Pass pour améliorer les conditions de stockage
Synthèse et échanges :
Monsieur CLAIRET souhaite connaître la différence entre SEVESO seuil bas et Seuil Haut.
L’exploitant explique que le potentiel de dangers susceptible d’être sur site détermine le classement du site.
Monsieur CLAIRET ajoute que les échanges avec l’exploitant sont quasi inexistants.
Monsieur RAL explique que l’absence de dialogue nuit à l’image de l’exploitant, et ajoute que certains amalgames ont pu être fait entre la demande de dérogation de SCORI et le projet d’Installation de Stockage de Déchets Dangereux.
Madame RAL remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion.
P/ le Sous-Préf de Béthune,
Jean-François RAL
Liste des participants :
Etat
Jean-François RAL, Secrétaire Général, Sous-Préfecture de Béthune,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées à la DREAL HDF UD de l’Artois,
Gérard SELIN, Inspecteur des Installations Classées à la DREAL HDF UD de l’Artois,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
Exploitant
Vincent BECOURT, Directeur de Centre, SUEZ
Pierre DENUDT, Ingénieur, SUEZ
Sébastien LETRANGE, Directeur de Centre, SCORI
Héloïse BOUCHARD, chargée de mission environnement, SCORI
Salariés
Aucun représentant
Collectivités Territoriales
Dani CLAIRET, Maire Fresnicourt le DOLMEN
Associations et riverains
Aucun représentant
Excusés :
Jacques SWITALSKI, Président de l’Association Noeux Environnement
Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT chargé de communication du S3PI de l’Artois
